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Full text of "Annuaire du Pas-de-Calais"

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1 



7 

. P 7 



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• • • .1 



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ANNUAIRE 



DU 



PAS-DE-CALAIS 



-•<«>^ 



1885 



Conditions de Souscription 



Le prix de rabonnement à V Annuaire est exceptionnelle- 
ment fixé à deux francs convies communes, les Instituteurs, 
les Agents-voyers et âutrôs employés du service départe- 
mental, ainsi que pour MM. les percepteurs qui veulent bien 
opérer le recouvrement des souscriptions. 

L'abonnement est de deux francs cinquante centimes pour 
tous autres souscripteurs, avec augmentation du montant 
des' fraie dé poste (0 fr.* 60) pour les souscripteurs qui dési- 
rent recevoir directetaerit le volume dès sa^ publication. 

Le prix du volume est de trois francs en librairie, mais le 
nombre des exemplaires destinés à la vente est très restreint. 

Les Annonces, comme les Souscriptions, sont reçues jus- 
qu'au 20 DÉCE>fBRE, chez : 

M. RoHARD-CouRTiN, imprimeur, pi. du Wetz-d'Amain, 7; 

M. Bruyant, rue Baudimont, 48, à Arras; 

A la Préfecture {i^ Division) ; dans les bureaux de 
chaque Sous-Préfecture et dans ceux des Mairies de Calais 
^et de Lens; 

Et à Paris (pour la vente et la publicité}, chez M. A. Panis, 
régisseur des Annuaires des départements, 28, faubourg 
Montmartre. 



ï 



ANNUAIRE 



BU 



PASDECALAIS 



POUR L'ANNEE 1885 



PAR 



U. BRUYANT 

Chef de la première division à la Préfecture, 
Officier d'A cadémie. 



^ • 



ARRAS 

Imprimerie Rohard-Courtin, place du Wetz-d'Amain, n* 7 

1885 



"•• • • 
• • •• 



b''»"?«!3 — 5 - 



AUX LECTEURS 

Nous avons cru devoir retarder un peu la publication do 
l'Annuaire de 1885 afin de donner les résultats des élections 
sénatoriales. Ces élections ont, en effet, d'autant plus d'impor- 
tance qu'elles intéressent non-seulement le Sénat, mais encore 
la Chambre des députés, dont elles modifient toujours par 
<5ontre-coup la composition. 

Nous espérons doâc que nos abonnés apprécieront les motifs 
de notre retard et qu'ils voudront bien nous faire le 'môme 
accueil que les années précédentes. 



DIVISION DE L'ANNUAIRE 

L'Annuaire de 1885 est divisé en cinq grandes sections. 

V Introduction contient, à la suite des rectifications et 
changements survenus pendant l'impression, le calendrier de 
Tannée, la composition du Gouvernement de la République, la 
liste de tous les Sénateurs et de tous les Députés, suivie de 
Tadresse, à Paris, des Sénateurs et des Députés du Pas-de-Ca- 
lais ; des renseignements sur la division administrative de la 
France et la liste des Préfets des départements. 

Dans la première partie, sous le titre : Administration^ 
TAnnuaire donne l'administration et le personnel des divers 
services publics, des établissements de bienfaisance etd'ensei- 
^ement public, ainsi que celui des institutions agricoles, 
commerciales, industrielles, artistiques et littéraires du dépar-» 
tement. Cette partie se termine par un tableau général indi- 
quant, par arrondissement et par canton, la population de 
chaque commune, les noms des maires et adjoints et ceux des 
curés et instituteurs en exercice. 

La deuxième partie, consacrécr à la Statistique, comprend 
des renseignements statistiques sur les chemins de fer,les routes, 
les chemins vicinaux et ruraux, les vdies navigables, les ports, 
l'instruction publique, l'agriculture, l'industrie, et spécialement 
l'industrie houiUière, le mouvement de la population en 1883, 
la répartition des jurés et le nombre des électeurs par arron- 



f 



'^ 



dissement et par canton, enûn la sta:tisti^ae4«f jaoneBgens de 
la classe de 1888. 

^a (5hrpfli![j]ae jléparje«\ei^lcj„(mi fs>rm?^9, ^ttpï^x^i^p p?'?^^^ 
QQHtient Je cpmpt^renâu gomm$^ire.4es.délibéi?^jtions ^u-Çopa^»! 
gépéral,d$ipgja.9j^p.9ipp d'aQjitlSgy , ,4^s.iî©,ii3pign«pç.P^5a^téo- 
p^Qlojfcigiu^s ^t tibliipgrapbip^a, la.|i^te «Jes .i:açQlï}Re,ii?es honp- 
^ftqu^s 2i.cp.pçdée^s,.4aps rprdre (?iyil, au^^J^abitants^u J*/3t^r^e- 
Galais,— \Cro%œ de Iq Légion dhon^ne^r; — .pefcorfitiolp 4t* 

^ifriffi agnpQj^ ; -r- Palm!^ (icaçl^mqi^s ; ^^é^ç^iUi^ çf'^on-- 
nmr)y pelle fl^s ^rix de piété ^li^Je et de Y^rtu JEbpd.^^ ps^r 
M. Grandguillaume et M. de W^Pdpnnp d^ ]y][pntjb>ur^l ejt ,(lé-* 
cernés par le Conseil général ; le compte-rendu du concours 
régional de St-Omer et les récompenses obtenues à ce concours 
par des habitants du PasTrdiê-Calais ; les rés^t^its des élections 
départementales en 1884 ; la liste chronologique dps homn^es 
les plus notables décédés dans le département pendant le cp^ra 
de l'année, et le résupaé des travaux du Conseil de j)réfecture, 
pendant Vannée judiciaire 1883-1884, par Jtf . Paul ^ecesne, 
Dpcteur en <Hroit, Yice-Président de ce tribunal administratif. 

§ou& le titre : Variétés ^ la quatrième partie renferme, la 
nouvelle loi municipale du ^ avrU 1884 et la loi dn 9 décembr^, 
sur Torganisation du Sénat. 

La cinquième j)artie, Renseignements ustiel^y indiqi:^e les for- 
malités à reipplir et les pièces à produire ppur Tinstruction d^un 
grand nombre d'$.Qaires intéressant le3 communes. pu les parti- 
culiers, pour robtentipn d^s bourses dans les lycées et collèges, 
ainsi que dans les écoles du Gouvernement, d^s les éitablisse— 
n^ents départementaux, etc. etc. 

Enûn le volume se termine par la nomenclature alphabétique 
des communes du département, ayvec indication des cantons et 
arrondissements auxquels elles appartiennent, ^eji bureaux de 

r 

poste qui les desservent, des distances légales ^uî les séparent 
des chefs-lieux .de canton, d'arrondissement, du département 
et du chef-lieu judiciaire, et par celle des hameaux, avec le^ 
Xioms des communes dpnt ils font partie. 

i » » <r 



T— . 



Rectiiiçaliols et jcliaBjeneits sitreiw ei cein f ui|(wiM. 



P^e 35.« — Conseil éle JPréfect%r0, — >!M. Buy et Morice 
remplacent^, et N. 

V^Q 37. — ComeU,gén^r(iL — .Ganton4e Frug^ : ^. ft>u- 
denoot reibplace N. 

ï^age^O. — Conseil é^ arrondissement cfArra^. — .Canton 
de Vimy : N. remplace M. Duquesne. 

Page 4L— cCoTWft^te rf'arrondmemenf. — Canton de Pruges ; 
H. £!aiJL¥«lle» mot^jet <|ion ^atS^ointsAu mmsà'M JPpagts. 

Page 50. — Inspection du travail des enfants. — ïBspeC'* 
tom^^d^artemeiital : N* reuftplace M.RôUerin. 

T.age 70. — ffa^ice de St-Omer. .»— Administrateurs. -?•■ 
Id . JSug. Bret remplace M. Poillion . 

^ge 7^. m- ,Çomit4f c(msuitatifs 4es ^Hi^^tments 4^ 

^Page^Q. ^MonU'der^Piété. ^ Gal^s. ^ M. de €apôl 
r«a{Klaoe M^ftottsseaiiX'Comn^ direeteuiv<)adssior ; M. D.ttl<^ 
remplace 'M. I^arquer eomBie tapprécîateur ; M. Wacçjtgm 
remplace M. Dofoiir-cosame 1"/C(»nmi6. 

>Page^. *- I¥vbmuilcivi>l deSt-^Qmîsr: M. Quaotin i?èm- 
place'M. PoMlîon. 

Page 108. — Intendances, — Arras : M de la Rue de 
f^ancj remph^oe M . Reichept. 

Str-Omer: M. Gardien remplace M. Peyrot. . 

Page 109. — Places, — Arras, — Ecole régimentaire du 
Oénie: M. Joly remplace M. Fénéon comme commandant. 

Page 109. — Places, ^Calais. -^ J^tat-Mç^or du, Génie: 
M. Carnel remplace M. Joly comme commandant. 

Page 129. -r Instr\iatjion primaire. — Inspection,: M. Cuir 
remplace W. comme inspecteur à Saint^Pierre-^ez-Galais. 

^Page 140. -^ Ecole normale d'instituteurs : Prôfséseua^ ^' 
N. pèmpiaoeW. Pidoux. 

Directeur de Técole annexe : N. remplace M. Hannedouche, 

Page 142. — Institutrices : (Arrond. d' Arras). Beagny : 
Mlle Larbouillat remplace Mlle Carpentier ; Sailly-en- 
Ostrevent : Mlle Dantin remplace Mlle Cailliez. — (Arrond. 



— 8 - 



de Béthune). Camblaîn-Châtelain : Mlle Vallet. (Création 
d'emploi). 

Page 182. — Forêts: M. Gast remplace M. Le Grrix comme 
inspecteur, à Boulogne, 

Page 259. — Prisée de la Saint-André: 

. Ilfr,82 
. 12 05 

. 7 47 . 



Blé froment . 16fr. 17 
Blé de fermage 15 11 
Bléméteil. . 13 78 



Seigle . . 
Scoupgeon. 
Avoine . . 



Page 314. — Distinctions honorifiqiies . — Légion d'hon- 
neur ; Chevaliers. — Ajouter : 

M. Legrelle Emile, maire d'Arras, conseiller général. 

Page 315. — Décorations du mérite agricole. ^^ M. Declémy- 
Parenty, conseiller général, maire de Peuplingues. 

Page 315. — Décorations , universitaires. — Officiers 
d^Académie : MM. Sauvage, principal du collège de Calais ; 
Granjean, professeur d'allemand au collège d'Arras ; Fontaine, 
inspecteur primaire, à Boulogne ; Legrelle Emile," jjjt, conseiller 
général, maire d'Arras; Lagache, ^, conseiller général, à Bou- 
logne ; Leclercq Louis, chef de la 4* division à la Prélecture ; 
Charpentier Emile, délégué cantonal, à Montreuil ; Faisant, 
sous-préfet de St-Pol ; Leclercq Marius, médecin des épidé- 
mies, à Arras ; Boutrj Julien, juge au Tribunal civil d'Arras ; 
Micaux, ingénieur des Mines de Bully-Grenay, 

Page 331. — Nécrologie. — Le 15 novembre 1884 : M. Jules 
Bertin, inspecteur-adjoint des Forêts, membre de plusieurs 
Sociétés savantes, décédé à Boulogne-sur-Mer. 

Le 9 décembre : M. Alexandre-Alfred Plocq, inspecteur 
g)énéral des Ponts et Chaussées, 0. #, décédé à Boulogne. 

Le 10 janvier 1885 : M. Duquesne Benoît, conseiller d'ar- 
rondissement, maire de Vimy. 

Elections sénatoriales du 25 janvier. — 2 sénateurs à élire 
eh remplacement de MM- Devaux, décédé, et Boucher-Cadart, 
démissionnaire. 

« • 

Electeurs inscrits : 1,766. — Votants : 1,763. 

MM. Paris, avocat 1,046 voix (élu). 

Hamille, député • . 1,004 — (élu), 

Bouilliez-Bridou ....... ^ 749 — 

Porion ,....,.**... 731 — 



■ 



— 9 — 



SOMMAIRE DU CALENDRIER POUR 1885 



L'année J885 de l'ère chrétienne, répond aux années : 

6023 de la création du monde. 

4372 depuis le déluge 

2638 de la fondation de Rome selon Yarron. 

2661 des Olympiades. 

1465 de la fondation de la monarclde française. 

1302 de THégire, où ère desTurcs, qui a commencé le 12 nov. 1884. 

1885 des Russes^ qui commencera le 13 janvier. 



COMPUT ECCLÉSIASTIQUE 



Nombre d'or 
Epacte 
Cycle solaire 
Indiction romaine 
Lettre dominicale 



5 

XIV 

18 

18 

D 



QUATRE-TEMPS 

les 25, 27 et 28 février, 
les 27, 29 et 30 mai. 
les 16, 18 et 19 septembre, 
les 16, 18 et 19 décembre. 



Fêtes mobiles 

On appelle fêtes mobiles les fêtes dont le jour de célébration 
varie chaque année et se rè^le sur la fête de Pâquesi Elles se célé- 
breront, cette année, aux époques suivantes : 

La Septuagéaime, 1»' février. 
Les Cendres, 18 février. 

Pâques, 5 avril. 

Les Rogations, 11,12 et 13 mai. 
L'Ascension, 14 mai. 



La Pentecôte, 


24 mai 


La Trinité, 


81 mai 


La Fète-Dieuy 


4 juin 


L'Avent^ 


29 novembre 



Saisons 

Le Printemps commencera le 20 mars, à 10 h. 39 m. du matin. 
L'Été commencera le 21 juin, à 7 h. m. du matin. 
VÂutomne commencera le 22 septembre, à 9 h. 25 m. du soir. 

L'Hiver commencera le 21 décembre, à 3 h. 37 m. du matin. 

* 

Eclipses 

Le 1 6 mars. Éclipse annulaire de soleil, invisible à Paris. 

Le 3o mars. Éclipse partielle de lune, en partie visible à Paris. 

Le 8 septembre. Eclipse totale de Soleil^ invisible à Paris, 

Le 24 septembre. Éclipse partielle de lune, en partie visible à Paris. 

Le 1 8 octobre. Éclipse partielle de soleil, invisible à Paris. 



mm 



— ^— 



TABLEAU 

DES PLUS GRANDES MARÉES DE L'ANNÉE 1885. 



Mo» 



Janvier. 



Février 



Mars. 



Avril. 



Mai 



Juin 



Juillet 



Août 



Septembre. 



Octobre 



Novembre.. 



Décembre . 



Jowv ci 
deUtjsysie. 



èe fat marée. 



P. L. le l*', à 5 h. 36 m. matin. 1,05 

If. !.. lei6,A 8h. 46jo. oui&i. 0,81 

P. L. le 30, jji 4 b. 38 m. «oir. 4,06 

N. L. le 15, à 2 b. 91 m. mirtîii. 0,90 

P.L. lel«^, à 4 b. iO m. matio. ^1,05 

N. L. le 46, Il 6 b. 46 m. soir. 0,99 

P.L. leSO, à ^b. 49 m. soir. 0,98 

N. L. le 15, à 6 b. 01 m. matin. 1,02 

P. L. le 29, à 6 b. 24 m. matin. 0,88 

rN..L.lel4, i 3 b. 27 m. soir. 1,02 

P. L. le 88, à 8 b. 40 m. soir. 0,79 

[N. L. le 12, à 10 b. 51 m. matin. 1,02 

P. L. le 27, à 11 b. 27 m. matin. 0,76 

N.L.lei2,à 5 b. 25 m. matin. 1,04 

P. L. le 27, à 2 b. ffî m. matm. 0,79 

N. L. le 10, à b. 23 m. spir. 1,07 

P.L. Ie25, à 5 b. 35 m. soir 0,87 

N.L.le 8, à 8h. 53 m. soir, 1,08 

P.L. le 24, à 8b. 4m. matin. 0,^5 

N. L. le 8, à 7 b. 41 m. matin. 1,02 

P. L. le 23, à 9 b. 32 m. soir. 0,99 

(N. L. le 6, à 9 b. 12 m.'soir. 0,91 

P. L. le 23, à 9 b. 40 m. matin. 1,00 

N. L. le 6, à 1 h. 26 m. soir . 0,§2 

P.L. le 21 à ,9 h. 08, wi. spir. 1^02 

On a remarqué que, dans nos ports, les plus grandes marées sui- 
vent d*un jour et demi la nouvelle et la pleine lune. Ainsi, on aura 
répoque où elles arrivent, en ajoutant un jour et demi à la date des 
syzygiês. On voit par cetcibleau, que, pendi^nt Tannée 1885, les plus 
fortes maré^ seront eeUes des 2 janvier, i^ février, 2 mars, 
16 avril, iSjmà, 14 juin, 13 juillet, 12 août, 10 septembre, 9 oc- 
tobre, 23 novembre et 23 décembre. Ces marées,. surtout celles des 
2 janvier, if fémi^ff 2 marp^ 12 août et 10 septembre pourraient oc- 
casionner quelques désastres, si elles étaient favorisées par les vents. 



Septd 
Pdrif 
s Bla 
s* Jea 

iz 

8. Rot 
Seulq 



s* Gui 
s. ïui 



B. Syt 
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(JDADL ~. 

I. Matbi^E 

;. WalburgetT 

i' Marguerite 



'HOQ 



e i T. 



, Romain T. 



— 42 — 



Suite du CALENDRIER pour 4885. 



mars 



LeijoQTi cFOiuent de 1 h. 49 m. 



SOLEIL 



Lev.lCou 



1 DlM 

2 lun 

3 mar 

4 mer 

5 jeu 

6 ven 

7 sam 

8 Dm 

9 lun 
10 mar 
il mer 

12 jeu 

13 ven 

14 sam 

15 DiM 

16 lun 

17 mar 

18 mer 

19 jeu 

20 ven 

21 sam 

22 DiM 

23 lun 

24 mar 

25 mer 

26 jeu 

27 ven 

28 sam 

29 DiM 

30 lun 

31 mar 



Reminiscere 
s» Camille 
s. Marin 
s. Casimir 
s Adrien 
s« (>olette 
s. Th.d'Aquin 

OCULI 

s* Françoise 
s. Doctrovée 
s. Vindicien. 
s. Grégoire 
se Euphrasie 
s« Mathilde 

LiETARE 

s. Patrice 
s. Alexandre 
s. (>yriaque. 
s. Joseph 
s. Joachim 
s. Benoît 
Passion 
s. Victorien 
s. Second 
Annonciation 
s. Emmanuel 
s. Jean 
s. Contran 
Rameaux 
s. Pasteur 
s* Balbine 



6 47 
6 44 
6 42 
6 40 
6.38 
6 36 
6 34 
6 32 
6 29 



6 27 
6 25 
6 22 
6 20 
18 



6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 



16 

14 

12 

10 

8 

5 

3 

1 

58 
55 
53 
50 
48 
45 
43 
41 
39 



5 
5 
o 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
6 
6 
6 
6 
6 
6 



40 
42 
43 
45 
47 
49 
51 
52 
54 
56 
58 
59 
1 
2 
3 
5 
7 
8 
6 10 
6 11 
6 13 
6 15 
6 17 
6 19 
6 20 
6 22 
6 23 
6 25 
6 26 
6 28 
6 30 



Avril * 



Letjoarscroisseatdeih. 47iD. 



SOLEIL 



Lev.lCou. 



1 mer 

2 jeu 
â ven 

4 sam' 

5 DiM 

6 lun 

7 mar 

8 mer 

9 jeu 

10 ven 

11 sam 

12 DiM 

13 lun 

14 mar 

15 mer 

16 jeu 

17 ven 

18 sam 

19 DiM 

20 lun 

21 mar 

22 mer 

23 jeu 

24 ven 

25 sam 

26 DiM 

27 lun 

28 mar 

29 mer 

30 jeu 



s Hugues 
s. FriDçois de Paole 

Vend. Saint 
s. Isidore 
Pâques 
s. Célestin 
s. Clotaire 
s. Albert 
s. Hilaire 
s. Macaire 
s Léon 

QUASIMOOO 

s. Hermégilde 
s' Valérien 
s. Anastasie 
s. Druon 
s. Paterne 
s. Parfait 
s. Socrate 
s. Théodore 
s. Anselme 

SS. Stfter et C*ius 

S. Georges 
s. Fidèle 

s. Mare. éTangél. 
88 CletetMarcellin 

s. Théophile 
s. Vital 
s. Robert 
s. Eutrope 



38 
36 
34 
31 
29 
26 
24 
22 
20 
18 
16 

12 
10 
8 
6 
4 
1 

59 
4 57 
4 55 
4 53 
4 51 
4 49 
4 47 
4 45 
4 44 
4 42 
4 40 
4 38 



6 
6 



6 
6 



6 31 
6 32 
34 
36 
6 38 
39 
41 
6 42 
6 44 
6 45 
6 47 
6 48 
6 50 
6 5i 
6 52 
6 54 
6 55 
6 57 

6 59 

7 1 



3 

5 

7 

9 

10 

12 

13 

15 

16 

17 



PHASES DE LA LUNE. 



MARS. 



P. L. le 1, à 4 h. 10 m. du matin. 

D. Q. le 8, à 7 h. 03 m. du soir. 

N. L. le 16, à 5 h. 46 m. du 8oir, 

P. Q. le 23, à 5 h. 32 m. du soir. 

P. L. le 30, à 4 h. 49 m. du soir. 

« !•' Mars, 11 Fmi^m, an 03; 
le 21, !•» Germinal. 



AVRIL. 



1 



D. Q. le 7, A 2 h. 52 m. du soir. 
N. L. le 15, à 6 h. 01 m. du matin. 
P. Q. le 21, à 11 h. 30 m. du soir. 
P. L. le 29, à 6 h. !fô m. du matin. 



* V Avril, 12 Germinàly an 93; 
le 20, 1- Floréai, 



— 13 — 



Suite du CALENDÏIIER pour 1885. 



î 



Mat * 

LesjomscroisseQUeib. 20 m. 



SOLEIL 



Lev. Cou 



1 


ven 


2 


sam 


3 Dm 


4 lun 


5 


mar 


6 


mer 


7 


jeu 


8 


ven 


9 


sam 


iO DiM 


11 


lun 


i2 


mar 


13 


mer 


14 


jeu 


15 


ven 


16 


sam 


17 


Dm 


18 lun 


19 


mar 


20 


mer 


21 


jeu 


22 


-ven 


23 


sam 


24 Dm 


25 lun 


26 


mar 


27 


mer 


28 


jeu 


29 


ven 


30 


sam 


31 


Dm 



s. P^il. et s. Jae^ei 
s. Âthanase 
loT. ëe la Ste-Croix 
s* Monique 
s. Pie V. Pape 
s. JeaiiltPorleiat. 
s. Stanislas 
s. Désiré 
s. firéjaire de Nai. 
s. Antonin 
Rogations 
s. Nérée 
s* Rictrude 
Ascension 
s. Maxime 
s. Honoré 
s. Pascal 
8. Venant 
s. Yves 
s. BeroardiB de S. 
s» Isbergue 
js. Adolphe 
s. Didier 
Pentecôte 
s. Urbain 
s Philippe de R. 
s^'IadeleiaednP.QT. 
s. Ranulphe 
s.MaximinQ.T. 
s. Félix Q.T 
Trinité 



4 36 


4 35 


4 33 


4 31 


4 30 


4 28 


4 26 


4 25 


4 23 


4 22 


4 20 


4 19 


4 17 


4 16 


4 15 


4 13 


4 H 


4 10 


4 9 


4 8 


4 6 


4 5 


4 4 


4 3 


4 2 


4 1 


4 


3 59 


3 59 


3 58 


3 57 



18 
20 
21 
23 
24 
26 
27 
28 
30 
31 
33 
34 



7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 48122 



35 13 



37 
38 
40 
41 
43 
44 
46 
47 



7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 
7 



49 



52 
53 
54 
55 
56 
57 
59 



Jfuin 



LpsjouncroiueDtde iO m. 



SOLEIL 



Lev, Cou. 



1 

2 

3 

4 

5 

6 

7 

8 

9 

10 

11 

12 



14 
15 
16 
17 
18 
19 
20 
21 



23 



50 24 



25 
26 
27 
28 
29 
30 



lun 

mar 

mer 

jeu 

ven 

sam 

Dm 

lun 

mar 

mer 

jeu 

ven 

sam 

Dm 

lun 

mar 

mer 

jeu 

ven 

sam 

Dm 

Ion 

mar 

mer 

jeu 

ven 

sam 

Dm 

lun 

mar 



s. Pamphile 
s. Marcellin 
se Clotilde 
Fête-Dieu 
s. Boniface 
s. Claude 
s. Robert 
s. Médard 
s. Prime 
s* Marguerite 
s. Barnabe 
F. du Sa(ïré-G. 
s. âDteioe de Pad. 
s. Rufm 
3. Modeste 
s. Jeai-FraB{. ft^. 
s. Avit 
s. Léonce 
s. Gervais 
s. Sylvère 
s. Leoia de Geaxaj. 
s. PauËn 
s. Félix 
s. J-fiB|itiste 
s. Guillaume 
s. David 
s. Crescent 
s. Léon 11 
s. Pierre et s. Paal 
s« Emilienne 



3 56 


3 55 


3 54 


3 54 


3 53 


3 52 


3 52 


3 51 


3 51 


3 50 


3 50 


3 49 


3 49 


3 48 


3 48 


3 47 


3 47 


3 47 


3 46 


3 46 


3 47 


3 47 


3 48 


648 


3 49 


3 49 


3 50 


3 51 


3 51 


3 52 



8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 




1 
2 
3 
4 
5 
6 
6 
7 
8 
8 
9 
9 



8 10 
8 10 
8 H 
8 11 
8 12 
8 12 
8 13 
8 13 
8 13 
8 13 
8 13 
8 13 
8 13 
8 13 
8 13 
8 13 
8 14 



PHASES DE LA LUNE. 



MAI. 

8 h. 52 m. du matin. 
3 h. S7 m. du soir. 
5 h 5>1 m. da mati». 



D.Q.le 7, à 
N. L. le 14, à 
P. Q. le SI, à 
P. L. le 28, a 8 b. 40 m. du aoir. 



JUIN. 

h. 14 m. du matin. 
10 h. SI m, du soir. 

1 h. 58 m. du soir. 



JD.Q. le 6, à 
N. L. le 12, h 
P. Q. le 19, a . 
P. L. le 27, à II h. 27 m. du matin. 



I 1" Mai, 12 Fhréal, an 93; | 
le20»l*' Prairial. 



« l** Juin, 13 Prairial, an 93 ; 
le 19, \" Meuidor, 



11 



- 45 



tÊÊaamm 



mÊÊÊBÊsaam 



9» 



SôltIBDU CAtLENDRH^ POUR 1«8S; 



lÊÊm. 



LttioaniécniisetitdB i ii. 43-ffi; 



SOI^EIL 



Lev. Gou. 



1 

3 
4 
5 

6 

7 
8 

11 

12 
13 
14 
15 
16 
17 
18 
19 
29 
21 
22 
23 
24 
25 
28 
27 
28 
29 
30 



mâr 
mer 
jeu- 
yen- 
ssnB 

DlM 

lun' 

mai* 

mer 

je» 

▼en- 

sam 

DlM 

lun* 

maf 

mer 

jeti 

ven» 

sam 

Dik 

lun 

mar 

mer 

jeu 

ven 

sam 

Diii 

lun 

mar 

mer 



6. Lm et I. fiilkë 
iBi Etien-ive; roi 
s« Eupbêmie' 
s* Rosalie 
isw Bertiri 
s. Ahtonin 
s. C\(m6! 
Nativ. de la V. 
s. Serge 
s. Oiflef , évéq. 
s. Hyacinthe 
s. Théodulé 
s, Aimé 
Ex. S* Croiï^- 
s. Nicodème 
s. Cyprieri ti T. 
^. Lambert 
sp Sophie (h T: 
s. Janvier Q. T. 
^. Eustache 
s. Mathieu 
s. MaEurice 
s. Lin 

lf.-D.de la Merci 
s. Firmin- 
s« Justiiie 
ss CômeetD. 
s, Wenceslas- 
s Michel 
s. Jérôme- 



5 
5 
5 
5 
5 
ô 
5 
5 
5 
6 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
6 
5 
5 
5 
5 

5 
5 
5 
5 



1616 
1«6 



\^ 
21 
23 
26 
26 
27 
29 

m 

31 

33 

34 

36 

37 

39 

40 

42 

48 

44 

45 

46 

47 

48 

49 

60 

51 

52 

54 

56 



43 
41 



6 
\6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
6 
B 
5 
5 
5 
5 
5 

5 
6 
6 



39 

37 

34 

31 

291 

27 

25 

23 

21 

19 

17 

IB 

12 



8 
6 



Oëtobi'e^ * 



Iinj(Rin'dé;nittèDld«4 k.Sin. 



SOLEIL 



Lev.jCou^ 



« 

2 

3 

4 

5 

6 

7 

8 

9 

10 

11 

12 

IS 

14 

:i5 



40 1)6 
17 

18 



2 




58 
56 
54 



4149 
20 
21 
22 



è3 
24 



52 25 



50 
47 
44 
42 



26 
27 
28 
29 



40 30 
31 



jeu 
vert 
sam 

DlM 

lun 

mar 

mer 

jeu 

ven 

sam 

Dm 

lun 

mar 

mer 

jeu 

ven 

sam 

Dm 

lun 

mar 

mer 

jeu 

ven 

sam 

DlBt 

lun 

mar 

mer 

jeu 

ven 

sam 



s. Remy 
ss. Ang. gor: 
s. Léger 
s. Fr. d^AsB. 
s« Placide 
s Bruno 
3. Pi»t 
s« Brigitte 
s. Denis 
s. Fr. de Bi 
s« Bertille 
s. Wilfrid 
s. Edouard 
s. Galixte 
s« Thérèse 
s. Léopôld 
s« Edwige 
s. Luc,évâmg. 
s. Pierred'Alc. 
s. Aurélien 
s. Hilariou' 
s. Alexandre 
s. Domice 
s. Raphaël 
s.Crép. ets.O. 
s. Ëvariste 
s. Frumence 
s. SiaeirM s. Jtf4e 
s. Donat 
s. Géraitd. 
s. Narcisse v.j. 



5 581 

6 



6 
6 
6 
6 



2 
5 

7 
9 



5 
5 
5 
6 
5 
5 
5 
5 
5 
5 
6 



6 11 
K) 13 
6 16 
6 17 
6 19 
6 21 
6 23 
6 25 
6 26 
6 28 
6 291 
6 30 
6 32 
6 34 
6 36 
6 38 
6 40 
6 42[4 
6 4^ 
6 45 
6 46 
6 47 
6 49 
6 5t 
6 53 



5 38 
5 36 
5 33 
5 31 
5 29 
5 



26 

24 

21 

19 

17 

15 

13 

11 

9 

7 

5 

3 



4 58 



56 

54 

52 

50 

48 

46 

44 

4 42 

4 40 

(4 38 

4 36 

4 34 



PHASES DE LA LUNE 



D, Q. le 
N. L. le 8,» 
p. Q. le loi à 
P. L. le 24, ft 



SEPTEMBRE,, 
2, À 5 h. 24 m. da matin. 



8 h. 53 m. du soir. 
6 h. 24 m. du matin. 
8 h. 4 m. du matin. 



i !•» Septembre, 15 J^rtifcfidor, an 93; 
le«-17,18; l§,20et2l, ^ JdUrt eomplé- 
wuHfatréi ; le* 22; I*' feMâimiàirt, an 94. 



OCTOBRE. 

D. Q. le 1*', à 11 h. 38 m. du matin. 
N. L. le 8, à 7 h. 41 m. du matin. 
P. Q. le 16, à 1 h. 30 m. du matin, 
p. L. le 23, à 9 h. 32 m. du soir. 
D. Q. le 30, à 6 h. 7 m. du soir. 

« !•' Octobre; 10 ftaaéMàiH, ata94; 
le 22, !•* .Bf«i»tf»r«. 



i i«ip i > 



— 16 — 



Suite du CALENDRIER pour 4885. 


IVoTembre * 


SOLEIL 


Décembre * 

IiEtjoQradécnittent de 29 ■.* 


SOLEIL 


Les jovn dècrainent de 1 k 20 d. 


Lev.|Cou 


LeT.|Cou. 


1 DlM 


Toussaint 


6 55 


4 3:^ 


1 mar 


s. Eloi 


7 41 


3 57 


2 lun 


Tréjpassés 
s. Vigor 


6 57 


4 31 


2 mer 


s* Bibiane 


7 42 


3 57 


. 3 mar 


6 59 


429 


3 jeu 


s. François 


7 44 


3 56 


4 mer 


s. Ch. Borr. 


7 i 


4 27 


4. ven 


s. Pierre 


7 45 


3 56 


5 jeu 


s. Vulgan 


7 3 


4 25 


5 sam 


s. Sabas 


7 46 


3 56 


6 ven 


s. Winoc 


7 4 


4 23 


6 DiM 


Il de V Avant 


7 48 


3 55 


7 aam 


s. Willibrod 


7. 6 


4 21 


7 lun 


s. Ambroise 


7 49 


3 55 


8 DiM 


s« Pélagie 


7 7 


4 20 


8 mar 


Imm.-Concep. 


7 50 


3 55 


9 lun 


s. Théodore 


7 8 


4 18 


9 mer 


s* Léocadie 


7 51 


3 55 


10 mar 


s. Just 


7 9 


4 17 


tO jeu 


N.-D. de Lor. 


7 52 


3 55 


H mer 


s. Martin 


7 10 


4 16 


11 ven 


s. Damiens 


7 53 


3 54 


42 jeu 


s. Paterne 


7 12 


4 14 


12 sam 


s Fuscien 


7 54 


3 54 


13 ven 


s. Didace 


7 i3 


4 13 


13 DiM 


/// de VAvent 


7 55 


3 54 


i4 sam 


s. Stanisl. R. 


7 15 


4 12 


14 lun 


s. Folquin 


7 56 


3 54 


15 Dm 


s« Eugénie 


7 17 


4 11 


15 mar 


s. Irénée 


7 57 


3 54 


i6 lun 


s. Liévin 


7 19 


4 10 


16 mer 


s Eusèbe 


7 58 


3 54 


47 mar 


s. Grég. Th 


7 20 


4 9 


17 jeu 


s. Aubert 


7 59 


3 55 


i8 mer 


s. Odon 


7 22 


4 8 


18 ven 


s Catien 


7 59 


3 55 


19 jeu 


s* Elisabeth 


7 23 


4 7 


19 sain 


s. Nicaise 


7 59 


3 56 


20 ven 


s. Félix de V. 


7 24 


4 6 


20 DiM 


IV de VAvent 


8 


3 56 


21 sam 


Pr delaS. V. 


7 26 


4 5 


21 lun 


s. Thomas 


8 


3 57 


^ DlM. 


s«Oédle 


7 27 


4 4 


iâ mar 


s. Honorât 


8 


3 57 


23 lun . 


s. Clément 


7 29 


4 3 


23 mer 


s' Victoire 


8 1 


3 58 


24 mar 


s. J. de laCr. 


7 31 


4 2 


24 jeu 


s« Irmine 


8 t 


3 58 


25 mer 


s« Catherine 


7 33 


4 1 


25 ven 


Noël 


8 1 


3 59 


26 jeu 


s. Pierre d'Al. 


7 34 


4 


26 sam 


s. Etienne, m. 


8 2 


3 59 


27 ven 


s. Maxime 


7 35 


4 


27 DiM 


S.Jean, évang. 


8 2 


4 


28 sam 


s. Sosthènes 


7 36 


3 59 


28 lun 


ss. Innocents 


8 2 


4 1 


29 DiM 


/ de VAvent 


7 37 


3 58 


29 mar 


s. TiiraasdeGu. 


8 2 


4 2 


30 lun 


s. André 


7 39 


3 57 


30 mer 


s. Félix 


8 2 


4 3 


l 1 




■ 


31 jeu 


s. Sylvestre 


8 3 


4 4 


PHASES DE LA LUNE. | 


MOVEMBIŒ. 


DÉCEMBRE. 


N. L. le 6, a h. 12 m. da soir. 


N. L. le 6, à 1 h. 26 m. da soir. 


P. Q. le 14, à 10 h. m. du soir. 


P. Q. le 14, a 6 h. 31 m. du loir. 


P. L. le 22, a 9 h. 49 m. da matin. 


P. L. le 21, a 9 h. 8 m. du soir. 


D. Q. le 29, a 9 h. 6 m. da matin. 


D. Q. le 28, à Oh. SI m. du matin. 




« 
1 1*' Décembre, 1 1 Fr lawir*, an 94 ; 


* I*' NoTembre, II Brwmmre,ui9i\ 


le 21, 1" iftedM. 


21, I*' Priwtmire, 


' Jas<(a*aa 17; à partir do 18 ila 




croissent de 10 min. le soir. 






RÉPUBLIQUE PMIÎÇAISE 

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, 

H. Jules &RËVT, G. 4i^, 

Né à Mont-sous- Vaudrey (Jura), le 15 août 1813, nommé 
Président de la République française, pour sept ans, par 
le Sénat et la Chambre des Députés réunis en Assemblée 
nationale, le 30 janvier 1879. 



M. F. Pittié, C. ^y général de division, chef de la maison 
militaire, secrétaire-général. 



M. Foumeret, j^, secrétaire particulier. 



MAISON-MILITAIRE. 

M. Brugère, 0. ^, colonel commandant la 12* régiment 
d'artillerie ; 

M. Licltfenstein, 0. ^, Uentenant-colonel au 20* régiment 
de dragons ; 

M Cance, 0. ^, lieutenant-colonel de gendarmerie, com- 
mandant militaire du Palais de l'Elysée ; 

M Dessiner, 0. ^, chef de bataillon au 90* d'in&nterie ; 

M. Fayet, 0. *, chef d'escadron d'artillerie. 






— 18 - 



Ministres Secrétaires d'État. 

M. Jales FERiit, député dbs Vi^fèSf ikinMire des Affaires 
Etrangères^ Président du CxmseH j 

M. Martin-Fëuillée, i, député d'IUe-et-Vilaine, garde 
des Sceaux, hiv!hth Iclé ta JuHice et déé Cultes; 

M. Waldeck-Rousssau, député d'Ule-et- Vilaine, ministre 
de r Intérieur ; 

M. ThiÀRD, sénateur, ministre dès Finances; 

M. le général de division Lewal, G. 0. 4 , ministre de ht 
Guerre. 

M. le vice-amiral Peyron, G. 0. ^, sénateur, ministre de 
la Marine et des Colonies ; 

M. Fallières, député de Lot-et-Garonne, ministre de l'Ins- 
truction Publique et des Beaux^Arts ; 

là,. RaYnal, député de là Gii'drndé, ministre dUs Travaux 
Publics ; 

M. RouviER, député des Bouches-du-Rhône, ministre du 
Commerce ; 

M. MÉLINE, député dés Vosges, 'mihiéih de f Agriculture; 

M. CoGHERT, député duliUiret, ministre des Postes et des 
Télégraphes, 



-1*9- 



SOUS-SECRÉTAÏRÉS D'ÉTAT. 

Justice : M. Noirot, député de la Haute-Saône ; 

Intérieur : M. Larozb, député de la Gironde ; 

Finances : M. Labuze, ^, député de la Haute- Vienne ; 

Guerre :t/[.^... 

Marine et Colonies : M. Faure (Félix), ijfc, û'é^ùté 'Bè la 
Serne-Inférieuma ; 

Instruction Publique et Beaux^Arts : M. DuRANDi^ député 
dllle-et-Vilaine ; 

Travaux Publics : M. BaÎîiaut, député de la Haute-Saône. 



- « — 

Président : M. le Royer. 

Vice-présidents : MM. Huixtti;Qjr$, ^fSJ^^^t Teisserenç 4^ Q^)fftî».|ta^ 
gnin. 

Questeurs : MM. Rai)^)p]it»(^^ gMfifA P/^issier, N. 
Secrétaires : MM. Hoonor^. HfiUdad Edouard» Barbey, QayoltEmil», 
Clément Léon et N^ . 

Listo des Sénateurs inamovibles. 

i® elu^ par l'Assemblée nationale : 

|im^,4'Aud#retrfaçq3iier, ^rtd, général Frébault, KranI», Du- 
clerc, Gorne^ Fq^^ert, Bar,thélei3ajjfrSt-Dilaire, Cordler, coiQte d^ 
Cornulier-Lucinière, Dumon^ Théiy, colonel Chadpis, Pajot, CQmfé^ 
de Tt^^lM^ji ]S[^.M^^i:na(rd, Hi^mbert, le Royer, amiral Jaurès, Oai^ 
mon, LurOy Tribert, gién^ral de Qhatepil, Oorbon, Hervé de Sai^y*, 
Carnot père, Gouin, Schérer, ,vii79m1;e de Lorgeril, Rampont, 6chc(D- 
xer-J^fi^ery Te&t^\\^,, ^érangier, M$ignin, Denormandie, Jidee Bmm, 
Lau|^n^rPi9hfit„.$ch(]E))d|pk^,.,Gazot^ général Billot, Wallon, amiral de 
Montaignac, marquis de Malleville. 

2' élus par i)e Sénat : 

MM. Buffet, Ghestîelohg, Dupuy de L6me, général baron de Cha- 
baud-Latour, Brun Lucien, Grandperret, comte Carayon-Latour, de 
Vallée, Baragnon, amiral iaiiréguiberry, général Gresley, JoHii t^e- 
moinhe, Albert Grévy, général Farre, Didier Henri,. Deschanel, Ber- 
Ihelot, de Voisins- Lavernière, Dietz-Monin, Allou, Bardoux, CÏam^ 
geran, Lalianne, Tirard, de Pressensé^i général Gampenon, Jean 
Massé, de Marcère, amiral Peyron. 

Liste des Sénateurs élus par les départements. 

Série A renouvelée en 1885 et renouvelable en 1894. 
Ain (3) O . . . MJff. Robin, Mercier, Goujon. 
Aisne (4) . . . Waddirigton, de St-Vallier (le comte), Ma- 

lézieux. 

(}) Vo^r ct^^pr^s^ page 3^7, la j»Quyell$ loi sur Torganisation da Sénat 
et les élections sénatoriales, notamment les articles \, ,2 et 3. 

(*) Nous donnons ici le nombre des sénateurs attribués à chaque 
département par la nouvelle toi ; mais nous devons faire observe!^ 4ue, 
dans les départements où le nombre des sénateurs est augmenté^ Tau^ 
mentation ne s'effectuera qu*à mesure des vacances qui se produiroiit 
parmi les inamovibles (Art. 3). ' * ' 



- 20 — 



Allier (3) . . 
Alpes (Basses) (2) 
Alpes (Hautes) {% 
Alpes-Marit. (2) 
Ardèch$[^). . 
Ardenties (3) . 
Ariège (2) . . 
Aube {S). . • 
Aude (3). • . 
Aveyron (3). . 
BoucheS'du-R. (4) 
Ca2t7a(2os (3) . 
Can<a< (2) . . 
Charente (3) • 
Charente-Inf. (4) 
CAer(3). . . 
Corrèze (3) . . 
Corse (3) . . 
Côle-d'Or (3) . 
Côtes-du-N. (5) 



Cf ft»0 (3) . 
Dordogne (4) 
2)oii5s (3) . 
Drdme (3) . 
Eure (3). . 
Eure-et-Loir 
Finistère (5) 



3) 



Bruel, ChantemiHe, Cornil. 

Soustre, Bouteille. 

Blanc Xavier, Guiffrej. 

Chiris, Léon Renault. 

Chalamet, Pradal. 

Péronne, Gailly. 

Vigarosy, Frezoul. 

£m. Gayot, Tézenas. 

Marcou, Lades-Gout 

Delsol, Mayran. Lacombe. 

Challemel-Lacour, Barne, Velten. 

Bocher, de St-Pierre (le vicomte), Lavalley. 

Léon Cabanes, Joseph Cabanes. 

général Brémontd'Ars, maréchal Canrobert. 

Mestreau, Barbedette, Combes. 

Girault, Peaudecerf. 

Lecherbonnier, Lafond de St-Mûr (le baron). 

de Casablanca, Peraldi. 

Mazeau, Hugot. 

de Champagny (le vicomte), de Carné, de 
Tréveneuc (le comte), de TAngle Beau- 
manoir. 
FayoUe, Parry. 

Roger, Garrigat, Dnssolier. 
Oudet, Gaudy. 
Loubet, Fayard. 

d'Osmoy (le comte), général Lecointe. 
Labiche, Jumt'au. 

Soubigou, le Guen, de Raismes, Halna du 
Fretay. 



Gard (3). 



. . Meinadier (le colonel), Garis, Dide. 

Série B renouvelée le 5 Janvier 1879 et renouvelable en 1888. 
Garonne (Hte) (4). MM. de Rémusat, Hébrard, Camparan. 



Gers (3). . . 
Gironde (5) . . 

Hérault (3) . . 
Ille-et'Vtlaine (5) 
Indre (3) . . 
Indre-et-Loire (3) 
Isère (4). . . 



Lacave-Laplagne, Batbie. 

de Lur-Saluces, Dupouy, Issartier, Numa 

Callen. 
Gaston Bazille, Combescure (D'), Griffe. 
Jouin, Roger-Marvaise, le Bastard. 
Clément, de Bondy. 
Guinot, Fournier. 
Eymard-Duvernay, Couturier, Marion. 



— « 



Jura (3) . . . . 
Landes (S) . . . 
Loir-et-Cher (3) . 
Loire (b). . . . 
Loire (Haute) (3) . 
Loire-Infér. (5) . 

Loiret {3) . . . 
Lot (3) ... . 
Lot-et-Garonne (S) 
Lozère (2j . . . 
Maine-et-Loire (4) 
Manche (4), . . 
Jtfam«(3) . . . 
Marne (Hte) (3) . 
Mayenne {3) . . 
Meurtke-et-M. (3). 
M^ttô^ (3) « . . . 
Morbihan (4) • . 
Nièvre ^3) . . . 
Nord (S). . . . 

Otstf (3) . . . . 



Thurel, Gré^y (le général). 

de Ravignân, de Gavardie. 

Bozérian, Dufay (D'). 

Arbel. Chevassieu, Brossard. 

E de Latayette, Vissaguet. 

de Lareinty, de la Vrignais, Espivent de la 

Yilleboisnet (le général). 
Dumesnil, Robert de Biassy. 
de Yerninac, Béral. 
Faye Léopold. Pons, Laporte. 
Th. Roussel, de Rozières. 
d'Andigné, Legay, Blavier. 
Lenoel, Dufresnes, Labiche. 
Dauphinot, Leblond. 
Pélissier 'le général), Donnot. 
Dubois-Fresnaye, Denis. 
Berlet, Marquis. 
Honnoré, Develle. 

de Kerdrel, de la Monneray, Fresneau. 
Tenaille-Saligny^ Massé. 
Massiet du Biest, Faidherbe, Merlin, Four- 

nier, Fjévet. 
d*Andlau, Guvinot, Lagache G. 



Série G renouvelée le 8 janvier 1882 et renouvelable en 1891. 



Orne (3). 



• BiM. Poriquet, de la Sicoiière, Libert. 



Pas-de-Calaii (5). 

Puy-de-Dôme (4) . 
Pyrénées (B.) (3). 
Pyrénées (HJ (2) . 
Pyrénées-Or. (2) . 
Rhin[HJBelfort(i) 
Rhâne(5) . . . 
Saône (H.) (3). , 
Saône-et-Loire (5). 
Sarthe{3) . . . 
Savoie (3) . . . 
Savoie (Haute) (3) 
Seine (iO) . . . 

Semê-4t-M. (3). . 



Huguet-Grandsire, Démiautte, Paris, Ha- 

mille. 
Salneuve, Guyot-Lavaline, Goutay. 
La Gaze, Marcel Barthe, Michel Renaud. 
Deffis (le général)^ Dupré. 
Arago Emmanuel, Escarguel. 
Vieillard-Migeon . 
Millaud, Guyot, Mugnier, Perras. 
Jobard, Noblet. 

Guillemaut (le général], Demôle, Mathey Alf^ 
Cordelet, Rubillard, le Monnier. 
Parent, Carquet. 
Chaumontel, Cihardon. 
Hugo Victor, Peyrat, Tolain^ de Freydnet^ 

Georges Martin. 
Feucher de Carûl, Adam. 



Seine-et-Oise (4) . 

Seine-Inf. (5) • .' 

Sèvres (Deux) (3) • 

Somme (4) . . . 

Tarn (3).. ♦ . . 

Tam-et-Gàr. (2) . 

Var (3) . . . . 

Vaucluse (2) . , 

Vendée (3) . . . 

Vienne (3) . . . 

Vienne (Hte){3). 

Vosges (3) . . . 

Yonne {3) . . . 



S^ Woi^, Fen^y» îGilbert-Boucher. 
Pouyer-Quertier, Lizot, Ancel, Aobert(le 

général), 
de Reigniié Clément, Goguet. 
Dauphin, Magniezi Labitte. 
Rigal, Barbey. 
Garrisâon, Delbreii. 
Ferrouillat, Brun. Charles. 
Gent, Naguet. 
Gaudineau, d6Gomulier-LttcinièF6(lecomte), 

£. Halgan. 
Àrnaudeau (le. général), de Itfuknirault <le 

général). 
Ninart, Teisserenc de Bort. 
Claude, George, £iéner. 
Ribière, Charton. 



ALGÉRIE. 

Alger^^'siHefA 'M. Maugttin. 

Constantinê {\), séi^'B. . . 'M.'Pd^ioli. 
Or«*(»l),«rfn«€. . . . . M. îttc^tfés. 



COLONIES. 



La Guadeloupe (1), série A. 
La Réunion (1), série A 
La Martifiïifie (1), ^ëérie'B. 
9t(kUs^pà^àl^'&)^^iérk G. 



li. de la Jaille (le^général vicomte). 
M. Milhet-Fontarabie. 
M. Miéhaux. 
'M. J.'Hébrard. 



LISTE ET ADRESSES (à Paris) 

DÈÎ5 SÉNATEURS DÛ i>AiS-DE-CALAIS. 

MM. Martel (hmmorfible) , bodlerarld HtkKssmann, 180 ; 
Huguet-Grandsbe, rue 'làcéb, '22' ; 
IL 13émiautte, rue des Ecoles, 23 f6is) ; 
Paris; 
Hamille, C,^, rue du igénèralToy, 42. 



i ' »»t 



-^- 



mAMBKE BES DÉPUTÉS 

BUREAU 

JPrisidesd: M. Henri Bnisson. 

Vice-présidents : HM. Sadi-Gamot, ^SpuUer, Philippoteaux et Flo- 
quet. 

Questeurs : MM. Margaine, Madier de Montjau, Martin Nadaud. 

Seerétcwreè: MM. ftiotteâu, Rodât, davaignac, BizarMli^ Etienne, 
Ji^en, de )a Biliais, jÇiénazet. 

Liste des Dépujbés. 
jH^r mdrje a^iff^fiétiq^ç d^ département^. 



H*# (6) . . . . 

4Z/tfr.(6) . . . 

Alpes (Basses] (5). 
Âlpfs (Hautes) i3). 
AlgeS'Marit, (4) . 
4,r4èchfi (Q). 

Ardennes (5) 

Ariège(S) . 
Aube (^). . 

Af»d0(,4). . 
Aveyron (7) 

^oucbes^u-M. (17). 

iCalmdoSr{l) . . 



■Cantal A) . . 
. Chaxmte. (6) . 



]^ Rochon. Tqi^4*** .^^g"®*' Pradon, -N. ^iy«t 
Geripain.' 

Çanault, Fouquet, LesgnilHer, Villain, N., 
' Ringuier, Sahdrique et Turquet. '^" 

N., Roquet, Lajbuissière, Préverand, N. et 
Simonnet. " 

N. , Gassier, Art. Picard, N. et Bontoux. 

Chaix, Laurençon et Ferrary. • 

Borriglipne, Bisçhoffsheim, N, et Récipop. 

Fp^gqrol, ^.. Vielfanre, Vaiscnalde, Samt- 
J^rix et Boissy-d'Anglas. 

Cornenu^iDrumel, Neveux, Philippoteaux et 
de Ladoiicette. 

Massjp, Leab^ysses et Sentenac. 

îBacquias, Balt^t, N., de Rqy», ]i(ij(i}^,et 
Casimir Péifi^r. 

N., (Mît, Rougé i^t Papinaud. 

Jh Fabre, ilodat, Denayrouze, Mas, Malle- 
yijaJle, Cibiel et Cayrade. 

Peytral, Cl. Hugues, Bouchet, Rouvier,Ley- 
aet, G. Pelletan et Granet. 

Ed. Henry, Jid(a,uger, Gérard (le bi(rf^f^),,£s- 
n^ault, de ^Golbert, Ûuchêne-Fournet et 
Delafosse. 

/Çlastid, D.urrieu, Charmes et Amagat. 

Laroche-Joubert, Marrot, Arnous, Cunéo 
d*Omaao, Duclaud et Gautier. 



(i) Dans cette liste, les N remplacent, les noms des députés nommés 
sénateuni l^.A^ jnnyi^r. 



— 24 - 



CharmUe^inf. (7) . 

CAer(5). . , . 
Carrèze (5). . . 
Corie{b). . . . 

CàU-^'Or (fi) . . 

Càteê-d^-N. (9) . 



Creuse (b) . . 
DordogneÇS) . 

Doubs(b) . . 

Drame (5) . . 

£ttr0 (6}« . . 

Eure-et-L. (5). 

Fmîslertf (10) . 



Gard (6). . 
Garonne (Eté) (7) 
Gers (5). . . 
Gir(mde{i\) . 



HérauU (6) . . 
nie-et'VUame (8) 



/fkrre(5) . . 
Indre-^t'L. (A). 



N., EBcbassériaaz. N., O. Roche, Bisseoil, 
JoliboU et Roy de Loulay. 

Chéneaa, Boulard, N., Bellot et Mingasson. 

Yachal, Vacher, N., Labrou8se et Penières. 

N., Gavini, Graâani, Arène Emmanuel et 
Bartoli. 

Dubois, Lévèque, Joigneaux, Sadi-Camot, 
Leroy et N. 

Armez, de Bélizal (le vicomte), Deroyer, de 
Largentaye, OUivier, de Feltre (le duc), 
Even (le Dr), le ProYOst de Launay et de 
Janzé. 

Lacôte, Maxeron, Comudet, Nadaud et N. 

Theulier. Ohavoix, N., Thirion-Montauban, 
N., Brugère, N. et Escande. 

Beauquier, N., Bernard, Viette et Dionys 
Ordinaire. 

Madier de Mon^aa, Bîzarelli, Cherandier, 
N. et Richard. 

Bnlly, Papon, L. Parsy, Raoul Duwd^ De- 
velle et N. 

Noël-Parfait, Maunoury, Dreux^ Gatineau et 
Truelle. 

Hémon, Amoult, Camescasse, Villiers, Frep* 
pel (révèoue), Gaurant, Gueguen, Roua- 
seau, de Kermenguy (le vicomte) et Co- 
rentin Guyho. 

Boyer, Bousquet, Desmons, Ali.Silhol, Pieyre 
et M Pellet. 

Constans, Duportal, Montané, Germain, 
Bougues, Latour et Gaze. 

Jean David, Daynaud, Descamps, Fauré et 
P. de Gassagnac, 

Aohard.L. Fourcand, Ste^, Raynal, Gazau- 
vielh, Laroze, Dréolle, Lalande, Roudier, 
Obissier-St-Maitin et Caduc. 

Ménard-Dorian, Salis, Vemhes, Galtier^ 
Tarbouriech et Vernière. 

Waldeck Rousseau, Blartin-Feuillée, de La- 
riboisière, Pinault, René Brice, Hovius, 
Durand et le Gonidec de Traissan (le 
comte). 

Perigoîs, David, Bénazet, de St-Martin et 
I^conte. 

Belle, Rivière, Joubert et Wilspn. 



— 25 - 



I$ère{S). . . • 

/iiro(4). • . • 

Landes (5) . . . 

Loir'-et'Cher (4) . 

Loire (7). . . . 

Loire (Haute) (4) . 

Loire-Infér. (S) . 



Loiret (b) .. . . 

1.01(4] ... . 

Lot-et'Gar. (4). . 

Lozère (3) . . . 

Maine-et'L. (7) . 



Manche .8) . . . 

Jfam^(6) . . . 

Ifame (Haute) (3). 

Mayenne (5) . . 

Heurthe-et^'M. (5). 
Jtf^tu^(4) . . . 
Morbihan (7) . . 

^î«we(5) . . . 

Nord {iS) . . . 



Otse (5) . . . . 
Orne (6}, . . . 



Rivet, Bovier-Lapîerre, Goillot, St-»Romiiie, 
Ant. Dubost, N., Buyat et N 

Leliëvre, Lombard, Qcigneur et Bayoux. . 

de Guilloutet, Boucau, Loustalot, Léglixeet 
Sourigiies. 

Deniau, Tassin, Jullieu et de Soninier. 

Levet, Raymond, Audiffred, N., Girodet, 
Cbavanne et N 

Jouve, de Kergolay, Maigne et Malartre 

Laisant, de Oazenove de Pradine, de la Bi- 
Hais. Tboinnet de la Turmelière, Ginoux 
de Fermon (le comte), de Juigné (le comte), 
Fidèle Simon et de la Rocbette. 

Fousset. Dernier, Devade, Cocbery et Brierre. 

Murât (le comte), de Valon, Rosières et Du- 
four (le baron). 

de Lafitte de Lajoannenque, Deluns-Mon- 
taud, Fallières et Sarrette. 

Bourillon, Selon et Pelisse. 

de Soland, Maillé, Benoist^ de Maillé (le 
comte), de la Bourdonnaye (le comte;, 
Bury et de Terves. 

Rauline, Morel, Riotteau, la VieiUe, Briens. 
Regnault, A. I^egrand et Hervé-Mangon. 

Faure, Blandin, Gourmeaux^ Thomas, Mar^ 
gaine et Guyot. 

Dutailly, Bizot de Fonteny et Danelle-Ber- 
nardm. 

Souchu-Servinière, Lecomte, Ancel, Renault- 
Morlière et Bruneau. 

Duvaux, Noblot, Mézières, CViox etPetitbien 

N , Liouville, Buvignier et Royer. 

du Bodan, Lorois, Mathieu, J. Martin, de 
Léon (le prince), Lanjuinais et de Mun. 

Laporte, Turigny, d'Espeuilles, Hérisson et 
Gambon. 

P. Legrand, Masure, Scrépel, des Retours, 
Brame, Jonglez, Guillemin, M. Lecomte, 
Bernard, Ciiier^ Giroud, Ch. Desmous- 
tiers, Trystram, Berserot, Cutters, Pli- 
chon, Giard et Girard. 

Boudeville, CheTreau^Levavasseur, Edmond 
Robert et Franck Chauveau, 

Grollier, de Mackau (le baron), Christophle, 
Gévelot, Ransard des Bois et Fleury. 



1 



^Fm^é^^GoMsim). 



Pyrénées iB.) (7) . 

PurénéesfH.) (4). 
PyréwBS'^, (4) . 

llMne(8) . . . 
Saône (Hte) (4) . 



Savoie {b) . : 
Saime (ttteyiJk), 
Seine {^) . . 



Seine-Infér, (11) . 



SeUèerfetrQi^e'») . 

iSMiin^(8) . . . 



Xam-^rf^r, (4) . 
Fflf (j4) . • • . 



9»utUies«9riâea, Florent-Lefebvre, A^iFa- 
m««, Diprez, Ansart du Fiesnet, Ribot, 
N j ;](^efebwe du Prey, Leveitet G. QnMi;c. 

(Sidll»rd. TaUpn. Costes, Girod-PoujEol, ^~ 

mot, Laviile et Duchasseint. 

j9a.ret, Pfis.so,u, JPjtantié, Labat;, ^radûtr^- 
Içtde^ Hearji gey et Vignancourt. 

Cazeauic, Téaot., Alicot et Devès. 

P^lpqc^t, gravisse, Foraé e^ £scp^. 

JPréry. 

]Ballue, (Brialou, Lagran^e, Ghavanne, An- 
drieuK, Monteilhet, Million et N. 

I^oirot, 'Vepsigny, Baïhaut et Marquiset. 

Alargue, de Lacretelle, Gilliot, F. «Martin 
. (D*^), Boyssat, liOranchet, Bouthier.de jRo- 
chafopt, Sorrien et Guillemant (D>^j. 

Leporcbé. N , Paillard-Duclére, d^ la.{locl)e- 
TOucauld-)Bi«accia, d'Aillières, G. Cavai- 
^nac. 

Oarret, Bel, Blanc, Mayet et Hqrteur. 

Philippe, .DuQros, Duval et PoUiet 

'^OTMSt, firelay, SpuUer, Barodet, Bourne- 
vile, de Lanesàan, Hérisson, Fréb^ult, 
Frédéric Passy, A. de la Forge, Banc, Le- 
fèvre, Henri Brisson^ Cadet, Lockroy, 
G'^eppo, Cantagrel, Germain Cai^e, Farcy, 
C illa, de Herédia, H. Maret, Lafont, Clé- 
n dnceau, Allain-Targé, Sig. ^I^pcroiA, To- 
nî'-Révilliofl, Delatlre. Villeneuve, Roques 
d * Filhol, Raspail et Talandier. 

Pu\ivier, Dai)tresme, Richard, Waddinçton, 
Grout, Trouar,dRiolle, Peujevev, Paul-Ca- 
si^nir Périer, Félix Faure, Thiessé, Le- 
c!'ieyalier etJDesson de St-Agnan. 

de (Jboi^eul^ Plc^sier, Lefebviys, :{)€(|^((M9P|^ 
etiLenient. 

Jpurnault,:Maze, Rameau, Remoivill^vFéau, 
L ibaudy, Yermont, Langlois et Dreyf'ùs. 

Pro ist, de la P(H*te, la Rochejaq^Ale^n, Çti- 
r tud et Ganne. 

Gol let, Diep, Carotte^ de Douville-Maille- 
f< u, Blin de Bourdon ^le vicomte), Jame- 
t 1, Bemet^et Toulet. 

. Ga^ ajié, Abrial , , Reille (le baron) , , Beç^u^d 
. L ^vergue at Compayré. 

Prax Çaris,,P|(g^s, Lasserre et C];&ab^é. 

,Jule4itO)eh0^|ianu8 Poulet, Daumas, Maurel 



- 87 — 

Vauduse (4) v . St^MiurtiB, Lagii«rre,^oiiiiiédat J. Gaillard. 

Vendée (6) . . . ^eynard de la Claye, Bourgeois, Bienvenu, 

P. Leroux, de la Bassetière et de Baudry-- - 

d^Âsson. 
Vienne (6) . . . Salomou, Pain, Hérault, Gusman Serph, de 

Soubeyran Ile baron) et de Marçay. 
Vimene (Eté) i^ '. G. Périn, Pénicaud, La^bu^e, J. Codet et 

Don net. 
Vosges (7) . . • Brugntot, Ch. Ferry, Bi-esson. de Pontlewoy, 

M éline, Jules Ferry et Aftert Ferry. 
Tonne (6) . . . Lepère, Paul Betl, Gamier, Bethou, *Kathier 

et Ja-val. 
Alger (2) . . . N. et Letellier. 

Constantine (2) . Treille et Thomson. 

Oran (2). . . . DessoUers et Etienne. 

La Martinique (2). Hurard et Deproge. 

La GuadeU>upe('T,. Sarlalt et Gerville-Réache. 

La Réunion (2) Dureau de Yaulcomte et de Mahy. 

Les Indes fr. (1) • P. Alype. 

La Guyane (i). . Flranconie. 

Le Sénégal {\) , . Gasconi. 

fUniQù€mmc*lfr,^{^ Blancsubé. 

. »Diépiitaliaii dia Pa8*4e-43alai8. 

Le Pas-de-Oalais' est représenté par dix députés. Voici, pour oe 
d'i^artement, la con^position des ciroonscnptions électorales et 
l'a4ire&se> à J|àiis, de diacun des députés. 

'^^RbKDissBMfiNT d'Akras : 2 députés. 

i^^ civfsonsenptiio»»: Arras (nord), Arra8(sud), Beaumete-leB-liogos, 
Bas^t Vimy (nombre d-électeurs : 24,012). 

M. BovibLiBS-BRiOûu, rue Gay-iLussac, 70. 

^ circonscription: Bapaume, Bertincourt, Croisilles, JlMrquioii et 
Vitry (ndmbre d'électeure: 23,719). 

iM. Florbnt->L£Beb¥re, rue l&Bidame/23. 

AiRRONDISSSICBNT DB BéTHUNB.: 24éfllÂtéS. 

T^liréonêeription: Béthune, Houdain, Lillers et NorrentiFontes 
(taombre d'électeurs : fc^OSQ). 

M. Acb Fanien, ^, rue de Chabrol, 90. 

2' circonxcrijption : Cambrin, Cartin, lAventie et Lens (nombre 
ii'élécteuts : â7.î*d3) 

M. Déprez, boulevard d'Enfer prolongé, 2. 

ârroni)issi':ment de Bouloonb : S députés. 

1^ cireonseriptwn : Boulogne (nord), Boulogne (sud), Desvres et 
'Sanaer (nombre d'électeurs : 21 ,397). 

M Ansart ou Fiesnct, rue du Cherche Midi, 44. 
. T drcanscription : Calais, Guioea etMacauise (aombce d'éUetaurs: 
ai ^266). , . —^ i 

M. RiBOT, rue Jouftroy, 65. 



— M — 

Abrondisskmbnt bb Montrbuil : i députa. 
(Nombre d'électeurs : 19,878), 
N 

Arrondissement de St-Ombr : 2 députés. 

U* circonscription : Aire, St-Omer (nord) et St-Omer (sud) (nom* 
bre d'électeurs: 13,825). 

M Lefebvre du Prey, rue Radziwill, 31. , 

P circomcription : Àrdres, Âudruick, Fauquembergues et Lumbres 
(nombre d'électeurs: 16,437). 

M. Levert, C. ^, boulevard Malesherbes, 105. 

Arrondissement de St-Pol : 1 député, 
(Nombre d'électeurs : 22,188). 
M. G. Graux, rue Perromiet, 111 (parc de Neuilly). 



CONSEIL D'ÉTAT 

Le Conseil d'Etat donne son avis : 1« sur les projets d'initiative 
parlementaire que les Assemblée s législatives jugent ^ propos de lui 
renvoyer ; 2» sur les projets de loi préparés par le Gouvernement et 
qu'un décret spécial ordonne de soumettre au Conseil d'Etat ; 3^ sur 
les projets de décret et, en général, sur toutes les questions qui lui 
sont soumises par le Président de la République ou par les Ministres. 
-7- Il est appelé nécessairement à donner son avis sur les règlements 
d'administration i)ublique. - Il exerce toutes les attributions qui 
étaient conférées à l'ancieu Conseil d'Etat par les lois ou règlements 
qui n'ont pas été abrogés — 11 statue souverainement sur les re- 
cours en matière contentieuse administrative et sur les demandes 
d'annulation pour excès de pouvoir formées contre les actes des di- 
verses autorités administratives. 

Le Conseil d'Etat est composé : du Garde des Sceaux, Ministre de 
la Justice, président ; de 32 Conseillers d'Etat en service ordinaire ; 
de 18 Conseillers d'Etat en service extraordinaire ; de 30 Maîtres des 
requêtes ; d'uu Secrétaire général ayant titre et rang de maître des 
requêtes ; de 36 Auditeurs, d un Secrétaire spécial du contentieuif.— 
Les Ministres ont rang et séance à l'assemblée générale du Conseil 
d'Etat ; chacun d'eux a voix délilérative en matière non contentieuse, 
pour les affaires ressortissant à son ministère. 

Président du Conseil d'Etat: M. le Gardé des Sceaux, Ministre de 
la Justice, au Ministère de la Justice. 

Vice- président : N. 

Composition des sections du Conseil d*Etat. 

section de législation, de la Ji stige et des affaires étrangères* 

Président : M Charles Ballot. 0. i(:. 

Conseillers d'Etat en service o dinaire : MM. Courcelle-Seneuil, H^^ 
Victor Chauffour, Paul Dupré, ^, Colonna-Ceccaldi, 0. {ff^, Camille 



— 29- 

Ck>nseillers d'Etat en service extraordinaire : MM. Jacquin, 0. jf^y 
Billot; O ^. 

Secrétaire : M. Salin. 

SBOnOM DU CONTENTIEUX. 

Président : M. Làferriâre, 0. ^. 

Ck)nseillers d'Etat : MM. Lduné-Fleury, 0. ^^ Bartout, j^, Braun, 
O. ^, Tétreau, 0. ^, Georges Goulon, ^, Chabrol, ^. 
Secrétaire : M. Caille, ^. 

SECTION DE l'intérieur, DES CULTES, DE L'INSTRUCTION PURLIQUE ET 

DES REàUX-ARTS. 

Pré^dent: M. Collet, 0. if:. 

Conseillers d'Etat en service ordinaire : MM. Castagnary, da Mes- 
nil, C. e^, Hippolyte Duboy, e^, Flourens, 0. ^, Roussel ^. 

Conseillers d'Etat en service extraordinaire : MM . Gilbert le Guay, 
C. *, Zévort, G 0. *. 

Secrétaire ; M. de Gislain, ^. 

section des nNA.NCES, des postes et télégraphes, DE LA GUERRE, 

DE LA MARINE ET DES COLONIES. 

Président : M. l'intendant-général Blondeau, G. 0. i^. 

Conseillers d'Etat en service ordinaire : MM. le vice-amiral fiour- 
gois, G. 0. ^, Albert Delmas, 0. ^, le colonel Mojon, 0. ^, Paul 
Dislèrc, 0. *. 

Cons4*illers d'Etat en service extraordinaire : MM. Dufrayer. C. ^, 
Ambaod, C !^, le général I<'erron, 0. e^, Foumier, 0. t^, Pallain, 
O. *, Gay, 0. *, de Panafieu, 0. *, Renaud Félix, 0. *. 

Secrétaire : M. Jamet, >f^. 

SECTION DES TRAVAUX PURLICS, DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. 

Président: M. Berger, 0. ^, 

Conseillers d'Etat en service ordinaire: MM Dunoyer, ^, Chau- 
chat. ^, Alf Picard, 0. ^, le capitaine de vaisseau Gougeard, C ^, 
Léon Bequet. 

Conseillers d'Etat en service extraordinaire : MM. Tisserand, G. ^, 
Cendre, 0. ^, Ballot. 0. ^, Nicolas, ^. 

Secrétaire : M. Delabarre, ^. 

BUREAU de l'assistance JUDICIAIRE PRÉS LE CONSEIL D'ÉTAT. 

Président : M. Rigaud, ^ ; MM. Bidoire, Collin, ^, administrateur 
de l'enregistrement, Géraud, <^, directeur de Tenregistrement et du 
timbre, Griolet, '^^ Housset, j^, Lesur. 

Secrétaire : M. Caille, ^ . 

TRIBUNAL des CONFLITS. 

Le tribunal des conflits, rétabli par la loi du 24 mai 1872 sur le 
Conseil d'Etat, qui a remis en vigueur la loi du 4 février 1850, est 
chargé de régler les conflits d'attiibution qui s'élèvent entre Tauto- 
rité administrative et l'autorité judiciaire 

Membres du tribunal, 

MM. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, président; Col- 




our, conseiller d'Etat. 



HAmbiW ans pttf'lâ CbUP de eaatsGoa : HH, UerriBe, &. «; cfm- 
seitler à la Cour de cassation ; Démangeât, 0. îf, con^lUff à ut COur 
de cassatioa ; Sallantin, 0. ^, conBeiller à la Cmu* do cassatioii. 

Membres élus par le tribunal : MU Berger, jt. président de 
section au Conseil d'Ëtat ; Accariati, jt;, in^ipecUiur d«g facultés de 
. droit. 

Conmùioires du g^ouvem'-meni. 

HH. Qomel, ^, maitre des requêtes au Conseil d'Etat ; Rooiat, jt, 
avocat à la Cour de cassation. — Se<3'étaire : M. Darnault, sou&-<££f 
de bureau au Conseil d'Euit. 



CORPS D'ARMÉE 



La France est divisée en 18 grands commandements miUtairas o» 

corps d'ar mée con-espondant à un même nombre de drconecriptions 1 

régionales. ' 

L'Algérie forme le 19* corps d'armée, j 

|„„„.| I 

fl tfei QBàMlEM OÉNiRU.. 



e Courcy, C. ^■ 
de Bostqne- 
l. O *. 

»t, a. o. *. 

I Bellemare, c ^■ 

Trécourt, G 0.^, 
nilitaire do L>'oii. 
b, 6. 0. *. 

G. *. 

tac d'Auérstadt. 

tilitKirfr dé' Paris. 



^it • 



IMviiibill aiJbiriiiiiÉtlràlitd dé la tV^noé. 

Le territoire françàlèi êii dlViîiiS eH 86 déliftDtèinents (non compris 
TÂlgérie et le territoire de Belfbrt). en 362 arrondissements, subdi- 
visés en. 2^868 cantons et en3&.097 communes. La popalatien, d'après , 
le dénombrement de 1^81, est de ^7 ,672,048 habRants. 

Il y a, pouir chaque département, un PVéfet, un Secrétaire-généi^ 
et un Conseil dé Préfecture, nommés par le Cfeef de l'Etat, su^ là 
présentataop. àvt Ministre cle l'Intérieur, et un Conseil générât àe dé^ 
partement élà sur les listes dressées ^our les. élections munièlpàleô 
et composé d^autant de membres qu'il y a dé cantons dans ié dépar- 
tement. 

Il y a, par arrondissement, un Sous-Pféfèt nommé par te Chef de 
TËtat et exerçant son autorité sôus les oHres du Préfet (L*an*ondis-r 
sement ckeMieû est administré directement par le Préfet) et utt 
Conseil .l'arrondissement, élu comme le Conseil général, et dont léà 
a£tributions restent fixées conformément aùt lois du 22 JAiin 1833 et 
du 10 mai 1838. 

Le cahtoii n'a pas d'administration spéciale. 
' Dans chaque commune, il y a un Maire avec un ou plusieurs Ad- 
joints et uû Conseil tnunicipaL dont la composition varie selon l'im- 
portance de la population. Les Maires et les Adjoints sont élus dans 
tontes les communes par le Conseil milfiicipàl et choisis parmi leë 
menibres de cette assemblée. (Loi du 5 avril f884) 

Le nombre des Adjoints, es£ de 1 dans lés Comaiùnes de 2,500 h^ 
bitants et au-dessous, de 2 dans celles de 2,501 à 10.000. Dans teè 
communes à*ime population supérieure, il ^ al Adjoint dfe plus 
par chaque excédent dé $5.000 habitants, sans que le nombre dés 
Adjoints puisse dépasser 12> sauf en ce qui concerne la ville de Ljroh, 
où le nombre dés Adjoints est porté à 17. 

Le rÀ)nseî,l municipal compte 10 membres dans Tes communes de 
500 habitants et au-dessous: 12 dans celles de hOI 'à 1,500 habijtants; 
16 dans celles de 1,501 à 2.500 habitants ; 21 dans celles àé ^.501 à 
3.500 habitirits ; 23 dàii's cetles de 3,501 à f0,0t)0 habitants; â7 dàUà 
celles dé lO.ÔOl à ^^0,000 habitants ; 30 dans celles de 30,001 à 
40,000 habitants ; 32, dans celles de 40,001 à 50,000 habitants ; 34 
dans celles d€^^,00l à 60, ()|l^ habitants ; 36 dans cetles de 60,001 et 
au-dessus A Paris, le Conseil 'municipal se compose de 80 ménibrës. 
Les Conseillers municipaux sont élus par l'assemblée des éleététirs, 
oui comprend tous lés citoyens âgés de 21 ans et ne se trbuvailt 
oâhs aucun cas d'incapacité prévu par la loi. 

Les Conseils municipaux s assemblent en sesâlôh ordinaire Quatre 
fois Tannée : au commeiicemeut de février, mai^ août et novembre. 



•>OK>^ 



— as — 



LISTE DES PREFETS EN EXERCICE 



danB les départemeiits. 



iltii . . MM. 
Aisne . . . 
Allier . . . 
Alpe$[B.). 
Alpet (H.) . . 
Alp^ Mot. . 
Ardèche. . . 
Ardennee . . 
Ariège . . . 
Aube. . . . 
Aude, . . . 
Aveyron . . 
BoucheS'du-R. 
Calvados . . 
Catttal . . . 
Charente . . 
Charente-Inf . 
Ltner» • • • 
CorrèTre, . 
Corsf . . . 
Côte-d^Or . . 
Côtes-du-N. . 
Creusé . . . 
Dordogne . . 
Il(mto . . . 
Drame . . . 
Eure. . . . 
Eure-et-Loir . 
Finistère . . 
Gard. . . . 
Garonne {H.) . 
Ger$ . « • • 
Gironde. . . 
Hérault. . . 
Jllp-et'Vilaine. 

Indre . • . 
Indre-et-Loire. 

Isère. . . . 

/lira. . • * 

Landes- . . . 

Loir-et-Cher . 

Loire . . . 

Loire fT). • • 

Loire-Inf . . 

Lotre^ . . . 



Ifassat. 

Sébiine, 0. 4. 
Genouille, 4t^. 
Huet, jfc. 
Joucù-Pelous. 
b|ni|titLai|n^l. 4|. 
Fauré Am. 
Blondin, je. 
Paul Henri, ^. 
Rondîneau, eft. 
Paynant. 
Bdrdon, 4^. 
Gazelles, 0. j|^. 
Monod, jb. 
Ix>zé. 

Rivaud, eft. 
Stéhélin, ^. 
Berniquet, 4t^. 
Fréiuont. 
Dufresne. jt. 
Duval. eft. 
Cavé-E^ris, jç. 
Dumonteil. 
Bargeton, 0. ^. 
Levaillant, j^. 
Monier. 
Barrëme, %:. 
Proudhon 
Rebonl, ^. 
de Girardin, j^. 
Baile, ^. 
Delatte, eft. 
Schnerb, 0. ^. 
Galtié, ^. 
O^ét Hrancion,C. j&. 
Lépine 

Daunassans, 0. ^, 
Pointu, 4. 
Ligier. 
Paitel. 

André Albert. 
Glaize, O.'^i 
Reibell 
Catusse, ^. 
Henry, 0. jfç. 



Lia . . 
Lot-et-Gar . . 
Lozère • . . 
Maine-et-Loire 

Manche. . . 
ÊÊame . . . 
Marne <H.]. . 
Mayenne . . 
Meurthe-et-M. 
Metise . , m 
Morbihan . . 
Nièvre . . . 
Nord . . . 
Oise .... 
Orne. 

Pas-de-Calais . 
Puy-de-Dôme. 
Pyrénées iB.) . 
Pyrénées [H.) . 
Pyrénées-Or . 
Rhin-Belfort . 
Rhône . . . 
Sodn^ (H.) . . 
Saône-et-Lovre. 
Sarthe . . . 
5arote . . . 
Sat70te [H.) 
Seine. . . . 
Seine-Infér. . 
Seine-et-Marne 
Seine-et Oise . 
Sèt7re5(Oft«â?) 
Somme . . . 
Tarn. . . . 
Tam-et-Gar . 
Var .... 
Vaucluse . . 
Fendee . . . 
Vienne . . . 
Tienne (ff.) . 
Vosges . . . 
Tonric . . . 
Alger . . . 
Constantine . 
Oran . . . 



Graux G**, é% 
Chapron, j|. 
Mordon. 
JabouUle, 4t* 
Filippini, 0. #. 
Delasalle, 0. #. 
Favalelli. 
Bobeaf. 
Bihourd, j[t. 
Baadran, j(. 
(Courtois, ^. 
Nelson Ghierico, 1^ . 
J. Cambon, 0. 4^. 
deSelves, 4t^. 
Douciu. 

Vel-Durand, ^. 
le Mallier, 4:. 
Robert de Massy^j^ 
Granet Paul. 
Deffès. 
Duflos, ^. 
Massicault^ 0. j^. 
Michel, ^. 
Floret, $. 
Allain-Targé, j^. 
yUk^n éê firiwin, ^. 
Grimanelli, ^. 
Poubelle, 0. ék. 
Hendlé. ^. 
Lagarde, ^. 
P. Laurens, 0. j^. 
de Malherbe, ^. 
Cohn, éH^. 
Landard, ^. 
Eynac, 4^. 
Laugier-Mathieu. 
Assiot, 0. jjs- 
Calvet. ^. 
Cle.ftie, ^. 
Lebœuf. 
Bœgner, ^. 
Faiire 

Fiibach 0. ^. 
Mengarduque. 
Dunaigre. 



Départemeit di Pas-de-Calais. 



PREMIÈRE PARTIE 



ADMINISTRATION 



OrgaJiisation et personnel des divers Services publics^ des 
Mtahlissements de bienfaisance et des Institutions agri-- 
cotes, commerciales, industrielles et littéraires du dépar- 
tentent 



DÉPARTEMENT 



Le département du Pas-de-Calais se compose de l'ancienne 
province d'Artois, du Boulonnais, de TArdrésis, du Calaisis 
d'une partie de l'ancien Ponlhieu ; il fait partie de la 4'« ré- 
gion de corps d'armée, dont le quartier général est à Lille, 
de la 1»« légion de gendarmerie, du !•' arrondissement 
maritime (Cherbourg;, et du 7* arrondissement forestier 
(Amiens) ; il ressortit à la Cour d'appel et à l'Académie de 
Douai ; forme l'évéché d'Arras, suffragant de Cambrai, et, 
avec les dépaitements de la Somme et de l'Oise, un arron^ 
dissement minéralogique qui a pour chef-lieu Arras. 



— 34 — 



ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE. 

L'administration départementale a été organisée pnr la loi du 28 
pluviôse an viii (17 février 1800). Un Préfet, à la nomination du Chef 
de TEtat, est seul chargé de l'administration du département ; il fait 
exécuter les lois et arrêtés du Gouvernement ; il surveille toutes les 
parties de l'administration publique : enfin l'article 3 de la loi orga- 
nique du 10 août 1871 sur les Conseils généraux dispose que le Pré- 
fet est le représentant du Pouvoir exécutif dans le département et 
qu'il est, en outre, chargé de l'instruction préalable des affaires qui 
intéressent le département, ainsi que de l'exécution des décisions du 
Conseil général et de la Commission départementale instituée par les 
art. 1 et 2 de ladite loi 

Un Secrétaire général, également à la nomination du Chef de 
l'Etat, signe les expéditions, veille à la conservation des archives et 
peut, outre les attributions déterminées qui lui sont propres, remplir 
par délégation une partie des attributions du Préfet. 

Le département du Pas-de-Calais a été successivement administré 
par les Préfets dont les noms suivent (1) : 

MM. Poitcvin-Maissemy (an viii) ; — le général baron de la Chaise 
(an xi) ; — le baron de Laussal (22 mars 1815, n'a pas été installé); 

— le baron Roujoux (6 avril 1815) ; — André Dumont (17 mai 1815); 

— le comte de Casteja (26 juin 1815) ; — le baron Malhouet (14 juil- 
let 1815) ; — le baron Siméon (1818) ; — le vicomte Blin de Bourdon 
(1824) ; - Cahouet (1830) ; — le baron de Talleyrand (1831) ; — le 
baron Nau de Champlouis (1833) ; — Gauja (1840) ; — Desmousseaux 
de Givré (1841) ; — Mercier (1847); — Degeorge (Frédéric), com- 
missaire général du Gouvernement (le 29 février 1848) ; — DegouTS 
Denuncques (2 juin 1848); — Fresneau (1849); — Combe-Sieyës 
(<851) ; — le comte Victor du Hamel (1852) ; — le comte de Tanlay 
(1854), décédé en activité de service le 24 février 1864; — Levert 
(1864) ; — Alph. Paillard (1866). démissionnaire le 4 septembre 1870; 

— Emile Lenglet (du 5 septembre 1870 au 5 février 1871); — le 
comte de Rambuteau (du 7 avril 1871 au 19 juin 1874) ; — Darcy 
(du 20 juin 1874 au 21 mars 1876) ; — Tenaille-Saligny (du 22 mars 
1876 au 18 mai 1877) ; -~ Poizat (du 19 mai au 18 décembre 1877) ; 

— E. Camescasse (du 21 décembre 1877 au 25 janvier 1880) ; — G. 
Bihourd (du 25 janvier 1880 au 21 octobre 1883). 

(i) Voir pour plus de détails la liste publiée à la page 26 de VAn- 
nuaire de 1^7*3. 



— 35 — 

Préfet du Pas-de-Calais. 
M. VEL-DURAND, é. 

Secrétaire-général. 
M. RiBiERRE, rue de TArsenal, 16. 

Sous-Préfets. 

MM. Bangelin, à Béthune ; — Lutaud, à Boulogne ; — 
Letailleur, à Montreuil ; — Bresson, à St-Omer; — Fai- 
sant, à St-Pol 

CONSEIL DE PRÉFECTURE. 

Les Conseils de Préfecture ont été institués par la loi du 28 plu- 
viôse an VIII pour aider les Préfets de leurs avis, exercer les actes de 
tutelle à regard des communes et des établissements publics et sta- 
tuer sur le contentieux administratif. Ils forment en réalité les tribu- 
naux de première instance de la justice administrative. 

En exécution d*un décret du 30 décembre 1862 et d'un autre dé- 
cret en date du 18 juillet 1865, qui a réglé le mode de procéder de 
▼ant les Conseils de Préfecture, les audiences de ces Conseils, sta- 
tuant sur les affaires contentieuses, sont publiques. Après le rapport 
fait sur chaque affaire par un des Conseillers, les parties peuvent 
présenter leurs observations, soit en personne, soit par mandataire. 
Le Secrétaire général remplit près du Conseil les fonctions de com- 
missaire du gouvernement. 

Président : M. le Préfet. — Vice-président : M. Paul Le- 
CESNE, Conseiller, rue des Capucins, 7. 

Conseillers : M. Roudaud, rue des Rapporteurs, 3 bis ; 
N. et N. 

Ministère public :\U. le Secrétaire général de la Préfecture, 
commissaire du gouvernement. 

Greffe : M. Jacquerot, secrétaire-greffier, à Pas ; employé 
auxiliaire : M, Jousse, rue St-Christophe, 3. 



— 36 — 



CONSEIL GÉNÉRAL. 

Le Conseil général a été institué par la loi du 28 pluviôse an yiik 
Son organisation et ses attributions, réglées jusqu'à ces derniers 
temps parles lois des 22 juin 1833, 10 mai 1838, 18 juillet 1866 et 
23 juillet 1870, ont reçu de très larges développements par la loi du 
10 août 1871^ qui inaugure, en quelque sorte» la décentralisation dé- 
partementale. 

Le Conseil général du Pas-de-Calais est actuellement composé 
ainsi qu*il suit : 

ARRONDISSEMENT D'ARRAS. 



Arras (nord) . 
Arras (sud). . . 
Bapaume . . . 
Beaumetz-1-Loges 
Bertincoart . . 



.MM.Legrelle, banquier, maire d* Arras. 

Leloup, fabricant de sucre à Arras. 

Deusy, propriétaire à Arras. 

Sens, 1^, ingénieur des mines à Arras. 

le marquis d'Havrincourt, 0. 4^, maire 
d'Havrincourt. 

Boisleux(H.), anc. maire de Wancourt. 
Godefroy, maire d'Ecourt-St-Quentin, 
le comte de Pas, propriétaire à Pas. 
Tailliandier, maire de Fresnoy. 

Viiry Pilât (Théodore), fabricant de sucre à 

Brebières. 



Croisiiles 
Marquion 
Pas . » 
Vimy . • 



ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE. 



Béthune . 
Gambrin. 
Garvin . 
Houdain. 
Laventie 
Lens . . 
Lillers . 
Norrent-Fontes 



MM Dellisse, propriétaire à Béthune. 
Gosse de Gorre, maire de Beuvry. 
de Cîercq, maire d'Oignies. 
Beaucourt, maire de Divion. 
Lebleu, maire de Sailly-sur-la-Lys, 
Déprez, député, maire d'Harnes. 
Fanien(Ov.j, maire de Liller^. 
Guilbert,; propriétaire à F.erfay. . 



— 37 — 



ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE. 

Boulogne (nord) .MM.Lagache, ^, avocat à Boulogne. 
Boulogne 



(sud) 



Calais . 
Desvres . 
Guînes . 
Marquise 
Samer . 



Campagne . 
Etaples . . 
Fruges . . 
Hesdin . • 



Hucqueliers 
Montreuil . 



Ansart du Fiesnet, député, propriétaire 

à Outr,eau. 
Declémy, maire de Peuplingues 
de Cormette, *, maire d'Henneveux. 
Boulanger-Bernet, propriét. à Andres. 
Pérus, notaire à Marquise. 
Huret-Lagache, maire de Condette. 

ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL. 

. .MM.Fresnaye, maire de Marenla. 

. . Ch. de Rosamel, ^, à Frencq. 

. . N. 

. . Boucher-Cadart, #, président de 
Chambre à la Cour d'appel de Pa- 
ris, rue Portalis, 11 bis, à Paris. 

. . Moitier (Ch ), notaire à Hucqueliers. 

. . de Lhomel, |&, propriét. à Montreuil. 

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER. 



Aire MM.Labitte, propr., adj' au maire d'Aire. 



Ardres .... 
Audruick . . . 
Fauquembergues . 
Lumbres . . . 

St-Omer (nord) . 
St-Omer (sud). . 



Brémart, propr , maire de Louches. 

Bouret, maire de Zutkerque. 

Jonnart, maire de Fléchin. 

C Quenson de la Hennerie, proprié- 
taire, maire de Nielles-lez-Bléquin. 

Lefebvre du Prey, député, à St-Omer. 

Duhamel, avocat à Paris, 47, rue des 
Martyrs. 



ARRONDISSEMENT DE SAINT-POL. 



Aufaigny. 



.MM. Mathieu fV.), maire de Cambhn-l'Abbé 



Auxi-le-Château . 
Avesnes-le-Comte 

Heuchin. . . . 
Le Parcq . . . 
Saint-Pol . • . 



Beaussart, maire d' Auxi-le-Château. 
Petit (Amédée), docteur en droit, pro- 
priétaire à Magnicourt-sur-Canche. 
le Mw de Partz de Pressy, à Equirre. 
Cappe (Victor), maire à Maisoncelle. 
G. Graux, député, à Saint-Pol. 



— 38 — 
Bttreaa da Conseil général 

La loi du 22 juin 1833, art. i2, attribuait aux Conseils généraux 
rélection de leurs bureaux, et il n'avait été rien changé à cette dis- 
position par le décret du 3 juillet 1848. Sous Tempire de la loi du 7 
juillet i852, les président, vice-présidents et secrétaires des Conseils 
généraux étaient nommés par le Chef de VËtat, pour chaque session, 
et choisis parmi les membres de ces Conseils. 

L'article 25 de la loi organique du 10 août 1871 dispose que, à 
l'ouverture de la session d'août, le Conseil général, réuni sous la. 
présidence du doyen d'âge, nomme au scrutin secret et à la majorité 
absolue, son président, un ou plusieurs vice-présidents et ses secré<- 
taires, les fonctions du bureau ainsi nommé devant durer jusqu'à la 
session d'août de l'année suivante. 

De 1833 à ce jour, le Conseil général du Pas-de-Calais a eu suc- 
cessivement pour président ; 

MM. Corne (1833) ; le Sergeant de Bayenghem (1834 àt 
1836) ; Gosse de Gorre (session extraordinaire de 1837) ; le^ 
Sergeant de Bayenghem (1837 à 1841) ; Al. Adam (1841 à. 
1847) ; Piéron (session extraordinaire de 1848) ; Hipp. Pli- 
chon (1848 à 1851} ; Al. Adam (1852 à 1866) ; le marquis 
d'Havrincourt (1867 à 1869) ; Martel (session extraordinaire 
de 1870) ; Victor Hamille (1871 à 1880) (session d'avril) ; le 
marquis d'Havrincourt (1880-1881) ; Devaux (1881, 1882 et 
1883) (session d'avril) ; Ansart du Fiesnet (sessions d'août 
1883, d'avril et d'août 1884) . 

Le bureau du Conseil général est actuellement composé ainsi qu'il 
suit. 

Président : H. Ansart du Fiesnet, député. 
Vice-présidents : MM. Deusy et Boucher-Cadart. 
Secrétaires : MM. G. Graux et Duhamel. 

Commission départementale. 

Entre autres innovations, la loi organique du 10 août 1871 dispose 
que le Conseil général élit dans son sein, à la fin de la session d'août, 
une Commission départementale, composée de quatre membres au 
moins et de sept au plus, et qui comprend un membre choisi, autant 
que possible, parmi les Conseillers élus ou domiciliés dans chaque 
arrondissement. 

Le Conseil général a décidé, dans sa séance du 21 août 1883, que 



— 39 - 

le nombre des membres de la Commission départementale, instituée 
par l'article 2 de ladite loi, serait porté de six à sept dans le Pas-de- 
Calais. 

Cette Commission a des attributions assez étendues spécifiées dans 
la loi dont les principales dispositions ont été publiées dans V Annuaire 
de 1872. Elle est présidée par le plus âgé de ses membres ; elle élit 
elle-même son secrétaire. Elle se réunit au moins une fois par mois. 

La commission est actuellement ainsi composée : 

MM. Beaucourt, de Cor mette, jgt, président, Duhamel, Fanien, 
Fresnaye, Leloup et Petit (Amédée), secrétaire. 

Séries de renouvellement. 

Aux termes de Tart 21 de la loi du 10 août 1871, les Conseillers 
généraux sont nommés pour six ans ; ils sont renouvelés par moitié 
tous les trois ans et indéfiniment rééligibles. En cas de renouvelle- 
ment intégral, à la session qui suit le renouvellement, le Conseil gé- 
néral divise les cantons du département en deux séries, en répartis- 
sant^ autant que possible, dans une proportion égale, les cantons de 
chaque arrondissement dans chacune des séries, et il procède ensuite 
à un tirage au sort pour régler Tordre du renouvellement des séries. 

Cette formalité a été accomplie dans la séance du 7 novembre 1871 
et a donné les résultats suivants : 

Première série, renouvelée en 1874 et en 1880 et renouvelable 
en 1886. — Arras (nord), Arras (sud), Beaumetz-lez-Loges, Vimy, 
Vitry. — Béthune, Cambrin, Carvin. Lillers. — Boulogne (nord), 
Boulogne (sud). Calais. Desvres. — Campagne, Etaples, Montreuil. 
— Ardres, Audruick, Fauqucmbergues. — Avesnes-le-Comte, Le 
Parcq. Saint- Pol. 

Deuxième série, renouvelée en 1877 et 1883 et renouvelable en 
1889. — Bapaurae, Bertincourt, Croisilles, Marquion, Pas. — Hou- 
dain, Laventie, Lrns, Norrent-Fontes. — Guînes, Marquise, Samer, 
Fruges, Hesdin, Hucqueliers. — Aire, Lumbres, St-Omer (nord),St- 
Omer (sud). — Aubigny, Auxi-le -Château, Heuchin. 

Liste par ancienneté des membres du Conseil général. 

1845, marquis d'Havrincourt, de Lhomel. — 4861, Sens. — 1867, 
Lebleu, marquis de Partz de Pressy. — 1869, Cappe (Victor), de 
Clercq. — 1871, Leloup, Deusy, Ansart du Fiesnet, Duhamel. — 
1873, Ch. de Rosamel. — 1875, G. Graux. — 1877, Déprez. Bou- 
cher-Cadart, C. Quenson, Beaussart. — ^1878, Legrelle, de Cormette. — 
1879, H. Boisleux — 1880, Tailliandier, Dellisse, Lagache, Declémy, 



— 40 — 

Péras, Freisnaye^ Jonnart. — 1881, Bouret, Fanien (Ov.) — 1882, 
firémart fils. — 1883 (mai) Gosse de Gorre, (août) Godefroy, Le- 
mesre comte de Pas, Beaucourt, Guilbert, Boulanger-Bernet, Huret- 
Lagache, Moitier. Labitte, Lefebvre du Prey, Petit (Amédée), (octo- 
bre), Pilât. — 1884, Mathieu (V.). 



CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. 

Les lois des 22 juin 1833 et 10 mai 1838 règlent encore aujourd'hui 
l'organisation et les attributions des Conseils d'arrondissement. Une 
loi du 23 juillet 1870 leur a seulement attribué la faculté d'élire leurs 
président et secrétaire^ qui étaient précédemment à la nomination 
des Préfets. 

Les Conseils d'arrondissement tiennent, chaque année, aux époques 
fixées par le gouYemement, une session divisée en deux parties. Dans 
la première, ils délibèrent sur les réclamations auxquelles aurait 
donné lieu la fixation du contingent de l'arrondissement dans les 
contributions directes et sur les demandes en réduction formée 
par les communes. Dans la seconde partie de leur session, ils ré- 
partissent entre les communes les contributions directes, mais ils 
sont tenus de se conformer, dans la répartition de l'impôt, aux déci- 
sions rendues par le Conseil général sur la réclamation des com* 
munes. Enfin, les Conseils d'arrondissement émettent leur avis sur 
divers objets déterminés par la loi et ils peuvent adresser directement 
au Préfet, par l'entremise de leur président, leur opinion sur l'état 
et les besoins des différents services publics en ce qui touche l'arron- 
dissement. 

Les Conseils d'arrondissement du Pas-de-Calais sont actuellement 
composés ainsi qu'il suit : 



Ârras (nord) 
Arras (sudj 
Bapaume . 
Beaumetz-1-Log 
Bertincourt 
Croisilles 
Marquion 
Pas . . 
Vimy . 
Yitry . 



Arrondissement d' Arras, 

MM Lenglet(Adolphe),avocat,adj«aumaired' Arras, 
Gerbore-Piéron, propriétaire à Arras. 
Dhorjne, notaire à Bapaume. 
es Morel (Maurice), agriculteur, maire d'Adinfer. 
Bancourt (Albert), propriétaire à Ruyaulcourt. 
Vaillant, maire d'Hénin-sur-Cojeul. 
Billoir, maire d'Oisy-le-Verger. 
Cuisinier, ancien notaire à Foncquevillers. 
Duquesne, maire de Vimy. 
Mazy, maire de Cagnicourt. 



- 41 — 



Béthune 
Cambrin 
Carvin . 
Houdain 
La^entie 

Lens. 

Lillers . 
Norrent-Fontes 



Boulogne (nord 

Boulogne (sud) 

Calais • . 

Desrres. . 

Guines . • 

Marquise . 

Samer . . 

Campagne . 
Etaples . . 

Fruges . . 

Hesdin . . 
Hucqueliers 
Montreuil . 

Aire. . . . 
Ardres . • • 
Audruick' . . 
Fauquembergue 

Lumbres . . 

St-Oraer (nord) 

St-Omer (sud) 



Arrondissement de Béthune. 
MM. Haynaut, docteur en médecine à Béthune. 
Lesage, maire de Cambrin. 
Delaby (Paul), industriel àCourcelles-lez-Lens. 
Calonne (François), maire de Yerquin. 
Bavière, maire de Laventie. 
Brasme (Paul), agriculteur à BuUy-Grenay. 
Hache, maire de Loison. 
Foulon-Tbulliez, industriel à Hersin-Coupigny. 
Boulinguez, maire d'Isbergues. 

Arrondissement de Boulogne. 

MM ) ^^^^"> ^ï docteur en médecine à Boulogne. 
' ( Jules Petite anc. adj^ au maire de Boulogne* 

PoireUAdam, propriétaire à Boulogne. 
f Fasquel-Sambourg, à Calais. 
I Cuisinier, ^, docteur en médecine à St-Pierre. 

Vincent, maire de Desvres. 

Delattre-Beniet. maire d'Audres. 

Lemaitre -Boulanger, propiiét. à Wierre-Effroy. 

Huret-Levillain, fabr. de ciments à Neufchâtel. 

Arrondissement de Montreuil, 
MM.Morel, médecin, maire de Campagne. 
Billiet, ancien maire d*Etaples. 

Î' Boulant, maire de Rimboval. 
Fauvelle (Emile), adjoint au maire de Fruges. 
(Ridoult, juge de paix à Marquion. 
Parenty (Charles), maire de Mouriez. 
Moitier (Alfred), propriétaire à Hucqueliers. 

(Lefèvre ie U Houplière, maire de Tigny-Noyelle. 
Enlart, maire d*Airon-Saint-Yaast. 

Arrondissement de Saint-Omer. 
•lIM.Faucquette, juge de paix à Laventie. 

Fasquel (P ), maire de Zouafques. 

Lambert-Everard, propriétaire à Saint-Folquin. 
s. Ogier, notaire, maire de Fauquembergues. 

(Ducamps, maire de Quelmes. 
Lemoine, maire d'Hallines. 
Degrave-Bellanger, agricult., maire de HouUe. 

IHermant-Bouquillion, négociant à St-Omer. 
Platiau (Félix)^ maire de Longuenesse. 



— 42 — 

Àrrondûsement de Sainl-PoL 
Aubigny . . .MM. Capy, propriétaire à Tincques. 

Auxi-le-Château. | foitel, maire de Rougefay. 

f Landry, maire de Ligny -sur-Cane ne. 
Avesnes-le-Comte Dubois, ancien maire d'Avesnes-le-Comte. 

„ ,. i Pigouche, cultivateur à Prédefin. 

Heuchin ...{,„ ,,tt • j o v 

( de Beugny d Hagerue, maire de Sacnin. 

Le Parcq . , . Tirmarche, propriétaire à Vacqueriette. 

ÎDanvin, notaire à St-Pol. 
Devauz, maire de Siracourt. 



Saint-Pol 



Bureaux des Conseils d'arrondissement en 1884. 

Arras. — Président : M Bancourt. — Secrétaire : M. Lenglet. 
Béthune. — Président: M Delaby. — Secrétaire : M. Lesage. 
Boulogne. ■— Président: M.leDrOvion jjfc Secrétaire: M. Vincent. 
Montreuil. — - Président : M. Enlart. — Secrétaire : M. Fauvelle. 
St-Omer. — Président : M Hermant. — Secrétaire : M. Lemoine. 
St-Pol. — Président : M. Devaux. — Secrétaire : M. Danvin. 

Séries de renouvellement 

Aux termes de l'article 25 de la loi du 22 juin 1833, les membres 
des Conseils d'arrondissement sont élus pour six ans et renouvelés 
par moitié tous les trois ans. Les cantons de chaque arrondissement 
sont divisés à cet effet en deux séries par le Conseil général, à la 
session qui suit le renouvellement intégral de ces assemblées, et c'est 
le sort qui fixe l'ordre de ce renouvellement entre les deux séries. Le 
tirage au sort a eu lieu en séance du Conseil de Préfecture, confor- 
mément aux dispositions de la loi du 22 juin 1833, et il a donné les 
résultats suivants : 

Première série, renouvelée en 1874 et en 1880 et renouvelable 
en 1886. — Bapaume, Bertincourt, Croisilles, Marquion, Pas. — 
Houdain, Laventie, Lens, Noirent-Fontes. — Guînes, Marquise, Sa- 
mer. — Fruges, Hesdin, Hucqueliers. — Aire, Lumbres, Saint-Omer 
(nord), Saint-Omer (sud). — Aubigny, Auxi-le-Château, Heuchin. 

Deuxième série, renouvelée en 1877 et en 1883 et renouvelable 
en 1889. — Arras (nord), Arras (sud), Beaumetz-lez -Loges, Vlmy^ 
Vitry. — Béthune, Cambrin, Carvin, Lillers. — Boulogne (nord), 
Boulogne (sud). Calais, Desvres. — Campagne, Etaples, Montreuil. 
— Ardres, Audruick, Fauquembergues. — Avesnes-le-Comte, Le 
Parcq, St-Pol. 



— 43 — 

BUREAUX DE LA PRÉFECTURE 
Cabinet du Préfet. 

Attribvtions : Affaires confidentielles et réservées. — Débits de ta- 
bac. — Honneurs et préséances. — Légion d'honneur. — PersonneU 

— Presse politique. 

Chef de Cabinet : M. Beau, à la Préfecture. 

Première division (secrétariat). 
Chef de division : M. Bruyant, rue Baudimont, 48. 

1er Bureau (administration générale). 

Attributions : Agriculture. — Assistance publique — Beaux-Arts. 

— Cimetières. — Commerce et industrie. — Cultes. — Elections. — 
Evénements malheureux et imprévus. —Hospices et bureaux de bien- 
faisance (personnel). — Institutions de prévoyance. — Médecine de 
bienfaisance. — Poids et mesures. — Postes et télégraphes. — Sta- 
tistique. — Tabac (culture). — Vaccine gratuite. 

Chef de bureau : M. Lortioit, rue St-Aubert, 22 

Rédacteur : M. Deviilers, rue des Récollets, 13. 

Expéditionnaires : MM. Torchy, rue St-Aubert, 96 ; — Delattre, 
rue d'Amiens, 75. 

Bureau militaire. 

Attributions : Aliénés. — Cercles et sociétés. — Chasse. — Colo- 
nisation. — Débits de boissons - Gardes champêtres. — Imprime- 
rie et librairie. — Jeunes détenus. — Légalisations. — Loteries. — 
Passeports. — Police. — Prisons. — Recrutement de l'armée et affaires 
militaires. — Sapeurs-pompiers. — Surveillance légale.- 

Chef de bureau: M. Marcadet, rue des Louez-Dieu, 3. 

Rédacteur : M. Guy, ^, rue du 29 Juillet, 9. 

Deuxième division (communes). 

Attributions : Administration des communes, des fabriques et éta- 
blissements charitables. — Edifices et travaux communaux. — Voirie 
urbaine, vicinale et rurale. — Instruction pubhque. 



— 44 — 

Chef de division : M. Adry, rue Baudimont, 54. 

Chef de bureau: M. Pentel, rue des Bouchers-de-Cité, 32. 

Rédacteurs . MM. Masson, rue St-Maurice, 6 ; — Détré, rue de la 
Fourche, 9 ; — Nast, quai du Rivage, 12. 

ExpédUionnaireê : MM. Tanûn^ rue Ernestale, 34; — Cormont, 
place Terrée de Cité, 1 ; — Desrousseaux, rue Chàteaudun, iO. 

Service de la voirie : MM. Thibaut, agent-voyer détaché, chargé du 
service, rue des Chanoines, 3. — Capron, expéditionnaire, rue Ter- 
rée de Cité, 2. 

Troisième division (travaux publics) . 

Attributions : Bâtiments départementaux. — Canaux et rivières. — 
Chemins de fer.— Domaines et forêts. — Edifices diocésains.— Mines. 

— Ports maritimes. — Routes nationales. 

Chef de division : M. Bannerot, rue d'Amiens, 31. 
Chef de bureau: M. Sallon, rue Baudimont, 68. 
Expéditionnaires: MM. Lardeur, rueduPresbytère-St-Nicolas,i2; 

— Belval, rue Baudimont, 6. 

Quatrième division (finances). 

Attributions : Co nptabilité générale et départementale. — Comp* 
tabilité de l'instruction primaire (mandats). — Contributions directes. 
Chef de division : M. Leclergq, rue d'Amiens, 32. 
Chef de bureau: M. Pierrepont, rue des Grands-Viéziers, 17. 
hédacteur>: M. Delannoy, rue d'Amiens, 52. 
Commis de comptabilité: M. Leconte, rue St-Aubert, 21. 

Expéditionnaires : MM. Loyez, rue Ste-Claire, 14 ; — Davenne, 
place du Pont-de-Cité, 10. 

Auxiliaire: M. Delambre, rue de la Marche, 15 



Huissiers : B. Bastide, à la Préfecture ; — Ch. Lamoury, rue Bau- 
dimont, 19. 

BUREAUX DES SOUS-PRÉFECTURES. 

Béthune. — MM. Duriez, secrétaire ; - Girault et Yantouroux, 
-employés. 

Boulogne. — MM. V. Gros-Moulu, secrétaire; — Sorot, Ansel, 
JSergeant Jules, employés. — Béthouart, garçon de bureau. 



-45 - 

Montreuil. — M&l. Cavrois> secrétaire; — Vergriète, employé. 

St-Omer. — MM. Bloëme Frédéric, secrétaire; — Bloëme Lucien^ 
Tmnerel et Joly, employés. 

St^Pol. — MM. Petilfils, secrétaire ; — Malou et Camus, employés; 
— Hernu, garçon de bureau. 

ARCHIVES GÉNÉRALES DU DÉPARTEMENT. 

Le dépôt général des archives du Pas-de-Calais, un des plus riches 
du nord de la France, et le bureau des archives sont installés dans 
une partie des bâtiments de Tancienne abbaye de St-Yaast. 
. L'entrée est à l'extrémité des bâtiments du Musée, en face de la 
grille qui ouvre dans la rue des Teinturiers, sur le jardin public de 
St-Vaast. 

Le bureau est ouvert au public tous les jours, les dimanches et fê- 
tes exceptés, de neuf heures du matin à quatre heures du soir. Les 
personnes qui se présentent aux archives pour avoir communication 
de dossiers, doivent remplir, sur un cadre qu'il leur est remis, une 
demande motivée. 

Archiviste : M. Loriquet, archiviste-paléographe, rue des Capucins. 

Chef de bureau : M. Cabaret ; — employés : MM. Moreuu et Dupré. 

Commission des archives communales. 

La conservation et le classement des archives communales et hos- 
pitalières sont confiés à la vigilance des administrations municipales 
dans chaque commune. Ces administrations sont secondées et gui- 
dées, au besoin, dans leur tâche, par l'archiviste du département, 
qui inspecte chaque année les dépôts d'un certain nombre do com-^ 
munes. Les difficultés qui peuvent se présenter sont soumises à une 
commission spéciale, ainsi composée : 

MM le Secrétaire général de la Préfecture, président ; l'archiviste 
du département, inspecteur des archives communales et hospitalières, 
secrétaire; Cavrois, ^, ancien agent-voyer en chef; de Linas, ^« 
n^embre de plusieurs sociétés savantes ; Bruyant, chef de la pre- 
mière division, à la Préfecture. 

COMMISSION DES ANTIQUITÉS DÉPARTEMENTALES. 

Un arrêté préfectoral du 3 mars 1845, complété par un arrêté du 
l^aQÀt 1871» a institué dans le département une Commission des 



— 46 — 

antiquités départementales^ chargée de rechercher et de classer les 
anciens édifices, remarquables sous le rapport de Tart et de l'histoire, 
de proposer les mesures qu'exige leur conservation, de surveiller les 
découvertes d'objets d'art et de débris historiques et de provoquer^ 
les mesures nécessaires pour les conserver, d'arrêter le plan de la 
statistique archéologique du département et d'en poursuivre l'exé- 
cution. 

Cette Commission tient, chaque année, au mois d'août, à Arras, 
sous la présidence du Préfet, une assemblée générale, dans laquelle 
elle élit son président. Le secrétaire est élu pour cinq ans. L'archi- 
viste du département remplit près d'elle les fonctions de secrétaire- 
adj oint-trésorier , 

Un comité, chargé de centraliser et de diriger les études et de re- 
cevoir, pendant l'année, les communications des membres de la Com- 
mission, se réunit le premier jeudi des mois de janvier, avril, juillet 
et octobre, et plus souvent, s'il est besoin. Ce comité se compose de 
tous les membres de la Commission résidant à Arras et de tous les 
autres membres de passage en cette ville ou qui y viendraient pour 
la réunion. 

Les membres de la Commission sont nommés par le Préfet sur la 
proposition de la Commission elle-même, dans une séance composée 
de neuf membres au moins. 

La Commission des antiquités départementales est composée ainsi 
qu'il suit : 

Présidént-né : M. le Préfet. 

Président : M. le chanoine Van Drivai. 

Secrétaire : M. P. Lecesne, vice-président du Conseil de Préfecture. 

Secrétaire-adjotnt'trésorier : M. Loriquet, archiviste du départe- 
ment. 

Liste des membres par ordre de nomination : MM. Teminck, pro- 
priétaire, à Bois-Bernard; l'abbé Robitaille, doyen du chapitre, à Ar- 
ras ; Dancoisne, notaire honoraire, à Hénin-Liétard ; Morand, ^, 
ancien juge, à Boulogne ; Debayser, architecte, à Boulogne ; Boistel, 
ancien juge au tribunal de Saint-Omer ; Legrand (Albert), proprié- 
taire à Saint-Omer ; de Linas, ^, propriétaire, à Arras ; Ëpellet, j^, 
ancien architecte départemental et diocésain, à Arras ; de Beugny 
d'Hagerue^ à Lozinghem ; Deschamps de Pas, ^^ ingénieur en chef 
honoraire des ponts et chaussées en retraite, à St-Omer ; Cavrois, 4^, 
ancien agent- voyer en chef du département, à Neuve-Chapelle; 6au- 
cherel (Léon), à Paris; le marquis d'Havrincourt, 0. ^, Conseiller 
général, à Havrincourt; de Backer, ancien juge de paix àBourbourg; 



- 47 -- 

i'abbé Van Drivai, chanoine, à Arras ; Robaud (Alfred), à Paris ; Mgr 
Scott, ^, curé- doyen, à Aire ; Tabbé Haigneré, desservant, à Men- 
neville ; de Cardevacque (Ad.), à Arras; Ledru, D' médecin, à 
Avesnes-le-Comte ; Coffinier, ancien Conseiller de Préfecture du Pas- 
de-Calais, ancien Sous-Préfet; le baron de Sède de Liéoux, homme 
de lettres, à Arras; Gieseler, ancien architecte en chef du départe- 
ment ; le comte d'Héricourt (Ch.), consul de France à Stuttgard ; de 
fiaillencourt, architecte, à Béthune ; Normand, architecte, à Hcsdin ; 
Libersalle, architecte, à St-Omer ; de Hauteclocque (Gustave), maire 
de Bermicourt ; Lecesne (Paul), vice-président du Conseil de Préfec- 
ture du Pas-de-Calais ; Carpentier, j{c, ancien inspecteur primaire ; 
Lecesne (Edmond), j^, propriétaire, à Arras ; le baron de Calonne, 
à Buire-le-Sec ; le Gentil, ancien juge, à Arras ; Cavrois-Lantoine, 
propriétaire, à Arras ; le baron Dard, 0. ^, à Aire ; Van Drivai, 
juge de paix, à Orchies ; le Sergeant de Monnecove (Félix), ^, pro- 
priétaire à St-Omer ; Dramard, conseiller à la Cour d'appel de Li- 
moges ; Tabbé Lefebvre, desservant, à Halinghen ; Métivier, inspec- 
teur d'Académie, à Nantes ; Laurent, desservant, à Brimeux ; Tabbé 
Willox, desservant, à Brebières; J. -M. Richard, ancien archiviste du 
Pas-de-Calais, à Laval ; de Clercq, conseiller général, à Oignies ; 
Dutilleux, commandant du génie, à Amiens; George Vallée, conseil- 
ler de Préfecture de Meurthe-et-Moselle ; Boutry (J.), juge au tribu- 
nal civil d' Arras ; Fournier, avocat, à Calais ; Bellon, à St-Nicolas- 
lez-Arras ; Carré, père, architecte, à Arras ; Cuisinier, jjt, docteur en 
médecine, à St-Pierre-lez-Calais ; Ricouart, adjoint au maire d' Arras; 
Wicquot (Auguste), bibliothécaire de la ville d'Arras ; Vaillant (V.), 
archéologue, à Boulogne ; Decroos, avocat, à Béthune ; Quéroy, ca- 
pitaine du génie, ^ , à Arras. 

BATIMENTS DËPâRTEHENTâUX. 

En vertu d'une décision prise par le Conseil général, dans sa ses- 
sion d'août 1872, la construction et la conservation des b&timents 
départementaux, Tachât et Tentretien des mobiliers qui les gamis- 
■sent^ étaient conûés à un architecte en chef résidant au chef-lieu du 
département et ayant sous sa direction immédiate un inspecteur 
•départemental ; les emplois d'architectes-adjoints, dans les arron- 
dissements, étaient supprimés. 

Dans sa séance du 23 août 1884, rassemblée départementale, reve- 
nant sur cette décision a, sur la proposition de M. le Préfet, voté : 
1« le rétablissement des architectes adjoints, à raison de un par cha- 
cun dos arrondissements autres que celui du cheMieu, spécialement 
«onfié à l'architecte en chef ; 2,^ la suppression de l'inspecteur des bâ- 
timents départementaux. 



_ 48 — 

Toutefois, celte nouvelle résolution ne devant avoir son eifet qu'à 
partir du 1er avril 1885, nous donnons encore le personnel actuel du 
service. 

Architecte en chef du département : M. Agnès, à Arras, rue Baudi* 
mont, 30. — Inspecteur des bâtiments départementaux : M. Joliet» à 
Arras, rue Terrée-de-Gité, 9- 

Architecte en chef honoraire : M. Epellet, jf^, rue Baudimont, 25. 

Commission départementale des bâtiments civils. 

La Commission des bâtiments civils est chargée de Texamen des 
projets et comptes qui lui sont soumis pour les travaux du départe- 
ment, des communes et des établissements publics. Elle a été recons* 
tituée par arrêté préfectoral du 31 octobre 1882. En voici la compo- 
sition actuelle : 

MM. le Préfet, président ; le Secrétaire général de la Préfecture, 
vice-président. 

MM. Duporcq, ^, ingénieur en chef des mines du département ; 
Soubeiran, ingénieur ordinaire des mines; Mille, ingénieur ordinaire 
des ponts et chaussées de Tarrondissement d'Arras ; Agnès, archi- 
tecte du département ; Dupire, architecte diocésain du Pas-de-Calais; 
Bourgois, ingénieur civil à Arras ; Carré père, architecte à Arras ; 
Yan Drivai, président de la Commission des monuments historiques 
du Pas-de-Calais, à Arras ; Bouchardy, inspecteur en retraite de 
rinstruction primaire, à Arras ; Legrelle et Leloup, conseillers gé- 
néraux, à Arras ; Ridoux, inspecteur d'Académie, à Arras ; Devès, 
chef du génie de lu place d' Arras. 

SERVICE DES PRISONS. 

Les établissements pénitentiaires du département comprennent une 
maison d'arrêt et de correction à Arras, une maison d'arrêt et de 
justice à St-Omer et quatre maisons d'arrêt aux chefs-lieux des au- 
tres arrondissements de sous-préfectures. 

Outre le personnel ordinaire de surveillance, qui se compose d'un 
gardien chef et d'un ou plusieurs gardiens, à chaque prison est atta- 
chée une commission spéciale qui est présidée par le Préfet ou par 
les Sous-Préfets dans les arrondissements. Le président du tribunal 
et le Procureur de la République font partie de droit de cette com- 
mission, dont les attributions sont déterminées par une ordonnance 
royale du 9 avril 1819. 

Directeur des prisons : M. Porquier, directeur de la maison cen- 
trale de DouUens, chargé de la gestion des prisons du Pas-de-Calais. 

Maison d'arrêt et de correction d' Arras — Commission de sur- 
veillance : MM. le Maire d'Arras ; Beîlet-Lefebvre, ancien juge^ 
au tribunal de comm3rce; Rivaux (Louis),- propriétaire; Draine^ 



— 49 — 

ancien notaire ; Dupont (Edm.), conseiller municipal ; Buissart (Ch.), 
propriétaire ; Leioup, conseiller généi*al ; Gerbore, conseiller d'ar- 
rondissement, et N. — Aumônier : M. Singer. — Médecin : M. Du- 
sart. -^Gardien-chef: M. Bocquillon. — Gardien- commis -greffier: 
M. François. — Six gardiens ordinaires et trois sœurs surveillantes. 
Maison d'arrêt et de justice de St-Omer. — Commission de sur- 
veillance : MM. le maire de St-Omer ; Butor, juge ; Lefebvre du 
Prey ; l'abbé Roger, curé de Saint-Denis ; Minne, avoué ; Cadet, avo- 
cat — Aumônier: M. Vitasse (Léonce). — Médecin: M. Mantel. — 
Gardien-clief : M. Dornert. — Trois gardiens ordinaires et une sur- 
veillante. 

Maison d'arrêt de Béthune. - Commission de surveillance : MM. le 
maire de Béthune ; Frémeaux, avocat ; Hanon-Sénéchal, propriétaire; 
Mahieu-Sauvage, négociant ; Haynaut, docteur en médecine. — Au- 
mônier : M. Cornet. — Médecin: M. Lotte — Médecin-adjoint: 
M. Haynaut. — Gardien-chef : M. Cuvillier. — Deux gardiens ordi- 
naires et une surveillante. 

Maison d'arrêt de Boulogne. — Commission de surveillance : M\l. le 
maire de Boulogne ; Mutuel-Fresson, propriétaire ; l'abbé Wallet, 
curé de Notre-Dame; Flour (Ed ) ; Crignon (H.) ; Lagache, ^, avo- 
cat, conseiller général ; Evrard (Em.), négociant. — Aumônier : 
M Descelers. — Médecin: M. Ovion iils. — Gardien-chef: M. Ecken- 
telder. — Deux gardiens ordinaires et une surveillante. 

Maison d'arrêt de Montreuil. — Commission de surveillance: MM. le 
maire de Montreuil; Delannoy (Ernest), négociant ; Widhem, avoué; 
Tabar. juge ; Charpentier, avoué ; N. — Aumônier: M. Queste. — 
Médecin: M. Bel^lanque — Gardien-chef: M. H er vie u. — Un gar- 
dien ordinaire et une surveillante. 

Maison d'arrêt de St-Pol — Commission de surveillance: MM. le 
maire de St-Pol ; l'abbé Doyaval, curé-doyen ; Détape, notaire, an- 
cien maire de St-Pol ; Lefebvre (Victor), architecte ; Locquet, ancien 
pharmacien; Graux (Georges), député, conseiller général ; Tailliar, 
avoué, adjoint au maire ; N. et N. — Aumônier: M. Boyaval. — 
Médecin : M. Bornay. — Gardien-chef : M. Murati. — Un gardien or- 
dmaire et une surveillante. 

Maison du Bon-Pastsur, à Saint-Omer. 

Un cerlaih nombre de jeunes filles, renvoyées par les tribunaux 
dans une maison d'éducation correctionnelle, sont placées aux frais 
de l'Etat dans la communauté du Bon- Pasteur, à ^t-Omer. Elles 



L 



— 50 - 

sont sous le patronage d'un conseil de surveillance composé de : 
Mlle Papegay, Mlle Eudes, Mme Em. Duméril, MmeN. et M Tabbé 
Roger, curé de St-Denis. 

DÉPÔT DE MENDICITÉ. • 

Le département ne possède pas, à proprement parler, de dépôt de 
mendicité. On désigne sous ce nom une partie des bâtiments de la 
maison municipale de Refuge d'Arras, où sont envoyés les mendiants 
les plus, incorrigibles et quelques vieillards indigents, moyennant un 
loyer et un prix de journée payés à la ville par le département. 

Directeur: M. Bertrand, directeur de la maison de Refuge. — Mé- 
decin: M. Trannoy, ^. — Aumônier: M. l'abbé Chevalier, vicaire 
de St-Jean -Baptiste. 

Commission de surveillanco du dépôt — MM. le maire d'Arras, 
président ; Buissait Ch.), l'abbé Dhaussy, Dupont (Ëdm.), Gerbore, 
Plaisant, Vinchon, Coëz, le D' Leviez. 

INSPECTION 
du travail des enfants et des filles mineures employés 

dans l'industrie. 

L'emploi des enfants et des filles mineures dans l'industrie est sou- 
mis à certaines conditions qui ont pour objet de préserver ces jeunes 
ouvriers et ouvrières des effets matériels d'un travail excessif ou dan- 
gereux, et d'assurer, en outre, leur développement moral et intellec- 
tuel par l'instruction primaire et élémentaire et l'enseignement reli- 
gieux. Ces conditions sont réglées par une loi du 19 mai 1874. Le 
soin de surveiller et d'assurer l'exécution de la loi incombe à un ins- 
pecteur divisionnaire nommé par le Gouvernement, à un inspecteur 
départemental nommé par le Conseil général et à des Commissions 
locales instituées dans les arrondissements où se trouvent les établis- 
sements soumis aux prescriptions légales. 

Inspection, 

Le département du Pas-de-Calais est compris dans la sixième cir- 
conscription territoriale formée des départements du Nord et du 
Pas-de-Calais. 

Inspecteur divisionnaire: M. Nadeau, en résidence à Lille (Nord). 

Inspecteur départemental : M Pellerin, ékr, à Boulogne. 

Commissions locales. 

Le nombre et la circonscription des commissions locales sont dé- 
terminés, diins chaque département, par le Conseil général. Les 



— 51 — 

commissions sont composées de cinq membres au moins et de sept 
au plus nommés par le Préfet, sur une liste de présentation arrêtée 
par le Conseil général. Elles sont renouvelées tous les cmq ans ; les 
membres peuvent être renommés. 

Le Conseil générai du Pas-de-Calais, dans sa séance du 28 octobre 
i874, a fixé à huit le nombre des commissions locales, savoir : une 
pour chacun des arrondissements d'Arras, Montreuil, St-Omer et Sl- 
Pol, et deux pour chacun des arrondissements de Réthune et de Bou- 
logne. Ces commissions, constituées par arrêté préfectoral du 10 avril 
1875, et reconstituées par arrêtés des 18, 28 février et 12 mars 1881, 
sont ainsi composées : 

ARRONDISSEMENT D'ARRAS. 

MM. Bouchardy et David, inspecteurs primaires ; Duporcq, ^, in- 
génieur en chef des mines ; Gerbore, conseiller d'arrondissement ; 
Pajot, industriel à Bapaume ; N. et N. 

ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE. 

Première commission : MM. "Wallart, anc. maire de Pont-à-Vendin ; 
inspecteur primaire ; Hache, conseiller d'arrondissement, maire de 
Loison ; Parisse, vétérinaire à Lens ; Breton, maire de Courrières ; 
Masclef, maire de Noyelles-sous-Lens ; N. 

Deuxième commission. — MM. l'ingénieur ordinaire des ponts et 
chaussées ; Legillon, avocat à Béthune ; Cousin (Auguste), proprié- 
taire à Béthune ; Hélin, vétérinaire à Béthune ; Soyez, brasseur à 
Béthune ; N. et N. 

ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE. 

Première commission. — MM. Dufour, maire d'Hesdin-l'Abbé ; 
l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé du service des 
ports maritimes du département, à Boulogne ; de Cormette, ^, con- 
seiller général, maire d'Henné veux ; Voisin, ingénieur ordinaire des 
ponts et chaussées, à Boulogne ; Mutuel-Fresson, propriétaire à 
Boulogne ; Martel^ ancien principal de collège ; l'inspecteur pri- 
maire. 

Deuxième commission. — MM. Cailliette, négociant en tulle à St- 
Pierre-lez-Calais ; Vétillart, ^, ingénieur des ports, à Calais ; doc- 
teur Warenghem, à St-Pierre-lez-Calais ; Bellart, banquier, ancien 
maire ; Dewavrin, notaire, maire de Calais ; N. et N. 



— 52 — 

ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL. 

MM. de Lhomel, a^^, conseiller général, propriétaire à Montreuil ; 
ringénieur ordinaire des ponts et chaussées ; Frère^ inspecteur de& 
enfants assistés de la Seine ; Lens, conducteur principal des ponts et 
chaussées ; Domont propriétaire à Hesdin ; Houzel^ docteur en mé- 
decine ; N, 

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER, 

MM. l'ingénieur ordinaire des ponts et chaussées, à St-Omer; Eliet,, 
inspecteur primaire à St-Omer ; Paulhaye, vérificateur des poids et 
mesures, à St-Omer ; Wintrebert. docteur en médecine à St-Omer ; 
Lochtenberg, administrateur des hospices, à St-Omer ; Cossart, an- 
cien notaire à Aire ; Senlecq, notaire à Ardres ; N. 

ARRONDISSEMENT DE SAINT-POL. 

MM. Bauthereau, conducteur faisant fonctions d'ingénieur des 
ponts et chaussées ; l'inspecteur primaire à Saint-Pol ; Bécart, an- 
cien vérificateur des poids et mesures ; Beaussart, docteur en mé- 
decine à Auxi'le-Château ; Fiquet-Doal, ancien adjoint au maire de 
Frévent ; Petain, maire d'Erquières ; Mineur, maire de Fontaine- 
l'Etalon 

Nourrissons. — Protection des enfants du premier âge. 

Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant 
salaire, en nourrice ^ en sevrage ou en garde hors du domicile de ses 
parents, est l'objet d'une surveillance de l'autorité publique ayant 
pour but de protéger sa vie et sa santé. Cette surveillance est réglée 
par une loi du 23 décembre 1874 ; elle est confiée, dans le départe- 
ment, au Préfet, assisté d'un comité, nommé pour trois ans, ayant 
pour mission d'étudier et de proposer les mesures de protection des 
enfants. 

Le comité dépaitemental , institué par arrêté préfectoral du 30 
août 1875 et reconstitué par arrêté du 16 février 1884, est ainsi com- 
posé : 

M. le Préfet du Pas-de-Calais, président ; MM. Deusy et Boisleux, 
membres du Conseil général ; le docteur Trannoy, ^, vice-président 
du conseil départemental d'hygiène ; Petit, président du tribunal de 
première instance d'Arras ; Ricouart, membre de la commission ad- 
ministrative des hospices d'Arras ; Renaud-Cordonnier, ^ , conseiller 
municipal ; Carlier. ^, inspecteur départemental du service des en- 
fants assistés ; Gerbore, conseiller d'arrondissement, membre du bu- 
reau de bienfaisance d'Arras ; le docteur Leclercq, médecin des épi- 
démies de l'arrondissement d'Arras, conseiller municipal. 



— 53 — 

CONSEILS^ D'HTGIËNE PUBLIQUE. 

Les Conseils de salubrité ont été créés par arrêté du Chef du Pou- 
voir exécutif, en date du 18 décembre 1848. Un arrêté du Ministre 
-de TAgnculture et du Commerce, en date du 15 février 1849, en a 
réglé la composition. Leurs attributions sont déterminées par l'arrêté 
précité du 18 décembre 1848 ; ils sont nommés pour quatre ans et 
renouvelés par moitié tous les deux ans ; ils sont chargés notamment 
de l'examen de toutes les questions relatives à l'hygiène publique et 
à la salubrité qui leur sont envoyées par l'autorité administrative. Le 
Conseil établi au chef-lieu du département remplit les fonctions de 
Conseil départemental d'hygiène. La présidence de ces corps consul- 
tatifs appartient aux Préfets et aux Sous-Préfets. 

Conseil départemental d'hygiène, à Arras (12 membres). 

MM. le docteur Trannoy, ^, anc. directeur de l'Ecole de médecine, 
mce-président ; Viseur, ^, vétérinaire départemental, secrétaire ;les 
docteurs en médecine Lestocquoy D., Dusart, Lescardé et Leclercq; 
Gossart et Rabâche, pharmaciens ; Duporcq, ^, ingénieur en chef 
des mines; Pagnoul, directeur de la station agronomique; Agnès, 
itrchitecte du département; H. Trannin^ docteur ès-sciences, à Arras. 

Conseil d'hygiène de Béthune (12 membres). 

MM. Lemaire, pharmacien, secrétaire ; le docteur Lotte ; Han- 
quelle, pharmacien à Béthune; Wagon-Charlon, pharmacien à Hénin- 
Liétard ; Parisse, vétérinaire à Lens ; Mahieu-Sauvage, négociant ; 
Legillon (Alfred), avocat ; Haynaut, docteur en médecine à Béthune; 
Deguisne, ingénieur civil à Béthune ; Debay, officier de santé à Ro- 
becq ; Hameau, docteur en médecine à Laventie ; N. 

Conseil d'hygiène de Boulogne (12 membres). 

MM. les docteurs en médecine Oviou père, 4!^ , vice-président ; Fil- 
liette, Gros, Guerlain, Delannoy et Bourgain ; Evrard, secrétaire ; 
Hamain, Dutertre (Pierre), pharmaciens ; Dutertre (Eugène), vétéri- 
naire ; Dambrun, propriétaire^ et Pichon, architecte à Boulogne. 

Conseil d'hygiène de Montreuif (10 membres). 

MM. les docteurs en médecine Brullé, Delplanque et Hallette ; Lecq 
et Dunan, ofliciers de santé ; Beauvais, Williame fils et Bardin, 
pharmaciens ; Latham, vétérinaire à Fruges, et de Larminat, ingé- 
nieur ordinaire à Montreuil. 



— 54 — 
Conseil d*bygièiie de St-Omer (12 membres). 

MM. les docteurs en médecine Wintrebert, secrétam; Mantel,Ba- 
chelez et Castiei- ; Leroy, vétérinaire ; Descelers et Vandenhouck, 
pharmaciens à St-Omer ; Dambricourt, industriel à Wizernes ; Po- 
rion, jj^, industriel à Wardrecques ; Corvisy, professeur de chimie au 
lycée ; Lefoul, conducteur des ponts et chaussées, faisant fonctions 
d'ingénieur, et Boutin, docteur en médecine à Aire. 

Conseil d'hygiène de St-Pol (10 membres). 

MM. Locquet, pharmacien à St-Pol, secrétaire ; Bornay, docteur 
en médecine à St-Pol; Mercier, officier de santé à St-Pol ; Boucly, 
officier de santé à Œuf; Huré et Valentin, pharmaciens; Lemaire, 
vétérinaire ; Danvin, conseiller d'arrondissement à St-Pol ; N. et N. 



INSPECTION DES PHARMACIES. 

L'inspection des officines de pharmaciens et des magasins de ^.dro- 
guistes ou épiciers tenant des articles de drogueries, a pour objet de 
vérifier la bonne qualité des drogues et médicaments simples et com- 
posés, ainsi que celle des sirops et drogues médicinales que peuvent 
vendre les épiciers et herboristes et qui ne sont pas considérés comme 
médicaments. 

Cette inspection est confiée, en vertu du décret du 23 mars 1859, 
à trois membres du Conseil d'hygiène publique et de salubrité de 
l'arrondissement, désignés chaque année à cet effet. 

D'après les dispositions de l'article 42 de Tarrété consulaire du 25 
thermidor an xi, conformément à l'article 37 des lettres-patentes du 
10 février 1780, la loi de finances autorise, chaque année, la percep- 
tion d'une taxe pour les frais de visite. Cette taxe est de 6 fr. {par 
chaque pharmacien et de 4 fr. par chaque épicier ou droguiste. 

Ont été chargés de l'inspection pour 1884 : 

Arrondissement d'Arras. — MM. Trannoy, ^, et LestocquoyJ^D., 
docteurs en médecine ; Rabâche, ancien pharmacien, à Arras. 

Arrondissement de Béthune. — MM. Haynaut, docteur en méde- 
cine ; Hanquelle (Henri), pharmacien à Béthune, et Wagon-Charlon, 
pharmacien à Hénin-Liétard. 

Arrondissement de Boulogne. — MM. Ovion père, ^, et Filliette 
docteurs en médecine ; Evrard, ancien pharmacien à Boulogne. 



— 55 — 

Arrondissement de Montreuil. — MM. Delplanque, docteur en mé- 
decine ; Bardin, pharmacien à Montreuil ; Williame, pharmacien à 
Hesdin. 

Arrondissement de St-Omer. — MM. Bachelez, docteur en méde- 
cine ; Descelers, pharmacien, et Corvisy» professeur de chimie au 
lycée, à St-Omer. 

Arrondissement de St-Pol. — MM. Bornay, docteur en médecine 
à St-Pol ; Obé, docteur en médecine à Frévent ; Huré, pharmacien à 

St-Pol. 

COMMISSIONS CANTONALES DE SALUBRITÉ. 

Conformément aux dispositions de l'arrêté du Chef du Pouvoir exé- 
cutif, en date du 18 décembre 1848, des commissions de salubrité et 
d'hygiène publique ont été instituées, par arrêté préfectoral du 20 
juin 1849, dans tous les chefs-lieux de canton du Pas-de-Calais qui 
Be sont pas en même temps chefs-lieux d'arrondissement. 

Les commissions cantonales de salubrité ont des attributions dé- 
terminées par l'article 9 de l'arrêté du Chef du Pouvoir exécutif, du 
18 décembre 1848. Leur surveillance s'étend sur toutes les communes 
du canton et leurs membres doivent se partager l'inspection de ma- 
nière à ce que chacun d'eux soit délégué pour visiter un certain nom- 
bre de communes et que chaque commune soit inspectée au moins 
une fois par an. 

Les commissions cantonales de salubrité sont composées de neuf 
membres au moins et de douze au plus ; elles sont présidées par le 
Maire du chef-lieu, qui en fait partie de droit, ainsi que le curé-doyen 
du canton et le juge de paix ; la durée du mandat des autres mem- 
b'^es est de quatre ans. Elles sont renouvelées par moitié tous les 
deux ans. 

luspection de la salubrité publique. 

L'inspection de la salubrité publique est confiée au directeur de la 
station agronomique du département (Voir station agronomique). 

SERVICE DES ÉPIZOOTIES. 

Un arrêté préfectoral en date du 30 août 1882, pris en exécution 
de l'article 38 de la loi sur la police sanitaire des animaux du 21 
juillet 1881 , a organisé un service des épizooties dans le département, 
en vue d'assurer l'exécution de ladite loi. 

Ce service comprend : 

i^ Un vétérinaire délégué, chef du service sanitaire ; 

2« Des vétérinaires sanitaires. 



— 56 — 

Vétérinaire délégué, chef du servie^, sanitaire départemental: M. Vi- 
seur (Jules), ^, vétérinaire à Arras. 

Vétérinaires délégués auxiliaires pour remplacer le délégué titulaire j 
en cas d'empêchement : MM. Hélin, pour l'arrondissement de Béthune; 
Mantel, pour l'arrondissement de Boulogne ; Latham, pour l'arron- 
dissement de Mon treuil ; Taccoën, pour les cantons d'Aire, d'Au- 
druick, St-Omer (nord et sud), et Vandôme, pour les cantons d'Ar- 
dres, Fauquembergues et Lumbres, arrondissement de St-Omer ; Le- 
maire, pour l'arrondissement de St-Pol. 

Vétérinaires sanitaires : tous les vétérinaires du département. 

ASSISTANCE PUBLIQUE. 
Aliénés. 

Le Pas-de-Calais ne possède qu'un asile public d'aliénés, situé à 
St- Venant, où les femmes seules sont reçues. 

Les aliénés (hommes) du département sont traités dans l'asile privé 
de Lommelet, près Lille (Nord). — M. Déprez (André), député, con- 
seiller général, maire d'Harnes, représente le Pas-de-Calais au sein 
de la commission de surveillance de cet établissement. 

Médecin inspecteur de l'asile de Lommelet pour les aliénés du Pas- 
de-Calais : M. le docteur Haynaut, à Béthune. 

Asile d'aliénées do St-Venant. 

Directeur-médecin : M. le docteur Doursout. — Médecin-adjoint : 
M. le docteur Vidal. — Receveur : M. Maës. — Econome : N. — Se- 
crétaire : M. Duval. — Aumônier : M. l'abbé Fourrier. 

Commission de surveillance : MM. Bruneau, notaire à Béthune ; 
Legillon, avocat à Béthune ; le docteur Delelis, à Lillers ; Foulon 
(Em.), négociant à Hersin-Coupigny ; Macaire, négociant à Lillers. 

Asile Becquet de Gocove. 

Fondé par Mme Vve Becquet de Cocove, l'asile Becquet de Cocove 
a été crée par décret du 11 avril 1866 dans la commune de Fréthun. 
Il est destiné à recevoir des veuves ou orphelines dans les conditions 
indiquées par la fondatrice et reprises dans les statuts de l'établisse- 
ment. 

Il est régi par une commission administrative instituée par arrêté 
de M. le Ministre de l'Intérieur. 

Le personnel de cette commission est ainsi composé : 

Président : M. Parenty R., maire de Fréthun ; Administrateurs : 

MM. Lonquéty de la Routière, propriétaire à Fréthun ; Lecocq Ch. 

adjoint au maire de Fréthun ; Hubert-Codron, propriét. à Fréthun ; 

Peclémy-Parenty, conseiller général, maire de Peuplingues. 



— 57 — 



SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS. 

Il y a, dans le département, deux hospices dépositaires pour les 
en&nts assistés, l'un à Arras et l'autre à Saint-Omer. Le premier 
comprend dans sa circonscription les arrondissements d' Arras, Bé- 
thune et Saint-Pol ; le second, ceux de Boulogne, Montreuil et Saiut- 
Omer. 

L'inspection et la surveillance des enfants assistés sont confiées à 
un fonctionnaire dont le traitement est à la charge de l'Etat et qui 
est, en même temps, chargé de l'inspection de tous les établissements 
charitables du département. 

Le bureau de l'inspecteur des enfants assistés est installé à la Pré- 
fecture. 

Inspecteur départemental des enfants assiste's et des établissements 
clmritables : M. Carlier Eugène, ^, rue de la Cognée, 4, à Arras. 

Inspecteur honoraire: M. Châtelain. 

Sous-inspecteur : M. Servant, rue Baudimont, 6! . 

Employé au bureau de l'inspecteur:, M. Torchy. 



INSTITUTION DES SOURDS-MUETS ET AVEUGLES. 

Il existe à Arras une institution des sourds-muets et aveugles di- 
rigée par les filles de charité de St-Yincent de Paul, et dans laquelle 
le département entretient 27 bourses et demie en faveur des sourds- 
muets indigents, et 11 bourses en faveur des jeunes aveugles. La du- 
rée du cours d'études est de six ans. 

La commission de surveillance de cet établissement se compose du 
Préfet, président ; du maire d' Arras, membre de droit, et de huit 
membres nommés pour quatre ans par le Préfet et renouvelables 
par moitié tous les deux ans. Font actuellement partie de la com- 
mission : 

HM. Mallez, ^^ ingénieur en chef des ponts et chaussées ; le doc- 
teur Trannoy, ^ ; Ricouart, adjoint au maire d'Arras ; le docteur 
Leclercq ; Gerbore, conseiller d'arrondissement ; Becthum-Leduc, 
propriétaire ; H. Trannin, docteur ès-sciences; Agnès, architecte dé- 
partemental. 



— 58 — 

SERVICE DES ÉPIDÉMIES. 

Le service des épidémies, réglé par un arrêté préfectoral du 6 fé- 
vrier 4855, est dirigé par sept médecins, dont un au chef-lieu de 
chaque arrondissement et un à Saint-Pierre-lez-Calais. Ces médecins 
ont pour auxiliaires les médecins chargés du service médical gratuit. 
Le Conseil général affecte chaque année une somme de 4,000 fr. à la 
dotation du service des épidémies. 

Médecins des épidémies : MM. Leclercq, à Arras ; Haynaut, à Bé- 
thune; Ovion fils, à Boulogne; Cuisinier, ^, médecin-adjoint pour 
. l'arrondissement de Boulogne, à St-Pierre-lez-Calais; Hallette, àMon- 
treuil ; Mantel, à St-Omer ; N., à St-Pol. 

SERVICE MÉDICAL GRATUIT. 

Un arrêté préfectoral du 29 mars 1856, a institué dans le départe- 
ment le service des médecins de bienfaisance, chargés de soigner 
gratuitement les malades indigents des communes rurales dépourvues 
d'hospice. 

Le personnel de la médecine de bienfaisance est composé ainsi 
qu'il suit (1) : 

Arrondissement d' Arras, 
MM. 

AWart, k St-Amand. — Couin, Gaudiempré, Hénu, Sailly-au-Bois, 

St-Amand, Souastre. 
Bailliez, à Hames, — Rouvroy. 
Basseux, à Rivière. - Ransart. 

Billoir, à OisyAe-Verger . — Oisy (concurremment avec M. Wagon). 
Blaire Ch., à Monchy le- Preux — Monchy-le-Preux . 
Bossu, à Fosseux. — Fosseux, Gouy-en-Artois. 
Bretez, à Vaulx-Vraucourt. — Lagnicourt, Morchies. 
Brissez, à Mercatel. — Mercatel. 

Capelle Jean-Baptiste, à Hermies. — Hermies, Ruyaulcourt. 
Capelle Gaston, à Beaumetz-lez-Cambrai,— Beaumetz-lez- Cambrai. 
Capon, au Transloy. — Le Transi oy. 
Carpentier, à Fampoux, — Feuchy, Athies, Fampoux, Gavrelle, 

Plouvain. 
Cauchy, à Bapaume. — Bapaume (concurremment avec MM. Guibet,. 

Legrand et Serré), Beugny. 

(i) Les noms des médecins qui ont des communes dépendant de deux 
arrondissements différents, sont indiqués dans chacun de ces arrondis- 
sements. 



— 59 — 
MM. 

Cornet, à Gfraîncowr^-Z^j^-KauriwcowH.— Graincourt-lez-Havrincourt. 

Dartus, à Bertincourt. — Barastre, Bertincourt, Bus, Haplincourt^ 

Lebucquière, Lechelle, Velu. 
Defouilloy, à Lécluse (Nord). — Dury, Eterpigny, Marquion, Torte- 

quenne, Gouy-sous-Bellonne, Remy. 
Dehée, à Larbret. — Bavincourt, La Herlière, Bailleulmont. 
Delay, à Neuville- St-Vaast. — Ecurie, Neuville-St-Vaast, Roclin- 

court, Souchez. 
Demailly, à Ervillers. — Ervillers, St-Léger, Sapignies, Béhagnies, 

Hamelincourt, Gomiecourt, Mory. 
De'villers, à Bourlon. — Bourlon, Sains-lez-Marquion. 
D'Hamelincourt, à Boy elles. — Boisleux-St-Marc, Boy elles. 
Dhénin, à Vimy, — Thélus (concurremment avec M. Sélamme). 
Dumont, à Ransart, — Ransart, Wailly. 
Dupuich D., à Arleux-en-GoUelle. — Arleux-en-Gohelle, Fresnoy, 

Bois-Bernard, Willerval, Bailleul-sir-Berthoult, Izel-lez-Equer- 

chin_, Neuvireuil, Oppy. 
Ficheux, à Croisilles. — Hendecourt-lez-Cagnicourt, Croisilles, No- 

reuil, Bullecourt, St-Martin-sur-Cojeul, Hénin-sur-Cojeul, Ché- 

risy, Boiry-Becquerelle, Ecoust-St-Mein, Fontaine-lez-Croisilles. 
François Charles, à Boii^-Ste-Rictrude.— Adinfer, Blairville, Boiry- 

Ste-Rictrude, Boiry-St- Martin, Boisleux-au-Mont, Ficheux, Dou- 

chy-lez-Ayette, Hendecourt-lez-Ransart. 
François Ern., à Maromil. — Duisans, Anzin-St-Aubin, Marœuil, 

Etrun, Agnez-lez-Duisans, Dainville. 
François Jules, à Foncquevillers, — Foncquevillers, Gommecourt, 

Hannescamps, Hébuterne, Sailly-au-Bois, Ayette 
Gernez Benoît, à Mont-St-Eloi. — Acq, Ablain-St-Nazaire, Carency, 

Haute-Avesnes, Mont-St-Eloi, Villers-au-Bois. 
Goudemand, à Arras. — Arras (sections B et E), Tilloy-lez-Mofflai- 

nés. 
Grémont, à Habarcq. — Habarcq, Wanquetin, Gouves, Montenes- 

court. 
Guibet, à Bapaume. — Bapaume (concurremment avec MM. Legrand, 

Serré et Cauchy). 
Hannard, à Oreille. — Amplier, Orville, Halloy, Sarton, Thièvres. 
Havransart, à Inchy, — Pron ville. 
Heutte, à Beaumetz-lez- Loges. — Beaumetz-lez-Loges, Simencourt^ 

Warlus, Bailleulval. 
Leconte Am., à Inchy. — Inchy, Quéant. 
Ledru C, à Vis-en- Artois. — Riencourt-lez-Cagnicourt. 



— 60 — 
MM. 

Legrand Ânt., à Bapaume, — Bancourt, Bapaume (concurremment 

avec MM. Guibet^ Serré et Gaachy), Biefvillers, Bihucourt,Ligny- 

ThUloy. 
Lemoine, à Vitry, — Vitry (concurremment avec M. Saudemont), 

Quiéry-la-Motte, Noyelies-sous-Bellonne, Fresnes-lez-Montauban. 
Lequette Augustin, à Gavrelle. — Acheville, Bailleul-sir-Berthoult, 

Méricourt^ Neuvireuil, Oppy, Pelves, Plouvain. 
Lestocquoy D.^ à Arras, — Arras (section D). 
Leviez Alb., à Arras. — Arras (section A). 
Mépleaux, à Lens. — Avion. 

Mercier Al , à Pas^ — Grincourt-lez-Pas, Warlincouit-lez-Pas. 
Mouronval, à Miraumont (Somme). — Warlencourt-Eaucourt. 
Poiteau, à Bienvillers-aii-Bois. — Berles, Bienvillers, Humbercamps, 

La Gauchie, Pommier, Monchy-au-Bois. 
Pronier J., à Courcelles-le-Comte. — Ablainzevelle, Achiet-le-Grand» 

Achiet-le-Petit, Courcelies-le-Comte, Moyenneville. 
Pronier N., à Neuville- Vitasse. — Neu ville- Vitasse. 
âacleux, à Havrincourt. — Havrincourt, Neuville-Bouijonval, Tres- 

cault. 
Saudemont, à Vitry,-- Bellonne, Brebières, Oorbehem, Gouy, Ham- 

blain-lez-Prés, Sailly-en-Ostrevent, Vitry (concurremment avec 

M Lemoine], NoyeUes-sous-Bellonne, Etaing. 
Sauvage, à Buequoy. — Bucquoy. 
Sélamme, à Vimy, — Farbus, Thélus (concurremment avec M. Dhé- 

nin), Vimy. 
SergeantL., à EcourtSt-Quentin. — Récourt, Ecourt-St-Quentia, 

Saudemont^ Yillers-lez-Cagnicourt. 
Sergeant Ant., à Biache-St'Vaast» — Biache. 
Serré Auguste, à Bapaume. — Avesnes, Bapaume (concurremment 

avec MM. Guibet, Legrand et Gauchy), Beugnâtre, Favreuil, Gré- 

villers, Le Sars, Rieucourt-lez-Bapaume, Frémicourt. 
Thelliez, à HéninLiétard. — Beaumont, Drocourt. 
Thoriez, au Transloy. — Barastre, Beaulencourt, Morval, Rocquigny, 

Villers-au-Flos. 
Trannoy L., à Achicourt — Achicourt, Agny.'Beaurains, Arras (fau- 
bourgs d'Amiens, Ronville et St-Sauveur). 
Vahé, à Metz-en-Couture. — Metz-en-Couture. 
Véniel, à Croisilles. — Croisilles, 
Wagon Alb., à Oisy — Epinoy, Oisy (concurremment avec M. Bil- 

loir), Sauchy-Lestrée, Sauchy-Cauchy, Baralle, Buissy, Rumau- 

court. 



- 61 — 
MM. 

Wagon Henri, à Souchez, — Souchez, Givenchy-en-Gohelle. 

Willerval J., à Avion. — Eleu dit Leauwette. 

Willerval L., à Arras. — Arras (section C), St-Nicolas, Ste-Cathe- 

rine, St-Laurent-BIangy. 

Arrondissement de Béthune. 
MM. 

Bacqaeville, à HalUicourt. — Barlin, Drou'vin, Gosnay, Hesdigneul, 

Houchin, Ruitz, Vaudricourt, Verquin. 
Bailliez, à Hames.— Montigny, Loison, Harnes, Noyelles -sous-Lens , 

Annay (concurremment avec M. Cayet). 
Balédans, à Oignies — Carvin (2« section), Libercourt, Garguetelle. 
Biat, à Liévin, — Liévin. 
Bident, à Richehourg-VAvovié. — Richebourg-r Avoué, Richebourg- 

St-Vaast, Neuve-Chapelle. 
Blondel, à Busnes. — Busnes. 

Bontin, à Aire, — Isbergues, Witternesse, Lambres (à titre d'ad- 
joint). 
Bridoux 0., à Beuvry. — Beuvry, Labourse, Sailly-Labourse. 
Bridoux J., à Lestrem. — Lestrem. 
Brunelle, à Nœux. — Nœux, Verquigneul. 
Canda J. , à Norrent-Fontcs. — St-Hilaire-Cottes, Bourecq, Ecque- 

decques, Norrent-Fontes (concurremment avec M. Leconte). 
Carlier, à Lillers. — Molinghem, Ham, Guarbecque. 
Caron J., à Estrée-Cauchy, — Fresnicourt (concurremment avec 

M. Mayeur), Hermin, Caucourt. 
CaiTé Aie , à Houdain. — Gauchin-le-Gal, Maisnil-lez-Ruitz, Divion, 

Beugin, Houdain, Ourton. 
Catrice, à Aire, - Mazinghem. 
Cayet, à Vendin-le-Vieil. — Aimay (concurremment avec M. Bailliez), 

Vendin-le -Vieil. 
Clément V., k Enquin. — Estrée-Blanche, Liettres, Quernes, Lin- 

ghem. 
Constant, à Hénin-Liètard. — Hénin-Liétard. 
Cordonnier, à St-Venant, — Robecq, St-Floris, Berguette. 
Courtois, à Ldbassée (Nord). — Auchy-lez-Labassée. 
Croquison, à Aliouagne. — AUouagne, Auchel, Burbure, Labeuvrière, 

Lapugnoy, Lozinghem. 
Debay, à Robecq — Mont-Bernanchon. 
Delattre L.-F., à Bully-Grenay. — Aix, BuUy-Grenay, Mazingarbe, 

Sains -en-Gohelle. 



— 62 — 
MM. 

Dhuin, à Hinges. — Annezin, Essars, Hinges, Oblinghem, Vendin- 
lez-Béihune. 

Dubayle» à Oigrdes, — Oignies. 

Dupuich Ch., à Festubert. — Cambrin, Cuinchy, Festubert, Given- 
chy-lez-Labassée . 

Dupuis, à Leforest. — Leforest. 

Durand, à Labuissière. — Bruay, Fouquières-lcz-Béthune, Labuis- 
sière, Haillicourt. 

Faucon Ch., à Thérouanne. — Blcssy. 

GufiQroy, à Nédonchel. — Amettes. 

Guillemant, è Gonnehem. — Gonnehem, Fouquereuil. 

Hameau, à Laventie. — Laventie (concurremment avec M. L. Hemu). 

Haviez, à Ctiocqueê, — Chocques. 

Haynaut, à Bé thune. — Verquigneul. 

Henseval, à Béthune. — Béthune. 

Hernu A., à Uarles. — Maries. 

Hemu L., à Laventie. — Laventie (concurremment avec M. Ha- 
meau). 

Hévin, à Noyelles-lez-Vermelles, — Annequin, Noyelles-lez-Ver- 
melles. 

Houssin, à Bourges, — Gourcelles-lez-Lens, Evin-Malmaison, Bourges. 

Lamant, à Calonne-sur-la-Lys, — Calonne-sur-la-Lys. 

Laversin, à Ltllers. — Ferfay. 

LeconteCh., à Douvrin. — Billy-Berclau, Douvrin, Haisnes, Win- 
gles. 

Leconte L., à Norrent-Fontes. — Lières, Norrent- Fontes (concur- 
remment avec M. Canda), Rombly. 

Lemaire, à Hersin-Coupigny . — Hersin-Coupigny . 

Lequette L., à Liévin. — Aiigres. 

Lourties, à Billy-Montigny . — Billy-Montigny, Fouquières-lez-Lens. 

Maurant, à Lambres. — Lambres. 

Mayeur, à Bouvigny, — Estrée-Cauchy, Fresnicourt (concurremment 
avec M. Caron J.), Servin. 

Miennée Victor, à Westrehem. — Ldgny -lez- Aire, Westrehem. 

Papegay, à Sailly-sur-îa-Lys. — Sailly-sur-la-Lys. 

Payelle, à Cauchy-à-la-Tour. — Cauchy-à-la-Tour, Ferfay. 

PoUet H., à FUurbaix. — Fleurbaix. 

Robert, à Carvin. — Carvin (ville). 

Sarazin, à Lacouture. — Lacouture, Vieille-Chapelle, Locon. 

Thelliez, à Hénin-Liétard. — Billy-Montigny, Noyelles-Godault, 
Hénin-Liétard. 



- 63 — 
MM. 

Théry Alf., à Courrières. — Courrières, Fouquières-lez-Lens. 

Toulouse, à Meurchin, — Bénifontaine, Estevelles, HuUuch, Loos, 

Meurchin, Sallau, Vendin-le-Vieil. 

Truffiez, à Vermdles. — Vermelles. 

Arrondissement de Boulogne. 

Biencourt Jh., à Boulogne. — Boulogne (concurremment avec 
MM Bourgain, Delannoy, Deseille et Dutertre), St-Martin-Bou- 
logne. 

Bourgain, à Boulogne. — Boulogne (concurremment avec MM. Bien- 
court, Delannoy, Deseille et Dutertre), Le Portel. 

Brousse, à Si-Etienne. — St-Etienne, Isques, St-Léonard. 

Cadet, à St-Pierre. — Coquelles, Escalles, Nielles, Coulogne. 

Canu^ à Ardres — Les Attaques. 

Carin, à Coquelles. — Peuplingues, Pihen, Boniiingues-lez-Galais, 
Hervelinghen, Escalles, St-Tricat, Fréthun, Sangatte. 

Casier, à Desvres. — Desvres, Lottinghen, Senlecques. 

Charleraagne, à Licques. — Licques. 

Chevalier, à Desvres. — Courset, Desvres, Longfossé, Menneville, 
Quesques, St-Martin-Chocquel, Selles. 

Cuisinier, 45^, à St-Pierre. — St-Pierre-lez-Calais. 

Dausque, à Marquise. — Leubringhen, Oflretun 

Dehédin, à Samer. — Carly, Dannes, Halinghen, Hesdin-l'Abbé, La- 
cres, Nesles, Neufchâtel, Samer, Tingry (concurremment avec 
M. Lemaître), Verlincthun. Wierre-au-Bois, Hesdigneul, Dou- 
d eau ville, Con dette. 

Delannoy G., à 5ow/o()fn^,— Boulogne (concurremment avec MM Bien- 
court, Bourgain, Deseille et Dutertre). 

Delsaux, à Guines» — Campagne, Fiennes, Guines, Hames-Boucres. 

Deseille, à Boulogne. — ^Bouquehault, Boulogne (concurremment avec 
MM. Biencourt, Bourgain, Delannoy et Dutertre). 

Dodré, à St-Pierre-lez-Calais. — St-Pierre, Coulogne. 

Dutertre Km. , à Boulogne.— Boulogne (concurremment avec MM. Bien- 
court, Bourgain, Delannoy et Deseille. 

Faucon Ern., à Licques, — Alembon, Bainghen, Bouquehault, Her- 
binghen, Sanghen, Brunembert. 

Garasse, à Hardinghen, — Boursin, Hardinghen, Hermelinghen, 
Réty. 

Godefroy L., ù Guines. — Andres. 

Gody, à Guines. — Caffier, 



— 64 — . 

Gruson^ à Marquise. — Landrethun-le-Nord. 

Guyot» à St'Pierre-lez-Calais, — Marck. 

Lefebvre, à Audinghen. — Ambleteuse, Audinghen, Audembert, Au- 

dresselles, Bazingben, Tardinghen, Wissant. 
Lemaitre Alf., à Samer, — Samer et Tingry (concurremment avec 

M. Dehédin). 
Leroux, a Guînes, — Andres, Guînes. 
Loppe, h Marquise. — Beuvrequen, Ferques, Rinxent, St-Inglevert, 

Wacquinghen, Wierre-Effroy, Wimille. 
Mathorez, à Outreau. — Outreau. 
Micbaux. à Lewast. — Alincthun, Golembert, Henneveux, Lewast, 

Nabringhen. 
Prévôt, à Samer. — Questrecques. 
Stopin, à Desvres, — Vieil-Moutier. 
Telliez Jh., à Marquise. — Marquise, 
Widhent, à Baincthun. — Baincthun, Belle-et-Houllefort, Conteville, 

Echinghen, Pernes. 
Warenghem, à St-Pierre-lez-Calais. — St-Pierre. 

Arrondissement de Montrcuil. 

Ader, à Hesdin. — Huby-St-Leu (concurremment avec MM. Faucon- 
nier et Danvin), Ste-Austreberthe, Brevillers. 

Beaurain, à Lebiez.— Bouhers, Créquy, Humbert, Hesmond, Lebiez, 
Loison, Offin, Rimboval, Royon, St-Michel, Torcy. 

Caron F., à Fruges. — Radinghem, Verchocq (hameaux), Lugy, 
Beau metz-lez- Aire. 

Chevalier, à Desvres. — Bécourt. 

Danvin, ^, à Hesdin. — Hesdin, Huby, Ste-Austreberte. 

Deboffe, à E tapies. — Etaples (concurremment avec M. Dunan), 
Longvillers, Maresville, Tubersent, Frencq, Lefaux, Brexent- 
Enocq. 

Defossé, à Verton. — Airon-Notre-Dame, Grofïliers. 

Dehédin, à Samer. — Cormont, Hubersent, Widehem. 

Delplanque, à Montreuil. — Beaumerie. 

Delpouve, à Heuchin — Crépy. 

Desmons, à Fressin. — Fressin, Planques, Sains, Wambercourt. 

Ducrocq Joseph, à Wicquinghem. — Avesnes, Herly, Aix-en-Ergny, 
Wicquinghem. 

Dunan, à Etaples. — Etaples (conjointement avec M. Deboffe). 

Fauvelle, à Fruges. — Avondances, Canler.^, Coupelle-Neuve, Cou- 
pelle-Vieille, Verchin. 



— 65 - 
MM. 

Fauconnier, à Hesdin. — Marconnel, Huby-St-Leu (concurremment 

avec MM. Ader et Danvin). 
Hallette, à Montreuil. — Montreuil, CampigneuUes-lez-Grandes, 

Neuville-son s-Montreuil, Estréelles, Estrée, Montcavrel, Attin, 

Beutin, Inxent. 
Joly Jh., à Fauqmmbergues. -^ Rumilly, Carapagne-lez-Boulonnais, 

Verchoeq (chef-lieu). 
Lecomte, à Lnhroye. — Labroye. 
Lecq, à Hucqueliers -^ Bezinghem. Bimont, Bourthes, Clenleu, Huc- 

queliers, Maninghem, Parenty, Preures, Quilen, Ergny. 
Louart, à Berck. — Berck. 
Macqueron Louis, à Aubin-St-Vaast. — Aubin-St-Vaast, Beaurain- 

ville, Boijin, Cavron, Contes, Ecquemicourt, Guisy, Lépinoy, Ma- 

resquel, Plumoison. 
Mahée, à Verton. — Airon-St-Vaast, Conchil-le-Temple, Lépine, 

Rang-du-Fliers, St- Aubin, Waben, Wailîy. 
Malbranque, à Douriez. — Mouriez, Raye, Saulchoy, Tortefontaine. 
Morel, à Campagne-lez-Hesdin — Campagne, Brimeux, Buire, Gouy, 

Maintenay, Roussent, Marenla. 
Oudin, à Fdlièvres — Caumont, Chériennes. 
Planques Ch., à Fruges. — Arabricourt, Fruges, Ilézecques, Lugv^ 

Matringhem, Ruisseau ville. 
Pruvost, à Samer, — BernieuUes. 
Watilliaux, à Auchy-lez-Hesdin, — Laloge. 

Arrondissement de Saint-Omer. 

Alexandre, à A7'ques. — Arques. 

Broncquart, à Lumbres, — Lumbres, Quelmes, Leulinghem, Bois- 
dinghem,Zudausques, Setques, AfFringues, Wismes, Bayenghem- 
lez-Seninghem, Vaudringhem, Nielles-lez-Bléquin. 

Butor Pierre, à Bkndecqms,— Blendecques, Hallines,.Longuenesse, 
Wizernes. 

Canu, à Ardres. — Brèmes, Landrethun-lez-Ardres, Autingues, Niel- 
Jes-lez-Ardres, Guemps, Balinghem, Louches. 

Carmier, à Vieille-Eglise, — Nouvelle-Eglise, Viieille^Eglise. 

Caron F., hFrvges. — Wandonne (section d'Audincthun). 

Castier, à St-Omer, — Clairmarais, Salperwick. 

Charlemagne, à Licgw^s.— Audiehem (concurremment avec M. Fau- 
con Ern.), Bjnningues-les-Ardres. 

Clément V., à Enquin. — Eriquin, Fléchin, Bomy, Erny-St- Julien. 

.* * 

5 



— 66 — 
MM. 

Decroix k TFaWe»(Nord).— Eperlecques, Bayenghem-lez-Eperlecques. 

Délabre, à Nordausques. — Tournehem, Nordausques, Nortleulin- 
ghem. 

Delpierre, à Aire — Wittes. 

Devin B., à Campagne-lez-Boulonnais. — Ledinghem, 

Devincq, à Audruick. — Audruick (conjointement avec MM. Lecoufie 
et Reniez). 

Dufay, à Thiembronne, — Merck-St-Liévi», 

Dupuy Ch. , à Oye, — Offekerque, Oye. 

Faucon Ch., à Thérouanne, — Bomy, Clarques, Delettes, Ecques, 
Enguinegatte, Helfaut, Herbelles, Heuringhem, Inghem, Rebecq, 
Thérouanne, Pihem. 

Faucon Ern., à Licques, — Audrehem (concurremment avec M. Char- 
lemagne), Clerques, Escœuillés, Haut-Loquin, Rebergues, Sur- 
ques, 

Gadelin, à Roquetoire. — Mametz, Quiestède, Roquetoire. 

Hautefeuille, à Gravelines. — St-Folquin, St-Omer-Capelle. 

Joly J., à Fauquemhergues, — Audincthun, Coy ecques, Fauquem- 
berg:ues, Reclinghem, Renty, St-Martin-d'Hardinghem, Thiem- 
bronne, Dennebrœucq. 

Kosser, à St-Omer. — Tatinghera, St-Martin-au-Laërt. 

LecoufTe, à Audruick, — Audruick, Nortkerque, Polincove, Zut- 
ker.que. 

Lemaître, à Renescure, — Racquinghem. 

Lurette, à Esquerdes, — Esquerdes, Wisques. 

Miennée Fr., àArdres, — Rodeliïighem. 

Miennée fils, à Tatinghem, — Tilques. 

Miennée V., à Westrehem, — Febvin-Palfart. 

Mouton, à Ouve-Wirquin, — Avroult, Cléty, Dohem, Merck-St-Lié- 
vin, Ouve-Wirquin, Remilly, El nés, Wavrans. 

Planque Ch., à Fruges,» — Laires. 

Reniez, à Audruick. — Muncq-Nieurlet, Recques, Rumin^hem^ Au- 
druick (conjointement avec MM. Devincq et Lecouffe), Ste-Marie- 
Kerque. 

Scheercousse, à MouUe. — lloulle, Mentque, Moiinghem, Moalle, 
Serques, Tilques. 

Scoumaque, à Acquin.— Requin, Bouvelinghem, Coulomby, Joumy, 
Quercamps, Westbécourt, Seninghem, Alquines. 

Stop in, à Desvres, — Bléquin, 

Trannoy père, à Wardrecqu£S. — Campagne-lez-Wardrecques, Rac- 
quinghem^ Wardrecques. 



— 67 — 



Arrondissement de Saint-Pol. 

MM. 

Beaussart, à Auxi-le^ Château, — Auxi-le-Château, Gennes-Ivergny, 

Quœux, Rougefay, Vaulx, Willencourt. 
Blaire, à Aubigny, — Agnières, Âubigny, Béthonsart, Capelle-Fer- 

mont, Mingoval, Savy-Berlette, Tilloy-lez-Hermaville, Villers- 

Brûlin, Yillers-Ghàtel, CambligneuL 
fiornay L., à St-Pol. — Roëllecourt. 
Bornay A., à Frévent. — BofBjes, Frévent, Vacquerie-le-Boucq, Bon- 

nières. 
Bossu, kFosseux. — Barly, Hauteville, Sombrin. 
Boucly, à Œuf. — Beauvois, Bermicourt^ Guinecourt, Humîères, 

Linzeux, Noyelles-lez-Humières, Œuf, Willeman. 
Biiois J., à Bonnières, — Fortel, Nœux. 
€appe, à LUbourg, — Lisbourg. 
Caron J., à Estrée-Cauchy, — Camblin-rÀbbé. 
Danvin, eft, à Hesdin. — Lequesnoy, St-Georges. 
Dehée, à Bavincourt, — Bavincourt. 
Delepouve, à HeucJ9in. — Bergueneuse, Boyaval, Erin, Heuchin, Eps, 

Monchy-Cayeux, Anvin, Prédeiin, Equirre, Tangry, Fiefs. 
Duhautoy, à Ostreville, — Ostreville, St-Michel. 
Dumont^ à Valhuon, — Bouts, Bryas, Gonteville, Diéval, Hestrus, 

Huclier, La Thieuloye, Yalhuon. 
Fauvelle, à Fruges. — lisbourg. 
Gemez, à SSoni-St-Eloi. — Frévin-Capelle. 
Gilliocq, à Blangy^sur-Temaise. — Blangy-sur-Ternoise, Eclimeux, 

Humerœuille^ Incourt, Maisoncelie. Neulette, Teneur, Tilly- 

Capelle, Béalencourt, Blingel, Azincourt. 
Goddée, SLAuxi-le-Çhâteau. — Buire-au-Bois, Villers-rHôpital, Wa- 

vrans. 
Gournay, à Pemes. — Marest, Pressy. 
Grémont, à Habarcq. — Lattre-St-Quentin, Noyellette. 
Guflroy, à Nédonchel. — Nédonchel, Nédon. 
Guilbert, à Avesnes-le-ConUe, — Manin, Noyelles-Vion, Givenchy- 

le-Npble, Liencourt. 
Hannard, à Orville, -> Pommera. 
Hachin, à Tincques» — Bajus, Frévillers, Lacomté, Monchy-Breton, 

Magnicourt-en-Gomté, Tincques. 
Herbout, à Fréoent, — Boubers-sur-Canche, Ligny-sur-Canche> 

Moncbel, Nuncq, Sibiville. 



— 68 — 
MM. 

Hibon, à Rebreuviette. — Baudricourt, Berlencourt, Canettemont, 

Estrée-Wamin, Houvin-Houvigneul, Ivergny, Magnicourt-sur- 

Canche,^ Rebreuviette, Le Souich. 
Lalo, à St'Pol. — Herlincotirt, Framecourt. 
Leçon te Lusignan, au Boisle. — Tollent, 
Ledru Philippe, à Avesnes-le-Comte. — Avesnes, Beaufort-Blavin- 

court. 
Mercier Augustin, à St-Pol. — Herlin-le-Sec, Ramecourt. 
Nonjan, à Pénin. — Ambrines, Averdoingt, Berles, Chelers, Gouy- 

en-Ternois, Ligny-St-Flochel, Sars-le-Bois, Villers-sir-Simon, 

Izel-lez-Haineau. 
Oudin, à Fillièvres» — Aubrometz, Conch5'^-siir-Canche, Erquières, 

Fillièvres, Fontaine-l'Etalon, Galametz, Haravesnes, Yacque« 

riette, Vieil-Hesdin, Wall, Lequesnoy, St-Georges, Fresnoy, 

Haut-Maisnil. 
Planque Em., à St-Pol. — Croix, Fleury, Gauchin-Verloingt, Herni- 

court, Herlin, Pierremont, Siracourt, Troisvaux, Wavrans. 
Poulet, à M onchy 'Breton. — Monchy-Breton. 
Richard, à Œuf. — Héricourt. 
Sailly, à Grand- Rullecourt — CouUemont, Coifturelle, Grand-Rul- 

lecourt, Saulty, Sus-St-Léger, Warluzel. 
Vasseur, à Maizières. — Bailleul-aux-Cornailles, Buneville, Denier, 

Fouflin-Ricametz, Lignereuil, Maisnil, Maizières, Marquay, Mon- 

cheaux, Monts, Neuville-au^ornet, Ternas. 
Watilliaux, à Aucky. — Auchy, Grigny, Le Parcq, Rollancourt, 

Wamin. 

HOSPICES ET HOPITAUX 

* 

Aux termes de la loi du 5 août 1879, Tadministration des hospices 
est confiée à des commissions administratives, composées du Maire 
de la commune, membre de droit, président, et de six autres mem- 
bres, dont deux élus par le Conseil municipal et quatre nommés par 
le Ministre de l'Intérieur, en cas de renouvellement total ou de créa- 
tion nouvelle, et par le Préfet dans tous les autres cas. 

Les délégués du Conseil municipal suivent le sort de cette assem- 
blée, quant à la durée de leur mandat ; les autres membres renouve- 
lables sont nommés pour quatre ans. Chaque année la Commission 
se renouvelle par quart et ce renouvellement est déterminé par le 
sort, à la première séance d'installation. 

Les commissions nomment elles-mêmes les médecins et autres 
employés, dont la nomination n'est pas soumise à des règles spéciales. 



— 69 — 

ARRONDISSEMENT D'ARRAS. 

Arrsis. -— Admintstrateurs : MM. le Maire, président; Becthum- 
Leducq^ vice-président ; Ricouart, de Lannoy, Morel (Gustave), 
Herreng et Bureau père. 

Eciynome: M. Choquet. — Receveur: M. de Retz. — Employés: 
M. Legras, secrétaire et archiviste ; M. Boursier, commis aux entrées; 
M. Choquet (Auguste), expéditionnaire. — Aumôniers : M. Tabbé 
Létendart, à l'hôpital ; M. Grémont, à Thospice des vieillards. 

HâpUal St'Jean — Médecin en chef : M. Trannoy, ^. — Médecin 
en second, chargé du service des incurables : M. Leclercq — Chirur- 
gien en chef; M. Lestocquoy Désiré. — Chirurgien-adjoint, chargé 
du service des vénériennes : M. Lescardé. — Pharmacien : M. Bré- 
geaut. 

Salles militaires. — M. Bazille, ^, médecin principal. 

Maternité. — Professeur : M. Dusart. — Sage-femme en chef : 
Mlle Vanvincq (Pélagie). 

Bapaume. — Administrateurs : MM. le Maire, président ; Boniface 
(Ch.)> Lefebure (Jules), Simon (B.), Briet-Pajot, Peugniez, Saude- 
mont (N ) 

Secrétaire : M. Véret. — Receveur'. M. Lequette. 

ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE. 

Béthune — Administrateurs : MM. le Maire, président ; Hanon- 
Sénéchal, Gourdin, Mahieu -Sauvage, Richebez (Paul), N. et N. 
Médecin en chef: M. Henseval. — Chirurgien en chef : M. Haynaut. 
Pharmacien : M. Lemaire. — Receveur : M. Caron. — Econome : 
M. Darré (F ) 

Candn. — Administrateurs : MM. le Maire, président ; Gauwain, 
Legay (F.), Magniez (F.), Menu (L.), Dupont et Carlier (Ch ) — Rece- 
veur : M Vivien, percepteur. — Econome : M. Boitelle. 

Lens. — Administrateurs : MM. le Maire, président ; Dupuich (H.), 
Renard, Stiévenart (Art.), Tacquet, Hugot, Deligne. — Receveur : 
H. Sauvage père — Econome-secrétaire : M. Gjrodecœur. 

Lillers. — Administrateurs : MM. le Maire, président; Bonduelle, 
Hulleu (N), Letebvre-Lobry, Macaire (H.) fils, Théret, Delelis (Ph.) - 
— Receveur : M Guyot. — Econome : M. AUexandre. 

StrVenant. - Administrateurs : MM. le Maire, président ; Conseil 
(Bcrtin), Courquin, Fumery (G.), Fumery (J.), Demailly et Moras 
(Ch.) — Receveur: M, Tillard. — Econome : M. Graux. 



— 70 — 

ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE. 

Boulogne. — Administratenrs : MM. le Maire, président ; Dam- 
brun, Harrewyn, Audibert, 0. |t, Martel-Mory, docteur Ovioii 
père, j^, Sergent. — • Médecin en chef: M. Jh Gros. — Chirurgien 
en chef : M. Guerlain. — Cthirurgien-adjoint : M. L. Ovion. — Phar- 
macien : M. Biencourt. — Aumônier : M. Diiysil.— Receveur : M A.ug, 
Flour. — Econome : M. J. Pontier. — Seci^étaire : M. Barbaux. — 
Employés : MM. Délie, Rose et Delaporte. 

Calais. — Administrateurs : MM. le Maire, président ; Dewatre, 
Debette, Fa^iquet-Laby, Dupuy (F.), Delsart et ^,- Médecin: M. De- 
Tot (A ) — Receveur: M. Bodard. — Econome-secrétaire : M. Ducloy. 

Guînes.—- Administrateurs : MM. le Maire, président ; Duquesnoy 
(J.). Gody (M ), Rénaux, Level (L), Muselet (L.), Rébier. — Secré- 
taire : M. Delhaye. — Receveur : M. Daviez. 

St-Pierre-lez-Galais. — Administrateurs : MM. le Maire, prési- 
dent; Druelle, vice-président; Bruxelle, Cordier, Dagbert, Hanay 
(A.) et Hembert (J.) — Médecin en chef: M. Warenghem. — Rece- 
veur : M, Dolain. — Secrétaire-économe : M. Merlent. 

ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL. 

Hesdin. — Administrateurs : MM. le Maire, président ; Condette, 
Domont (A.), Harlé, Boulart (P.), Seillier (A.) et N. -- Médecin : 
M. BruUé. — Receveur- économe : M. Burtel. 

Montreuil.— Administrateurs : MM. le Maire, président; Bastien, 
Capelle (Em.), Dubourg père. Frère, Tabar, Gobert-Selingue — 
Médecin en chef : M. Hallette. — Chirurgien : M. Delplanque. — Re- 
ceveur-économe : M. Braquehay (Augustin). 

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER 

Aire. — Administrateurs: MM. le Maire, président; Dumont 
(Henri), Graux (Cl.), Lemartz (Ch.), Paûchet (Cani ), Descamps (Ch.) 
et Wallart. — Aumônier: M. Lefebvre. — Receveur: M. Serlooten. 
— Econome : M. Hanne 

Ardres. — Administrateurs : MM. le Maire, président ; Debruyne 
(Ern.), Ranson (Is.), Ribes (R.), Ritiez(B,), Tell iez (Charles), Trouille- 
Sagot. 

St-Omer. — Administrateurs : MM. le Maire, président; Hermant 
(Charles), Lecointe, Lochtenberg, Poillion, Ringot et N. — Médecins: 
MM. Wintrebert, Mantel (hôpital St-Louis), Castiei; (hospice St-Jean), 
Bachelez (hôpital général et hospice Ste-Anne). — PImrmacien i 



— 71 — 

M. Vandenhouck. — Dentiste: M. Duchâteau. •— Receveur : M. Bat- 
tez. - Secrétaire-contrôleur : M. Hanou — Econome : M. Wattez. — 
C<mmis d'économat: M. Filleul. — Architecte : M. Libersalle. 

ARRONDISSEMENT DE SAINT-POL. 

Aubigny. — Administrateurs : MM. le Maire, président ; — Cour- 
col, Laly, Lamiot (F.), Proyart (Albert), Cavalier (Arth.), Dorge(A.) 
— Médecin : M. Blaire (G.). ' 

Anxi-le-Ghâteau. — Administrateurs : MM. le Maire, président ; 
Loir (Alf.), Loir (Em.), Maincourt (J.), Beaussart (Georges), Ricquier 
et N. — Médecin : M, Beaussart (L.-J.). — Receveur : M. Ternisien. 
Econome: M. Froissart. 

St-Pol. ■— Administrateurs : MM. le Maire, président; Didier (F.), 
Gaquerre (E.), Locquet ^G.), Tailliar, Héroguelle (V.) et N. — Mé- 
decin : M. Bornay. — Receveur: M. MuUet. 

BUREAUX DE BIENFAISANCE. 

On désigne sous ce nom les administrations préposées au service 
des secours à domicile. Les bureaux de bienfaisance ont été institués 
par la loi du 7 frimaire an v ; ils sont composés de sept membres et 
régis comme les hospices par la loi du 5 août 1879, pour ce qui re- 
garde la nomination et le renouvellement de leurs membres. Le Maire 
de la commune en est aussi le président de droit. Nous ne donnons 
que le personnel de ces établissements dans les principales villes du 
département. 

Arras. — MM. le Maire, président; de Clercq, vice-président; 
Becthum-Leducq, Létévé-Blondel, Deleplanque, Gerbore, LemaîtreF. 

Béthune. — MM le Maire, président; Gourdin, Bar-Caron, Del- 
barre (Théophile), Herreng-Blocquet, Dassonneville Th., N. 

Bonlogne. — MM. le Maire, président ; Evrard (Em ), Lequeutre 
(F.;, Lipsin (Ch.), Patin (Eug.), Pérou (^J.), Dusautiez (Alf.) 

Calais. — MM. le Maire, président ; Debette, Delattre, Gest, Mu- 
lard (Eléonor), Ravisse, Léon Latéux père ; — Receveur : M. Bodard. 

MontreniL — MM. le Maire, président ; Binsse, Dumont, Manier ^, 
Wallois, Potez, Hocq. 

St-Omer. — MM. le Maire, président ; Bommier, Dreyfus (Em.), 
Gillers, Tible, Leurs (FI.), N. 

St-Pieire-lez-Calais. -— MM. le Maire, président ; Venelle, vice- 
président; Desseille, Bourré, Delattre (Joseph), Obry, Pierru. 

8t-PoL — MM. le Maire, président; Gaquerre (Et.), Pruvost- 
Grimbert, Didier (F.), Bigand, Doisy, N. 



— 72 — 
Comités consultatifs des Etablissements de bienfaisance. 

Il y a, au chef-lieu de chaque arrondissement, un comité consul- 
tatif des établissements de bienfaisance, chargé d'éclairer l'adminis- 
tration sur toutes les affaires contentieuses de ces établissements. 

Arras : MM. Trannoy père, avocat, Plaisant et Dewilde, avoués — 
Béthune : MM. Halloy, Hulleu et Dupuich lOscar), avocats. — Bovr- 
logne : MM Merlin, Lagache, ^, et Baudelocque, avocats. — Mon- 
treuil : MM. Dubourg père, Capelle (Em.) et Charpentier <Em.), 
avoués. — St-Omer: MM. Marion, avocat, Fournier (Charles), avo- 
cat, et Boistel (Amédée), juge honoraire à St-Omer. — StPol : 
M>1. Détape (Victor), notaire, Tailliar et Roden, avoués. 

SOCIÉTÉS DE CHARITÉ M /ETERNELLE. 

Les sociétés de charité maternelle ont pour but de secourir les 
femmes indigentes en couches. Cette bienfaisante institution, créée 
en 1788, a subi des transformations diverses jusqu'au décret du 2 fé- 
vrier 1853, Le Pas-de-Calais compte quatre sociétés de charité ma- 
ternelle auxquelles le Conseil général accorde, chaque année, une sub- 
vention de 1,000 fr et qui viennent en aide annuellement à plus de 
six cents femmes en couches et à un égal nombre d'enfants nou- 
veau-nés. 

Société d' Arras. — Présidente : Mme Prévost- de Madré — Vice- 
présidente : Mme Coteau. — Trésorière : Mme la supérieure des filles 
de St-Vincent de Paul. — Secrétaire : Mme Yinchon. 

Société de Calais. — Présidente : Mme Fauquet-Laby. Vice- 
présidente : Mme Isaac-Sagot. 

Société de St-Pierre. — Présidente : Mme Tourneur-Lefebvre. — 
Vice-présidente : Mme Cordier-Béco. — Trésorière : Mme West- 
Forest. — Econome : Mme Laly — Secrétaire : Mme AUiade. 

Société de St-Omer. — Présidente : Mme de Laplane. — Vice- 
présidente : Mme Clarisse — Secrétaire-trésor iere : Mme Dumez- 
Cumont. 

INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE. 
Caisses d'épargne. 

Les caisses d'épargne sont d'origine récente et ne remontent pas, 
en France, au-delà de 1828. Elles sont instituées par décrets du 
Pouvoir exécutif rendus dans la forme des règlements d'adminis- 
tration publique. L'initiative officielle de leur création appartient 
aux Conseils municipaux ; il est permis à tous les citoyens de la pro- 
voquer. 



— 73 — 

Les caisses d'épargne sont administrées par des comités de direc- 
tion à la nomination des corps municipaux ; leur personnel est ainsi 
composé ; 

ARRONDISSEMENT D'ARRAS. 

Âiras. — Président : M. le Maire. — Vice-président : N. — Secré- 
taire : M. Guérard. 

Comité de surveillance : MM. Guérard, Boyenval-Bellet, Demay- 
Taillandier, Lecesne père, ^ . 

Administrateurs: MM Demay -Taillandier , Guérard , Lecesne père ^ , 
Tricart Léopold, Bouchez-Béru, Ricouart, Dupont Edmond, Houriez 
Désiré, Beaucourt-Brévart, Legentil-Trannin, Boyenval-Bellet, Fau- 
bon, Warnier, 0. ^, Buissart Charles, Hannebicque Jules, Truffier 
Eug., Broutin Th., Carlier Eug , ^^ Evrard-Coplo et Bourgois. 

Cawsier : M. Lan cial. — Contrôleur: M. Leflon. — Employés: 

MM. Lodieu et Ducro. •— Garçon de bureau : M. Gauthier. 

* * 

Bapaame (1). — Président : M. le Maire. — Secrétaire : N. 

Administrateurs: MM Lefébure-Bonnart, Decauquy, Guibet, Page, 
Amas «ih., Lagnier Alf., Stenne, Duflos, Peugniez, Théry Aimé, 
Dorgeville, Carlier-M aille, François-Ramart. 

Caissier : M. Prévost Ernest. — Contrôleur : M. Véret. 

ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE. 

Béthune (2). — Président : M. le Maire. — Vice-président: M. Hen- 
iiecart. 

Administrateurs : MM. Baudel, Bar-Caron, Ch. Outrebon, Hay- 
naut, Al. Sy, Lanthoime, Hanon-Sénéchal, Martin Ch., Desrameaux, 
Flament Victor, Herreng-Blocquet, Dutilleul, Flament-Roussel, Grisse 
père. 

Caissier: M. Delassus — Employés : MM. Douillier et Godart. 
Garvin — Président : M, le Maire. 

Administrateurs: MM. Frémaux Henri, Legay François, Liermain 
J.-B., Wattiez Aug., Gabez-Létienne. Schneider-Marrel, Dupret- 
Létienne, Doisy, Dhinnin, Baudoux, Cordier, Deletombe, Dupon- 
chelle, Robert, Malfait, Laloy. 

Caissier : M. Boitelle. 

(i) Succursale à Hermies, sous-caissier : M. Baccuez. 

(2) Succursale à Nœux-lez-Mines, sous-caissier : M. Dehaye. 



— 74 — 

Lens. — Président : M. le Maire. 

Administrateurs : MM. Wagon, adjoint, Deligne Honoré et Hugot, 
conseillers municipaux, PoUet Edouard, Grodecœur J.-B., Lantoine- 
Lefebvre, Béhal Auguste, Grodée, Peltier-Piéroh (à Avion), Schmidt 
et Bia (à Liévin), Bar Auguste (à Méricourt), Deligne Alfred (à Sal- 
lau), Stiévenart, Feist, ^, 

Caissier : M. Becquet Léandre. 

Aide-caissier : M. Hocquet. 

LiUers. — Président : M. le Maire. 

Administrateurs : MM. Lefebvre-Lobry, Lancial Augustin, Turlotte, 
Bailly Alexis, Allexandre Adolphe, Loire, HuUeu Nestor, Pouille, 
Leroy Jules, Evin Victor, Deletaille, Macaire J., Uelaleau Ch., Bon- 
duelleEd., 0. ^, Théret L. 

Caissier : M. Joubert Abel. 

ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE. 

•« 

Boulogne (1). — Président: M. le Maire.— Vice-président : M. Au- 
dibert, 0. ^ . — Secrétaire : M. Sagnier-Christol. 

Administrateurs. — MM. Buret-Copin, Marchand, Minet, Péron 
Jules, Evrard Emile, Aug. Bonnet, Ch. Delpierre, N. Huret, Delattre- 
Juillien, Tronchon, Buret-Wallet, F. Harrewyn et N. 

Calais (2). — Président : M. le Maire. — Vice-président : M. Eug. 
Crassier. — Secrétaire : M. Lateux fils. 

Directeurs : MM. Vilain, Lateux père, Fasquel Léon, Leroux, De- 
milly, Dumont, Palardelle, Coolen, Castaing-Leclercq, Cosette-Palen , 
Gest Ad., Noyer Ern , Caroux et Nicolle. 

Caissier: M. Bodard. 

St-Pierre-lez-Galais. — Président : M. le Maire.— Vice-président: 
M. Vaillant-Noël. — Secrétaire : M. Bruitte Augustin. • 

Administrateurs : MM Cai'pente-Levray, Lecocq-Forest, Bouchez 
Henri, Michel-Uénon, Ridoux Em.,RichezHippolyte, Lavoine Pierre, 
Lemaître-Gest, Bruyère, Denquin, Dupont, Carneau, Lelièvre, Du- 
brœuille 

Caissier : M. Fasquel. 



(1) Succursales à Oesvres, sous-caissier : M. Anse! ; à Guînes, sous- 
caissier: M. Beaugrand; à Marquise, sous-caissier : M. Butor-Blamont ; 
àSatner, sous-caissier: M. Durieux. 

(2) Succursales à Oye, sous-caissier : M. Chatilliez ; et à Ardres, sous- 
caissier: M. Bonnataque. 



— 75 — 

ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL. 

Berck. — Président : M. le Maire. 

Administrateurs: MM Bucquet J,-B., Fontaine-Cornu, Pierre, 
François-Delarue J.-B., Leclercq-Cantrel, Louart, Macquet-Andrieu , 
Macquet Adolphe^ Macquet-Bouville, Margenest, Parmentier Al- 
phonse. Rivet Jacques, Vincent Augustin. 

Catssier: M. Rivet Isidore. 

Etaples. — Président : M. le Maire. — Vice-président : M. Deboffe. 
— Secrétaire : M. Lamotte Auguste. 

Administrateurs: MM. Andrieux, Bigot Eugène, Boulanger, Caloin- 
Prud'homme, Delaporte-Sidney, Lecat Léandre, Prévost Charles, 
Buquet, Morel Jules, Deboffe, Dumoulin, Lamotte, Bigot-Descelers, 
Fourrier et Prud'homme-Bonvoisin. 

Caissier: M. Pannier. 

Hesdin (1). — Président : M. le Maire. — Vice-président : M. Pré- 
vost de Courmières. 

Administrateurs : MM. Macron, Quandalle, Burtel, Dourlens, Le- 
verd, Carpentier Emile, Williame, Dubois Amédée fils, Boulard 
Paul, Danvin Aristide, Lebrun-Falize, Grandsire, Bonnarel.et de 
Contes. 

Caissier : M, Flament. 

Montreuil. — Président : M. Capelle Adolphe» — Vice-président : 
M. Manier, ^. 

Administrateurs : MM. Daux, Dubourg, Hecquet, Manier, Duval 
Jules, Frère, Charpentier, HoUeville, le Grossier de Bellannoy, Gou- 
jon, Hocq Alph., Delenclos, François, Gobert-Selingue. 

Caissier : M. Pontier. 

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER. 

Aire. — Président : M. le Maire. 

Administrateurs : MM. Lemoine-Dumont, Graux Clément, Roch, 
Làiande aîné, Dufait, Houcke, Pauchet, Cossart, Robichez, Delbeude 
Fidèle, Garon P. et Trunet Elia. 

Caissier : M. MuUer. 

St-Omer. — Président honoraire : M. Félix le Sergeant de Mon- 
necove, ^. — Président: M. Lefebvre du Prey. — Vice-président i 

(i) Succursale à Auchy-lez-Hesdin, sous-caissier : M. Vasseur. 



— 76 - 

M. le Sergeant de Monnecove Albert. — Secrétaire : N. -— Vice- 
secrétaire : M. Liem. 

Administrateurs : MM. Duméril Emile, Leroux- Hellemans, Len- 
gagne Edouard, Deschamps de Pas Louis, jgt, Victor Cortyl, Duques- 
noy-Guilbert, Pagard d'Hermansart, Révillion, de Bailliencourt, dit 
Courcol. 

Caissier: M. Hanon. — Caissier-adjoint : M. Filleul. 

ARRONDISSEMENT DE SAINT-POL. 

Âuzi-le-Ghâteau. — Président : M. le Maire. 

Administrateurs. — MM. Vandome-Petit, Dercourt Pierre, Loir 
Emile, Loir Alphonse, Duquesnoy Achille, Decroix A., Riquier, Car- 
pentier Anatole, Maincourt-Dufossé. 

Caissier : M. Froissart. 

St-PoL — Président: M. le Maire. 

Administrateurs : MM. Détape, Valentin, Lefebvre, Dumont, Bec- 
quart, Pruvost, Gaquerre, Pinon, Raux, Polart et Vasseur Ed. 

Caissier : M. Carette. 

SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS 

Les sociétés de secours mutuels ont pour but d'assurer des secours 
aux sociétaires malades, blessés ou infirmes, et de pourvoir aux frais 
de leurs funérailles (Décret du 26 mars 1852). 

Les sociétés qui fonctionnent actuellement dans le Pas-de-Calais 
sont au nombre de 88, dont 31 sont approuvées et 57 libres ou sim- 
plement autorisées. Les sociétés approuvées seules peuvent prendre 
des immeubles à bail, posséder des objets mobiliers et faire tous les 
actes relatifs à ces droits ; seules elles peuvent recevoir des dons et 
legs, ainsi que des subventions de l'Etat. Nous ne donnerons ici que 
la liste de ces dernières sociétés. 

ARRONDISSEMENT D'ARRAS. 

Société communale de secours mutuels d'Arras. — • Président : 
M. Deusy. — Vice-président : M. Cavrois-Lantoine, — Vice-président 
honoraire : M. Delétoille-Colin. — Secrétaire : M. H. Jude. — Tré- 
sorier: M. Deleplanque. 

Société des Instituteurs et des Institaixices.— Président : M. Ri- 
doux, inspecteur d'Académie. — Vice-président : M Bouchardy, ins- 
pecteur primaire honoraire, à Arras. — Secrétaire: M Haviez, ins- 
tituteur à Rivière. — Trésorier : M. Dhénin, instituteur à Ervillers. 



— 11 — 

Société des Médecins du Pas-de-Calais. -- "Président : M. Tran- 
noy Em., ^, à Arras. — Vice-président : M. Cazin, j^, à Berck. — 
Secrétaire : M. Lescardé, à Arras. — Trésorier: M. Leviez, à Arras. 
Délégués pour les arrondissefnents : MM. Dusart, h Arras ; Serré, ^^ 
à Bapaume ; Henseval, à Béthune ; Demarquette, à Hénin-Liétard ; 
Delannoy, à Boulogne ; Brégeaut, j|t, a Calais ; Fauvelle, à Fruges ; 
Hallette, à Montreuil ; Ader, à Hesdîn ; Faucon, à Thérouanne ; 
Wintrebert, à St-Omer ; Bornay, à Frévent; Blaire G., à Aubigny. 

Société dite Typographique (Arras). — Président : M. Ricoiiart. — 
Vice-président : M. L. Blondel. — Secrétaire: M. Lefebvre. — Tré- 
sorier : M. H. Debuire. — Médecin': M. Leclercq. — Pharmacien: 
M. Averlan. 

Oisy-le-Verger. — Président: M. Hary Augustin. 

Avion. — Président : M. Peltier-Gerbore. 

ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE. 

Société communale de secours mutuels dé Béthune. — Prési- 
dent : M. Caron R. — Vice-président : M. Herreng-Bloquet. — Tré- 
sorier: M. Darré F. — Secrétaire: M. Lemaire Ose. 

Carvin. — Président : M, Magniez F. — Sectétaire-trésorier : 
M Duquesne Albert 

Gourrières. -r Président: M. Breton, maire. 

Lambres. — Président : M. Petit Eugène. 

Laventie — Président: M. Becquart. 

LiUiSfS. — Président : M. Fanien Ovide, maire. 

Mazingarbe (société commuûale).— Président : M. BéharelleEm, 

— Société entre les ouvriers mineurs. — Président : 

M. Mahée Ad. — Secrétaire: M. Husson H. 

— Société dite de St-Druon, entre les ouvriers mineurs 

du hameau des Brebis. —Président : M . Durlin Ad. 
— Secrétaire : M. Leclercq Théophile. 

Oignies. — Président : M. de Clercq, maire. 

Sailly-BUT-la-Lys. — Président : M. Lebleu, maire. 

Sains-en-Gohelle (société communale). — Président : M. Cocu 

Alcide. — Secrétaire : M. Houssel Louis. 

— Société de St-Michel. — Président : M. Deleàu 
Henri. — Secrétaire : M. DurnaismlBeiioit. 



- 78 - 

ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE. 

Société de Notre-Dame de Boulogne pour les marins de ce quar- 
tier. - Président: M. Malmanche, ^, commissaire-adjoint de la 
marine.— Vice-^ésidents : MM. Lonquéty aîné, jjjç, et Petyt-Altazin. 

— Secrétaire: M Dusautiez. — Trésorier : M. Sergent. 

Ouvriers de Boulogne. — Président : M. Testart-Copin. — Vice- 
président : M. Buret-Copin. — Secrétaire: M. Vincent. — Trésorier : 
M. Ch. Delpierre. 

Ouvriers de la fabrique de plumes de HH. Blanzy et C^®, à Bou- 
logne. - Président : M. Poure Eugène. — Viceprésident : M. G. Hé- 
ming. — Secrétaire : M. Bonnefoy. 

St-Pierre-lez-Calais, — Société communale de St-Pierre.— Pré- 
sident : M. Cailliette. — Vice-président : M. Bernier-Laut. — Tréso- 
rier : M. Fasquel. 

Id, — Société de TUnion co mm erc i ale.— Président ; M. Laporte. 

— Vice-pi'ésident : M. Capet. — Secrétaire : M. Hède. — Trésorier : 
M. Laporte-Oaffier. 

ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL. 

Ouvriers d*Hésdin. — Président : M. Lereuil, maire. — Secrétaire: 
M. Seillier. — Trésorier : M. Lebrun-Falize. 

Notre-Dame de Foi (Etaples). — Société entre les. marins d*£taples 
et .de damiers. 

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER. 

Société communale de St-Omer. — Président : M. Lefebvre du 
Prey. — Vice-présidents: MM. Cotel et Duméril Emile. — Secrétaires : 
MM. TaffindeGivenchyetDuquénoy-Guilbert. — Trésorier : M. liem. 

— Receveur: M. d'Homont. 

Société d'Audruick. — Président : M. Haëu ûls. — Vice-président: 
M. Dubrœucq. — Trésorier : M. Damez. — Secrétaire : M. Dominique 
Léon. 

Société de St-Martin-au-Laêrt et des communes réunies de 
Longuenesse, Tatinghem, Tilques et Salperwick. — Président: 
M. Belin. — Vice-président : M. Dupont, — Secrétaire-trésorier : 
M. Bataille. 

Société de Wizemes et des communes réunies d'Hallines et £s- 
querdes. — Président : M. Dambricourt Alexandre. — Vice-prési- 
dent : M. Lemoine. — Secrétaire-trésorier : M. Derudder. 



— 79 — 

ARRONDISSEMENT DE SAINT-POL. 

Société commimale de Frévent. — Président : M. ]e baron de 
Fourment, ^, maire. — Trésorier: M. Fonfaye-Laprandie, premier 
adjoint au maire. — Secrétaire : M. Lemaire Dominique. 

MOHTS-DE-PIÉTÉ. 

Les Monts-de-Piété sont des établissements de prêt sur nantisse- 
ment ou sur gage mobilier. Leur administration est confiée à un 
Conseil et à un Directeur. Les membres du Conseil sont nommés par 
le Préfet et choisis, un tiers dans le Conseil municipal, un tiers par- 
mi les administrateurs des établissements de bienfaisance et un tiers 
parmi les autres citoyens domiciliés dans la commune, ils sont re- 
nouvelés par tiers tous les ans et indéfiniment rééligibles. 

Le Pasrde-Calais compte trois Monts-de-Piété, établis à Arras, Bou- 
logne et Calais. 

Arras. — 'Administrateurs : MM. Ledieu Elie, Dumez F. Dupont, 
Ch. Buissart, G. Caron, Em. Wartelle, Ricouartet Dieu. 

Employés : MM. Barbier, directeur, — Flour, payeur. — Debuire, 
commis aux dégagements. — Schmitt, garde-magasin — Estimatrice, 
Mme Schmitt. — Garçon de bureau, M. Masson Henri. 

Boulogne. — Administrateurs : MM. le Maire de Boulogne, prési- 
dent ; Lipsin, vice-président; L. Lemattre, Dambrun, Audibert, G. ^ , 
Blum N., O. e^, et BrifiEeird père. 

Employés : MM. Watbled» directeur. — Louis Bénard, secrétaire 
du conseil d'administration. — Tardieu, caissier. — Poure, appré- 
ciateur. — Flour, Fournier Eugène, Foumier Prudent et Fontaine, 
commis. — Stubert Achille, garde-magasin. 

Calais. — Administrateurs : MM, Delsart fils, Dutertre J.-6., La- 
teux Léon, père, Gest F.-Ad., Mulard Jean-Ch. et Henry Léopold-H. 

Employés: MM. Rousseaux, directeur-caissier. — Darquer, ap- 
préciateur. — Dufour et Wacogne, commis. — Lefranc, garde-ma- 
gasin. 

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— 80 — 



ADMINISTRATIONS MUNICIPALES. 



CORPS MUNICIPAUX. 

Le corps municipal de chaque commune se compose du Conseil 
municipal, du Maire et d'un ou plusieurs Adjoints, suivant le chiffre 
de la population municipale. 

Conformément aux dispositions de la loi du 3 janvier 1884, tous 
les Conseils municipaux ont été renouvelés intégralement le diman- 
che 4 mai suivant. Ils sont nommés pour quatre ans et seront, à Fave- 
nir, renouvelés le premier dimanche de mai (Loi du 5 avril 1884. art. 

41). 

Les Maires et les Adjoints sont élus par les Conseils municipaux 
dans toutes les villes et communes (Loi du 5 avril 1884, art. 76) ; ils 
sont également nommés pour quatre ans et pris dans le sein desdits 
Conseils. Les élections pour le renouvellement intégral de ces ma- 
gistrats ont eu lieu le 18 mai 1884 

On trouvera au tableau des communes qui termine cette première 
partie de V Annuaire, les noms des Maires et Adjoints actuellement 
investis des fonctions municipales. Nous n'indiquerons ci-aprè* la 
composition complète des Corps municipaux que pour les chefs-lieux 
d'arrondissement et les villes d'Aire, Calais, Lens et St-Pierre, aux- 
quelles le chiffre de leur population assigne une importance excep- 
tionnelle. 

Chefs-lieux d'arrondissement. 

Ârrâs ("chef-lieu du département, populaton municipale : 21J52: 
totale: 27,04i habitants). —- Maire: M. LEGRELLE Emile. — Pre- 
mier adjoint : M. RicouART Louis. — Denxième adjoint : M. Lenglet 
Adolphe. 

Conseillers municipaux (27): MM. Leloup, Legrelle, Ricouart, Pé- 
rin Paul, Dupont Edm., Gerbore-Piéron, Bourgois Ch., Plaisant 
Ach.. Renaud-Cordonnier, ^, Lenglet Ad., Leclercq M., Hannebic- 
que J., Gossart P., Carlier Eug., ^, de Lannoy Ern., Duméz F., 
Morel G., Deleplanque P., Coez J., Carré Aie, Bauvin N., Paris A., 
Blondel L., Ledieu Elle, Brochart Ach , Deconinck J., Vasselle G. 

Bureaux. — Secrétaire-général : MM. Herbillon, ^, secrétaire en 
chef. — Rogez, chef de division ; Ferrier, chargé de la comptabilité ; 
Dericquebourg, Maënhaut, Fourmaux et N., employés. — Etat-civil 
et passeports : MM. Bras, chef de bureau ; Derambure, employé. — 
Bureau militaire: MM. Nicolas, ^, chef de bureau ; Vergniaud, ^, 
employé. 



— 81 — 

Architecte : M. Goutureau. — Conducteurs des travaux : MM. Lal- 
lement et Beauchamp. — Comptable : M. Pnssette. -* Expédition- 
naire : M. Deruy. 

Huissiers: MM. Ch. Durieux, Ch. Groiselle et Jh Gioiselle, con- 
cierge. 

Bétluuie (population municipale: 9,076 ; totale : 10,374 habitants). 

— Maire : M. Oscar DUPUICH. — Premier adjoint : M. Mahieu- 
Sauvage — Deuxième adjoint : M Deouisnb Louis . 

Conseillers municipaux (23): MM. Mannessier A., Prévost Ern , 
Caron R, Hanquelle H , Deguisne L., Crétel Ed., Outrebon Alp., 
Herreng-Bloquet, Hanicotte L., Faucquette L , DouffetCh., Haynaut 
Eug , Legiilon Alf., Delhaye A., Wagon J., Dégez père, Carette A., 
Bar-Caron, Cailléret S., Notelet G., Hugot J., Mahieu-Sauvage, Du- 
puich Ose. 

Bureaux — M. HuUeu, secrétaire en chef. — Etat-civil, passe- 
ports, contributions, etc. : MM. Douillier, Delassus et Godart, em- 
ployés.— Architecte: M Peckre.— Conduct' des travaux: M. Sarazin. 

Bonlogne (population municipale: 43,95i; totale: 44,842 habi- 
tants;. ~ Maire : M. BAUDELOCQUE Jules, — Premier adjoint : 
M. IIârrewyn F. — Deuxième adjoint: M Testart-Copin — 
Troisième adjoint : M. Petjt-Altazin. 

Conseillers municipaux (32) : MM. Bonnet A., Langlet J., Audi- 
bert, G. ^, Farjon P., Harrewyn J., Huret-Levillain, Baudelocque 
J., Filliette Ad., Ansart-Rault, Buret-Copin, Minet P , Durand- 
Dubourt, Petit J., Briffard L, Bellet Ch.. Petit- Altazin, D"" Ovion 
père, ^, Testart-Copin, OlagnierB., Lafontaine-Carette, Blum N., 
0. ^, Pérou J -B., Herbeaux G , Dusautiez Alf.,Ternisien Ch., Tel- 
lier A., Livois Eug., Carmier Em., Lesage L , Desmyttère Alb., Du- 
bout-Morson, Dewisme A. 

Bureaux. — Secrétaire en chef: M. Louis Bénard. — Première 
division : M. Ernest Deseille, archiviste, délégué de l'administration 
à la halle: — Deuxième division : MM H. Réveillez, sous-secrétaire; 
Caudevelle et Gailly, commis attachés au secrétariat. — Troisième 
divisions MM. P. Leprêtre, chef de la comptabilité communale ; Aug. 
Delpierre, sous-chet* de la comptabilité ; Eug. Iverné, Grodecœur^ 
Dufresne^ Alluin et Hiance, employés. — Quatrième division, ins- 
truction publique : MM. Huret, chef de bureau; Marchand, employé. 

— Cinquième division : M. Joseph Lefébvre, chef de bureau des con- 
tributions — Sixième division : M.\J. Thiébaut, chef du bureau de 
Tétat-civil ; Vauiéon et Nacry, employés. 

6 



- 82 - 

Architecte en chef de la ville : M. Pichon. — Ingénieur de la ville: 
M. Dardenne. — Conducteurs des travaux: MM. Régnier, Versmée, 
Lemaitre, Douchin, Bertin et Leblanc. — Commis de comptabilité : 
MM. Lejeune et Piquet. 

Montreuil (population municipale : S, 220 ; totale : 5,552 habitants). 

— Maire : M. Ad. CAPELLE. — Premier adjoint : M. Dubourg Ed. 
Deuxième adjoint: M. Manier X., 4^. 

Conseillers municipaux (21) : MM. Manier X., ejt, Dubourg Ed., 
Capelle Em., Capelle Ad., Goberl-Selingue, Bardin Eug., Potez H., 
Holleville L , Binsse Eug., Duval-Masson, Hecquet L., Delattre- 
Cardon, Chai^pentier Em., Frère J , Dupré F., Hocq Alp., Dupont 
X., Rémy J , Valois Ose, Duburquoy Eug., Dupuis-Guilbert. 

Bureaux. — Secrétaire : M A. Pontier. — Etat-civil : M. Gobert. 

— Architecte : M. Chauchoy. 

St-Omer {population municipale : iSMl ; totale : 24^556 habitants). 

— Maire : M. N — Premier adjoint : M. Ringot P. — 
Deuxième adjoint: M. Vasseur-Martin. 

Conseillers municipaux (27) : MM Duméril Em., Bret Eug., Gil- 
liers Alf., Fauvel P., Quaisain, Cadet Cm., Pierret Ed., Fiévé F., 
Devaux Ern., Gilliers R., Derbesse A., Clay U,, Kosser F., Vasseur 
L., Chifflart J., Brillaud Et , Ringot F., Houzet Em., Vanhack H., 
Minne Em , Lecointe P., Thibaut-Royer, Lemoine Ch., Devin V., 
Lonnier A , Lambert P., N. 

Bureaux. — Secrétaire en chef: M. Em, Desenclos. — Secrétariat 
«t comptabilité : MM. Vernaelde, secrétaire-adjoint, chef de bureau; 
Colbrant, Loreau, Flajollet et Laporterie, employés. — Etat-civil : 
MM. Boulet, chef de bureau; Ancest, employé. — Architecte: M. Bot. 

— Piqueur des travaux : M. Brcgniart. 

St-Pol (populatioti municipale: 5,577 ; totale : 3,797 habitants). — 
Maire: M. MAILLART G. — Premier adjoint: M. Tailuar P. — 
Deuxième adjoint : M. Didier F. 

Conseillers municipaux (23) : MM. Graux Georges, Boniay L., 
Danvin F., Bocquillion H., Doisy AH., Tailliar P., Maillart G., Ga- 
querre Et , Passepont Eug., Bigand D., Didier F., Pinon H., Plan- 
que Em , Roden lld., Dumout V., Mercier A., Vasseur A,, Polart 
G., Leclercq M., Héioguelle Victor, Beutin L , Catelin H., N. 

Secrétaire de la Mairie : M. Bailleul — Employé : M. Carette. 



— 83 — 

Principales villes du département. 

Aire (population municipale: 7,604; totale: 8,258 habitants). — 
Maire : M. WARENGHEM L. — Premier adjoint : M. d'Hagcrue G. 

— Deuxième adjoint : M. Labitte â. 

Conseillers municipaux (23) : MM. le baron Dard, 0. j^, Houcke 
Si , Warenghem L , d'Hagerue G., Wallart H., Dufait J., Labitte 
A., Salomé Ad,, Gozet Ad., Roch Àlf., Lustre D.« Bart A., Vasseur 
Y., Leroy H , Desjardin Léop , Allouard Jh, Robichez L., Sarazin J , 
Vanhoucke V., Oudar Ad., Bourdrel A., Gressin Alp., Allart Oh. 

Bureaux. — Secrétaire en chef de la Mairie : M. Heise. — Chef du 
bureau militaire: M. Flamen. — Employé : M. Pruvost 

Calais (population municipale : 12,446 ; totale : 4^5,629 habitants), 

— Maire : M. DEWAVRIN Omer. — Premier adjoint : M Ravisse 
Ch. — Deuxième adjoint : M Everaert H.-Edm. 

Conseillers municipaux (27) : MM. Dewavrin Om , Delabie L. , Del- 
sart G., Mulard J., Ravisse Ch., Défontaine H., Rébier D., Darquer 
Eug., Lenglet A., Mage An.. Dupuy F., Routier V., Pinet A., Fas- 
quel L., Henry Léop., Leroux L., Demilly L., Fasquel-Sambourg, 
Damont J., Everaert H., Monnier Ant., Causette J., Laurent J., De- 
loison P.^ Palardelle Ern., Desgardin J., N. 

Bureaux. — Secrétaire en chef de la Mairie: M. Leleu. — Secré- 
taire-adjoint : M. Bonvarlet.— Expéditionnaires : MM. Pseffer, Laude, 
Lodvin et Bréard. 

Lena {population municipale : iO,4^ ; totale : iO,M5 habitants).'- 
Maire : M. POIRRIER Charles.— Premier adjoint : M. Frémicourt- 
DoucHET. — Deuxième adjoint : M. Wagon Alfred. 

Conseillers municipaux (23) : MM.Monchy L.^ Froissart Ed., Bras- 
sartrParent, Sauvage Alf.,Frémicourt-Becquet, Frémicourt-Douchet, 
Hugot Art., Bollaërt Ed., Wagon AH., Douez-Tahon^ Mercier H., 
Raison-Cordier, Alexandre A., Deligne H., Poirrier Ch., Ballet D., 
Copin Et., Petit-Crépin, Béhal-Valentin, Fontaine J.^ Devocelle C, 
Saudemont Th , Thiéry L, Loyraux Ad , Moncomble Ch., Lefebvre- 
Delobelle, Duvent E. 

Bureaux. — Secrétaire de la Mairie : M. Hocquet. — Employés : 
MM. Delplace et Alexandre. 

Si-Pierre (population municipale : S2,659 ; totale : 55,290 habi- 
tants). —Msàre : M. VAN GRUTTEN, *.— Premier adjoint : M. Clin 
Charles. — Deuxième adjoint : M. Lavoine Pierre. 

Conseillers municipaux (30) : MM. Van Grutten P., ^, Hamy S., 



— 84 — 

Guerlin Ed., Decroix Ern , Duchène L., Babey Ch., Cuvelier G., 
Lavoine P , Guerlain G., Wintrebert G., Ridouz £m., Rousses L , 
Drouard J., Gaubert Ed., Boucher H., Bourré Jh, Forest J., Gilbeet 
P., Pierru L., Delattre J., Paclot Em., Dupont Edm., Clin H., Mar- 
tin J., Bruitte A., Lebas J.-M., Narcy Ed., Lacroix A., Ràndoux Q., 
Cuisioier V. 

Bureaux. ^ Secrétaire en chef de la Uairie : M. Bauwin. — Chat 
du bureau de Tétat-civil : 11. Desplanque. — Employés: MM. Dufeu- 
trelle, Delplace, Dubois « Vasseur, Fasquel, Duvivier et Prévost -r- 
Archiviste : M. Reboul. 

SAPEURS-POMPIERS. 

La garde nationale sédentaire a été dissoute par la loi du 25 août 
1871 . Il n'a été fait exception que pour les corps de sapeurs-pompiers. 
La réorganisation de ces corps a fait l'objet d'un règlement d'admi- 
nistration publique, en date du 29 décembre 1875 (Voir Annuaire de 
4882, page 82). 

Corps de Sapeurs-Poiii,piers organisés dans le département 

du PaA-de-Calais, 

conformément au décret du 29 décembre 1875. 

ARRONDISSEMENT D'ARRAS. 

Compagnies, 

ArraSy 250 hommes. — Capitaine commandant : M. Carré Alcide. 
— Capitaine en 2* : M. Mary Fieury. — Lieutenants : MM. Harduin 
et Degand. — Sous-lieutenants : MM. Réveillon et Lantoine. — Chi* 
rurgien-sous-aide-major : N. 

Bapaum€y 52 hommes. — Capitaine : M. Simon Benoit. — Lieute- 
nant : M. Neveux Denis. — Sous-lieutenant : M. Dhénin Lucien. 

Courcelles-le^Comte, 52 hommes. — Capitaine • M. Sergeant Adol- 
phe. — Lieutenant: M. Béhal Louis. — Sous-lieutenant: W. Théry 
Emile. 

Pas, 61 hommes. — Capitaine: M. Caron Henri — Lieutenant : 
M. Lefebvre Jules. — Sous-lieutenant : M. Froideval Alphonse, 

Wanqueiin, 53 hommes. — Capitaine : M. Caudron Joseph. — Lieu- 
tenant : M. Loir Oscar. — Sous-lieutenant : M. Lemaire Narcisse. 

Subdivisions. 
Achicourt^ 35 hommes. — Sous-lieutenant : M. Fourmaux Louis. 
Agny, 21 hommes. — Saus-lieutenant : M. Doilet Amédée. 



— 85 - 

Amplier, 42 hommes. — Lieutenant: M. Bordez Alphonse. ^Sous- 
lieutenant : N. 

Bailleul-sire-BerthouU, 26 hommes. — Sous-lieutenant : M. Du- 
puich François. 

BarallCy 16 hommes. — Sous-lieutenant : M Lantoine Hubert 

Beaumetz-lez-Cambrai, 28 hommes.— Sous-lieutenant : M. Mem- 
hré François. 

BeaumetzleZ'Loges, 20 hommes. — Sous-lieutenant: N. 

Bois-Bernard. 42 hommes. — Lieutenant : M. Bontemps père. — 
Sous-lieutenant : M Maniez Xavier-Marie. 

CMrisy, 25 hommes — Sous-lieutenant; M. Delaine Jules. 

Croisilles, 25 hommes. — Sous-lieutenant: M. Milon Modeste. 

Dainville, 31 hommes — Sous-lieutenant : M. Mor»*l Paul 

Ecourt-St-Quentin, 28 hommes — Sous-lieut. : M Foulon Octave. 

EtainÇy 24 hommes. — Sous-lieutenant : M. Brisse Désiré 

Gavrelle, 25 hommes. — Sous-lieutenant : M. Leclercq Gustave. 

Graincourt'leZ'Havrincoiirty 25 hommes. — Sous-lieutenant : 
M. Dazin Charles. 

Hamelincourty 15 hommes. — Sous-lieut : M. Sergeant Henri, 

Halloy, 36 hommes. — Sous -lieutenant : M. Révillon Charles. 

Hébuteme, 15 hommes —Sous-lieutenant : M. Lefebvre Augustin. 

Le Transloy, 21 hommes. — Sous-lieut.: M. Tarïier Romain. 

Metz-en-Couture^ 25 hommes. — Sous-lieut, : 51. Dehon François. 

MontSt-Eloi y 45 hommes. — Lieutenant: M. Obœuf Joseph. — 
Sous-lieutenant: M. Rousseau Adolphe. 

Morchies, 35 hommes — Sous-lieutenant : M. Proyart Fernand. 

Netiville-Vitasset 26 hommes. — Sous-lieut. : M. Rincheval Joseph. 

Orville, 33 hommes. — Sous-lieutenant : M. Leroy Marcel. 

PcMuel, 26 hommes. — Sous-lieutenant ; M. Quenesson Hippoiyte. 

Plouvain, 25 hommes. — Sous-lieutenant : M. Coupé Théodule. 

Quiéry'la^Mottey 25 hommes.— Sous-lieut. : M. Courtois Auguste. 

Qîiéant, 25 hommes. — Sous-lieutenant : M. Bachelet Charles. 

Rofuxc, 25 hommes. — Sous-lieutenant : M. Féru Clovis. 

RocUncourt, 21 hommes. — Sous-lieutenant : N. 

Rumaucourt, 50 hommes. — Lieutenant : M. Becquet Aimé. — 
Sous-lieutenant : M. Fourmaux Alexandre. 

Sie-Catherine, 25 hommes. — Sous-lieut. : M. Cresson Alfred. 

Si'Laurent'Blangy^ 40 hommes. — Sous-lieut. : M. Caffenne Georges. 

Si-Nicolas, 41 hommes. — Lieutenant : M. Hermant Edouard. — 
Sous- lieutenant : N. 

Sauchy-Caueky, 18 hommes. — Saus-lieut. : M. Dumont Pierre. 



— 86 — 

Souchez, 26 hommes. — Sous-lieutenant: M. Durant François. 
Tilloy-lez^MofflaineSn 41 hommes. — Lieutenant : M. Ilangin Al- 
phonse -- SouS'lieutenant : M. Leroux Alfred. 

Villersau-Flos^ 15 hommes. — Sous-lieut. ; M. Laguillier Remy. 
Vis-en-ÂrtoiSj 25 hommes — Sous-lieut. : M Saudemont Léonce. 
Wailly, 29 hommes. — Sous4ieutenant : M Allart Augustin. 

ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE. 

Compagnies. 

Béthune, 151 hommes. '— Capitaine : M. Outrebon Alphonse — 
Lieutenants : MM. Dégez Tiburce et Dereulle Césaire. — Sous-lieu- 
tenants : MM. Lanthonne Alphonse et Hanicotte 

Courrières, 54 hommes. — Capitaine : M Clément Gilbert-Pierre- 
Joseph. — Lieutenant; M. Deiahaye Charles-Marie- Louis. — Sous- 
lieutenant: M Marchand Albert-Louis. 

Hénin-Liétard^bi hommes. — Capitaine: M. Wantiez Jules. — 
Lieutenant; M Campion Charles. — Sous-lieut. : M. PavyMaximilien. 

Laventie, 53 hommes. — Capitaine : M. Grard Louis — Lieutenant: 
M. Vermès François. — Sous-lieutenant : M Delebarre Louis 

Lens^ 5i hommes. — Capitaine : M. Candelier Camille — Lieute- 
nant: M Sauvage Paul. — Sous-lieutenant: M. Spriet Gustave 

Lillei^s^ 69 honwnes — Capitaine : M. Pottier Auguste. — Lieute- 
nant: M. Guyot Joseph. — Sous-lieutenant : M Linez Louis-Henri. 

St-Venant : 53 hommes. — Capitaine ; M. Ghe/srbrant Eugène. — 
Lient. : M. Macs Constantin. — Sous-lieut. : M. LissacqFleury. 

Subdivisions, 
Àllouagne, 20 hommes. — Sous-lieutenant: M. Penet Lëandre. 
Blessy, 21 hommes. — Sous-Ueutenant ; M. Glachon Emile. 
Bourecq, 25 hommes. — Sous-lieutenant : M. Warpot Emile. 
Bully-Grenay, 25 hommes. — Sous-lieut. : M. Beaucamp François. 
Coîircelles to-Lew5, 25 hommes.— Sous-lieut.: M Mazingue Joseph. 
Bourges, 25 hommes. — Sous-lieutenant ; M. Tavernier Elie. 
Ecquedecques, 30 hommes. — Sous-lieut. ; M. Chrétien Hippolyte. 
Estevelle, 25 hommes. — Sous-lieutenant : M. Druelle Antoine, 
Estrée-Hlanche^ 25 hommes. — Sous-lieut. : M. Régnier Justin. 
Evin-Malmatson, 25 hommes. — Sous-1.: M. Legroux Pierre-Louis. 
Festubert, 25 hommes. — Sous- lieutenant : M. Bocquet Clovis. 
Fouquière-leZ'Lens, 25 hommes. — Sous-lieutenant: M. Goube 
Guislain . 
Harriy 25 hommes. — Sous-lieutenant : M. Silvestre Henri. 



— 87 — 

« 

Hersin-Coupigny^ 26 hommes. — Sous-lieut. : M. Héripré Henri. 

Houdain, 35 hommes. — Sous-lieutenant : Bf . Lequien Charles. 

Lambres, 26 hommes. — Sous-lieutenant: M Petit Eugène. 

Lapugnoy, 30 hommes. — Sous-lieutenant : M. Brige Alcide. 

Leforest^ 25 hommes. — Sous-lieutenant : M. Hennet Emile 

toison, 25 hommes. — Sous-lieutenant : M. Hollande Jean-Bapt. 

LooSy 23 hommes. — Sous-lieutenant : M. Delambre Pierre. 

Mametz, 25 hommes. — Sous-lieutenant : M Levecque Aimé. 

Mazingarbe, 25 hommes. — Sous-lieut. : M. Lenfant Hyacinthe. 

Meurchtn, 20 hommes. — Sous-lieutenant : M Lefebvre Servais. 

Montigny-en-GoheUe, 20 hommes.— Sous-lieutenant: M. Liégeois 
François-Auguste. 

Nœtiœ, 29 hommes. — Sous-lieutenant : M. Légart Jean-Baptiste. 

Noyelles-Godault, 35 hommes.— Sous-lieut.: M. Vandrotte Pierre. 

Pont'à'Vendin, 35 hommes. — Sous-lieut. : M. Hachin François. 

Richehourg-St'Vaast^ 4i hommes. — Lieutenant: M. Marsy Désiré. 
— Sous-lieutenant : M. Martin Henri. 

Sailly- la-Bourse j 27 hommes.— Sous-lieut. : M. Berruyer Charles-L. 

Sains-en-Ookelle, 20 hommes. — Sous-lieut. ; M. Roger Cyrille. 

St'Hilaire-Cottes^ 30 hommes. — Sous-lieutenant : M. Blarel Au- 
gustin-Alphonse. 

Violainesy 25 hommes. — Sous-lieutenant: M. Lecocq Henri. 

ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE. 

Compagnies. 

Boulogne, 151 hommes. — Capitaine-commandant: M. Langlet 
Jules. — Capitaine en 2-» : M Caruel Jules. — Lieutenants: MM Var- 
iât Victor et Julien Charles. — Sous-lieutenants ; MM. Vilin Louis 
et Henrich François. — Chirurgien-sous-aide-major : M. le docteur 
Filliette Adolphe. 

Calais, 150 hommes. — Capitaine : M. Delabie Louis. — Lieute- 
nant : M. Ringot Henri. — Sous-lieut. : M Vermesch Jean-Louis. 

Desvres, 51 hommes. — Capitaine : M. Level-Fourmaintraux louis. 
-Lieutenant: M. Delenclos-Ogez. — Sous-lieut. : M. Lengagne Adolp. 

Guînes, 55 hommes — Capitaine : M. Boulanger. — Lieutenant : 
M. Fasquel Emile. — Sous-lieutenant : M. Haigneré Auguste. 

LePortel, 55 hommes. — Capitaine : M. Gournay François.— Lieu- 
tenant : M. Dezoteux Louis. - -Sous-lieut. : M. Desenclos Armand. 

Marquise, 51 hommes. — Capitaine; xV. — Lieutenant: M.^Hénon 
Constant. — Sous- lieutenant : M. Roussel Antoine. 



~ 88 — 

St-Pierre-lez Calais, 82 hommes.— Capitaine : M. Hubert Jacques. 
— Lieutenant: M. Boin-Malbaux. — Sous-lieutenant; M. Deseille- 
Tourneur. 

Samer, 57 hommes. — Capitaine : M. Delbée Augustin. — Lient. : 
M. Dezoteux Charlemagne. — Sous-lieut. : M. Fourcroy François. 

Subdivisions. 
Néant. 

ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL. 

Compagnies. 

Beaurainville, 67 hommes. — Capitaine: M. Dupré Félix. — Lieu- 
tenant : M. Marcq Aimé. — Sous-lieutenant : M. Delahaye Joseph. 

FrugeSy 51 hommes. — Capitaine ; M. Crépin Louis-Marie. — Lieu- 
tenant : M. Déprez Jules. — Sous-lieuteniint : M. Merger Clément. 

Hesdin, 101 hommes. — Capitaine : M. Macron François. — Lieu- 
tenant : M. Fraideval Jules. — Sous-lieutenants : MM. Florent Char- 
les et Carpentier Joseph. 

Montreuil, 51 hommes. — Capitaine: N. — Lieutenant. M. Ou- 
trebon Diodore. — Sous-lieutenant : M. Chauchoy Pierre. 

St'Josse, 51 hommes. — Capitaine: M. Godin Louis. — Lieute- 
nant: M. Delacroix Alfred. — Sous-lieutenant : M. Dubois Alexandre. 

Verton, 52 hommes.— Capitaine : M. Racine Jacques.— Lieutenant: 
M. Patte Achille. — Sous-lieutenant: M. Béthouart Adéodat. 

Subdivisions. 

Aubin-St'Vaasi , 29 hommes. — Sous-lieut. : M. Poirier Emile. 

BourtheSs 41 hommes. — Lieutenant : M. Pruvost-Leduc. — Sous- 
lieutenant : M. Feutry Jean-Marie. 

Cavron-SUMartin^ 30 hommes. — Sous-lieutenant : M. Delwaulle 
Adolphe. 

Fressin, 20 hommes. — Sous-lieutenant: M. Germain Philogone. 

Hucqtteliers^ 28 hommes. — Sous-lieutenant : M. Mayeux Camille. 

Nempont-St'Firmin, 19 hommes.— Sous-lieut. : M. Savoye Joseph. 

Neuville-sous^Montreuil, 20 hommes. — Sous-lieutenant : M. Du- 
mont Auguste-Cyprien-Joseph. 

Rang-du-FlierSy 15 hommes. — Sous-lieut : M. Quennehem-Josse. 

Saulchoy, 20 hommes. — Sous-lieutenant* M. Tétart Alfred. 

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER. 

Compagnies. 

St^OmeTy 158 hommes. — Capitaine-commandant: N. — Capi- 
taine en 2' : M. Pruvost C! arles. — Lieutenants : MM. Blondel An* 



— 89 — 

toine et Pierret Léon. — Soùs-lieutenants : MU. Leverd Edouard et 
Haret Charles. — Chir»rgien-sous-aide-major : M. Bernard Gustave. 

Aire^ 66 hommes. — Capitaine : M. Becque Ange-François — 
Lieutenant: M. Pauchet Victor. — Sous-lieut. : M. Casier-Bertin. 

Ardre$, 60 hommes. — Capitaine : M. Telliez Charles. — Lieute- 
nant : M. Thévenin Louis. — Sous-lieutenant : M. Baras Charles. 

Audruick^t 64 hommes. — Capitaine : M. Dufay Jules. — Lieute- 
nant: M. Rougemont Alfred.— Sous-lieutenant: M. Dubrœucq Remî. 

— Chirurgien-sous-aide-major ; H. Zibelin Polinis. 
Blendecques^^ hommes, — Capitaine: M. Picot Florimoud. — 

Lient. : M. Galametz Aimé. — Sous-lieut. : M. Lambin Auguste. 

Fauquembergues, 57 hommes. — Capitaine : M. Bonnière Cons- 
tantin — Lieutenant: M. Deligny André. — Sous -lieutenant : M. Mon- 

signy Augustin. 

Subdivisions, 

Arques, 50 hommes. — Lieutenant : M. Bouquillon Charles. — 
Sous-lieutenant: M. Hennechârt André. 

LumbreSy 31 hommes. — Sous-lieutenant: M. Delhelle Emile. 

Nardausques, 20 hommes. — Sous-lieutenant : M. Brunet Joseph- 
Clément. 

Racquinghem, 25 hommes. — Sous-lieutenant : M. Hermant Joseph- 
François. 

St-Martin^atA-Laé'rt, 25 hommes. — Sous-lieutenant : M. Kyst- 
potter Qovis. 

Tatinghem, 41 hommes. — Sous-lieutenant : M Bocquet Jules. 

Toumehemy 41 hommes. — Lieutenant : M. Guillummette Henri; 

— Sous-lieutenant : M. Quéval Isidore. 

WizerneSi 33 hommes. — Sous-lieutenant ; M. Huchette Henri. 

ARRONDISSEMENT DE SAINT-POL. 

Compagnies. 

Auhigny, 62 hommes. — Capitaine : M. Ansart Louis. — Lieute- 
nant : M. Têtu PauL — Sous-lieutenant : M. Damiens Henri. 

Avesfies-le^ConUe, 52 hommes. — Capitaine; N. — Lieutenant: 
N. — Sous-lieutenant : M. Dubois Florent. 

S^Pol. — 67 hommes. — Capitaine : M. Leclercq Charles. — Lieu- 
tenant : M. Sénéchal Siméon. — Sous-lieut. : M. Derisbourg Henri. 

Subdivisions, 

FillièvreSj 26 hommes. — Sous-lieutenant: M. Fourcroy Placide, 
Le Pèncheli 20 hommes. — Sous-lieutenant : H. Leflon Charles. 



— 90 — 

OCTROIS MUNICIPAUX. 

Arras. — Préposé en chef : M. Thomas. — Brigadier-inspecteur : 
M. Blondel. — Sous-brigadier: M. Couteau. — Receveur h Tabattoir : 
M. Blondel Âmédée. — Receveurs: MM. Bienfait^ Colette, Rumaux, 
Lambert Constant, Carrant, J. Lambert, Westerloppe A. et Delà- 
porte ; 25 préposés-surveillants et 3 surnuméraires. 

Bapaume. — Préposé en chef: M. Domont. — Receveur central.- 
M. Jacquia ; i surveillant. 

Béthune.— Préposé en chef : M. GafiFet, ^.—Contrôleur: M. Obry. 
— Receveur central : M. Carré. — Receveurs : MM. Dusautoir, Boya- 
val, Maniez, Varez, Lamoril ; 7 surveillants. 

Bully-Grenay. — Receveur : M. Lemaire J. ; 1 surveillant. 

Carvin. — Receveur : M. Destailleur ; 4 surveillants. 

Hames. — Receveur : M. Bailliez ; 2 surveillants. 

Hénin-Liétard. — Receveurs : MM. Arbinet et Deleval ; 2 surveil- 
lants. 

Lens. — Receveur ; M. Lesot ; 6 surveillants. 

Lillers. — Préposé en chef: M. Vasseur. — Receveur: M. BaiUy 
François ; 9 surveillants. 

St-Venant. — Receveur central : M. Maës C. — Receveur à l'in- 
troduction : M. L Février ; 2 surveillants. 

Boalogne. — Préposé en chef: M. Alph. Lefebvre. — Contrôleur: 
M. Lesot — Receveur central : M Humez. — Receveurs : MM Fer- 
dinand Beaugrand, Delassus, Ch. Huret, Paucliet, Léon Dupuis, L. 
Haigneré, Brebion L., Baret, Legros, Hezèques et N. ; 2 brigadiers, 
2 vérificateurs et 32 préposés surveillants. 

Calais. — Préposé en chef: M. Wegkteen —Receveurs: MM. Beau- 
grand, Lheureux et Dutertre ; li surveillants. 

DesTres.— • Receveur: M. de Ste-Maresville Denis; 2 surveillants. 

Guînes. — Receveur : M. Thiévai-t. 

Le Portel. — Receveurs : MM. Caux, Lœuilliette et Haigneré ; 
i surveillant. 

Marquise — Receveur : M. Serret ; 3 surveillants. 

Outreau. — Receveurs : MM. Durand, Dagbert, Hochart et Lœuil- 
lette. 

St-Martin-Boulogne. — Receveur central : M. Walle t. — Rece- 
veurs : MM. Butin, Delassus, Dupuis L. et Baret. 
St-Pierre. — Préposé en chef; M. Leborne. — Brigadiers-inspec- 






- 91 — 

teurs : MM. Lavoye et Douilly. — Receveur central : M. Daniel. — 
Receveurs: M!if. Auchedé, Renault, Caron, Brebion, Cocquempot^ 
Héruy, Quéhen, Castière, Lefebvre, Clais, Théry, Fayolle (abattoir). 
— 3 sous-brigadiers ; 4 receveurs-adjoints et 26 surveillants. 

Wimllle. — Receveur: M. Delaholde ; 3 surveillants. 

Montreuil. — Préposé en chef: M, le Gressier de Bellanoy. — Re- 
ceveurs : MM. Lebran, Salomé et Groux ; plusieurs surveillants. 

Berck. — Receveur : M. Rivet. 

Fruges. — Receveur: M. Raiffe. 

Hesdin. — Receveur : M. Florent. — Préposés : MM. Tellier et 
Sanier. 

St-Omer. — Préposé en chef: M. Deperrois.— Contrôleur: M. La- 
voine. — MM. Régnier, Martin, Deguillage. Hennebois, Tribouillard, 
Pelcat et Lemaire H. ; 11 préposés-surveillants et 3 surnuméraires. 

Aire — Préposé en chef : M. Martel. —Receveurs: MM. Simon, 
Dubreucq et Masset. — Receveur à l'abattoir : M. Hanon ; 2 surveil- 
lants. 

St-Pol. — Receveur: M. Bailleul ; 2) surveillants. 

Avesnes-le-Comte.—Receveur : M Delaby-Crespin; 2 surveillants. 



-ity 



OEGANISATION JUDICIAIKE 



-•©♦- 



COUR D'APPEL DE DOUAL 

Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de 
commerce du Nord et du Pas-de-Calais sont portés devant la Cour 
d'appel de Douai. 

Les audiences ordinaires de la cour s'ouvrent à onze heures du ma- 
tin et sont de trois heures au moins ; celles de la première chambre 
civile ont lieu les lundi, mardi et mercredi ; celles de la deuxième, 
les jeudi, vendredi et samedi ; celles de la chambre des mises en ac- 
cusation le jeudi et celles de la chambre des appels de police correc- 
tionnelle le lundi et les jours suivants, s'il y a lieu. 

Le greffe est ouvert de neuf heures du matin à cinq heures du soir. 

Premier président : M. Mazeaud, j^, rue d'Equerchin, 48. 

Présidents de chambre : MM. Duhem, ^, rue St-Jean, 21. 
— Honoré, ^, rue du Gouvernement. — Lemaire, quai du 
Commerce. 



— 92 — 

PrésideTïts de chambre honoraires : MM. DBSchods, jfe, Ma- 
lotau comtd de Guerne, ^, 

Conseillers: MM. Lefebvre du Prey, Hibo», Dubrulte, HR, 
Desticker, Daunoj, ^, Martinet, Poulmaire, Maaflastre, Be- 
laby, Espinas, Clément, des Etangs, Poulie, de Borville, Au- 
brj, Bosquet, Mathelin, Hannotin et Ruhland. 

Conseillers honoraires : MM Lagarde, efc, Tournier, De- 
winck, ^, Danniaux, jft, Deshayes de Marcère, David, Har- 
douin, ^. 

Procureur général : M. Maulion, jfe, rueFouques, 6. 

Avocats généraux : MM. Berton, :^, de Savignon et Dumas. 

Substituts du procureur général : MM. Vibert et Blondel. 

Secrétaire du parquet de la cour : M. Lenoir. 

Greffier en chef: M. Briquet, quai d'Alsace, 17. 

COUR D'ASSISES. 

Les assises du Pas-de-Calais se tiennent à St-Omer, cbef-lieu judi- 
ciaire du département. La cour d'assises e6t présidée par un Con- 
seiller de la Cour de Douai, désigné pour chaque session trimestrielle 
et qui a pour assesseurs deux membres du tribunal de première ins- 
tance de St-Omer. 

TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE. 

Il y a un tribunal de première instance par arrondissement Les 
tribunaux de première instance sont composés de juges et de juges- 
suppléants inamovibles ; de magistrats exerçant les fonctions de mi- 
nistère public sous le nom de procureurs et substituts amovibles, d'un 
Refiler et de commis-greffiers. 

Tribunal civil de St-Omer. 

Cour d'assises du Pas-^e-Caîais. 

Audiences : le mercredi, à dix heures, pour les affaires correc- 
lâonnelles ; le jeudi et le vendredi, à dix heures, pour les afi^ires ci- 
viles ; le vendredi, à midi, pour les criées et les affaires d'enregis- 
trement. 

Président: M. de Beaumont, 4fe> rue de rEcusserie, 17. — 
Juge d'instruction : M. Poillion, rue du Plomb. — Juges .* 
MM. Butor, rue Wissoeq, et Lambert-Roode, place Sithieu, 5. 
— Juges suppléants : MM. Tible, place Ste-Marguerite ; Four- 
nier, rue du Commandant, 95, et Fropo. 



— 93 — 

Procureur de la République: M. St-Aubin, rue AUent^ 
38 bis. -r- Substitut: M. Martin, rue Taviel, 18. 

Oreffi^: M- Mercher, rue Str-Bertin, 27. — Commis-gref^ 
fi4frs: Ml^. Louvet et Berteloot. 

Présidents honoraires : MM. Caron de Fromentel, ^, de 
Goussemaker et Gobert. — Juge honoraire : M. Boistel. 

AVOCATS ET AVOUÉS. 

Avocats : MM. Fournier, Cadet, Marion, Cleuet, Arnaud, 
Gauche, Lefébure, Tible, de Lagorce. — Avocats stagiaires : 
MM. Bellanger, Delpierre, Poillion et Duquesnoy. 

Avoués : MM. Demont, Minne, Devaux, Ringo, Hochard, 
Lépreux. 

Tribimal civil d'Arras. 

I^s audiences s'ouvrent à onze heures. Le mardi elles sont consa- 
crées aux affaires correctionnelles ; le mercredi, aux criées et aux 
afEaires civiles ; le jeudi, aux référés. 

Président: M. Petit, rue de3 Fours, 4. — Présidents hono^ 
raires: MM. Dorlencourt, ^, rue des Capucins, 25, et Gar- 
din, ^, pue des Fours, 6. — Juge d'histruction: M. Guôrard, 
rue des Grauguiers, 5. — Juges i MM. J. Boutry, rué des 
Portes-Cochères, 1, et Bougon, rue St-Aubert, 93. — Juges 
suppléants: MM. I)eusy, rue St-Aubert, 89 ; Trannoyfils, rue 
du Tripot ; Prévost, rue d'Amiens, 45. 

Procureur de la République: M. Lepot, place des Etats, 4. 
— SubstiiMt : M. SWames, rue des Quatre-Crosses, 11. 

Greffier: M. Bouton d'Agnières, rue des Agaches, 6. — 
Commis-greffiers: MM. Héquet, Duchesne et Henry. 

Juge honoraire : M. Christian Boutry, ^, rue delà Gaiss&> 
d'Epargne. 

AVOCATS ET AVOUÉS. 

Avocats : MM. Liger, Trannoy père, Paris, bâtonnier, Vail- 
lant, de Lannoy, Provins, Brochart, Trannoy Paul, Florent, 
Lenglet Adolphe, Viltart Léonce, Philippe, Gambart et Delé- 
toilte. 

Avocats stagiaires : MM. Pavy, de Valicourt, Lépinoy. 

Avoués: MM. Plaisant, Caron, Dewilde, Henry, Sueur, 
Dumez, Bloquel, Acrémant et Herreng. 



— 94 — 
Tribunal civil de Béthune. 

Les audiences s'ouvrent à neuf heures du matin. Les jeudi et ven- 
dredi, elles sont consacrées aux affaires civiles et commerciales ; les 
affaires correctionnelles sont portées aux audiences du mercredi ; les 
criées ont lieu le jeudi. 

Président: M. Cottez, rue du Détour. — Juge d'instruction: 
M. Delalô — Juges: MM. Masure et Lewalle. — Juges sup^ 
pléants : MM. Legillon et Dupuich Oscar. 

Procureur de la République: M. Dulau. — Substitut: 
M. Wagon. 

Greffier : M. Sy Albert, rue St-Pry. — Commis-greffiers : 
MM. Dambrine et Duez. 

AVOCATS ET AVOUÉS. 

Avocats: MM. Halloj, Hulleu Edmond, Legillon, Dupuich 
Oscar, Decroos, de St-Pastou, Butor et Trinquet. — Avocats 
stagiaires : MM. Landeau et Hulleu. 

Avoués: MM. Fôurnier, Pinchon, Reumaux, Garez et Gam- 
bier Ph. 

Tribunal civil de Boulogne-snr-Her. 

Audiences : le mercredi, pour les affaires correctionnelles, à la re- 
quête du ministère public, à onze heures ; les jeudi et vendredi, à 
onze heures, pour les affaires civiles ; le vendredi, à midi, pour les 
ventes sur saisies immobilières. Audiences de référés, les jeudi et 
vendredi, à l'issue des audiences civiles. 

Président: M. Guisse, 4fc, rue de l'Oratoire. — Juge d^ins^ 
truction : M. Bourgois. — Juges : MM. Carré, rue de Bemet; 
l'Eleu, rue ¥la}iB,Vii.^ Juges suppléants : MM. Bellet, Grande- 
Rue, 4, et Gracy, rue Faidherbe, 1. 

Procureur de la République : M. Herbaux. — Substitut : 
M. Legrand. 

Greffier : M. Dewisme. — Commis-^greffiers : MM. Butiaux 
et Bilbocq. 

AVOCATS KT AVOUÉS. 

Avocats : MM. Baudelocque, Madaré, Merlin, Lagache, ^, 
Martel, Régnier, de Beaumont, Bilbocq, Tournier, Bellet, 
Houcke, Lorel, Desmyttère et Ponticourt, à Boulogne ; — 
MM. Darquer, Petit, Vassel, Wintrebert, Routier et Desfon- 
taine, à Calais. 

Avoués: MM, Varlet, Poultier, Senlis, Deseille, Crassier et 
Flament. 



— 95 — 
Tribunal civil de Hontrenil. 

Les audiences s'ouvrent à onze heures. Les mercredi et vendredi, 
elles sont consacrées aux affaires civiles et commerciales, et le jeudi, 
aux affaires correctionnelles. Les criées ont lieu à Taudience du mer- 
credi, heure de midi. 

Président: M Moleux, i, rue de St-Pierre, 14. — Juges: 
MM. Leclercq Ch., juge d'instruction, Grande-Rue, et Tabar. 
— Juges suppléants : MM. Duflos, rue de la Chaîne, 1 ; Ca- 
pelle Em., rue de la Licorne, 13. 

Procureur de la République : M. Cado. 

Greffier: M. Goujon, rue de la Licorne. — Commis-gref- 
fier : M. Gobert, rue du Grand-Coquempot, 18. 

AVOUÉS. 

MM. Capelle, Charpentier, Dubourg Victor, de Beaumont, 
Baudelocque. 

Tribunal civil de Saint-Pol. 

Les audiences ont lieu à onze heures. Les jeudi et samedi, elles 
sont consacrées aux af&ires civiles et le vendredi aux affaires correc- 
tionnelles. 

Président :M, A. Flamen. — Juge d'instruction : M. Do- 
resmieulx de Fouquières. — Juge: M. Théry. — Juges sup-^ 
pléants : MM. Petit et Gobert. 

Procureur de la République: M. E. Mesnard. 

Greffier:^. Troude, rue d'Hesdin. — Commis^greffter : 
M. Lédé. 

AVOUÉS. 

MM. Dumont, Tailliar, Blérj, Roden, Mulard. 

BUREAUX D'ASSISTANCE JUDICIAIRE. 

L'assistance judiciaire est accordée aux indigents dans les cas pré- 
vus par la loi du 22 janvier 1851. 

L'admission à l'assistance judiciaire devant les tribunaux civils, les 
tribunaux de commerce et les juges de paix est prononcée par un bu- 
reau spédal établi au chef-lieu judiciaire de chaque arrondissement 
et composé : 1» du directeur de l'enregistrement et des domaines ou 
d'un agent de cette administration délégué par lui ; 2* d'un délégué 
du Préfet ; 3* de trois membres nommés par le tribunal dvil et pris 
parmi les anciens magistrats^ les avocats ou anciens avocats, les 
avoués ou anciens avoués, les notaires ou anciens notaires. 



- 96 - 

Chaque bureau d'assistance nomme son président. Les fonctions 
de secrétaire sont remplies par le greffier du tribunal de l'arrondis- 
sement ou par un de ses commis assermentés. 

Les bureaux d'assistance judiciaire du département sont ainsi corn- 
posés : 

^rra^: MM. Dorlencourt, ^; P. Lecesne^ conseiller de 
Préfecture ; Delaby, receveur de l'enregistrement ; Paris, avo- 
cat; Caron, avoué ; — Héquet, commis-greffier du tribunal, 
secrétaire. 

Béthune: MM. Pinchon, avoué ; Trinquet, avocat; Paquet, 
ancien notaire; Willemin, receveur de l'enregistrement; Du- 
puich Oscar, avocat ; — Sy, greffier du tribunal, secrétaire. 

Boulogne: MM Delaleau, receveur des domaines; Poultier, 
Goulet, Régnier et Varlet ; — Dewisme, greffier du tribunal, 
secrétaire. 

Montreuil : MM. Hecquet, notaire ; Grillon, receveur de 
l'enregistrement; Dubourg père, ancien avoué; Capelle, an- 
cien notaire, maire de Montreuil ; Pontier, secrétaire de la 
mairie ; — Goujon, greffier du tribunal, secrétaire. 

St-Omer : MM. Fournier, avocat ; Cadet, avocat ; M inné,, 
avoué ; Cossart, notaire ; Varinot, receveur de l'enregistre- 
ment ; — Berteloot, commis-greffier, secrétaire. 

St-Pol : MM. Monpetit, ancien notaire ; Dumont, avoué ; 
Détape, notaire ; Badin, receveur de l'enregistrement ; Tail- 
liar, avoué, adjoint au maire de St-Pol; — lYoude, greffier du 
tribunal, secrétaire. 



TRIBUNAUX DE COMMERCE. 

Aux termes de Farticle I«r de la loi du 8 décembre 1883, les mem- 
bres des tribunaux de comriiei'ce sont élus par les citoyens français,, 
commerçants patentés ou associés en nom collectif depuis cinq ans. 
au moins, capitaines au long cours et maîtres au cabotage ayant 
commandé des bâtiments pendant cinq ans, directeurs des compa- 
gnies françaises anonymes de finances, de commerce et d'industrie, 
agents de change et couiliers interprètes, après cinq ans d'exercice 
et cinq an& de résidence dans le ressoit du tribunal. Les tribunaux 
de commerce du département ont été intégralement renouvelés, eu 
vertu de la loi précitée,'au mois de mai 1884, et, au mois de décembre 
suivant, pour la première série sortante. Ils sont actuellement com- 
posés ainsi qu'il suit : 



— 97 — 

Tribunal de commerce d*Arras. 

Président : M. Ledieu Elie, rue aux Ours, 14, à Arras. 

Juges : MM. Dupont Edmond, Périn Paul, Hannebicque J., 
et L. Blondel. 

Juges suppléants: MM. Trannin Henri, Deleplanque Pierre, 
Bourgois Ch., et Charruey G. — Greffier: M. Hudiart. 

Tribunal de commerce de Boulogne. 

Président : M. Adam Achille, 4fe. 

Juges : MM. Tétart-Gournay, Patin Eugène, Remy-Lefort 
et Douriez-Dewisme. 

Juges suppléants: MM. Huret-Huret, Orange-Munton» 
Dandre-Dutertre et Caux Léon. — Greffier : M. Gaultier. — 
Commis-greffier : M. Leporcq. 

Tribunal de commerce de Calais. 

Un décret du 2 décembre 1884 a élevé de trois à quatre le nombre 
des juges et de deux à quatre celui des juges suppléants du tribunal 
de commerce de Calais. 

Président : M. Hembert Jules. 

Juges : MM. Mulard Jean, Crassier Eugène, Randoux 
Frédéric et Delplace Gustave. 

Juges suppléants \ MM.. ViïiQi Auguste, Canevet L., Cin- 
quin J. et Paclot Em. — Greffier : M. Jumez. — Commis- 
greffier : M. Louchez Alfred. 

Tribunal de commerce de St-Omer. 

Président : M. Dambricourt Alexandre. 

Juges: MM. Ringot Clément, Dérosiaux Louis, Fiôvé Fir- 
min et Blanquet Eugène. 

Juges suppléants : MM. Houzet Albert, Daillier Gustave, 
Vasseur-Martin et Delplace Louis. — Greffier : M. SerdobbeL 

CONSEILS DE PRUD'HOMMES. 

Les Conseils de prud'hommes ont été institués par la loi du 18 
mars 1806, dans le but principal de conserver la bonne harmdnie 
entre les maîtres et les ouvriers et de juger les différends qui peuvent 
s'élever entre eux, quand ils n'ont pu les concilier. Ils se composent 
d'un nombre égal de patrons et d'ouvrierp. Ils sont établis par dé- 
xïret et sur Vavis des Conseils municipaux. 



— SS- 
II existe dans le département dnq Consdls de prudliommes qui 
ont leur siège à Bapaome, Boulogne, Calais, StOmer et St-Pierre- 
ks-Galais. 

Conseil de pnidliomines de Bapaome. 

Ce Conseil, créé par ordonnance du 8 avril 1832, étend sa juridic- 
tion sur les fabriques des cantons de Bapaume, Bertincourt, Croi- 
silles, Marquion et Pas. 

Président : M. François Henri. — Vice-président : M. Au- 
berlicque Nicolas. — Prud hommes patrons : MM. François 
Henri, Schnitz Auguste, Jailloux Siméon, Mal voisin Charles 
et N. — Prud^hommes ouvriers : MM. Coupé Pierre, Auber- 
licque Nicolas, Quentin Amédée, Tarlier Théophile etN. 

Conseil de prud'hommes de Boulogne. 

Ce Conseil, créé par un décret du 7 juillet 1856, étend sa juridic- 
tion sur les deux cantons de Boulogne. 

Président : M. Lacour Auguste. — Vice-président : M. Si- 
Georges Pierre. — Prud'hommes patrons : MM. Froment Eu- 
gène, Deguine-Cugny, Lacour Auguste, Ledez Léon, Cresson 
Eugène, Hautiu Charles, Jacques Victor et Leuillet Narcisse. 
— Pruid^ homm.es ouvriers : MM. G rébet François, Franquenet 
Joseph, Del rieuJean-Sé vérin, Boulanger-Fournier, St-Georges 
Pierre, Ducloy Ernest, Rodent Ferdinand et Roger Frédéric. 

Conseil de prud'hommes de Calais. 

Ce Conseil, créé par ordonnance du 19 janvier 1825 pour les fabri- 
ques de tulles, dentelles, etc.. dans les villes de Calais et de St- 
Pierre-lez-Calais, étend actuellement sa juridiction sur les industries 
situées sur le territoii e de la ville de Calais. 

Président : M. Herbelot Henri. — Vice-président: M. Cau- 
fourain Philippe. — Prud'hommes patrons : MM. Herbelot 
Henri, Déjardin Jean-Ch., Fourgault Zéphirin, Soubitez Au- 
guste, Declercq Edouard et Seidel Auguste. — Prud'hommes 
ouvriers : MM. Godin Pierre, Declercq Victor, Sciacaluga Al- 
fred, Caufourain Philippe, Harlin Pierre-Marie, Weghsteen 
Alfred. 

Conseil de prud'hommes de St-Omer. 

Ce Conseil, créé par décret du 10 mai 1865, a pour juridiction les 
divers établissements industriels situés dans les deux cantons de St- 
Omer. 

Président : M. Nicolle Victor. — Vice-président : M. D'ho- 



— 99 — 

mont Henri. — Secrétaire: M. Vérecque. - Prud'hommes 
patrons : MM. Paris Charles, Gomez Charles, Grlorieux Jules, 
David Honoré, NicoUe Victor, Van Elslandt Amédée et N. r- 
Prtc<r hommes ouvriers : MM. Lurant Henri, Carpentier Maxi- 
milien, D'homont Henri, Dupont Charles, Masson Alfred, Bar- 
rière Etienne et N. 

Conseil de prud'hommes de St-Pierre-lez-Calais. 

Ce Conseil, créé par décret du 31 décembre 1872, étend sa juri- 
diction sur les divers établissements industriels dont le siège est si- 
tué sur le territoire de la ville 

Président: M. Bruxelle Pierre. — Vice-président : M. Ha- 
my-Bodel. — Prud'hommes patrons : MM. Dagbert Antoine, 
Bruyère Henri, Bruxelle Pierre, Lebas Jules, Bodel-Cornemuse 
et Deseille-Tourneur. — Prud'hommes ouvriers : MM. Hamy- 
Bodel, Debove Eugène, Lannoy Charles, Devin Pierre, N. et N. 

JUSTICES DE PAIX. 

Les juges de paix ne sont pas inamovibles. — Pour être juge de 
paix, il faut avoir 30 ans accomplis. — Chaque juge de paix est as- 
sisté d'un greffier qui doit être âgé de 25 ans. 

Les juges de paix ont des fonctions au civil et au criminel. Au ci- 
vil, ils sont : !<» juges en certaines matières ; 2" conciliateurs et char- 
gés de procéder ou d'assister à divers actes de juridiction non con- 
tentieuse. Au criminel, ils forment les tribunaux de simple police et 
sont officiers de police judiciaire. 

ARRONDISSEMENT D'ARRAS. 

Arras nord. — Juge de paix : M. Gambart. — Suppléants : 
MM. de Lannoj Ern. et Herreng. — Greffier : M. Deneux. — 
Audience le lundi à 9 heures. 

Arras sud, — Juge de paix : M. Smagghe, quai des Caser- 
nes, 19. — Suppléants : MM. WartelleEm. et Plaisant Ach. — 
Greffier : M. Dubron. — Audience le vendredi à 9 heures. 

Arras, — (Tribunal de simple police), présidé alternative- 
ment par l'un des juges de paix. — Ministère public : M. le 
commissaire central. — Greffier : M. Prévôt. 

Bapaume, — Juge de paix: M.'Vandelet. — Suppléants : 
MM. Goubet Augustin etCauchy Clément. — Greffier : M. Dey- 
roles. — Audience le mardi à 9 heures. 

Beaumetz-lez-Loges . — Juge de. paix.* M. Malisset. — Sup- 
pléants : MM. Hautcœur et Dubois Edm. — Greffier : M. Le- 
senne. — Audience le jeudi à 9 heures. 



— 100 — 

Bertincourt. — Juge de paix : M. Harlez. — Suppléants : 
MM. Dollé et Derguesse. — Greffier : M. Doudet. — Audience 
le mercredi ft 10 heures 

Croisilles. — Juge de paix : M. Delattre. — Suppléants : 
MM. Minart et Démiautte. — Greffier : M. Celle. — Audience 
le mercredi à 10 heures. 

Marquion, — Juge de paix : M. Ridoult. — Suppléants : 
MM. Hurtrel-Grottard et Legentil. — Greffier : M. Aubert. — 
Audience le jeudi à 10 heures. 

Pas, — Juge de paix : M. Driant.— Suppléants : MM. Beau- 
rain etLefebvre. — Greffier: M. AUexandre. — Audience le 
mardi à 9 heures. 

Vimy. — Juge de paix : M. Brabant. — Suppléants : MM. 
Joncqué et Peltier. — Greffier : M. Blondelle. — Audience le 
mardi à 9 heures. 

Vitry. — Juge de paix : M, Creton. — Suppléants : MM. Dam- 
lencourt et Mazy. — Greffier : M. Piettre. — Audience les 
mercredi et vendredi à une heure. 

ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE. 

Be thune. — Juge de paix : M. Dutilleul. — {Suppléants : 
MM. Hulleu Edmond et Decroos. — Greffier : M. JDuriez Vic- 
tor. — Audience les mardi et samedi à lOjheures. 

Cambrin, — Juge de paix : M. Gourdin. — Suppléants : 
MM. Vouters et Brasme Louis. — Greffier : M. Blaire. — Au- 
dience le mardi à 9 heures. 

Carvin. — Juge de paix : M. Delsaux. — Suppléants : MM. 
Demarquette et Robert. — Greffier : M. Liégeois. — Audience 
le mardi matin. 

Houdain. — Juge de paix : M. Leleu Aristide. — Suppléants: 
MM. Daix et Lallart. — Greffier : M. Lambert. — Audience 
le mardi matin. 

Laveniie, — Juge de paix : M. Faucquette. — Suppléants : 
MM Bavière et Follet. — Greffier : M. Pédux. — Audience 
le samedi à 9 heures. 

Lens. — Juge de paix : M. Plouvier. — Suppléants : MM. 
Lequette et Paul Brasme. — Greffier : M. Tabarj. — Audience 
les lundi et vendredi matin. 

Lillers, — Juge de paix : M. Lesaunier. — Suppléants : 
MM. Lecouffe et Landeau. — Greffier : M. Lancial. — Au- 
dience les mercredi et samedi matin. 



— 101 — 

NorrenUFontes. — Juge de paix: M. Milvaux. —Sup- 
pléants : MM. Leflon et Cossart. — Greffier : M. Courtois. — 
Audience le mardi ou mercredi matin. 

ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE. 

Boulogne nord, — Juge de paix : M. Picart. — Suppléants: 
MM. Varlet et Crassier. — Greffier .• M. Grégoire. — Audience 
le vendredi à 2 heures 1/2. 

Boulogne sud, — Juge de paix : M Gournay.— Suppléants: 
MM. Poultier etEm. Guéry. — Greffier: M. Hénin. — Au- 
dience le samedi à 2 heures 1/2. 

Boulogne. — (Tribunal de simple police), audience le lundi 
h 10 heures. 

Calais, — Juge de paix : M. Lefebvre. — Suppléants : MM. 
A. Fauquet et Darquer. — Greffier : M. Robbe. — Au- 
dience le vendredi à 10 heures. 

Desvres. — Juge de paix : M. Bonnière. — Suppléants : 
MM. Bacquet et Delbende. — Greffier : M. Feausset — Au- 
dience le vendredi à 10 heures. 

Gutnes. — Juge de paix : M. Broquard. — Suppléauts: MM. 
Level et Boulanger. — Greffier!: M. Ruffin. — Audience le 
vendredi à 10 heures 

Marquise, — Juge de paix : M. Petit. - Suppléants : MM. 
Pérus et Tellier. — Greffier : M. Truffiez. — Audience le jeudi 
it 10 heures. 

Samer, — Juge de paix : M. Landrin — Suppléants : MM. 
Bègue et Delannoy. — Greffier : M. Banquart. — Audience le 
lundi à 10 heures. 

ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL. 

Campagne-lez-Hesdin, — Juge de paix : M. Leurant. — 
Suppléants: MM. Bernard et Brasseur Em. — Greffier: M. 
Cardon. — Audience le vendredi à 10 heures. 

Etaples. — Juge de paix: M. Bertrand. — Suppléants: 
MM. Dumoutier et Rivet.— Greffier: M. Lamotte. — Audience 
le mardi à 10 heures. 

Fruges, — Juge de paix : M. Ballly. — Suppléants : MM. 
Fauvelle et Debuire. — Greffier : M. Démons. — Audience le 
vendredi à 10 heures. 

Hesdin, — Juge de paix : M. Prévost de Courmières. — Sup- 
pléants: MM. Williame et Lamoury.— Greffier : M. Masson. 
— Audience le vendredi à 10 heures. 



- 102 — 

ffucqueîters. — Juge de paix : M Martin. — Suppléants : 
MM Delporte et Alexandre. — Greffier : M. Frammery. — 
Audience le jeudi à 10 heures. 

MontreuiL — Juge de paix : M. Bastien. — Suppléants : 
MM. DubourgV. et Hecquet. — Greffier: M. Delenclos. — 
Audience le mardi à 10 heures. 

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER. 

Aire. — Juge de paix : M. Graveline, rue St-Pierre, 9. — 
Suppléants : MM Cossart et Lemartz. — Greffier : M. Coquant. 

— Audience le lundi à 9 heures. 

Ardres. — Juge de paix : M. Ranson. — Suppléants ; MM. 
Tellier et Brémart. — Greffier : M. Berthe. — Audience le 
jeudi à 11 heures. 

Audruick. — Juge de paix : M. Mitenne. — Suppléants : 
MM. Lecouffe et Bouret — Greffier : M. Deldrève.— Audience 
les mercredi et vendredi à 9 heures 

Fauquembergues. — Juge de paix : M. Delaporte. — Sup- 
pléants : MM. Levasseur de Fernehem et Cache. — Greffier : 
M. Deligny. — Audience le mercredi dans la matinée. 

Lumbres. — > Juge de paix : M Lecomte. — Suppléants : 
MM. Macaux et Decroix. — Greffier : M. Tiran. — Audience 
le mercredi à 9 heures. 

St-Omer nord. — Juge de paix : M. Vantroyen, rue Wis- 
socq, 13. — Suppléants : MM. Cossart et Minne. — Greffier : 
M. Gœneutte. — Audience les lundi et vendredi à 9 heures. 

St-Omer sud. — Juge de paix : M. Léturgie, rue des Classes. 

— Suppléants : MM. Ringot et Depondt. — Greffier : M. Che- 
vreux. Audience les mercredi à 9 heures et samedi à 2 heures. 

St-Omer. — (Tribunal de simple police) Il est présidé alter- 
nativement, tous les mois, par un des juges de paix des deux 
cantons de St-Omer. — Greffier : M. Lesur. 

ARRONDISSEMENT DE SAINT-POL. 

Aubigny. — Juge de paix : M. Boulinguez. — Suppléants : 
MM. Delombre et Houbart Hector. — Greffier : M. Anselin. — 
Audience le jeudi à 3 heures. 

Auœi-le-Château, — Juge de paix : M Landry. — Sup- 
pléants : MM Petainet Richard. -► Greffier: M. Filbien. — 
Audience les mardi et vendredi à 10 heures 

AvesneS'le-Comte. — Juge de paix : M. Willerval de Séri- 



— 103 — 

court. — Suppléants : MM. Dubois et Leplant. — GreflSer : 
M. Chopin. — Audience le mercredi à 10 heures. 

Heuchin, — Juge de paix : M. Leleu. — Suppléants : MM. 
Guffroy et Bonnière. — Greffier : M. Coupet. — Audience le 
mardi à 10 heures. 

Le Parcq. — Juge de paix : M. Derisbourg. — Suppléants .• 
MM. Leroy et Déremetz. — Greffier : M. Collet. — Audience 
le vendredi à 10 heures. 

St-Pol. — Juge de paix : M. Véber. — Suppléants : MM. 
Détape Alphonse et Tailliar.— Greffier : M. Pinon. —Audience 
les mardi et vendredi à 9 heures. 

COMMISSARUTS DE POLICE. 

Arrasj MM. Pécheux, commissaire central, et Cointo. — 
Bapaume, M. Bugnard. 

Bethuney MM. Duthillœul. — Carvin, Mifas. — Lens, Man- 
sion. — Lillers, Foulon. 

Boulogne, MM. Courdavault, commissaire central ; Bous- 
senac et Gaffory. — Calais, M. Jacquemot.— Guînes, M. Per- 
reau. — Marquise, M. Descamps. — St-Pierre, M. Vasseur. 

Montreuiîy M. Legrand. — Hesdin, M. Becquet. 

St^Omer, — M. Lambert. — Aire, M. Baptaillard. 

St-Pol, M. Coquidé, — Auxi-le-Château, M Mathon 

Police spéciale des chemins de fer. 

Commissaires spéciaux du chemin de fer du Nord et du 
port : MM. Terrène, à Boulogne ; Prieur, à Calais. 

Commissaire spécial : à la gare de Lens, M. Rodière. 

Inspecteurs spéciaux : MM. Ridoux, Dequersonnière et N., 
À Boulogne ; Weisgerber, Gilbert et Lauret, à Calais. 

OFFICIERS PUBLICS ET MINISTÉRIELS. 

Notaires, — Le nombre des notaires est ûxé par le gouvernement. 
Bans toutes les villes de 100,000 âmes et au-dessus, il doit y avoir 
un notaire, au plus, par 6^000 habitants, et dans toutes les autres 
villes, bourgs et villages, il doit y avoir deux notaires, au moins, et 
dnq, au plus, par chaque arrondissement de justice de paix. — Les 
notaires sont divisés en trois classes : ceux de la première sont dans 
les villes où il est établie une cour d'appel ; ils peuvent instrumenter 



— 104 — 

dans tout le ressort de la cour, en concurrence avec les autres no- 
taires ; ceux de la deuxième classe sont placés dans les villes où il y 
a un tribunal de première instance ; ils ont le droit d'instrumenter 
dans tout le ressort du tribunal ; — ceux de la troisième classe sont 
placés dans les communes où il n'y a ni cour d'appel, ni tribunal de 
première instance ; ils ne peuvent instrumenter que dans retendue 
du canton dans lequel ils résident. 

Les notaires sont nommés par le Chef de TEtat. Leurs fonctions 
consistent à recevoir tous les actes et contrats, à leur conférer Fau- 
thenticité, à en assurer la date, à en conserver le dépôt, à en déli- 
vrer les grosses et expéditions Ils sont assujettis à un cautionnement. 

CommissaireS'prismrs, — Les commissaires-priseurs sont chargés 
de la prisée des meubles et des ventes publiques aux enchères d'effets 
mobihers. Ils ne sont établis que dans les villes chefs-lieux d'arron- 
dissement ou sièges de tribunaux de première instance, ou enfin 
ayant une population de 5,000 âmes au moins. 

Les commissaires-priseurs sont nommés par le Chef de l'Etat. Ils 
sont assujettis h un cautionnement et à une patente. 

Huissiers, — Les huissiers sont chargés d'assigner devant les cours 
et tribunaux, de signifier et d'exécuter les actes et jugements ; ils ne 
peuvent instrumenter que dans le ressort de la cour ou du tribunal 
auquel ils sont attachés Dans les lieux où il n'y a pas de commis- 
saires-priseurs, ils procèdent, concurremment avec les notaires et 
greffiers, aux prisées et ventes publiques de meubles et effets mobi- 
liers. Ils sont nommés par le Chef de TEtat. 

Notaires, Commissaires-priseurs et Huissiers. 

ARRONDISSEMENT D'ARRAS. 

Notaires d'arrondissement. — MM. Delehelle d'Affreux, 
Hautcœur, Comble, Legrand fils, Lozé, Cassai, Lorthiois, War- 
tel, Dubus et Helbecque, à Arras. 

Notaires de capiton, — MM, Cossart, Dhorne et Jacquiot 
Constant, à Bapaume. — Rose, à Beaumetz-lez-Loges ; Nul- 
luy, à Rivière. — Viscart, à Bertincourt, et Bellet, à Velu — 
Carlier, à Croisilles, et Choppin, à Bucquoy. — Henry, à In- 
chy (Marquion), et Dubron Alex., à Oisy — Beaurain et Cau- 
dron, à Pas, et Cordier, à Foncquevillers. — Lesur, à Vimy, 
et Petit, à Neuville-St-Vaast. — Tréca, à Vitry, et Legay, à 
Cagnicourt. 

Commissaires-priseurs — MM. Henry et Advielle, à Arras. 

Huissiers. — MM. Bigotte, Lépinoy, Dupuis, Héroguelle, 
Olivier, Louis et Têtard Ch , à Arras ; Bachelet, à Bapaume ; 



— 105 — 

Choquet, à Beaumetz-lez-Loges ; Deschamps, à Bertincourt ; 
Wideux, à Croisilles ; Lourdault, ^ Marquion; Fressin, à Pas; 
Fournet, à Vimj; Beauvois, à Vitrj. 

ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE. 

Notaires d'arrondissement. — MM. Richebez (Paul), Le- 
quien, Léturgie, Bruneau et Danel, à Béthune. 

Notaires de canton, — MM. Vouters, à Beuvry (Cambrin); 
Grauwin, à Haisnes, et Ch. Martin, à Richebourg-FAvoué. — 
Renard, Delehelle et Legay, à Carvin, etDancoisne fils, à Hé- 
nin-Liétard. — Daix fils, à Houdain ; Pesez, à Fresnicourt, et 
Daquin Jules, à Hersin-Coupignj. — Becquart et Duquesne, à 
Laventie; Galland, àFleurbaix, etBerton, à Lestrem. — Can- 
delier, ^, Tacquet et Cayet, à Lens. — Lamblin, Landeau et 
Maton, à Lillers; Lissacq, à St-Venant, et Lecouffe fils, à Gon- 
nehem. — Wambergue etLeflon, à Norrent-Fontes, et Dele- 
croix, à St-Hilaire-Cottes. 

Notaires honoraires, — MM. Lissacq père, à St-Venant ; 
Dancoisne père, à Hénin-Liétard ; Daix père, à Houdain; Hur- 
trel, à Béthune ; Paquet, à Béthune ; Tantelier, à Laventie. 

Commissaire-priseur, — M. Henry Louis, à Béthune. 

Huissiers. — MM. Creton, Meurisse, Roden, Quêtiez, Dor- 
lencourt et N., à Béthune ; Gourdin, à Beuvry (Cambrin); Sy, 
à Carvin, et Beauvois, à Hénin-Liétard ; Muchembled, à Hou- 
dain ; Petitot, à Laventie ; Dupuich et Sauvage, à Lens ; Le- 
moine et Drouvin, à Lillers ; Verriez, à Norrent-Fontes. 

ARRONDISSEMENT DE BOULOjGNE. 

Notaires d'arrondissement. — MM. Guéry, Bary, Cardon, 
Ponticourt et Delcourt, à Boulogne. 

Notaires de canton. — MM. Dewavrin, Campagne, Dutil- 
loy et J. Delsart, à Calais. — Pacquet et Leroy, à Desvres. — 
Bourgois, à Guînes ; Hamy fils, à Hardinghen, et Lalou, à 
Licques. — Pérus et Adam, à Marquise. — Bègue et Delannoy, 
à Samer. 

Commissaires-Briseurs. — MM Caen, à Boulogne. — Wiart, 
à Calais. 

Huissiers. — MM. Plus, syndic. Baron, Carbonnier Emile, 
Garasse et Didierjean, à Boulogne; Agneray, Devinck, Vin- 
cler et Heude, à Calais ; Guilmant, à Desvres ; Boulanger^ à 
Ouînes ; Carbonnier Félix, à Marquise ; Crestien, à Samer. 

ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL. 

Notaires d'arrondissement. — MM. Dubourg Paul, ^, Plesse 
«t Tournant, à Montreuil. 



— 106 — 

Notaires de canton. — MM Trollé, à Campagne ; Saumon, 
à Aix-en-Issart, et Bernard, k Beaurainville. — Buquet et Co- 
chet, à Etaples. — HoUeaii, Blond et Deligny, à Fruges, et 
WauUe, à Fressin. — Houzel Henri, Harlé et de Contes, à 
Hesdin. — Moitier Charles et Grard, à Hucqueliers.— Bataille, 
à St-Josse, et Dezoteux, à Verton. 

Commissaire^priseur, — M. Dupré, à Montreuil. 

Huissiers. — MM. Maquer, Boeldieu et Plateau, à Mon* 
treuil ; Pasbrocq, à Campagne ; Lefebvre, à Etaples ; Ferez, à 
Fruges ; HouUiez, à Hesdin ; Bataille, à Hucqueliers. 

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER. 

Notaires d'arrondissement. — MM. Eloy, de Baillencourt, 
ditCourcol, Bommier, Larcher, Engrand, Cossart, Depondtet 
Decroos, à St-Omer. 

Notaires de canton. — MM. Bourdrel, MargoUé, Delacourt, 
Bienaimé et Pigouche, à Aire. — Cresson, Ranson, Senlecq et 
Hembert, à Ardres. — Vervat et Dufay, à Audruick, et Le- 
cointe, à Vieille-Eglise. Ogier, à Fauquembergues, et Jonnart 
fils, à Fléchin. — Petit et Gosselin, à Lumbres, et Bateman, 
à Dohem. 

Commissaires-jpriseurs. — MM. Tartar, à Aire ; Réveillon 
et Tartar, à St-Omer. 

Huissiers. — MM. Fouquenelle, Fossette, Chevreux, Le- 
blanc, Delangre et Dolain, à St-Omer ; Demis, à Aire ; Delô- 
glise fils et Février, à Ardres ; Playe, à Audruick ; Deligny, à 
Fauquembergues ; Coignon, à Lumbres. 

ARRONDISSEMENT DE SAINT-POL. 

Notaires d'arrondissement. — MM. Détape Victor, Laly, 
Lefebvre, Danvin et Dubois, à St-Pol. 

Notaires de canton. — MM. Desongnis et Dorge, à Aubi— 
gny, et Ronné, à Tincques. — Duhen, Beaussart et Penet, à 
Auxi-le-Château ; Richard et Fonfaye-Laprandie, à Frévent. 
— LeplantetMachon, à Avesnes-le-Comte, etBédu, à Sus-St- 
Léger. — Delaleau et Becquet, à Heuchin ; Grard et Roger, à 
Pernes. — Dacquin, au Parcq ; Pouchain, à Rollancourt, et 
Petit, à Wail. 

Commissaire-priseur. — M. Brognard, à St-Pol. 

Huissiers. — MM. Horen, Montigny et Duprez, à St-Pol ; 
Desplanques, à Aubigny ; Canis, à Auxi-le-Chàteau, et Mer- 
cier, à Frévent ; Lefort, à Avesnes-le-Comte, et Lesot, à Sus— 
St-Léger ; Marquant, à Heuchin; Décobert, au Parcq. 

i> i 



— 107 — 



ORGANISATION MILITAIRE 



Le département du Pas-de-Calais compose, avec le Nord^ 
la 1" région de corps d'armée. 

Le !•' corps d'armée, dont le quartier général est à Lille, 
comprend: 1® deux divisions d'infanterie formant chacune deux 
brigades ; 2^ une brigade de cavalerie, une brigade d'artillerie 
et une brigade de cavalerie détachée. 

Sont également stationnées dans la l'* région, les troupes^ 
ci-après, savoir : 

5® compagnie d'ouvriers d'artillerie, à Douai ; 3* régiment 
du génie, à Arras ; 1'® section des commis et ouvriers militai- 
res d'administration, à Lille ; l"^* section d'infirmiers, à Lille ; 
1" section de secrétaires d'état-major et de recrutement, & 
Lille ; l^*" escadron du train des équipages militaires, à Lille. 

Etat-major du l^i* corps d'armée. 

MM. Billot, G. 0. 4fe» général de division, sénateur, com- 
mandant le 1*' corps d'armée, à Lille ; Merciez, capitaine au 
19* chasseurs ; Robert, lieutenant au 27* d'artillerie, officiers 
d'ordonnance du général commandant en chef; de France, 4fe> 
colonel d'artillerie, chef d'état-major général ; Latour d'Af- 
faure, ^, lieutenant-colonel, sous-chef d'état-major. 

Sanson, 0. 4, intendant général ; Guillemin, 0. 4fe> inten- 
dant-adyoint ; Arnould, ^, directeur du service dosante. 

1"® division d'infanterie. — Général Comte, commandant, 
à Lille.— 1'* brigade, général de Guinj : 43® de ligne, à Lille ; 
127*, à Valenciennes et Condé. — 2* brigade, général de Con- 
chy : 1" de ligne, à Cambrai ; 84*, à Maubeuge, Avesnes et 
Landrecies ; 16* bataillon de chasseurs à pied, à Lille, com- 
mandant Blancq. 

Cavalerie. — 1" brigade, général Duchesne : 19* régiment 
de chasseurs, à Lille ; 5* régiment de dragons, à St-Omer et 
Hesdin. "" 

Artillerie. — 1" brigade, général Putz : 15* et 27* régi- 
ments, à Douai. 

Brigade de cavalerie détachée. — Général Hubert-Castex 

S 2* brigade de dragons) : 8* de dragons, à Valenciennes ; 9* de 
iragons, à Cambrai. 



— 108 — 

2« division d*infanterie. — Cette division, presqu'entière- 
ment comprise dans le Pas-de-Calais, forme quatre subdivisions 
de région : Arras, Béthune, St-Omer etDunkerque. 

MM. Bardin, C. j(ç, général de division, commandant, à Ar- 
ras ; Falret de Tuite, lieutenant au 33* de ligne, officier d'or- 
donnance ; Dion, ^, chef de bataillon, hors cadres, chef d'état- 
major; Hallo, capitaine d'infanterie, hors cadres, capitaine 
d'état-major. 

MM. Vigneaud, 0. ^, général commandant les subdivisions 
d' Arras et de Béthune et la 3* brigade d'infanterie, à Arras ; 
Barret, capitaine breveté au 73* de ligne, officier d'ordonnance ; 
Demont, archiviste d'état-major : 33* régiment d'infanterie, à 
Arras et à Douai ; 73*, à Béthune, Aire et Hesdin. 

MM de Frescheville, C. ^, général commandant la 4* bri- 
gade d'infanterie et les subdivisions régionales de St-Omer et 
de Dunkerque, à St-Omer ; N., officier d'ordonnance ; Labar- 
rière, archiviste d'état-major : 8* régiment d'infanterie, à 
Calais, St-Omer et Boulogne; 110*, à Dunkerque, Bergues et 
Gravelines. 

Intendances. 

Arras. — MM. Reichert, 4^, sous-intendant militaire de 
3* classe ; Blanchon, sous-intendant, id. 

St-Omer. — MM. Pejrot, sous-intendant de 3* classe ; Da- 
net, sous-intendant, id. 

Bureaux de recrutement, de réserve et de mobilisation. 

Arras. — MM. Douette, ^, chef de bataillon, commandant; 
Mary, ^, capitaine; Brûnn, 4fe» capitaine-major de l'armée 
territoriale. 

Béthune. — MM. Wahlen, ^, chef d'escadron, commandant; 
Canoz, j^, capitaine ; Sabouré, ^, capitaine-major de l'armée 
territoriale. 

St-Omer — MM. Desoubry, 0. ^, chef dé bataillon, com- 
mandant; N., capitaine; Salomé, ^, capitaine-major de l'ar- 
mée territoriale. 

Direction des fortifications. 

4^ direction. — M. Garnier, 0. ^, lieutenant-colonel, di- 
recteur, à Arras (a sous sa direction les places d' Arras, Bé- 
thune, St-Omer, Aire, Hesdin, Calais, Boulogne, Dunkerque, 
Bergues, et Gravelines). 

M. Coblentz, ^, chef du génie à St-Omer. 



— 109 — 

PLACES. 
Arras (place de i^ classe). 

iitat-major de l'artillerie. — M. Benoist, 4fe> capitaine. 

Etat-major du génie, — MM. Garnier, 0. ^, directeur des 
fortifications ; Devé, ^, chef de bataillon, chef du génie de la 
place ; Delalain, capitaine. 

Ecole rëgimentaire du génie. — MM. Fénéon, ^, chef de 
bataillon du 3* génie, commandant Técole ; Demeuninck et Le- 
comte, capitaines. 

Service sanitaire. — M. Bazille, 45^, médecin principal de 
2* classe, chef du service militaire à l'hôpital St-Jean. 

Service des vivres et fourrages. — M. Girardin, adjudant 
d'administration en premier. 

Calais (place de l'* classe). 

Etat-major de Vartillerie. — MM. Wartelle, O. ^, colonel, 
président de la commission d'expériences ; Jourdanet, 0. j^, 
chef d'escadron. 

Etat-major du génie. — M. Joly, commandant. 

Service sanitaire. — M. Lamps, médecin-major de 2® classe. 

St-Omer (place de 2* classe). 

Etat-^major du génie. — M. Coblentz, j|t, chef de bataillon, 
chef du génie. 

Service sanitaire. — M. Poignon, médecin-major de 2® classe. 

Service des subsistances. — M. Rémond, officier comptable. 

Aire (place de 4® classe), 

Etat-major de la place. — M. Moreau, chef de bataillon au 
73* régiment d'infanterie, commandant la place. 

Prison de St-François. — M. Peltier, agent principal. 

Génie. — M. Delahaye, adjoint principal de 2® classe. 

Artillerie. — M. Méry, garde de 3** classe. 

Boulogne (place déclassée). 

EtaU-major de la place. — MM. Sancery, O. ^, chef de ba- 
taillon du génie, commandant d'armes ; Marlière, capitaine du 
génie. 

Hesdin (place déclassée) . 

Etat-mc^'or de la place. — M. Guillaume, efc, chef de ba- 
taillon au 73^ régiment d'infanterie, commandant la place. 



— «0 — 

CORPS DE TROUPES 
stationnés dans le département du Pas-de-Calais. 

TROUPES DE LA PREMIÈRE RÉGION DE CORPS D'ARMÉE. 

5* brigade d'infanterie. 

33" régiment d'infanterie, à Arras et Douai (dépôt et état- 
major à Arras). — MM. Adeler, 0. 4, colonel ; Thévenin, ^, 
lieutenant-colonel ; Puyon de Pouvourville, e}^, Laurent, jgc, 
Forget, ifc, et Favier, ^, chefs de bataillon; Poulain, j^, major. 

73* d'infanterie, à Béthune, Aire et Hesdin (dépôt et état- 
major à Béthune). — MM. Sancery, 0. ^, colonel ; Tour- 
nay, ^, lieutenant-colonel ; Guillaume, jgt, le Joindre, ^, Mo- 
reau, ^, et Ferlet, ^, chefs de bataillon ; Joxe, ^, major, 

4^ brigade d'infanterie, 

8® régiment d'infanterie, à St-Omer, Calais et Boulogne (dé- 
pôt et tat-major à St-OmerV — MM. Léger, 0. <&, colonel; 
Debord, 0. ^, lieutenant-colonel; Porra, ^, Belladen, ^, de 
Cantillon et Cristiani de Ravaran, 4, chefs de bataillon ; Di- 
goy, major. 

i'* brigade de cavalerie 

5® régiment de dragons, à St-Omer et Hesdin (dépôt à St- 
Omer). — MM. Jacquemin, ^, colonel ; de Guizelin, ^, lieu- 
tenant-colonel; Bourgeois, 0. ^,Lhanas, ^, chefs d'escadron, 
N., major. 

Génie. 

3" régiment du génie, à Arras.— MM. Varaigne, 0. ^, co- 
lonel ; Aubry, 0. ^, lieutenant-colonel ; Marchai. ^, Picar- 
dat, j^, Putot, ^, Fénéon, 5^, Combe, ^, chefs de bataillon ; 
Bouic, major. 

ARMÉE TERRITORIALE. 

infanterie. 
5® régiment, à Arras. 

Ce régiment est recruté dans les cantons ci-aprés : 

1*' bataillon : Arras (nord), Vimy, Beaumetz-les-Loges, Lille (sad-est) ; — 2* bat. : 
Arras sudj, Pas, Croisilles, Bapaume, Lille (centre) ; — 3* bat. : Bertincourt, Mar- 
quion, Vitrj. 

Lieutenant-Colonel, commandant le régiment : M. War- 
telle, j^.— Chefs de bataillon: MM. H. Gratiot, jj^, Lespès, ^ 
et Carrère, e^. — Capitaine-major i M. Brùnn. 

6^ régiment, à Béthune, 

Ce régiment est recruté dans les cantons ci-après désignés : 

!•' bataillon: Béthune, Lillers, Norrent- Fontes, Houdain; — 2* bat.: Cambrin, 
Carvin, Laventie, Lens ; — 3* bat. : Avesnes-le-Comte, Auxi-le-Chatean, Aubignj, 
Heuchin, Le Parcq, St-Pol. 

Lieutenant-colonel, commandant le régiment: M. Bureau, 



— 111 — 

|t. — Chefs de bataillon: MM. Demorj, Castelnovo, j^, et 
Tibéri. — Capitaine-imajor \ M. Sabouré, 4. 

7* régiment, à St-Omer. 

O régiment est recraté dans le» cantons ci-après désignés : 

1*' bataillon: St-Omer (nord et sady, Lumbrea, Pauquembergnes, Aire, Hacqueliers, 
Fniges; — 8* bat.: ('ampagne, Etaples, Hesdin, Montrenil, Samer, Boulogne (nord 
et sud) ; — 3* bat. : Gaines, Marquise, Ardres, Audruick, Desvres, Calais. 

Lieutenant-Colonel, commamdant le régiment : M. Lan- 
driau, ^. — Chefs de bataillon : MM. Latreille, jgj, Chabril- 
lat et Saison, %:,^ Capitaines adjudants-majors: MM. Schout 
etLiaigre. — Capitaine-major: M. Salomé, ^. 

CAVALERIE. 

i*' régiment^ à Lille. 

Lieutenant- colonel, commandant: M. Picard, O. ^. 

Escadrons de dragons, à St-Omer : MM Blondiaux, ^, et 
Sichler, chefs d'escadron. 

Escadrons de chasseurs, à Lille : MM. de Richement et Pai- 
ron, jj^, chefs d'escadron. 

ARTILLERIE. 

i*"^ régiment, à Douai, 

Lieutenant-colonel : M. d*Hennin Jean-Emile, j^. — Chefs 
d'escadron : MM. Bergère, 0. ^ , Derode, 0,^, Chambellant, ^ 
Soudon, eSt, major 

Huit batteries sont attachées aux diverses places du Pas-de- 
Calais, savoir : à Calais, 7* et 29® batteries à pied ; — à Aire, 
8^ batterie à pied ; à St-Omer, 9® batterie à pied ; — à Boulo- 
gne, 10® batterie à pied et 17® batterie de sortie ; — à Arras, 
23® et 24® batteries montées. 

GÉNIE. 
Chaque région de corps d'armée fournit un bataillon du génie. 

P^ bataillon, 3® compagnie^ à Arras. 
Chef de bataillon : M. Farjon, ^. 

GENDARMERIE. 

l""* légion 

Composée des compagnies du Nord et du Pas-de-Calais, 

M. SiMON^ 0. jgt, lieutenant-colonel, chef de légion, à Lille. 

MM. CouTiN, ^, chef d'escadron, commandant la compa- 
gnie du Pas-de-Calais^ quai des Casernes, à Arras ; Mai- 
resse, jgc, capitaine ; Perrot, sous-lieutenant, trésorier de la 
compagnie, à Arras ; Kempff, maréchal-des-logis, adjoint au 
trésorier. 



Arrondissements. 



Résidences des brigades. 



à cheral 
on à pied 



I 

ad 



Commandants 
des brigades. 



Grades. 



ARRAS 



M.Mairesse^ 

capitaine. 



BOULOGNE. 

M. Prévôt, 
capitaine. 



SAINT-OMER 

M. MuUer, 

capitaine. 



SAINT-POL 

M. MâS, 
lieutenant. 



MONTREUIL 

M. Gest, 

lieutenant. 



BÉTHUNE. 

M. Potiez, 

lieutenant. 



SI'* brigade . 
4* brigade . 
3* brigade . 

'Bapaame 

Pas 

LMarqaion 

rCroisilles 

Beaameiz-lei-Loges . 

Viiry 

Beriiocoari . . . . 

Vimy 

|Vit-en-Artois . . . 
f Foocqueiillers . . . 



à cbeTal 

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à pied 

à cbeiil 

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1* briftade 

*• (brigade 

3« brigade 

(1'* brigade 

' { 2e brigide 



/Boaiogne. 

Calait. . 
Isamer . . 

iGolemberi , 

lOesires 

fs.lni-Pl.rr..| l' {;î||;JJ 
iGuioes 



( l'« brigade 



Si-Omer 

Uire. . 

/Ardrea 

LLumbres . . . . 
lAudruick. . . . 
'Panquembergnes . 
^Arques . . . . 



brigade 



lAubigny (Berlette) . . . 
fAvesnes-le-Comte. . . . 

iHeuchin 

Attxi-le-Chftteau . . . . 

Trévent 

^ttcby-lez-Hesdio . . . 



( !'• brigade 



brigade 



Mootreail 

iUesdin 
/Froges ... 
^Hacaueliers . . . . 

lEtaples 

'Campagne-lez-Hesdin 
.Berck-sur-Mer. 



^Bélbone . 
iLens . . 



'arvin . . 
iLiliers. . . . 
rCuincby . . . 
ILaYenlie . . . 
JNorrent-Fontes 
[Houdain . . . 
'Nœax . . . . 
iHéoin-Uélard . 
Uuchel. . . . 



) 1'* brigade 
' I 2* brigade 

( !'• brigade 
* j S* brigade 



Id. 
id. 
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là cheial 
à pied. 

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à cbevai 

à pied 

à cbeval 

à pied 

à cneTal 

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à pied 

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à pied 

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à cbeval 

à pied 

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à pied 

à cbeval 

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Id. 



h 
5 
5 
5 
5 

5 
5 
6 



Séguin. . 

Thieflry. . 

Boulin . . 

Wahi . . 

Latn . . 

Basitien . 

Cazier . . 

Yanercke . 
g Ryckebnsch 
5 Vienne. . 
5 Wailois. . 
B Carpentier 
5 Leriche 

I 
5 Piquet. . 

5 Blankaërt. 

6 Colombani 

5 Hasaler . 

6 Prévol. . 
5 Poivre. . 

5 Legrand, m, 
5 Millol . . 
5 Deconinck 
5 Caffin . 
5 Nacbin. . 
5 HabonrdiD 
5 rBlMUgy. . 



B ,'Joubert 

5 Séguin . . 

e jParisot. . 

S Carton . . 
5 IGoolen 
5 Dtthantois. 

5 Paqnin . . 

6 Capron. . 

5 iHumbert . 
K Dttchftteaux 
5 Detahaye . 
5 Caron . . 
5 Haigneré . 
5 Crépelle . 
5 Lecat • . 
5 :Arnal . . 



5 JoITreau . 

5 Souverain 

5 Tricquenaux 

6 Fumery . 
5 Deviffne . 
5 RoflBn . . 
5 Leroy . . 
5 Fromentin 

S Ganes . . 

5 Boidin . . 

fi Brienne. . 

5 Fynnaërt . 

5 Hourdoux. 

5 <'auv«ret. . 

5 Vivot . . 

5 Hénin . . 

5 Fuchs . . 

5 Duval . . 

5 Varin . . 

5 Labilte. . 

5 IWeppe. • 



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413 — 



ORGANISATION RELIGIEUSE 



CULTE CATHOLIQUE. 

Archevêque de Cambrai. — Mgr HASLEY (François^ 
Edouard), né à Ste-Mère-Eglise (Manche), le 11 mai 1^25^ 
sacré é vaque de Beau vais le 21 septembre 1878, transféré à 
Tarchevéché d'Avignon le 12 février 1880, nommé archevêque 
de Cambrai, non encore intronisé. 

Vicaires capitulaires pendant la vacance du siège archiê^ 
piscopal : Mgr Monnier, MM. Destombes et Mortier. 

Evêque d'Arras, Boulogne et St-Omer. — S. G. Mgr Dé- 
siré-Joseph DENNEL, assistant au trône pontifical, né à Mons- 
en-Pevèle (Nord), le 7 mai 1822 ; supérieur de l'institution St- 
Joseph, à Lille, curé-archiprêtre de St-André dans la môme 
ville, sacré évéque de Beauvais le l**" mai 1880, transféré à 
l'évêché d'Arras par décret du l*'' juillet 1884, préconisé le 
13 novembre, a pris possession de son siège le 16 décembre 
suivant 

Vicaires généraux: MM. Labouré et N., agréés par le gouverne- 
ment — Proyart, Roussel et Graux H., vicaires généraux hono- 
raires. 

Secrétaire général de l'évêché : h\. Mjàchez, — Pro-secrétaire : M. 
Carpentier. — Archiviste : M. Calluaud. 

Offidalité diocésaine : MM. Proyart, officiai ; Planque, vice-official; 
Labouré, assesseur ; Roussel, promoteur ; Mâchez, secrétaire. 

Edifices diocésains : architecte diocésain : M. Dupire, à Roubaix. -^ 
Inspecteur : M l'abbé Van Drivai, chanoine. 

Administration du sémèiaire : MM« Labouré, Graux Henri ; Sueur, 
trésorier ; Benoist, économe ; Mâchez, secrétaire. 

Doyen du chapitre : M. Robitaille. 

Prévôt du chapitre : M. Proyart. 

CHAPITRE DE LfL CATHÉDRALE. 

Chanoines d'honneur : NN, SS. Bernadon, 0. ^, archevêque de 
Sens ', Leuilliéux, archevêque de Ghambéry ; Meignan, ^, archevê- 
que de Tours; Fava, évêque de Grenoble ; Catleau, évêque de Lu- 
çon; le Hardy du Marais, évêque de Laval ; Bulté, vicaire apostoli- 
que du Tchély sud-est. 

6 



— 114 — 

Chanoinet titulaires: MM. Proyart, vicaire général, prévôt du cha- 
pitre ; Robitaille, doyen ; Planque, grand chantre ; Terninck ; En- 
vent, archiprétre et grand pénitentier ; Van Drivai, Lewalle, Thilloy, 
Mâchez. 

Chanoines honoraires résidants : MM. Alph. Depotter et Sueur, 
directeurs du grand séminaire ; Joseph Depotter, supérieur du petit 
séminaire ; Calluaud ; Decaestecker, secrétaire particulier de Mgr. 

Chanoines honoraires non résidants : MM Cloet, ancien curé de 
Beuvry ; Darque^ ancien vicaire de Notre-Dame, à St-Omér ; Han- 
quez, ancien curé d'Etaples ; Héquet, à Boulogne ; Hervin, aumônier 
du St-Sacrement, à Arras ; Lebas. membre de la société de St-Sul- 
pice ; L Leleux, supérieur du collège St-Bertin, à St-Omer ; A Le- 
quette. missionnaire apostolique ; Mailly, ancien aumônier de la cha- 
pelle française, à Londres ; Marin, supérieur de la société de St-Ber- 
tin ; L. Teilier, supérieur du petit séminaire de Boulogne. 

MM les curés en titre dont les noms suivent : 

Adam, à Laventie ; Beugin, de St-Géry, à Arras ; Bourse, à Per- 
nés; Boyaval, à St-Pol; Bresselle, de St-Pierre, à Boulogne ; Cabo- 
che, de St-Nicolas, à Boulogne; Cornet, à Béthune; Deleval, à Cam- 
pagne ; DoUet, à St-Pierre ; Dollé, à Bapaume ; Doublet, du St-Sé- 
pulcre, à St-Omer ; Duchâteau, à Carvin ; Gheerbrant, de St- Jean- 
Baptiste, à Arras ; Joncquel, .de St- Vincent de Paul, à Boulogne; 
Labbé, à Fauquembergues ; Lefin-, à Avesnes-le-Comte; de Lencque- 
saing, à fêlais ; Le&on, à Lillers ; Magniez, à Rivière ; Queste, à 
Montreuil ; Roger, de St-Denis, à St-Omer ; Scott, ^, à Aire ; de 
Tafïin, de St-Nicolas-en-Cité, à Arras ; Thilloy, à Iloudain ; Wallet, 
de Nutre-Dame, à Boulogne ; Sagot, de Notie-Dame^ à St-Omer. 

MM. les desservants ci-après désignés: 

Cloet, à Calonne-sur-la-Lys ; Gérard, à Lumbres ; Senet, de St- 
François de Sales, à Boulogne ; Villy, à Fouquières-lez-Béthune. 

Bénéficier s de 'première classe : MM. Aviez, doyen de Croisilles ; 
Bavière, desservant de Racquinghem ; Bonvarlet, doyen de Fruges ; 
Bouchez, doyen de Viœy ; Boudringhin, desservant de Fleurbaix ; 
Bourgois, doyen de Dohem ; Bret, au Haut-Pont (St-Omer) ; Briois, 
directeur au petit séminaire d'Arras ; Condette, doyen d'Ilesdiu ; 
Courcol, doyen d'Aubigny ; Courtois, doyen d'Ardres ; Cousin, doyen 
d'Etaples ; Decroix desservant de Sailly-sur-la-Lys ; Denis, curé 
d'ilcnin-Liétard ; L. Deramecourt, professeur au petit séminaire 



— 115 — 

d'Arras ; Deseillé, desservant de St-Martin-au-Laërt ; Dhaussy, des- 
servant de St-Sauveur, à Arras ; Doutretnépuich, doyen de Samer ; 
Drincqbier, aumônier des UrsuUnes, à Boulogne; Dupré, doyen 
d'Audruick ; Dusart, desservant du Portel ; Fontaine, desservant de 
Bidiebourg; Gallais, doyen de Guines; Hàigneré, desservant à Men- 
Beville ; Hailuin, supérieur de la maison des jeunes apprentis, à~ Ar- 
ras ; Hennebicque, professeur au grand séminaire d'Arras; Hérogué» 
desservant de St-Michel, à Boulogne : Hertault, doyen d'Âuxi4e^ 
Château ; Hotier, doyen d'Havrincourt ; Joncquel, curé de St-Vincent 
de Paul, à Boulogne; Lansoy, doyen de Norrent-Fontes; J Leclercq, 
desservant de Bucquoy ; Lefelle, doyen d'Oisy; Lequien, ancien des- 
servant d'Etrun ; Leroy, doyen de Vitry ; Liénard, desservant du 
Sacré-Cœur, à St-Pierre; Miche, vicaire de Notre-Dame, à St-Omer, 
Noël, doyen de Desvres ; Pillons, ancien secrétaire général de Tévô- 
ché; Planque, doyen de Fillièvres ; Théry, doyen de Pas ; Thoumin^ 
desservant de Verquin ; Yasseur, desservant de Gouy-en-Ternois. 

Fabrique de la cathédrale : MM, Proyart, président ; Roussel^ Plan- 
que, Envent, Teminck, Robitaille ; Mâchez, trésorier. 

Maîtrise de la cathédrale : Trois frères de la doctrine chrétienne, 
directeurs ; M. Duhaupas, maître de chapelle ; trente-deux élève». 

Séminaires. 
Grand séminaire : Supérieur : M. Graux Henri. 

I. — Division de théologie. 

Professeurs : MM. Sueur (morale) ; Nicq (dogme) ; Benoist- (his- 
toire); Parent (écriture sainte et droit canon). 

II. — Division de philosophie (séminaire S t- Thomas). 

Directeur : M. Depotter Alphonse. 

Professeurs : MM. Hennebicque, Delattre (philosophie); Dehaine 
(éciiture sainte) ; Boulinguez (sciences). 

Petit séminaire d*Arras, — Supérieur: M. Depotter Jh. — Direc- 
teur: M. H. Briois. — Econome : iM. Demory. 

Professeurs : MM. Du flot (philosophie) ; Lectez (rhétorique) ; De- 
ramecourt (^histoire) ; Izambard, Théry et Masclef (sciences physi- 
ques, etc ) ; Hay, Harlay suppléant (seconde) ; Legru (troisième) ; 
6. Briois et Bachelet (quatrième); Schneider et Ëelohem (cinquième); 



— 116 — 

Bellanger (sixième); Cordier (septième] ; Bronet (huitième^; N. (lan* 
gue anglaise). 

Maître de chapelle : M. Collet: 

Directeur de la maison des anges : M. Hubert, — Professeur : M. 
Maes (classes préparatoire:»). 

Petit séminaire de Boulogne. — Supérieur : H. Tellier. — Supé- 
lieur honoraire : M. Uéquet. — Directeurs : MM. Devin et Pruvost. 

— Ëconome : M. Merlier. 

Professeurs : MM. Holleviile, Michaux suppléant (rhétorique) ; Le- 
jeune (seconde) ; Volant (troisième) ; Marette, Duquénoy (sciences) ; 
Habourdin (quatrième) ; Vaillant (cinquième) ; Ledoux (histoire) ; 
Dezombre (sixième) ; Biausse (septième) ; Duvivier (huitième). 

Maître de chapelle; M. Cazin.— Surveillants : MM. Caloin et Jou- 
bert 

CLERGÉ PAROISSIAL. 

Le diocèse d'Arrss comprend 53 cures, 684 succursales et 88 vica- 
riats rétribués par le Gouvernement. 

Les curés de canton sont doyens et ont une surveillance sur tout 
leur canton ; leurs noms sont indiqués en petites] capitales dans^le 
tableau des communes. 

Vicaires rétribués par le Gouvernement. 

Arrondissement d'Arras. — Bapaume : Fortier,et Catrice. — Beau- 
metz-lez-Cambrai : N. — Brebières : N. — Bucquoy : M. Richebez. — 
Hermies : M. Béhal E, — Oisy : M. Lempire. — Vaulx-Vraucourt : 
N. -^ Vitry : M Mouquet. 

Arrondissement de Béthune» — Amettes:]N. — Auchel : M. Roux. 

— Beuvry : M. Lombart. — Bruay : M. LœuiU — Bully-Grenay : M. 
Capron. — Busnes : N. — Galonné- sur-la-Lys : M. Duffroy. — Car- 
vin : M. Cossart. — Courrlères : N. — Fieurbaix : M. Van Demaele. 

— Gk>nnehem : M. Renoux.— Marnes : M. Ck)utant» — Hénin-Liétard: 
M. Letailleur. — Hersin : M. Vallin* — Lacouture : M. Gimaret. — 
Laventie : MM. Adam et Cagin. — Lens : MM. Letailleur et Laurent 
Jh. -^Lestrem : MM. Masuie et N. — Liévin : M. Dessaut. — Lil- 
1ers : MM. Pruvost L. et Vanheuverswyn. — Locon ifN. — Lorgies : 
N. — Nœux : M. Tabary. — Oignics : M. Lequette.— Richebourg : M. 
Grivart. — Sailly-sut-la-Lys : M. Lefebvre J. — St- Venant : M. Hec- 
quet» — Verme'les : M. Dessaut. 



— 117 — 

ArroTidissement de Boulogne: Audinghen : N. - Desvres : M. Bas«- 
tien. — Gaines : — MM. Bailliet et Fourny. — Le Portel : M. Mopty. 
Locquinghen, section de Réty : M. Tétart. ~ Marck : N — Marquise* 
MM Deroite et Drolo G. — Outreau : N. — Rinxent : N. — St-Mar- 
tih-Boulogne .: M. Noël. — St-Pierre-lez^Calais : MM. Drin et Herin- 
guez — Samer : M. Hugou. — Wimille : MM Hoffmann et Thou- 
mire. — Wissant ; N. 

Arrondissement de MontreuiL — Berck : M. Sence. — Etaples : M. 
Péru D. — Fruges: M. Déplanque. — Hesdin : MM. Leclercq et Le^ 
comte. — Montreuil: MM. Debout et N. 

Arrondissement de Si-Omer. — Ardres : M. Drolez. — Arques : 
M. Duquesnoj. — Audniick : M. Descamps. — Blendecques : M. Del- 
planque. — Dohem : M. Gomel. — Eperlecques : M. Roussel Ose. -^ 
Fauquembergues : M. Lambin. — Le Haut-Pont, à St-Omer: MM. 
Sockeel, Campagne et Fourrier. — Mametz : N — Oye : N. — Ro- 
quetoire : N. — Thiembronne : N. — Vieille-Eglise : N. — Zutker» 
^ue : N. 

Arrondissement de St'PoL — Auxi-le-Château : M. Dentier. — 
Avesnes-le-Comte : N. — Bucamps (Azincourt) : N. -— Frévent : N. 
St-Pol : MM. Lequien et Mouquet. 

Vicaires non rétribnés par le Gouvernement. 

Arrondissement d'Arras. — Arras : Cathédrale, MM. Barbier, De- 
bras Ach. et Masson ; St-Géry, MM. Singer, Ledoux J. et Grémont 
N. ; St-Jean-Baptiste, MM. Chevalier et Evrard ; St-Nicolas-en-Cité, 
MM. Lemaire et Ricis. — 6oisleux*St-Marc : M. Dupas. — Frémi- 
«onrt: M. Barbier P., bénéficier. — Rocquigny : M. Drocourt, béné- 
ficier. 

Arrondissement de Béthune. — Annezin: M. Leplus. — Béthune: 
MM. Rourgain, Cornet et Decarnin. — Carvin : M. Leporcq. — Fer- 
fey: M Brunet, bénéfider. — Hénin-Liétard : M. Maillard. — Hin- 
ges : M. Baude Amédée. — Vendin-lez-Béthune : M. Ficquet. 

Arrondissement de Boulogne, — Boulogne ; Notre-Dame et St- 
Joseph, MM. Descelers, Debette et RigoUet ; St-Nicolas, MM. Drincq* 
bier, Hélart, Abel, Tassart P. et Mocq ; St-Pierre, MM. Pringarb^, 
Royer et 0' Kelly; St-Vinccnt de Paul, MM. Pillons et Parenty P. ; 
St-François de Sales, M. Lourdault ; St-Michel, M Henry.— Calais: 
MM. Copin, Capron et Façon. — Le Courgain de Calais; M. Danel A, 



— il8 — 

— St-Pierre-lez-Calais : MM. Briet;, Hu et Fava. — • Le Sacré-Cœur^ 
à St-Pierre, MM. liiecque et Legay. 

Arrondissement de St-Omer. — Aire : MM Debras, Ricq et Le- 
elercq. — St-Omer: Notre-Dame, MM. Micfaé et Monsterlet; Si- 
Denis, MM. Fessier et Flament M. ; St-Sépulcre, MM. Vitasse et De- 
bret F. 

AUMONIERS. 

Aire, — MM. Lefebvre, aumônier de l'hospice ; Boulenger, des 
Ursulines. 

Arrcts. — MM. Labouré, de St-Charles ; N., des Ursulines ; Robi- 
taille et Bouvart A., du Boa^Pastenr ; Planque^ des Chariottes ; Ter- 
ninck, des sœurs de la Charité et de l'établissement des Sourds^- 
Muets ; N., des Augustines ; Hervin, du St-Sacrement ; Guérin, du 
OoUège ; Singer, de la Maison d'arrêt et de ocurrection ; Chevalier, 
4e la Maison de Refuge ; Ledoux, de l'hospice des Vieillardâ ; LéteiK 
dart, de l'hôpital St- Jean ; Grémont, de l'hospice des Vieillards ; De- 
ramecourt, du Patronage; Halluin, de llmmaculée Conception. 

Bapaume. — N , des Augustines. 

Berck. — M. Dupont, de l'Hospice des enfants assistés de la Seine. 

Béthune — MM. Cornet, de la Maison d'arrêt ; Guille, des Ursu- 
lines. 

Boulogne.— MM. F. Drincqbier, des Ursulines ; N., de la Retraite ; 
Descelers, de la Maison d'arrêt ; Delobel, de la Visitation ; Duval, de 
l'hôpital St-Louis ; Héquet, des sœurs de la Charité ; Patoux, des 
dames de Nazareth ; Devin, des Frères; N., du Patronage ; Caboche, 
des sœurs de St- Joseph. 

Calais. — N., des religieuses Franciscaines; M. Hiecque, de l'Hos- 
pice civil. 

Hénin-Liélard. ^ M. Letailleur, de l'Hôpital. 

Laventie. — N., de l'Hôpital. 

Longuenesse. — M. Bracquart, des Bénédictines. 

9lontreuiL — N., de l'Hôtel-Dieu et de l'Hospice des orphelins j 
Queste, de la Maison d'arrêt. 

St'Omer. — MM. Dachex, de l'HôpiUl général et de l'hospice St- 
JiCan ; Vitasse, de la Maison d'arrêt et de justice ; Wintrebert, des 



— 419 — 

Ursulines ; Lesenne, du Lycée; Richard et Muuier, des Frères; Van- 
damme, du Bon-Pasteur; Bret, des Clarisses; Delannoy, des dames 
de Sion. 

St-Pierre-lez-Calais. — M. Tabbé Désert Charles, des dames do 
Sacré-Cœur, 

St'Pol. — M. Boyaval^ de la maison d'anêt. 

St'Venant. — M. Fourrier, de Tasile d'aliénées. 

CULTE PROTESTANT. 

Les églises protestantes du Pas-de-Calais, reconnues par TEtat, 
font partie, depuis 1862, du Consistoire d'Amiens. Elles possèdent 
onze temples ou oratoires, répartis en trois circonscriptions, dont la 
première a son chef-lieu è Arras, la deuxième à Wanquetin et la 
troisième à Boulogne. — Il y a aussi trois lieux de réunion : à Am- 
plier, i Givenchy-le-Noble et à Habarcq. 

i^ circonscripiion (chef^lieu Arras)^ comprenant les temples ou 
oratoires d'Arras, Achicourt^ Annay et Verdrel (commune de Fres- 
nicourt). — Pasteur : M. Lacheret, à Arras. 

2« circonscription (chef-lieu WanqtietinJ, comprenant les temples 
ou oratoires de Wanquetin, Famechon et Barly. — Pasteur : N., à 
Wanquetin. 

3* circonscription (chef-lieu Boulogne) ^ comprenant les temples ou 
oratoires de Boulogne, Oulnes, St-Omer et St-Pierre. — Pasteur : 
M. Dégremont. 



» > » c « 



BSTEUCTION PUBLIQUE 



L'instruction publique se divise en instruction supérieure, instruc'» 
tion secondaire et instruction primaire. 

L'instruction supérieure comprend les facultés de théologie, de 
médecine, de droit, des sciences et des lettres, les écoles de pharma-^ 
<de, les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, les écoles 
préparatoires à l'enseignement supérieur des sciences et des lettres. 
— L'enseignement secondaire comprend l'école normale d'enseigne- 
ment de Cluny, les lycées et collèges — L'instruction primaire com- 
prend les écoles normales primaires, les écoles primaires supérieures» 
les écoles de garçons et de filles et les salles d'asile ou écoles mater- 
n^les. 



— 120 — 



ADMINISTRATION ACADÉMIQUE. 

La France est actuellement divisée en dix-sept circonscriptions aca- 
démiques, en comptant celle d*Alg«r. Le Pas-de-Calais est compris 
dans le ressort de l'académie de Douai, qui embrasse les cinq dépar- 
tements de TAisne, des Ardennes, du Nord, du Pas-de-Calais et de 
la Somme. 

Recteur de l'Académie : M. Noien, ^. — Secrétaire de 
r Académie : M. Dauthuile. — Commis : MM. Leblanc, Gilles, 
Roger et Rozier. 

Chef du service académique à Arras: M. Ridoux C.-F., 
inspecteur d'Académie, à St-Sauveur-Arras, route de Cam- 
brai, 11 ; M. Bouchardy, inspecteur primaire honoraire, dé- 
légué auprès de M. Tinspecteur d'académie, rue des prome- 
nades, 6. — Commis principal de l'inspection: M. Nicolle, rue 
Thiers, 2.-- Commis auœiliaires : MM. Hanneweck, Aumont» 
Paternelle et Thuillier. 

Les bureaux du service académique, pour le département, sont éta- 
blis à la Préfecture (à la droite de la porte de Thôtel). Ils sont ou- 
verts tous les jours non fériés, de 8 heures du matin ait heures et 
de 1 heure à 4 heures du soir. 

CONSEIL ACADÉMIQUE. 

Aux termes de la loi du 27 février 1880, il est institué, au chef lieu 
de chaque académie, un conseil académique composé de membres de 
droit, de membres élus et de membres nommés. 

Le conseil académique est composé ainsi qu'il suit : 

Membres de droit: MM. Nolen, *, recteur, président; 
Bailliart, inspecteur d'académie à Amiens ; Ridoux, inspecteur 
d'académie à Arras ; Cune, inspecteur d'académie à Douai ; 
Zeller, inspecteur d'académie à Laon ; Brunel, inspecteur 
d'académie à Lille ; Cornet^ inspecteur d'académie à Mézières; 
de FoUeville, doyen de la faculté de droit de Douai ; Vanne- 
brouck, ^, doyen de la faculté de médecine de Lille ; Violette, 
jjfe, doyen de la faculté des sciences de Lille ; Desjardins, O. ^ , 
doyen de la faculté des lettres de Douai ; Lenoôl, directeur de 
l'école préparatoire de médecine et de pharmacie d'Amiens. 

^Membres élus : MM. Féder, professeur à la faculté de droit 
de Douai ; Pilât, professeur à la faculté de médecine de Lille ; 
Terquem, professeur à la faculté des sciences de Lille ; Cour- 



— 121 — 

dayeaux, professeur à la faculté des lettres de Douai; MoUien, 
professeur à Técole préparatoire de médecine et de pharmacie 
d'Amiens ; Contet, professeur de mathématiques élémentaires 
au lycée de St-Quentin ; Noguès, professeur de mathématiques 
au lycée de Lille ; Lenel, professeur de philosophie au lycée 
d'Amiens ; Thélier, professeur de cinquième au lycée de Douai; 
Choquet, professeur de mathématiques élémentaires au collège 
de Dunkerque ; Postel, professeur au collège d'Abbeville. 

Membres nommes : MM. Charles, ^y proviseur du lycée de 
Douai ; Bailliez, principal du collège d'Arraentières ; Testelin, 
conseiller général du Nord ; Tiéfaine, conseiller général de 
l'Aisne ; Philippoteaux, maire de Sedan ; Carotte, conseiller 
général de la Somme. 

INSTRUCTION SUPÉRIEURE. 

Le Pas-de-Calais ne possède plus aucun établissement d'enseigne- 
ment supérieur ; mais il est appelé à profiter des cours des Facultés 
de droit et des lettres établies au siège de racadémie, de la Faculté 
des sciences et de la Faculté de médecine de Lille. 

Faculté de droit (à Douai) . 

Doyen : M. de FoUeville, — Secrétaire : M. ProvansaL 

Professeurs : l'* année. — Droit romain : M. Mouchet, 
agrégé. — Code civil : M. de Folle ville. — Législation crimi-^ 
nelle : M. Garçon. 

2« année. — Droit romain : M. Piébourg, agrégé. — Code 
civil : M. Vallas, professeur. — Procédure civile : M. Lepoit- 
tevin. — Economie politique : M. Aubry, chargé de cours. 

3« année. — Code civxti M. Féder, agrégé. — Droit comr 
mercial et maritime: M. Lacour. — Droit administratif i 
M. Bourguin. 

A*» année. — Conférences sur les PandectestM. Piébourg. 
— Cours d'histoire du droit romain et du droit français : 
M. Garçon, agrégé. — Cours du droit des gens et des légis-* 
lations comparées de l'Angleterre, de la Belgique et de la 
France : M. Lepoittevin; professeur. — Cours sur une ma- 
tière approfondie du droit français : M. Féder. — Cours 
sur l'enregistrement : M. Aubry. t- Procédure civile : M. Ar- 
thur. 



— 422 — 

Faculté des lettres (à Douai). 

Doyen : M. Abel Desjardins, O. ili^. — Secrétaire : M. Cou-» 
sin Jean-Baptiste. 

Professeurs : MM. Penjon, philosophie ; Courdaveaux, j^, 
littérature grecque ; Baillj, littérature étrangère ; Abel Des- 
jardins, O. j^, histoire ; Moy, littérature française ; Thomas, 
littérature latine ; Angellier, chaire d'anglais ; Bétout, chargé 
du cours de littérature latine ; Oons, professeur d'histoire et 
de géographie. — MM. Bétout et Poiret, maîtres de conféren- 
ces ; M. Henry, philologie. — M. Cagnat, histoire ancienne. 

Faculté des sciences (à Lille). 

Doyen : M. Violette, ^. — Secrétaire : M. RouUier. 

Professeurs : MM. Boussinesq, chaire de calcul différentiel 
et intégral ; Souillart, chaire de mécanique rationnelle et ap-» 
pliquée ; Terquem, physique ; Violette, ^, chimie appliquée ; 
H. Whillm, chimie générale ; Gosselet et Barrois, géologie et 
minéralogie ; P. Hailez, zoologie, chargé de cours ; Bertrand, 
chargé du cours de botanique. — MM. Damien et Lefebvre,. 
maîtres de conférences. 

Faculté de médecine et de pharmacie (à Lille). 

Doyen: M. Wannebroucq, ^. — Secrétaire, agent^omp^ 
table : M. de Valon. 

Professeurs, — Anatomie: M. Démon. — Pathologie mé^ 
dicale : M. Leroy. — Histologie : M. Tourneux. — Anatomie 
pathologique : M. Hermann. — Clinique médicale: M. Wan- 
nebroucq, ^. — Clinique chirurgicale: M. Paquet, ^. — 
Clinique obstétricale et accouchements : MM. Gaulart et Pi- 
lât, ^ — Médecine légale : M. Castiaux. — Histoire natu- 
relie médicale : M Meniez, docteur ès-sciences. — Chimie 
minérale et toancologie : M. Garreau, ék — Physique m^di-- 
cale: M. Terquem. — Ph^armacie et pharmacologie : M Lo- 
tar. — Physiologie: M. Wertheimer. — Pathologie externe * 
M Folet. — Thérapeutique : M Joire. — Médecine opéra- 
toire : M. Paquet. - Hygiène : M. Arnould. — Maladies sy- 
philitiques et cutanées : M. Leloir. 

Cours complémentaires —Ma/oc^ies nerveuses et mentales : 
M. Dttbiau. — Ophthalmologie : M. Cuignet, ^.-' Maladies 
cutanées et vénériennes: M. CsiSieldÀn y agrégé. — Maladies 
des enfants : N. — Conférences d'anatomie: M. Démon, agré-^ 



— 423 - 

gé, chef des travaux anatomiques ; MM. Gorez et Patois, chefs 
de clinique chirurgicale. — Dissections : M Démon, chef des 
travaux anatomiques. *- Conférences et manipulations ehi-^ 
tniques : M. Thibaut, chef des travaux chimiques. 

INSTRUCTION SECONBAIRE. 

L'enseignement secondaire public comprend, dans le département, 
le lycée de St*Omer et les collèges communaux d'Arras, Bétbune, 
Boulogne, Calais, Hesdin et St-Pol. 

Lycée de St-Omer. 

Bureau d*admiuistration : MM. l'Inspecteur d'académie, président; 
le Sous-Préfet ; le Maire de Li ville ; Fournier, avoué ; Lecointe, con- 
sdller municipal ; le docteur Bachelez ; Bret, adjoint au maire ; Po- 
rioQ, ék, industriel à Wardrecques; Bouveur. négociant ; le Provi- 
seur du lycée. 

Pr(wiseur : M. Streifl. — Censeur : M. Barbaud. — Aumônier : M. 
Lesenne. — Econome: M Batier.— Commis d'économat: M. Magnin» 
Médecin : M. Bachelez. — Dentiste : M. Duchâteau. 

Enseignement classique, — Professeurs : MM. Blum (philosophie); 
Carême et Daigniez (mathématiques pures et appliquées) ; Corvisy^ 
(physique et chimie) ; Loosdregt (rhétorique) ; de Lauwereyns \ his- 
toire) ; Léonard (seconde) ; Derudder (troisième) ; Legrand (qua- 
trième) ; Bonnet (cinquième) ; Degroote (âxième) ; Sire (septième) ; 
Thomas (huitième) ; Âstruc et Russel (anglais) ; Simon et Buchnen 
(allemand) ; Rogez, Lambert et Pruvost (classes préparatoires) ; Pol- 
let (dessin) ; Sommerock (musique) ; Béatrix (gymnastique). 

Enseignement secondaire spécial — Professeurs : Sciences mathé- 
matiques : M. Broquet. — Sciences physiques, chimiques et natu- 
relles : M St-Cyr. — Histoire et géographie : M. de Lauwereyns. — 
Littérature et grammaire: MM. Mailland et Mahistre. — Comptabi- 
lité : M. Legrand. 

Cours spécial de français pour les élèves anglais : M. Legrand 
père 

Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial au lycée : — 
MM. le Maire de la ville ; le Proviseur du lycée ; Félix le Sergeantde 
Monnecove. ^, propriétaire; Fiolet, ^, industriel ; Locthemberg, 
ancien élève de l'Ecole polytechnique ; Auguste Dambricourt, ancien 
élève de l'Ëcole centrale des arts et manufactures, à Wizernes ; Po*^ 
non, distillateur et cultivateur à Arques ; N. 



— 424 — 
Collège d'Arras. 

Bureau d'administration : MM. le Préfet, président d'honneur ; 
rinspecteur d'académie, président ; le Maire de la ville^ vice-prési^ 
dent ; Leloup, conseiller général ; Dupont Edmond, conseiller muni- 
cipal ; Wicquot, ancien principal ; Trannin, docteur ès-sciences. 

Principal : M. de Mallortie, ^. — Sous-principal: M. Boucry Alb. 
— Aumônier : M. Tabbé Guérin Eug. — Médecin : M. Trannoy, ^. — 
Econome : M. Deflines — Surveillant général: M. Lobbé. 

Enseignement classique, — Professeurs : MM. Riette (philosophie) ; 
Cornaille (physique et chimie) ; Terrats, Mariage, suppléant, et Du- 
pret (mathématiques) ; Chaudey (rhétorique) ; Roussel (histoire) ; 
Jérôme (seconde) ; Boucry Jules (troisième) ; Basier (quatrième) ; 
Bois, ^ (anglais) ; Grandjean, bachelier ès-lettres, pourvu du certi- 
ficat d'aptitude pour l'enseignement de l'allemand' (allemand) ; Ri- 
bouUot (cinquième) ; Galampoix (sixième) ; Héroghier (septième) ; 
Perrand (huitième) ; Lefebvre (neuvième) ; Demory et Dubois (dessin 
et peinture) ; Bouchel (dessin linéaire). 

Enseignement spécial. — MM. Bouchel, Braillon et Ghabé, pro- 
fesseurs. 

Cours primaire supérieur, — M. Poir et, professeur. — Cours des 
commençants, — M. Hocq, professeur. 

Comité de patronage pour l'enseignement spécial. — MM. Legrelle, 
maire d'Ârras, président ; Wicqubt, ancien principal ; Dupont, con- 
seiller municipal ; Duporcq, ^, ingénieur en chef des mines ; Co- 
mon, professeur d'agriculture ; de Mallortie, ^, principal. 

Collège de Béthune. 

Bureau d'administration. -— MM l'Inspecteur d'académie, prési* 
dent ; le Sous-Préfet ; le Maire de la ville ; Mahieu-Sauvage, adjoint 
au maire ; Uanon-Sénéchal, anc. conseiller municipal ; Lewalle, juge 
Haynaut, docteur en médecine, conseiller d'arrondissement. 

Principal : M Chrétien. — Sous-principal : M. Jacquemart. 

Professeurs : MM. Aubriet (mathématiques] ; Gaillot (physique et 
chimie) ; Pécher A. (troisième et quatrième) ; Georgin (cinquième et 
sixième) ; Brassart (septième) ; Jacquemart (huitième) ; Dacquin (lan- 
gues vivantes) ; Coquidé, Aubriet et Gaillot (enseignement secondaire 
spécial) 



— 125 — 
Collège de Boalogne. 

Bureau d'adminUtration. — MM. l'Inspecteur d*acadéinie, prési* 
dent ; le Sous- Préfet ; le Maire de la ville ; Ansart du Fiesnet, dé- 
puté, conseiller général; Baignol, ancien conseiller d'arrondissement; 
Guillain^ ^ , ingénieur en chef des ponts et chaussées ; le docteur 
Ovion père, ^, conseiller d'arrondissement ; Martel Eug., principal 
honoraire. 

Comité de comptabilité et de surveillance de Véconomat. — MM. le 
Maire de la ville, président ; le docteur Ovion père, ék, A. Huguet, 
Jules Petit, Bilbocq père, Testart-Copin, Minet, le docteur Ovion fils^ 
Bonham. 

Principal : M Plâtrier. — Àumânier : M. ï'abbé Abel.— Econome ; 
M. Ach. Dutertre. 

Professeurs : MM. Leroy (philosophie] ; Darras (!«• ch.), Boudrin- 
ghin (2* ch.) (mathématiques) ; Billet (physique et chimie) ; Mathieu 
(rhétorique) ; Rompteau (histoire) ; Peignier (seconde) ; Huyghe (troi- 
sième) ; Beccue (quatrième) ; Dezé et Lesage (anglais) ; Peignier (al- 
lemand); Guilbert (cinquièmej ; Oudart (sixième); Fay (septième) ; 
Devulder (huitième) ; Lephay (neuvième) ; Cloquié et Pérou (dessin). 

Enseignement secondaire spécial, — Professeurs : mathématiques : 
M. Boudringhin ; français et comptabilité : MM. Carpentier et Che- 
valier : histoire et géographie : M. Rompteau ; physique et chimie : 
M. Billet ; cours primaires: M. Lephay ; classes élémentaires : Mmes 
Coquet et Piquet. 

Cours complémentaires, — Législation: M. Lagache, ^ ; hygiène: 
M. Filliette ; musique vocale : M Docquois. 

Surveillant général : Bl. Gagnard; maître suppléant: M. Delbove. 

Collège de Calais. 

(Enseignement classique et spécial). 

Bureau é^admintstration, — MM. l'Inspecteur d'académie, prési-* 
dent ; le Maire de la ville, Everaert, Banse, Dewatre et N. 

Principal : M. Sauvage. — Sous-principal : M. Hoguet. 

Professeurs : MM. Leheutre (mathématiques) ; Merchier (physique); 
Lemaitre (histoire) ; Demeure (littérature) ; Sauvage (troisième) ; 
Beugnon (quatrième) ; Beaumont (cinquième) ; François (anglais) ; 
Âmaud (dessin) ; Gourcourt (sixième) ; Hoguet et Deflandre (ensei- 



— 126 — 

gnement spécial) \ Déoobert (septième) ; Breton (huitième] ; Thibaut 
(neuvième) ; Dantin (classe préparatoire) ; Yandewyxickèle (musique) ; 
Leconte (gymnastique). 

Collège d'Hesdin. 

Bureau d'administration. — MM. l'Inspecteur d'académie, prési- 
dent ; le Maire de la ville, le docteur Brullé, Domont et Williame. 

Principal : M Caudrelier (chargé en outre de la troisième et de la 
quatrième) ; MM. Francqf cinquième et sixième; ; Willox (septième et 
huitième) ; Wierre (cours primaire supérieur et dessin) ; Vallet (cours 
primaire) ; Huguet (gymnastique). 

Collège de St-Pol. 

Bureau d'administration. — MM. l'Inspecteur d'académie, président; 
le Sous-Préfet, vice-président ; le Maire de la ville ; Tailliar, adjoint ; 
Dii'ier ; G. Graux, député ; Vasseur, Doisy et Gaquerre. 

Principal : M, G. Pillot. — Surveillant général : M Hamiez Oct. 

Professeurs : MM. Pillot (sciences) ; Berthauld (lettres) (classes su- 
périeures) ; de Baecker (quatrième et cinquième) ; Caron (sixième) ; 
Yitout (septième) ; Godart (huitième) ; Andréû (neuvième) ; Hamiez 
et Miiiéquant (enseignement spécial) (l^* année) ; Salle 2« année); 
Mile Thomas (cours primaires); MM. Lévèque (dessin); Bernard (gym- 
nastique). 

Enseignement secondaire des jeunes filles. 

Arras. — Directrice : Mlle Venelle Louise. 

Professeurs : MM. Riette (morale) ; Chaudey (littérature] ; Jér6me 
(langue française) ; Roussel (histoire) ; Dupret (mathématiques) ; 
Braillon (sciences physiques et naturelles) ; Pidoux (pédagogie) ; 
Bouchel (comptabilité) ; Bois. ^ (anglais) ; Demory (dessin) ; Galley 
(gymnastique) ; Mlle Venelle (musique, hygiène, économie domestique 
et couture). 

Béthone. — Directrice : Mlle Dégez. 

Professeurs : MM. Pécher littérature) ; Georgin (grammaire) ; 
Chrétien (histoire, géographie et pédagogie) ; Aubriet (mathémati- 
ques) ; Gaillot fphysique et chimie) ; Dacquin (anglais) ; Dégez (des- 
sin) ; Mme Humez (musique, hygiène, économie domestique et cou- 
ture). 



j 



- 427 — 

Bonlogne. — Directrice : Mll« Tavernier. 

Professetirs : MM. Mathieu (littérature) ; Fay (grammaire) ; Leroy 
(morale) ; Rompteau (histoire); Boudringliin (mathématiques) ; Billet 
(sciences physiques et naturelles); lluleux (pédagogie); Dezé (anglais); 
doquié (dessin) ; Catot (gymnastique ; Mlle Tavernier (musique, 
hygiène, économie domestique et couture). 

Calais. — Directrice : Mlle C\nget.-^Adjointe$ : Mlles Longavesne, 
Delmotte et Desseinge. 

Professeurs : MM. Sauvage (littérature, morale et pédagogie) ; De- 
meure (langue française) ; Lemaire (histoire et géographie) ; Leheu- 
tre (mathématiques ; Merchier sciences physiques et naturelles); Ho« 
guet (comptabilité] ; François (anglais) ; Arnaud (dessin) ; Leconte 
(gymnastique) ; Mlle Cinget (morale, musique, hygiène, économie do- 
mestique et couture). 

St^mer. — Directrice : Mlle Steven. 

Professeurs : MM. Loosdregt (littérature) ; Léonard (langue fran- 
çaise); Blum (momie); de Lauwereyns de Rosendaéle, agrégé (his- 
toire); Carême, agrégé (mathématiques); Corvisy, licencié (physique); 
Eliet (pédagogie) ; Billet (comptabilité) ; Mme Bastien ^anglais) ; 
MM. Pollet (dessin) ; David 'gymnastique; ; Mlle Steven (musique, 
économie domestique et couture). 

Commissions d*examen des aspirants anz bourses dans les lycées 

et collèges. 

MM. l'Inspecteur d'académie ; de Mallortie, ^, principal du collège 
d'Arras ; Jérôme, Roussel, Dupret, Bois, e^, et Grandjean, profes- 
seurs au collège d'Arras. 

Association des anciens élèves du lycée de St-Omer. 

Président: M Ribot, député. — Vice -président : M. Fleury, rédac- 
teur en chef du Mémorial. — Secrétaire-trésorier: M. P. Battez 

Membr/s: M}\.Y NicoUe, Ed. Pierret, Alb. Houzet, Eug. Bret, 
adjoint au maire, à St-Omer; Louis Vasseur, Jules Delattre. 

Membres suppléants: MM. le docteur Bachelez et Massart Georges. 

Association des anciens élèves du collège d'Arras. 

Comité administratif. — MM. Sens, jj^, conseiller général, prési- 
dent; P. Lecesne, secrétaire^trësoricr, — Braine, secrétaire-adjoint. 






— 128 — 

^ Dusart, docteur en médecine ; Dewailly Ânt.^ à Marquise ; Devé- 
my, le docteur Trannoy, eSt , Pagnoul, Petit Amédée, Soissons, Wave- 
let, Demarquilly, Morel, A. de Mallortie. 

Association des anciens élèves dn collège de Béthnne. 

Président : M. Gourdin F., juge de paix du canton de Cambrin. 
— Vice-président ; M. Mannessier, ancien professeur. — Trésorier : 
M. Desrumeaux Auguste. — Secrétaire", M Delory Joseph. — Mem*- 
bres du comité: MM Sénis, Dégez, Averlant H.-L., Dansou F., Bar 
F., Paquet père, Hanquelle A., ^, Lefebvre G., Caron Eug. 

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION 

PUBLIQUE. 

Il y a, au chef-lieu de chaque département, un Conseil départe- 
mental de rinstruction publique composé : 1<» du Préfet, président ; 
2^ de rinspecteur d'académie ; 3" d'un inspecteur de l'instruction 
primaire désigné par le Ministre de rinstruction publique ; 4» des 
membres que les paragraphes 5 à 11 de l'article 10 de la loi du 
15 mars 1850 appelaient à siéger dans les anciens Conseils et qui 
sont, pour le Pas-de-Calais : un ecclésiastique au choix de TEvèque, 
un des trois pasteurs protestants, au choix du Ministre^ le Procureur 
de la République près le tribunal de première instance d'Arras et 
quatre membres à désigner par le Ministre et dont deux, au moins, 
doivent être pris au sein du Conseil général. 

Les membres des Conseils départementaux de l'instruction publique 
sont nommés pour trois ans. 

Le Conseil départemental exerce, en ce qui concerne les affaires 
de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et contentieuses 
relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les 
attributions déférées au Conseil académique par la loi du 15 mars 
1850. Les appels de ses décisions, dans les matières qui intéressent 
la liberté d'enseignement, sont portés directement devant le Conseil 
supérieur de l'instruction publique. 

Composition du Conseil départemental.. 

M. le Préfet, président ; Mgr l'Evêque d'Arras ; MM. l'Inspecteur 
d'académie ; l'abbé Lewalle ; Emm. Petit, président du tribunal ci- 
vil d'Arras ; Lacheret, pasteur de l'église réformée, à Arras ; Lepot, 
Procureur de la République ; Ansart-Rault ; G. Graux ; Legrelle et 
Leloup, membres du Conseil général ; Bouchardy, inspecteur primaire 
honoraire, attaché à l'inspection académique, à Arras. 



— 429 — 
Etablissemenls libres dlnstruction secondaire. 

Aire (penûonnat de Ste-Marie) : M. Tabbé Caron Alf. — Arras 
(peosionqat StrJosephj : MM. Fabbé Stalin et Tabbé Camier. — (Petit 
séminaire) : M. Tabbé Depotter Jb. — Auxi-le-Chàteau : M Bou» 
thors. — Bapaume : M. Tabbé Vasseur Km. — Boulogne (petit sémi- 
naire] : MM. Tabbé Blin et Fabbé Tellier, Gottet, Mac Uarg.>- Clair- 
marais : M. Tabbé Deseille. — Fresnes-lez-Montauban : M. Tabbé 
Vtrùet-^àlontreuili M. Fabbé Macquet.— S/e-Ca/&mntf:M. Blondel. 
—St'Omer (institution St-Bertin) : M. l'abbé Leleax, MM. Delplanque 
et Auberlicque. •— St-Pierre : M. l'abbé Dubuisson. — Dohem : N. 

INSTRUCTION PRIMAIRE. 
Inspection. 

Jmpecieurs primaires : MM. Minet, à Ârras, pour les cantons nord 
et sud d' Arras, Beaumetz-lez-Loges, Vimy et Vitry. — David, à Ar- 
ras, pour les cantons de Bapaume, Bertincourt,. Groisilles, Marquion 
et Pas. — Rinquin. à Béthune. — • Fontaine, à Boulogne, pour les 
cantons de Boulogne (nord et sud\ Desvres, Marquise et Samer. <— 
N., è St-Pierre, pour les cantons de Calais et Quines (arrondissement 
de Boulogne), Ardres et Audruick (arrondissement de St-Omer). — 
Devisme, à Montreuil. — Eliet, à St-Omer, pour les cantons d'Aire, 
Fauquembergueè et St-Omer (nord et sud). — Bussadori, à St-Pol. 

Délégués cantonaux. 

En vertu de Fart. 42 de la loi du 15 mars 1850, le Conseil dépar- 
temental désigne un ou plusieurs délégués, résidant dans chaque 
canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton. 

Les délégués sont nommés pour trois ans ; ils sont rééligibles et 
révocables. 

Les délégations cantonales du Pas-de-Calais sont composées ainsi 
qu'il suit : 

ARRONDISSEMENT D' ARRAS. 

Canton à' Arras [nord). — MM. Legrelle, conseiller général, maire 
d' Arras; Ledieu, ancien conseiller d'arrondissement; Debomy, ancien 
maire de Roclincourt; Joly, anc. adjoint au maire de Ste-Catherine ; 
Renaud, jg^, ancien maire d' Arras ; Guérard, juge d'instruction à 
Arras ; Garnier, ^, anc. maire de St-Laurent ; Dumez, anc. adj. au 

9 



l 



— 130 — 

maire d'Arras; Lenglet, avocat, conseiller d^arrondissement à Ârras; 
Bocquillon, propriétaire à Roclincourt; Leroy, maire d'Anzin. 

Canton d' Arras (sud). — MM Leloup, conseiller général ; Gerbore, 
conseiller d'arrondissement ; Lecesne père, ^, propriétaire ; de Mal- 
lortie ^, principal du collège ; Warnier, 0. ^, ancien commandant 
du génie en retraite ; Ricouart, adjoint au maire d' Arras ; Dupont^ 
conseiller municipal à Arras ; Bourgois, ancien adjoint au maire d'Ar- 
ras ; Blondel ûls, à Neuville- Vitasse ; Baudry, maire de Wailly ; de 
Lannoy, avocat; Trannin Henri, docteur ès-sciences à 'Arras ; Lucy, 
chimiste à Arras. 

Canton de Bapaume. — MM. Deusy, conseiller général, anc. maire 
d' Arras ; Dhorne, cons. d'arrond. à Bapaume ; Gérard, anc. adjoint 
au maife de Bapaume; Richard, maire du Transloy; Darras-Bricout, 
adjo nt au maire de Villers-au-Flos ; Simon, anc. adj.au maire de 
Bapaume ; Liger, avocat à Lesars, Pajot, ancien maire de Bapaume; 
Carré Louis, propriétaires Martinpuich; Forgeois Augustin, anc. maire 
de Grévillers ; Vandelet, juge de paix à Bapaume ; Tonnelier, avocat 
à Sapignies; Tétart, vétérinaire à Bapaume. * 

Canton de Beaumetz-lez-Loges. — MM. Bouilliez-Bridou, député, 
maire d'Habarcq; Hautcœur, anc. conseiller d'arrondissement, maire 
d'Agnez-lez-Duisans ; Sénéca, receveur des contributions indirectes à 
Beaumetz ; Grard, labricant de sucre, maire de Rivière ; Dubois- 
Pontfort, fabricant de sucre à Boiry-Ste-Rictrude ; Baroux, proprié- 
taire à Wanquetin ; Frappé, anc. maire de Ficbeux ; Morel, cons. 
d'arrondissement, maire d'Adinfer ; Pontfort, maire de Boiiy-Ste- 
Rictrude ; Hiot, percepteur à Beau metz-lez- Loges ; Wable, maire de 
laHerlière ; Dambrine, médecin-vétérinaire à Agnez; Choquet, huis- 
sier à Beaumetz-lez-Loges. 

Canton de Bertincourt. — MM. le marquis d'Havrincourt, 0. ^, 
ancien député; conseiller général, maire d'Havrincourt ; Bancourt, 
maire de Ruyaulcourt ; Coulon, maire de Lebucquière ; Vahé, méde- 
cin à Metz-en -Couture ; Savary, maire de Bertincourt; Richard, vé- 
térinaire à Hermies; Bacuez, ancien instituteur à Hermies; Lecomte, 
maire d'HapUncourt ; Dartus, médecin à Bertincourt; DoUé Auguste, 
suppléant du juge de paix à Metz-en-Gouture ; Derguesse, suppléant 
du juge de paix à Havrincourt ; Pouillaude fils, à Lechelle. 

Canton de Croisilles. — MM. Démiautte, sénateur à Sus-St-Léger; 
Bachelet Henri, propriétaire à Vaulx-Vraucourt; Carlier fils, notaire 
à Croisilles; Grottard, maire d'Ablainzevelle; Morel, brasseur à Croi- 
«illes ; Fielleux, docteur en médecine à Croisilles; Dujardin, maire de 



— 131 — 

Boyelles ; Delabaye, ancien professeur à Bucquoy ; Défontaiiie, agri« 
culteur à Chérisy ; Candelier fils, ingénieur civil à Bucquoy ; Dropsy 
fils, fabricant de sucre à Courcelles-le-Cointe ; Demailly, médecin à 
Ervillers; Barbier, ancien instituteur k Mory ; Trannin, propriétaire 
à BoisIeux-au-Mont ; Défontaine Emile, à Fontaine-lez-Croisilles ; Ru- 
bin, adjoint au maire de BuUecourt ; Bachelet Alf , cultivateur à 
Ecoust-St-Mein. 

Canton de Marquûm. — MM, Godefroy, conseiller général, maire 
d'Ecourt-St-Quentin; Legentil, fabricant de sucre, maire de Quéant; 
Ragon Hector, distillateur à Marquion ; Saudemont, anc maire de 
Pronville; Lagrange, anc. maire de Marquion; Gromez, propri^aire à 
Oisy; Hurtrel, propriétaire à Baralle; Godefroy, anc. maire de Lagni- 
court; Delfolie Ovide, anc. maire de Sauchy-Cauchy; Wagon, méde- 
cin à Oisy-le-Verger ; Lenoir, maire de Graincourt-lez-Havrincourt. 

Canton de Pas. — MM. Hannard, maire d'Orville; Lefebvrei, maire 
d'Amplier ; François, maire de Foncquevillers ; Mercier, médecin, 
ancien maire de Pas; Poiteau, docteur en médecine à Bienvillers-au- 
Bois ; Delarue, maire de Bienvillers ; Caudron, maire de Pas ; Gui- 
.siuier, conseiller d'arrondissement, à Foncquevillers; Marcelle, maire 
de St-Amand ; Leroy Joseph, propriétaire à Thièvres; Labbe, pro- 
priétaire à Hébuterne ; Drevelle, maire de Sailly-au-Bois 

Canton de Vinty. — MM Tailliandier, conseiller général, maire de 
Fresnoy ; Hay, propriétaire à Vimy ; Piéron V., maire d'Avion; Cer- 
nez, maire de Mont-St-Eioi ; Bocquet, propriétaire à Vimy ; Deric- 
quebourg, maire de Gavrelle ; Lecocq, fabricant de sucre à Ablain- 
St-Nazaire ; Peltier, avocat à Avion ; Frémy, maire d'Izel-lez-Equer- 
chin ; Cœuilte, fabricant de sucre à Bailleul-sir-Berthoult; Langbien, 
maire de Quiéry-la-Motte; Caudron, maire de Neuville-St-Vaast; Hay, 
brasseur à Rouvroy ; Genain, chimiste, directeur de la fabrique de 
sucre de Bailleul-sir-Berthoult. 

Canton de Vitry.— MM. Florent-Lefebvre, député, maire de Mon- 
chy -le -Preux ; Moullart, maire de Vitry ; Lemoine, médecin à Vitry; 
Jacquart, propriétaire à Récourt ; Leducq, négociant à Brebières ; 
Guillemant, ancien instituteur à Vitry ; Floride Legentil, conseiller 
municipal à Vitry ; Lefebvre, maire de Corbehem ; Saudemont, doc- 
teur en médecine à Vitry ; Fourcy, adjoint au maire de Corbehem ; 
Lefebvre, maire d'Etaing; Demory, propriétaire à Fresnes-lez-Montau- 
ban; Blanchet, anc. maire de Biache; Gaston Florent, propriétaire à 
Monchy-le-Preux ; Saudemont, maire de Saudemont ; Crépin, maire 
de Villers-lez-Cagnicourt. , 



'. 



-.132 — 

ARBONDISSEICENT DE BÉTHUNE. 

Canton de Béthune. --MM. Dupnich, maire de Béthune ; Degulsue^ 
adjoint ao maire de Béthune ; Mahieu-Sanvage^ id. ; Leblanc ancien 
maire d'Annezin ; Chrétien, principal du collège de Béthune ; Hay-* 
naut, D* en médecine à Béthune ; Jacquin, anc. professeur à Hinges; 
Poitevin, auc. maire d'Allouagne; <70urdin Félix, propriét. à Béthune; 
LeiKralle, avocat à Béthune ; Legillon, id. ; Manessier, anc. professeur 
à Béthune ; Viez-Lecocq, conseiller municipal à Lapugnoy ; Croqui- 
son^ médecin à AUouagne. 

Canton de Cambrin. — MM. Bavière, anc maire d'Auchy-lez-La- 
bassée ; Lesage, conseiller d'arrondissement, maire de Gambrin ; 
Erasme Louis, propriétaire à Festubert; Tamboise, maire de Noyelles- 
lez-Vermelles ; Lecocq, anc. maire de Violaines ; Wattebled, bras-t 
seur à Vermelles ; Descat Ach., propriétaire à Violaines ; Lecccq 
J.-B., propriétaire à Douvrin ; Vouters, notaire à Beuvry. 

Canton de Carvin. — MM. Delaby Paul, conseiller d'arrondisse- 
ment à Courcelles-lez-Lens ; Robert, anc. maire de Carvin ; Breton, 
maire de Courrières ; Delaby, maire de Courcelles-lez-Lens ; Demar* 
quette, suppléant du juge de paix à Héniu-Liétard ; Schneider, in- 
dustriel à Carvin; Legay, notaire à Carvin; Thelliez, D' en médecine 
à Héniii-Liétard. 

Canton d'Houdain.— MM. Beaucourt, conseiller général^ maire de 
Divion ; Gamot, fabricant de sucre à Gosnay ; Lemaire, médecin à 
Hersin-Coupigny ; Obé, propriétaire à Estrée-Cauchy ; Leroy, maire 
deBruay; Brice, à Nœux ; Dourlens^ à Divion; Caron, à Estrée- 
Cauchy ; Fougerat, à Bruay ; Carré, pharmacien à Houdain ; Leleu, 
juge de paix à Houdain. 

Canton de Laventie. — MM. Lebleu^ conseiller général, maire de 
Sailly-sur-la-Lys ; Bavière, conseiller d'arroud., maire de Laventie ; 
Méaux, adjoint au maire de Laventie; Delaby, receveur d'enregistre- 
ment à Laventie ; PoUet, maire de Fleurbaix ; Papegay, médecin à 
Sailly-sur-la-Lys ; Tantelier, anc. notaire à Laventie; Liévin Billaut, 
propriétaire à Fleurbaix ; Ranson, fabricant de sucre à Lestrem; Le- 
cocq, brasseur à Neuve-Chapelle ; Hameau, docteur en médecine à 
Laventie. 

Canton de Lens, «— MM« Déprez, député, maire d'Harnes ; Brasme 
P», conseiller d'arrondissement à Baliy-Grenay ; Hache, conseiller 
d'arrondissement, maire de Loison; Deruelle, brasseur à Fouquières- 
lez-Lens; Bar, anc. maire de Lens; Hugot, industriel k Lens; Parent» 






I 

I 



, -. 433 — 

i^eni-général de la compagnie des mines de Liévin ; Schmidt, maire 
de Liévin ; Stiévenard, industriel à Lens ; Becquet, ancien principal 
à Lens; Théry, à Vendin-le-Vieil; Delattre, médecin à BuUy-Grenay; 
Bailliez, médecin à Hames. 

Canton de Lillers, — MM. Fanien Achille, ^, député à Lillers; 
Fanien Ovide, conseiller général, maire de Lillers; Lecouffe, bras- 
seur à Lillers ; Bonduel, médecin de la marine en retraite h Lillers; 
Halleu, anc. notaire à Lillers ; Cartier, médecin à Lillers ; Fournier, 
pharmacien à St- Venant ; Thuilliez, maire de Busnes ; Debay, méde- 
•ciu à Robecq. 

Canton de Norrmt'Fontes. — MM. Guilbert, conseiller général à 
Ferfay; Leflon, notaire à Norrent-Fontes; Lomel, propriétaire à Au- 
chy-au-Bois; Mille, fabricant de sucre à Quemes; Boulinguez, maire 
d'Isbergues. conseiller d'arrondissement; Cartulat, industriel à Es- 
trée-Blanche ; Petit, anc. percepteur à Lambres ; Milvaux, juge de 
paix à Norrent-Fontes; Poumairac, directeur des mines de Ferfay; 
fiuguet» brasseur à Rely. 

ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE. 

Canton de Boulogne (nord). — MM. Huguet, sénateur à Boulogne; 
Lagache, ^, conseiller général ; Baignol, manufacturier ; Plâtrier, 
principal du collège ;,Audibert, 0. $,anc. adjoint au maire de Bou- 
logne ; Patin, docteur en médecine; Olagnier, anc. instituteur à Wi- 
mille ; Dambran, administrateur des hospices ; Guillaume-Huret, 
propriét. ; Testart-Copin, adjoint au maire de Boulogne ; Duhautoy- 
Lavoisier, marchand de bois à St-Martin-Boulogne. 

Canton de Boulogne {$ud). — MM. Ansart du Fiesnet, député à Ou- 
treau; le Dr Ovion, j^, conseiller d'arrondissement i^ Boulogne ; Bel- 
let, anc. adjoint au maire de Boulogne ; Martel, anc principal; Cou- 
gnacq, anc. bibliothécaire; Widhent, maire de Baincthun. 

Canton de Cdlais. — MM. Declémy, conseiller général, maire de 
Peuplingues ; Foulon, anc. maire de Coulogne; Banse, anc. adjoint 
au maire ; Sauvage, principal du collège ; Delsart, anc. adjoint au 
maire de Calais ; Van Grutten, ^, maire de St-Pierre; Paclot, né- 
gociant; Foissey-Platiau, propriét. à Marck ; Brunet-Roch, propriét. 
aux Attaques ; de la Routière, propriét à Fréthun ; Boutroy, propr, 
è Escalles ; Vasseur, à Coquelles; Robbe, à Sangatte; Dewavrin, 
maire de Calais ; Randoux, anc. adjoint au maire de St-Pierre ; Cul» 
«inier, ^, conseiller d'arrond., Dr en médecine à St-Pierre; Wintre- 
èert, avocat à 6t-*Pierre. 

Canton de Deêtrés. — MM. de OôTmette, ^, conseiller général. 



t 



— 434 — , 

maire d'Heiineveux ; Vincent, conseiller d'arrondissement, maire de 
Desvres ; Delplace, suppléant du juge de paix ; Chevalier, médecin à 
Desvres ; Defosse, anc. maire de Colembert ; Hache, adjoint au maire 
de Vieil-Moutiers ; Féramus, maire de Longfossé; Joly, maire de 
Bellebrune ; Libaude, anc. maire de Menneville ; Duquesnoy, maire 
de Brunembert; Hache-Brice, anc. maire de Bournonville; Delbende, 
anc. receveur de Tenregistrement à Desvres; Feutry-Leleu, propriété 
à Alincthun; Defosse, maire de Senlecques; Lamarre Auguste, propr. 
à Lewaast. 

Canton de Guines. — MM. Delattre-Bemet, conseiller d'arrondis- 
sement; de Bournonville, maire de Guines; Boulanger-Bernet, con- 
seiller général à Andres ; Garasse^ docteur en médecine à Hardin- 
ghen ; Ousselin, propriét. à Alembon; de Foucault, maire de Hames- 
Boucres ;• Boutroy, propriét. à Hames-Boucres; Helbecques, anc. ad.-- 
joint au maire de Licques ; Duchàteau, maire de Bouquehault ; Le- 
vel, notaire à Guînes ; Rébier, à Guînes ; Boulanger-Foissey, à Gui- 
nes ; Clipet-Noël, à Licques ; Fourcroy-Fossette, à Hermelinghen ;. 
Boidin, rentier à Hardinghen. 

Canton de Marquise. — MM. Pérus, conseiller général à Marquise; 
Dubos, brasseur à Marquise ; de Cau ville, propriét. à Réty ; Cour- 
tois^ propriét à Bazinghen ; Broutta, anc. maire de Marquise ; Le- 
maître, maire de Réty ; Leducq, anc. maire d'Audembert ; Sauvage, 
maire d'Ambleteuse; Leraaître-Boulanger, propriét. à Wierre-Efiroy; 
Noël, adjoint au maire de Maninghen ; Dausque, maire de Leubrin- 
ghen ; Paillard Charles, brasseur à Wissant ; Lonquéty de Schost,. 
propriét. à Wierre-Effroy. 

Canton de Sawer. -MM. Huret-Lagache, conseiller général; maire 
de Condette ; Butel-Dunan, négociant à Samer ; Lemaître, D*" en 
médecine à Samer ; Porion, propriét. à St-Etienne; Baudelocque» 
avocat à Boulogne; Dupont, maire de Tingry; Adam Hippolyte, anc. 
maire d'Outreau ; Delorme, à Outreau ; Adam Alex., C. ^, ancien 
président du Conseil général, à Condette; Sauvage, propriét à Samer;. 
Delattre-Dequehem, farinier à Doudeauville ; Caron, D' en médecine 
au Portel ; Huret-Levillain, conseiller d'arrondissement à Neufchâ- 
tel; Tardieu-Senape, propriét. à Samer. 

Délégation communale de Boulogne. — MM. Ansart du Fiesnet. dé- 
puté et conseiller général; Audibert, 0. ejjt, anc. adjoint au maire de 
Boulogne; Baignol, manufact., anc. conseiller municipal; Bellet, anc. 
adjoint au maire de Boulogne; Billet, professeur au collège; Huguet,. 
sénateur; Lagache St-Gest, egt, conseiller général; Martel, anc. 
principal ; le D' Ovion, ^, conseiller d'arrondissement; le D» Patin,. 



— 135 — 

constuller municipal ; Jules Petit, conseiller d'arrondissement ;. Plâ- 
trier, principal du collège ; Testart-Copin, adjoint au maire. 

ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL. 

Canton de Campagne. — MM. Fresnaye, conseiller général, maire 
de Marenla; Morel, conseiller d'arrondissement, maire de Campagne; 
Laligant, anc conseiller d'arrondissement à Maresquel ; Labre, per- 
cepteur à Campagne ; Brasseur^ propriét. à Campagne ; Longavesne, 
maire d'Offm ; Delattre, maire de Marant; Treunet, conseiller mu- 
nicipal à Buire-le-Sec ; Guyot Charles, à Maresquel ; Bernard, anc. 
maire de Beaurainville ; Raymont, à Douriez ; Duhamel et Fourmen- 
tin G., à Brimeux. 

Canton d'Etapks. — MM. Billiet, conseiller d'arrondissement à 
Etaples ; Demerval, à Montcavrel ; Boulanger^ conseiller municipal ; 
Couturier, à Etaples ; Héquet, anc. maire de Cormont ; Leconte. ad- 
joint à Tubersent ; Reisenthel, propriét. à Bernieulles ; Pannier, à 
Etaples; Ternisien, à Longvillers ; Bertrand, juge de paix à Etaples. 

Canton de Fruges, — MM . Decréquy , négociant à Fruges ; le baron 
de Contes, propriét. à Planques ; Latham, anc. maire de Fruges ; 
Pruvost-Capy, anc. maire de Fruges; Caron François, propriét. à 
Fruges ; Debuire, .maire d'Ambricourt ; Guilbert, maire d'Embry ; 
Deligny, notaire à Fruges; Annequin J., adjoint à Fressin ; Bocquet, 
à Matringhem ; Canlers, à Ruisseauville ; Debuire Em., à Coupell«- 
Vieille ; Edouard Liévin, à Verchin ; Hennequin J., à Fressin ; Le- 
clercq, à Sains-les-Fressin ; Lenne, à Rimboval ; Bracquart, adjoint 
au maire de Créquy. 

Canton d'Hesdin. — MM. Boucher-Cadart, jjjt, conseiller général à 
Hesdin ; Ridoult, conseiller d'arrondissement; Williame, adjoint à 
Hesdin ; Lereuil, maire d'Hesdin ; Hannebelle, à Chériennes ; Mac- 
queron, médecin à Aubin-St-Vaast ; Domont, conseiller municipal à 
Hesdin ; Dubois, propriét. à Caumont ; Fauconnier, D' en médecine 
à Hesdin ; Caudrelier, principal du collège d'Hesdin ; Anquez, maire 
de Contes; Lamoury, maire de Capelle ; Parenty C, maire de Mou- 
riez ; Quarez, à Marconnelle ; Sagot, maire de Brévillers ; Sellier, 
propriét. à Hesdin ; Thélu, anc. maire de Marconne ; Couvert, culti- 
vateur à Raye. ^ 

Canton d*Hucqueliers, — MM. Grard, notaire, maire d'Hucque- 
liers ; Lecq, médecin à Hucqueliers ; Fayeulle, anc maire de Ma- 
ninghem ; Alexandre, maire de Verchocq ; Bataille, huissier à Huc- 
queliers ; Boulanger-Sailly, propriét. à Beussent; Boulay H., à 
Bourthes ; Lemaître, à Enquin j Ousselin, à Hucqueliers ; Merlin T., 
à Bécourt; Ringot M., à Humbert; Minet, pharmacien à Hucqueliers. 



- 136 - 

CcPiion de Montreuil. — MM. Capelle Emile, avoaé à Montreail; 
Bouverne, notaire à Verton ; Dubourg, avoué à Montreuil ; Charpen^- 
tier, avoué à Montreuil ; Capelle Adolphe, maire de Montreuil ; Hal- 
lettc, D' en médecine à Montreuil ; Frère^ inspecteur des enfants as- 
sistés de la Seine à Montreuil ; Macquet, maire de Berok ; Godin, 
propriét. à Cucq ;Baelen, propriét. à Neuville; Boui^ois, anc. maire 
de Wailly ; Caron, mau'e de Beaumerie ; Godin, à St^Josse; Hecquet, 
anc. notaire à Montreuil ; Leblond, maire de Gonchil*le-Terople ; Lié- 
bron, maire de CampigneuUes-lez-Petites ; Macquet, propriét. à Wa- 
ben ; Mahée, médecin & Yeii;on. 

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER. 

Canton d'Aire, — MM. Faucquette, conseiller d'arrondissement ; 
Descamps, propriét., anc. maire d'Aire ; Porion, ^, maire de War- 
di'ecques ; de Sars, propriét. à Aire ; Hanne, anc. instituteur à Aire ; 
Trunet, anc. agent-voyer à Aire; Moufïlin, maire de Wittes; Sagnier, 
maire de Thérouanne ; Andrieux, vétérinaire à Thérouanne ; Lefeb* 
vre, propriét. à Heuringhem ; Porion-Delattre, propriét. à Wardrec- 
ques ; Blériot, à Quiestède ; Rolin, anc. adjoint au maire d*Aire ; Bé- 
hal, pharmacien à Aire. 

Canton d'Ardres. — MM. Brémart, conseiller, général, maire de 
Louches ; Fasquel, conseiller d'arrondissement, maire de Zouafques ; 
Declémy, maire de Guémy ; Tlrouille, anc. adjoint au maire d'Ar* 
dres ; Ganu, médecin à Ardres ; Hubert, percepteur k Ardres; Colin, 
maire d'Eperlecques ; Liot de Nortbécourt, maire de Mentque ; Pîc- 
quet, anc. maire de Brèmes ; Haigneré, à Nielles-lez-Ardres ; Lefeb- 
vre Hipp^ adjoint au maire de Rebergues; Noël Gharles, propriét. à 
Nort-Leulinghem ; Neyme Ferdinand, filateur à Nordausques ; De* 
clémy Antoine, propriét. à Zouafques; Guillummette Henri-L., à 
Tournehem. 

Canton d'Audruick. — MM. Bouret, conseiller général, maire de 
Zutkerque ; Larabert-Everard, conseiller d'arrondissement; Garoa 
fils, à Oye; Dubrœucq, maire d'Audruick; Dufay, notaire à Andrui^; 
Stoclin, maire de Ste-Marie-Kerque; Guéricy, maire de Ruminghem ; 
Lambert, maire de Vieille-Eglise; Laurent, maire de Nouvelle-Eglise; 
Vanuxem, maire de Nortkerque ; Hubert, maire d'Oye; Vasseur, in- 
dustriel à Polincove. 

Canton de Fauquembergues. — MM. Jonnart, conseiller général, 
«naire de Fléchin ; Alloy, anc. maire de Fauquembergues ; Desgrou- 
silliers, à Audincthun; Mahieu, agricuH. à Enquin; Boudry, h Coyec* 
ques ; Faucon, à Mcrck-St-Liévin ; Engrand-Leroy, propriét. à Fau- 
quembergues ; Giniel, receveur des contributions indirectes à Fau- 



- 137 — 

quembéi^ués ; Delarozîèrè Ach., propriét. à Enguinegatté; Flàjollet, 
propriét. à Febvin-Palfart ; Jonnart Léon, notaire à Fléchin ; Loy, 
négociant à Fauquembergues. 

Canton de Lumbres. — MM. Ronyer, anc. professeur à Ltimbres ; 
Macaux, anc. maire deLumbres; Delehelle, propriét à Lumbres ; 
Sagot-Avot. industriel à Wavrans; Lemoine, ingénieur civil, conseiller 
d'arrondissement, maire d'Hallines ; Grebaut, percepteur à Nielles* 
lez-Bléquin ; Lorgnièr, à Haut-Loquin ; Mahieu, anc. maire de Be- 
lettes ; Levray Isidore, à Elnes ; Rémond Alexandre, à Quelmes ; 
Mouton, médecin à Ouve-Wirquin; Vandôme, maire de Vaudringhem; 
Fardoux, propriét. à Surques; Mobailly-Creuse, propriét. à Quelmes; 
Caron-Decroix, propriét» à Wesbécourt ; Avot-Macaux, fabricant de 
papier à Remilly-Wirquin ; Billardon, ^ . directeur de la poudrerie 
d'Esquerdes ; Lardeur Gustave, cultivateur à Esquerdes ; Brier, per- 
cepteur à Lutnbres. 

Canton de St-Otner (nord).— MM Duméril, anc maire de St-Omer; 
Hermant-Bouquillion, conseiller d'arrondissement à St-Omer ; Rin- 
got, adjoint au maire de St-Omer ; Fournier, avocat à St-Omer ; 
Laurent Charles, à Glairmarstis ; Cadet, avocat à St-Omer ; Mahieu 
anc maire de St-Martin-au-Laërt ; Bommier, notaire à St-Omer ; 
Castel Urb., à Houlle ; Hermant, conseiller municipal à St-Omer ; 
Fleury, rédacteur en chef gérant du journal le Mémorial artésien, 

Canton de St'Omer (sud). — MM. Duhamel, conseiller général; 
Platiau, conseiller d^arrondissement, maire de Longuenesse ; Dam- 
bricourt, maire de Wizernes; Bret, anc. adjoint au maire de St-Omer$ 
Bacqueville-Lecointe, tanneur à St-Omer ; Deron, maire d'Arqués ; 
Houzet, maire de Blendecques. 

ARRONDISSEMENT DE SAINT-POL. 

Canton d'Aubigny.—U^ Bouilliez père, maire d'Izel-lez-Hameau ; 
Hôubart Hector, maire de Mingoval ; Desmazières, maire de Gapelle- 
Fermont ; Delombre, anc. maire d'Aubigny ; Houbart Léopold, maire 
de Moneby-Breton ; Ghabé, maire de Gambligneul ; Houbart Ovide, 
maire de la Thieuloye ; Laigle, maire de Tincques ; Dorge, notaire 
« Aubigny ; Fardel, à La Comté ; Campagne, cultivateur à Berles- 
Monchel ; Beltrémieux F., à Frévillers ; Candelier Louis, adjoint au 
maire de Savy-Berlette. 

Canton d'Aum-'le-Ckâteau. — MM. Beaussart, conseiller général, 
maire d'Auxi-le-Oh&teau ; Mineur Pierre, maire de Fontaine-VEtalon; 
Boitel, con^seiller d'arrondissement, maire de Rougefay ; Hobart, anc. 
maire de Buire-au-Bois; Goddée, médedn à Auxi-le^^ftteau; Beaus- 



- 138 - 

sart fils, notaire à Auxi>le-Château ; Petain, maire d'Erquières ; le 
baron de Four ment, j^, maire de Frévent; Fonfaye, adjoint au maire 
de Frévent ; Landry, conseiller d'arrondissement, maire de Ligny- 
sur-Ganche ; Dupuich, maire de Haut-Mesnil ; Dubromel, maire de 
Villers-rHôpital ; Leroy, à Boubers-sur-Canche. 

Canton (TAvesnes-le-Comte, — MM. Leplant, notaire à Avesnes-le- 
Comte ; Petit Amédée, conseiller général, avocat à Magnicourt-sur- 
Canche ; Carton, maire de Rebreuviette ; Guilbert, médecin à Aves- 
nes>le-Comte ; Soissons, cultivateur à Houvin-Houvigneul ; Brazier, 
propriét. à Lattre-St-Quentin : Pruvost, • propriét à Sus-St-Léger ; 
Brimont, à Hauteville ; Gervois, propriét. à Liencourt ; Florent, à 
Avesnes-le-Comte; Conppet, propriét à Ivergny; Bouilliez fils, à Re- 
breuviette ; Soyez, à Rebreuve-sur-Canche ; Druon Alcide, à Lattre- 
St-Quentin ; Fardel Edouard, à Sombrin. 

Canton d*Heuchin. — MM Delaleau, maire d'Heuchin ; Grard, no- 
taire à Pernes ; Poubel, industriel à Anvin ; Descottes, propriét. à 
Tangry ; Martin, maire de Nédonchel ; Bonnière, à Floringhem; De- 
lepouve, médecin à Heuchin ; Salmon, maire de Pernes ; Boulenger, 
brasseur à Valhuon ; Miroux, fabricant* de sucre à Anvin ; Debuire 
Oscar, propriét. à Tilly-Capelle ; Cocud, adjoint à Heuchin ; Herbec- 
que, à Teneur ; Dupond fils, à Boyaval ; Delepouve, anc. instituteur 
à Huclier. 

Canton du Parcq. — MM. Gilliocq, maire de Blangy-sur-Ternoise; 
Leroy, maire de Fresnoy ; Oudin» médecin à Fillièvres ; Dérémetz, 
notaire à Rollancourt ; .Wattine, industriel à Auchy-lez-Hesdin; Car- 
pentier, maire de Noyelles-lez-Humières; Tirmarche, conseiller d'ar- 
rondissement à Vacqueriette ; Poissant, maire du Parcq ; Desmaretz, 
à Fillièvres ; Dupuis, propriét. à Fillièvres ; Latham, meunier à Rol- 
lancourt ; Salle Gustave fils, cultivateur à Blangy-sur-Ternoise; Bon- 
nière Gustave, brasseur au Parcq. 

Canton de St-Pol. — MM. G. Graux, député, conseiller général à 
St-Pol ; Détape, notaire à St-Pol ; Maillard, maire dé St-Pol ; Tail- 
liar, avoué, adjoint au maire de St-Pol ; Détape, à Bune ville ; Bou- 
cly, médecin à Œuf; Petit, maire de Foufïlin-Ricametz ; Monpetit, 
notaire à St-Pol ; de Béhague, maire de Ternas ; Bouttemy, maire 
de Ligny-St-Flochel ; Labitte, sénateur, maire de Blangermont ; Pe- 
net, maire de Croisette ; Boutleux, cultivateur à Bermicourt ; Martin, 
cultivateur à Bnas ; Georges, cultivateur à Fiers j Lhomme, à Héri- 
court ; Dupont, à Monts-en-Ternois ; Gallet, maire de Roëllecourt ; 
Detœuf, maire de St-Michel ; Pruvost-Grimbert, négociant à St-Pol ; 
Yasseur, conseiller municipal à St-Pol. 



— 139 — 
Commissions d'examen pour les brevets de capacité. 

Il existe actuellement trois Commissions pour Texamen des aspi- 
rants et aspirantes au brevet de capacité : deux siègent à Arras, Tau- 
tre à Boulogne. En i^oici la composition : 

Première commission d'Arras : MM. de Mallortie, princi- 
pal du collège d'Arras ; Bouchardy, inspecteur primaire hono- 
raire à Arras ; Tabbé Deramecourt, professeur au petit sémi— 
naire ; Lacheret, pasteur de l'église réformée à Arras ; Coutu- 
raud', architecte de la ville d' Arras ; Amédée Petit, conseiller 
général ; Leloup, conseiller général. 

Deuxième Commission d* Arras : MM Lecesne père,jgt, pré- 
sident de l'Académie d' Arras ; Labouré, vicaire général ; Wio- 
quot, ancien principal ; David, inspecteur primaire à Arras j 
Dupret, professeur de mathématiques au collège d' Arras ; Bou- 
chel, id. ; Ricouart, délégué cantonal. 

Membres suppléants : MM Santerre, instituteur à Beau- 
metz-lez-Loges ; Prévost, id , à Bruay ; Stal, id, , à Béthune ; 
Coviaux, id., à St-Amand ; M"* Thomas, institutrice à Croi- 
silles; sœur Duval, id., à Beaurains; M^* Mégis, id., à Biache- 
St-Vaast. 

Adjointes pour les travaux à Taiguille et la surveillance des 
épreuves écrites en ce qui concerne les aspirantes : M"®* Vel- 
Durand, Lescardé, Renaud-Cordonnier et Becthum-Leducq. 

Commission de Boulogne: MM. Fontaine, inspecteur pri- 
maire à Boulogne ; Martel, ancien principal, Guillain, ^, in- 
génieur 'en chef des ports ; Deseille, architecte municipal ; Plâ- 
trier, principal du collège ; le docteur Ovion fils ; Tabbé Cabo- 
che, curé de St-Nicolas ; Dégremont, pasteur protestant ;. Bil- 
let, professeur au collège. 

■ 

Membres suppléants : M. Huleux, instituteur à Boulogne ; 
M"® Fourcaud, institutrice à Boulogne. 

Adjointes pour les travaux à l'aiguille, etc. : M"" Huguet et 
Langlet. 

Adjoint pour l'anglais : M. Dezé, professeur au collège. 

Ecoles normales. 

Aux termes de l'article !•' de la loi du 9 août 4879, qui impose à 
tout département l'obligation d'être pourvu d'une école normale 
d'instituteurs et d'une école normale d'institutrices, le Conseil géné- 
ral a, dans une session extraordinaire du 27 mai 1881, décidé la 
construction de deux écoles normales, à Arras, et voté les ressour- 



— 140 — 

ces nécessaires pour la dépense. L'école normale d'instituteurs a été 
ouverte le 22 octobre 1883 et l'école normale d'institutrices le 5 no- 
vembre SuiV4Ult. 

Une commission de surveillance a été, conformément au décret du. 
29 juillet 1881, nommée auprès de cbacun de ces établissements, par 
arrêté du Recteur en date du 6 octobre 1883. 

Le personnel attaché aux écoles normales est actuellement com- 
posé ainsi qu'il suit : 

1® Ecole normale d'instituteurs. 

Commission de surveillance : MM. l'Inspecteur d'académie, 
président ; Ansart du Fiesnet, député, président du Conseil 
général ; Petit Amédée, docteur en droit, conseiller général ; 
Dumez, avoué, ancien adjoint au maire d'Arras ; Wicquot, bi- 
bliothécaire de la ville d'Arras ; Petit Emmanuel, président du 
tribunal civil d'Arras. 

DIRECTION ET ENSEIGNEMENT. 

Directeur: M. Ungerer, ^. — Econome: M. Tiger. — M^ 
decin : M. le docteur Leclercq. 

Professeurs : MM. Tiger et Podllard (ordre des lettres); Pi- 
doux, Douchez et Bertoux (ordre des sciences) ; Ungerer, ^ 
(pédagogie) ; Granjean (allemand) ; Comon (agriculture et hor- 
ticulture) ; Demory (dessin) ; Sergent (musique) ; le docteur 
Leclercq (hygiène) ; Grancher (instruction militaire). 

Directeur de l'école annexe : M. Hannedouche. 

2* Ecole normale d'institutrices. 

Commission de surveillance : MM. l'inspecteur d'académie , 
président ; Georges Graux, député, secrétaire du Conseil gé- 
néral ; Leloup, conseiller général ; Dupont Edmond, conseiller 
municipal à Arras ; de Mailortie, ^ , principal du collège d'Aiv 
ras ; Trannin Henri, docteur ês-sciences à Arras ; Gossart, 
conseiller municipal, pharmacien de !'• classe à Arras. 

DIRECTION ET BNSBIGNEUCENT. 

Directrice : M"* Nivoley. — Econome : M"* Verrier de Lar 
baume. — Médecin : M. le docteur Leclercq. 

Professeurs : MM^^®* Blan6 et Brocard Emilie (ordre des let- 
tres) ; Py Berthe et Collin (ordre des sciences) ; M. Dubois 
(dessin) ; M™* Sergent (musique) ; M. le docteur Ledercq (1]^<- 
gîône). 

Directrice de Vécole annexe : M"* Varlôt. 



— 141 — 
Institutions libres et pensionnats de garçons. 

Arrondissement d'Arras. — Arras : MM. Tabbé Halluîn, Doret, 
Pouderoux. — Neuville-St-Vaast, H.' Durand. — St-Laurent, M. Cau- 
chy. — Wanquetin, M. Froment. — Méxioourt^ M. Pestre. — Ha- 
plincourt, M.ToumeL 

Itèstituteurs communaux autorisés à recevoir des pensionnaires : 
Bapaome, M. Carlin. — Havrincourt, M. Crépel — Ervillers, M. Dhé- 
nin — Puisieux, M. Gerlac. — Pas, M. Damont. 

Arrondissement de Béthune. — Bourecq, M. Vendeuse fils. — 
Flenrbaix. M. Parsy. — Lens, M. Cailleré.— Béthune, Bl. Untereiner. 

— Carvin, M. Galand — Nœux, M. Dhaussy — BuUy-Grenay, 
M. Brochetel. — Liévin, M. Schmitt. - Auchel^ H. Grard. 

histUtUeurs communaux autorisés à recevoir des pensionnaires : 
Houdain, M. Béhin. — Norrent*Fontes, M. Bleuzet. 

Arrondissement de Boulogne. — Boulogne, MM. Baillieu, Godard, 
Paradis, Verstaen, Pauwels, Donnez, Sailly et Lionet. — St-Mai*tin- 
Boulogne, M. Gonçon. — Desvres^ M. Lecoutre. — Calais, MM. Boche, 
et Robert.— Le Portel, MM Led^z et This G.— Guîoefi, MM. Liborel- 
Garéneau, Vernalde et Popieul. — Marquise, MM Lambert et 
Lheureux. — St-Pierre, MM Joly, Cognet et Tabbé Boudringhin. 

Instituteurs communaux autorisés à recevoir des pensionnaires : 
Alembon, M. Courquin. — Desvres, M. Baude — Guines, M. Meurice. 

— Marck, M. Caboche — Samer, M. Blart. — Licques, M. Dubois. 
Arrondissement de Montrenil. — Montreuil, M. Florent.— Fruges, 

M. Pruvœt. — Hesdin, les Frères de la doctrine chrétienne et 
M. Allaër. 
Arrondissement de St-Omer. — St-Omer, les Frères. 

Instituteur communal automé à recevoir des pensionnaires : Bac- 
quinghem, M. Keniez. 

Arrondissement de St-PoL — Auxi-Ie-Chàteau, M. Leclercq. — 
Frévent, M. Boucbendomme. -^ Manin, M. TrufBer. -* St-Pol, les 
Frères. 

Instituteurs communaux autorisés à recevoir des pensionnaires : 
Blangy^ur-Temoise, M. Warembourg. — St-Pol, M. Petitfils. 

Instituteurs libres appartient à des congrégations 

religieuses. 

Les Frères de la doctrine chrétienne à Béthune, à Calais, Haplin- 
court, Hesdin, St-Omer; les frères. M aristes, à St-Pol. 



— 142 — 
Ecoles communales de filles. 

ARRONDISSEMENT D*ARRAS. 



M"»» 
Âblaîn-St-Naz. Dupuich-Bouchez 
Âbiainzevelle Devillers 
Achicourt Ledoux 

Achiet-le-Petit Delcloy 
Agnez-1-Duisans Podvin 
Agny Leroy L. 

Ânzin-St- Aubin Deieval 
Arleux-en-Goh. Louis 
Arras Choquet et Gallet 

Id St-Vincent de Paul 

Avion Courbet 

Bailleul-sir-B. Providence d' Arras 
Bapaume St-Vincent de Paul 

Baralle Dupuis 

fiarastre Barré M.-V. 

Beaumetz-1-C. Ledru 
Beau metz-l-L . Santerr e 
Beau mont Providence d' Arras 
Beaurains Immaculée-Concept. 

Berles-au-Bois Poitevin 
Bemeville Martin 

Bertincourt Chopin 
Beuffny Carpentier A. 

Biache-S(-Vaast Mégis 



Blairville 

Bourlon 

Bre bières 

Bucquoy 

Bullecourt 

Gagnicourt 

Carency 

Chérisy 

Corbehem 



Vasseur 

Beliard 

Machon 

Sœurs Dominicaines 

Lecq 

Barré M. 

Marchand 

Dégremont 

Diimont 

Courcelles-l-C. Providence d* Arras 
Croisilles Thomas 

Dainville Debuire 

Douchy-Iez-AjeUe Moinet 
Duisans Barbé, sœurMélanie 

Ëcoust-St-Mein Legroux 
Ecourt-St-Q. Thomas M. 
Ëleu dil Leaowelle Lefebvre 
Epinoy Proville 

Fampoux Tabary 

Feuchy Hermant 

Ficheux Damelincourt 

Foncquevillers Vaast 



M 

Gavrelle Leblond 

Givenchy-ei-G. Carpentier JuUette 
Gouy-ei-Artois Sainte-Famille 
Gouy-i-Bellonne St-Vincent de Paul] 
Grévillers Gouble 

Graincx)urt-1-H. Sainte-Famille 
Halloy Grossemy 

Hamelincourt Lempereur 
Haplincourt Ducrocq 
Havrincourt Provid de Saumur 
Hébuterne Coquidé 
Hendecourt-l-G. Providence d' Arras 
Hénin-s-Cojeul Sy * 
Hermies Fourny 

Inchy Noclercq 

Izel-i-Equerch Lecornet 
Lagnicourt Immaculée Coacq[>t 

Bonnelle 

Houriez 

Casque 

Hocque 

Col 

Berthe 

Loison, S' St-Hilain 

Ste-Union, Fiéchel 
Metz-en-Cout. Vaillant 
Monchy-au-BMs Leclercq 
Monchy-l«-Pre» Thomas 
Mont-St-Eloy Poiteau 
Mory " Derollez 

Neu ville-Bourj . Dessenne 
Neuville-St-V. Roussel S. 
Neuville-Vit. Immaculée-Concept, 
Noyelles-s-Bel. Vaillant 
Oisy-le- Verger Enfant Jésus 



Lebucquière 

Le Transloy 

Ligny-Tilloy 

Marœuil 

Martinpuich 

Marquion 

Wercatel 

Méricourt. 



Orville 

Palluel 

Pelves 

Pronville 

Puisieux 

Quéant 



Pruvost 

Guilbert 

Demilliez 

Divine Providence 

Sainte-Famille 

Gardillon 



Riencourt-1-C. Grossemy 
Rivière Verdez 

Roclincourt Débu 
Rœux Grimbert 



— 143 — 



Rocquigny 
Rouvroy 
Rumaucourt 
Ruyaulcourt 
Sailly-au-Bois 
Saill:^-€n-Ost. 
Ste-Catherine 
Saint-Laurent 
iSaint-Léger 
Saint-Nicolas 
Saint-Sauveur 
Sauchy-Cauchy 
Sauchy-Lestrée 
Saudemont 



Providence d'Ârras 

Sainte-Union 

Provid. de Saumur 

Richard 

Cornu 

Cailliez 

Sainte-Famille 

Jayet 

Dhuime 

de St-Léger 

Providence d'Arras 

Servantes ^de Marie 

Pronier 

Vasseur 



Souastre 

Souchez 

Thélus 

Tilloy-1-Moffl. 

Trescault 

Vaulx-Vrauc 

Villers-au-Flos 

Vimy 

Vis-en-Artois 

Vitry 

Wailly 

Waiicourt 

Wanquetin 



Mme» 

Providence d'Arras 

Franciscaines 

Lagache 

Graj'del 

Verdez 

Providence d'Arras 

Sainte-Famille 

Divine Providence 

Mouton 

Franciscaines 

Lefebvre 

Théry 

Ringeval 



ARRONDISSEMENT DE BETHUNE. 



Aix-Noulette 
, Allouagne 
Ames 
Annay 
Âuchel 

id. Biii-St-Pierr« 
Auchy-1-Lab, 
Barlin 
Réthune 
Beuvry 

; Billy-Berclau 
' firuay 

Bolly-Grenay 
Burbure 
Busnes 

Calonne-^U-Ljs 
Camblain-Chât. 
Carvin 

Carvin (Libère.) 
Chocques 
Courcelles-l-L. 
Courrières 
Cuinchy 
Divion 
Bourges 
Douviin 
Drouvin 
Essar* 

Estrée-Blanche 
Etin-Malmaisi> 
Festubert 
Fleurbaix 
Fioriughem 



Dufour 

Immaculée Concept. 

Verdin 

Dingreville 

Durant 

Barbier 

Devos 

Deligne 

Providence de Rouen 

Leclercq 

Provid de Saumur 

Lebrun, Prévost 

Delval 

Hecquet 

Baudelie 

Providence de^Rouen 

Diéval 

Lemaire 

Denain 

Coubriche 

Hachin 

Providence d'Arras* 

Petit Catherine 

Cauvet 

Wartelle 

Willebien 

Laude 

Monpetit 

S's de Nogent-le-R. 

Démarquette 

Besson 

Lallemand 

Debove-Delannoy 



Guarbecque 

Ham 

Harnes 

Hénin-Liétard 

Hersin-Coup. 

Hinges 

Houdain 

Isbergues 

Labeuvrière 

Labourse 

Labuissière 

Lacouture 

Lambres 

Laventie 

Leforest 

Lens 

Lestrem 
Id. (Paradis) 
Id. (Lafosse) 

Liévin 

Ligny-lez-Aire 

Lillers 

Locon 

Loison 

Loos 

Lorgies 

Mazingarbe 

Meurchin 

Molinghem 

Mont-Bemanc. 

Montigny-ei-G. 

Neuve-Chap. 

Nœux-IrMines 



Lavisse 

Dupont 

Ansei 

Ste-Union, BiaEmm. 

Dachez 

Desmarais 

Sainte-Famille 

Herbert 

Immaculée Concept* 

Lebas 

Lhomme 

Dupuis 

Cazin 

Sainte-Famille 

Dieu 

Féret 

Sainte-Union 

Carpentier 

Saudemont 

Hay, Rica et Leclercq 

Villain 

Pépin 

Dhainaut 

Dehée 

Vaine 

Level 

Loly 

Wette El. 

Florent 

Denis 

Bacquet 

Provid. de Saumur 

Tripet 



t 

à 



— 144 - 



Norrent-Fontes Sainte-Famille 
Noyelles-God Pruvost 
Noyelles-i-Lens Deneu ville 
Oignies Sœurs de Ste-Marie 

Pont-à-Vendin François 
Rebreuve Canonne 

Robecq Augustines d'Arras 

RuitK Provid. de Rouen 

Sailly-s-la-Lys Id. 

Sailly-la-Bourse Malbranque 
SaintnFloris Barbe 



M«* 



St-Hilaire-Cot. 

Saint-Venant 

Sallau 

Vendin-1-Béth. 

Vendin-le-Vieil 

Vermelles 

Verquin 

Vieille-Chap. 

Violaisnes 

Wingles 

Witternesse 



Cou|)iffny 
Provid. (" 



de Roaen 
Lenglet 

Immaculée Ckmeept. 
Sainte-Union 
Gauliez 
Lépine 
de Glarélial 
Herman 
Ledoux 
Petit Am. 



ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE. 



Alembon 

Ambleteuse 

Audinghen 

Audresselles 

Andres 

Baincthun 

Boulogne 



GafQers 

Calais 

Condette 

Coulogne 

Orémarest 

Desvres 

Doudeauville 

Equihen 

Ferques 

Fiennes 

Guines 



Courquin 

Dautréaux 

St-Paul de Chartres 

Blériot 

Decque 

Louchet 

Decroix, Gro«s, Gu- 
yot , Fourcaud , 
Pentel,Pâque,Fu- 
sillier. 

Bréfort 

St-Paul de Chartres 

Paris 

Marmin 

Delamotte 

Decroix Ant. 

Immaculée Concept. 

St-Joseph d*Abbev. 

Beaugrand Eug. 

Sainte- Famille 

Provid. de Rouen 



Hames-Boncres Beaugrand M. 
Uardinghen Parsy 
Hesdin-l'Abbé Cadet 



Landrethun-I-S. 
Le Poitel 
Les Attaques 

Id. pHt-iuii-Panil 
Licques 
Marck 
Marquise 
Nielles-1-Calais 
Outreau 
Quesques-Terral 
Réty 

Rinxent • 
St-Martin-Boul. 

Id Ostrohove 
St-Etienne 
St-Inglevert 
St-Pierre 



Samer 

Saugatte 

Wierre-Effroy 

Wimille 

Wissant 



Janquin 

St-Joseph d'Abber, 

Sainte-Famille 

Evrard 

Sainte-Famille 

Gély 

St-Paul de Chartres 

Id. 
St-Josepb d'Abbev. 
Cocquerel 
Leroy M. 
Poiret 

Sr> de Marie de Nancy 
Lesage 

Carpentier R. 
Allouchery 
Liborel , Derollez , 

Mercier, Milon, de 

Sauw. 
Provid, de Rouen 
Bédu 
Loyer 

Delahodde P. 
Dubois 



ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL. 



Aubin-St-Vaast Soyez 
Beaurainville Baudelique 
Berck Sainte-Famille 

Beussent Cléton 

Bourthes St-François d'Assise 

Brévillers Providence d'Arras 

Brimeux . Vaast 
Boire-au-Bois Larrieu, Sr M.-Remy 



Camiers . 

Campagne-l-B. 

Campagne-l-H. 

Cape lie 

Caumont 

Cavron-St-Mart. 

Conchil-le-T. 

Contes 



Bernard 

Baudel 

Dacheviile 

Servantes de Marie 

de Guizelin 

Méhay 

Providence d'Arras 

Verdoit 



- 145 - 



CoupeUe-YieilleTxi^uet 
Cucq Volant 

Douriez Planchoii 

Ecoires Lardinois 

Embry Sainte-Famille 

Estrée-Estréell.Prin 
Etaples Sainte-Famille 

Frencq Derond 

Fruges Tonnoir 

Gouy-Str-Andf é Hersen 



Herly 

Hesdin 

Id. 
Hucqueliers 
Lebiez 
Lépine 
Loison 
Maintenaj 



Siiinte-Famille 
Lemoine 

St- Vincent de Paul 
Courtois 
Josîen 
Brasseur 
Providence 
Id. 



Marconnelie 

Marenla 

Maresquel 

lyferiimont 

Montcavr^l 

Montreuil 

Pluraoison 

Rang-du-Fliers 

Raye 

Neuville-s-M. 

St-Josse 

St-Miche\ 

Saulchoy 

Verchin 

Verchocq 

Id. (Rollez) 
Verton 



Baiavoine 

Denaux 

DeCbssé 

Déremetz 

Deboves-Delannoj 

Provid de Rouen 

DeroUez 

Bonvoisin 

Robb^ 

Sainte-Famille 

Hoyer 

Sainte-Famille 

Roseaux 

Provid. de Rouen 

Benard 

Toursel Aug. 

Sainte Famille 



ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER. 



Acqaia 
Aire 

Aire (^Mlmtii) 
Alquines 
Ardres 
Arques 
Audrebem 
Audruick 
Avroult 
Blendecques 
Bléquin 
Bomy 
Brèmes 
Clétv 

Coulomby 
Ooyecques 
Belettes 
Dobem-Maisnil 
Ecques 
Enguinegatte 
Ënquin 
Eperlecques 
Id (leGuàptlte) 
Esquerdes 
Fauquemberg. 
Febvin-Paliart 
Fléchin 
Guemps 



Bournonville 
Provid. de Rouen 
Bellettre 
Risbourg 
Provid. de Rouen 
Id. 

Sainte-Famille 

Id. 
Frassin 

Provid. de Rouen 
Lefebvre 
Sainte-Famille 
Deboves 
Letierce 
Legrand 
Leroy 
Dubois 
Franchomme 
Couvreur 
Machen 
Prévost 
Sainte-Famiile 
Vêtu M -Cath. 
Sacquepée 
Risbourg 
Caron M« 
Delobel 
Ansel 



Helfaut 

Heuringhem 

Houlle 

Laires 

Longuenesse 

Lumbres 

Mametz 

Merck-St-Liévin 

Moulle 

Nielles-1-Bléq. 

Nordausques 

Nortbécourt 

Nortkerque 

Oye 

Pihem 

Polincove 

Bacquinghem 

Recques 

Renty-Assonv. 

Rincq 

Roquetoire 

Ruminghem 

Saint-Folquin 

Ste-Marie-K. 

St-Martin-au-L. 

Saint-Omer 

Steninghem 

Serques 



Deseaucourt 

Têtu 

Sainte-Famille 

ViUain 

Sainte-Famille 

Wattebled,S'Mar>-N 

Baroux 

Damary 

Lemaire, S' Mar.-J. 

Huguet ' < 

Caron 

Dufresne 

Ro court 

Dominique 

Chopin 

Charlemagne 

François 

Godart 

Bouvart 

Immaculée-Concept. 

Id, 
Colin 
Pontier 
liéclin 

Sainte-Famille 
Lallemand, Ursulin. 
Vêtu M.-Cél. 
Logez 

10 



— 146 — 



Tatinghem Obin 

Tournehem Barrez 

Théi'ouantie Théry 

Yaudiinghem Evrard 

Vieille-Eglise Sainte-Famille 





Mm^s 


Wavrans 


Beauchamp 


Wismes 


Couvreur 


Wittes 


Bouvart 


Zutkerque 


Sainte-Famille 



ARRONDISSEMENT DE SAINT-POL. 



Ambrines 

Anvin 

Aubigny 

Auchy-1-Hesdin 

Auxi-l-Château 

Avesnes-le-C. 

Bsdlleul-aux-C. 

Bajus 

Barly-Fosseux 

Bavincourt 

Beaufort-Blav. 

Berlenconrt 

Blangy-s-Tern. 

Bonnières 

Boubers-t-Canc. 

Bours 

Buire-au-Bois 

Camblin-rAbbé 

Canteleux 

C!onteville 

Croisette 

Diéval 

Fiefs 

Fillièvrês 

Floringhem 

Frévent 

Id. 
Grand-Rullec. 



Legrîs 

Hucquedieu 

St- Vincent de Paul 

Immaculée Concept, 

Houriez 

N.-D. de la Comp. 

Caron Irma 

Podvin Aug. 

Divine Providence 

Varet 

Bocquillon 

Godel 

Sainte- Famille 

Lefebvre 

Bailly 

Lagache 

ServantâB de Marie 

Baudelle 

Saudemont 

Planchon 

AUart 

Charlet 

Hecquet 

Sainte-Famille 

Bachimont 

Sainte -Famille 

St- Vincent de Paul 

Théret 



Hermaville 

Hestrus 

Heuchin 

Houvin-Houvig 

Incourt 

Izel-1-Hameau 

Le Parcq 

Lisbourg 

Magnic.-en-C. 

Monchy-Breton 

Noyelle-Vion 

Œuf 

Pommera 

Penin 

Pernes 

Ramecourt 

Rebreuviette 

St-Pol 

Saulty 

Savy-Berlette 

Séricourt 

Sus-St-Léger 

Tincques 

Valhuon 

Vieil-Hesdin 

Villers-rB6pit. 

Wail 

Wamin 



Anquetii 

Clairbout 

Duhamel 

.Capy 

Cadet 

Delannoy 

Fallez 

Franciscaines 

Dehapiot 

Provid. de Rouen 

Leleu 

Provid. de Rouen 

Cauchois 

Lemoine 

N -D. de la Comp. 

Provid. de Rouen 

Divine Providence 

Provid. de Rouen 

Luttun, S'Marie-B. 

Leroy Céline 

Thomas 

Deleval 

Sainte-Famille 

Falentin 

Saiate-Uuion 

Podvin 

Sainte-Union 

Servantes de Marie 



Pensionnats de filles tenus par des laïques. 

Arras : Mlles Demonchy, Verdel et Venelle. — Bapaume : Mlles Si- 
mon et Voisin. 

Béthune: Mlle Dégez. — Hénin-Liétard : Mlle Bruneau. — ^Laventie: 
Mlle Vittu. 

Boulogne : Mlles Leclercq, Tavernier et Miss Marshale, — Calais ;, 
Mlle Bertrand. — Guînes : Mme Ducliesnes et Mlle Dagneaux. — St- 
Pierre: Mlles Plâtrier, Bouquillon, BiuUé et Pruvost. — Marquise : 
Mlle Go:nn:n . 



— 147 - 

Gampagne-lez-Hesdin : Mme Lecul-Herchin. — Fruges : Mlle Pod- 
vin. 

Dohem : Mlle de Corbie A. — Fauquembergues : Mlle de Corbie M. — 
St-Oraer : Mlle Lartizien — Thérouanne : Mlle Dupuich. 

Auxi le-Château : Mlle Carpentier. — Avesnes-le-Comte: Mlles Cour- 
toifi et Plée. — St-Pol : Mlle Valentin. 

Pensionnats de filles dirigés par des religieuses. 

Arras : Augustines, dames Bénédictines du St-Sacrement, Notre- 
Dame de la Compassion, Providence, Ste -Famille, St-Vincent de 
Paul (maison de St-Charles), Ursulines. — Bapaume : sœurs Augus- 
tines d' Arras. — Bucquoy : Dominicaines. — Oisy : sœurs de l'En- 
fant Jésus. — Pas : sœurs de la Providence de Rouen. — Vitry: sœurs 
de St-François d'Assise. 

Amettes et Carvin : sœurs Augustines d' Arras. — Béthune : Ur- 
sulines et Providence de Rouen. — Auchel, Beuvry, Lillers et St- 
Venant : sœurs de la Providence de Rouen. — Hénin-Liétard et Ven- 
din-le-Vieil : sœurs de la Ste-Union — Houdain, Hulluch, Laventie 
et Norrent-Fontes : sœurs de la Ste-Famille. — Lens : sœurs de St- 
Joseph de Valenciennes. 

Boulogne : Annonciades, dames de Nazareth, sœurs Augustines 
d'Arras. Ursulines. — Calais : sœurs Bénédictines, sœurs de la Ste* 
Union de Douai, sœurs Franciscaines et sœurs de St-Paul de Char- 
tres. — Licques: Ste-Famille. — St-Pierre : Sacré-Cœur de Jésus. 

Hesdin : sœurs de la Ste-Union. — Recques : sœurs de la Provi- 
dence de Rouen. — Rimboval : sœurs de la Ste-Famille. — Roussent: 
sœurs de la Ste-Famille. 

Aire : sœur Defosse (de la Providence de Rouen), Ursulines. — 
Blendecques : dames Bénédictines du St-Sacrement, Ste-Famille. — 
Bouvelinghem : Mlle Foucherault, sœur Ste-Amélie. — Oye : Mlle 
Dubois, sœur Félix. — St-Omer: Ste-Union, Ursulines, Ste-Famille. 

Auxi-le-Château, Berles et St-Pol : sœurs de la Providence d« 
Rouen. — Frévent: sœurs de St- Vincent de Paul. — Hauteville : 
Notre-Dame de la Compassion de St-Denis. 

ECOLES MATERNELLES. 

Déléguée spéciale à V Académie de Douai : Mme Monternault. 

Commission d'examen des aspirantes (siège à Boulogne). — MM. 
l'Inspecteur d'académie, président; Martel, ancien principal; Plâtrier, 
principal du collège ; Billet, professeur ; Dusautiez, ancien professeur 



- 148 — 

au collège ; Deseille, archiviste ; Cougnacq, délégué cantonal ; Foa* 
taine, inspecteur primaire; Huleux et Rebergue, instituteurs ; Mm^s^ 
Huguety Langlet et Decroix ; Mlles Tavemier, Fourcaud et Saury. 

Directrices des écoles maternelles communales. 

Arras : les sœurs de Ste-Agnës. — Agny : Mlle Pruvost. — Avion r 
Mlle Gilbert. — Bapaume : les sœurs de St-Vincent de Paul. <— Ba> 
ralle : Mlle Lemort. — Beaumet^lez-Cambrai : Mlle Désir. — Cor- 
behem : Mlle Parsy. — Croisilles : Mlle Thilliez. — Ecourt-St-Quen- 
tin : Mlle Thomas. — Gouy-en-Artois : sœurs de la Sle-Famille. — 
Gouy-sous-Bellonne : sœurs de St-Vincent de Paul, — Havrinconri : 
sœurs de la Providence de Saumur — Hébuterne : Mlle Decoin. — 
Le Transloy : Mlle Yaast. — Oisy : Mme Bodart. — Pas : Mme Vve 
Boutemy. — Rivière: Mlle Pruvost. — Rumaucourt: Provideqce de 
Saumur. — Vaulx-Vragcourt : Mme le Goflf. — Vimy : sœurs de la 
Divine Providence — Vitry : sœurs de St-François d'Assise. 

Annay : Mlle Dingrêville. — Auchel (Bois-St-Pierre) : Mlle Joly. — 
Béthune : sœurs de la Providence de Rouen, sœurs Augustiues d'Ar- 
i*as. — Harnes : Mme Flanquart. — Carvin : sœurs Augustines d' Ar- 
ras. — Cournères : sœurs de la Providence d' Arras. — Fleurbaix ; 
sœurs de la Ste-Famille. — Hénin-Liétard : sœurs de la Ste*Union 
et Mlle Quignon — Lapugnoy : Mme Morieux — Laventie : Mme 
Delporte. — Leforest; sœurs Franciscaines de Calais. — Lens: sœurs 
de St- Joseph de Valenciennes. — Liévin: Mme Lesage. — Lillers: 
sœurs de la Providence de Rouen. — ^Montigny-en-Gohelle : Mlle Des- 
ruelles. — Vendiu-le- Vieil : sœurs de la Ste-Union. 

Boulogne : Mlles Saury, George, Decomble, Rousselot, Damboise, 
Charpentier et Saunier. — Calais : Mme David. — Desvres : Mlle Wal- 
lart. — Guînes : sœurs de la Providence de Rouen. — Le Porte! : 
sœurs de St- Joseph d'Abbeville. — Marquise : sœurs de St-Paul de 
Chartres, — St-Pierre : Mlles Georges Palmyre, Marx, Guilbert, 
Boulanger, Waterlot, Mercier. — Petit-Courgain : Mlle Hanot. — Sa- 
mer: sœurs de la Providence de Rouen. — Wimille : Mlle Broutin. 

Berck : sœurs de la Ste-Famille. - Hesdin : sœurb de St-Vincent 
de Paul. — Montreuil : Immaculée Conception. 

Aire : Mlle Boningue. — Ardres : sœurs de St-Vincent de Paul. — 
MouUe : Ste-Famille, — St-Omer ; Mme Delbarre, Mlle Bridey et 
sœurs Clarisses. 

Auxi-le-Chfiteau : Mlle Legrand. — Avesnes-le -Comte : sœurs de 
la Compassion de St-Dcnis. — Frévent : sœur^ de St-Vincent de 



— «9 — 

Paul. — St-Pol,: sœurs delà Providence de Rouen. — Bonnièrés: 
Ifile Càthelaîn. 

CRÈCHES. 

Uhe crèohe a été ouverte à Calais, le !•' avril i873. Cet établisse- 
ment, qui rend de nombreux services aux ménages d'ouvriers, fonc« 
idonne sous le patronage d'un comité ainsi composé : 

Présidente : Mme Ch. Darquer. — Vice-présidente: N. — Secré-^ 
taire : Mme Léon Lateux. — Econome : Mme Ch. Crassier. — Tiré- 
soriêre : Mme Victor Delattre. 

SOCIÉTÉS SAVANTES. 

Il existe dans le département trois Compagnies savantes qui sont, 
«comme les autres sociétés du même genre, placées sous le patronage 
du Ministre de riustiuction publique et auxquelles le Conseil général 
accorde des encouragements annuels. 

Académie des scieùces, lettres et larts d*Arras. 

Créée en 1737, la Société littéraire d'Arras a été reconnue en 1773 
comme Académie royale des belles-lettres. Elle a été rétablie en 1817 
-comme Société royale des belles -lettres et reconnue comme établis- 
sement d'utilité publique en 1828. Elle a repris, en 183i, son titre 
•«d'Académie et avait été autorisée, par décret du 15 août 1866, à t' 

prendre le titre d'Académie impériale des sciences, lettres et arts 
d'Arras. 

L'Académie a trente membres titulaires. Elle a, en outre, des mem- 
bres honoraires et des membres coirespondants en nombre illimité. 
'Son bureau est composé actuellement ainsi qu'il suit : 

Président: M. Ëdra. Lecesne, ^. 

Chancelier : M. le docteur Trannoy^ ^. 

Vice-chancelier : M. Ricouart, adjoint au maire d'Arras. 

Secrétaire-général : M. l'abbé Van Drivai, chanoine titulaire. 

Secrétatre-adjoint : M. Paul Lecesne, vice -président du Conseil de 
'Préfecture. 

Archiviste : M. G. de Hauteclocque. 

Bibliothécaire : M. Wicquot, bibliothécaire de la ville. 

Membres titulaires par ancienneté : MM. l'abbé Proyart, prévôt du 
•chapitre.— De Mallortie, ^, principal du collège.— Edm. Lecesne, ^, 
ancien adjoint au maire d'Arras. — De Linas, %, propriétaire. — 
Xi'abbé Robitaille, doyen du chapitre.-^Le baron de Sède de Iiéoux« 



— 150 — 

homme de lettres. — L'abbé Van Drivai, chanoine titulaire. — Sens, ^. 
conseiller général. — Le Gentil, ancieajuge au tribunal civil. — Pa- 
gnoul, ancien professeur au collège. — Paris, avocat, ancien séna- 
teur. — Grandguillaume, 0. ^, ancien professeur à l'école régi- 
mentaire du génie. — L'abbé Planque, chanoine titulaire. — Gar- 
din, ^, président honoraire du tribunal civil. — G. de Hautecloc- 
que, propriétaire. — Lecesne Paul, conseiller de Préfecture.— L'abbé- 
Envent, archiprêtre de la cathédrale. — Le docteur Trannoy, ^. 
— Gossart, pharmacien. — L. Cavroig, docteur en droit. — L. Ri- 
couart, propriétaire. — A. Wicquot, bibliothécaire de la ville. — 
Guérard, juge d'instruction au tribunal civil.— A. de Cardevacque.— 
£mm. Petit, président du tribunal civil. — H. Trannin, docteur ès- 
sciences. — J. Boutry, juge au tribunal civil. — Leloup, industriel, 
conseiller général. — L'abbé Deramecourt, professeur au petit sé- 
minaire — P. Laroche, directeur de l'imprimerie du Pas-de-Calais. 

Membres honoraires (en résidence dans le département),— U^, Bois- 
tel, ancien juge à St-Omer, ancien membre résidant. — A. Terninck, 
ancien percepteur, propriétaire à Bois-Bernard. — Brégeaut, phar- 
macien, ancien membre titulaire.— Plichon Hippolyte, 0. ^, ancien 
maire d'Arras, ancien membre titulaire. 

Membres correspondants (en résidence dans le département). — 
MM. le baron Dard, 0. j|t, à Aire. — Dancoisne, numismate, notaire 
honoraire à Hénin-Liétard. — Deschamps de Pas, j^, ingénieur en 
«hef des ponts et chaussées en retraite à St-Omer. — L'abbé Hai- 
gneré, desservant à Menneville. — Le Sergeant de Monnecove Fé- 
lix, ^, propriétaire à St-Omer. — Morand, juge k Boulogne. — Le 
baron de Calonne, à Buire-le-Sec. — Jules Breton, à Courrières — 
Martel, ancien principal du collège de Boulogne. —L'abbé Lefebvre, 
desservant à Halinghen. — Roch, ancien percepteur à|Aire. — Le- 
dru, docteur en médecine à Avesnes-le-Comte. 

Société des Antiquaires de la Horinie. 

La Société dés Antiquaires de la Morinie a son siège à St-Omer, 
elle peut avoir trente-six membres résidants ; le nombre des mem- 
bres honoraires et correspondants'est illimité. 

Président : M. Butor, juge. 

Vice-président : M. J. Lépreux, anc. archiviste de la ville de Douai. 

Secrétaire-général i M, Louis Deschamps de Pas, ^. 



J 



— 151 — 

Secrétaire-archiviste: M. Pagart d'Hermansart. 
Trésorier : M. R. de Baillencourt. 

Membres titulaires : MM. TafQn de GWenchy Charles, propriétaire. 

— Le Sergeant de Monnecove Félix, ^, propriétaire. — Martel, sé- 
nateur. — De Richoulltz Ludovic, propriétaire. — Le Sergeant de 
MonDecove Gaston, propriétaire. — Van Eeckhout Léon, propriétaire. 

— Le Sergeant de Monnecove Albert, propriétaire. — Emmanuel du 
Hays, propriétaire. — Violette fils. — Boistel, ancien juge. — Du- 
puis, propriétaire. -* Descbamps de Pas Charles — Lefebvre du 
Prey Edm. — Révillion Ch., propriétaire. — Van Zeller d'Osthove, 
maire de Racquinghem. — Lambert-Roode, juge, — Du Hamel, 
propriétaire. — Bled (l'abbé), professeur au pensionnat de St-Bertin. 

— Van Kempen Charles, propriétaire. — d'Àrgœuves (X. de Gor- 
guette), propriétaire. — Legrand Ch., licencié en droit. — Déaran 
F., propriétaire. — Delplanque, licencié ès-lettres. — Boulet de Pré- 
ville, propriétaire. — Herbaut Eug., bibliophile. 

Membres correspondants (en résidence dans le département) : MM. 
Adam, G. ^, ancien maire de Boulogne, ancien président du Con- 
seil généi-al. — Alloy, avocat à Bethune. — Barbe (l'abbé), à Boulo- 
gne-sur-Mer. — Béghin E., à Béthune, — Blaquart (l'abbé), curé de 
Wierre-ElFroy. — Brier E., percepteur à Lumbres. — De Cardevac- 
que Adolphe, archéologue à Arras. — Cavrois Narcisse, ^, ancien 
agent- voyer en chef à Neuve- Chapelle. — Cavrois Louis, docteur en 
droit à Arras. — Cuisinier, ^ , docteur en médecine à St-Pierre 
lez-Calais. — Dancoisne, notaire honoraire à Hénin-Liétard. — Dard, 
0. ^ (le baron), à Aire-sur-la-Lys. — Decroos, avocat à Béthune. — 
Enlart Cam., à Airon-St-Vaast. — Epellet, ^, architecte du dépar- 
tement en retraite à Arras. — Fromentin (l'abbé), curé de Wailly. — 
D'Hagerue Amédée, propriétaire à Lozinghem. — Haigneré (l'abbé), 
curé de Menneville. — Lambert, ancien greffier du tribunal civil à 
St-Pol. — Laurent (l'abbé), curé de Brimeux. — Lecesne, ^, ancien 
conseiller de préfecture, ancien adjoint au maire d' Arras. — Ledru, 
docteur en médecine à Avesnes-le-Comte. — Lefebvre Alphonse, 
préposé en chef de l'octroi à Boulogne-sur-Mer. — Lefebvre (l'abbé), 
curé à Halinghen. — Lejeune E., archéologue à Calais. Lipsin 
Adolphe, antiquaire à Boulogne-sur-Mer. — De Linas, jJj, membre 
titulaire de l'Académie d' Arras — Menche de Loisne Charles, 0. ^, 
ancien gouverneur de la Martinique, à Blessy. — Picquart Ch , à 
Louches. — Ricouart, membre titulaire de l'Académie d' Arras. — 
Robitaille (l'abbé), chanoine titulaire à Arras. — Sagot Donatien^ 



— 158 — 

propiiétaire à Bléquin. — De Sars, propriétaire à Aire. — Seott 
(Fabbé), ^^ camérier secret de S. S. Léon XIII, curé-doyen d'Aire- 
sur-la-Lys. — De Sède (le baron), ancien chef de division . à la Pré- 
fecture du Pas-de-Calais, à Arras. — ^Terninck Auguste, ancien per- 
cepteur à Bois-Bernard. — Titelouzë de Gourhay Charles, pro- 
priétaire à Clarques. — Titelouzë de Goumay Amédée, pro|5rié- 
taire à Wandonne. — George Vallée, conseiller de préfecture de 
'Meurthe-et-Moselle. — Van Drivai (l'abbé), chanoine d'Arras, J>rési- 
dent de la Commission des Antiquités départementales à Arras. — 
Grandsire, receveur municipal à Hesdin. — Advielle Victor, attaéhé 
au Ministère des finances. 

Société académique de Boulogne. 

La Société académique de Boulogne se compose de membres hono- 
raires, de membres titulaires résidants, de membres titulaires non- 
résidants, d'associés et de correspondants. 

Président honoraire : M. Baudelocque, maire de Boulogne. 

Président : M. F. Farjon, ^. 

Vice-président : M. Ach. Dubarle. 

Secrétaire perpétuel : M. l'abbé Daniel Hargneré. 

Secrétaire: M. Ernest Deseille 

Trésorier: M. Allaud. 

Bibliothécaire-archiviste : M. H. Réveillez. 

Membres honoraires : MM. le Préfet du département, l'Evèque du 
diocèse, le Sous-Préfet de l'arrondissement, les Maires de Calais et 
St-Pierre, A Lipsin, Waterton de Walton, Gosselet, Fleury, anden 
recteur, Ern. Desjardins. 

Membres titulaires résidants : MM. Bary, Bénard Louis, H. Gazin, 
Dufour, Lefebvre A , Madaré, le D' Ovion, jjjj, R. Plâtrier, H. de 
.Rosny, Rigaud Edmond, l'abbé Joncquel, Eug Martel, Delattre 6., 
Roger, Delcourt, Pichon, Auguste Huguet, Cougnacq, Audibert, 
O. ejt^i Sagnier-Christol, Frédéric Harrewyn, le Roy Camille et H. 
Mory. 

Membres titulaires non-résidants : MM. L. Dévot et Lejeune à Ca^ 
laîs. — L'abbé Lefebvre à Hâlinghen. — De Lhom^l P. à Montreuil. 
— De Rocquigny-du Fayèl à Neufchâtel. — Lavocat Alb. à Nesles. 

Membres associés : MM. E. Hermant. — Henri Réveillez. — J. Hu- 
ret. -^ Ch. Varet. — le D' Ern. Sauvage. — Eug Hautin. 

Membres correspondants : MM. le baron Dard, 0. 4^, à Aire. — 



— 153 — 

'È<l6'«l8£rd Sehs, $. conseiller général à Ârras. - Goffinier, à Coudé* 
Folie. — Ch. d'JHéricotirt, à Paris. — Lion Jules, à Paris. — L'à!>bé 
-Kobert, taré de Grigny. — Itichard J.-M., à LÀval. — Dmmaird. — 
Déicroos, avocat ï Béthune. <— Le baron de Galonné, propriétaire à 
Baire-le-^ec. — Frédéric Moreau, à Paris* — Loricquet, archiviste 
^u département à Arras. — Louis Sardou, à Nice — F. Brun, ar- 
chitecte à Nice. — Gaétan de Witasse. — Raphaël Pinset. — Oa- 
mille Enlart. — Ràttier de Susvallon, à Bordeaux. — G. RegnauU, 
à Péronne. — L. CSiauveau, Cu(^val-Glarigny, Courtois , Dupont 
Edm , Hénon de Yillefosse, à Paris. — Yigier, à Yilleneuve-d'Âgen* 
Dupont Ed., à Dînant. — Le Dr Ërn. Hamy. — L. Leguay. — P. 
Devdsmes. — George Vallée, à Nancy.— J. Bertin, à Douai. — Holt- 
bei^, à Stoddiolm. — Giard, Chaplam-Duparc, Ch. Barrois^ è iille. 
— Duhausset, Delhaye Âd., Pagart d'Hermansart, à St-Omer. — 
Xietellier C, à Caen. — Leprince Auguste, à Meaux. — Lausens de 
Couckelaere. — Bartier, à Adinkerke. 

BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES. 

Une ordonnance royale du 22 février 1839 dispose, par son arti- 
cle 39, que, dans toutes les villes qui possèdent une bibliothèque, il 
sera établi par le Ministre de Tlnstruction publique, sous la prési- 
dence du Maire, un comité d'inspection de la bibliothèque et d'achat 
de livres. 

L'article 41 de cette ordonnance, qui conférait au Ministre la no- 
ïnihation des bibliothécaires, a été rapporté, dès le 25 juillet suivant, 
sur la réclamation de plusieurs conseils municipaux. 

Âiré. -^ Comité d'inspection: Mgr Scott, ^^ MM. Warenghem 
IJéon, le baron Dard, 0. jgç, de Sars, Tharel et Duraont. — Biblio- 
thécaire : M. Yaast. 

Ariras.— Comité d'inspection: MM. Lecesne père, jj^, de Linas, ^, 
de Mallortie, ^, l'abbé Yan Drivai, Ricouart, Leloup. Trannin,War- 
nier, 0^. — Bibliothécaire: M. Wicquot. — Aide-bibliothécafre : 
M. Cottel. 

Béihnne. — Comité d'inspection : MM. Ose Dupuich, msdre, pré* 
éideAt ; Decroos, iBaynaut, Mannessier et N. — Bibliothécaire : M. 
Garon. 

Botlogne. — Comité d'inspection : MM. Baudelocque, maire, pré- 
«liident ; Plâtrier, vice-président ; Ansart du Fiesnèt, Audibert, 0. ^^ 
Wsta, Ërn. Desdlle, le D' Filliette, le D' Ovion fils, le D' Patin, Ch. 
Bëllet. — Bibliothécaire : M. Eug. Martel. — Sous-bibliothécaire : 
IL Paul Spiers. — Employé : M. Coulon. 



— 154 — 

Calais. — Comité d'inspection : MM. Debette, Mauricheau-Beaupré» 
Foumier fils, Gest et N. — Bibliothécaire : M. Pseffer. 

Hesdin. — Comité d'inspection : MM. le D' BruUé^ Normand, Val- 
lée^ Danvin Aristide, Thélu, Oaudrelier, principal du* collège; Fia- 
ment, inspecteur primaire en retraite. — Bibliothécaire : N. 

St-Omer. -~ Comité d'inspection : MM. Em. Duméril, anc. maire. 
Deschamps de Pas, j|ç, et N. — Bibliothécaire : M. Malard. — Biblio- 
thécaire-adjoint : M, de Lauwereyns de Rosendaële. 

St-Pol. — Comité d'inspection : MM. le Maire de St-Pol, prési- 
dent ; G. Graux, Détape V., Bornay Louis, Trôude, Tailliar et N. — 
Bibliothécaire : M. Thellier-Flament. 

MUSÉES. 

Les cinq Musées que possède le Pas-de-Calais sont de création 
toute moderne ; aucun d'eux ne remonte au siècle dernier. Ces éta- 
blissements renferment quelques collections précieuses^ au point de 
vue de l'étude des beaux-arts et de l'histoire naturelle. Ils sont ad- 
ministrés par des commissions à la nomination de l'autorité munici- 
pale. 

Musée d'Arras. 

Président : M. le Maire de la ville ; vice-président : M. Ricouart^ 
adjoint au maire ; secrétaire-général : M. l'abbé Van Drivai. 

Première section [Beaux-arts et antiquités) : MM. Boutry J., Alb. 
Carré, de Linas, ^, Demory, Morel Gustave, Ricouart, Tricart Ed.^ 
l'abbé Van Drivai, Thépaut. 

Deuxième section (Sciences naturelles) : MM. le Dr Biencourt, Bré- 
geaut, Bureau, Gossart, Pagnoul, Trannin H., Viseur, ^, Despierre 
R., Douche t, Bouchel. 

Membres honoraires : M. J. Breton, 0. ^, à Courrières (peinture). 

— M. Dancoisne, à Hénin-Liétard [archéologie). — M. Delamme. 
Surveillant général : M. Wantiez. 

Musée de Boulogne. 

Président : M. le Maire ; vice-président : M. Bilbocq ; secrétaire : 
M. Âlph. Lefebvre. 

Administrateurs : MM. Aly, Camille Chauveau, Aug. Huguet, Hu- 
ret-Lagache, le D' Ovion, ^, le D' Gros père, Farjon, jJ^, Guillain,^ . 

— Membres correspondants : MM. le D' Ernest Hamy, ^ , l'abbé 
Grebet, Stone, 'Maillard-Géneau, Alp. Pinart, l'abbé Lefebvre, H. 
Pringée, Couzin. — Conservateur : M. le Df Sauvage. 



— 155 - 
Musée de Calais. 

Administrateurs : MM. Dévot Ad., Wiart, Ch. Isaac, Ern. Lejeune, 
VUain,N.,N. etN. 

Musée de St-Omer. 

Président : M. Henri de Givenchy ; secrétaire-trésorier : M. L. 
Beschamps de Pas, ^. — Administrateurs : MM. Caullet Louis, Ré- 
villion Charles, Vakenpen, le Sergeant de Monnecove Gaston, Gœ- 
nentte et Duhamel. 

Musée de St-Pol. 

Le Musée de St-Pol est administré par une commission composée 
de cinq membres^ savoir : MM. Gaquerre Etienne, Tailliar Paul, Vas- 
seur Aristide, Héroguelle Victor et N. 

SOCIÉTÉ ARTÉSIENNE DES AMIS DES ARTS. 

La Société des Amis des Arts dArras, fondée par feu M. C. Dutil- 
leux et autorisée le 5 mai 1861, a pour but de relier entre elles les 
personnes qui slntéressent aux choses artistiques et de propager le 
goût des arts par Tacquisition d'œuvres de mérite. Elle compte envi- 
ron 200 membres titulaires. 

Présidents d'honneur: MM. Plichon, G. jjt, Jules Lefebvre, 0. ^^ 
et Jules Breton, 0. 45e« — Commission honoraire : MM. 0. le Gentil, 
président; H. de Mallortic^Se, vice-président ; le baron Dard, 0. ^^ et 
Jules Thépaut. 

Commission administrative. — MM. Albéric de Galametz, prési- 
dent titulaire ] Deusy Ern., vice-président ; Gh. Desavary, secrétaire; 
G. Henry, trésorier ; Edm. Lecesne, ^; C. de Linas, ^, et Ed. Tri^ 
cart, administrateurs, 

UNION ARTISTIQUE DU PAS-DE-CALAIS. 

JJ Union artistique du Pas-de-Calais a pour but de venir en aide à 
ceux de ses membres qui tomberaient dans le besoin, de leur faciliter 
les moyens de faire connaître leurs œuvres, de protéger de jeunes 
talents et de répandre le goût des arts. 

Président: M. Julien Boutry. — Secrétaire: M. Tétin Emile. — 
Trésorier : M. J. Gonsseaume. — Membres de la commission : MM. 
Delaporte, vice-président ; Demory, Lampérière, Nonjan^ Carré, Ma- 
thon, Boyenval Victor, Delrue et Barbier. 



— 456 — 

SERVICES PUBLICS 



i 



POSTES ET TÉLÉGRAPHES. 

Le service des postes et télégraphes est organisé comme suit, dans 
le Pas-de-Calais : 

Direction de TExploitation. 

Directeur : M. Ridoux Edmond, place de la Préfeetare, i8, à Ârras* 
Inspecteur : M. Bar» rue d'Amiens, 84. 
Sous-mspecteur : M. Lafon de la Baye. 

Bureaux de la direction (place de la Préfecture, 18) : MM. Drion, 
Ravaut et Quignon, commis principaux de direction ; Piton, Cors<m, 
Requier et Petibon, commis de direction. 

MM. Maizière et Vaquette, brigadiers-facteurs ; Laurent, facteur 
des télégraphes. 



BUREAUX 

DE POSTE. 

1 



BUREAUX 

TÉLÉGRAPHIQUES. 

2 



NOMS DES TITULAIRES. 

Receveurs des Postes. | Télégraphes? 
3 I 4 



Ârras 

Achiet-le-Orand 
Aire-sur-la-Lys 



Anvin 

Arbret (V) 

Ardres 

Arques 

Aubigny-en-Art. 

Auchel 

Auchy-lez-Hesdin 

Audruick 

Auxi-leOiftteau 

Avesnes-le-Comte 

Bapaume 

Beaumetz-1-Log. 

Beaurainville 

Berck 

Bertincourt 

Béthune 

Billy-Montigny 

Blangy-surTTern. 

Boulogne-8-Mer 

Boyelles 



Arras 

Arras (direction) 

Achiet-le-6rand 

Aire-sur-la-Lys 

Aire-s-1-Lys (écluse) 

Alprecht (séméph.) 



Ardres 

Arques 

▲ubigny-en -Artois 

Auchel 

Auchy-lez-Hesdin 

Audruick 

Àuxi-le-^Ch&teau 

Avesnes-le-Comte 

Bapaume 

Beaumetz-lez-Loges 

Beaurainville 

Berck 

Bertincourt 

Béthune 

Billy-Montigny 

Boulogne-sur-Mer 
Bourlon 



M. Brassart (1) B 

Mlle Gremaud 

M. Buleux 6 



Mme Lamory 
Mme Rose 

Mlle Caboche d'EtillyB 
Mlle Hugues B 
Mlle Warembourg B 
B 

B 
B 

B 
fi 
B 

B 
B 
B 

B 



Mlle Tilloy 
Mme Brodel 
Mme Delàttrè 
M. Séel 
Mlle Blazart 
Mme Boubay 
Mlle Brutel 
Mme Dumenll 
Mlle Lesage 
Mlle Leclercq 
M. Mansion 
Mlle Détève 
Mlle Asselin 
M. Mougenot 

Mme François 



Brodel, édusier 
Rousseau, gaett. 



Heusse, gérant 



Mme Capèt, gér« 



Mme Lantoine 



(i) B. Bureau mixte, services réunis. 

(2) La lettre T» placée dans la colonne 5, indique aue les bureaux dénommés en 
colonnes i et 2» délivrent et paient des mandats télégraphiques. 



i 



— 157 — 



ISDRSAUX 
K POSTE. 
i 



BUREàtJX 
TÉLÉGRAPffiQUES. 



NOMS DES TITULAIRES. 



Receveurs des Postes. 
3 



< 

11 



j-Grenay 

ine-Ricouart 
)nn 

le-lez-H. 

{nés 
ibert 

-le-Temp. 
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i-Blanche 
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|uembergues 

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ÏS 



icourt 

i-Liétard 

ies 

RQ-Conpigny 




Brviay 
Bucquoy 

Calais 

Calais [sémaphore) 



Cnmpagne-les-Hesd« 

Carvm 

Chocques 



Corbehem 

Courrières 

Croisilles 

Desvres 

Ecourt-St-Quentin 

Etaples 



Foncquevillers 

FonHnettes (éciases) 

Frëvent 

Fruges 

Gris-^ez (sémaph.) 

Quines 

Hariies 

Havrincourt 

Hénin-Liétard 

Hennuin (écluse) 

Hesdin 
Heuchin 
Houdain 
Hucqueliers * 

Lapugnoy 
Laventiç 

Lens 

Licques 
liévin 
lillers 
Lambres' 

Uarles 



Mme Hannedouche 
Mlle Dartois 
Mme Couiier 
M. Schmitt 

MUd Dupuis 
Mlle Gosset 
Mlle Laurent 
MHe Garlier 
Mme Deletortrie 
Mlle Lefebvre 
Mme Carpentier 
Mme Cébert 
Mme Renard 
Mlle MûndtYeiller 
Mlle Magnan 
Mlle Charles 
Mlle Reniez 
Mme Fontaine 
Mlle Lagache 
Mlle Franquelin 
Mlle Morelle 

M Drolez 
Mme Balenbois 

Mme Dupuis 
Mlle Delaporte 
Mlle Demont 
Mme Cagnion 
Mlle du Chambge 
Mlle Lecoutre 

Mlle Goudemand 
Mlle Barbier 
M. Riflart fils 
Mlle Blondel 
Mlle Lebel 
Mme Duhamel 
Mme Viscart 
Mme Debuissy 
Mlle Ficheux 
M. Gomel 
Mlle Capron 
Mlle Postel 
Mme Bourgeois 
Mlle Dissaux 
Mlle Lefebvre 
Mme Gilbert 



B 
B 
B 



B 

B 

B 

P 
B 

B 

B 

B 

B 

B 

B 
B 
B 



Lejeune, ^ 
Adam, guetteur 



Fichelle, gérant 



j^nnié, gérant 



B 
B 
B 
B 



B 
B 

B 
B 

B 



Delaplace, éclus. 
Lemaire, gérant 

Troude, guetteur 



MmeCrépel,g^. 



Floure, éclusier 



Roger, gérant 



Joubert, gérant 



Dupont, gérant 



T 



T 
T 
T 



T 

T 
T 
T 



T 
T 



I 
1 



1 
1 



1 



Harœuii 


■arœuii 


Hiie Houaain 




rianrara, gérant 


Hai'Quion 


Marquion 


Mlle Drode 


B 




Marquise 


Marquise 
larquUe (urines) 


Mme Barbion 


B 


Titrent, gérant 


Hondicourt 




Mlle Goin 






«ont-St-Eloi 


Mont-Sl-Ëloi 


Mme Leclercq 


B 




iontreuU 


Hontreuil-sur-Her 


M. Guinol 


B 




Moulle 


Houlle 


Mlle Cordonnier 


B 




NielIes-l-Bléqtiin 




Mile Escofier 






Nœui-lei-Mines 




Mlle Tripet 






N'orrent-Fontes 


Norrent-Fontes 


Mlle Debuissy 


B 




Oîgnies 


Oignies 


Mme Ditte 


B 




Oisy-le-Verger 


Oisj-le-Verger 


Mlle Tariier 


B 




Oye 


Oye 


Mlle Delvallée 


B 




Parcq (le) 


Parcq (le) 


Mme Renoii 


B 




>as- en-Artois 


Pas-en- Artois 


Mlle Baroui 


B 




'ernes-en -Artois 


Pemes- en-Artois 


Mlle Delattre 


B 




»ont-i-Vendin 




Mile Leroy 






^nel (le) 




Mme Laurent 


B 




EUng-du-Fliers 




HUe AsselJn 






Recousse (la) 




Mme Raoult 






Elichebourg-VAT. 




HUe Thuillier 






Rœux 


Rœux 
Ste-Marie-Kerque 


Uioe Bigard 


B 


Foumiez 


Samer 


Samer 


Mme Demarei 


B 




Souchez 




Mlle Briout 


B 




Sus-St^Léger 




Mme Hullet 






St-Oraer 


St-Omer 


H. Bernage 


B 




St-Pierre-1-Calais 


St-Pierre-lez-Calais 


M. Kling 


B 




3t-Pol-aur-Teni. 


St^-Pol-sur-Temoi&e 


M. Calïert 


B 




SlrVenant 


St-Venant 


Mme Dubois 


B 




rhérousnne 




Mlle Duininil 






rincques 


Touquet(le)(8ém.) 


Mlle Lemaire 




Osmont, guett. 


Vaok-Vraucoort 




Mme Dehay 






Vendinle-Vieil 




Mlle Mongrenier 






Vermelles 


Vermelles 


Mlle Beugin 


B 




Vertou 




Mlle Hacquet 






v|™y . . 


. 


Mme Minet 


I 





— 459 "T- 

Agents autres qae les titalaires attachés aux bureaux 

de poste et de télégraphe 

MENTIONNÉS AU TABLEAU QUI PRÉCÈDE: 

Aire — Auxiliaire: M. Girard. 

Arras. — Commis principaux : MM. Maquinghen, Catelain, Briois 
et Delattre. 

Commis : MM. Sénéca, Méquinion, Crétal, Godart, Caupain, Ca- 
pron, Quéqu€t, Petit^ Marchand, Câlbardure, Gouion, Lelong, Bon- 
nière, Brice, Tardieu et Monyoisin. 

Auxiliaires : MM. Âubiez, Delachambre, Herpin, Procope^ Sergeant 
et Evrard. 

Entreposeur en gare : M. Thumerel. 

Courriers-convoyeurs : MM. Lancelle, Dossereaux, Lemaire, Comte 
et Israël. < 

Béthune. — Commis principal : M. Lesage. 

Commis : MM: Fromentel, Noiret, Viscart, Gornu^ Podevin, Gau- 
dron et Roiigemont. 

Surnuméraire : M. Petit. 

Auxiliaire : M. Duplouy. 

Boulogne. — Commis principaux: MM. Delvoye, Sailly, Gouvelart 
et Daussy. 

Commis: MM. Delahode, Dewisme, Pérard, Gourden, Dépret, Du- 
sausoy, Euvne, Dubail, Blanc^ Delorieux, Norel, Gadet, Routier, 
Olugniet, Gapron, Grandrup, Desailly et Delhomme. 

Surnuméraires: MM. Lallouette et Gaudefroy. 

Auxiliaires : MM. Ghochoy, Févrillier et Thuillier. 

Calais. — Commis principal : M. Lejeune. 

Commis : MM. Guire, Garon, Gbin, Deligne, Gourty, Glugniet, 
Guichon, Merlier, Ghaput, Letot^ Frayon, Waguet, Bouteille, Tou- 
zard, Reniez, Madec, Godron, Rénaux et Duher. 

Surnuméraire: M. Blanpain. 

Auxiliaire : M. Petit. 

Entreposeur en gare : M. Ledoux. 

Hesdin. — Commis auxiliaire : M. Delattre. 



- 160 - 

LeiiB. — Commis auxiliaireB : MM. Lacorrecge et Tro^^n. 

Hontrenil. — Auxiliaire» : MM. Garon et Henuousse. 

St-Omor. — Commis principaux i MM. Fanthomme et Delacourt. 

Commis : MM. Friderîch, Michel, Delattre, Péridiost, Pajelle, Mac- 
quet et Geuson. 

Surnuméraires : MM. Devred, Achart et Bucaîlle. 

Auxiliaires : MM. Brqcquet et Delattre. 

StrPiurre-toaHIalaia. — Commis principal : 14* Pierre. 

Commis : MM. Kuhn, Noorenberghe, Thérouanne, St^onat et Bel- 
lic^rt 

Swmuméraire : M. Denisse. 

Auxiliaires : MM. Ghysel et Âsselin. 

St^Pol. — Surnuméraires : MM. Legendre et Roux. 

Auxilmires : MM. Bécart, Prudhomme et Delarue. 

' Médecins assermentés 

A l'effet de constater les infirmités des agents 4^ post^ 

et des télégraphes. 

m 

A Arras, M le Dr Em. Trannoy, ^ ; Béthune : M. Haynaut ; Hé- 
niii-Liétard, M. Theilliez; Boulogne-sur-Mer, M. Filliette; Calais, 
M. Dévot; Montreuil, M Delplanque; Hesdin, M. Brullé ; St-Omer, 
M. Mantel ; St-Pol, M. Bomay. 

Direction technique des lignes télégraphiqqes. 

{Construction des lignes). 

Directeur-ingénieur du Nord et du Pas-de-Calais, à Lille, M. Ber- 
thot, ^. 

MARINE ET COLONIES. 

Le littoral du Pas-de-Calais est compris dans le l*' arrondissement 
maritime, dont le chef-lieu est Cherbourg, et dans le sousrarrondis- 
sèment de Dunkerque, qui se compose des quartiers d'inscription ma- 
ritime de Dunkerque, Calais, Boulogne," St-Valéry-sur-Somme et Gra- 
velines 

Préfet maritime, commandant en chef: M . le vice-amiral 
Bergasse du Petit-Thouars, C. ^, à Cherbourg. 



Commissaire, chef du service du sous^arrondissement : 
M. Mancel, O. ^, à Dunkerque. — Détails administratifs: 
M. Kerdoncuf, sous-commissaire, à Dunkerque. — Direction 
des mouvements du port : M. Berteloot, ^, lieuienant de yaî»- 
8daa, & ÎMiiikerque. 

Quartier d'inseription maritime de Calais. 

Commissaire de Vinscription maritime: M. ^estard. — 
Sous-agent et commis du commissariat : MM. Bénéteau et 
Provost. 

Prépose du trésorier des invalides : M. Bonvarlet-Clipet. 

Syndicats : MM. Demonteuit, syndic de P® classe, à Calais; 

— Ledet, garde maritime de 1'* classe, à Wissant ; — Pilon, 
garde maritime de 1'* classe, à Waldam ; — Lutic, garde mar- 
ritime de 2* classe, à Calais. 

Poste sémaphorique de Calais: MM. Adam, chef guetteur 
de 1"* classe ; Battez, guetteur de 2® classe. 

Gendarmerie maritime : 1 brigadier et 2 gendarmes. 

Quartier d'inscription maritime de Boulogne. 

Commissaire de Vinscription maritime : M Malmanche, ^ , 
commissaire-adjoint ; — Commis du commissariat : MM. Le- 
fauconnier, Cazeaux, le Bihan et Vasseur. — Ecrivain du 
commissariat : M. Vandevelde. 

Trésorerie des invalides : M. Sergent, trésorier de2« classe. 

Service des pèches : M. Cormeille, inspecteur des pêches. 

Syndicats : MM. Delpierre, syndic de 1" classe, à Boulogne; 

— Vasseur, syndic de 1" classe, préposé de Tinscription ma- 
ritime, à Etaples ; — Bouhelier, syndic de 2* classe, au Por- 
tel; — Sauveur, garde maritime de l'« classe, à Boulogne ; — 
Geûse, ^, garde maritime de 2* classe, au Portel ; — Ramet^ 
garde maritime de 2* classe, à Etaples ; — Merlin, garde ma- 
ritime de 2** classe, à Equihen ; — Coppin, garde maritime de 
2* classe, à Audresselles. 

Postes sémaphoriques : MM. Troude, chef guetteur de 
2* classe, chef du poste de Gris-Nez ; — Demont, guetteur de 
1" classe, chef du poste du Touquet ; — Rousseau, guetteur de 
l'* classe, chef du poste d'Alprecht 5 — Fatome, guetteur de 
2* classe au poste de Gris-Nez ; — Vérove, guetteur de 2* classe 
au poste d'Alprecht. 

Gendarmerie maritime : 1 brigadier et 2 gendarmes 

il 



— 462 — 



SOCIÉTÉS HUHAIHES ET DES HAUFBAGES. 

Les sociétés humaines et des naufrages ont pour but de porter i 
cours aux naufragés, de prévenir les acddenis dont les baigneurs 
pourraient être les victimes, de porter une assistance prompte et efl^ 
cace à toutes les personnes en danger de se noyer, de procurer aux 
personnes retirées de Teau tous les secours propres k les rappeler à 
la vie. 

Société humaiiie de Boalogne. — Président honoraire : 
M. le Maire de Boulogne — Président : M. Lonquéty aine, ^. 
— > Vice-président : M. Bonham, consul d^Angleterre.— Secré- 
taire : M. Larché. — Trésorier: M. Ach. Adam, ^. — Or- 
donnateur des dépenses : M. Ch. Lebeau. — Vérificateur des 
comptes : M. Léon Lesage. 

Administrateurs : MM. Malmanche, $, commissaire deTlns- 
eription maritime ; Morice, lieutenant faisant fonctions de ca- 
pitaine de port ; Guillain, $, ingénieur en chef des ports ; 
Deneist, directeur des douanes ; Lefort, le major Madden, le 
major Tighe, Coghlàn et Renell Cox. — Secrétaire-rédactear: 
M. DeseiUe. 

Société humaine de Calais. — Président : N. — Vice- 
président: M. A. Gouin. — Secrétaire.- M. Ch. Dessin, ^.— 
Trésorier: M. Edm. Sagot. 

Administrateurs: MM. Vilain, E. Mulard, Guichon, A. De- 
lannoj, J. Delannoy, A. Parquer, Dessin, Duniagou, Delattre 
fils, Delabie, ^, F. Matis et J. Leroux. 

Société hamaine de HontreniL — Président honoraire : 
M. le Sous-Préfet. — Président: M. de Lhomel, jjfc. — Secré- 
taire : M. Danvin fils — Trésorier : M. Tournant. 

VÉRIFICATION DES POIDS ET MESURES. 

Des fonctionnaires spéciaux sont chargés de veiller à Texécution de 
la loi relative à runiformité et à Texactitude des poids et mesures, 
de constater les contraventions et de provoquer les poursuites (loi du 
4 juillet 1837, art. 7), sans préjudice du droit qu*a tout officier de 
police de constater les délits et les contraventions commis au moyen 
de poids et mesures. Il y a, dans chaque arrondissement, au moins, 
un vérificateur des poids et mesures, dont le bureau est établi au 
chef-lieu. 

La nomination des vérificateurs,, réservée par Tordonnance du 7 
avril 1839 au Ministre de TAgriculture et du Commerce, avait été 



- 163 — 

dévolue aux ï^réfets par le décret du 25 mars 1852. Un décret du 26 
février 1853 a remis ces agents à la nomination du Ministre de TA- 
^cuUure et du Commerce. 

La vérification des poids et mesures est faite chaque année dans 
toutes les communes. Le Préfet règle Tordre dans lequel les com- 
munes du département sont vérifiées. Chaque bureau de vérification 
est pourvu de l'assortiment nécessaire d'étalons vérifiés et poin- 
çonnés au dépôt des prototypes établi auprès du Ministère du Com- 
merce. 

Le service des poids et mesures du département du Pas-de-Calais 
€St classé dans la 3* circonscription régionale (Région nord-est). 

Vérificateur en chef: M. Girod, en résidence à Bar-le-Duc 
(Meuse). 

Vérificateurs : MM. Debruyne, à Arras ; — » Nollet, à Bé- 
thune ; — Docquois, à Boulogne ; — Obaton, à Montreuil ; — 
Paulhaye, à St>-Omer ; — Lefebvre, à St-Pol. 

Vérificateur-aâjoint : M. Jameton, à Arras. 



-»-OK>*- 



ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES 



Les Administrations financières comprennent les services de la 
Trésorerie, des Recettes particulières et des Perceptions et les ser- 
'fices des contributions directes^ de FEnregistrement, des Domaines 
et du Timbre, des Douanes, des Contributions indirectes, des Manu- 
factures de l'Etat, des Forêts et des Bureaux de garantie des matiè- 
res d'or et d'argent. 

TRÉSORERIE GÉNÉRALE. 

Les trésoriers-payeurs généraux réunissent les fonctions de rece^ 
^eur général et de payeur dans chaque département. Dans le chet- 
liea d'arrondissement, où réside le trésorier-payeur général, il n'y a 
pas de receveur particulier : le trésorier-payeur général en remplit 
les fonctions. 

Trésorier-payeur général du Pas^e^Calais : M. Desplan- 
ques, à l'hôtel de la Trésorerie, rue des Fours, 2, à Arras. 

Fondés de pouvoirs : MM. Desmarest, chef des bureaux, 
quai des Casernes, 11, etLequette^ rue Ch&teaudun. 

Caisse: MM. Ad. Granier, caissier ; Damiens Valéry, garçon 
de caisse. 



Service des rentes, légion d'honneur et fonds particuliers .• 
MM. Brassart, chef; Guéant, Fourcy, Ricatte et Leclercq^ 
employés ; Saudemont, Delansorne et Cayet, expéditionnaires» 

Service de la perception et des amendes: MM. Buissart, 
chef; Rivaux, Thévard etRenon, percepteurs surnuméraires ; 
Fressin (amendes) ; Deruy (récépissés), employés. 

Service de comptabilité et caisse des dépôts: M^f- Taflin, 
sous-chef de comptabilité ; Tréhoux et Delansorne, employés ; 
Delanoy, expéditionnaire; —Caisse des dépôts: MM. Peuvion, 
commis ; Queneutte, expéditionnaire. 

Service des dépenses publiques : MM. Houriez, chef; Mar- 
celin, sous-chef; L Delattre, Carton, Leroux et Soir, em- 
ployés ; Duflos, expéditionnaire ; Théret (contrôle des rentes). 

RECETTES PARTICULIÈRES. 

Receveurs particuliers : MM. Drouault, à Béthune. — De 
Chouzy, ^, à Boulogne. — Haye, à Mdntreuil. — Dauvergne» 
à St-Omer. — Roucher d*Aubanel, à St-Pol. 

Fondés de pouvoirs : MM. Boissie, à Béthune. — Loth, à 
Boulogne. — Bouillon, à Montreuil. — Pichon, à St-Omer. — 
Hottin, à St-Pol. 

PERCEPTIONS. 

AHROKDISSËIAENT D'AHRÀS. 

Gantons d'Arras (nord et sud). — Àrra$ (!'•• classe), M. Carpn, 
rue du Blanc-Pignon, 2, à Arras. — Cire (1) : Arras. 

Beaurains (2* cl.) M. Chevalier (1). — Circonscription (8 commu- 
nes) : Achicourt, Agny, Beaurains, Fampoux, Feuchy, Neuville- Vi- 
tasse, Tilloy-lez-Mofftaines, Wailly. 

Marceuil (4* cl.) M. Aloy. — Cire. (5) ; Anzin-St-Aubin, Dainville, 
Duisans, Ëtrun, Marœuil. 

• St-Laurent'Blangy {3^ c\.) M. Delaire (i). — Cire (6): Athies, 
Ecurie, Roclincourt, Sainte-Catherine, Saint-La,urent»Bla«gy, Saint* 
Nicolas. 

Canton de Bapaume,— Bapaume (2* cl.) M. le Guern — Grc. (iO): 
Avesnes-lez-Bapaume, Bancourt, Bapaume, Biefvillers-lez- Bapaume^ 

(i) Résidence à Arras. 



Frémicourt, Grévillérs, Le Sars, Lîgny-Tllloy, Martinpuich, Warlen- 
cdurt-Eaticonrt. 

Le Transloy i^' c\.) U. Fontaine (1). — Cire. (5): Beaulenconrt, 
Le Transloy, Morval, Rîencourt-lez-Bapaume, Villers-au-Flos. 

Sapignies (4e ch) M. Delanoy (1). — Cire. (7): Achiet-le-Grand, 
Achiet-le-Petit, Béhagnies, Beugnâtre, Bihucourt, Favreuil, Sapi- 
gnies. 

Canton de Beanmetz^les-Loges. — Agnez^lez-Duisans (5* cl.) If. 
Bàndel (2).— Cire. {7) : Agnez-lez-Duisans, Gouves, Habarcq, Haute- 
Avesnes, Montenescourt, Wanquetin, Warlus. 

Beaumetz-leZ'Loges (2« d.) M. Hiot. — Cire. (IS'i : Bailleulmont, 
Batilenlval, Basseux, Beaumetz-lez*Loges, Ber]es-au-Bois, Berneville, 
Fosseux, Goùy-en-Artois, LaCauchie, LaHerlière, Monchiet, Rivière, 
^mencourt. 

Fîcheux (3« cl.) M. Lefebvre (2). — Cire. (9) : Adinter, Blairville, 
Boiry-St-Martin, Boiry-Ste-Rictrude, Ficheux, Hendecourt-lez-Ran- 
sart, Mercatel, Monchy-au-Bois, Ransart. 

Canton* de BèTtincoxai.—BeaumetZ'lêz-Cambrai (2* cl.) M Sœhn- 
lin (1). — Cire. (8) : Beaumetz-lez-Cambrai, Beugny, Hàvrincoùrt, 
Hermies, Lebucqnière, Morchies, TrescauU, Velu. 

Bertmcourt (2* cl.) M, Chénier— Cire. (9) : Barastre, Bertincourt, 
Bus, Haplincourt, Lechelle, Metz-en-Couture, Neuville-Bourjonval, 
Rocquigny, Ruyaulcourt. 

Canton de GroisUles. — Bucquoy (2« cl.) M. Guéry. — Cire. (7): 
Ablainzevelle, Ayette, Bucquoy, Courcelles-le-Comte, Douchy-lez- 
Ayette, Gomiecourt, Moyenneville. 

Croisilles (|ï« cl.) M. Wéber. — Cire. (10) : BuUecourt, Croisilles, 
Ecoust-St-Mein, Ervillers, Fontaine-lez-Croisilles, HamelincDurt, Mo- 
ry, Noreuil, St-Léger, Vaulx-Vraucourt. 

Hénin'Sur-Cojeul (3« cl.) M. Lenglet (2) — Cire. (10) : Boiry- 
Becquerelle, Boisleux-au-Montr, Boisleux-St-Marc, Boyelles, Chérisy, 
Ooémappe, Héninel, Hénin-sur-Cojeul, St-Martin-sur-Cojeul, Wan- 
eourt. 

Canton de Marqoion. — Buisay-Baralle (!'• cl.) M. Bohn (3). — 
Cire. (10) : Baralle, Bourlon, Buissy-Baralle, Gradncourt-lez-Havrin- 
court, Inchy, Lagnicourt, Marquion, Pronville, Quéant, Sains-lez-p 
Marquion. 

(i) Résidence à Bapaume. — (2) Résidence à Arras. — (?) Résidence 
à Marquion. 



— 466 — 

Oisy^le-Verger (2* cl.) M. Potel. — Cire. (7): Ecourt-St-Quentin, 
Epinoy, Oisy-le- Verger, Palluel, Rumaucoart, Sauchy-Cauchy, Sau- 
chy-Lestrée. 

Canton de Pas. — Foncquevillers (4* cl.) M. Gounot. — Cire. (6): 
Foncquevillers, Gommecourt, Hannescamps, Hébuterne, Pulsieux, 
Sailly-au-Bois. 

Humbercamps (4* cl.) M. Matis. — Cire. (6) : Bienvillers-au-Bois» 
Gaudiempré, Humbercamps, Pommier, St-Amand, Souastre. 

Pas (2* cl.) M. Froment — Cire. (Il) Amplier, Couin, Famecbon, 
Grincourt-lez-Pas, Halloy, Hénu, Orville, Pas, Sarton, Thièvres^ 
Warlin court -lez-Pas . 

Canton de Vimy. — Izel-lez-Equerchin (3' cl.) M. Colas. — Cire. 
(10): Arleux-en-Gobelle. Beaumont, Bois-Bernard, Drocourt, Fres- 
noy, Gavrelle, Izel-lez-Equercbin, Neuvireuil, Oppy, Quiéry-la-Motte. 

Neuville-St-Vaast (2' cl.) M. Charpentier. — Cire. (8); Ablain-St- 
Nazaire, Acq, Careney, Mont-St-Eloi, Neuville-St-Vaast, Soucbez, 
Thélus, Villers-au-Bois. 

Vimy (2' cl ) M. Baude. — Cire. (10) : Aeheville, Avion, Eleu dit 
Leauwette, Bailleul-sir-Berthoult, Farbus, Givenchy-en-Gohelle, Mé- 
ricourt, Rouvroy, Vimy, Willerval. 

Canton de Vitry. — Haucourt (2* cl.) M. Lourdel. — Cire (8) : 
Boiry-Notre-Dame, Etaing, Haucourt, Monchy-le-Preux, Pelves, Re- 
my, Rœux, Vis-en- Artois. 

Hendecourt-lez-Cagnicourt (3* cl ) M Weis — Cire. (8) : Cagni- 
court, Dury, Eterpigny, Hendeeourt-lez-Cagnicourt, Récourt, Rien- 
court-lez-Càgnicourt, Saudemont, Villers-lez-Cagnicourt 

Vitry (l'e cl.) M. Landry. — Cire. (12) : Bellonne, Biache-St-Vaast, 
Brebières, Corbehem, Fresnes-lez-Montauban, Gouy-sous»-BeUonne, 
Hamblain-lez Prés, Noyelles-sous-Bellonne, Plouvain» Sailly-en-Os- 
trevent, Tortequesne, Vitry. 

ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE. 

Canton de Béthune. — Béthune {i^^ cl.) M. de la Laurencie. — 
Cire. (9) : Annezin, Béthune, Essars, Fouquereuil, Fouquières-lez- 
Béthune, Oblinghem, Vendin-lez- Béthune, Verquigneul, Verquin. 

Chocques (4* cl.) M. Cahen. — Cire. (4) : Allouagne, Choeques, 
Labeuvrière, Lapugnoy, 

Locon (3* cl.) M. Grisse (1). — Cire, (4) : Hinges, Lacouture, Lo- 
eon, Vieille-Chapelle. 

(i) Résidence à Béthune. 



— 167 — 

Canton de Cambrin. — B^uvry (l'« cl.) M. Fauveau. — Cire. (9) : 
Beuvry, Cuinchy, Festubert, Givencby-lez-Labassée, Labourse, Ri- 
chebourg-r Avoué, Richebourg-St-Vaast, SaiÙy-la-Bourse, Violaines. 

Cambrin (3* cl.) M. le \^ d'Espérles.— Cire. (8): Annequin, Auchy- 
lez-Labassée, Billy-Berclau, Cambrin, Douvrin, Hsdsues, Noyelles- 
lez-Vermelles, Yermelles. 

Canton de Garvin. — Carvin (3* cl.) M. Vivien. — Cire. (2) ; CarT 
Tin, Oignies. 

Hénin-Liéiard (2® cl.) Bl. Guisard.— Cire. (3): Coutrières, Hénin- 
liétard, Montigny-en-Gohelle. 

Leforest{4:' cl.) M. Lugrin— Cire. (5): Courcelles-lez-Lens, Bour- 
ges, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault. 

Canton d'Hondain. — Hersin-Coupigny (1^ cl ) M. Billiet. — - 
Cire. (10): Barlin, Bouvigny, Estrée-Cauchy, Fresnicourt, Gouy- 
Servin, Hersin-Coupigny, Maisnil-lez-Ruitz, Nœux, Sains-en-Gohelle, 

Servin. 

Houdain (2' cl.) M. Volet. — Cire. (10): Beugin, Camblain-Châ- 
telain, Caucourt, Divion, Gauchin-le-Gal, Hermin, Houdain, Ourton, 
Rancbicourt, Rebreuve. 

Labuissière (lr« cl.) M. Descamps. — Cire. (11) : Bruay, Calonne- 
Ricouart, Drouvin, Gosnay, Hesdigneul, Haillicourt, Houchin, La- 
buissière, Maries, Ruitz, Vaudricourt. 

Canton de Laventie — Fleurbaix (5* cl.) M. Decrombecque. — 
Cire. (2) : Fleurbaix, Sailly-sur-la-Lys. 

Laventie (2* cl.) M. Millot. — Gre. (4) : Laventie, Lestrem, Lor- 
gies, Neuve-Chapelle. 

Canton de Lens. — Bully-Grenay (l'« cl.) M. Caupin. — Cire. 
(6): Aix-Noulette, Angres, Liévin, Bully-Grenay, Grenay, Mazin- 
garbe. 

Lens (Ir* cL) M. Feist, ^, - Cire (7): Billy-Montigny, Fouquiè- 
res-lez-Lens, Lens, Loison, Loos, Noyelles-sous-Lens, Sallau. 

Pont'à'Vendin (2e cl.) M. Fonville, ^. — Cire. (9) : Annay, Béni- 
fontaine, Estevelles, Harnes, Hulluch, Meurchin, Pont-à-Vendin, 
Vcndin-le-Vieil, Wingles . 

Canton de Lillers. — Lillers (2* cl) M. Masse. — Cire. (4) : Bus- 
nes, Gonnehem, Guarbecque, Lillers. 

St'Venant (2e cl.) M. Thillard. — Cire. (5) : Calonne-sur-la-Lys, 
Mont-Bernanchon, Robeeq, St-Floris, St- Venant. 

Canton de Norrent-Fontes. — Auchel (2« cl ) M. Dupuy, ^, — 
CSrc (11) : Ames, Amettes, Auchel, Auchy-au-Bois, Burbure, Cau- 



» 



\ 



— 168 - 

chy-à-la-Tour, Ferfay, lières, Ligny-lez-Aire, Loûnghem, Westre- 
Hem. 

Lambres (3« cl.) M. Magnard. — Cire. (9) : Berguette, Bles^, Is-r 
bei^ues, Lambres, liettres, Mazinghem, MoUnghem, Quernes, Wit- 
temesse. 

Norrent'-Fontes (4* cl,) M. LegentiL — Cire. (10) : Bourecq, Bc- 
quedecqaes, Ëetrée-Blanche, Ham, Lespesses, Linghem, Norrent- 
Fontes, Rombly, Rely, St-Hilaire- Cottes. 

ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE. 

Canton de Boulogne (nord et sud).— Boulogne (i*^ cl.) M. Scho- 
1er. — Cire. (1); Boulogne. 

St'Martin-Boulogne (3« cl.) M. Nadal, 0. *. — Cire. (7): Biaînc- 
tlrun, Conteville, Echinghen, Pernes, Pittefaux, St-Martin-Boulogne, 
Wimille. 

Canton de Calais. — Calais (2« cl.) M. Ourset. — Cire. (1): Calais. 

Peuplingues (4> cl.) M. Daniel de Lagasnerie, ^. — Cire. (8) : 
Bonnîngues-lez-Calais. Coquelles, Escalles, Fréthun, Nielles-lez- 
Calais, Peuplingues, St-Tricat, Sangatte. 

SUPierre {\^ cl.) M. Constantin.— Cire. (4): Coulogne, Les Atta- 
ques, Marck, St-Pierre. 

Canton de Desvres. — Colembert (3* cl.) M. Guio. — Cire. (13) : 
Alinethun, Bainghen, Bellebrune, Belle- et-Houllefort, Bournonville, 
Brunembert, Colembert, Henne^eux, Lewast, Longueville, Nabrin- 
ghen, Quesques, Selles. 

Desvres (2* cl.) M. Pruvost. — Cire. (10) : Courset, Crémarest, 
Desvres, Longfossé, Lottinghen, Menneville, St-Martin-Choquel, Sen- 
lecques, Yieil-Moutier, Wirvignes. 

Canton de Gnines. — Gnines (2« cl.) M Hantot. — Cire. (7) : An- 
dres, Cafliers, Campagne, Fiennes, Guines, Hames-Boucres, Pihen, 

XtcgtiM (4«'cl.) M. Michaut. — Cire. (9): Alembon, Bouquehault, 
Boursin, Hardinghen, Herbinghen, Hocquinghen, Hermelinghcn, 
Licques, Sanghen. 

Canton de Marqaise. — Audmghen (5* cl.) M. Bouthors (1). — 
Cire. (8) : Ambleteuse, Audembert, Audinghen, Audresselles, Hervé- 
lingben, St-Inglevert, Tardinghen, Wissant. 

Marquise (2* cl.) M. Rohmer. — Cire. (9) : Bazingben, Beuvrequen, 
Leubringhen, Leulingben, Maningheu, Marquise, Offrethun, Rinxent, 
Wacquinghen. 

(i) Résidence à Marquise. 



— 16» - 

Wierre-Efftoy (ô^al.) M. Hucquedieu (1). — Cire. (4): Ferques, 
landrethiui-l«-Nord, Réty, Wierre-Efifroy. 

CaBtOD deSamer. -^ Condette (2* cl ) M. HaUette. — Cire. (12): 
Candette, Bannes, Hesdigneul, Hesdin-l'Abbé, Isqaes, Le Porte!, 
Nesles, NeufcHâtel, Oatreau, St-Etienne, St-Léonard, Verlincthun. 

Samer (3* cL) M. liarlière. — drc (8): Garly. Doudeauville, Ha- 
linghen, Lacres, Questrecqnes, Samer, Tingxy, Wierre-au-Bois. • 

ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL. 

Canton de Campagne. — Aix-^n-Iisart (5« cl.) M Avoine.— -Cire. 
(10); Aix-en-Issart, Boubers, Hesmond, Loison, Marant, Marenla, 
Maries, Offîn, St-Deneux, Sempy. 

Campagne-lez-Hesdin (3* cl.) M. de Valicourt. — Cire. (7) : Beau- 
rainviile, Boisjean, Brimeux, Campagne-leZ'Hesdin« Ecquemicourt, 
Lespinoy, MaresqueL 

Maintenay (3* cl ) M PwUard.— Cire. (7) : Buire-le-Sec, Douriea, 
Gouy, Maintenay, Roussent, St-Remy, Saulchoy. 

Canton d'EUples — Etaples (3* cl.) M. Bouillîer. — Cire. (9) : 
Attin, Beutin, Brexent, Camiers, Etaples, Frencq, Lefaax, Tubersent, 
Widehem. 

Longvillers (5* cl.) M Degand (2). — Cire, (10) : Bernieulles^ Cor- 
mont, Estrée, Estréelles, Hubersent, Inxent, Longvillers, Maresville^ 
Montcavrel, Recques. 

Canton de Frnges. — - Canlers (5* cl.) M. L. Tillier, % (3).— Œrc: 
(9) : Ambricourt, Avondances, Canlers, Coupelle-Neuve, Grépy, Fres- 
sin, Planques, Ruisseau ville, Verchin. 

Créquy (5' cl.) M. Le Roy. — Cire (7) : Créquy, Embry, Lebiez, 
Rimboval, Royon, Sains-lez-Fressin, Torcy 

Fntges (3* cL) M. Lengagne. — Cire. (9) : Coupelle-AHieille, Frn- 
ges, Hézecques, Lugy, Matringbem, Mencas, Radînghem, Senlis, 
Vincly. 

Canton dllesdin. — Aubm-St-Yaosi (4* cl.) M. Hermant Cl. (4). 
— Cire. (8) : Aubin-St-Vaast, Bouin, Cavron*St-Martin, Contes, Guîsy, 
Laloge^ Plumoison, Wambercourt. 

Hesdin (4fi cl.) M Pouzi. — Cire. (7) : Brévillers, Capelle, Hesdin, 
Hùby-St-Leu, Marconne, Marconnelle, Ste-Austrebertbe. 

(i) Résidence à Marquise. «-* (2) Résidence à Montreuil. — (3) Rési- 
dence à Fruges. — (4] Résidence à Hesdin. 



- 170 — 

RegnaumUe (3* cl.) M. V. Tillier. — Cire. (8) : Caumont, Chérien- 
nes, Guigny, Labroye, Mouriez, Raye, Regnau-ville, Tortefontaine. 

Canton d'Hacquellen — Hucqueliers (3« cl.) M. Bracquart. — 
Cire. (12) : Alette, Bécourt, Beussent, Bezingliem, Bimont, Bourthes» 
Glenleu, Enquin, Hucqneliers, Parenty, Preures, Zoteiix. 

Verchocq (4» cl.) M. Bigotte.— Cire (12) : Aix-en-Ergny, Avesnes, 
Campagne-lez^Boulonnais, Ergny, Herly, Humbert, Maninghem, 
Quilen, Rumilïy, St-Michel, Verchocq, Wicquinghem. 

Canton de Montrenil. — MontreuU (3* cl.) M. Damiens. — Cire. 
(8) : Beaumerie, Campigneulles-lez-Grandes, Campigneulles-lez-Pe- 
tites, Ecuires, La Madelaine, Montreuil, Neuville, Wailly. 

St'Josse (3' cl.) M. Bauduin, — Cire (8) : Airon-Notre-Damé, Ai- 
ron-St-Vaast, Cucq, La Calotterie, Merlimont, St- Aubin, St-Josse, 
Sorrus. 

Verton (2« cl.) M Baillet (1). — Cire. (10): Berck, Collines, Con- 
chil-le-Temple, Groffliers, Lépine, Nempont-St-Firmin, Rang-du- 
Fliers, Tigny-Noyelles, Verton, Waben. 

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER. 

Canton d'Aire. — Aire (2* cl.) M. Carpentier. — Cire. (5) ; Aire, 
Mametz, Racquinghem, Roquetoire, Wittes. 

Thérouanne (3' cl.) M. Mercier, egt.— Cire. (9) : Clarques, Ecques, 
Herbelles, Heuringhem, Inghem, Quiestède, Rebecq, Thérouanne, 
"Wardrccques. 

Canton d'Ardres. - Ardres (4* cl.) M. Guiller. — Cire. (8) : Ar- 
dres, Autingues, Balinghem. Brèmes, Landrethun-lez- Ardres, Lou- 
ches, Nielles-lez- Ardres, Rodelinghem. 

Bayenghem-kz-Eperlecques (4' cl.) M. Idatte, 4fe- — Cire. (7) : 
Bayenghem-lez-Eperlecques Eperlecques, Muncq-Nieurlet, Nordaus- 
ques, Nortleulinghem, Recques, Zouafques. 

Toumehem (4* cl.) M. Loy Ch. — Cire. (8) : Audrehem, Bonnin- 
gues, Clerques, Guémy, Journy, Mentque-Nortbécourt, Rebergues^ 
Tournehem. 

Canton à' kadruick, ^ Audmick (2* cl) M. Hermary. — Cire. (6): 
Audruick, Nortkerque, Polincove, Ruminghem, Ste-Marie-Kerque, 
Zutkerque. 

Oye (3' cl.) M. Frère. ~ Cire. (7) : Guemps» Nouvelle-Eglise, Of- 
fekerque, Oye, St-Folquin, St-Omer-Capelle, Vieille-Eglise. 

(i) Résidence à Montreuil. 






— 471 — 

Canton de Fanquembergues. — Fauquembergues (3* cl ) M. Bon- 
nart — Girc. (10) : Âudincthun, Âvroult, Goyecques, Dennebrœucq^ 
Fauquembergues, Merck-St-Liévin, Reclinghem, Renty, St-Martin- 
d'Hardinghem, Thiembronne. 

Fléchin (3* cl.) M. Burdin de Péronne — r Cire. (8) : Beaumetz-lez- 
Âire, Bomy, Enguinegatte, Enquin, Erny-St-Julien, Febvin-Palfart, 
Fléchin, Laires. 

Canton de Lnmbres. — Àlquines (5* cl.) M. Guillet. — Oirc. (8) : 
Âlquines, BouTelinghem, Goulomby, Escœuilles, Haut-Loquin, Quer- 
camps, Surques^ Westbécourt. 

HaUines (3* cl.) M. Flayelie. — Cire. (8) : Cléty, Delettes, Dohem, 
Esquerdes/Hallines, Ouve-Wirquin, Pihem, Remilly. 

Lttmôr^s (3« cl.) M. Brier. — Qrc. (lO) : Acquin, Boisdinghem, 
Ëlnes, Leulinghem, Lumbres, Quelmes, Setques, Wavrans, Wisques, 
Zudausques. 

Nielles-lez-Bléquin (3« d.) M. Grébaut. — Cire. (8) : Aifringues, 
Bayenghem-lez-Seninghem, Bléquin, LediDghem, Nielles-lez-Bléquin, 
Seninghem, Vaudringhem, Wismes. 

Canton de St-Omer (nord et sud). — Arques (2* cl ) M. Campa- 
gne. — Cire. (8) : Arques, Blendecques, Campagne-lez Wardrecques, 
Clairmarais, Helfaut, Longuenesse, Tatinghem, Wizernes. 

St-MartivHiU'Laërt {S' ci.) M. Hermant Alexandre. — Cire. (7): 
Houlle. Môringhem, Moulle, Salperwick, St-Martin-au-Laërt, Ser- 
ques, Tilques. 

St'Omer (I" cl.) M. Loy. — Cire. (1) : St-Omer. 

ARRONDISSEMENT DE SAINT-POL. 

Canton d'Aubigny. — Aubigny (3* cl.) M Dewinter, ^ (1). — 
Cire. (H): Agnières, Aubigny, Gamblain-FAbbé, Cambligneul, Ga- 
pelle-Fermont, Frévin-Capelle, HermaviUe, Mingoval, Savy-Berlette,. 
Tilloy-lez-Hermaville , Villers-Châtel . 

Magnicourt-enrComté (3* cl.) M. Landry (1). — Cire. (10): Bail- 
leul-aux-Comailles, Bajus, Béthonsart, Chelers, Frévillers, La Com- 
té, La Thieuloye, Magnicourt-en-Comté, Mouchy-Breton, Villers- 
BrûUn. 

Penin (4* cl.) M. Lemaire. — Cire. (9) : Ambrines, Averdoingt^ 
Berles, Gouy-en-Temois, Izel-lez-Hameau, Maizières, Penin, Tinc- 
ques, Villers-sir-Simon. 

(i) Résidence à St-Pol. 



— 473 - 

G&nton d'Aoxi-le* Château. — Àuxp-U'ChâUau (3* d.) M. Terni- 
sien, — Cire (9) : Âuxi-^le «Château, BofHee, Buire-au-Bois, Le Poa- 
ohel, Nœux, Rougefay, Villers-rHôpital, Wavans, Willencourt. 

Frévent (2' cl.) M Beugin. — Cire. (8) : Bonnières, Bonbers-sur»- 
Oanche, Bouret-sur-Canche, Canteleux, Fortel, Frévent, Ligny-«ur- 
Ganche, Vacquerie-le^Boucq. 

Qacsux (5« cl.) M. Desenclos. — Cire, (il) : Aubrometz, Conchy- 
sur-Canche, Erquières, Fontaine-rEtalon, Gennes^Ivei^ny, Harayes- 
nés, Haut-liesnil, Moncbei, Quœux, ToUent, Vaolx. 

Canton d'Avesnes-le-Gomte. — Avesneê^le-^CimU (3* cl.) M. Maa- 
riaucourt. — Cire (11) : Avesnes-le-Comte, Barly, Bavincourt, Coul- 
lemont, Couturelle, Orand-Rullecourt, Hauteville, Lienconrt, Saulty^ 
Sombrin, Warluzel. 

Le Soukh (3' cl ) M. Foubert. — Cire (11) : Baudricourt, Canet- 
temont, Estrée-Wamin. Houvin-Houvigneul, Ivergny, Le Souicli, 
Blondicourt, Pommera, RebreuTe-sur-Canche, Rebreuviette, Sus-St- 
Léger. 

Martin (3« cl.) M. Tondelier. — Cire. (Il) : Beaufort-Blavincourty 
Berlencourt, Denier, Givenchy-le- Noble, Latire-St-Quentin, Ligne- 
reuil, Magnicourt-sur-Canche, Manin, Noyelle-Vion, Noyellette, Sars- 
le-Bois. 

Canton d'Heuchin. — Amin (4* cl.) M. Godart.— Cire. (11) : An 
vin, Bergueneuse, Conteville, Eps, Erih, Fleury, Hestrus, Huclier,^ 
Monchy-Cayeux, Teneur, Tilly-Capelle. 

Heuchin (3* cl.) M. Simon. — Cire. (11) : Boyaval, Equirre, Fiefs, 
Fontaine-lez'Boulans, Fontaine-lez-Hermans, Heuchin, Lisbourg^ 
Nédon, Nédonchel, Prédelln, Sains*lez-Pernes. 

Pemes (4* cl.) M. Richez. — Cire ^11): Aumerval, BailleuHez- 
Pernes, Bours, Diéval, Floringhem, Marest, Pemes, Pressy, Sachin, 
Tangry, Valhuon. 

Canton dn Parcq. — Blangy (3« d ) M. Tonel. — Cire. <12); Au-* 
chy-lez-Hesdin, Azincourt, Béalencourt, Blangy, Blingel, Eclimeux, 
Inoourt, Maisoncelle, Neulette, Rollancourt, Tramecourt, Wamin» 

Le Parcq (3« cl.) M. Raisin (1) — Cire. (12) : Fillièvres, Fresnoy^ 
Oalametz, Grigny, Le Parcq, Lequesnoy, Noy elles lez-IIumières, St^ 
Georges, Vacqueriette, Vieil-Hesdin, Wail, Willeman. 

Canton de St-Pol. — Croisette (3* d.) M. Revel. — Cire. (14) : 
Beau vois, Bermicourt, Blangermont, Blangerval, Croisette, Flers^ 



(i) Résidence à Hesdin. 



— 173 — 

Guinecourt, Héricourt, Humerœùille, Humières, Linzeux^ Œuf, Pier- 
remont, Siracourt. 

Min^heaux (3« cl.) M. Chanaux(l). — Cire. (16) : Buneville, Ecoi- 
vres, Fouiflin-Ricametz, Framecourt, Hauteclocque, Hautecôte, Her- 
liocourt, Ligny-St'Flochel, Maîsnil^ MoncheauX) Monts, Neuville-au- 
Cornet, Nuncq, Séricourt, Sibiville, Ternas. 

St'Pol (2« cl.) M. Magnac. — Cire. (13) : Brias, Croix, Gauchin- 
Verloingt, Herlin-le-Sec, Hernicourt, Marquay, Ostreville, Rame- 
court, Roëllecourt, St-Michel, St-Pol, Troisyaux, Wavrans. 

Percepteurs surnuméraires. 

MMr Rivaux, Thévard et Renon, à la Trésorerie générale; 

— Bernard, à Béthuae; — Thévenin, à Boulogne; — Haj, à 
St-Omer. 

RECETTES SPÉCIALES. 

Receveurs municipaux : MM. Simon fils, à Arras. — Le- 
quette, à Bapaume. — Dubois, à Béthune. — Lépreux, à Oar- 
■vin. — Potier, à Hénin-Liétard. — Beequet, à Lens.— Guyot, 
à Lillers. — Mutuel, à Boulogne. — N., à Calais. — Daviez, 
à Guînes. — Dolain, à St-Pierre. — Grandsire, ^ Hesdin. — 
Lecomte, à Montceuil. —Barbier Auguste fils, à Aire.— Emile 
Hancquier, à St-Omer. — MuUet, à St-Pol. 

Jteçeveurs des établissements de bienfaisance : MM. de Retz 
(hospices d' Arras). — Simon père (bureau de bienfaisance 
d'Arrasj. — Caron (hospice et bureau de bienfaisance de Bé- 
"Ûiune). — Vivien, percepteur (hospice et bureau de bienfai- 
sance de Carvin). — Potier (hospice et bureau de bienfaisance 
d'Hénin-Liétard). — Sauvage (hospice et bureau de bienfai- 
sance d6 Lens). — Guyot (bureau de bienfaisance de LillepsV 
Maés (asile d'aliénées de St-Venant). — Flour (hospices ae 
Boulogne). — Wissocq (bureau de bienfaisance de Bpulogae). 

— Bodard (hospice et bureau de bienfaisance de Calais). — 
Paviez (hospice et bureau de bienfaisance de Guàues). — Do- 
lain (hospice et bureau de bienfaisance de St-Pierre). — Bur- 
tel (hospice et bureau de bienfaisance d'Hesdin).— Braquehay 
(hospice et bureau de bienfaisance de Montreuil). *- Serlooten 
(hospice d'Aire).--'Dumon1>-Demoutier (bureau de bienfaisance 
d'Airçi). — Battez (hospice de St-Omer). — Séraphin Hanc- 
quier (bureau de bienfaisance de St-Omer). — Mullet (hospice 
et bureau de bienfaisance de St-Pol). 

(i) Résidence à St-Pol. 



- 174 — 



CONTRIBUTIONS DIRECTES. 

Directeur : M. Choquet, directeur de 2* classe, rue des Cha- 
noines, 4, à Arras. 

Inspecteurs : MM. Duporcq, inspecteur de 3* classe, rue d'A- 
miens, 17, et Bojé, inspecteur de 3* classe, rue de la Paix, 21, 
k Arras. 

Bureaux de la direction : M. de la Perrière, commis prin- 
cipal de 1"^ classe, rue du Blanc-Pignon, 12, à Arras. 

Contrôleurs : i" division (comprenant les perceptions 
d'Agnez-lez-Duisans, Arras, Beaurains, Marœuil, St-Laurent- 
Blangy) : M. Hulot, contrôleur principal de 1'^ classe, place de 
la Préfecture, 1, à Arras. 

2^ division (comprenant les perceptions de Buissy-Baralle, 
Ecoust-St-Mein, Ficheux, Haucourt, Hendecourt-lez-Cagni- 
court, Hénin-sur-Cojeul, Oisy-le-Verger) : M. Louf, contrôleur 
de 2* classe, rue des Louez-Dieu, 11, à Arras. 

3* division (comprenant les perceptions de Bapaume, Beaa- 
metz-lez-Cambrai, Bertincourt, Bucquoy , Foncquevillers,Hum- 
bercamps. Le Transloj, Pas, Sapignies) : M. Santallier, con- 
trôleur de l'* classe, rue de la Caisse-d'Epargne, 7, à Arras. 

4® division (comprenant les perceptions d'Aubigny, Avesnes- 
le-Comte, Beaumetz-lez-Loges, Le. Souich, Magnicourt-en- 
Gomté, Manin, Penin) : M. de Cardevacque, contrôleur hors 
classe, rue Gambetta, 21, à Arras. 

5* division (comprenant les perceptions d'Auxi-le-Château, 
Croisette, Frévent, Moncheaux, Pernes, Quœux, St-Polj : M. 
St-Quentin, contrôleur de 1** classe, à St-Pol. 

6* division (comprenant les perceptions d'An vin, Aubin-St- 
Vaast, Blangy-sur-Ternoise, Canlers, Créquy, Frugias, Hesdin, 
Le Parcq, Regnauville) : M. Flamant, contrôleur de 3* classOi 
à Hesdin. 

7* division (comprenant les perceptions d'Aix-en-Issart, 
Campagne-lez-JHesdin, ^tapies, Maintenay, Montreuil, St- 
Josse, Verchocq, Verton) : M. Labriet, contrôleur de 2* classe, 
è, Montreuil 

8^ division (comprenant les perceptions d'Hucqueliers, Long- 
villers, Colembert, Condette, Desvres, Samer, Sir-Martin-Bou- 
logne) : M.Petyt, contrôleur de 1" classe, à Boulogne. 

9^ division (comprenant la perception de Boulogne) : M. de 
Witasse, contrôleur principal de 2^ classe, à Boulogne» 



— 175 — 

iO* division (comprenant les perceptions de Calais, Peu- 
plingues et St-Pierre-lez-Calais) : M. Thomas, contrôleur prin- 
cipal de 1" classe, à Calais. 

ii* division (comprenant les perceptions de Guines, Lie- 
ques, Wierre-Èffroy, Ardres, Audruick, Oye, Tournehem, 
Audinghen, Marquise) : M. Villaume, contrôleur de 3* classe, 
à Calais. 

i^ division {comprenant les perceptions d'Arqués, Bayen- 
ghem-lez-Eperlécques, St-Martin-au-Laôrt) : M. Roger, con- 
trôleur principal de 2* classe, à St-Omer. 

i5* division fcomprenant les perceptions d^Aire, Alquines, 
Fauquembergues, Hallines, Lumbres, Nielles-lez-Bléquin, Thé- 
rouanne) : M. Kolb, contrôleur de 1" classe, à St-Omeri 

14^ division (comprenant les perceptions d'Auchel, Pléchin, 
Heuchin, Lambres, Lillers, St-Venant) : M. Leclercq, contrô- 
leur de 2* classe, à Lillers. 

d5* division (comprenant les perceptions de Béthune, Beu- 
vry, Chocques, Fleurbaix, Labuissière, Laventie, Locon) : M. 
Barlet, contrôleur de 1" classe, à Béthune. 

i^ division (comprenant les perceptions de Bullj-Grenay, 
Cambrin, Carvin, Hersin-Coupigny, Houdain,Pont-à-Vendin): 
M. Dufresne, contrôleur de l'* classe, à Béttune. 

17^ division (comprenant les perceptions de Bois-Bernard, 
Hénin-Lîétard, Leforest, Lens, Neuville-St-Vaast, Vitry) : M. 
Battet, contrôleur de 3* classe, à Lens. 

Surnuméraires: MM. Botteau, Dericquebourg, Houbart et 
Parsy, à Arras. 

ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE. 

Directeur: M. Maciez, rue des Fours, 5, à Arras. 

Inspecteurs : MM. le Camus, rue des Capucins, 32, à Arras^ 
Beautier, boulevard Crespel, 20, k Arras. 

Sous-inspecteurs: MM. Pelletier de Chambure, à St-Omer; 
Fauvelle, à Béthune. 

Vérificateurs : MM. Poulain et de Varenne, à Arras ; Guil- 
bert, à Boulogne ; Huchette, à Montreuil ; Sénéchal, à St-Pol; 
Laurent, à Calais. 

Bureaux db la direction : MM. Morel, receveur-rédacteur, 
à Arras; Fressin, contrôleur de comptabilité, à Arras, Lamart^ 
timbreur, à Arras. 



- 476 - 

Conservateurs des hypothèques: MM. Ving, à Arras ; Le- 
conte, àBéthune ; Curtelin, à Boulogne; Coulogne, à Mon- 
treuil ; Frémau, à St-Omer ; Tixier, à St-Pol. 

Receveurs : M^. Delohj (actes civils), place Ste-Croix, à 
Arras ; Genty (actes judiciaires et domaines), rue des Louez- 
Dieu, 18, à Arras ; de Riencourt (successions et locations ver- 
bales), quai du Rivage, 3, à Arras ; Dorgeville, à Bapaume ; 
Tierny, à Beaumetz ; Chauchat, à Bertincourt ; Thiers, À 
Croisilles ; Albertier, à Marquion ; Buisine, à Pas ; Turin, À 
Vimy ; Tételain, à Vitry* 

MM Sauce (actes civils et successions), à Bôthune; Ville- 
min (actes judiciaires et domaines), à Béthune ; Brunéel, à 
Beuvry (Cambrin) ; Vermelle, à Carvin ; Pages, à Houdain ; 
Delaby, à Laventie ; Mazuré, à Lens ; Legay, àLillers ; Cher- 
rier, à Norrent-Fontes. 

MM. Delabarre (actes civils), à Boulogne ; Delaleau (a.cte8 
judiciaires et domaines', à Boulogne; Tribalet (succession et 
timbre), à Boulogne ; Baroux (actes judiciaires, timbre et do- 
maines), à Calais ; Fuzellier (actes civils), à Calais ; Hérault 
(succession et baux), à Calais ; Lequette, à Desvres ; Bonvoi— 
sin, à Guînes ; Henry, à Marquise ; Feuillette, à Samer. 

MM. Grillon^ à Montreuil; Prat, à Gampagne-lez-Hesdin ; 
Warenghem, à Etaples ; Lissagaray, à Fruges ; Thélu, à Hes- 
din ; Barbier, à Hucqueliers. 

MM. Podevin (actes civils), à St-Omer ; Varinot (actes judi- 
ciaires et domaines), a St-Omer ; Alips (successions, baux, lo- 
cations verbales et timbre), à St-Omer ; Durandard, à Aire ; 
Weil, à Ardres ; Brémont, à Audruick ; Bué, à Fauquember- 
gues ; Wavrin, à Lumbres. 

MM. Badin, à St-Pol; Proyart, à Aubigny; Buisson, à 
Auxi-le-Château ; Miguet, à Avesnes-le-Comte ; Beaufils, à 
Pernes (Heuchin); François, à Auchy-lez-Hesdin (Le Parcq). 

Surnuméraires : MM. Théry et Buchart, à Arras ; Lenga- 
gne, à Boulogne ; Dubuisson et Deligny, à St-Omer ; Wion, à 
Montreuil. 

DOUANES. 

Service sédentaire. 

Directeur : M. Guillet, à Boulogne. 

Bureaux de la direction : MM. Macqueron, contrôlenr, 
chef de bureau ; Avril et Ponchau, contrôleurs-adjoints attar- 
chés ; Leulier et Moulié^ commis attachés. 



— 177 — 

« 

Inspecteurs : MM. Doussin, inspecteur principal^ à Boalo-^ 
gne ; Jérôme, inspecteur sédentaire, à Boulogne. 

Sous-inspecteurs : MM. Lemerle et Tabary, à Boulogne ; 
Lesné, à Calais. 

Receveurs principaux : MM. Chabanel, à Boulogne; Gôte, 
à Calais. 

Principauté de Boulogne. 

Contrôleurs : MM. Mathieu, Débette, Sauguet, Demarbaix, 
SirQuentin, Loth, Bonnet, Lardeur, de Cairon, Hecquet, Mas* 
sey, Marchand, Laurent, Boulaj, Cornu, MundtveiUer, Ville- 
vieille, Pierrot et Desprès. 

CimtrôleursHiâjoints : MM. Souguet, Fourten, Nauton, Pé- 
rin et Decaux. 

Commis principaux : MM. Descamps etLesueur. 

Commis: MM. Lemattre, Béreux, Jutelet, Wacogne, Lesot, 
André, Bon, Courtois, Dulois, Sajot et Malaret. 

Surnuméraires : MM. Coulon, Morel et Wargner. 

Principalité de Calais. 

Contrôleurs: MM. Lambert, Yitj, Mauricheau-Beaupré, 
Ma^ean, Faucon et Guédré. 

Contrôleur-adjoint : M. Masse. 

Commis .• MM. Dubois, Wacogne, Wadoux, Chartou, Neu- 
gnelman et Calaisse. 

Bureaux dépendant de la principalité d'Abbeville. 
Receveurs : MM. Pajen, à Berck ; Cornu, à Etaples. 

Service actif. 

Capitaines: MM. Delemotte, à Conchil-le-Temple ; Ssgot,à 
Etaples ; Ballj, à Boulogne ; Boutrj, à Calais. 

Lieutenants: MM. Prévôt, à Berck; Richard, à Trépied ; 
Bastel et Grumelart, à Boulogne ; Gautier, à Audinghen ; Bro- 
quet et Dubois, à Calais ; Paletti, aux Hommes. 

Sous'-lieutenants : "MlM. Ollivier, à Neufch&tel; Dénoix, à 
Boulogne. 

CONTRIBUTIONS INDIRECTES. 

Directeur : M. Périneau, rue St-Aubert. 112, à Arras. 

SouS'-directeur: M. Boudin, rue des Promenades, 8, à Arras. 

Bureaux de la direction (rue St-Maurice, 43, à Arras) : 
MM. Sauvage, contrôleur, premier commis; Lenclos, Phi- 

12 



— 178 — 

Uppet, Marin et Blondel, commis principaux ; Cassin, Gronfalt 
et Debrion, commis. 

11 surnuméraires du service actif, 2 commis sans résidence 
fixe. 

Serrice général. 

Inspecteurs (pour l'ensemble du département, en résidence 
à Arras) : MM. Prébois, Chiquelin et Magdeleine. 

Arrondissement d* Arra.s -^ Entreposeur des tabacs et pou- 
dres : M. Malarmet, rue St-Nicaise, 2, à Arras. — Receveur 
principal : M. Callouet, rue St-Nicolas, 1, à Arras.— Conlr^/e 
d' Arras : M> Bounel, contrôleur; deux commis principaux, 
chefs de poste, six commis et un préposé attachés au contrôle ; 
— douze receveurs et douze commis principaux, à Bapaume, 
Beaumetz-lez-Loges. Bertincourt, Bucquoj, Croisilles, Inchy, 
Oisj, Pas, St-Eloi, Vimj, Vis et Vitrj. 

Arrondissement de Béthune. — Sotcs-directeur : M Mer- 
chez. — Entreposeur des tabacs : M. Gallois. — Receveur 
principal: M. Gonnet, à Béthune. — Un commis principal et 
un commis, à Béthune ; — un receveur sédentaire, un con- 
trôleur et quatre commis, àCarvin ;— un receveur sédentaire, 
un commis principal et trois commis, à Lens ; — onze rece- 
veurs et onze commis principaux, à Aix, Auchel, Beuvry, 
Haisnes, Hénin-Liétard, Houdain, Laventie, Lillers, Nœux- 
lez-Mines, St-Hilaire-Cottes et St-Venant. — Deux commis 
principaux, un commis et un surnuméraire aux bureaux de la 
sous-direction. 

• Arrondissement de BavLOGiHE,— Sous-^irecteur : M Char- 
bonnet. — Receveur principal, entreposeur : M. Lachanûbre, 
à Boulogne. — Contrôle de Boulogne : M. Simbozel, contrô- 
leur ; — deux receveurs sédentaires, trois commis principaux 
et sept commis, à Boulogne — Contrôle de Calais : M Pic- 
quet, contrôleur; — un receveur sédentaire, un commis prin- 
cipal et trois commis, à Calais ; — un receveur sédentaire, un 
commis principal et trois commis, à St-Pierre; — cinq rece- 
veurs et cinq commis principaux à Desvres, Guînes, Hardin- 
ghen, Marquise et Samer. — Un commis principal, deux com- 
mis et un surnuméraire aux bureaux de la sous- direction. 

Arrondissement de Montreuil. — Sous-directeur : M. Bé- 
chet. — Receveur principal, entreposeur : M. Friocourt, à 
Montreuil ; — un commis principal et un commis, à Montreuil; 
— huit receveurs et huit commis principaux, à Berck, Ktaples, 
-Fruges, Hesdin, Hucqueliers, Montreuil (banlieue)^ Lépinoy 
et Marconnelle ; — un commis principal et un commis, à Ma- 
resquel. —, Un commis principal et un surnuméraire aux bu- 
reaux de la sous-direction. 



— 179^ 

ArbonbisssmbntdbSt-Ombr. — Sous^irecteur : M. de 
Somer. — Receveur principal, entreposeur : M Hue, à S^ 
Orner. --Contrôle de St-^Omer: M. Yanbremersch, contrôleur; 

— six commis, à St-Omer ; un receveur sédentaire, un com- 
mis principal et un commis, à Aire ; — sept receveurs et sept 
commis principaux, à Ardres, Arques, Audruick, Fauquem- 
bergues, Lumbres, St-Martin-au-Laért et Thérouanne ; un 
commis principal à Wizernes ; deux commis à Lumbres. — Un 
commis principal, deux commis et un surnuméraire au bureau 
de la sous-direction. 

Arrondissement de St-Pol. — Sous-directeur : M. Charde- 
nal. — Receveur principal, entreposeur: M. Spilleux, à St- 
Pol ; — un commis principal et un commis à St-Pol ; sept re- 
ccvéuw et sept commis principaux^ à Aubigny, Auchy-lez- 
Hesdin, Auxi4e-Gh&teau, Avesnes-le-Comte, Frévent, Pernes 
et St-Pol. — Un commis principal et un surnuméraire au bu- 
reau de la sous-direction. v 

Service des sucres et distilleries. 

Arrondissement d*Arras. — Inspecteur : M. Béquart, rue 
St-Maurice, 54. — Contrôle d'Arrêts : M. Berton, contrôleur; 

— douze commis principaux ou commis à Arras, Avion, Bail- 
leul,Boiry-Ste-Rictrude,Boisleux, Dain ville, Fosseux, Rivière, 
Rouvroy et St-Nazaire. — Contrôle de St-Pol : M. Martin, 
contrôleur ; — onze commis principaux ou commis à Agnez- 
lez-Duisans, Arras, Blangy, Duisans, Marœuil et Roclincourt. 

— Contrôle de Bapaume : M. Quaisain, contrôleur ; — qua- 
torze commis principaux ou commis à Bapaume, Bihucourt, 
Boyelles, Bucquoy, Le Transloy, Noreuil, St-Léger et Vaulx- 
Vraucourt. — Contrôle de Vis : M. Erard, contrôleur; — qua- 
torze commis principaux ou commis à Chérisy, Croisilles, Du- 
ry, Ecourt, Guémappe, Neuville-Vitasse, Villers-lez-Cagni- 
court, Vis, Rumaucourt et Wancourt. — Coyiirôle de Vitry : 
M. Rottier, contrôleur ; — vingt-deux commis principaux ou 
commis à Beaumont, Biache-St-Vaast, Brebières, Corbehem, 
Fampoux, Gouy-sous-Bellonne, Neuvireuil, Rœux et Vitry. — 
Contrôle de Marquion : M. Trotin, contrôleur ; — dix-huit 
commis principaux ou commis à Baralle, Graincourt, Havrin- 
court, Inchy, Marquion, Oisy et Quéant. 

Arrondissement de Béthune. — Inspecteur : M Juillien, à 
Béthune. — Contrôle de Béthune : M. Deransart, contrôleur; 

— vingt-trois commis principaux ou commis à Béthune, Ga- 
lonné, Chocques, Nœux, Gosnay, Houdain, Labeuvrière, 
Noyelles, Verquin, Violaines et Richebourg. — Contrôle de 



— 180 — 

Carvin: M Briffault, contrôlear; — TÎngt-qoatrd Gommis 
principaux ou commis à Carvin, Coarcelles-lez*Lens, Conrriè- 
reSy Hénin-Liétard et Pont-Maudit. — > Contrôle de Lens : 
M. Dappelaere, contrôleur ; — quinze commis principaux on 
commis à Annaj, Douvrin, Lens^ Lié vin, Mazingarbe et Pont- 
à-Yendin. — Contrôle de Ltllers : M Marchand, contrôleur ^ 
— neuf commis principaux ou commis à Bourecq, Estrée- 
Blanche, Lambres, Lières, Lillers, Quemes et Lestrem-La- 
fosse. 

Arbondissement bb Montrbuil. — Contrôles cTArras et 
de SP-PoI (inspection d'Arras). ^ Six commis principaux ou 
commis à Yerton, Marconnelle et Beaumerie. 

Arronbissbmbnt bb St-Omer. — Contrôle de St^Omer end 
{inspection de Béthune). M Delpierre, contrôleur ; — seize 
commis principaux ou commis, à Arques, Crèvecœur, Quies- 
tède, Sir-Martin-au-Laôrt, Tilques et Wardrec<)ues. — Con- 
trôle deSt^Omer nord (inspection de Béthune). — M. Maôs» 
contrôleur ; — - douze commis principaux ou commis à Ardres, 
HouUe^ MouUe, Recques, Ste-Marie-Kerque et Polincove. 

Arrondissbmbnt de St-PoL. — Neuf commis principaux ou 
commis à Anvin, Monts, Ramecourt, Savj-Berlette, Lattre et 
Saulty (inspection d*Arras et contrôle de St-Pol), 

Laboratoire régional des contributions indirectes. 

(Place de la Préfecture, à Arras). 

Chimiste en chef : N. — Chimiste^acUoint : M. Lucy. — 
Préparateurs : MM. Jean, Delangle et Appert. — Préposé du 
laboratoire : M. Marchant. 

BUREAUX DE GARANTIE 

pour Vessai et la marqua des ouvrages d'or et d'argent. 

Bureau d* Arras (jpour les arrondissements d' Arras, Bé- 
thune et St-Pol). — Séance le jeudi de chaque semaine, de 
dix heures à midi, à St-Vaast. — Contrôleur: M. Bonnel. — 
Essayeur : M. Brégeaut, pharmacien. 

Bureau de Boulogne (pour les arrondissements de Boulo- 
gne, Montreuil et St-Omer). Ouvert les lundi et jeudi, de mi- 
di & deux heures. — Contrôleur: M. Simbozel. — Essayeur: 
M. le Roy. 



— 181 — 



MÉDECINS ASSERMENTÉS 

A l'effet de constater : 

1^ Les infirmités des agents des douanes et des contributions 

indirectes, 

Arras : M. Dusart, à Arras. — Béthune : MM. Hajnaut, h 
Bôthune ; Thelliez, à Hénin-Liétard. — Boulogne : MM. Pil- 
liette et Ovion fils, à Boulogne ; Dévot, à Calais.— Afonirewtï: 
MM. Delplanque, à Montreuil ; Danvin, jt&, à Hesdin. — St^ 
Orner : M. Mantel, à SW)mer. — St^Pol : M. Bornay, & St- 
Pol. 

2*^ L'aptitude physiqin^ des candidats à un emploi dans les 
administrations autres que celles des postes et télégraphes, 
des contributions indirectes et des douanes, ou les infirmités 
des fonctionnaires et agents des mômes administrations, en vue 
de leur admission à une pension de retraite anticipée : M. le 
docteur Leclercq Marins, à Arras. 



I » i c I 



MANUFACTURES DE l'ÉTAT- 



TABACS. 



Directeur : M. Jevin, ^, faubourg de Lille, à Béthune» 
Sous^nspecteur de culture : M. Duhamel, à Béthune. 
Commis attaché à la direction : M. Charpiot, 

Senrice des magasins. 

^Magasin â^Aire. — Entreposeur : M. Boursy, — ConirôleuT 
de magasin : M. Goustenoble. 

^fSMagctsin de Béthune : Entreposeur : M. Lemaire. — Con* 
trôleur de magasin : M. Vonarb. 

^Magasin de Montreuil. — Entreposeur : M. Dequen. <-» 
Contrôleur de magasin : M« Ganivet* 

Magasin de St^Pol. — Entreposeur : M. Decoorchello. •-• 
Contrôleur de magasin : M. Guillard. 



— 182 — 

Service de la culture. 

Contrôle d*Airb. — Gontrôlear: M. Serrière. — Commis 
de culture : MM. Schont, & St-Omer:; Gassmann, k Layentie ; 
Delétrez et Lecocq, à Aire. — Comoais de surveillance : MM. 
de Quinemont et Leclercq, & Aire ; Mehl, à Layentie 

Contrôle de Béthunb. — Contrôleur : M. Boigeol.— Com- 
mis de culture : M. Dupuis, à Richebourg-FAyoué. — Com- 
mis de surveillance : MM. Marchai, & Richebourg-l' Avoué; 
ï)elépine, à Lillers ; Huet et Pruvost, à Bôthune. 

Contrôle d'Hbsdin. — Contrôleur: M. Grojean. — Commis 
principal : M. Carrez, à Hesdin. — Vérificateur : M. Carotte, 
à Blangy — Commis de surveillance : MM. Emig, Morio, Boo- 
clj et Thellier, à Hesdin ; Bachelet, à Fillièvres ; Hecquet, à 
Blangy. 

Contrôle de Montrsuil. — Contrôleur: M. Gardot. — 
Commis principal : M Onfraj, & Rang-dor-Fliers. — Vérifica- 
teur : M. Quintin de K'cadio, à Rang-du-Fliers. — Commis de 
culture : M. Calonne, à Montreuil. — Commis de saryeillance: 
M. Choppé, à Beaurainville. 

Contrôle de St^Pol. — Contrôleur : M. Brunelle. — Véri- 
ficateur : M. Bernier. — Commis de culture : MM. Mollien, à 
Auxi-le-Chateau ; Triboulet, à St-Pol ; Lourdaux, à Anvin.— 
Commis de surveillance : MM. Poircuitte, à St-Pol ; Lussiez, 
à Anvin ; Didion, à Blangy ; Bousquet, à St-Pol. 

Direction des poudres et salpêtres d'Esquerdes. 

Directeur: M. l'ingénieur Billardon. — Sous^irecteur t 
M. Chartron. 

Garde-magasin, comptable (faisant fonctions de): M. Barbe. 

FORÊTS. 

La France est divisée en 38 arrondissements forestiers. Le 
Pas-de-Calais appartient au 7* arrondissement, dont le chef- 
lieu est Amiens, et qui comprend les départements de TAisne^ 
du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme. 

Conservateur: Mi Honoré, rue St-Fuscien, 85, à Amiens. 
Le Pas-de-Calais forme une inspection forestière. 

Inspecteur :H. le Griz, 15, rue du Temple, & Boulogne. 

Garde sédentaire à l'inspection : M. Cordier, à Boulogne. 

-^ Inl^peoteuirs-édioints : MM. Badré, rue Louis^DufLos, 33, à 
Boulogne, et M. Corrard,'à^t-Omer. 



-J 



-183- 

Six brigadiers et quinze gardes préposés à la saryeiUane^ 
des forêts domaniales de Boulogne, Desvres, Guînes, Hardelot» 
Hesdin, Rihoult, Clairmarais et Toumehem» d'une contenance 
de 7,353 hectares 9 ares. 

Onze gaMes de bois communaux et hospitaliers d*une con-» 
tenance de 651 hectares 42 ares. 



•«•t- 



TRAVAUX PUBLICS 



SERVICE DES MINES. 

Le service des mines ressortit au Ministère des Travaux pu- 
blics ; il comprend cinq divisions, celles du nord-ouest, du 
nord-est, du centre, du sud-est et du sud-ouest, placées cha- 
cune sous la haute surveillance d*un inspecteur général des 
mines. 

Ces divisions sont subdivisées en arrondissements minera- 
logiques, dirigés chacun par un ingénieur en chef des mines, 
et les arrondissements minéralogiques sont eux-mêmes subdi-^ 
visés en sous-arrondissements minéralogiques, dont le service 
est confié, pour chacun, à un ingénieur ordinaire des mines. 

L'arrondissement minéralogique d'Arras appartient à la di- 
vision du nord-ouest ; il embrasse les trois départements du 
Pas-de-Calais, de la Somme et de TOise, et U est divisé en 
deux sous-arrondissements, savoir : sous-arrondissement tiii- 
néralogique d'Arras, comprenant les arrondissements adminis- 
tratijb d'Arras et de Béthune, plus les mines de houille situées 
dans les arrondissements administratifs de St-Omer, St-Pol et 
BoulognOHSur-Mer ; — sous-arrondissement minéralogique 
d'Amiens, comprenant les départements de la Somme et de 
l'Oise» les arrondissements administratifs de Montreuil, St- 
Omer, St-Pol et Boulogne-sur-Mer, du département du Pas* 
de-Galais, à l'exception des mines de houille situées dans les 
lâ^ois derniers arrondissements administratifs. 

Impecteur général de la division du nordrùuest : M. db 
Ghancourtois, C. ^. boulevard St-Germain, 197, à Paris. 

Ingénieur en chef de l'arrondissement minéralogique d^Ar^ 
ras : M. Duporcq, 4^, rue des Murs-St-Vaast, à Arras. 

Ingénieurordinaire du sousHirrondissement minéràlagique 
^ Arras : M Soubeiran, boulevard Grespei, & Arras. 



— 184 — 

Gardes-mines : MM. Perrève et Moreaa, à Arràs. 

Agent secondaire : M, Ponce, rue des Teinturiers, à Arras. 

Ingénieur ordinaire du sous-arrondissement minéralogiqus 
d^ Amiens : M Badoureau, 16 bis^ rue le Merchier, à Amiens. 

Oardes-mines : MM. Goeb, à Amiens ; Goret, & Boulogne ; 
Gosse, à Beauvais. 

Agent secondaire : M. Leturcq, & Amiens. 

Compagnies houillères. 

Compagnie des mines de Bourges. — M. Voisin, directeur 
à Hénin-Liétard. 

Compagnie des mines de Courrières. — MM. Portier, di- 
recteur-gérant à Billj-Montigny; AUajrac. ingénieur à Billy- 
Montignj. 

Compagnie des mines de Lens, — MM. Bollaôrt, $, agent- 
général à Lens ; Reumaux, ^, ingénieur à Lens. 

. Compagnie des mines de Béthune, — MM. Dumont, agent- 
général à BuUj ; Micaud, ingénieur à BuUj. 

Compagnie des mines deNœux et Vicoigne, — MM. Agniel, 
agent-général à Nœux-les-Mines ; Brice, ingénieur à Nœul- 
lez-Mines. 

Compagnie des mines de Bruay. — MM. Leroy, directeur 
À Bruay ; Bergaud, ingénieur en chef à Bruay. 

Compagnie des mines de Maries, — MM. Thiry, ingénieur 
à Auchel ; Delécaut, agent-comptable à Maries. 

Compagnie des mines de Ferfay, — M. Poumairac, ingé- 
nieur à Auchel. 

Compagnie des mines de Lier es. — MM. Blin, agent-^géné- 
ral ; Barat, ingénieur à Lières. 

Compagnie des mines de la Lys supérieure.^^ M. Cuvelier, 
ingénieur-directeur à Fléchinelle. 

Concession des mines de Cauchy-^la^Tour, — (Cette con- 
cession est exploitée par la Société des mines de Ferfay). 

Compagnie des mines de Vendin, — M. Bureau, ingénieur- 
directeur à AnuQzîn. 

Compagnie des mines de Meurchin.-^M, Thiry, ingénieur- 
directeur à Meurchin 

Compagnie des mines de Carvin. — M. Daubresse, ingénieur 
à Carvin. 

Compagnie Douaisienne. — M Breschard, ingénienr à Oi- 
gnies» 



— 185 — 

Compagnie des mines de Liévin. — MM. Parent, agents 
gônérskl à, Liévin ; Yiala, ingénieur à Liévin. 

Concession des mines de Douvrin. — (Cette concession est 
exploitée par la Société des mines de Lens). 

Compagnie des mines de Drocourt, — M. Delmiche, ingé- 
nieur-directeur à Hénin-Liétard. 

Compagnie des mines de Courcelles-lez^Lens. — MM. Cou- 
dert, directeur ; Laveine, ingénieur à Courcelles. 

Compagnie des mines d^ffardinghen. — M. Monceau, in- 
génieur-directeur à Hardinghen. 

Compagnie des mines de Ferques, — M. Chavatte, directeur 
à Quiévrechain (Nord). 

PONTS ET CHAUSSÉES ET CHEMINS VICINAUX. 

(Services fusionnes). 

Ingénieur en chef: M. Mallez, ^, place de la Préfecture, 4, 
àArras. 

BUREAU DE l'iNOÉNIEUR EN CHEF. 

Service général: MM. Salle, agent-voyer, chef de bureau ; 
Richard, conducteur ; Noi\jan, Jouy, Bodescot, Basseux et En- > 
grand, agents secondaires; Legrand, agent temporaire. — 
Comptabilité des routes : M. Delannoy, conducteur,— Comp'^ 
tabilité des chemins vicinaux : MM. Leclercq Louis et Brê- 
vart, agent-voyers. 

ARRONDISSEMENT D'ARRâS. 

Ingénieur ordinaire i M. Mille, rue de 1* Arsenal, à Arras. 
— Conducteurs: MM. Musart, Patoux Léonce et Evrard, à 
Arras ; Savary, à Croisilles ; Delévacque, à Marquion; Le- 
grand, à Vimy ; Derain, à Vitry ; Hennebicque, à Rivière. — 
Agents-voyers: MM. Huret, à Arras ; Capon, à Bapaume ; Bu« 
chart, à Pas ; Caron, à Bertincourt. — Agents secondaires : 
MM. Vérin, Vasseur Lucien, Dumoulin, Distinguin et Coilliot, 
à Arras ; Paul Henri, à Vimy ; Cuvillier, à Croisilles ; Patoux 
Jales^ à Marquion ; Finet^ à Bapaume ; Magrez, à Vitry. «- 
MM. Debulre, commis-comptable à Arras ; Paul Elisée^ agent 
temporaire à Arras ; Musart, agent temporaire à Pas ; Pru- 
Vost, agent temporaire & Rivière. 

ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE. 

Ingénieur ordinaire: M. Dubosque, conducteur faisant 
fonctions, à Béthune. — Condv>cteurs : MM. Dussossoy, Bro- 
ma et Chesnoy, à Béthune ; Debuissy, à Laventie ; Bouvart 



- 186- 

Jnlds» à Lillers ; Baheùt, à Houdain ; Thellier, & Lens. — * 
Agents^oyers: MM Baroax, à Auchj-4ez-Labassée; Marenii*, 
à Garvin ; Deolndt, à Béthune. — Agents secondaires : MM. 
Doligez» faisant fonctioQs de oondueteur, à Norrent-Fontes ; 
Delfliorge» Dametzy Judicé, Cailleaaxy Muteau et Dapuis» à 
Bé thune ; Silvin, à Norrent-Fontes ; Roche, à Aachy-lez-Lar- 
bassée ; Laurent» à Lens ; Barthe, à Houdain. — MM. Lèche- 
Talier et Dubois, expéditionnaires à Béthune. 

ARRONDISBEICENT DE BOULOGNE. 

Ingénieur ordinaire : M. Voisin, à Boulogne, — Condue^ 
teurs : MM. Warot et Osswalt, à Boulogne ; Hantin, à Mar- 
quise ; Bouvart Henri, à Samer ; Eyrart et BondetEd., à St- 
Pierre-lez-Calais.— Agents^-voyers : MM. Louchetet Lhotel- 
lier, à Boulogne ; Guiibert, & Desvres ; Machin, & Guînes^ -- 
Agents secondaires : MM. Berteloot, à Boulogne ; Dacquem- 
bronne, à St-Pierre-lez-Calais ; Danthoine, à Desyres. — M. 
Marck, commis-comptable à Boulogne. — Agents temporaires: 
MM. Bonneau, à Boulogne ; Leleux, à Marquise ; Marconrt, à 
Samer. 

ARRONDISSEUENT DE MONTREUIL. 

Ingénieur ordinaire : M. de Larminat, à Montreuil. — Con- 
ducteurs : MM. Helle, à Montreuil ; Hédin, à Campagne ; Ri* 
quier, à Hesdin ; Meurillon, à Fruges. — Agents-Loyers: MM* 
François, à Montreuil ; Busiaux, à Berck ; Sénéchal Jules, à 
Hucqueliers ; Fourrier, à Staples. — Agents secondaires: MM. 
Delepierre, faisant fonctions de conducteur à Montreuil ; Dau- 
triche, à Hucqueliers ; Yasseur Ch., & Hesdin.— MM. Yarlet, 
commis-comptable à Montreuil ; Ghivot, piqueur à Campagne; 
Halot, agent temporaire à Fruges; Gobert, Morel et Sénéchal, 
agents temporaires à Montreuil. 

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER. 

Ingénieur ordinaire : M. Lefoul, conducteur disant fonc- 
tions, à St-Omer. — Conducteurs : MM. Bertaut, Level et 
Bouchot, à St-Omer ; Cazin, à Ardres ; Beugin, à Audruick.— 
Agents-voyers:MM,. Bauduin, à Aire; Fouricquet, A Fan- 
quembergues ; Lemaître, & Lumbres. — Agents secondaires : 
MM. Fouquart, Decoopman et Mailliet, A St-Omer; Mounxuer, 
A Lumbres, et Yasseur Henri, à Ardres. — MM. Mièze, com- 
mis-comptable à St-Omer; Bouclet Alp., agent temporaire A 
St-Omer. 

ARRONDISSEMENT DE SATNT-POL. 

Ingénieur ordinaire : M. Bautherean, conducteur faisant 
fonctions, à St^Pol.-— Conducteurs : MM. Grossemy, A Aux!- 
le^hAteau ; Lemaire, A Frévent ; Fauquette, A Ayesnes-le- 



— 187 - 

Comte. — AgenU^oyers : MM. Renoax, & Aubignj ; Lecleroq 
Achille» à ^eil-Hesdin ; Sénéchsd Louis et Lequien, à Str-Pol. 
-^ Agents secondaires : MM. Dach&teau, faisant fonctions de 
oondnctenr, à Heuchin ; Deplanque, à Aubigny ; Garette, Va»* 
seur Augustin et Mazingue, à St-PoL-r-MM. Passepont, com* 
mis-comptable à St-Pol ; Masset, agent temporaire à Avesnes- 
le-Gomte ; Mabieu, Joéts et Lemaire, surveillants à St-Pol. 

SERVICE DES PORTS MARITIMES ET DES PHARES 

DU DËPâRTEMENT. 

Ingénieur en chef: M. Guillain, ^, quai du Bassin, 2, à 
Boulogne. 

Bureau db l'ingénibuk en chef. -— Conducteur principal : 
M. NoUen. — Employés secondaires : MM. Varlet et Hen- 
nuyer. 

Arrondissement maritime de Bonlogne. 

Ingénieur ordinaire: M. Monmerqué» 2, quai du Bassin, à 
Boulogne. 

Conducteur à Etaples : M. Dufossé. — A Boulogne, conduo» 
teur principal : M. Leroy^ — Conducteurs : MM. Lorgnier, 
Troude, Court, Dominois, Louis Ravin, Lacroix, Renouard et 
Fréville. - Employés secondaires : MM. Breuvart, Lécaille^ 
Radou et Roux. 

Lieutenant, faisant fonctions de capitaine de port: M. Mo- 
rice. -> Maîtres de port : MM Yillemer, Hénin et Gryson, à 
Boulogne ; Boubelier, au Portel ; Bourdet, à Etaples. 

Arrondissement maritime de Calais. 

Ingénieur ordinaire : M. Yétillart, $, rue de la Citadelle, 
147, à Calais. 

Conducteurs principaux : MM. Delabie, ^, Dominois pore 
et Delannoy. — Conducteurs : MM. Ravin Th., Walle, Lisse, 
Dominois fils, Ringot et Schneider. — Employés secondaires : 
MM. Pierru, Lambert, Ciipet, Lannez^ Glorie et Lefèvre fils. 
— Sous-chef de section : M. Courselle. 

Capitaine de port: M. Gouin. — Lieutenant de port: M. 
Guichon. — Maîtres de port : MM. Lavallée et Grousilliat. 

SURVEILLANCE DES BATEAUX A VAPEUR. 

Une ordonnance du 17 jani^er 1846 a prescrit Tinstitution, 
ihaque port où la navigation à Tapeur est en* usage. 



dans chaque port 



- 488 — 

d'une commission chargée de la surveillance des bateaux à 
vapeur. 

Cette commission doit visiter les bateaux au moins tous lea 
trois mois ets*assùrer que toutes les mesures prescrites parles 
règlements sont exécutées. 

Deux commissions de surveillance des bateaux à vapeur 
fonctionnent dans le département, Tune à Boulogne, Tautre h 
Calais. Elles sont composées ainsi qu^il suit : 

BouLOONR.— MM. Guillain, ^, ingénieur en chef des ports, 
président; Monmerqué et Voisin, ingénieurs ordinaires; Dar- 
denne, ingénieur de la ville ; Malmanche, jfç, commissaire ad- 
joint de la marine ; Morice, lieutenant de port ; Renouard, 
conducteur des ponts et chaussées. 

Calais. — MM. Vétillart, ^, ingénieur ordinaire des ports 
maritimes, président ; Testard, commissaire de la marine ; 
Gouin, capitaine de port ; Lamy, capitaine de port en retraite; 
Breton, ingénieur du tunnel sous-marin; Ravin, conducteur 
des ponts et chaussées ; Lestrade, mécanicien. 

SERVICE DE LA NAVIGATION. 

Le service des voies navigables du Pas-de-Calais est réuni 
à celui des voies navigables du Nord, sous la direction d*nn 
Ingénieur en chef, qui réside à Douai. Aucun des Ingénieurs 
du service ordinaire du Pas^e-Calais n'y participe. 

Le service de la Scarpe supérieure est confié à un Ingénieur 
résidant à Douai (Nord)« - Le service de la Lawe, du canal 
d'Aire et de la Haute-Ljs est confié à un Ingénieur spécial ré- 
sidant à Béthune. — Le service du canal de Neuflbssé et de 
TAa est confié à un Ingénieur spécial résidant à St-Omer. — 
Le service des canaux du Calaisis est confié à l'Ingénieur ordi- 
naire des ports maritimes résidant à Calais. 

Ingénieur en chef: M. Gruson, ^, rue de l'Abbaje-des- 
Prés, 42, à Douai. 

Ingénieurs ordinaires : MM. Barbet, 2* classe, à Douai ; ^^ 
Yétillart, *,1" classe, à Calais;— Cétre, 2* classe, à St-Omer; 
«— Macaigne, conducteur principal, faisant fonctions d'ingé* 
nieur, à Béthune. 

Conducteurs: MM. Delachienne, Desaultj, Faillie et N., à 
St-Omer ; Larivière, à Lens ; Salmon, à Béthune ; Wackernic, 
à Merville — Chefs de section: MM. Renard, à St-Omer ; 
Druez, à Béthune. — Sous-chef de section : M. Auber, à Bé-> 
thune. — Employés secondaires: MM. Machin, Legrand, 
Massin et Wyckaert, à St-Omer ; Drain, Sauvage et Artisien, 
à CalaiSt 



— 189 — 

WATRIN6UBS. 

Les terrains soumis au régime des watringues sont divisés 
en huit sections. 

(Voir pour la division de ces sections et la composition de 
leurs commissions administratives, V Annuaire de 1884, p. 189, 
en ajoutant à la 8* section le nom de M Daudruy Louis). 



CHEMINS DE FER 



CONTROLE DE L'ÉTAT. 

I. LIGNES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL. 

!• Serrica du contrôle et de sunrelUance de rezploitatioii. 

Inspecteur général^ directeur du contrôle : M. Luuyt, 0. jjt, 
2, rue de la Chaussée-d'Antin, Paris. 

SERVICE DU CONTROLE DE l'eXPLOITATION TECHNIQUE. 

Ingénieur en chef\ M. Duporcq, ^, ingénieur en chef des 
mines, à Arras 

Ingénieurs ordinaires : MM. les Ingénieurs des ponts et 
chaussées : Boyeldieu, ^^ à Amiens ; Mille, à Arras ; Stoclet, 
à Lille, et Berthet, à Valenciennes ; MM. les Ingénieurs des 
mines : Badoureau, à Amiens ; Soubeiran, à Arras ; Olrj, à 
Lille ; Chesneau, à Valenciennes. 

Oardes-minesj conducteurs : MM. les gardes- mines : Goeb, 
à Amiens ; Perrève et Moreau, à Arras ; Goret, à Boulogne ; 
Lefebvre, Devaux et Potaux, à Lille ; MM. les conducteurs dés 
ponts et chaussées : Deflandre et Fouré, à Amiens ; Héleine, 
Boulet et Patoux, à Arras ; Debray et Mallet, à Lille. 

SERVICE DU CONTROLE DE l'eXPLOITATION COMMERCULE. 

Inspecteur principal : M. Duplan, à Paris. 

Inspecteurs particuliers : MM. Harel, à Paris ; Thévenin, à 
Lille. 

Commissaires de surveillance administrative : MM. Acré- 
mant et Breton, à Arras ; de St-Georges, à Béthune ; Peltier, 
à Boulogne ; Perlié, à Calais. 

2? Service dn contrôle des travaux. 

M. Cirodde Ernest, ^, ingénieur en chef, rue Vineuse, 10,. 
à Paris. — MM. les conducteurs des ponts et chaussées, fai- 
sant fonctions d'ingénieur : Dubosque, à Béthune, et Lefoul, à 



- 190 — 

SlrOmer.— MM. les conducteurs des ponts et chaussées : Dus- 
sossoj, à Béthuue, et Bertaut, à St-Omer. 

3« Service des études et travaux des diemiiui de fer 
d^intérèt général exécutés par r£tat. 

(Départements du Nord et du Pas-de-Calais). 

Inspecteur génial : M. Fournier, ^, à Paris. 

Ingénieur en chefi M. Doniol, 4t^, rue Nationale, 91, à Lille. 

Bureau du service général^ rue Nationale, 91, à Lille : MM. 
Legrand, conducteur, chef comptable ; Saunier, chef de sec- 
tion, chef de bureau ; Blancard, soud-chefde section ; Tram- 
blaj et Amant, agents temporaires. 

l*' ARRONDISSBHBNT. 

Ligne de Lens à Armentiéres. 

Ingénieur ordinaire: M. Gérard, à Lille. 

Condu^cteurs : MM. Larivière et Chesnoy, à Lens. 

Chef de section : M. Martin, à Armentiéres. 

Agents secondaires : MM. Danthoine, à Lens ; Hoôlle, à Ar- 
mentiéres. 

Agents temporaires*. MM. Dupont, à Lille; Douchet et 
Peckre, à Lens. 

II. LIGNES D'INTÉRÊT LOCAL 

du département du Pas-de-Calais. 

Personnel attaché au contrôle de rexploitation. 

MM. Mallez, ^, ingénieur en chef des ponts et chaussées, 
à Arras, directeur du contrôle ; Soubeiran, ingénieur ordinaire 
des mines, à Arras. 

Lignes d'Achiet à Marcoing, de Boisleux à Marquion et de 
Vélu-Bertincourt à St-Quentin : MM. Mille, ingénieur ordi- 
naire, à Arras ; Héleine, conducteur des pont^ et chaussées, à 
Arras. 

Ligne d'Anvin à Calais : MM. Lefoul, conducteur, faisant 
fonctions d'ingénieur, à St-Omer; Bertaut, conducteur des 
ponts et chaussées à St-Omer. 

Commissaires de surveillance administrative attachés, en 
outre, au contrôle de Texploitation technique. 

1® Ligne d'Anvin à Calais : M. Perrève, garde-mines à Arras; 

2** Lignes de Boisleux à Marquion, d'Achiet à Marcoing et 
de Vélu-Bertincourt à St-Quentin : M. Moreau, garde-mines 
à Arras. 



ADMINISTRATION DES COMPAGNIES 

CHEMIN DB FER DU NORD. 

Président du conseil d administration (1) : M. le baron 
Âlph. de Rothschild, G. j^, rue LafSte, 19, à Paris. 

Vice-jirésident : M. le baron de Sir-Didier, 0. 4t^, rue de la 
Ville-FEvôque, 19, à Paris. 

Membres du comité de direction : MM. Léon Saj, Gaston 
Griolet, *, André de Waru, *, Orner Vallon, jJ&, Jh Hottin- 
guer. 

Administrateurs: MM. Adam Alexandre, G. 1^, Burton, 
0. 4!&, Debaynin Gabriel, ^, le duc de Moucbj, ^, le baron 
Gustave de Rotbscbild, jg^, le baron Arthur de Rothschild, ^, 
le baron Alfred de Rothschild et sir Nathaniel de Rothschild 
(à Londres), le vicomte de St-Pierre, ^, le baron de Soubey- 
ran, 0. j^, le comte de Germiny, 0. ii le comte Pillet-Will, 
♦, Frédéric Moreau, ^, Baudelot, 0. j^,Vernes Adolphe, 
Agache, ^, Mariolie-Pinguet, 0. 4fe« 

Administration centrale. 

Secrétaire de la compagnie: M. Gastel, 0.4(&,rue de Dunker- 
que, 18 ; M. Lacan, chef du secrétariat-gén*)ral. 

Chef du contentieux: M. Ramond de la Croisette. — Chef 
de la comptabilité générale: M. Graffin. — Chef du service 
des titres : M. E. Gâteau. — Caissier central : M. Binay. 

Exploitation. 

Ingénieur, chef de Texploitation : M. Mathias Félix, 0. 41^, 
pue de Dunkerque, 20, à Paris. — Ingénieur, sous-chef de Tex- 
ploitation: M. Sartiaux, eg&, ingénieur en chef des ponts et 
chaussées, rue de Dunkerque, 27, à Paris. — Ingénieur chargé 
du service actif : M. Thouin, 0. 4, rue de Dunkerque, 20, à 
Paris. — Chef du mouvement: M. Lagarde, ^, à Paris. — 
Agent commercial : M. Aubertin, efr, boulevard de Strasbourg, 
66, à Paris. — Agent général du contrôle des recettes : M. Ger- 
main Delebecque, ^, à Paris. — M. Leluau, chef du secrétariat 
de Texploitation, à Paris. 

Inspecteurs principaux de l'exploitation : MM. Cousin, ^, . 
délégué, et d'Arcangues, j&, à Paris ; Leluau, à Amiens ; Le- 
cœur, à Boulogne-sur-Mer ; Muel, à Lille ; Soletti, ^, à St- 
Quentin ; Sandrard, à Arras ; Létienne, à Beauvais. 

(i) Le siège du conseil d'administration est à la gare du Nord, rue de 
Dunkerque, i8, à Paris. 



— 492 - 

Matériel. 

Ingénieur, chef du matériel et de la traction : M. Ed. Dele- 
becque, ^^ rue de Douai, 6, à Paris. — Ingénieur, chargé du 
service central : M. Banderali, ^, à Paris. — Ingénieur prin- 
cipal de la traction : M. Ferdinand Mathias, #, à Paris.— In- 
génieur, inspecteur principal du matériel : M. Bricogne, ^, à 
Paris. — Ingénieurs de la traction : MM. de Fonbonne, à La- 
chapelle ; Guérard, à Amiens ; du Bousquet, à Lille ; Romme, 
à Tergnier. — Kéromnès, ingénieur des ateliers d*Hellemmes. 

— Thé venin, chef du bureau central et de la traction, à Paris. 

— Chefs de dépôts : MM. Cailloux, à Amiens; Rumilly, à 
Longueau ; Noël, à Boulogne ; Lequimme, à St-Pierre-lez- 
Calais ; Merck, à St-Omer ; Anache, àHazebrouck ; Morillon, 
à Arras ; Petithory Jacques, à St-Pol ; Dupont, à Béthune ; 
Crombez, à Lens ; Bénistant, à Lille. 

Trayanz et sonreillance. 

M. Boucher, 0. ^, ingénieur en chef des ponts et chaussées, 
ingénieur en chef des travaux et de la surveillance, rue du 
Mont-Thabor, 7, à Paris. — M. Vainet, 4fe» ingénieur en chef 
des ponts et chaussées, ingénieur en chef de Fentretien, à Pa- 
ris. — M. Agnellet, ^, ingénieur en chef des ponts et chaus- 
sées, ingénieur principal chargé des services centraux des étu- 
des du matériel des voies et des bâtiments, à Paris. — M. Frô- 
moire (de la), ^, ingénieur en chef honoraire des ponts et 
chaussées, ingénieur principal des travaux neufs, à Paris. — 
M. Salle, 4^, ingénieur en chef des ponts et chaussées, ingé- 
nieur principal des travaux neufs, à Paris. — M. Contamin, 
ingénieur du matériel des voies, à Paris. — M. Bellet, ingé- 
nieur, chef du service central de la voie, à Paris. 

Ingénieurs de la voie : MM. Morard, à Paris ; Lebargj et 
Huber, à Amiens ; Coutte, à Tergnier ; Morice, ^, à Haze- 
brouck; Lefebvre, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à 
Abbeville ; Piéron, 4, ingénieur en chef des ponts et chaussées, 
à Lille. — Inspecteurs: MM. Henriet et Delpierre, à Paris; 
Lizot et Harant, à Amiens; Hardelin, à Hazebrouck; Sfr^ames, 
à Tergnier ; Dablincourt, à Lille ; Lefèvre Ern., à Abbeville. 

— Chefs de section de la voie : MM. Duvivier, à Arras ; Paris, 
à Paris ; Vacquier, à Béthune ; Moreau, à Boulogne ; Brunel, 
à St-Omer ; Billot, à Lens ; Evrard, à Marquise ; BergeroUe, 
à Abbeville ; Leblond, à Hesdin ; Dufrêne, à Frévent ; Petit, à 
Dunkerque ; Ringot, à St-Omer ; Lecornu, à Don ; Liénart, à 
Lille. 

Chefs de gare et de station (dans le département). 

MM. Maumené, à Achiet ; Maës, à Aire ; Spérj, à Arras ; 
Bercq, à Audruick; Leroux, à Béthune; Baillez, à Béthune 



-m — 

(rivage) ; Masclet, à Billy-Montigny ; Péchaubés, à Boisleux ; 
Patto,'à Boulogne; Vantorre, à Bully-Grenay; Cariiez, â Caf- 
fiers ; Barthélémy, à Calais ; Lecocq, à Libercourt ; Delmer, 
à Carvin-Ville ; Boudin, à Chooques; Suin, à Corbehem; Guil- 
lot, ^ Bourges ; Hubert, à Etaples ; Bellec, à Farbus ; Henne- 
belle, à Fouquereuil ; M arèst, à Fréthun ; Delbart, à Hénin- 
liétard ; Delassus, à Héâdignieul ; Véron, à Leforest ; Allier, à ■ 
Lens ; Ravin, à Lillers; Fert, à Marquise; Huprel, à Verton; 
Lacroix, à Neufchâtel ; Flament, à Nœux ; Taconnet, à Pont- 
d'Ardres ; Grenier, à Pont-de-Briques ; Boudeville^ à Rœûx ; 
Lamarche, à St-Omer ; Beurrier, à Watten-Eperlecques ; Se- 
mai, à St-Pierre-lez-Calais ; Delile, à Vitry; Brunet, à Wi- 
mille ; Martinville, à Authieule ; Lafontaine, à Aubigny ; De- 
liencourt, à Bac-St-Miaur ; Drache, à Barlin; Mabille, à JBeau- 
metz ; Ducordeaux, à Berguette ; Baudrelle, à Beutin; Bécue, 
à Beuvry ; Déboute, à Brias ; Moine, à Bruay ; Neunez, à Ca- 
lonne-Ricouart ; Ducrocq, à Cuinchy ; Cayet, à Diéval ; Fer- 
rette, à Frévent ; Delfly, à Hersin ; Perrine, à Houdain ; Botr- 
teaux, à La Comté-Ourton ; Maillard, à Lapugnoy ; Lefebvre, 
àLaventie; Miny J.-B., à Lestrem; BoUen, àCourrières; Ber- 
the, à Harnes ; Baron, à Pont-d'Oye ; Suinot, à Fortel ; Lepe- 
tit, à Auxi-le-Château ; Leleu,.à Conchil-le-Temple ; Chable, 
à Ligny-S1>-Flochel ; Dubois, à Marck ; Delcuve, à Marœuil ; 
Maillard, à Mondicourt-Pas ; Watel, à Montreuil ; Bijard, à 
Pernes-Canablain ; Maillot, à Petit-Houvin; Froide val, à Rac- 
quinghem ; Lemaitre, à Sailly ; Petitpas, à Sains-Bouvigny ; 
Ôemeulin, à St-Pierre ; Crunel, à Sl>-Pol ; Roger, à Ruitz-Hail- 
licourt; Jacquart, à Saulty-Larbret ;* Vieux, à Savy-Berlette; 
Lespagnol, à Tincques ; Dequeker, à Violaines ; Vieillard, à 
Aubin-St-Vaast ; Lelièvre, à An vin ; Lamoury, à Auchy-lez- 
Hesdin ; Simon, à Beauraîn ville; Carpentier, à Blangy ; Mon- 
thuy, à Brimeux ; Givaudan, à Hesdin; Debray, à Maresquel; 
Vergeot, à Wavrans. 

CHEMIN DE FER DU NORD-EST. 

Cette ligne est exploitée par la Compagnie du Nord, à titre 
de locataire. 

. Chefs de gare. 

Ligne de Boulogne à St-Omer : MM. Gaquière, à Arques ; 
Ohmann, à TF^^ern^s; Beurrier, k Lumbres ; Carpentier, «^ 
Nielles; Loyer, à Lottinghen ; Jourdan, à Desvres ; Lafon, à 
Samer. 

Ligne de Berguette à Armentièr es: M. Choquet, à St-Venanim 

CHEMIN DE FER D'ACHIET ÂlBAPAUME. 

Président du conseil d* administration : M. le marqufs d'Ha- 
vrlncourt, O. ^, à Havrincourt. 

13 



1 



— 194 - 



Administrateurs: MM. Goubet Augustin, à Biefvillers; 
Saudemont, Théry Aimé, Lagnier-Legay, Delorme, à Bapau- ' 
me ; Aubertin, 4, h Paris ; Ed. Grardei, à Arras ; de Bonne- 
vallet, à Villers-au-PIos. 

Administrateur délégué à la direction : M. Level Emile, |^, 
ingénieur, 18, rue de Dunkerque, à Paris. 

Ingénieur du matériel et de la voie : M. Poirel, à Arras. 

Ingénieur de V exploitation : M. Plocq, à Arras 

Chef du service central : M. Carton, à Arras. 

Chefs de station : MM. Beurrier, à Bapaume ; Comont, à 
Velu ; Ricquez, à Hermies ; Bétourné, à Havrincourt. { 

CHEMIN DE FER DE BOISLEUX A MARQUION. 

Président du conseil d'administration : M. Démiautte, à 

St-Lôger. 

Administrateurs : MM. Legentil, à Quéant ; Trannin, au 
Raquet, près Douai ; Aubertin, ^gt, à Paris ; Auguste Lanthiez, 
à Noreuil ; Dujardin, à Boy elles. 

Administrateur délégué à la direction : M. Level Emile, i, 
ingénieur, 18, rue de Dunkerque, à Paris 

Ingénieur du matériel et de la voie : M. Poirel, à Arras. 

Ingénieur de V exploitation : M. Plocq, à Arras. 

Chef du service central : M. Carton, à Arras. 

Chefs de station : MM. Decroix, à Boy elles ; Aveline, à 
Croisiiles ; Hachez, à St-Lc'îger ; Chevrin, à Ecoust ; Hulin, à 
Quéant; Philippe, à Inchy ; Sauvage, à Marquion. 

CHEMIN DE FER DANVIN A CALAIS. 

Président du conseil d'administration : M. le Sergeant de 
Monnecove Félix, ^, 4, rue St-Florentin, à Paris. 

Administrateurs : MM. Aubertin, ^,20, rue de Dunkerque, 
à Paris ; Ellissen, 21, rue de la Boêtie, à Paris ; Boudenoot, 
boulevard S1>-Germain, 41, à Paris. 

Administrateur délégué à la direction : M. Level Emile, j|, 
18, rue de Dunkerque, à Paris. 

Ingénieur du matériel et de la voie : M. Poirel, à Arras. 

Ingénieur de V eocploitation : M. Plocq, à Arras. 

Chef du sei^ice central : M. Carton, à Arras. 

Inspecteur de V exploitation : M. Lef pan cois, à Guînes. 

Chefs de station :^l^l. Lelièvre, à Anvin (gare commune 
avec le Nord) ; Mme Dafresne. à Bergueneuse; Mme Loisel, à 
Verchin ; Miltgen Jean, à Fru.2:es; Allexandre René, à Rimeux- 
Gournay ; Capet-Tirmarche Henri, à Fauquembergues ; La- 



— 195 — 

guilliez Pierre, àlRemilly; Beurrier, à Lumbres (gare commune 
avec le Nord-Est); Mme Rebergue, à Acquin; Lefebvre Fran- 
çois, à Bonningues ; Delvallée Adolphe, à Tournehem ; Co- 
mont Jean-Baptiste, à Ardres ; Fédy, à Guînes ; Derivaux 
Louis, à St-Pierre-lez-Calais. 



» > « <: « 



AGRICULTUEE 



ENSEIGNEMENT AGRICOLE. 

Professeur départemental. — Aux termes de la loi du 16 juin 4879, 
il y a une chaire d'agriculture dans chaque département. 

Les attributions du professeur départemental d'agriculture com- 
prennent : 

i" Les conférences agricoles dans les campagnes ; 

2o L'enseignement agricole à l'école normale et, s'il y a lieu, dans 
les autres établissements d'instruction publique ; 

3» Les travaux ou missions dont il peut être chargé par le Préfet 
dn département ou par le Ministre de l'Agriculture. 

Professeur départemental d'agriculture du Pas-de-Calais, M. Co-: 
mon Louis, à Arras. 

STATION AGRONGHIQUE. 

Une station agronomique départementale a été créée dans le Pas- 
de-Calais, en exécution des délibérations du Conseil général des 24 
août 1881 et 22 août !882 Elle est établie près de l'école normale de 
garçons, rue St-Nicaise, à Arras. 

Le personnel de cet établissement se compose d'un directeur, 
chargé en même temps de Tinspection de la salubrité publique dans 
le département, d'un préparateur et d'un garçon de laboratoire, con- 
cierge. 

Directeur ; M. Pagnoul, ancien professeur de physique et de chi- 
mie au collège d' Arras. 

Préparateur : M. Coudon. — Garçon de laboratoire : M. Salomez. 

CHAMBRES CONSULTATIVES D'AGRICULTURE. 

Les Chambres consultatives d'agriculture ont été définitivement 
instituées par un décret du 25 mars 1852. Il y a, dans chaque arron- 
dissement, une Chambre consultative d'agriculture, composée d'au- 
tant de membres que Tarrondissement renferme de cantons, sans 
que, toutefois, le nombre de ces membres puisse être intérieur à six. 
Les membres des Chambres consultatives sont nommés par le Préfet, 
qui les choisit parmi les agriculteurs notables et les propriétaires de 
chaque canton. 

Les Chambres d'agriculture sont renouvelables annuellement par 
tiers. Elles sont présidées par le Préfet dans l'arrondissement chet- 
lieu, et par le Sous-Préfet dans les autres arrondissenients 

Elles forment la représentation officielle de l'agriculture dans le 
département. 

Chambre d' Arras. — MM. Debomy, à Roclincourt (Arras nord) ;; 

Plaisant S., à Arras (Rouville) (Arras sud) ; Goubet A., à Biefvillers 



- 198 — 

(Bapaume); Bouilliez-Bridou, à Habarcq (Beaumetz) ; le marquis 
d'Havrincourt, 0. ^ , à Havrincourt (Bertincourt) ; Démiautte', à St- 
Léger (Croisilles) ; Godefroy, à Ecourt-St-Quentin (Marquion) ; Bail- 
lieux, à Puisieux (Pas) ; TaïUiandier, à Fresnoy (Vimy) ; Crépin, à 
Villers-lez-Cagnicourt (Vitry). 

Chambre de Béthune — MM. Hanicotte Léon, à Bé thune (Bé- 
thune) ; Bréhon, à Vermelles (Gambrin) ; Delaby fils, à Courcelles- 
lez-Lens (Carvin); Beaucourt, à Divion (Houdain); Lebleu, à Sailly- 
sur-la-Lys (Laventie") ; Déprez fils, à Harnes (Lens) ; Duriez, à Mont- 
Bernanchon (Lillers) ; Boulinguez, à Isbergues (Norrent- Fontes). 

Chambre de Boulogne. — MM. Dufour, à Hesdin-FAbbé (Boulogne 
nord) ; Ansart du Fiesnet, à Outreau (Boulogne sud) ; Brunet-Roche, 
aux Attaques (Calais) : Joly Constant, à Bellebrune (Desvres) ; De- 
lattre-Bernet, à Aiidres (Guînes) ; Lemaître, à Wierre-Effroy (Mar- 
quise) ; Fayeulle, à Outreau (Samer). 

Chambre de Montreuil. — MM Delattre, à Marant (Campagne) ; 
Dumoulin Hector, à Frencq (Etaples) ; Debuire, à Radinghem (Fru- 
ges); Froissari Jules, à Mouriez (Hesdin); Widehen Prudent, à Clen- 
leu (Hucqueliers) ; Sailly, à Ecuires (Montreuil). 

Chambre de St-Omer. — MM. Moufflin Jules, à Wittes (Aire) ; De- 
clémy, à Guémy (Ardres); Hubert-Coquillier, à Oye (Audruick) ; Ma- 
hieu Horace, à Enquin (Fauquembergues) ; Mahieu Louis, à Delettes 
(Lumbres) ; Castel Urbain, à HouUe (St-Omer nord) ; Platiau F., à 
Longuenesse (St-Omer sud). 

Chambre de St-Pol. — MM. Houbart Ov., à La Thieuloye (Aubi- 
gny) ; le baron de Fourment, à Frévent (Auxi*-le -Château) ; Petit 
Amédée, à Magnicourt-sur-Canche (Avesnes-le-Comte) ; Miroux, à 
Anvin (Heuchin); Vallée Eugène, à St-Georges (Le Parcq); Willerval 
de Séricourt (,St-Poi). 

COMMISSIONS CANTONALES SE STATISTIQUE; 

Un décret du i*'»' juillet 1852 a institué dans chaque canton une 
commission de statistique dont la mission est de fournir des rensei- 
gnements sur les divers produits agricoles. Les membres de ces com- 
missions sont nommés par le Préfet ; leur nombre est indéterminé; 
MM. les Maires en font partie en leur qualité. 

Les commissions de statistique ont été réorganisées dans le Pas-de- 
Calais par arrêté préfectoral du 26 juillet 1882 

Aucun changement n'ayant été apporté, depuis un an, dans la 
composition du personnel, nous prions nos lecteurs de vouloir bien 
se reporter à IM îînwair^ de 1884, pages 200 et suivantes, oii ils en 
trouveront le tableau complet. 

SOCIÉTÉS D'AGRICULTURE ET COMICES. 
Cercle agricole du Pas-de-Calais.— Président : M. Boisleux Hip- 
polyte, à Filescamps. — Vice-présidents : MM. Bachelet Hehri, à 
V«uli>Vraucourt, et Défontaine Edouard,. à Buissy, — Seerétaires^i 



— 49? — 

MM. Démiautte Fils, à St-Léger, et Peltier Ch., à Avion. — Secrétaire- 
^adjoint: M. Guilioux, à Arras. — Trésorier: M. Pontfort, à Boiry- 
Ste-Rictrude. 

Société centrale d's^caltnre du Pas-deriCalais. — Président 
d'honneur : M. le Préfet — Président titulaire : M. BouilUez-Bridou, 
député, maire d'Habarcq •-Vice-président: M. Démiautte, sénateur, 
à St-Léger. — Secrétaire : M. Coudon.— Secrétaire-adjoint : M. Le- 
roy. — Trésorier : M. Thomas. 

Comice agricole de rarrondissement de Béthune — Président : 
H. Delory Alcide. — Vice-présidents : MM. Bréhon Charles et Hanî- 
«otte Léon. — Secrétaire; M. Buissart G. — Trésorier: M. Duriez 
Alexis. 

Société d'agrienltare de l'arrondissement de Boulogne. — Pré- 
sident d'honneur: M. Alexandre Adam, C. :^. ~ Président: M. de 
€ormette, ^. — Vice-présidents : MM. Declémy père et le docteur 
Ovion père, ^. — Secrétaire ; M. Camille Cougnacq. — - Trésorier: 
M. le vicomte F. deCoupigny. — Archiviste-bibliothécaire : M. Albert 
Petyt — Membres du bureau : MM. Lecat-Fortin, Barbery, Peincedé, 
J. Vasseur, le vicomte; de Coupigny, G. de Guizelin, F. Breton, 
FayeuUe, Géneau-Caudrelier, Chivet-Dezoteux, Brunet-Roche,Delat- 
tre-Gody. — Secrétaire-rédacteur : M. A. Boulanger. 

Société d'agriculture de l'arrondissement de Montrenil. — Pré- 
sident: M. Boucher-Cadart, ^. — Vice-président: M. Sailiy. — Se- 
crétaire : M. Capelle Em. — Trésorier : M. Du bourg père. 

Société d'agriculture de l'arrondissement de St-Omer. — • Préai- 
dent : M. Kugène Porion,î^. — Vice-président: M Alb. de Monne- 
<iove. — Secrétaire : M. Gœneutte. — Trésorier : M. J. Deneuville. 

Section d'horticulture. — Président : M. Emile Duméril. — Vice- 
président : M. de Monnecove Albert. — Secrétaire : M. E. Gœneutte. 

Société d'agriculture de l'arrondissement de St-Pol. — Prési- 
dent : M. Houbart Ovide. — Vice-président : M. Martin Florival. — 
Secrétaire : M. Amédée Petit. — Vice-secrétaire : M. Lemaire Louis. 
— Trésorier: M. Fonfaye-Laprandie. — Agent-comptable: II. A. 

Malon, 

Comice agricole de Fauquembergues (fondé en i839). — Prési- 
dent: M. Mahieu Pierre. — Vice-président: M. Levasseur de Ferne- 
hem. — Secrétaire : M. Fouricquet. — Trésorier : M. Bucaille V. 

Comice agricole de Canrin (créé en 1866).— Président: M Louis 
de Clercq. — Secrétaire : M. Delaby fils. — Membres du bureau : 
MM. Deligne,|Ringo, Peltier et Couriez, 



— 198 — 

COMMERC E ET IN DUSTRIE 

CHAMBRES DE COMMERCE. 

Les membres des Chambres de commerce sont nommés dans une 
assemblée d'électeurs pris parmi les commerçants patentés Ils sont 
élus pour six ans et se renouvellent par tiers tous les deux ans. Ils 
sont indéfiniment rééligibles. 

Les Chambres de commerce sont chargées de présenter leurs i?ues 
sur les moyens d'accroître la prospérité de Tindustrie et du com- 
merce \ sur les améliorations à introduire dans toutes les branches 
de la législation commerciale ; sur Texécution des travaux et Forga- 
•nisation des services publics intéressant le commerce et l'industrie. 

Le département du Pas-de-Calais possède quatie Chambres de 
commerce ayant leur siège à Arras, Boulogne, Calais et St-Omer. 

Chambru de commerce d'Arras (9 membres}. 

La Chambre de commerce d'Arras a été^ créée par ordonnance? du 
9 décembre 1837 Sa circonscription comprend l'arrondissement d'Ar- 
ras, les cantons de Béthune, Cambrin, Carvin et Lens (Béthune; et 
les cantons d'Aubigny et d'Avesnes-le-Comte (St-Pol). 

MM. Bellet-Lefebvre, Way-Pillain, Delétoille-CoUn Périn Paul, 
Daire Emile, LegrelleEm., Leloup Jh, Bernard Eug., Trannin Henri. 

Chambre de commerce de Boulogne (12 membres). 

La Chambre de commerce de Boulogne a été créée par ordonnance 
du 19 mai 1818. Sa circonscription comprend les cantons de Boulo- 
gne (nord et sud), celui de Samer et les^six cantons de l'arrondisse- 
ment de Mon treuil. 

MM. Crouy Alexandre, président; de Lhorael Emile, j^, vice-pré- 
sident ; Carmier Emile, trésorier, — Evrard Pierre, Laligant, Rémy 
L., Feuillade Henri, Jules Petit, Huret-Lagache, Petyt-Altazin, Vi- 
dor Auguste et.Dacquet Louis. 

Chambre de commerce de Calais (9 membres). 

La Chambre de commerce de Calais a été créée par ordonnance du 
l'^^juin 1828. Sa circonscription comprend les cantons de Calais, 
Desvres, Guînes et Marquise (Boulogne), et ceux d'Ardres et d'Au- 
druick (St-Omer). 

MM. Henry Ad., Crespiu Victor, Darquer Ad., Dagbert Ant.,'Re- 

nard Pierre, Hembert J., Fournier Eug., Dewailly R., Herbelot M. 

Chambre de commerce de St-Omer (9 membres). 

La Chambre de commerce de St-Omer a été créée par ordonnance 
du 25 juillet 1848. Elle embrasse dans sa circonscnption les cantons 
d'Aire, Kauquembergues, Lumbies et St-Omer (nord et sud) (St- 
Omer), Anxi-le-Château, Heuchin, Le Parcqet St-Pol (St-Pol) ,iHou- 
dain, Laventie, Lillers et Norrent-Fontes (Béthune), 

MM. Porion Eugène, ^, président ; Dambricourt Alex., secrétaire; 

Dreyfus, tréaorier. — Deron Edouard, Bléchet, Fanien Ovide, Her- 

mant François, Houzet-Martel, Pierret Edouard, 



— 199 — 

CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES. 

Les Chambres consultatives des arts et manufactures sont compo- 
sées de 12 membres qui sont nommés dans une assemblée d'électeurs 
pris parmi les commerçants patentés ; ces membres sont élus pour 
sii ans et sont renouvelés par tiers tous les deux ans. Les membres 
sortants sont rééligibles. 

Les attributions des Chambres consultatives sont déterminées par 
Tarticle 41 de l'ordonnance royale du 16 juin 1832, 

Le département du Pas-de-Calais possède une seule Chambre con- 
sultative des arts et manufactures Elle a été créée à St-Pierre-lez- 
Calais par ordonnance du 4 octobre 1846. 

MM. Legendre Narcisse, Lemaitre Henri, Sergeant Charles, 
Dagbert Jean, Paclot Em., Lebas Jules, Chauvin Pierre, Four- ' 
nier Guillaume, Cordier Louis, Cadart Albéric, Bimont Eug. 
et Bruyère Henri. 

COURTIERS DE NAVIRES, INTERPRÈTES. 

Les courtiers d'assurances et courtiers interprètes et conducteurs 
de navires sont nommés par le Président de la République, sur la 
présentation du Ministre du Commerce. Ils ont seuls le droit d'exer- 
cer leur profession. 

MM. Delattre-Coquet, Dewisme, Sellier et Huret, à Boulo- 
gne- — Duniagou, Hobacq, Henry et Foissey, à Calais. 

tlOMITÊ DES ARMATEURS DE PÊCHE DE BOULOGNE. 

lAM. FeijifAliSLZÏnj président. — Lonquéij Biné, président 
honoraire. — François Fourny, vice-président, — Tétart- 
(journay, secrétaire. — Delpierre-Gournay, trésorier. 

Membres'. MM. Lafosse-Delpierre, Altazin Eug., Fourny- 
Chérie, Delpierre-Gournay, Tétard-Grournay, Bouclet, Vidor 
fils, Vanheekaêr, Langlet-Altazin, Huret Joseph, Altazin Em., 
Huret-Dupuis, Coppin-Coppin, Delpierre V., Herbez-Watel , 
Huret-Fourny, Huret-Papin, Brette-Paquentin, Mme veuve 
Bourgain-Bourgain . 

BANQUE DE FRANCE. 
Succursale d'Arras. 

Par décret du 13 juin 1855, la Banque de France a été autorisée à 
établir une succursale à Arras. Les opérations de cette succursale 
sont les mêmes que celles de la Banane centrale et sont exécutées 
sous la direction du conseil général ae cet établissement financier, 
conformément à l'ordonnance royale du 20 mars 1845 

Les bureaux de la succursale d' Arras sont ouverts de 9 heures du 
matin à 4 heures du soir. 

Censeurs : MM. Legentil-Trannin, Delétoille et Vasselle. 

Administrateurs : MM. Trannin-Harbaville, Duquesne, 
Boyenval, Bernard Eug., Moncomble-Colin, N, 

Directeur : M. Dangréau, hôtel de la Banque, rue Ernestale. 

Caissier : M. Chrétien. -^ Chef de comptabilité : M. Lhotte. 
— Commis : MM. Vautier et Camus. 



— 200 — 
Succursale de Boulogne. 

La création de la succursale de Boulogne a été autorisée par dé- 
cret du 12 août 1880. 

Censeurs : MM. Huret-Lagache, Charles Lebeau et Poure- 
Hopkins. 

Administrateurs : MM. Auguste Bonnet, Debaillon, Pierre 
Evrard, Frédéric Harrewyn, Petyt-Cazin et Vider. 

Directeur : M. Garnier de Labareyre. 

Caissier : M, Delahajs. — Teneur de livres : M. Scholer.— 
Expéditionnaire : M. Arquembourg. 

CONSULATS ÉTRANGERS. 

Angleterre. — Consul: M. Bonham Edward-William, 
Grande-Rue, 67, à Boulogne. 

Vice-'Consuls : MM. William Thomsette, à Calais ; le capi- 
taine Robert Napoléon Surplice, rue Tour-Notre-Dame, 37 bis, 
à Boulogne. 

Autriche. — Vice-consuls: MM Ach. Adam, ^, rue Vic- 
tor Hugo, 6, à Boulogne ; J.-Ph. Vendroux, rue Leveux, à 
Calais. 

Belgique. — Consuls: MM. Ach. Adam, ^gt, à Boulogne; 
C. Dessin, ^, rue Eustache de St-Pierre, à Calais. 

Brésil. — Vice-consuls : MM. Hippoljte Adam, rue Victor 
Hugo, 6, à -Boulogne ; J.-Ph. Vendroux, rue Leveux, à Calais. 

Danemarck. — Fic^-cow5i<Z5 : MM. Km. Carmier, rue Victor 
Hugo, 6, à Boulogne ; J.-Ph. Vendroux, à Calais. 

Empire d'Allemagne. — Vice-consul: M. Stavenhagen 
Moritz-Paul. ~ Agent consulaire : M. J.-W.-A. Otto, rueSt- 
Louis, 50, à Boulogne. 

Espagne. — Vice-consuls : MM. Em. Carmier, rue Victor 
Hugo, 6, à Boulogne ; Henri Hobacq, à Calais. 

Etats-Unis d'Amérique. — Consul : MM. Ed. Flageollet, 
rue de la Gare, 8, à Boulogne. — Agent consulaire : J.-Ph. 
Vendroux, à Calais. 

Grèce — Vice-consuls : MM. Paul Moleux, rue Victor Hu- 
go, 6, à Boulogne ; Ad Darquér, à Calais. 

Hollande. — Consul : M. J.-Ph. Vendroux, à Calais. 

Vice-consul : M. Em. Carmier, à Boulogne. 

Italie. ~ Consul: M. Jules Petit, quai Gambetta, 68, à 
Boulogne. —^^eni consulaire : M. Darquer, rue de la Harpe, 
à Calais. 

Nicaragua (République de). — Consul : M. Ach. Adam,#, 
rue Victor Hugo, 6, à Boulogne. 

Portugal. — Vice-consuls : MM. Hippolyte Adam, rue Victor 
Hugo, 6, à Boulogne ; J.-Ph. Vendroux, rue Leveux, à Calais. 

République argentine. — Vice-consul : M Bénigne Dejean, 
à Calais. 

République orientale de l'Uruguay. — Vice^onsul : M. 
Everaôrt Henri, à Calais. 



T-2(M - 

Russie — Vice-Consuls : MM. Léon Lesage, rue St-Nicolas, 
5, à Boulogne ; Léon Houette, rue Eustache de St-Pierre, à 
Calais. 

Suède et Norwège.— Consul : M. J.-J.-Al. Crouy, rue du 
Temple, 15, à Boulogne. 

Vice-consul : M. Eug. Pecquet, chevalier de Tordre rpyal 
de Wasa, rue S1>-Michel, à Calais. 

Turquie. — Vice-consuls : MM. Gaillard J., ^, rue du Pa- 
radis, à Calais ; Ach. Adam, ^, à Boulogne. 

Venezuela (République de). — Consul: M. Ch. Lebeau, 
rue Victor Hugo, 73, à Boulogne. 



RENSEIGNEMENTS DIVERS 

PRESSE. 
Journaux politiques. 

Aire, — h' Echo de la Lys, paraissant le vendredi. — Ré- 
dacteur-gérant, M. Léon Guillemin. — Imprimerie Guillemin. 

Arras. — L'-4vemr, journal d'Arras et du Pas-de-Calais, 
paraissant tous les jours, le lundi excepté. — Directeur-gérant, 
M. J. Moullé. — Rédacteur en chef, M. Dutemple. — Impri- 
merie de V Avenir, 

Le Courrier du Pas-de-Calais, paraissant tous les jours, le 
lundi excepté. — Rédacteur en chef gérant, M. le baron de 
Sède de Liéoux. — Secrétaire de la rédaction, gérant, M. Mon- 
gruel. — Imprimerie de Sède et C'°. 

Le Pas-de-Calais, paraissant tous les jours, le lundi ex- 
cepté. — Rédacteur en chef, M. Danten. — Gérant, M. Plan- 
que, — Imprimerie de la société du Pas-de-Calais. 

La Semaine religieuse du diocèse, paraissant le samedi. — 
Imprimeur-éditeur, la société du Pas-de-Calais. 

BXpaume. — Le Cantonal, journal des cantons de Bapaume, 
Bertincourt, Croisilles, Marquion et Pas, paraissant le diman- 
che. — Imprimeur-éditeur-gérant, M. Alexandre Duval. 

La Gazette de Bapaume, paraissant- le dimanche. — Gérant, 
M. V. Hamel. — Imprimeur, M. Rohard-Courtin. 

Béthune. — Le Petit Béthunois, paraissant tous les jeudis 
et dimanches. — Rédacteur en chef-gérant, M. Blanchard. — 
Imprimerie de la société du Petit Béthunois. 

Boulogne. — U Express du Nord et du Pas-de-Calais, pa- 
raissant tous les jours, le dimanche excepté. — Rédacteur en 
chef, M. G. Delattre. — Gérant. M. Delahodde. — Imprimerie 
F. Delahodde. 

La France du iVbrc?, journal quotidien international, parais- 
^nt tous les jours, le dimanche excepté. — Rédacteur en chef, 
M. Quettier,— Gérant, M. A. Baret. Imprimerie de la Société 
typographique. 



- 202 — 

U Impartial de Boulogne-sur-Mer, paraissant le mercredi 
et le samedi. — Rédacteur, M. E. Martel. — Gérant, M. Le- 
clercq. — Imprimerie Vve Ch. Aigre. 

U Indépendant^ paraissant tous les jour^, excepté le diman- 
che. — Gérant, M. Ledaux. — Imprimerie Cabre. 

Calais. — Le Journal de Calais et des cantons d*Ardres, 
Attdruicky Guines et Marquise, paraissant le mercredi et le 
samedi. —Rédacteur-gérant, M. Goutter. — Imprimerie Goutier. 

Le Moniteur de Calais et de St-Pierre^ paraissant le sar 
medi. — Rédacteur-gérant, M. Tartar.— Imprimerie Tartar- 
Crespin. 

MoNTREUiL. — La Montreuilloise, journal, de Tarrondisse- 
ment de Montreuil, paraissant le mardi et le vendredi. — Gé- 
rant, M. Jules Maillard. — Imprimerie Maillard-Didier. 

Le Journal de Montreuil et de V arrondissement, paraissant 
le jeudi. — Rédacteur-gérant, M. Arthur Becquart. — Impri- 
merie Arthur Becquart. 

St-Omer. — U Indépendant du Pas-^de-Calais, paraissant 
tous les jours, le dimanche excepté. — Rédacteur en chef, M. 
Brodel. — Gérant, M. D'Homont. — Imprimerie D'Homont. 
* Le Mémorial artésien, paraissant les mardi, jeudi et same- 
di. — Rédacteur en chef-gérant, M. E. Fleurj. — Imprimerie 
Fleur j-Lemaire 

St-Pierre. — L'Avenir de St-Pierre, paraissant le diman- 
che et le jeudi. — Rédacteur-gérant, M. Gontier. — Imprimerie 
H. Gontier. 

Le Patriote, paraissant le dimanche, le mercredi et le ven- 
dredi. — Imprimeur et Gérant, M. Fleur j. — Rédacteur en 
chef, N. 

U Impartial de St-Pierre, paraissant le mercredi et le sa- 
medi. — Rédacteur-gérant et imprimeur, M. Albeaux-Gérardin. 

Journaux non politiques et Ecrits périodiques. 

Arras, — Revue de Vart chrétien, recueil d'archéologie re- 
ligieuse. — Directeur, M. Tabbé Corblet. — Imprimeur-éditeur, 
la société du Pas-de-Calais 

h' Artésien, bulletin commercial, industriel et agricole du 
Pas-de-Calais, journal littéraire et artistique, paraissant tous 
les huit jours, le dimanche. — Propriétaire-gérant et impri- 
meur, M. Sueur-Charruey. 

AuDRUiCK. — UEcho du Pas-de-Calais, paraissant le sa- 
medi — Imprimeur-éditeur-gérant, M. Bedoy. 

Petites Affiches artésiennes, paraissant tous les jeudis. — 
Imprimeur-éditeur-gérant, M. Martin-Ducrocq. 

Béthune. — : UEcho de Béthune. — Imprimeur-éditeur- 
gérant, M. Chatelet, à Béthune. 

Gazette de Béthune^ journal populaire, paraissant le diman-* 
che — Imprimeur-éditeur-gérant, M. E. Frédéric. 

La Revue artésienne, journal de Béthune et de son arron- 



— 203 — 

• 

dissement, paraissant le vendredi.— ïmprimôur-édîtear-gérant, 
M. G. Delpierre, 

Le Journal de Béihune et de son arrondissement ^ paraissant 
le samedi. — Imprimeur-éditeur-gérant, M A. David. 

Boulogne. —■ U Index du Farceur, paraissant le vendredi* 
— Gérant, M. Ternisien. — Imprimerie P. Béer. 

L'Indicateur boulonnais^ journal d'annonces. — Imprimerie 
Van Rutten-Chastel. 

La Saison, paraissant les mardi, jeudi et samedi, pendant 
la saison d'été. — Propriétaire-gérant, M. Ernest Deseille. 

LiLLERS. — Le Publicateur, journal de Lillers, paraissant 
le dimanche. — Imprimeur-éditeur-gérant, M. Jules Delory. 

St-Pol. — U Abeille de la Temowe, journal de St-Pol et 
de son arrondissement, paraissant le samedi. — Imprimeur- 
éditeur-gérant, M. L. Becquart. 

MÉDECINE ET PHARMACIE. 
Docteurs eu médecine. 

Arrondissement d'Arbas. — Arras : MM. Biencourt L , Dusart, 
Germe, Goudemand, Leclercq M., Lescardé, Lestocquoy D., Lestoc- 
quoy P., Leviez Alb., Trannoy Em., 4fe. — Bapaume : MM. Guibet, 
Cauchy et Lefebvre J. — Bienvillers-au-Bois : M. Poiteau. — Croi- 
silles : M. Ficheux. — Ecourt-St-Quentin : M. Sergeant L — Inchy : 
M. Leconte A. — Méricourt ; M. Decourtieux. — Oisy : M. Billoir. — 
Orville : M. Hannard. — Vitry : M. Saudemoiit. 

ÂRRt DE Béthune. — Béthune : MM. Caron Eug., Haynaut, Lotte, 
Vouters, Boutleux et Henseval. — Bruay : M. Dourlens Ad. — Car- 
vin : MM. Robert et Daubresse. — Uénin-Liétard : MM. Demarquette 
et Thelliez A. — Laventie : M. Hameau — Lens : MM. Lequette 
Aug., Neser et Boulinguez. — Billy-Montigny : M. Louilies. — Lil- 
lers : MM Laversin F. et Laversin P. — Oignies : M. Dubayle — St- 
Venant : MM. Florimond, Doursout et Vidal. — Cauchy-à-la-Tour : 
M. Laiaye. 

Arr^ de Boulogne. — Audinghen : M. Lefebvre A. ~ Boulogne : 
MM. Aigre, Bourgain, Chater,Delannoy G., Deseille, Filliette, Flour, 
Gros C, Gros L., Guerlain, Harvey, Lejeune, Livois, ^, Ovionpère, 
•^, Ovion fils, Patin, Perrochaud, ^, Walker, Dutertre et Houzel. — 
Calais . MM. Brégeaut,^, Dévot A., Deladrière et de Sotomayor. — 
Desvres : M. Stopin. — Fiennes : M. Bréchot. — Guînes : MM. Del- 
saux, Gody et Godefroy L. — Hardinghen : M. Garasse. — Le Portel : 
M Caron P. — Licques: M. Faucon E. — Marquise : MM. Telliez, 
Loppe et Gruson. — St-Pierre : MM. Cuisinier, ^, Warenghem, Do- 
dré, Deroite, Guyot L., Vêtu, Hue et Lemattre H. — Sangatte: M. 
Robbe. — Samer : M. Lemaître A. — Tingry : M. Dupont J.-B. 

Arr^ de Montretjil. — Berck-Plage : M. Cazin, ^. — Campagne- 
lez-Hesdin : M. Drancourt H. — Etaples : M. Laurent J. — Fressin : 



— 204 — 

M. Desmons. -s- F^uges : MM. Fauvelle et Planque Ch. — Hesdin : 
MM. Brullé, Plet, Fauconnier et Ader. — Montreuil : MM. Delplan- 
' ^ue et Ilallette, 

Arri de St-Omer. — Aire : MM Boutin, Catrice et Cordonnier.— 
Ardres : MM. Ganu et Alexandre Aie. — Audruick : M. Zibelin. — 
Fauquembergues : M. Joly J — St-Omer : MM. Bachelez, Castier, 
Evrard, ^, Mantel, Poulain, Wintrebert, Bernard etTillier J. — Wi- 
zernes : M. Decléty. 

ARRt DE St-Pol. — Aubigny : M. Blaire G. — Auxi-le -Château : 
MM. Beaussart L. et Goddée. — A^resnes-le- Comte : M Ledru P. — 
Frévent : M. Herbout. — St-Pol : MM. Bornay L. et Planque Em. 

Officiers de santé. 

Arrondissement d'Arras. — Achicourt : M. Trannoy L. — Ar- 
leux-en-Gohelle : M Dupuich D. — Arras : MM. Vantroyen et Wil- 
lerval L., médecins-dentistes - Avion : M. Willerval J.— Bapaume: 
MM. Legrand et Serré, 4^. — Beaumetz-lez-Loges : M. Heutte. — 
Beaumetz-lez-Carabrai : M. Capelle G: •— Bertincourt : M. Dartus.— 
Boiry-Ste-Rictrude : M. François Ch. — Bourlon: M DevillersT.- 
Boyelles: iM. Dhamelincourt. — Bmîquoy : M. Sauvage.— Courcelles- 
le-Comte : M. Pronier. — Croisilles : M. Véniel. — Ervillers: MM. 
Magnez et Demailiy. — Eterpigny : M Leroy L. — Fampoux: M. 
Carpentier Jh. — Foncquevillcrs : M. François Jules. — Fosseux: 
M Bossu — Graincourt-lez-Havrincourt : M. Cornet. — Habarcq: 
M. Grémont. — Havrincourt: M. Sacleux. — Herniies : M. Capelle 
J.-B. — Inchy : M. Havransart. — Le Transloy : MM. Capon et Tho- 
riez. — Marœuil : M François E, — Mercatel : M. Brissez. — Metz- 
en-Couture : M. Vahé. — Monchy-le -Preux : M. Blaire Ch. — Mont- 
St-Eloi : M Gernez Benoit. — Neuville-St-Vaast : B!. Delay. — Neu- 
ville- Vitasse : M. Pronier N. — Oisy : M. Wagon. — Pas ; MM. Mer- 
cier A. et Allart Ern. — Ransart: M. Dumont G. — Rivière : M. 
Basseux. - St-Amand : M Pécourt Th.— Vaulx-Vraucourt : M Bre- 
tez. — Vimy : MM. Sélamme et Dhénin. — Vis-en-Artois : M. Ledru 
C. — Vitry : M. Lemoine. 

Arrondissement dé Béthune. — Allouagne : M. Croquison. 

— Auchel : M. Hernu A. — Barlin : M. Legrand Ad. — Beuvry: 
M. Bridoux G. — Bully-Grenay : M. Delattre F. — Busncs: 
M. Blondel P. — Calonne-sur-la-Lys : M. Lamaut. — Carvin : M. 
Liermain. — Chocques : M. Haviez — Courrières : MM. Théry père 
et fils. — Bourges : M. Houssin. — Douvrin : M. Leconte Ch. — Es- 
trée-Cauchy: M. Caron J. — Festubert: M. Dupuis Ch. — Gonne- 
hem : M. Guillemant. — Haillicourt : M. Bacqueville. — Harnes : 
MM. Bailliez et Lebon Edm. — Hénin-Liétard : MM. Ccnstaat Ch. 

— Hersin-Coupigny : MM. Lemaire Ant. et Lemaire Edm. — 



— 205 — 

Hinges : M. Dhuin. — Houdain : M. Carré. — Hulluch : M. Mal- 
branque'G'i — Labuissièr^ : M Durant. — Lacouture : M. Sai^zin G. 

— Lambres: M. Maurant. — Laveritie: MM. Wàllét et Herhu L. — 
Leforest : M. Dupûis. — Lens : MM. Méplaux et Bauduin L. — Les- 
trem : M. Bridoux J. — Liévin': M. Lequette L; — Lillers : MM. 
Boulanger et Carlier. — ^ Meurcbin : M. Toulouse. — Molinghem : M. 
Leroy F, — Nœux: M. Bruneille. ^ Norrent«Fontes : MM. Leconte 
L. et Canda J. — Oignies: M, Baledans. — Richebourg-l'Avoué : M. 
Bident. — Robecq: M. Debay. — Sailly-sar-la-Lys : M. Papegay. — 
St-Venant : MM. Cordonnier et Miennée M. — Vendin-le- Vieil ; M'. 
Cayet. — Vermeiles . MM. Truffier et Hévin. — Westrehem: M. 
Miennée V. 

ARRt DE Boulogne. — Baincthun : M. Widherit. — Boulogne : M. 
Biencourt J. — Desvres : MM. Casier et Chevalier. — Guînes : M. 
Thoumin. — Le Portel : M. Dausque V — Lewast: M. Michaux. — 
Licques: M. Charlemagne. — Marck : M. Guilain L. — Coquelles : 
M. Garin. St-Etienne (Pont-de-Briques) ; M. Brousse. - St-Pierre: 
M. Guilain B. — Saoïer : MM. Dehédin et Prévôt 

Arri de MoNTREUiL. — Aubiu-St-Vaast : M. Macqueron. — Berck : 
M. Louart. — Campagne^lez-Boulonnais : M. Devin B— Campagne- 
lez-Hesdin : M. Morel N. — Douriez: M. Malbranque Ad - Etaples: 
MM. DebofFe et Dunan. — Fressin : M. Michaux. — Fruges : M Caron 
F. — Hucqueliers: M Lecq. — Lebiez : M. Beaurain. — Verton : 
M. Mahée. — Wicquinghem: M. Ducrocq Jh. 

Arr* de St-Omer. - Acquin : M. Scoumacque. — Aire : M. Dél- 
pierre. — Ardres: MM. Miennée F.-J. et Ritiez. — Audruick: MM. 
Reniez, Lecouffe V. et Lecoufte H. — =• Bayenghem-lez-Eperlecques • 
M. Délabre — Blendecques: M'. Butor. — Enquin : M. Clément. — 
Esquerdes : M. Lurette. — Fléchin : M'. Gournay. — Lumbres:M. 
Bronequart — Moulie: M. Schèerconsse— Nordausque : M. Délabre 
0. — Ouve-Wirquin : M. MOuton. —» OyO': M. Dupuy Ch. — Roque- 
toiref : M. Gadelin. — St-Oiûer : MM. Cuvelier, ^, Jacquat et Kôsser. 

— Thérouanne : M. Faucon Ch. — Vieille-Eglise : M. Carmier F. — 
Wardreeques : M; Trannoy B. 

AftK* DE St-PoL. — Auchy-lez-Hesdin : M. Watilliaux. — Avesnes- 
le-Comte : M. Guilbert. — Bavincourt : M. Dehée. — Blangy : M. 
Gilliocq. — Bonnières : M. Briois J. — Fillièvres: M. Oudin. — Fré- 
vent : M. Bornay A. — Grand-Rullecourt : M. Sailly. — Heuchin: M. 
Delepouve. — Lisbourg : M. Cappe. — Maizières : M. Vasseur Z. — 
Nédonchel: M. Guffroy. — Œuf: MM. Boucly et Richard P. - Os- 
trevîlle: M. Duhautoy. — Penin: M. Nonjan. — Pernes: M Gour- 
nay Cb. — 'Rebreuviette : M. Hibon. — St-Pol : MM. Mercier Aug. 
etLalo". --Tincques: M. Hachin. — Valhuon: M. Dumont. 



- 206 - 
Sages-temmes. 

Arrondissement d-ârras — Âblaiu-St-Nazaire : Mmd-Ouilbert. 
— Arras : Mmes Accart, Vanaigue, Fontaine, Vanvincq C , Héroguier 
E., Vve Blondel. Labbe, Théret, Decock — Achicourt: Mme Dehay. 

— Bapaiime : Mme Vve Legrand — Baiileul-sir-BerthouU : Mme Ba- 
raffe — Baralle : Mme Denoyelle. — Beaumetz-lez-Cambrai : Mme 
Laguilliez. — Berles-au-Bois : Mme Dégez Est. — Douchy-lez-Ayette : 
Mme Obry. — Ecourt-St-Quentin : Mmes Malderrez et Garbez. — 
Lagnicourt : Mme Grossemy. — Metz-en-Couture : Mme Queulin — 
St-Laurent-Blangy : Mme Vve Dennetière. — Palluel : Mme Michel. 

— Grévillers : Mme Raison. — Barastre : Mme Piot.— Avion : Mme 
Willerval — Rivière : Mme Olivier. — Oisy-le- Verger : Mme Delan- 
noy J. — Bucquoy : Mmes Cathelain et Dollet. — Hébuterne : Mme 
Roussel. — Marquion : Mme Vicot. — Chérisy : Mme Delannoy C. — 
Bihucourt : Mme Théry. — Marœuil : Mme Lheureux. — Pas : Mme 
Noiret. — Vitry : Mme Leteneur. 

Arri de Béthdne. — Béthune : Mmes Maillart, Aubert, Bamber- 
ghen. — Bruay : Mmes Defasque et Marlot. — Carvin ; Mmes Thi- 
baut, Geliez L. et Thérouanne. — Courrières : Mme Leioir. Hé- 
nin-Liétard : Mmes Cath. Galland, Zoé Galland, Anaïs Galland et 
Théry. — Oignies : Mme Geliez M. — Gamblain-Châtel : Mme Molon. 

— Billy-Montigny : Mme Cartier. — Bully-Grenay : Mmes Wagon, 
Quenette et Laurent F — Harnes : Mme L*»flon.— Fleurbaix : Mme 
Bulot Zoé. — Lens: Mmes Crépin, Decrombecque et Carette. — Liet- 
très : Mme Delmaille. — Loos : Mme Delayens. — Maries : Mme 
Bulot Anne — Hersin : Mme Vve Duburque. — Lillers : Mmes Dé- 
planque et Fiérard. — Auchel : Mmes Leclercq et Leleu. — Estrée- 
Çlanche : Mme Dave. Liévin : Mme Rousseau — Evin-Malmaison : 
Mme Dubois Em. — Nœux : Mme Dubrulle. Verquin : Mme Wavrin. 

ARRt de Boulogne. — Boulogne : Mmes Justin, Guilbert El , Le- 
dez, M.-T. Monvoisin, M.-C. Monvoisin, Mascot, Michel, Decroix, 
Moos, Selingue, Guilbert Al , Machin, Preiiel, Cleugnet, Héroultt 
Magniez, Carpentier et Vincent. — Baincthun : Mmes Vve Lecaille e; 
Marmin. — Wimille : Mmes Brebion et Danne. — St-Martin-Boulognet 
Mme Barras. — Calais : Mmes Hautoy, Pollet, née Spinage, Polie: 
Marie, Qnéva Vieillard, Neveux et Dubois A. — • St-Pierre-lez-Calais , 
Mmes Bidal, Quéval, Vve Lefebvre, Gruez, Hollande, Faroit, Cho- 
quet Ph., Swift, Foubes, Dubois A. et Machin. — Desvres : Mmes 
Robinet et Carré. — Guînes : Mmes Becquet, Leporcq et Marsin. — 
Licques : Mme Maillard — Marquise : Mmes Cuvillier, Lacheré et 
Caron M. — Doudeau ville : Mme Lavoisier. — Le Portel : Mmes Cop- 
pin et Godet — Outreau : Mmes Sergeant et Herbez. — Samer: 
Mmes Delplanque et Guibon. — St-Etienne : MmesBodard et Deguînes. 

Arr« de Montreuil. — Attin : Mme Baillieu. — Beaurainville ; 



— 207 - 

Mme Briois M. — Brimeux : Mmes Fourrier et Monthuy. — Berck : 
Mme Coppin. — Frencq : Mmes Rose et Marcq. — Fruges : Mmes 
Foubert et Duwez. — Créquy : Mme Feutrel — Hesdin : Mme Daguiii. 
Preures : Mme Tintet. — Bourthes : Mme Lepecquet. — Ergny : Mme 
Moren. — Maintenay : Mme Douchin. — Etaples : Mme Ducrocq. — 
Neuville : Mme Soudain. — Montreuil : Mmes Delapoterie et Geor- 
gelet. — Sempy: Mme Briois. — Waben : Mme Dufourny. 

ARRt DE St-Omer. — Arques : Mme Legrand — Hallines : Mme 
Ponchel — St-Omer: Mmes Baroux, Wilquin et Dubuis. — Tilques : 
Mme Delattre. — Enquin : Mme Clairet. — Aire: Mme Graux. — 
Ecques : Mme Delohem — Fauquembergues : Mme Picque. — Fié- 
chiri ; Mme Grebaut. -- Thérouanne : Mme Houdain. — Roquetoire: 
Mme Moitel — Brèmes : Mme Picquet. — Lumbres : Mme Godart. — 
St-Marlin-d'Hardinghem : Mme Carré — Vieille-Eglise : MmeBloume. 

Arr< de St-Pol. — Auchy-lez-Hesdin : Mme Drouvin Aug. — 
Baillenl-aux- Corn ailles : Mme Denœux. — Avesnes-le- Comte : Mme 
Ducrocq. - Hernicourt : Mme Louchart. — Mondicourt : Mme Cho- 
quât Pac. — Sus-St-Léger : Mme Flour. — Lisbourg : Mme Morel — 
Le Parcq: Mme Caron. — Vieil-Hesdin : Mme Rathuile Wail: 
Mme Yigué — Foufïlin-Ricametz : Mme Nonjean. — St-Pol: Mmes 
Berthe, Drouvin et Lefebvre. — Frévent ; Mme Grigny. — ^Nédonchel: 
Mme Deboffe 

Pharmaciens. 

Arrondissement d'Arras. ~ Arras : MM Averlan, BouUet, Bré- 
geaut, Bureau père. Bureau fils, Delcroix, Dhé J., GarinB , Gossart, 
Hacard, Saguet, Ségart. — Bapaume : MM. Crinon H. et Lefébure 
J. — Bertincourt : M. Dubois A. — Bucquoy : M. Leteneur. — Ca- 
gnicourt: M. Bévière. — Croisilles : M. Lesage G. — Foncquevillers: 
M. Pannequin.— Hermies : M. Crinon F.— Le Transloy : M. Bédu.— 
Oisy: MM. Norman et Lesne. — Pas : N. — Vitry : M. Garin E 

Arr* de Béthune. — Béthune : MM. Baudel, Hanquelle J., Lemaîre 
C. et Wagon Alb. — Bruay : M. Placher. — Bully-Grenay : M. Bail- 
let — Carvin : MM. Derobespierre, Flouquet et Merlier. — Hénin- 
Liétard : MM. Luquet et Bourse. — Houdain : M. Carré F. — Lapu- 
gnoy: M. Legrand Em. — Laventie: M Ruffm.—Lens : MM. Fabien, 
Wagon Alf et Legay L. — Liévin : MM. Bridoux J. et Thilliez. — 
Lillers : MM Legay A., Payelle et Pognard. — Nœux : M. Cléry. — 
St-Venant: M. Fournier A. — Vendin- le- Vieil : M Foucart. 

ARRt DE Boulogne — Boulogne: MM. Abraham, Banquart, Chaf- 
fard, Chamonin, Descamps, Dewisme, Dutertre, Hamain, Jomin, Le- 
febvre A., Petit S., Rousseau, Séné, Telliez J. et Thuillier. — Calais : 
MM. Dupuy, Laurent, Lachèvre et Serret. — Desvres : MM. Bourgain 
etLegrix.— Guînes : MM. Leroux et Vaesken. — Licques : M. Campa- 
gne M« — Le Porte! : M. Debay A, — Marquise : MM. Hennequin P. 



- 208 — 

et Boutroy. — St-Pierre : MM. Beck, Bernard, Blomme, Delory, 
Guerlain, Yardin -A., BiencOurt N. et Deny. — Samér : M. Campagne 
A. — Wimille : M. Nolaind. 

Arr' de Montreuil. — Berck: MM. Quettier et Fontaine F.— Eta- 
ples : M. Leblanc. — Fruges : MM. Legrand L. et Trunet Eug. — 
Hesdîn : MM. Beauvais R , Delannoy J. et Mblin. — Hucqueliers : M. 
Minet. — Montreuil : MiM. Beauvais U., Bardin et Trédez. 

Arr» de St-Omer —Aire : MM. Béhal, Catrice, Robbe et Wamber- 
gue — Audruick: M. Loyer. — Ardres : M. Wasselin. — Arques: 
M. Cordonnier.— Fauquemberques: M. LegrandM. — St-Omer; MM.Au- 
dibert,Damart Descelers,Deswarte,Guerlain,Vandenhouck, Guettard. 

ARRt DE St-PoL. — Aubigny : M. Brassart A. — Auxi-le -Château: 
M. Cuvellier. — Frcvent: MM. Guillon et Garin P. — Avesaes-le- 
comte : MM. Blasart et Trannoy L. — Pernes : MM. Treuet L. et 
Treuet A. — St-Pol : MM. Delahousse, Huré et Valentin. 

VÉTÉRINAIRES BREVETÉS. 

Aucun propriétaire ou cultivateur ne peut prétendre à des indem- 
nités pour pertes de bestiaux morts d'épizooties, sans justifier d'un 
certificat du Maire constatant qu'un vétérinaire diplômé a été appelé 
pour les traiter. Le seul cas ou ce certificat n*est pas exigé est celui 
où il n'existerait pas de vétérinaire diplômé dans un rayon de hait 
kilomètres de Thabitation où Tépizootie a régné. 

Arrond' d'Arras — Arras: MM. Viseur, e^^, Houviez, Patoir et 
Tariier. — Agnez-lez-Duisans : M. Dambrine. — Bapaume : MM. Ber- 
sez et Tétart. — Bertincourt : M. Tournant. — Bienvillers-au-Bois : 
M. Delarue. — Buissy-Baralle : M. de St-Aubert. — Hermies : M. Ri- 
chard. — Pas : M. Parmentier. — Vitry : M. Lagrange Àl. 

Arr* de Béthune — Béthune : MM. Burdiat, Hélin et Dufrénoy.— 

— Carvin : M VI. Dagniaux et Geliez. — Estrée-Lauchy : M. Deligny 
E. — Hénin-Liétard : MM. Leclercq Alf . et Henuart. — Lacouture : 
M. Sarazin. — Lens : MM. Parisse et Artus.— Liévin : M. Beaucourt. 

— Lillers : M. Canda M. 

Arr^ de Boulogne. — Boulogne : MM. Dutertre, Bricon et Mantel. 

— Guînes : M. Tersen. — St-Pierre ; M. Denis. 

Arr* de Montreuil. — Campagne-lez-Hesdin : M. Vélat — Fru- 
ges : MM. Latham et Lecucq. — Hesdin • M. Ducrocq C. —Montreuil: 
MM. Cresson et Robert. 

Arri de St-ÛMER. — Aire : MM. Ducrocq G. et Stérin. — Ardres: 
MM. Renson et Caron Oct. — Fauquembergues : M. Deligne E. — 
Vaudringhem : M. Vandôme — St-Omer : MM. Leroy P , Taccoën 
et Duflos. — Setques : M. Bourgois. — Thérouanne : M. Andrieux. 

Arr* de St-PoL. — Auxi-le -Château : M. Bouvet. — Avesnes-le- 
Comte : M Dubois J. — Frévent : M. Ansart. — Larbret : M. Plé.— 
Pernes : M, Démazure. — St-Pol : M. Lemaire L.-P. — Vacquerie- 
le-Boucq: M. Démarest* 



TABLEAU DES œMMUNES 

{Population, Maires, Adjoints, Curés, Instituteurs). 



Ali'dndisSeflidIii d'Atrftk (10 cantons, SU bommufi^). 

Population : 173,55* habitants. 



Juimai 



to i \ H ' I * 



asce 



NOMS 
BE8 eOMiimES. 



Popu- 
lation 



iiAmeë. 



ADJOINTS^ 



CURÉS r). 



I 

CJantoii d'Arra« iiord. — (12 communes). 



BfÉIfTUiteUhS. 



Anzin-Saint-Aubin 

Arras ^nord) 

Athies 

Dam ville 

Duisans 

Ecurie 

ËtruA 

Marœuil 

Roclincourt 

Sainte- Catherine 

Saint-Laurent 

Saint-Nicolas 



595 Leroy J. 
11,131 LegrelleBB.,jgt 
481 Sou pi et 
1,074; Daullé J. 



729 

289 

S83 

1,767 

595 

833 

1.9251 

1,087 



tOTAb â0,79ô 



Leblanc P. 
Mariani 
Lesueui* B. 
Topart 
Rohart L. 
Leclercq F.-J. 
de Bon nival 
Gheerbrant 



Brassart D. 
tietiirt el Leufttt Ai 
Duporge 
Mustin 
Tourbet 
Courtois AL 
Motichiet Â. 
Finet Aug. 
Rohart Ch. 
Leclercq L. 
Ëstenne 
Herman F. 



Laroche 
En VENT (1) 
Leclercq Ach. 
Loock 
Lefebvre L. 
Roclincourt 
Noël Jh 
éeLonguevall. 
Thibaut F. 
Delville Alf. 
Legrand P, 
Gailliéret 



Deleval J.-B. 

Deruy [fieiii 
Bailly Z. 
Gossart 
Lardemer Ë. 
Bnache 
DevillersTh. 
Vicot 
Pluquet 
Lefebvre E. 
Théry J,-Bv 



Cèinfèii A^Artmm éud. -^ (d Communes). 



Achioourt 

Agny 

Arras (sud) 

Beaurains 

Fampoux 

Feucny 

Neuville- Vitasse 

Tilloy-l-Mofflaines 

Wailly 

TOTAL 



1,588 

1,072 

15,910 

1,0<)5 

1,041 

581 

626 

524 

762 



23,109 



Legrand F. 
Lemaire U. 

Cuvelier L. 
Sébert N 
Scailliérez Ad. 
Sauvage A. 
Damiens F* 
Baudry L; 



Dumetfe Ht 
Legrand G* 

Wartel Ed. 
Tantart 
Scailliérez Ao|. 
Sauvage Em. 
Druon Jh 
Choquet F. 



Leel«rcq Cli> 
LagUlllez 

DE TAFFIN (2) 

ElaisOn 
HahOt F. 
Leroy J -F. 
Pasquier L. 
Beaurain 
Fromentin 



BefnardNi 
Carpentier 
Barat, liemdiM) 
QoillêtTli. [TnM 
Diaquin 
Lépinoy 
Dreux 
Watel F. 
Deschampa 



(*) D'après 1« dénombrement de 1881. 

D Les noms qui sont en caractères italiques, d'ans ôRtte Colonne, désignent là 
paroisse dont la commune est t'annexe. — Les noms des curés inaolo^bles sont en 
capitales ; ceux des simples desservants en caractères ordinaires. 

' (1) Beugin, à Saint-Géry : Gheerbrant, à Saint- Jean-Baptlifltè: ^ (2) bbâtissy, à 
Saint^Sauteur et RôûVUle ; N., à là chatmlle dés AMehils. 



15 






V 



M0M8 
DES COMMUNES. 



POMJ- 
LATION. 



MAIRES. 



ADJOINTS. 



CURÉS. 



INSTITUTEURS. 



Canton de Bupannoic. — (22 communes). 



Achiet-lc-Grand 

Achiet-le-Petit 

A vesn es-l-Bapau me 

Banc urt 

Bh paume 

Beau I encourt 

Bé bannies 

Ben^nâtre 

Biefv llers-lez-Bap. 

Bihucourt 

Favreuil 

Frémicourt 

Grévillers 

Le Sars 

Le Transloy 

Dgny-Tilloy 

Martmpuicn 

Morval 

Riencourt-lex-Bap . 

Sapignies 

Villers-aQ-Flos 

Warlencourt 

TOTAL 



551 Velu A. 
677 Debeujrny L. 
113Cottel A. 
262 Coupé A If. 
3y^3o I agn»er-Li»gay 
451 Houch»»z Ocî 
230'Leprinc**-P. 
224 Huré J -B. 
2-26 Goubet A. 
343;Flî«hault J. 
34t>l[)t'hon L. 
478iGrard A. 
711 WalleL. 
366 bauduin Ch. 



iCodin G 
ÎLedoux R. 
iGraidel J. 
' CaidrffD I [liircq 
Th^rj i Gignj-U- 

L»^ prince D. 
Dehon J-B. 
'Lance lie Ait [Grévillers 



Friscoiirt 
Lagache A. 
Hapaume 
Frémicourt 
Doi.LÉ 
Lanselle 
Saffignies (\) 
Fav> euil 



1,578 
891 
687 
305 
137 
306 
773 
212 

13,198 



Richard V. 
Carbon nelle 
Rose A. 
Méhay Ad. 
Rédu Jh 
Tonnelier G. 
de Bon ne valet H 
Bauduin C p^ 



RuU3Sf;l L 

Boibleux L. 
Coupez F. 
Lesage L 
Boussu L. 
Tarlier 
Guerguesse 
Tabary B. 
Caron F. 
Mathon L. 
Cottel J.-B 
Dirras-BrÎMOt 
Honoré J. 



N. 

Viart 

Cottel 

Reaumont 

Petit 

Chelers 

Wyart Eug. 

Sacleux 

Goubet P 

Heaulencourt 

Deruelle 

Rousselle A 

Le Sars 



Danl mille 

Mar€ 

R.àt ipaurae 

S(»m ret Z. 

Tarli i, InFr. 

l'a! a' wie 

Vaut lez 

P*'<ie /in J 

Coma îFt 

Bouttemy H 

Ruire 

Capet 

Rémont 

LeblondAlp. 

Louart 

ChoG'uet D. 

Boulan 

LardemerCh 

Darras 

Herbet 

Bézu 

Barbier E. 



Canton do Beaometn-les-LrOgos. — (29 communes). 



Adinfer 

Agnez-lez-Duisans 

Bai lieu Imont 

Baillenlval 

Basse ux 

Beaumetz-1-Loges 

Bei'ies-an-Bois 

Berheville 

BiiJfJrville 

Boiry-Ste-Rirtrude 

Boirv-St-Martiu 

Ficheux 

Fosseux 

Gouves 

Gouy-en-Artois 

Habarcq 

Haule-Avesnes 

H,endecourt- 1-Ran . 

! Â reporter 



291 Morel M. 
516 HautecxBur H. 
32n Patte Z. 
344DesaiUvL. 
199 François Jh 
627 Dénierin F 
758 DnpréeUe G. 
48Ô B«''thencourt 
t)(J5 Ma ttin- Dubois 
397 Ponttbrt J -B 

390 Couhnont J. 
5(iaTournay J.-B. 
348 Bossu V. 

140 Viart Em 
592 i'y de Di sbaeb I. 

391 BoQiiliez-Brid«a 
268 Savarv ']. 
301 Deron Ose. 

■7;547 



Payen M. 
Hanon N. 
Leroy A. 
Brassart Jh 
Viori A. 
Poiteau Jh 
Bray L. 
Il oyez F 
Martin G 
Houplain J.-B 
Quifrnon Aug. 
Dac liez 
Blin J.-B 
Deiassus A. 
Caudron C 
Dubois Ad. 
Sallon F. 
Dufour C 



Hendec 'l-R. 
Heaulnie H. 
Caron Alp. 
Bailleulmont 
BenumetZ'l-L. 
Denis J 
Martin M. 
Danel R. 
Bray J -B 
îB;irtas Cl. 
Boiry SfP'R 
Tilloy Adr. • 
Brrly (2) 
Agnez-l Duis. 
Delattre A. 
Maurice J. 
Acq 
Carpentier H. 



'Leriche 
iDiruit 
'Deneux F. 
Froment A. 
Lebrun Eug. 
San terre 
Fortez 
Lebrun 
LatdeoKtf A -Z. 
Lequien 
Vi'sseur E. 
Belgœul 
Deruy C. 
lAccart E. 
iRoussei P. 
! Rouget 
FaDqueab6ii|ae 
Catty 



,(1) Chapelle de secours. 



2) ChapeUe vicariale dépendant de la succursale de Barly (arroud. de St-Pol). 



NOMS 
DES COMMUNES. 



(POPU- 
LATION. 



BBH 



MAIRES 



ADJOINTS. 



CURES. 



INf 



ï 



Cmiton de BeaametB-leB-a^oges. — (suite). 



r 



Report 
La Canchie 


7,547( 
'280 


La Herlière 


214 


Mercatel 


657 


Monchiet 


138 


Monchy-au-Bois 
Monte nescourt 


937 
251 


Ransart 


472 


Rivière 
Simencourt 


1,440 

492 


Wanquetin 
Warlus 


777 
369 



TOTAL 



Boiittemy àug 
Wable G 
Drisse z Ch. 
VioP D 
Delambre âof. 
Vahé H 
Boiilteray F. 
Grard II. 
('ailléret Ab. 
Raudrin 
Muntaigne 



13,5741 



Df^gez Aug. 
Haiiart F 
Legrand J. B. 
Caïlliéretz El. 
VtucfaembledL. 
Libes.sart 
Vallé Cl. 
Cagin 
Simon P. 
Loir P. 
Ledru F. 



Hennebicquel 

La ^'Muchie 

itarbaux 

Simencourt 

BaillietC. 

Habarcq 

Servatius 

Magniez 

Crinon 

Decroix Eug. 

Berneville 



Canton de BerCInconrt. — (17 communes). 



Barastre 

Beaumetz-1-Camb. 

Bertincoiirt 

Beugny 

Bus 

Haplin court 

Havrincoiirt 

Hermies 

Le Bucqiiière 

Lechelle 

Metz- en-Couture 

Morchies 

Neuville-Bourjonv. 

Rocquigny 

Ruyauicourt 

Trescault 

Velu 



TOTAL 



674 

1,23*^ 

4,535 

719 

307 

535 

1,215 

2,618 

576 

165 

1,6l7i 

489 

524 

937 

948 

563' 

366 

15,026 



Lourdel L. 
Coutijnt C. 
Savary FI or. 
Goubêt Ch. 
Ringeval J.-B 
Lecomte A 
d'HauiKNrt, ^ 
Faille D. 
(Joulon Alf. 
Cornet P. 
Lesage J -B. 
Pro3'art E. 
Carpentier C. 
Forgeois H. 
Hancourtainé 
Lesage Léon 
Savary A. 



Châtelain Ad. 
Cor hier 
GuidetEm. 
De paris 
Fontaine J.-B. 
Hiez Am . 
Molin 

lachM, Chopia L. 
Serré Alex. 
Deloffre El. 
Goubet D. 
Châtelain J.-B. 
Grain J.-B. 
Lagache G. 
Thièble L. 
Bridoux Edm. 
Lagui liiez L. 



Membre R. 
Del oh en A. 
Gouilleux 
Ledru Ach. 
Podcvin E. 
Prin L. 

HOTIER 

Harduin A. 

Velu 

Bus 

Le maire C. 

Lobidel 

Ruyauicourt 

Harlet G. 

Herby A. 

Blin j. 

Liquette A. 



Canton de Croinllloa. — (27 communes). 



Ablainzevelle 

Ayette 

Boiry -Becqnerelle 

Boisieux-au Mont 

Borsleiix-St-Marc 

Hoyelles 

Bucquoy 

Bullecoui't 

-^l reporter 



310;Grottard Alf. 
473 N. 

35 1 1 Démoncheaux 
494!Minart A. 
205lLPtoqijai-t 
350|DujardinEHm. 
2,156,CaiidelierErn 
547 Régniez Aug. 

47886 



Pronier D. 
Théry D. 
Sergeant P. 
Gossart J.-B 
Lamart J.-P. 
Monvoisin F. 
Letran Ern. 
Rubin 



Dupont F. 
Douillet 
Bachelet E. 
Handouche 
Dupas 
Boiry-Becq. 
Leclercq J. 
Picavet 



:URS. 




Du 

PO»T^ 

Haj 

Toi 

Cré 

Pivr 

Bor/ 

De^ 

Toi, 

laïqi 

Pet^ 

Der;?- 

Lei^) 

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Cet 



f. 

Mas 

Sy i 

VaiL 

Pru,^ 

Cazi 

Par. 

Car/ 

Att£ 



(i) Dermcourt, Oamus. - (2) Eifltrs-lez-Bueqaoy, D«lmail. 



ITUTEUaS. 



DES- 



Achi€rBeiUlU 

Achiiifosseux 

Avestist A. 

Bancciercqj.-J. 

Bapainel 

Beai^ginier 

Béhaviez F. 

Ke»'ftjsin E. 

Bief^bé 

g»b^inçois C. 
Favr 

Frén 

Gré^ 

Le a 

^f \ois C. 

ÎÎ^Mjillaude 

SP^oivre P. 
RieiT. p 

SapÇrnel 
»el C. 
^*\vostE.(l) 

inelle 

narei 

ipet 

Adiit 

Ag^ancou^t J 
Ba.loy G. 

Bai-dez 

Bastel 

Be£ 

Bet 

Bac 
IHii 

»^ise J. 

F^Slant L. 

ï^^vost P. 
Gqer 

. S^ntF. 
g%n A. (2) 
JJ^nant 



U 




ADJOINTS 



CURES. 



■V 



insututeurs. 



de Crolallles [suite). 



Al. 

A. 
G 

le V. 
-B. 




Delmotte R. 
N. 

Leblanc F. 
Nicaise F. 
Waterlot L. 
Leieu J.-B. 
Châtelain M. 
Fauvelie V, 
Cochon J.-B. 
Vasse C. 
Héquet J. 
Delattre L 
Meugnier V. 
Caron L. 
Bulcourt T, 
Bonnart A. 
Delambre F. 
Dropsy G 
Delaipbre H. 



Chopin A. 

Delannoy F. 

Aviez 

Luoas F. 

Leblond(l) 

Lecornet H. 

Herlin M. 

Fiévet J.-B. 

Magret 

DHinbrine 

Sê-Martin-S'C. 

<:ochet J -B (2) 

Gossart J. 

Varlet L. 

N 

Buziaux 

Binèt Cél. 

Royon 

Durut 



) 



aripplon. ^ (17 communes). 



|zCb. 
mlla 
U. 
[y A. 

G. 
J. 

;h. 

Ch. 

H. 
Il Aph. 
|yF. 
Lubert 
Le 
Alp. 



Fournier D 
Foulon J.-B, 
Daillet J. 
Mercier A. 
Laurent J. 
Baratte J. 
Chopiq Cl. 
Bugnicourt J. 
Lagrange D. 
Merlin Ph. 
Tournay J -L. 
Cornet F. 
Demory V. 
Fourmeaux-M. 
May eux Ph. 
Barbet P. 
Dumont C, 



Lenoir I(. 

Torchy 

Warniez 

d« Longueval Jh 

Defnarest 

Haudoux 

Dutoit A. 

Gpurdin A. 

Prud'homme 

Lefelle a. 

Olivier L. 

Buisine 

Peugnet 

Sauvage J.-fl. 

Bédu A. 

Lupart 

PeneuviUe Jh 



Lemettre 
Théry A. 
Véret P. 
Dingrevlllei. 
Dubois P, 
Dhénin A. 
Lefebvre F. 
Cauvet 
Guéant 
Barbier L. 
Fusillier 
Billet P. 
Pronier G. 
Dezèque 
Grossemj 
Dilly 
Caudroy 
r^amus F. 
Gontker Alp. 



Loge^ 

liantoine 

(iOpiii L. 

Doby 

Autricque 

Krassart J. 

Ricque 

Grigny 

Desvaux 

MonvoisiuEm. 

Delapoite D. 

Monpomb,l|3 1| 

Grard H. 

Leu 

Lagon 

Barbet 

Eloy J. 



Chapelle de secours. 






NOMS 
DES COMMUNES. 



POPU- 
LATION. 




NC 
DES COI 



Canton de Pas. — (23 comm^ 



Amplier 

Bie n villersriiu-Bois 

Couin 

Famechon 

Foncquevillers 

Gaudiempré 

Gommecpurt 

Grii]court-lez-p£us 

Halloy 

Hannespamps 

Hébuterne 

Dénu 

Humbercamps 

Orville 

Pas 

Pommier 

Puisieux 

Sailly-au-Bois 

Saint- Aman4 

Sarton 

Souastre 

Thièvrea 

Warlincourtrl-Pas 

TOTAL 



369(Lefebvre L. 
1 ,020 Delarue 

289 FlamentEm. 

284 Lefebvre Jos. 

768 François J. 

390 Vaillant L 

297 Latiirt de (ioflDowNrt 

n2LebasF. 

439 Cauvet Aie 

206 Colle Ch 
1 ,024 Ubbe R. 

329 Dupuich J.-B. 

367|Goudemand 

490 llannard Alp. 

812 C^udron £. 

414Solon N. 
1 ,468 Leroux de Pui- 

8«i2 Drevellt»[sieux 

349 Mil réelle H. 

480 Rocqiie L. 



605 
204 
â62 

4^,780 



Masclef J.-B. 
Caussin 
Lebas L. 



Doligez 0. I 
D^ruy N. 
Danicourt 
Jonard Anan. • 
Andrieu J -B. ,' 
Blanehar A. ' 
Coulmont L. '. 
Turben Jon • 
Ménage 
Doucbez Jh 
Boulongne Ad.; 
Hermant S, » 
Joncquel • 

Ponthieu E. ; 
Mercier Al 
Daeheux N 
Vaquette C. . 
Demailly FI. 
Momhain 
Huyer Ed. 
Dervillers J. 
Vieaigne 
Thuiilier L. 



Cunton de l'imy (28 commu 



Ablain-St-Nazaire 

Acheville 

Aeq 

Arleux-en-Gobelle 

Avion 

Bailleul-trBerthoult 

Beaumpnt 

Boi&-Bernard 

Careney 

Droeourt 

Eleu dit Leauwette 

Farbu$ 

Fresnoy 

Qavrelle 

Givenchv-en-Gob 

Izel'lezrËquerchin 

A rejeter 



883 
312 
462 
630 

2,031 
810 
689 
234 
521 
182 
135 
399 
203 
525 

1,491 
774 

40,281 



Garés N. 
Dehay J. 
Cuvellier L 
Legentil Alf. 
Piéron V. 
Ringô J. 
Pillons Jh 
Maniez F. 
Depret F. 
Lhomme V. 
Virel L. 
Lefpbvre P. 
Tailliandier H. 
Bericqueboiiri? 
Detournay F. 
Frémy Am 



Marehe J. 
Lueas F. 
Petit A. 
Capron Aug. 
pigez R, 
Léchevin Aug 
Valin J. 
Saudemont A 
Bayart Am. 
Debeaumontl. 
Hermant Jh 
DevoehelleD. 
Dehay L. 
Dubois P. 
Leroux R 
Beequembois 



Méricourt(jRs' 
Mont-Si-l 
Neuville- : 
Neuvireur"*** 

Oppy 

Quiéry-la 

Rouvroy 

Souchez iif 

Thélus 

Villers-ai 

Vimy 

Willervalt 



(!) Chapelle Ticariale. — (2) Serre-lez-Puisieux, Doroj 



Bellonne 

Biache-St 

Boiry-Not 

Brebières* 

Cagnicour* 

Corbehea. 

Dur y 

Etaing 

Eterpigny 

Fresnes-l- 

Gouy-8-B< 

Hambla.n 

Haueourt 

Hendecou 

Monchy-lt 

Noyelle-s-t 

Pelves 

Plouvain 

Réeourt 

Reiny 

Riencourl 

Rœux 

Sailly-en-( 

Saudemor 

Torteques 

Villers>l-( 

Vis-en-Ar 

Vitiy 



(l)Les 
- (3) Prc 



DES 



JMS 

VlMUNES. 



Report 
Achîe 
Achie^loi 
Avesibt-Vaast 
Bancal 
Bnpai 

Beaul-Motte 
Béhai 

Biefvï 

Bihua-Bois 

FaviM 

Frérr 

Grév 

Le S. 

LeT 

Lign 

Mali 



TOTAL 



« --Vaast 
j^3^e-Dame 

Waï* 



Montaub. 
".elloiiiie 

Agr 

[i^lIrM-Cag. 

BRiLpi>eux 

5^3-ilellonne 
Beâ 

Bel 

HBIt 

Bli» 

g^i-l-Cagn. 

E^^strevent 

Fou 

, g^Hgnic. 
Ha 

TOTAL 



POPU- 
LATION. 



MAIRES 



ADJOINTS. 



CURES. 



< fliiiton il«) Vlmy {iuite). 



10.281 

2,321 

l,i30 

l,4U3 

524 

42ii 

493 

623 

975 

781 

387 

1,541 

390 



Legentil P. 
Gernez B. 
Caudroii L. 
Legentil Aimé 
Garez Ch 
Langbien H. 
DubruUe L. 
Morel Gui si. 
Minart A. 
Alexandre J.-6. 
N. 
Petit H. 



Libomme L (1) 
ïlaihoM H 
3é^ard-D. 
Vi.seur B. 
Platel V. 
ioiira L. 
vfâcquart L 
Lallart J.-B. 
Jelignv Ant. 
t^>essin Aug. 
Larivière J. 
Devochelle A. 



Pigache (2) 

Flajollr t L. 

Toridelier 

Triplet 

Béhal 

Rivelois 

Poulain 

Brongniart 

Houchez Alp. 

N. 

Bouchez P. 

Coille 



21,271 
Cautoo de %'lf ry. — (28 communes). 



191 
1,700 
652 
1,880 
875 
850 
536 
724 
277 
455 
77 f 
485 
385 
590 
! 728 
607 
686 
462 
148 
355 
557 
762 
757 
609 
653 
364 
810 
2.837 

20,706 



(^aron E. 
Petit A. 
Mercier R. 
Lheurette N. 
\1azy A. 
Lefèbvre A , ^ 
Décaudin M. 
Lelebvre F. 
Sent J -B. 
Grodecœur F. 
Delautre Alp. 
Moncomble Ch. 
Deron C. 
Boulangé G. 
Florent- l.efeb. 
Duhen 0. 
DemarquillyF. 
Lodieu L. 
Merlin J j 

Dnfour F. : 
Tabary-Savary 
<îiilhelain A. 
Mazingue J. 
Saudemont Ad. 
Higomont 
N 

Dupuich F. 
N. 



DemarquillyD. 
Lerouge H. 
Comble H. 
Saruzin P. 
NuUuy C. 
Fourcy E. 
Brisse Ern. 
Wasson 
Deron P. 
Legroux F. 
Mercier M. 
Dubois D. 
Héquet F. 
Camier R. 
Hardelain 
Laigniez 
Murtaux Ch. 
Jriet Jh 
facquart 
Del igné L. 
Gillion L. 
flisdeCherisej.O.^ 
Dupont A. 
Leiung Am. 
Richard Rich. 
N. 

Viseur Ch 
bastille H, De- 
[marquillyH. 



(3) 



N. 

Gorain 

BoutoUle 

Wiliox 

Demont Al 

Deplantay 

Clercq G. 

BoHrhcDdhouiBe 

HuJo L 

Malingre A. 

Dameliiicourt 

Vasseur L. 

N. 

Coûtant Ern. 

Lan selle 

Tanfm 

Maquer 

Carette 

Sau'iemont 

Carpe ntier C. 

Paniiier 

Watill.aux 

Havet C. 

Roger G. 

Baude Jh 

Cagnicourt 

DupoiÀ Alf. 

Lkroy 



INSTITUTEURS. 



Clérot 
Legrand B. 
Boutillier 
Faiiien 
Guffroy O. 
Rebout 
Duhamel Ad, 
Léci ivain 
Détnpe 
Guillemantf 
\ ocquet 0. 
Declercq E. 



GoubetL. 
Carpentier E 
Colet 
Boulet 
Ducrocq 
Leclercq 
Brissez 
Louchart 
Tilloy O. . 
Damour 
Gamelon 
Lamarre 
i^ottel L. 
Lepoivre A, 
Dupont F. 
Dam brou 
De mail !y 
Autricque 
Libessart 
Fouricqut^t 
Cottel A. 
Gi imbert G. 
Cailhez F. 
Vasseur H. 
Mélhencourt 
Hochart P-A 
Vacquery 
Les Frèi es 






* 

mines de Méricourt, adjoint spécial : Bar Auguste. — (2) Vicaire : Pissotte. 
o-curé : Tahon Joseph. 



Arrondissement de Béthune (8 cantons, 142 communes). 

Population: 204, Î31 habitants. 



NOMS 
DES COMMUNES. 



POPU- 
LATION. 



MAIRES. 



ADJOINTS. 



CURES. 



INSTITUTEURS. 



C*Anton de B<^llian 9. ~> (il communes). 



AWou'Mrne 

Anneiiin 

Béthune 

Ch»»cques 

Essars 
' Fouquereuil 
Fouquières-1-Béth 

Hinges 

Labeuvrière 

Lacoiitnre 

Lapiignoy 

Locon 

Oblinghem 

Vendin-1-Béthnne 

Verquigneul 

Verquin 

Vieille- Chapelle 

TOTAL 



1 ,640 

1 ,ti30 

10.;^74 

1,876 

577 

494 

437 

1,043 

914 

i .904 

1 312 

1,208 

175 

66i 

628 

858 

668 

26,182i 



Panet L 
BlanquartFI. 
Uiipuich 0. 
Marsil L 
Flabaut A. 
Dohen J. 
Doresmi«ulx^« 
<iodronRrFou- 
Dubout [((oièrei 
Delehelle L. 
Louchait H. 
Dhauie 
Delemaire A. 
Hf*rsin H. 
Hiirtrel H. 
Calonne F. 
Devaux X. 



D larue C. 
F con A 
It iiM et Defiiiie 
P >ttiez A 
V'icquart H. 
Bisbès J. 
Descamps Ch. 
Bernard Ac. 
Pavart J.-B. 
^!eaux L. 
Toiirnel C. 
Leplus L 
iJépretz J.-B. 
Bollet H. 
Lelen Alf. 
Billet L 
Legrand J. 



(1) 



M.trtel J 

Wallart J 

Cornet J. 

Tord eux 

Plicque 

Cousteuoble 

Villy 

Baude A. 

Buquet 

Delayens 

Aveilant P. 

fiarabier V. 
Wendin-leri-B 
ICohet J -B. 
iPuchois A. 
iThoumin 
! Laurent 



François Alf. 

Mf^rlin 

Stal 

Véret Th 

Gloriant F. 

Deneux 

Dubois 

Gallpt S. 

Delpouve 

Pinart 

Morieux 

Blaringhem 

RàVen.-1-B. 

Fou que t 

Wiet 

Martin C. 

Delattre G. 



ruiBlon dé Caml^rla. — (17 communes). 



Annequin 

â u chy-1 -Labassée 

beuvry 

Billj-Berclau 

Da ru brin 

Dninchy 

Don vrin 

?estubert 

ïivenchy-1-Labass. 

fais nés 

jabourse 

'îoy »il les-l-Vp rm. 

tichebofurg-rAy. 

lichebourg-St-V. 

îai 11 y-la-Bourse 

rerrnelles 

'iolaines 

TOTAL 



594 

1,517 

3,345 

1,820 

394 

82.S 

2,082 

1,372 

483 

969 1 

558. 

272 

1,992 

1,082 

849 

2,325 

1 ,205 

21,687 



Hennebelle C. 
Armand A. 
Gosse de Gorre 
Garez Em. 
Lesa^e L. 
Norel A 
Lecoc(j J -B. 
Dubrulle C. 
Lf rouge L. 
Dobry 
Flahault L. 
Tani boise A. 
Martin Ch. 
Martin J. 
Leleu A. 
Bréhon Ch 
Débourrez L. 



iMortreux 
ÎPage Ch. 
D'ileikileJ.^FeRiiiJ. 
Véron A. 
Daussy L. 
Bafcops 
Bavière L. 
Lemiile L. 
Caqnant D. 
Delory Eloi 
Singer E. 
Delory F. 
ÎJoulin^uez F. 

louquet J.-B. 

)elbecq iNf. 

^ruvot L. 

jruffroy A. • 



Holiez 
Duprez 
N. 

Raison 
Coille (3) 
Mouquet 
Fanien 
Hermant A. 
Ducrocq 
Salingue 
Sailly-la-B. 
Auntquin 
Hîcheb.'St-V. 
Fon laine 
|Théi7 
|Theliiez 
Charpentier J 



f 

Duterrier 
DescaitipsG. 
Leclercq D(2) 
Macquart M. 
f>epillet 
Benoît J. 
Boilly 

Delplace Alf. 
Morel A. 
Potel J. 
Carnel L. 
Delplace C 
Deltbrge J-B 
Masclet 
Lentrein 
Béthencourt 
Varet E. 



• (1 ) Annezin, vicaire auxiliaire : Leplus Jean-Baptiste. — (2) Gorre, instituteur : 
llii^r. — (3) Cambrin, vicaire auxiliaire : Boyaval F. 



NOMS 
DES COBfMÛNES. 



POPU- 
UTION 



MAIRES. 



1^1— fa«M 



ANOINTS. CmÉft^ JNSnrCTEURS. 



m t M . û 



é^ 



Canton de Carwln. — (10 communes)» 



Carvin 

Cou rcelles-l-Lens 

Courrières 

Dourges 

Ëvin- Malmaison 

Hénin-Liétard 

Leforest 

Montigny-en-Goh. 

Noyelles-Godault 

Oignies 

TOTAL 



7,759 
1,302 
3,332 
1,162 

096 
6,546 
1,449 

906 
1,272 
1,700 

26,424 



Baggio Ch. 
Deldby Edm. 
Breton Louis 
GaiTet de BUocImitiI 
Gruyelle E. 
Gruyelle M 
Renard-Vend 
Gourlet S. 
Breton F. 
de Clercq L. 



Dulifu t., LiernalH 
Duprez A. 
Bouchez, Mas- 
WirteiUL. [tain 
Legroux J. 
Hurez J.,Becq I 
Vallin-Henn. 
Waterlot B. 
Herlin Ch. 
Leroy D. 



DuoHATBAn(i) 
Cou pin 
Duhamel C. 
Leporcq 
Monchy N. 
Denis P. 
Caullet 
Sénéchal Ul. 
Barré E. 
Dhez 



Mayeur (3) 
Au mont 
Berlinguez 
Du Christel 
Déprez J. 
Pintiau (3) 
Delamarre 
Bertin 
Mallart 
Moiroud, les 
[Frères 



Canton d'Hondaln. .— (3i communes). 



Barlin 

Beugin 

Bouvigny 

Bruay 

Calonne-Ricouart 

Camblain-Chàtel 

Caucourt 

Divion 

Drouvin 

Esirée-Cauchy 

Fresnicourt 

Gauchi n-le-Gal 

Gosnay 

Gouy-Servin 

Haillicourt 

Hermin 

Hersin 

Hesdigneul 

Houchin 

Houdain 

Libuissière 

Maisnii-lez-Ruitz 

Maries 

Noeux 

Ourton 

Ranchicourt 

Rebreuve 

Ruitz 

Sains-en-Gohelle 

Servin 

Vaudricourt 

TOTAL 



672 Hermary J 

218 Richebez H. 

712 Hanot P 
5,335 Leroy Alf. 

506 Duhesne Ch. 

860 Sergeant J. 

4<'3TamnL. 

791 Beaucourt E. 

236 Taffm A. 

400 Quentin Aim. 

554,Bayart Alf. 

296 Philippe A. 

253,Gamot 

356 Durannel 

480 Bacque ville i. 

283 Bellèvre 
3,656 Daquin J. 

446 Delory A. 

475 Thorel A. 
1 ,309 Daix Elie 
1,050 Guio J -B. 

323 Fleury Hipp. 
1 ,535 Hautefeuilie 
4,235 Fouquenelle 

450 Capron FI. 

137 d« Ranchicourt 

501 PommartE,[e|^ 

530 Galonné P. 

745| Manchart 

494'Brongniart T. 



394 



28,635 



Herreng 



Legrand Ad. 
Wartel A. 
BocquetF [rat 
Mayeur,Foiige- 
Bo'utilhez Z. 
Quilliot Alp. 
BrougriiartAl. 
BrongniartAnb. 
Leclercq Ch. 
Pégart F. 
Morel F 
Horriez Jh 
BeiToyez 
Galvaire 
Honoré A. 
Lefebvre Aug. 
BrasurtJ.-B.,lii- 
Bouxm IqwUil. 
Leclercq A. 
Muchemoledl. 
Hennebel 0. 
Dorleiicourt C. 
Bois U. 

Bridoux et Le- 
Béhin [blanc 
Guilbert B. 
Cordorthier V. 
Duchoquet 
Pouchain F. 
Gayot J.-B. 
Dut'rennô N, 



Virel 

Cnpron E. 

Delory (4^ 

Spi géant A 

Coiipin J -B. 

Quillet 

Blondiaux 

Del marre 

Vaudricourt 

Guyot F. 

Laderrière 

N. 

Heêdigneul 

Servin 

Martel 

Ducourant 

Pochet 

Billot 

Deltorge J. 

Thilloy Z. 

Diennart 

N. 

Bernard 

Tournay 

Jérôme 

Rebt euve 

Cléty 

Savoy 

DehmnoyJ. 

Treunet 

Picquet D. 



.Poulairt 
Crépin L. 
Du val Oct 
Laurent L.;ô) 
Milléquant 
Diéval 
Ëondois 
Grimbert 
Mlle Laudd 
Milloir 
Demerville 
Louchart 
Grenier 
Baillœuil D. 
Mouton 
Tilliez C. 
Berlencourt 
Fournier 
Defasques 
Leblond P. 
Ternois 
Herblot 
DeneuxL.-A. 
Desrumeaui 
Bridoux Em. 
Flament A. 
M"« Oanoim* 
Durant 
-P. Garin 
Quœut 
Baud« 



(1) Hameau de Libercourt, curé : Thomas Auguste. ^^ (2) Institutear è[ LiberéoUH: 
Lhomme, - (3) et Dedrie. — (4) Pro^ouré : Debuir». *^ (5) Mintsc Prétest. 



NOMS 
DES COMMUAIS. 



POPU- 
LATION. 



MAIRES. 



sss 



ADJOINTS. 



CURES. 



INSTITUTEURS. 



Fleurbaix 

La^entie 

Lestrem 

Lorgies 

NeuTe-Ghapelle 

Sailly-sar-la-Lys 

TOTAL 



Air-Noulette 

Asgres 

Ajinay 

Bénifontaine 

BiDy-Moutigny 

Bully 

Estcvelles 

Fouquières-l-Lcns 

Grenay 

Harnes 

HuUuch 

Lens 

Liévin 

Loison 

Loos 

Mazingarbe 

Meurchin 

Noyelles-sous-Lens 

Pont-à-Yendiri 

Sallau 

Vendin-lt- Vieil 

"Wingles 

TOTAL 



fiusnes 

Calonn e-sur-la-Lys 

Gonnehem 

Guarbecque 

Lillers 

Mont-Bernanchon 

Robecq 

Saint-Floris 

Saint-Venant 

TOTAL 



Caaio» de l^aYentle. — (6 communes). 



2,656 
4,004 
3.174 
1,314 
705 
2,453 



14.306 



Pollet N. 
Bavière H. 
de la Giclais 
Cuvelier Ans. 
Vermès L. 
Leblcu P. 



ViliDdieq, Gharlet 
lèiiiCh., GriNL. 
UrriBel.^Biirdoni. 
Hennion C. 
Fouant H. 
Perche Cyr. 



Boudringhin 
Adam 

Wantiez J. (1) 
Gruson 6. 
Lefebvre L. 
Decroix A. 



Canlo^ €l# l^en». ~ (22 communes). 



4,100 

705 
1,841 

195 
l,83i 
2,797 

208 
1,224 

346 
2,992 

559 

10,515 

8,309 

648 
2,745 
3,742 
1,112 

943 

1,033 

1,339 

1,184 

J,069 

46^407 



Poirrier Ad. 
de Longueval 
Dufour Ch. 
Doby J. 
Tourtois 
Bonnaud 
Théry A. 
Déprêz R. 
Beau camp D. 
Déprei A. 
Brunel J.-B. 
Poirrier Ch. 
Schmidt 
Hache L. 
Petit Alexand 
BtttriU* h Liêii 
Courtecuisse 
Wacheux H. 
Reuilet 
Toulouse N, 
Dubois J.-B. 
Marquilly 



Musart 
Lequint A. 
Dussossoy L. 
Caty 

Alayrac [siiit 
CittiiMiJ.-B., Dm- 
D ru elles L. 
Desruelles C. 
Ansart J. 
DiItiUh, Ciilliti 
Dubois F. [Alf. 
friBicoirl D., Vi|*i 
CirMJ., PiBirtI. 
DubusJ-B. , 
Crépin L. 
DilifMT.,QatfuTh. 
Deleruyelle 
Lemaître J. 
Hachin J.-B. 
Delplanque J. 
Wanty 
Hermant 



Delahaye 

Deleilie 

Martin A. 

Hulhteh 

Dhaus&y 

Hochedez 

Pont'à-Vendin 

Delville 

Bully 

Dubois J.-G. 

Wallart W. 

N. 

Guilbaut 

Baillet J.-B. 

Lalin J. 

Gocquempot 

Bray 

Ansart L. 

Fanien 

NoyêlUs-'S'L. 

Ansart A. 

Gantier 



Canton de 14 II en». — (9 communes). 



1,519 
l,62i 

1,811 
800 
7,353 
1,266 
1,465 
574 
2,643 

19,052 



Thuilliez L. 
Seuwin 
Costenoble 
Mantel P. 
Fanien Ov. 
Duriez J. 
Mantel C. 
Desprey J. 
Lissacq F. 



Leriche Ad. 
Lamand 
Béhin-Lotte 
Conseil G. 
Ur«bTrtL.,Tbirtt 
Gambier C. 
Singer L. 
Roussel D. 
Vanhoucke 



Fénart F. 
Cloët 
Roger L. 
Danel B. 
Leson 
Bréda L. 
LeclercqP. 
Willement 
Courquin Dm* 



Warin 
Les Parères 
Bruhier (2) 
Dupuich V. 
Déremetz 
Legrand D. 



Camus Edm. 

Benoit 

Avariant 

Marcelle 

Marcelle D. 

Dreulle 

Doligez Ch. 

Demont F, 

Denœux Ac. 

Chopin 

Derisbourg 

CoqoiliB, QotiheB 

TlitillitfA.,Pione- 

€i«riul[qaio,Ha]D} 

Auguet 

Mayeur A. 

Ackerbach 

Théret 

Thomas 

Humetz 

Pecquet 

Dauchez 



Carion 
Sénécat 
Duterrage(3) 
Guilbert 
Lacroix (4) 
Hieulle 
Bossu N' 
Rétaux [ret 
Frères, Pier- 



\ 



(1) La FossQ ; Bar L. — (2) Saudemont, instituteur à la Fosse, etLenglet, institu- 
teur à Paradis. «*- (3) Lepoivre, instituteur à Busnette. — (4) Tai}ly, instituteur à 
Rieux. — Baudtfle, à Hurionville. — Debuire^ à Manqueville. 



\ 



NOMS 
DES COMMUNES. 



POPU- 



MAIRES. 



ADJOINTS. 



tURBS. 



INSTITUTEURS. \ 



Canton de Morrent-Fpntes. — (30 communes). 



Ames 

Amettes 

Auchel 

Auchy-au-Bois 

Berguette 

Blessy 

Bourecq 

Burbure 

Cauchy-à -la-Tour 

Ecquedecques 

Estrée -Blanche 

Ferfay 

Ham 

Isbergues 

Lambres 

Lespesses 

Lières 

liettreg 

ligny-lez-Aire 

Linghem 

Lozinghem 

Mazinghem 

Molinghem 

Norrent-Fontes 

Quernes 

Rcly 

Rombly 

St- Hilaire-Gottes 

Westrehem 

Witternesse 

TOTAL 



643 
591 

4,262 
526 
462 
674 
576 

1,399 
557 
488 
584 
906 
623 
952 
680 
315 
567 
556 
760 
261 
464 
306 
751 

1,332 

386 

344 

82 

800 

. 319 
772 



22,138 



Legay Ch. 
Deiecroix R. 
Hemu Alb. 
Lombart H. 
Lombart P 

LlKM dl iMtif DJ 

de St-Laurent 
Cavignaux 
Renard 
Barrois Ch. 
Dave L. 
Pohier N. 
Réant C. 
Boulinguez H. 
Rolin G. 
TauboisCh. 
LemortL. 
Duriez Ad. 
Pont Ch. 
François L. 
Lefebvre Ph. 
de Mazinghem 
WallartA. 
Cossart Ed. 
DeriibMff Sig. 
Théry A. 
Sterin J. 
Vaast L 
Hécart Alf. 
Delbarre V. 



Cossart F. 
Delbarre £m. 
GnrdA., Btilleil 
Desprea H. 
Barbier L. 
Masset F. 
Vendeuse 
Legay H. 
Castelain 
Delaleau Jh. 
Denœux F. 
Lekieffre 
Létùrgie B. 
Legrand G. 
Delattre A. 
Corniaux H. 
Bocquillon B. 
Laisné L. 
Quelton 
Martel C. 
Lenoir Om. 
Bayart A. 
Oadart L. 
Caquant Alf. 
Deremetz J . 
Legrain L. 
Castelain A. 
Bai'thomeuf 
TaodMbMieh 
Hermand A. 



Ernoult C. 

Rendu 

Leclercq V. 

N. 

Maton A. 

Campagne 

Dubois 

Liber 

Harlé J.-B. 

Leplus 

CarpentierJ-B 

Lhomme G. 

Guyot S. 

Dusautoir 

Roussel 

Lières 

Desprey 

Bailliet 

Guyonnet 

Rely 

Hesse FI. 

Legrand J.-B. 

Debuiche 

Lânsoy 

Witternesse 

Daillet F. 

Rely 

Meriier Alb. 

Dupuich N. 

Paris 



Bondewelle 
Vervoitte 
Durante. (1) 
Longuet 
Deligny C. 
Bailliet J 
Gosselin V. 
Boucher J-B. 
Pruvost H. 
Périmony 
Hérenguel 
Den eu ville 
Canu A. 
Laurent P. 
Dannel L. 
Barbant 
Garon F. 
Roger E. 
Thuillier R. 
Souillart 
Drancourt B 
Dubois 
Louchet L. 
Bleuzet 
Demiautte 
Dehurtevent 
R à Linghem 
Fontaine 
Cordiei 
Lancelle 



Arrondissement de Boulogne (7 cantons, 401 communes) 

Population : 170,594 habitants. 

Canton de Boutoipne nord. — (5 communes). 



Boulogne 

ConteTille 
Pernes 
Pittefaux 
Wimille 



TOTAL 



24,073 

254 

354 

108 

2^^ 



RaudelocqueG 

Duriez D . 
Mantel F. 
Bouly P. 
de Ledinghen 



Htrreir}D,Testirt-C«- Bressblle (2) 
pin, P«lit-AItazii 



Gorael Aljp. 
Flahaut Ëdm. 
deHaffreingue 
Lavoine Ëug. 



Pernes (3) 
Bertrand 
Maninghen 
Billot 



RtlMrgne, Béata» 
DnflM, Baclec, 
Françoit, Hal«n 
Hembert, PuttUoi 

Boulin V. 
Fourrier 
là Nanighen 
0êlmtto(rrèr«i) 



(1) Boi^'-St-Pierre, Sénéchal. — (2) Notre-Dame, Wallet; St-François de Sales 
• Senet; St-Michel, Hérogué ; St- Vincent de Paul, Jonquel.— (3) Gbapelie de secours 



i 



NOMS 
DES COMMUNES. 



POPU- 
UTION. 



MAIRES. 



ADJOINTS. 



CUBÉS. 



Baincthun 
Boulogne 
Echinghen 
St-Martin-Boulog . 

TOTAL 

Attaques (les) 

6onningues-l<<}al . 

Calais 

Coquelles 

Coulogne 

Escalles 

Fréthun 

Marck 

Nielles-1 ez-Calais 

Peuplingues 

Sunt-Pieire 

Saint-Tricat 
Sangatte 



Canton de Bonloipne «ncl. — (4 communes). 



INSTITUTEURS. 



1,886 

20.769 

195 

4,017 



26,867 



Widhent 

A 

Adam Ach. 
Lavoisier B. 



Lefort Q . 

> 
LefebyreA. ék 
Lannoy, Du- 

[hotois. 



Beaugrand (1) 
Caboche 
St-Léonard 
Loger 



Canton de Calats — (13 communes). 



1,542 
270 

13,529 
494 

1,043 
280 
551 

â,436 

125 

377 

33,290 

344 
1,979 



TOTAL 56,260 



Parenty C 
Gressier Ch. 
Dewavrin 0. 
Lefebvre du 
ClipetL [Prey 
Boutroy D. 
Parenty R. 
Bucquet E. 
Ha main [renty 
Declémy-Pa- 
Van Grutten 

Parenty Am« 
Deloise 



Butez F. 
Heddebaux L. 
BaTÎttê Gh., Krenërt 
Duriez P. [H. 
Robbe Ant. 
Carpentier E. 
Lecocq Ch. 
Paris V. 
Touret A. 
Houzel Ant. 
ClinCh.etLa- 
[voine P. 
Lemaître F. 
Bourgois U. 



Vienne H. 

Pihen 

DE Lencque 

N. [SAING 

Labitte 

Peuplingues 

Gérard 

Lagache (5) 

St'Tricat 

Delhaye 

DoUet (7) 

Gonthier 
Gabrielli (9) 



Canton de neiiwreii. — (23 communes) 



AHnçthun 

Bainghen 

Bellebrune 

Belle-et-Honllefort 

Bournonville 

Brunembert 

Colembert 

Courset 

Grémarest 

DesTres 

Henneveux 

Lewaast 

Longfossé 

Longueville 

Lottinghen 

llenneville 

Nabringhen 

Quesques 

St-Martin-^oquel 

Selles 

Senlecques 

"Vieil-Moutier 

"Wirwignes 

TOTAL 



354 
190 
155 
366 
236 
399 
530 
412 
606 
3,893 
268 
229 
369 
171 
445 
364 
208 
619 
290 
2)5 
196 
306 
596 

11,449 



Brebion A. 
Dumont F. 
Joly C. 
Leclercq At«. 
Creuze 
Duquénoy E. 
Mauffait J. 
de Coupigny 
Ansel A. 
Vincent F. 
de Cormette^ 
Leleu J. 
Féramus A. 
Gody M. 
Dumont L. 
Bouloy G. 
Caron P. 
Dolhain 
Sagot L. 
Delattre F. 
Defosse A. 
Mombaillard 
Duflos C. 



Brebion R. 
Guilbert A. 
Hache T. 
Quéhen P. 
Chivet 
Lecomte A. 
Lecomte A. 
Quan dalle 
Chochoy J -M. 
€ij«l 6., UTel-liB«l 
Guilbert J.-B. 
Uaigneré F. 
Martin P. 
Guilbert L. 
Berquier J.-L. 
Jolly L. 
Lavoisier F. 
Ellart 

Adam Augt" 
Delattre J. 
Courtin F. 
Hache L. 
Leleu Jh. 



Macquet 

N. 

Alincthun 

DezombreAnt. 

Titrent 

Selles 

(îourtois 

Blin 

Fourdinier 

Noël 

Brillard 

Regnault Ac. 

Quéval 

Henneveux 

de LEunarlière 

Haigneré D. 

Germe 

Macaire 

MennevUle 

Lavoisier 

Hourdé 

Senlecques 

Lecoutre 



Bi.et,B»IraUel(2) 

> 
Herlin A. 
Loez (3) 



Artisien 

Bacquart 

Montigny et 

Diifossépi^t 

Dorlet 

Lemaire 

Levisse 

Caboche (6) 

S<Mre4ebfrffi4. 

Decouvelard 

Chréiien,L.f<;o«tre, 
Cocqaempot, Fon- 
che, HcQmetx (8) 

Sauvage 
GossinF.(10) 



Goudalle 

Gourlain 

Samez 

Delsaux 

Dh .Uenne 

Parenty 

Solesm'es 

Bonvarlet J. 

Hennuyer 

Baude 

Noël D. 

Leroux L. . 

Heurtaux 

Leroux L.-J. 

Porquet 

Lecat 

Grenier A. 

Eurin 

Laïuirand 

Neuville 

Meurice 

Delcloy (11) 

Pinte 



(î) La CapeUe^ Noël P. — t2) Qaoitinghen, Duponchel. — (3) Ostrove, Lesage. — 
<4) Le Oouiigain de Calais, Berteloot; les Barraqiies. Pohon. •— (5) Les Hemmes, 
PoUet. — (D) Le Fort-Vert, Ansel ; les Hemmes, Pilon. — (7) Le petit Cîourgain, 
Bultel ; le Sacré-Cœur, Liénard Z — (8) Le petit Courgain, Gossin A. — (9j Le 
Fort-Vert, Ansel. — (10) Les Barraques, Roussel. — (11) La Calique, Laîné. 



Caoton de CSnf ■»«• — (16 communes). 



Alembon 

Andres 

Bouquehault 

Boursin 

Caffiers 

Campagne 

Fiennes 

Gutnes 

Hanies-Boucres 

Hardiiigheu 

Herbinghen 

Uermelinghen 

Hocquinghen 

Licques 

Pihen 

Sanghen 



TOTAL 



532 
757 
566 
208 
466 
377 

1,039 

4,290 
723 

4,362 

304 

239 

78 

1,467 
402 
256 



Noël L. [net 
Delattre-Ber- 
Duchâteau L. 
Butor L 
Roches Or. 
Hamerel Th. 
Lamare J. 
deBouriionyille 
de Foucault A. 
Leglaive 
Gueudré Jh 
Martin A. 
Baude L. 
Lalou 
Leducq A. 
Thorel L. 



13,067 



Boulogne C. 
Dagbert-B. 
Bemet N. 
Watel P. 
Watel C. 
Duchâteau H. 
Sorriaux [(iM) 

Lefebvre J. 
Noël Ch. 
Béclin S. 
Butor L. 
Renault B. 
Clipet M. 
Gressier A. 
Quéval L. 



Leroy L. 
François L. 
Dutoit £dm. 
Hermelmghen 
Thorel G 
BouquehauH 
Delvoye 

GALL4IS 

Dessaint H. 

Goummj 

Tétart 

Oyez 

Herbinghen 

Lecointe (2) 

Remy 

Alembon 



Canton de llarqnise. — (21 communes). 



CourqaÎD 

Catteuz 

RobiUiardP. 

Durant L. 

Gambier 

Varlet 

Béhin 

Meurice (1) 

Colbrant 

Boulogne 

Delbé 

Laude 

R. à Liequei 

DuboisLrJ(3) 

Maresnlle 

Dupuich 



Ambleteuse 

Audembert 

Audinghen 

Audresselles 

Bazinghen 

Beuvrequen 

Ferques 

Hervelinghen 

Landrethun 

Leubringhen 

Leulinghen 

Maningheii 

Marquise 

Offrethun 

Réty 

Rinxent 

Saint- Inglevert 

Tardingben 

Wacquinghen 

Wierre-Effroy 

Wissant 



Total 



626; Sauvage L. 

308|Bouclet-Dela- 

554 Hanerel-P. [cre 

510 Robert Ant. 

308 Regnault P. 

320 Dubut 0. 
1,275 Battel Cb. 

175 Admont C. 

588 Watel T. 

221 Dausque H. 

303 Malot L. 

171 Duflos H. 
4.333 Pérus 

117 Tourret 
2,410 Lemaître P. 
1,982 DubarJh 

424 Marc L 

195 Routtier F. 

131 Farjon F. 

731 Duîlos Augte 
1,076 Fourdin L. 



Rivet Ch. 
Leroy Et. 
Parenty G- 
Boutoifle F. 
Forestier L. 
Merlingue 
BaUel A. 
Pcivre-B. 
Lefebvre J. 
Bonnière F. 
Potcz F. 
Noël Jh. 
Dubos, Bléard 
BoucletT. 
Clabaut F. 
Telliez F. 
Avenard 
Hamain F. 
Mionet E. 
Lavoisier H. 
Tiquet C. 



de Latteignant 

Fournier 

Senneville 

Pocholle 

Caffier 

Deguingatte 

Legault 

N. 

Leroux Ern. 

Audembert 

Hamain 

Soyez H. 

N. 

Beuvrequen 

Rogier (5) 

Guche 

Lengaigne 

Tintillier 

Maninghen 

Capelle A. 

Devin 



Ponchel 
Boudaliez 
Rohart 
Cuvilliez 
Beugnet 
Duttrtre 
Halipré (4) 
(Dompiègne 
Wallet F. 
Talleux 
Caron A. 
Vasseur L-i 
Les Frères 
Deleval 
Leroy Jh 
Les Frères 
Legrand AQi 
Vincent F. 
R. à ManiDg. 
Marcq A. 
Fachon Th. 



(1) Et les Frères ; le Marais: Bailleul. — (2) Hameau d*Ecottes: Bouclet. — (3) Ha-; 
meau d'Ecottes : Defossé. — (4) Elinghen, Dégardin. — (5) Section de Locquinghcnij 
Tétart. 



NOMS 
DES COimUNÈS. 


POPU- 
LATION. 


MAIRES. 


ADJOINTS. 


CURÉS. 


B«5TITUT|f 
P 










, 


•i« 



Report 
Royon 

Ruisseauville 
Sains-lez-Fressin 
Senlis 
Torcy 
Yerehin 
Vincly * 



9,887 
219 
219 
211 
J98 
281 
478 
249 



Canton de Wrntsem (suite). 



TOTAL 11,742 



[que (B»n) 
de Hautecloc* 
Henguelle L. 
Baudra D. 
Cousin G. 
d'Hébrard A 
4«Wiinjd«WuiHM 
Bloquel C. 



Flour 

Moronval J. 
Lejosne P. 
Rolin C. 
Lens F. 
Ricquez Et. 
FréviUe Ed. 



Lebxez 
Canlers 
Adam E. 
Hélin Cél 
Sains 

Brachet L.-F. 
Matringhem 



Aubm-St*Vaast 

Bouin 

Brévillers 

Gapelle 

Caumont 

Gayroii-St-Martin 

Chériennes 

Contes 

Guigny 

Guisy 

Hesdin 

Huby-Saint-Leu 

Labroye 

La Loge 

Marconne 

Marco nnelle 

Mouriez 

Plumoison 

Raye 

Regnauville 

Ste-Austreberthe 

Tortefontaine 

Wambercourt 



Canton d*ll^«Mn. — (23 communes). 



TOTAL 



706 
305 
122 
323 
509 
815 
359 
762 
160 
187 

3,520 
596 
283 
262 
804 

'864 
575 
192 
486 
282 
301 
387 
282 



Aix-en-Ërgny 

Alette 

AYesnes 

Recourt 

Beussent 

Bezinghem 

Bimont 

Bourtht^s 

Cam'pagne-1-Boul . 

Clenleu 

Enquin 



13,092 

Canton 

251 



Vallière P. 
Parmentier J. 
Sagot H. 
Lamoury C. 
Ridoult Ëdm. 
François £ 
Carpentier V. 
Anquez H. 
Bouillez C. . 
Lahutte 
Lereuil P. 
Fontaine L. 
Cléret A 
Martin F 
Desmarest L. 
Evrard Ch. 
Parenty Ch. 
Darras F. 
Tellier Et. 
Soudain 0. 
de la Chane 
Verdure P. 
Héren L* 



Dassonville 
Baron Ig. 
Bernard C. 
Parenty C 
Coache F. 
Branquart F. 
Vincent H. 
Trunet J.-B. 
Lataillant 
JacquemaireF 

Brallé, WiUame 

Jacmaire V. 
Moreau H. 
Lebrun C. 
Planchon 
Lécuyer Ch. 
Gallet Alp. 
Masdez P. 
Cressent F. 
Blot Em. 
Nicolay L. 
Framay 
ETrard D. 



Wacheux 
Cornet F. 
Capelle 
Dusautois 
Ballart 
Blondel Q. 
DemonchyCh. 
Mmntel Ad, 
Capelle 
Huby-St-Leu 
Condette H. 
Ôordier J.-B. 
Samsoa 
N 

Meunier 
Condette H. 
DifMrdriiij (1) 

Boum 

N. - 

Detœuf 

Marconne 

N 

Cavron 



422 
98 
278 
600 
359 
154 
945 
772 
294 
178 



d'ancanellora. — (24 



Dumez D. 
Minet A. [J.-B. 
Dewidehem 
Merlin F. 
Deraerval J-B. 
Réniez J. 
France J. 
Vasseur L. 
Braure L. 
Carpentier P. 
Lengagne 14b. 



A reporter 4,351 
(1) Vicaire auxiliaire, Tramecourt. 



Bultel Fr. 
Jacob H. 
Sueur Ch. 
Martel J -B. 
Sailly Ant. 
Libersa M. 
Leduc J. 
Boulois H 
Coquempot A. 
Widehen P. 
CoulombelL. 



communes). 
Rumilly 
Sailliot 
Herly 
N. 

Teniez H. 
Calippe 
Clenleu 
Ducrocq 0. 
Legay F. 
Vaniet B. 
Preureê 



Wion 



h 



Hédoux 
Bayart . 
Baudel 1 
Sueur J' 
Beugnet 
PrinH. 

ï 

i 

* 

Hénissar^ 
Eletufe ;* 
R. à Cajf 
Landrieir^ 
Deguizelr^ 
Tillier Cr^ 
Roussel r 
Ris^ fil r 
Puchois } 
Clève l 
Bracquar 
Dezeustr#'i 
Bulot G \* 
Guizard n' 
Labitte i 
Fromentij 
Grenier i 
R. à Bouti 
Nicolay .* 
Thomas Is 
Dupont Vî' 
France y 
Leclercq J{| 

Latour :|. 
Drin C 
R. ft HerK, 
Lefebvre i. 
Cléton A. [ 
Leclercq If. 
Cailleux j.; 
Bracquart« 
Harlé i 
Pouly L, 
Thaubois 

f 



SURS. 



>6Ue 

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inlu 

y- 

A. 



fcj. 



n 

in 



*;. 



.-0. 



i. 



c. 




InCoii d*Hiiciiaellefii (suite). 



Pruvost J.-B. 
Panet V. 
Grard A. 
Bihet J-B. 
DewidehemH. 
DumontJ.-L. 
LongavesneD. 
deGuizelin A. 
Ducrocq D. 
Brebion E. 
Alexandre C. 
Delporte J. 
Teilier L. 



Cadet L. 
Caron L. 
Racquet Ch. 
Ringot M. 
Cappe F 
Desmarest J. 
Mouillère Ad 
Haigneré A. 
Decontes Ant. 
Dewidehen C. 
Picque J.-B. 
Poulain A. 
Sagot J. 



Macaire 

Fillières 

N 

Hernu Félix 

Delforge 

Majeur H. 

Saunier 

Maninghem 

Hardy J. 

Humbert 

Legrand^L.(1} 

Deguine 

Macquaire 



>n d« Montreall. — (26 communes). 



57 
.90 
4 
17 
71 
15 
730 
b67 
522 
436 
160 
506 
693 
1,352 
379 
879 
818 
149 
759 
422 
327 
888 
379 
550 



|Debove P. 
Enlart L. 
Caron Alf. 
Kacquet A. 
Delattre E. 
Liébron G. 
Landrieux P. 
Lebjond A. 
Guilbert F. 
Saillj A. 
Leblond P. 
Lapierre H. 
Duval L. 
Lefebvrc V. 
Daubrège L. 
Capelle Àd. 
Chaussoy 
Saison A. 
Garson M. 
Lœuillet Edm. 
Sauguet F. 
de Lhomel G. 
Lefebvre H. 
Barré Cet. 
Guiihart A. 
Bloquel F. 



9,303 



Bucquet Ch 
Graveline J-B 
Leborgne Ch. 
RiYetfMalingre 
Richard Ch. 
Lancelot V. 
Charles J.-B. 
Foumier C. 
Têtu P. 
Dinielle 
Locqueville 
Mille L. 
Hochard P. 
Poidevin J. 
Vincent A. 
Dubourg, Ma- 
Avarre [nierij 
Tirant N. 
Boubet N. 
Riquier J -B. 
Poupart J.-B. 
Davril P 
Leblond C. 
N. 

Lenne H. 
Bourgois P. 



Bataille J.-B. 
Aifûn-N-D. 

Leduc Eug. 

Copin P. 

Boulaiger Ch. 

Camp.'leX'Gr. 

Conehil 

AUard 

Déplanque P. 

Dépktnque 

Wahm 

Hocque 

La Cabtterie 

N. 

Cauwet D 

QUESTE (4) 

Thobois Ben. 

Vassou 

Darras A. 

Samt'Joue 

Gournay 

Trollé 

Nempont 

Dusart 

Gournay E. 

Dubois F. 



Châtelain 

Poclet 

Lecoutre 

Gauguez 

Quenehen 

Rouchaville 

Deruelle 

Henry Art. 

Hanquiez 

Pannier F. 

LejosneA(2) 

Douchin 

Damermant 



Ricart 

Rolland 

Gatoux [(3) 

Beauchamps 

Lombart J . 

Joly 

Gosselin 

Maurice A. 

Delmer 

GugelotAd. 

Doualle 

Pannier Z. 

l.àMontreui- 

Bédague 

Merlin 

Fontaine L. 

Duquesnoy 

Vicbcry 

Roguiez 

Voren 

fiallette 

Chivot 

Têtu 

Lecprand C. 

Debuire A. 

Dallery 



liez. Villain B. — (2) Hameau de Rollez, Lécuyer.— (3) La Plage, 
assistance publique, Barbant. — (4) Eglise de St-Josse-au-Val, 
l^uguste. 



NOMS 
DES COMMUNES. 



POPU- 
LATION. 




Arrondissement de Saint-Omer (7 cantons, 

Population: 115,997 habitanl 

Canton d'Aire. — (14 commuif 



Aire 

Clarqaes 

Ecques 

Herbelles 

Heuringhem 

Inghem 

Mametz 

Quiestède 

Raquingbem 

Rebecq 

Roquetoire 

Thérouanne 

Wardrecques 

Wittes 



8,238 Warenghem L 
374 TiteUnt de Gmiii) 
1,335 Dubois H. 

335 Lapouille M. 
557 Cainne El. 

336 Leblond V. 

1 ,291 Rêlin A.[saing 
410 de Lencque- 
683! Tu Zeller d*Os- 
365|lutoU. [thoTe 

1 ,355 i« liDit it« 4« St- 
957'SagnierrBrMM 
424 Porion Ë. , ^ 
536 Moufflin J. 



■I 



TOTAL 17.1961 

Canton 



Ardres 

Audrehem 

Autingues 

Balinghem 

Bayenghem-1-Ep . 

BonniDgues-1-Ardr. 

Brèmes 

Clerques ' 

Eperlecques 

Guémy 

Journy 

Landrethun-1-Ard. 

Louches 

Mentque 

Muncq-Nieurlct 

Nielles-lez-Ardres 

Nordausques 

Nort-Leulinghem 

Rebergues 

Recques 

Rodelinghem 

Toumehem 

Zouafques 

TOTAL 



d'Hagerue G., 
Danthin[LabiU« A 
Caron H 
Allouchery P. 
Joly D. 
Coyecque L. 
Faucon M. 
Verley A 
Patinier H. 
Delvart M. 
CaFon F. 
Valois L. 
Variât J. 
PicaYet F. 



(23 commun/ 



2,293 Ailoy L. 
472 Sauvage H . 
264de St-JustCh. 
527 MoriHion Alp. 
476 Delezoide G. 
586 Duvivier F. 
850Hamerel J. 
312 Boulanger G. 
2,230 Colin R. 
70 Declémy R. 
290 Lay Elie 
561 Hembert T. 
I 846 Brémart Edm |Declémy F 
722 Liot de Nortbé- 
479 Allan A [court 
334 deVilmarestA. 
527 Tiio de Giveickj 
222 Dussautoir J-B 
IM d*H«rbinghen 
358 Pay elle ville D. 
228 Flament J. 
1,033 Vaudroy-L. 
476 Fasquel P. 



Quéval (5) 
Devigne E. 
Taufour H. 
Ducloy J. 
Allan L. 
Taufour L. 
Lernout Gh. 
Wissocq H. 
H^ban P. 
Taufour J. 
Lay H. 
PoUet F. 



Alluin-Leroy 
Raoult C. 
Haigniéré H. 
Pelletier a. 
Zègre 

Lefebvre H. 
Noël L. 
Binauz A. 
Liné L. 
Lossent-SagoJ^ 



14,350 

(1) Hameau de Rincq, Loy ; hameau de St-Quentin, Boit 
Fourny ; Rincq, Ducrocq ; Pecqueur, Duyme. — (3) Crec(]( 
Dupont Elie. — (4) Delaby, à Grecques. — (5; Bois-en-Al 
pieul-Clipet ; desservant Duhautoy. — (6) Bois-en-Ardrei 
(7) Le Gandtpette, Varlet. 



3 



N 
DES CO 



Audruicl 

Guemps * 

Nortkercj 

Nouvelle 

Offekerqi,' 

Oyc 

Polincovi 

Rumingl: 

Ste-Mari. 

Saint-Fo^ 

St-Omei« 

Vieille-R 

Zutkerqti 



Audinct]|. 

Avroult J 

Beaumet] 

Boray 

Coyecou^^ 

Dennebn 

Enguine^' 

Enquin j, 

Emy-St-J 

FauqueiiJ 

Febvin-Fi 

Fléchin * 

Laires i 

Mcrck-Sp' 

ReclingD, 

Renty '{i 

St-MartiH 

Thiembij% 



i 



Acquin ^ 
Affringu^ 
Alquineir.' 
Bay engin* 

ti 

Q 

lingue, n 
Legrand^i 
(7) Livoî 



OMS 

«MMUNES. 



POPU- 
LATION. 



MAIRES. 



<£. 



ADJOINTS. 



CURES. INSTITUTEURS. 



Canton d'AadmIck — (13 communes). 



'Eglise 
ue 

e 

lem 

e-Kcrque 

Iquin 

•-Capelle 

Iglise 

le 

TOTAL 



2,615 

975 

1,088 

350 

5X0 

1,943 

592 

1,075 

1,455 

1,428 

652 

1,046 

1,585 



15,384 



Dubrœucq 
Duflos P. 
Yanuxera 
Laurent H. 
Becquet J. 

HalMrt-Coqaillier 

Payelleville Al 
Guéricv J. 
Stoclin J.-B 

Lambert F. 
Lambert F. 
Bouret-Bouret 



Lecouffe 
Barbette F. 
Bloume 
Lavoine B. 
Gorain M. 
Deldrève Âlf. 
Vasseur E. 
Canler A. 
Everard P. 



DupRÉ G. 
Vittu 

Hochart H. 
Sergent E. 
Engrand 
Décrouille 
Fl^joUet Louis 
Oudin 

Annocque I. (2) 
Lemaire 0. 



LAmbert-ETrard 

Payelleville H. St-Maxent 

WUsocq-Hoguet ;Led0UX 



Lesag6>Ledottx 



Hochart A. 



Richard R. 
Govart 
Reniez A. 
Desfachelles 
Balbure 
Culnaërt (1) 
Flamen 
Greuez 
Salmon (3) 
Creunet F. 
Rossigny 
Bray L. 
Demaretz (4) 



Canton de Paaqnemb^rsnes. ^ (18 communes). 



aun 


762 




346 


,z-lez-Aire 


350 




798 


e 


634 


œucq 


391 


gatte 


486 




1,056 


Julien 


500 


nbergues 


1,088 


'alfart 


839 


. 


687 




523 


t-Liévin 


690 


lem 


344 




741 


n d'Hard, 


460 


'onne 


1,011 


TOTAL 


11,706 



Fasquel F. 
Pochol 
Savary E. 
deVilmarestJ. 
Bonnière A. 
Cousin H. 
Deiarozière A. 
Mahieu H. 
Cappe de Bail- 
Ogier H. [ion 
Grébaut V. 
Jonnart F. 
Pruvost F. 
Broutta E. 
Devincre P. 
Martin-Sockeel 
Carpentier J. 
UraiMir deFariehes 



Depoii F. 
DroJlez Am. 
Cleuet Chr. 

Delignj-ETrard 

Alexandre A. 
BrocvielleJ. 
Hanne-Forest 
Mahieu E 
Duwcz V. 
Joly Pierre 
Hurtevent F. 
N. 

Plée A. 
Briche J. 
Demarthe J-B 
Decque F. 
N 
Dufay-B. 



Daviron E. 

Gressier 

Laires 

Bourgois Om. 

Gazin 

Reclinghem 

Blondel F. 

Tirmarche 

Deroux A. 

Labbé 

Leloir B. (6) 

Guilbert 0. 

Blondel L. 

Lardeur 

Vittoz 

N 

Fauquemberg 

Biarche 



Loonès J.-B. 
Evrard F.[(5) 
Taffin 

Bournouville 
Caron L. 
Goinon 
Drouvin G. 
Reniez Luc. 
Vendiesse B. 
Tiran 

Vinois A. (7) 
Ansel M. 
Cadart A. 
Gauët 
Eurin 
Pontier (8) 
Françoy D. 
Piquet 



A 



Canton de l^nmbreo (34 communes). 



^•es 



<. 



em-l-Sen 
A reporter 



801 
145 
759 
218 



1,923 



AUan L. 
Leprêtre G. 

Cucheval-Baude 
Gocquémpot l 



Deneuville C. 
Bauwin L. 
Cucheval Alf. 
Thuillier A. . 



Leuilliette A. 
Bayenghem 
Longuet 
Mélier P. 



Balligand 
Piquet 
Risbourg 
Bruchet 



Etoile, Leleu ; Waldam, Nizart. — (2) Section de St-Nicolas-sur-rAa, Ver- 
Resservant. — (3) Barbier, instituteur. — (4) Ostove, section de Zutkerque, 
L — (5) Wandonne, St Aubin. — ^6) Livossart, Niaquet Ch., desservant. — 
îsart, Delbé. — (8) Assonval, Dufour. 



DES GOmiUNES. 



Canton dn ■•! 



■«r 



(30 comraui 
ChivetJh 
Mailkrd-B 
Gest-F. 
Soudourel 
Gobert-V. 



^ ^ 



Carly 300 Couïelard F, 

Condette 1 ,064 Huret-Laga- 
Dannes 321 Guedré t. [che 

DoudeauviUe 592 Sénéchal H. 

Halinghen 400 Bobnit Al. 

Hesdigneul 266 Lhomme N. 

Hesdin-l'Abbè 598 Diifour L. Longnemaux 

Isqiies . 278 Lacloy L. Géuii 4« Liucliirt 

Lacrea 358 Anquez Nacry A [I. 

Le Portel 5,110 Sauvage A. Cteagaet, Batt«B 

Nesles 454 Rlcquier Sfuig Jt Lasulikti 

Neufchâtel 1 ,042 Darsy J -B. Grard C [1. 

Oatrean 3.137 Legros Eug. Lt|m I , inui 

<)i]estrecqu«s 238 Deguines F. Dulot 

Sunt-Etienne 1,430 Huret Eug. deHaffreingue 

Sùnt-Léoiiard 306 Demilly L. Blaquart G. [F. 

Samer 2,14)j (te Beausire Fontaine D. 

Tingry 354 lîiipont J. Pâque E 

Verlincthun 375 Ma!llard-B. Noël L. 

■Wierre-au-Bois 213 de Bomiiëres CrépiuA. 

TOTAL 18,984| 

Arrondissement de Hontreuil. — (6 cantons. 
Population: 75,833 habitants- 
Canlou de Campagne. — (24 eomni 

Baudelicque 
SaiUy J.B. 
Tétu-DeVLii 
Macqiiaire A 
Fontaine R. 

Cal on ne 
Morel N. 
Dutendas A. 
Guyot Ch. 
Sagette G. 
Demi lie vil le 
Jourdan A. 



Ail ■ en-lssart 
Beaiirainville 
BoiKJean 
Boubers 

Buire-le-Sec 

€am[iagne-l-Hesd . 

Douiiim 

Ecqnemicoiirt 

Gony 

Hesmond 

Lépinoy 



1,246 



1,017 



Loison 334 Mayeu» Ch. 

Haintenay 723 Dubois-Poiré 

Marant 108 Delattre C. 

Harenla 438 Fresnaye A 

Uaresquel 540 Duhamel Ch. 

Maries 361 Triplet père 

Offin 306 Longaieene ' 

Roossent 302,Oudm Ern. 

•A rej-orter 
(i) Neufchâtel, pro-curé : RaiEfe Alf.— <2) Section d'Equih^ 
Lebrun. — (4j A'.idisquea : Maroq L. 



Bulteux J. 
Delobel Ap. 
Bodescot F. 
François Em, 
Dubois B. 
Varlet B 
Trunet H. 
Sueur P 
Bouly F. 
Fournier Et. 
Bouchard J. 
Pilot Ach. 
Prévost P. 
Walloi? A. 
Cardon C. 
Ujoane Ch. 
Dion Ih 
Duhamel F. 
Vaillant E. 



lom 



Bral 

■4 

Uu) 
Bou» 



Hec| 



= 1 t 

^ N0M8 

''f COMMUNES. 



POPU- 
LATION 



MAIRES. 



ADJOINTS. 



CURES'. 



Cttaton «Hb CMnpas»» (strile). 



w jRépor* 

-Deneux 
(tiuy-au-Bois 

-hoy 

TOTAL 

l^eulles 
•n 

i^nt-Enocq 
lers 

lont 

e 

; elles 

cq 

.jrsent 

;villers 

îsville 

cavrel 

ues 

îrsent 

ehem 



10,426 
339 
216 
392 
352 



Delattre A. 
Penet G. 
Gornaille E. 
Tirmarche J-B 



TerrielD. 
Briois A. 
Macret F. 
Ducrocq F. 



Belquin 
Gouy 
Gronier 
Prompt 



11,725 

Canton d'Etaplea. — (19 communes). 



321 
278 
168 
356 
665 
358 
173 
229 
3,280 
878 
411 
269 
289 
412 
97 
553 
220 
408 
364 



total! 9,711 



Poulain M. 
Crochart Cli. 
Widehem L. 
Morvilliers 
d«Rocquigny^ 
Hecquet Ant. 
Dubus Alf. 
Blart J -B. 
Dumoulin Gh. 
de Rosamel A. 
CarpentierA. 
Rigaux El. 
de France J. 
Bataille V. 
Quaudalle D. 
Poultier C. 
Cuvillier L. 
Minet £. 
Lacloy F. 



Têtu J. 
Clément N. 
Sueur Is. 
Rivenez 
Delgove A. 
FourdinierH. 
Trollé Ov. 
Papin J -P. 
Bigil-DMCêlin, De- 
BlinN. [iMffbD. 
Blin F. 
Lavogez ^J. 
Peudecœur 
deGuizelinSt. 
Garpentier In. 
Denierval H. 
Ritaine A. 
Leçon te A. 
Rigaux C. 



Humière 

Vigreux 

Attin 

N. 

Demilly 

Gallet A. 

Eiftréelles 

Brebion 

Cousin C. 

Dumoulin E. 

Nayet Aug. 

Recques 

Dhumerelle 

Treunet 

Lo7igvillers 

Lemaire F. 

Lemaître F. 

Guilbert V. 

Halinghen 



Canton de Frugea. — (25 communes). 



>ricourt 


215 


idances 


88 


ers 


235 


3elle-Neuve 


224 


oelle-Vieille 


765 


>y 


356 


Ary 


1,175 
555 


ëin 


899 


%es 


2,968 


gcques 


255 


(ez 


556 


y 


235 


ringhem 


299 


cas 


139 


iques 


223 


iiighem 


298 


boval 


402 


A reporter 


9,887 



Debuire A. 
Boutin J.-B. 
Sénéchal V. 
DoUé Ane. 
Dupont 0. 
Michel A. 
Merlen-D. 
Guilbert Gh. 
Viollette R. 
Fauvelle Em. 
Cornuel F. 
Leclercq L. 
Gamblain L. 
Terlutte 
Bulo F. 
Desmons F. 
Debuire J.-B. 
Boulantr F. 



Thiret J. 
Warin L. 
Rolland J. 
Denœux A. 
Douchet A. 
Brocquevielle 
Brarquart [A. 
Gallet F. 
Annequin J. 
Brasseor, PiioqBeCh. 
Cousin F. 
Beaurain J. 
Playoult J. 
Piedfort F. 
Fillière L. 
Vincent C. 
Truitte A. 
Lenne Th. 



INSTirUtEUASi 



Bulteux 
Louchet FI. 
Quehem 
Gourlain 



Lune 

Létoquartl 

Pringarbe 

Baillieu 

BacquartH. 

Fasquelle 

Gambier J: 

R. à Estrée 

Pan nier A. 

Gourtois 

Défossé F. 

Leurs 

Brunelle 

Bigand 

R à Longv. 

Lavisse 

Joly A. 

Dorémus 

Miny 



l 



N. 

Coupelle 
Berthe H. 
Dhallendre 
Rivaux Em. 
Labitte E 
Pingrenon 
Lequien 
N. 

BONVARLET P. 

Lamort E. 
Lagache Th. 
Hézecquei 
Delcourt Eug 
Radinghem 
Capelle P. 
Théret 
Bienaimé 



Dèrisbourg 
k à Coupelle' 
Dubois 
ïbérouanne 
Deligny H. 
LegrandJ-B, 
Ponche S. 
Deguizelin G 
Berthe 
Tonnoir 
Bézu 

Debuire H. 
Tribout 
Douchet Gb; 
Accart J. 
Lemaitrc T. 
Poignant 
Ternoy Aug. 



NOMS 
DES COMMUNES. 



POPU- 
LATION 



MAIRES. 



ADJOINTS. 



DES C 



Cnatmi de livmbrevi {suite). 



Reparti 
Bléqnin 
Boisdinghem 
Boavelinghem 
aéty 
Gonlomby 
Delettes 
Dohem 
Elnes 
Escœuilles 
Esquerdes 
HiQlines 
Haut-Loquin 
Leudinghem 
Leulinghem 
Lumbres . 
Nielles-lez-Bléquin 
Ôuve-Wirquin 
PibeiD 
Quelmes 
Quercamps 
Remilly-Wirquin 
Seninghem 
Setques 
Surques 
Vaudringhem 
Wavrans 
Westbécourt 
Wismes 
Wisques 
Zudausques 

TOTAL 



1,923 
567 
223 



Canu Ch. 

Duhamel H. 
314: Evrard F. 
443 Leroy 0. 
56i|Devignes P. 
959 USer|uit4iBa5eB- 

Leroux Â.[|h«B 

Ghys P. 

Bacon J. 

Lardour N. 

Lemoine J. 

MaufFet F. 

Monsigny F. 

Le maire C. 

Decroix A 

Quenson de la 

JolyL. [Henne- 

Caron J. [rie 

Du camps C. 

Bresselle Eug. 

Delpouve J. 

Dupont A. 

Bourgois P. 

Lefebvre J.-L 

Vandome L. 

Decroix Th. 

Masset Et 

de Corbie Em. 



1,035 
425 
357 
930 
823 
249 
329 
286 

4,139 
850 
348 
643 
3)1 
342 
255 
682 
306 
412 
451 

1,012 
131 
464 



Bonnaire J.-B. Bo 
Vieillard J. No 
Gucheval Jh Du 
Crendal D. Ch 
Louis F. Flf 

Alba Ch. Clg 

Devin Emm. jBo 
CocquempotJ. We 
Vanniez J -M Ch» 
Wintrebert H. Le^ 



439 
530 



17,439 



Decroix P. 
Domain A. 



Deneckre D. 
Delmotte Ch. 
Seghin Ch. 
Hôudain D. 
Godin V. 
Sagot G. 
Demarthe FI. 
Portenart A 
Danel J. 
Tétart A. 
Ducrocq 0. 
Lefebvie-Fr. 
Sergent Am. 
Lefebvre D. 
Evrard J. 
Beugnet C. 
Caron F. 
Pétain J. 
Lejeune L. 
Dusautoir F. 



Ma, 
AU 
BU 

ZtD 

Géi 
Bai 
Ret 

Trc 
Bli) 
Alî, 
Bia 
Gui 
Esi 

m 

Haï 
Col 
Acç 
Fot 
Hai 
H4 



Gairmarais 

Houlle 

Moringhem 

Moalle 

St-Martin>au^Laërt 

Saint-Omer (nord) 

Salperwick 

Sei^ues 

Tilques 



Caoten 

551 

598 

536 

1,473 

1.190 

10,761 

448 

962 

1,148 



TOTAL 



de »f-Oi 

Lu casse 
Degrave F. 
Ducamps A. 
Degrave E. 
Duquénoy W. 
N 

Bâillon L. 
Olay Eug. 
Legrand A. 



17,667 



nord. — (9 corn, 

Vandembusch Bac 
Devienne C. Ler» 
Tétart F. Lem 

Baroux E. Béli. 
Pou]yEt.[larthi Des» 
liDfot îr , Tauear-DoU 
Leblanc C. i)un 
HielleA. [bel Bédi 
de St-Jean-Le-.Chà', 



(i) Section des Deux-Upen : N. —(2) Section des Deux-U{J 
caire auxiliaire : Lefebvre Edmond. — (4) Watterdal, Limoui 
Fusillier. ! 



Arques 
Blende< 
Campa^ 

Helfaut 
Longue 
Saint-C 
Tatingf 
Wizeri^ 



A^niëi' 

Ambrii 

Aubigr 

Averdc 

Bailleu 

Bajus 

Berles 

Béthor 

Gambl 

Cambi 

Capell 

Chelei 

Frévil 

Frévir 

Gouy- 

Herm; 

Izel-lc 

LaCc 

LaTt 

Magn 

Maiziî 

Ming( 

Mon cl 

Penir 

Savy- 

Tilloj 

Tincc 

VUlt^i 

Villei 

Villei 



4»ire 



^ :01IMUNES. 


■ 

popa- 

LATION. 


MAIRES. 


ADJOINTS. 


CURR8. INSTITUTEURf 

1 











Canton de «t^mer snd. — (8 communes). 



^ cques 
\]gne-l-Ward. 

^3mer (sud) 
•^tiem 



i 



\e8 



TOTAL 



4,270 

2,225 
50i 
844 

i,011 

10,795 

741 

1,868 



Deron Ed. 
Houzet A. 
Lefebvre Om 
GhaVain C. 
Platiau F. 

9 

Martel-Houzet 
Dambricourt A 



22,255 



Soutry, Canler 
Peigne H. 
Beaustart Ch 
Vigny Ad. 
Platiau L. 

» 
Lardeur Th. 
Obert L. 



Bônde-welle 
Chivoré 
Légier Em. 
Hollandre 
Dusautiez 
Sagot (2) 
Bultez FI. 
Leblond Gi. 



Allen, les F. 
PentelN.f(i) 
Brunot Alf. 
Brillard 
Legrain A. 
Dûment E. et 
Prache[GtTiiix 
CornueL 



lâ/Urondissement de Saint-Pol {6 cantons 494 communes). 

Population : 78,209 habitants. 

Canton d'AaliIgny. — (30 communes). 






i*es-l-Aubig. 
^es 

**>ingt 
m-aux-Corn. 



»J|Sart 

;igneul 
'in-rAbbé 
<e-Fermont 

^ers 

i^-Capf'Je 
en-Ternois 
lYille 
z-Hameau 
%it<^ 
ieuloye 
court-on-C. 
ires 
»val 
ly-Breton 

fJerlette 

.-lez-Hermav. 

iies 

s-Brûlin 

s-Chàtel 

s-Sir-Simon 

TOTAL 



148lLaly Edm. 
274 Delcour J.-B. 



654 
362 
496 
128 
47< 
259 
349 
532 
117 
393 
333 
273 
360 
450 
676 
383 
352 
527 



Desongnis G. 
Blanc L. 
Delassus C. 
BaillœuilAug. 
4e BonneTAlet J. 



Salomé F. 
Lenfle L 
Boutleux L. 
Rohaut Ëug. 
Lemoinne R. 
Fatoux L. 
Déplanque B. 



Cuvillier Eug. Vaquette J.-B. 
Chabé 0. Duranel N. 

Mathieu Y. Masclef A. 
DesmaziëresA Bourdrel C. 
Boutleux R. Horen A. 
SinotCh. DelmotteAl. 

Auguste J.-B. Carton J.-B. 
Candas Aie. Paris Ant. 
Leleu G. Laly L. 

Bouilliez F. Caron A 
?aillœuil Art. Vasseur J.-B. 



h<>ubart 0. 



Hei maut L. 
381 1 Vasseur Z. 
289;HoubartH. 
459 HoubartL. 
534'Despii>nquesL Laigle J. 
700 Caudron G. Gandelier L. 
238 Blaire H. 



.Delassus E. 
;Hachin Am. 
jEngrand N. 
Bouchez A. 
Diette 



778 
335 
131 
131 



11,513 



Laigle C. 
Groi'dcl W. 
de Florimond 
Boilly J.-B. 



BilotJ.-B. 
Mayeur D. 
Gontroy R. 
Laly Ar. 
Ad vielle J.-B. 



Aubigny 
Lefel F. (3) 

COURCOL 

Demailly L. 
Baillet F. 
La Comté 
Deligne L. 
N 

Camblin 
Rattel 

Frémn-Cap. 
Demoncheauxt 
Debeugny C. 
Collomoel 
Vasseur F. 
Lefebvre M. 
Lejosne A. 
Toursel E. 
Pauchet V. 
Allart J 
Sacleux H. 
Deniasel E. 
Sueur M. 
Choquêt H. 
Déprez E. 
Hermaville 
Boutry 
Boitiaux 
Mingoval 
Ambrineê 



R. à Aubigny 

Cordier Fr. 

Dacquin 

Bouvet G. 

Guille 

Fromentin 

Golet 

Bourgois 

Bertin J.-B. 

Bailly Z. 

Matissart 

Frion 

Cagniartfils 

Gilbert A. 

Pruvost D. 

Gosselin Z. * 

Vincent M. 

Ledent 

Bailly E. 

Doteriez P. 

Robail 

Durieux F. 

Flippe 

Tison 

Hauchardfils 

Lenne 

Thilleul 

Découdu 

R.à Mingoval 

Belval 



Haut-Arques, Chivot. — • (2) Saint-Denis, Roger ; Haut-Pont, Bret — (3) Ti- 
auxiliaire, Portemont. 



Noais 

DES COILVUNES. 



POPU- 
LATION. 




ADJOINTS. 



Canton d'Henclitn (su. 



Report 


9,0 H 


Nédonchel 


326 


Pernes 


1,017 


Prédefin 


. 370 


Pressy 


321 


Sachin 


188 


Saîns-lez-Pernet 


354 


Tangry 


363 


Teneur 


S60 


Tillj-Capelle 


300 


Valhuon 


58i 



TOTAL 



13,191 



Martin Arc. 
Salmon A 
Fauconnier C. 
Lagache A. 
4«Beugnyd*Ha- 
liitet J-B (gerue 
Norel Acli 
Brocquet A. 
Boulin A 
Defasques V. 



Grillet A. 
Derocourt V. 
Guyot P. 
Robbe J 
Gournay J. 
Devillers Ild. 
Delcroix F. 
Lombart B 
Bayart L. 
Hédin Aim. 



Canioo tf n Parcq. - (24 coi 



Auchy-lez-Hesdin 

Azincourt 

Béalencourt 

Blangy-s-Temoise 

Blingel 

Eclimeux 

Fillièvres ' 

Fresnoy 

Galametz 

Grigny 

Incourt 

Le Parcq 

Lequesnoy 

-Maisoncelle 

Nenlette 

Noyelles-lez-Hum . 

Rollancourt 

Saint-Georges 

Tramecourt 

Yacqueriette 

Vieil-Hesdin 

Wail 

Wamin 

Willeman 



TOTAL 



1,388 Wattilliaui 
398 de Contes 
354 Pernct H. 
871 Gillocq 
168 Bruche Ad. 
296 Fardel H. 
838 Monchiet D. 
117 Leroy L 
217 Beaussart Ad. 
375 Dutote G. 
166 Rabâche J.-B. 
675 Poissant Jh 
421 Petain Ad 
246 Cappe V 

75:Vt»^Bizemont 
100 Garpentier C. 
381 Theret Alf. 
354 Vallée Eug. 
163 Lescuier C 
251;TirnQarcheE 
497 Royelle L 



461 
432 

502 



9,746 



Glaçon Em. 

LefebTre de Gouy 

DelgéryV.[* 



Luittre 
Mahieu M. 
Del épine D. 
Salle G. 
Demont Ch • 
Droycrre R. 
Belliart V , 
Julien Ch. 
Dohen C. 
Côme Ch. / 
Verrier Jh ' 
TillietteJh ' 
Carpe ntierTli 
Boutin J.-B. ; 
Trouart. 
Thuillier Jh 
Théret H. ' 
Defontaine 14 
Desgrousilliei 
Mahieu J. 
Martin Jh 
Vischery F. ^ 
Déprez E. * 
Hérard Cl 



Cantov' 



►I. ^ (43. 



Beauvois 
Bermicourt 
Blangermont 
Blangerval 



A reporter 



213 

239 

91 

150 

693 



DerameooQit H. 

de Hautecloc- 
LabittePjfuG. 
Mortier F. 



Puchois J.-B 
Huchette A. 
Lariviëre An 
AdTiellê Alp; 



DES ' 



Brias 

Bunevi 

Croiset. 

Croix , 

Ecoii?r<f 

Fiers 

Fouffli* 

Fraine< 

Gauchi 

Guinée 

Haut«c 

Hautec 

Hérico? 

Herlinc 

Herlin- 

Hernie» 

Humer 

Humiè: 

Ligny- 

Linzeu 

Maisnil 

Marquî 

Monch* 

Monts- 

Neuvilî 

Nuncq 

Œuf-ei 

Ostrevi 

Pierrei 

Raraec' 

Roëllec 

Saint-! 

Saint-I 

Séricoi 

SibiviU 

Siracoi 

Ternas 

Troisvs 

Wavrai 



(i)A 



■^a NOMS 

^ COMMUNES. 



POPU- 
LATION, 



Beport 

VPte 
-h 

^ n-Ricameti 

^ 30urt 

^ n-VerloiDgt 

Mourt 

'iloque 

•îlôte 

^rt 

itourt 

4-le-Sec 

i4ourt 

Uoeuille 

cjres 

îSt-Flochel 

r-eâux 

«en-Ternois 

le-au-Cornet 

Urnois 

aie 

jaoni 
purt 

y[ichel 

>ol 

art 

,'e 
rt 



i* 



tiux 

-lis 

I 



TOTAL 



MAIRES. 



ADJOINTS* 



CURÉS D» 



INSTITUTEURS. 



Caol^o de •alnt-P^I (iuUe), 

693 

410 Vasseur A. 
235 Vasseur H. 
476 Pénet Ar. 
242 Douchet L. 
147 Damoncheauz 
438 Lacailie Ev. 
205 Petit 0. 
d35 Prévost J. 
359; Martin F. 
72^DeneuvilIe J-B 
363 M»4«Berthoult 
133 Labitte L. 
201 Lhomme Ch. 
175 Boy a val C 
216 Bonnières A. 



62T Delay F. 



257 
426 
302 
400 
278 
186 
223 
161 
130 
357 
459 
302 
456 
297 
421 
410 
3.797 
74 
300 
204 
213 
283 
242 



DelbéA.[PréMit 
Van Cappel de 
Boutt«ny 6. 
Dupont F. 
Defasque F. 
Vion M. 
Sombret £. 
Dupont J. 
Anselin L. 
Vicart H. 
Arnoult V. 
Gosse L. 
Poillion A. 
Bnet A. 
Gallet Z. 
Detœuf A. 
Mailliart G. 
Parmentier V. 
Soissons L. 
De vaux A. 
de Béhague 
Pothier J. 
Hérard Ch. 



15,305 



Deligny Ch. 
Cogé L. 
Hivin L. 
Lefebvre Al p. 
Pruvost V. 
Deboffles Al. 
Coutiaux 
Hcrbet P. 
PruvosiF. 
Vichcry Ch. 
Prévost A. 
RéviUiou Z. 
Rogtc F. 
Détourné E. 
Darré P. 
Lédé J -B. 
Salle L. 
Villers F. 
Patoux A. 
Hecquet J. 
Cuvillier A. 
Drisbourg L. 
Boucry A. 
Dubrulle J-B. 
Cogé Cm. 
Attaguant P. 
Dewauin J-B. 
Collier H. 
Danel V. 
Vasseur A. 
Descamps Em. 
Bocquillon E. 
Tailliar,Didier 
Thomas H. FF. 
Montenuis L. 
Anselin Em. 
Roger H. 
Laigle F. 
Mouton C. 



Vaillant J.-B. 

Maisnil 

Dupuich J.-B. 

Morel FI. 

Flerê 

Leporcq A. 

Cuvelier Ern. 

Hautedoque 

Hemieaurt 

Œuf 

LeclercqJ. 

IVtinef 

Croisêttê 

Hauteeloque 

Herbette 

Laguillé 

Prévost J, 

Dhorne 

Raiilj Fr. 

Masson Al. 

Cboquet Ed. 

Ugny-St'FL 

Monts 

Sanche 

Maisnil 

Lemaitre 

Bossu 

Brios 

Mouton J. 

Herlin-le-See 

Délabre 

Roèlleeourt 

BOYAVAL 

SibiviUe 
Sébert 
Croix 

FouffUn-Sie. 
Trannoy H. 
Loy A. 



Delattre A. 

Brocqueviel- 

Lourme [le 

Dufresne 

Beuvry 

lîuvillier F. 

Béai J.-B. 

Têtu 

Quénot 

R. it Œuf 

Caux 

R. à Nuncq 

Denaux 

Samier 

MAay 

Dallerie (1) 

Lemichez 

Bécu 

QuilliotV. 

Colin 

Bizard 

Boniface 

Herbecque 

Abus 

Roussel N. 

Deltour P. 

Fauquember- 

Vandal[fi«^. 
Théret And. 
Herlin P. 
Grenu 
Masse t P. 
Petitfils 
M"* Bocquil- 
Donze [Ion 

Pavqaember- 

Wallois[fMr. 
Poteau 
Tilloy D. 



\.\x hameau de Saint-Martin, Denoyelles. 



NOMS 
DES COMMUNES. 



POPU- 
LATION. 



MAIRES. 



ADJOINTS. 



CURES. 



INSTITUTEURS. 



Caaton 4'i%tixl-li»-€liil(eaii. — (28 commuues), 



Aubrometz 

Auxi-le-Château 

Boffles 

Bonnières 

Boubers-sur-Canc . 

Bouret-sur-Canchê 

Buire-au-Bois 

Ganteleux 

Couchy-sur-Canche 

Erquières 

Fontaine-rEtalon 

Fortel 

Frètent 

Geniies-Ivergny 

Harayesnes 

Haut-Mesnil 

Le Poncbel 

Ugny-sur-Canche 

Monchel 

Nœux 

Quœux 

RoDgefay 

Tollent 

Vacquerie-1-Boucq 

Vaulx 

Yillers-rHôpital 

Wavans 

Willencourt 

TOTAL 



186 N. 

î,934 Beaussart J. 

111 LejeuneA. 

944 Thorel Ces. 

845 HoezJ 

269;Tempei L. 

530 Cadet S. 
b% Tempcï Léop. 

391 Obœuf G. 

i43 Petain Ëdm. 

214 Mineur P. 

331 Quinejure 
4,312 B^'n^Fourment 

313 Coache A. [^ 

42(>MaibranqueA. 

187 Dupuîch A. 
385 Evrard Aldr. 
377 Clértt Edm. 
109 Tbéret J. 
348 Delattre G. 
358 Thérouanne 
232 Boitel Ch. 
>I88|1-Averdure P. 
179;TheluF. 
269!Trogneux G. 
50l'DubromelJ-B. 

Quinejure C. 
Défisse Al. 



Turbant J. 
DerenrtF.ellUqaUr 
Normand J 
Anselin C. 
Matelin Th. 
Régnier A. 
Cappe 1. 
Potra J. 
DelannoyP. 
Brunet A. 
Vincent A 
Cantrel H. 

FoDhye-L., Sftcleaz 

Bocqu«t A. 
Bézu J.-B 
Devismes L. 
Hénon J. 
Thélu J. 
Potdevin L. 
Grincourt Ch. 
Maincourt 
Petit Edm. 
Robart L. 
Fay L. 
BuéH. 
Petit F. 
Leclercq Fr. 
Cacheleux Ac. 



\Conchy 
Hertault 
Nœux 
Caron V. 
Rigaux £. 
Cat 

Dusart P. 
Bonnières 
FayC, 
Vacqmriette 
Loock 
Golliot 

Fou rdi nier (2) 
Coquel Alex. 
Dourlens M. 
Quœux 
N. 
N. 

Conchy-sur-C. 
Lubin H. 
Dauvcrgne 
Buire-aU'Bois 
GenneS'Iverg. 
Fortel 
N 

Delwail V. 
Deruy Eug. 
Ponchel 



Foulon J.-B, 

Gantois (1) 

Delannoy 

Dorémos 

Dron 

Andreû 

Vêtu J. 

M"» Saudemonfc 

Pavy 

Doublet 

Parenty 

Hernu 

Delamotte 

Lesec 

Chochoy 

Deneuville 

Chevalier J. 

Monchiet 

JolyJ.-B. 

Godin 

Balavoine J. 

Candas 

Léger L. 

Fessier 

Berlin 

Roussel 

Méhay 

Lamory J,-B 



Canton «l*«Te0ae«-l«-C^mie. — (33 communes). 



Avesnes- le-Comte 

Barly 

Bavincourt 

Beaudricourt 

Beaufort-Blavinc. 

Berlcncourt 

Canettemont 

Coullemont 

Couturelle 

Denier 

Ëstrée-WAmin 

Givtnchy-le-Noble 

Grand-RuUecourt 

Hautevillc 

Houvin-HouYign. 



A reporter 6,488 



Deleau G. 
Dallonge^ille 
GoudemandH. 
Couppet FI. 
Baudet L. 
Bonde Beaufort 
Defasque L 
Toursel G. 
\^ d'Espiès 
Brulin L. 
Demazure C. 
Courcol Em. 
Dupont J. 
Legentil J. 
Levesque Em. 



I Legentil G. 
! Deneuville J. 
Dehée T. 
Courtois L. 
Nocq L. 
Lesieux A. 
Bonnel V. 
Dorlé Ach. 
Leriche Jh. 
Ansart Fr. 
Lemaire Jh. 
Courcol A. 
TabaiT F. 
Dues G. 
Soyez Emm. 



Lefin 

Dupros V. 

Coin 

Estrée-Wamin 

Allart F. 

N. (3) 

Rebreuve 

Warluzel 

Saulty 

Berlencourt 

N. 

Lignereuil 

Bouttemy J. 

Pérus 

Damiens V. 



Lavigne 
Théry 
Leducq 0. 
Valeiitin 
Delambre 
Brebion 
Deruy 
Dauchez F. 
Cornet E. 
Vicongne H. 
Courtin J. 
Allart G. 
Bonnel 
Busiaux 
Benoist D. 



I (1) Lannoy, Boches. — (2) St*Hilaire, Bertheloot I. -^ (3) Le Cauroy, Lecocq. 



\ 









■ 


1 


i 
1 


NOMS 


POPU- 














MAIRES. 


ADJOINTS. 


CURÉS» 


INSTITUTEURS. 


DES COMMUNES. 


LATION. 












Caoïon d'Awesnes«Ie-€oiiit« 


(suite). 




report 


6,48R 










Ivergny 


4(5 


Lieppe Ch. 


Vasseur Cl 


Gruson Ap. 


Deleval P. 


Lattre-St-Quentin 


294 


Brazier L. 


Locquet Aug. 


Blatrel (1) 


Wacheux 


Le Souich 


445 


Petain J. 


Santerne Alp. 


DufourT. 


Lesieux 


Liencourt 


231 


Doal Th. 


Roussel F. 


Le Cauroy 


Noiret 


Ligiiereuil 


2t6 


Bultel Th. 


CuvilUer J.-B. 


Lemichez 


Tabaiy A. 


Magnicourt-s-Canc. 


240 


Citerne H. 


Leblanc F. 


Morel J. 


Béai A. 


Manin 


3l6 


de Richoufftz 


Charniey M. 


Delvallée J. 


Debomy E. 


Mondicourt 


535 


Ibled H. 


Pruvost Aie. 


Saudemont P. 


Maniez J. 


Noyellette 


155 


Grislain J. 


Hoyez A. 


lattre-*Si-Q. 


Duchesne 


Noyelle-Vion 


376 


Hriois F. 


VastG. 


Deriencourt 


Caron 


Pommera 


453 


Jacquemelle 


Dreux Aie. 


Meurin 


Décofour F. 


Rebreuve-s-Canc. 


333 


Petit Alf 


SaoleuxJ. 


PruYost Fr. 


Roger L. 


Rebreuviette 


516 


Cailon H. 


Lefebvre Ed 


CarpentierEm 


Dingrevillel. 


Sars-le-Bois 


120 


Hanot A. 


Régnier Ch. 


Magnic-i-C, 


DuquesDoyC. 
Bourgois ff. 


Saulty 


768 


Oger C 


Crépin Chr. 


Pauchet Eug. 


Sombrin 


360 


Fardel C. 


Lajus G. 


Caudroi 


DebeugnyA. 


Sus-Saint-Léger 


606!Pruvost E. • 


Monchiet V. 


Ducrocq J. 


DingreTiUel 


Warluzel 


297 


Caron A. 


Patte D. 


Monget 


Sevrette 


TOTAL 


13,164 




Cani^n d'Heucli 


in. — (33 communes). 




Anvin 


548 


Daudenthun 


Decréquy.H. 


Nombreux 


Quillet?A. 


Aumerval 


222 


Théry A. 


Théry X. 
Grimoert A. 


Bailleul-rlez^P 


Tabary i 


Bailleul-lez-Pernes 


328 


Rolin P. 


Danel Ch. 


CuvellierA. 


Bergueneuse 


188 


Pohier A. 


Lombart A. 


Dufay 


Déhapiot 


Bours 


634 


Fiahâut Alb. 


Noé Alp. 


Rousé Nie. 


Dilly L. 


Boyaval 


240 


Rolland P. 


Gautier Jh, 


Eps 


Cordier P. 


Conteville 


167 


Lacaille Em. 


Lacaille J -6. 


Hestrus 


M»ePlancbon 


Diéval 


829 


Bonniëre A. 


Descamps L . 
RousselF. 


Briois H. 


Bocquet Fr. 


Eps 


443 


Lombart L. 


Sombret B. 


Flament P. 


Equirre 


192 


VasseurEmm. 


Vasseur C. 


Bergueneuse 


Macret 


Erin 


282 


Herthe Oh. 


Lédé F. 


Désion 


Bracquart 


Fiefs 


665 


Brongniart J. 


Rolland Om. 


Dueh&teatt 


Hecquet 


Fleury 


205 


Dusart A. 


Harlé Ch. 


Monehy^Cay* 


LeclerqO. 


Floringhem 


521 


Isart M. 


Brusset P. 


Bourdrel 


HauchardN. 


Fontaine-1-Boulans 


214 


Huchette A. 


Basin B. 


Prédefin 


Soudant 


Fontaine-l-Herm . 


119 


Htid«iurtdeFoDUiB« 


Thiébault B. 


Nédonehel 


Bossu 


Hestrus 


470 


Humetz J. 


Caron Em. 


Hecquet 


Savaux 


Heuchin 


670 


Delaleau A. 


Cocud G 


Bourgois Ed. 


Platel 


Huclier 


127 


Boudaliez Ch. 


Decroix A. 


Valhuon 


Carpentier 
Vaillant J. 


Lisbourg 


960 


Lemoine J. 


Collart G. 


Soyez 


Marest 


227 


Fumery L-. 


Pépin S. 


Bours 


Théry 


Monchy-Cayeux 


399 


Thumerel J. 


Hédin B. 


Poiré 


DebuireH. 


Nédon 


261 


Crépin U. 


Marquant L* 


Nédonehel 


Couvreur 


A reporter 


^,011 


(1) Pro-curé : Bri 


Lois Josc 


iph. 




• 


J 



DEUXIÈME PARTIE 



STATISTIQUE 



Statistique (division administrative y chemins de fer, tram- 
waysy tunnel sous-marin^ routes nationales^ chemins vici- 
naux, voies navigables^ ports maritimeSy produits finan- 
ciers^ postes et télégraphes y instruction publique^ assistance 
publiquCy institutions de prévoyance, prisons^ agriculture^ 
industrie, mouvement de la population en i883, jury^ 
listes électorales, recrutement de VarméeJ, 



Division administrative du département. 

• 

Le département du Pas-de-Calais est divisé en 6 arrondis- 
sements, 44 cantons et 904 communes. Il possède 53 cures, 
684 succursales et 130 vicariats, dont 88 rétribués par le 
Gouvernement. Il compte une population de 819,022 habi- 
tants, d'après le dénombrement de 1881, et une superficie 
de 660,426 hectares, ainsi partagés entre les arrondisse- 
ments : 



Arras. . , . 


. 173,558 hab. 


137,700 hect. 


Béthune . . . 


. 204,831 


93947 


Boulogne . . 


. 170,594 


94,159 


Montreuil . . 


75,83:5 


112,505 


Saint-Omer. . 


. 115,937 


1(8,295 


Saint-Pol . . 


78,209 


113,820 


Totaux. . 


. 819,022 hab. 


660,426 hect. 

le 



— 234 — 

Le principal des contributions foncière, personnelle et 
mobilière et des portes et fenêtres s'élève, pour 1885, à 
5,118,270 fr , se décomposant ainsi qu'il suit : 

2,493,448 fr. pour la propriété foncière non-batie; 
787,302 id. id. bâtie; 

891,707 pour la cote personnelle et mobilière; 
945,093 pour les portes et fenêtres. 

5,118,270 fr. 
Les produits financiers atteignent le chiffre de 07,374,428^' 00; 
la production des céréales est, en moyenne, de plus de 6 mil- 
lions d'hectolitres ; le bassin houiller a fourni, en 1883, 
0,155,801 tonnes de charbon ; enfin, les importations par les 
ports de Boulogne et de Calais se sont élevées à 008,990 tonnes 
et les exportations à 181,418. 

Le Pas-de-Calais occupe parmi les départements français: 

Le premier rang par le nombre des communes ; 

Le deuxième, par le nombre des arrondissements ; 

Le troisième, par le chiffre de sa population et des élec- 
teurs inscrits. 

CHEMINS DE FER. 

Le département du Pas-de-Calais est sillonné par un grand 
nombre de chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local. 
En voici la nomenclature : 

CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL. 

Longueur 
dans le département. 

Paris à la frontière, par Lille 47kilom. 

Arras à Hazebrouck • 58 

Lens à Ostricourt 14 

Lille à Calais 40 

Amiens à Boulogne 48 

Boulogne à Calais 48 

Arras à Etaples 99 

Béthune à Abbeville 60 

Lille à Béthune 15 

A reporter. . . 441 



— 235 — 

Longueur 
dans le département. 

Report. . • 441 

Boulogne à Saint-Omer 53 

Saint-Omer à Berguette 20 

Berguette à Armentières 18 

Dunkerque à Calais 20 

Lens à Armentières 11 

Arras à Doullens 31 

Frévent à Bouquemaison 8 

Bully-Grenay à Bryas 30 

Hénin-Liétard à Don 14 

Total. . . 646kilom. 

Toutes ces lignes sont exploitées par la Compagnie du 
Nord ; celle de Lens à Armentières, récemment construite 
par TEtat, est provisoirement exploitée par ladite Compagnie. 
Aux chemins de fer indiqués ci dessus sont raccordés di- 
vers embranchements concédés également, h titre d'intérêt 
général, aux Compagnies houillères pour le service de leurs 
exploitations, savoir : 

Auchy-au-Bois à la ligne des houillères . . 7kilom. 
Bruay id. . . 13 

Carvin à la ligne de Paris à Lille .... 7 

Bully-Grenay à La Bassée ♦ 10 

Bourges à 4a ligne des houillères . ... 7 

- Ferfay 6 

Fléchinelle au canal d'Aire à La Bassée 

et à la ligne des houillères 14 

Lens à la ligne des houillères, au canal de 
la Haute-Deûle et à la ligne de Lille à 

Béthune 17 

Liévin à la ligne des houillères 5 

Maries id. 13 

Nœux à la ligne des houillères et au canal 

de Beuvry à Gorre 9 

Vendin à la ligne dés houillères .... 1 
Des mines de Réty, Ferques et Hardinghen 
à la ligne de Boulogne à Calais .... 5 



Total. . . 114kilam. 



— 236 — 

Les embranchements de Carvin à la ligne de Paris à Lille 
et de Bully-Grenay à La Bassée, et la partie de l'embranche- 
ment des mines de Lens comprise entre Poot-à-Vendin et 
Violaines sont assujettis à un service public de voyageurs et 
de marchandises. 

Les embranchements d'xVuchy-au-Bois, Bruay, Ferfay, 
Fléchinelle, Lens, dans la partie comprise entre Lens et Pont- 
à-Vendin, Liôvin et Maries sont assujettis seulement à un 
service public de marchandises. 

Les autres ne servent qu'au transport des houilles. 



CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL 



Achiet à Bapaume et h Marcoing . 
Vélu-Bertincourt à Saint-Quentin. 

Boisleux à Marquion 

Anvin à Calais 



Total 



25kilom. 
6 

26 
94 



151 kilom. 



Ces chemins de fer sont exploités par des Compagnies 
particulières portant le nom desdites lignes. 

Ligne à construire. 
Avesnes-le-Comte à Savy lOkilora. 

TRAMWAYS. 

i^ Lignes en exploitation. 

Il n'existe actuellement que deux réseaux de tramways en 
exploitation dans le Pas-de-Calais : 

, 1« Le réseau des tramways entre Calais, Saint-Pierre et 
Guînes, comprenant trois lignes d'un développement total 
de 14,461"». 

2® Le réseau des tramways de Boulogne, comprenant qua- 
tre lignes et reliant différents points de la ville, d'une lon- 
gueur totale de 2,609"» 70. 



— 237 — 

^ Lignes dont la concession est à l'étude. 

Les lignes dont la concession est à Tétude sont au nombre 
de quatre, savoir : 

!• Ligne destinée à relier les principaux quartiers de Bou- 
logne et notamment la ville basse et la ville haute ; 

2® De Lille à Lens, par Carvin ; 

3® D'Arras à Cambrai. Ces derniers projets paraissent tou- 
tefois, ainsi que celui de la ligne de Verton à Aire, momen- 
tanément abandonnés. 

TUNNEL SOnS-HARIN. 

Deux Sociétés s'étaient formées en Angleterre pour l'en- 
treprise, de l'autre côté du détroit, des travaux de perce- 
ment du tunnel sous-marin ; mais l'opinion publique était 
défavorable à l'exécution d'un projet qui soulevait une vive 
opposition de la part des hautes personnalités militaires et, 
à la suite d'une enquête dirigée par une commission compo- 
sée de membres des deux Chambres, les bills de concessions 
déposés au Parlement, sur l'initiative des deux Compagnies, 
furent retirés. 

Il n'existe donc aucune Société anglaise munie de pou- 
voirs suffisants pour conclure avec la Société française une 
entente relative à la construction et à l'exploitation du che- 
min de fer sous-marin. 

Par suite, les travaux du puits et des galeries du chantier 
de Sangatte ont été provisoirement abandonnés, et la Société 
s'est bornée à faire exécuter plusieurs sondages à terre entre 
ladite commune et Calais. 

ROUTES NATIONALES. 

Le département du Pas-de-Calais est traversé par 12 rou- 
tes nationales présentant un dévelop[;ement total de 683 kil. , 
530 m., dont 424 kil., 045 m. en empierrenrent et 259 kil., 
485 m. en pavé. 



— 238 — 

Le crédit affecté à Tentretieii de ces routes a été, en 1883, 
de 589,650 fr., et en 1884, de 578,965 fr. 

La longueur susceptible de recevoir des plantations est de 
535 kil. ; 487 kil. seulement sont plantés. 

CHEMINS VICINAUX. 

Les chemins vicinaux de toutes catégories présentaient, au 
31 décembrel883, un développement de 12,213 kil., 091 m , 
ainsi répartis : 

Chemins de grande communication . . . 4,*947 k. 895 
Chemins vicinaux ordinaires (1) . . . . 7,265 196 

Total égal. . . 12,213 k. 091 

Comparativement à Tannée 1882, les travaux de 1883 et 
les classements ou déclassements prononcés en 1883, tant 
par le Conseil général, en ce qui concerne la grande vicina- 
iité, que par la Commission départementale, en ce qui tou- 
che les chemins vicinaux ordinaires, ont eu pour résultat : 

1** D'augmenter la longueur des chemins 
à rétat complet d'entretien de 218 k. 712 

2^ De diminuer la longueur des chemins 
à l'état de viabilité de 17 375 

3** De diminuer la longueur des chemins 
en construction de 58 042 

4« De diminuer la longueur des chemins 
en lacunes de 113 526 

Ressources et dépenses de '18SS. — Les ressources mises à 
la disposition du service vicinal, pendant l'exercice 1883, par 
les communes, les particuHers, le département et l'Etat ont 
atteint le chiffre de 6,971,470 fr. 72, ainsi décomposé : 

(1) A partir de 1883, les chemins vicinaux ordinaires, au lieu* 
d'être divisés en réseau subventionné et réseau non subventionné, 
ne forment plus qu'une seule catégorie. 



— 239 — 

Reliquat des années antérieures, déduc- 
tion faite des non-valeurs 
Fonds communaux . . 
Subventions industrielles 
Offres des particuliers. 
Fonds départementaux 
Fonds de l'Etat . . . 



Total égal 



1,704,077 fr. 30 


2.677,930 


14 


234,374 


34 


37,530 


22 


2,178,211 


72 


139,347 


» 



6,97 1, 470 fr. 72 



Les dépenses ont été de 5,330,198 fr., 36 savoir : 

Grande vicinalité 3,094,074 fr. 72 

Chemins vicinaux ordinaires • . . • 1,920,193 21 
Personnel, frais généraux et remise aux 

comptables 315,930 43 

Total égal. . . 5,330,198 fr. 36 

Cette somme a été ainsi employée : 

Entretien 3,667,088 fr. 69 

Grosses réparations 189,875 90 

Construction et travaux neufs .... 874,755 41 

Acquisitions de terrain 66,370 10 

Dommages et dépenses diverses . . . 31,424 33 

Personnel 315,930 43 

Remboursement d'emprunts 184,753 50 

Total égal. . . 5,330,198 fr. 36 

Telle est, aux différents points de vue, la situation d'en- 
semble de la voirie vicinale. 

Nous croyons être utile à nos lecteurs e« donnant la répar- 
tition, entre les deux catégories de chemins, des résultats 
généraux qui précèdent. 



— 240 — 



i^ Situation matérielle des chemins : 



NATURE DES LONGUEURS. 



GHJSMINS 



de grande 
oommunicat. 



▼icinaai 
ordinaires. 



TOTAUX. 



A l'état d'entretien 

— de viabilité 

En construction . 

En lacune . . . 



Totaux. 



,614^003 

322 148 

592 

a 152 



4,947 k 895 



4,196^761 
132 296 
108 719 

2,827 420 



7,265 M96 



8,810 k 764 
454 444 
109 311 

2,838 572 



12,213 k 091 



2® Ressources de i883. 





CHEMINS 




Nature des ressources. 




■ — -— ^^ ' 


totaux. 




de fçrande 


▼icinaox 






communication 


ordinaires. 




Report des exercices an- 








térieurs 


311,114^62 


1,392,962^68 


1,704,077^30 


Fonds communaux : 








2,677 ,930f 14, dont: 








Revenus ordinaires . . 


37,244 55 


358,383 29 


395,627 77 


5 centimes spéciaux or- 








dinaires 


213,129 D 


100.827 37 


313,956 37 


Prestations .... 


713,935 26 


401.347 89 


1,115,283 15 


3 centimes extraordin . 


• » 


103,751 13 


103,751 13 


Impositions extraordin . 


7,141 » 


285,703 70 


292,844 7a 


Emprunts à la caisse des 








chemins 


» h 


433,200 » 


433,200 » 


Emprunts à d'autres 








caisses 


» > 


2,300 ê 


2,300 » 


Coupes de bois et pro- 








duits divers .... 


12.078 89 


8,888 13 


20,967 02 


Offres particulières . . 


14,814 22 


22,716 » 


37,530 22 


Subventions industriell. 


218,010 99 


16,363 35 


234,374 84 


Id. du départ . 


2,053,119 88 


125,091 84 


2,178,211 72| 


Id. de l'Etat . 
Totaux. « . 


9,110 > 


130,237 • 


139,347 » 


3,589,698^41 


3,381,772^31 


6,971,470f72 



— 241 — 



5» Dépenses de iSSS. 




. , , 


CHEMINS 




NATURE DES DÉPENSES. 






TOTAUX. 




de (grande 


Tiomaaj 






communication 


ordinaires. 




Entretien 


2,692, 105f 92 


974,982f 77 


3,667,088^69 


Grosses réparations . . 


48,247 40 


41,628 50 


189,875 90 


Travaux neufs, construc- 








tion 


203481 14 


671,574 23 


874.755 41 


Acquisition de terrains . 


25,236 55 


41,133 55 


66,370 10 


Dommages, dépenses di- 








verses 


25,303 67 


6,120 66 


31,424 33 


Frais génér., personnel. 


315,930 43 


» 1 


315,930 43 


Remboursement d'em- 








prunts, etc . . . . 
H Totaux. , . 

1 


» % 


184,753 50 


184,753 50 


3,094,074f 72 


1,920,193^21 


5,330,198^36 



VOIES NAVIGABLES. 

Le service spécial des voies navigables du Nord et du Pas- 
de-Calais comprend, dans le département du Pas-de-Calais : 

L'Aa, d*une longueur de 28^396 

Le canal d'Aire 41 145 

Le canal d-'Ardres 4 7(>5 

Le canal de Calais 29 688 

Le canal de Guînes 6 210 

La Lawe 18 293 

Le canal de Neuffossé 17 950 

La Scarpc supérieure 23 080 



Longueur totale. 



169»^ 527 



Ces huit voies constituent le réseau des canaux compris 
administrativement dans le service du Pas-de-Calais. Les 
trois suivantes, qui appartiennent plutôt au département du 
Nord, ont dans le Pas-de-Calais un parcours de 30 k. 192, 
savoir : 



Le canal de la Sensée 
Le canal de la Deûle 
La Lys 



Total. . 



1^760 
47 832 
10 600 

30M92 



Soit, pour toutes les voies, une longueur totale de lOO»^ 719. 



— 242 — 

Mouvement de la navigation. 

Le tableau suivant fait connaître le mouvement comparatif 
de la navigation pendant les trois dernières années. 

Le tonnage absolu indique la somme des marchandises 
transportées par la voie d'eau. 

1881 1882 1883 

Aa 1,081,329t. 1,071,725t. 1,191,606t. 

Canal d'Aire à la Bassée 1,429,091 1,631,174 1,697,882 
Canal d'Ardres. . . . 9,165 9,258 10,135 

215,139 331,640 371,321 

21,563 26,864 33,220 

30.548 25,905 24,547 

866,657 996,788 1,085,764 

202,631 182,603 180,900 



Canal de Calais . 
Canal de Guînes . 

Lawe 

Canal de Neuffossé 
Scarpe supérieure 

Totaux. 



3,856,123t. 4,275,957t. 4,595,375t. 



Ce tableau montre que la situation est satisfaisante. 

Les grandes lignes, TAa, les canaux d'Aire, de Calais et 
de Neuffossé continuent leur mouvement de progression. 

Le tonnage des canaux d'Ardreset de Guînes, de la Scarpe 
et de la Lawe est resté à peu près stationnaire. 

Cela tient à ce que les trois premiers forment des impasses 
desservant uniquement un trafic local et à ce que la Lawe 
est dans un état de délabrement complet. 

Canal de Keuîfossé. — Les travaux de construction de 
l'ascenseur hydraulique des Fontinetles, sur le canal de 
Neuffossé, sont en cours d'exécution et l'on espère que l'ap- 
pareil pourra fonctionner à la fin de 1885. 

PORTS MARITIMES. 

Le littoral du département forme deux arrondissements 
maritimes : celui de Calais, depuis la limite ouest du dépar- 
tement du Nord jusqu'au cap Gris-Nez, avec le port de Ca- 
lais ; et celui de Boulogne, depuis le cap Gris-Nez jusqu'à la 
limite nord du département de la Somme, avec les ports de 
Boulogne, d'Etaples et de Berck. 

Au point de vue de la pêche côtière, le premier arrondis- 
sement comprend encore la plage de Waldam et la baie de 
Wissant, et le second, les plages, anses ou baies d'Audres- 
selles, du Portel, d'Equihen et de Merlimont. 

Des quatre ports, ceux de Boulogne et de Calais ont seul» 



— 243 — 

une importance commerciale, les deux autres ne sont que 
des ports de pêche. 

Voici l'exposé sommaire du mouvement des deux ports de 
Boulogne et de Calais, pendant Tannée 1883 : 

Port de Boulogne. — Le mouvement maritime du port de 
Boulogne, entrées et sorties réunies, a été, en 1883, de 
4,884 navires. En 1882, il avait été de 4,972, soit, pour 1883, 
une diminution de 88 bâtiments. Le nombre des navires en- 
trés a été de 2,438, dont 1,011 à voiles et 1,427 à vapeur. 

Le tonnage a été, pour les premiers, de 93,075 tonneaux 
et, pour les seconds, de 475,113 tonneaux. La moyenne du 
tonnage a été de 82 tonneaux pour les navires à voiles et de 
! 333 tonneaux pour les navires à vapeur. 

Le produit des douanes avait été, en 1882, de 10,164,335 fr., 
il a été de 10,133,136 fr., en 1883, soit une diminution de 
31,199 fr. 

I Le mouvement des voyageurs avait été, en 1882, de 144,095, 
I celui des chevaux de 3,647 et celui des voitures de 97 ; en 
1 1883, il a été, savoir : pour les voyageurs de 148,327, pour 
: les chevaux de 3,185 et pour les voitures de 86. 

i 

' Port de Calais — Le mouvement maritime du port de 
' Calais, entrées et sorties réunies, avait été, en 1882, de 4,564 
navires ; en 1883, il a été de 4,446, soit une diminution de 
118. Le nombre de navires entrés a 'été, en 1883, de 2,215, 
dont 352 à voiles et 1.863 à vapeur ; le tonnage a été, pour 
les premiers, de 76,775 tonneaux et, pour les seconds, de 
511 462 tonneaux. La moyenne du tonnage a été de 218 ton- 
neaux pour les navires à voiles et de 265 tonneaux pour les 
navires à vapeur. 

Le produit des douafles était, en 1882, de 2,274,161 fr ; il 
a été, en 1883, de 2,234,372 fr., soit une diminution de 
39,789 fr 

Le mouvement des voyageurs a été, en 1883, de 224,602,. 

celui des chevaux de 209 et celui des voitures de 10. Il avait 

été, en 1882, de 224,11 7 voyageurs, 248 chevaux et 23 voitures- 

Le port de Calais conserve toujours le premier rang parmi 

les principaux ports du littoral pour l'ensemble des passa- 



— 244 — 



gers, comme le constate le tableau comparé ci-après des an- 
nées 1882 et 4883. 



Calais . . 
Boulogne . 
Dieppe . . 
Ostende 
Le Havre '. 
Dunkerque. 



Total 



1882 

224,117 

144,310 

81,092 

26,796 

19,649 

2,572 



1883 

224,602 

148,327 

85,084 

27,314 

17,002 

1,584 



498,536 503,913 



Pour les marchandises, les chiffres des importations et des 
exportations ont été les suivants dans les deux ports de Bou- 
logne et de Calais en 1882 et 1883, savoir : 

BOULOGNE CALAIS 

1882 1883 1882 1883 

Importations . 407,904 t. 406,596 1 314,582 t. 262,494 t. 
Exportations . 145,561t. 156,538 t. 23,763 t. 24,380t. 

Pêche, arm6ments, produits. — 6l3 bateaux de pèche 
ont tenu la mer sur les côtes du littoral du département da 
Pas-de-Calais, en 1883 ; en voici la répartition par localité, 
avec l'indication du tonnage et la composition de l'équipage: 



DÉSIGNATION 

des 
QUARTIERS. 


NOMBRE 

de 

Bimoi. 


TONNAGE 

total. 


NOMBRE 

d'hommes 0BSMY4T10HS. 
D*ÉQC1PASES 


Boulogne 










Audressclles . . . 
Port de Moulogne . 
Le Portel .... 
Equihen . . . . 
Port et baie d'Etaples 


5 

230 

24 

50 

67 


25 t. 

8,126 
240 
250 

1,675 


38 

2,120 

200 

508 

716 




Calais 










Plage de Waldam . 
Port de Calais . . 
Baie de Wissant . . 


17 
86 
14 


103 

2,491 

107 


158 
587 
176 




St-Valery-sar-Somme 




■ 






Merliraont. . . . 
Plage de Berck . . 

Totaux. , . 


12 
106 


50 
1.170 


55 
575 




613 


14,437t 


5,073 





— 245 - 

Les produits de la pêche se sont élevés à 47,435,332 fr , 
ainsi répartis : 

60,170 fr. pour Audresselles. 

13,694,650 . . Boulogne. 

233,425 . . LePortel. 

391,708 . . Equihen. 

826,437 . . Etaples. 

919,755 . . Berck. 

1,309,187 . . Calais. 

Total égal . 17,435,332 fr. 

Accidents de mer. — Il y a eu 16 accidents de mer, en 
1883, sur le littoral du département du Pas-de-Calais, 7 dans 
Tarrondissement maritime de Boulogne et 9 dans celui de 
Calais, mais ces sinistres n'ont eu pour résultat que des per- 
tes matérielles. 

PRODUITS FINANCIERS. 

Les produits financiers du département, encaissés par la 

Trésorerie générale, s'élevaient, en 1882, à 64,952,058 fr. 56 

Ils ont été, en 1883, de 67,374,428 60 

Ce chiffre se décompose ainsi qu'il suit : 

Contributions directes . . . . (1). 14,257,714 97 

Enregistrement et timbre 12,222,320 23 

Forêts 253,730 

Douanes et sels 11,004,175 » 

Contributions indirectes 20,082,782 32 

Postes et télégraphes 4,542,915 » 

Mines 689,540 56 

A reporter. . . 63,053,178 08 

(1) Part revenant à TEtat 7,007,749 fr. 4 i 

— au département 3,124,038 95 

— aux communes 3,803,706 09 

Réimpositions, non-valeurs et frais d'avertissement. 322,220 40 

Total égal. . . 14,257,7 14 fr. 97 



f 

L 



— 246 — 



Report. . 

Taxe des biens de main-morte . . 

Poids et mesures 

Visites des magasins de drogueries . 

Contributions sur chevaux et voitures 

Taxe sur les billards publics et privés 

Taxe sur les cercles et lieux de réunion 

Produits des amendes et condamnations 
pécuniaires 

Brevets d'invention 

Pensions civiles 

Recettes accidentelles 

Produits éventuels départementaux . . 

Fonds de concours pour travaux publics. 

Droits perçus dans les établissements 
d'instruction supérieure 

Total général. . . 



63,053,178 


08 


90,099 


79 


103,526 


88 


11,378 


> 


183,326 


23 


14,974 


25 


11,179 


74 


178,246 


86 


6,160 


» 


210,002 


63 


380,528 


47 


2,652,414 


10 


479,413 


57 



)) 



)) 



67,374,428 fr. 60 



POSTES ET TÉLÉGRAPHES. 

Le nombre des bureaux de poste actuellement existant 
dans le Pas-de-Calais est de 109, dont 6 bureaux connposés 
et 103 bureaux simples. 

Celui des bureaux télégraphiques est de 90. 

463 facteurs, dont 51 facteurs de ville et 412 facteurs ru- 
raux, concourent au service de la remise des correspondances 
à domicile. 

Le chiffre des produits postaux, qui avait été de 
1,943,523 fr.. en 1882, s'est élevé, en 1883, à 2,085,202 fr., 
avec une augmentation de 141,679 fr. 

Les produits du service télégraphique ont été, en 1883, de 
301,302 fr. ; ils avaient été, en 1882, de 295,486 fr., soit une 
augmentation de 5,816 fr. eh faveuV de 1883. 

INSTRUCTION PUBLIQUE. 

Instmction supérieure. — La situation de TEcole de 
médecine d'Arras est toujours la même : sans être suppri- 
mée, cette Ecole ne fonctionne plus et il n'est pas possible 



^ 247 — 

de prévoir une solution à la question. Il n'existe donc plus, 
par le fait, d'établissement d'enseignement supérieur dans le 
Pas-de Calais. 

Le cours d'accouchement annexé à la Maternité d'Arras a 
compté, pendant Tannée scolaire 1883-1884, 14 élèves, toutes 
boursières du département, 6 de deuxième année, à bourse 
entière, et 8 de première année, à demi-bourse. 

Dans sa séance du 20 août dernier, le Conseil général a 
porté à 5,750 fr. le crédit départemental pour l'entretien, 
dans cet élablissement, de 11 bourses 1/2 qu'il a réparties 
entre 15 élèves. 

Instruction secondaire. — Le Pas-de-Calais compte 7 éta^ 
blissements universitaires d'instruction secondaire : 

I lycée à St-Omer, 2 collèges communaux de plein exer- 
cice, à Arras et à Boulogne, et 4 collèges à enseignement 
incomplet, àBéthune, Calais, Saint-Pol et Hesdin. 

II existe, en outre, 5 cours secondaires pour les jeunes 
filles, à Arras, Béthune, Boulogne, Calais et Saint-Omer. 

15 établissements secondaires libres, y compris le petit 
séminaire d'Arras, le plus important de tous, existent dans 
le département. 9 de ces établissements sont dirigés par des 
ecclésiastiques et 6 par des laïques Le nombre des élèves 
des divers établissements universitaires s'élevait, à la rentrée 
des classes du mois d'octobre 1884, à 1,360, savoir : 

Lycée de Saint-Omer . 288 

Collège communal d'Arras 265 

— de Béthune 142 

— de Boulogne 315 

— de Calais 160 

— de Saint-Pol 144 

— d'Hesdin 46 

1,360 

Instruction primaire. — D'après la statistique officielle, 
le département possédait, en 1883-1884, 1,845 écoles pri- 
maires, dont 1,457 écoles publiques et 388 écoles libres. 



— î248 — 

Au point de vue de la direction, ces écoles se décomposent 
en l,î^9 écoles laïques et 476 écoles congréganistes. 

Enfin, on compte 563 écoles de garçons, 659 écoles de 
filles, 454 écoles mixtes, 5 écoles de hameaux et 164 écoles 
maternelles. 

Ces écoles ont été fréquentées par 161,665 élèves, savoir: 
élèves des écoles publiques de garçons, 61,316 ; — élèves 
des écoles publiques de filles, 47,936 ; — élèves des écoles 
libres : garçons, 7,805 ; filles, 19,359 ; — écoles maternelles 
publiques, 16,503 ; libres, 8,746. 

Le personnel enseignant des écoles publiques comprend 
1,316 maîtres et 716 maîtresses. Ces deux chiffres se décom- 
posent ainsi qu'il suit : 

Instituteurs pubUcs titulaires: 950, dont 932 laïques et 
18 congréganistes. 

Suppléants : 3 laïques. 

Instituteurs publics adjoints : 363, dont 322 laïques et 41 
congréganistes. 

Institutrices publiques titulaires : 426, dont 296 laïques et 
130 congréganistes. 

Suppléantes : 2 laïques. 

Institutrices publiques adjointes : 288, dont 139 laïques et 
149 congréganistes. 

Sur les 904 communes du département, on en compte en- 
core une qui ne possède pas d'école, 18 qui sont réunies à 
d'autres pour l'entretien d'une école, 454 qui ont une école 
mixte, 79 qui n'ont qu'une école, quoique leur population 
atteignent 500 habitants et au-dessus. 

Bibliothèques scolaires {au 1^' janvier 1884). — Au 
1**" janvier 1884, le nombre des bibliothèques scolaires était 
de 866, garnies de 113,295 volumes : il y a eu 155,986 prêts 
de livres. En 1883, on comptait 804 bibliothèques contenant 
105,101 livres, et il y avait eu 135,996 prêts. 

Caisses d'épargne scolaires. — A la même date, le nom- 
bre des caisses d'épargne scolaires était de 606, celui des 
élèves épargnants de 18,907, celui des élèves ayant atteintle 



— 249 — 

livret, de 16,652 et la somme totale des épargnes s'élevait à 
350,405 fr. 89. , 

ASSISTANCE PUBLIQUE. 

Aliénés. — Les hommes sont soignés dans l'asile privé de 
Lommelet (Nord), les femmes dans l'asile public d'aliénées 
de Saint-Venant. Au 30 juin 4884, le département avait à 
pourvoir à l'entretien de 595 aliénés, dont 300 à Lommelet 
et 295 à Saint-Venant. Les dépenses du service, pendant 
Tannée 1883, se sont élevées à la somme de 228,029 fr. 20, 
sur lesquels 170,370 fr. 09 ont été payés par le département, 
47.322 fr. 95 par le contingent des communes, 9,988 fr 90 
par celui des familles et 447 fr. 20 par les départements, à 
titre de remboursements. 

Enfants assistés. — Le nombre des enfants assistés, âgés 
de moins de 13 ans, qui était de 742 au l®*" janvier 1883, s'éle- 
vait à 818 au 31 décembre de la même année, savoir : 1 en- 
fant trouvé, 182 enfants abandonnés, 99 orphelins et 536 en- 
fants secourus à domicile. 

La situation matérielle a été meilleure en 1883 qu'elle 
n'avait été en 1882. Aussi la mortalité, qui avait été de 4,72 */a, 
I en 1882, est descendue à 2/68 7o, en 1883. 

La situation intellectuelle des enfants a continué d'être 
satisfaisante : sur 496 enfants âgés de moins de 13 ans, qui 
ont fréquenté l'école ou la salle d'asile, 80 savent lire seule- 
ment, 200 savent lire et écrire et 103 ajoutent à ces con- 
naissances élémentaires des notions suffisantes de calcul, 
d'orthographe, d'histoire et de géographre ou de travaux 
d'aiguille. 

Le nombre des pupilles du départoment, au-dessus de 
13 ans, qui s'élevait à 281 au l®*" janvier 1883, était descendu 
à 242 au 31 décembre suivant. Ils se répartissaienl ainsi 
qu'il suit, suivant la profession qu'ils ont embrassée, savoir: 
135 étaient employés aux travaux des champs, 69 apprentis 
ou artisans, 38 domestiques à gages, dans des fermes, pour 
la plupart. 

La situation de ces enfants a été également assez bonne 



— 250 — 

au point de vue matériel et physique, comme sous le rapport 
moral. Presque tous ont donné satisfaction à l'administration 
et 9 ont été admis à participer aux récompenses, consistant 
en livrets de caisse d'épargne, décernées par la commission 
hospitalière d'Arras à ceux qui se distinguent par leur bonne 
conduite. 

Les dépenses du service des enfants assistés du départe- 
ment se sont élevées, en 1883, à 118,540 fr, 29 ; elles ont été 
payées par ledépartementjusqu'àconcurrence de89,299 fr.99; 
le surplus a été prélevé sur les fonds des cotisations muni- 
cipales, les amendes de police et confiscations, une allocation 
de TEtat et les revenus d'une donation spéciale. 

Hospices. — Le département du Pas-de-Calais possède 
19 hospices et hôpitaux publics. Ils sont établis dans les 
communes d'Aire, Ardres, Arras, Aubigny, Auxi-le-Ghàteau, 
Bapaume, Béthune, Boulogne, Calais, Carvin, Guînes, Hes- 
din, Lens, Lillers, Montreuil, Saint-Omer, Saint-Pierre, 
Saint-Pol et Saint- Venant. 

Pendant l'année 1882, les hospices ou hôpitaux onl reçu : 

V 4,715 malades, dont 3,135 hommes, 1,209 femmes et 371 
enfants, ci 4,715 

2<» 1,614 infirmes, vieillards et incurables, dont 
669 hommes, 741 femmes, 204 enfants, ci . . . 1,614 

En tout. . . 6,329 
malades ou infirmes, dont 3,804 hommes, 1,950 femmes, 575 
enfants. 

Pendant l'année 1881, les hospices avaient recueilli 5,029 
malades et 1,545 infirmes. 

Le nombredesguérisons, enl882,aéléde 3,546 \ 

Celui des décès de 662 ( 4,420 

Et les sorties, pour autres causes, de . . 212 ) 

Il restait, au l'^'' janvier 1883 : 

^^l^^^s ^"M 1 909 

Infirmes 1,238 ) '^"^ 

dont 892 hommes, 819 femmes, 198 enfants. 



k 



— 251 — 

Le nombre total de journées de présence, en 1882, a été : 
Pour les hommes, de ... . 315,791 journées. 
Pour les femmes, de ... . 298,105 — 
Pour les enfants, de 79,622 — - 



Total. 



693,518 journées. 



Le prix moyen de la journée a été de 1 fr. 25 pour les ma- 
lades et de 1 fr. 05 pour les infirmes. 

Les recettes de 1882 se sont élevées à 1 ,728,345 fr. » 
y compris 339,137 provenant de Texercice 

1881, et les dépenses à 1,423,853 » 

Les unes et les autres se répartissent entre les différents 
établissements de la manière suivante : 

Hospices. Recettes. Dépenses. 

Aire 113,273 fr. 98,575 fr. 

Ardres 18,246 13,541 

Arras 412,229 427,448 

Aubigny 11,107 5,830 

Auxi-le-Ghâteau . 5,176 4,609 

Bapaume .... 36,412 38,282 - 

Béthune 145,400 56,148 

Boulogne .... 142,998 146,726 

Calais 153,351 111,564 

Carvin 46,526 25,363 

Guînes 11,237 7,560 

Hesdin ..... 45,545 36,567 

Lens 81,806 45,459 

Lillers 49,927 14,820 

Montreuil .... 80,195 72,953 

St-Omer. .... 261,069 230,965 

St-Pierre-1-Calais. 58,792 50,242 

St-Pol 40,444 25,957 

St-Venant .... 14,612 11,244 

1,728,345 fr. 1,423,853 fr. 



- 252 — 

Les recettes ont ainsi dépassé les dépenses d'une somme 
de 304,492 fr., qui a été rattachée à l'exercice 1883. 

Bureaux de bienfaisance. — Les bureaux de bienfaisance 
qui ont fonctionné en 1882 sont au nombre de 587> savoir (1): 

180 pour l'arrondissement d'Arras. 
127 — de Béthune. 

38 — de Boulogne. 

62 — de Montreuil. 

90 — de Saint-Omer. 

90 — deSaînt-Pol. 



587 



Ils ont secouru, en 1882, 72,930 indigents, dont : 

14^530 pour l'arrondissement d'Arras, 
23,386 — de Béthune. 

6,900 — de Boulogne. 

10,168 — de Montreuil. 

12,132 — de St-Omer. 

5,814 — ^ deSt-Pol 



72,930 

Leurs recettes ont été de 1,936,876 fr. 

Leurs dépenses de 1,375,517 

L'excédant qui est de. . . 561,359 fr. 

a été rattaché à l'exercice 1883. 

Les recettes et les dépenses se répartissent entre les arron- 
dissements de la manière suivante : 



(1) Grâce aux Hbéralités du Conseil général et au vote de ressour- 
ces spéciales par les Conseils municipaux, 90 bureaux de bienfaisance 
ont été créés dans un pareil nombre de communes par arrêté préfec- 
toral du 5 octobre 1883. Mais ces établissements nouveaux n*ont 
commencé à fonctionner que le !•' janvier 1884. 



— 253 — 

Recettes. Dépenses. 

Arras 537,585 fr. 379,430 fr. 

Béthune 665,464 385,559 

Boulogne. ..... 323,168 283,619 

Montreuil 101,045 7!, 090 

Saint-Omer 243,090 209,042 

Saint-Pol 66,524 46,777 

Totaux 1,936,876 fr.' 1,375,517 fr. 

Assistance médicale. — Le Conseil général affecte, cha- 
que année, une somme de 4,000 fr. à la dotation du service 
des épidémies et une somme de 5,000 fr à celle du service 
médical gratuit ; le budget contient, en outre, deux crédits 
de 6,000 fr. : 1® pour encouragements à la vaccine ; 2® pour 
secours à domicile et dans les hospices aux malades indigents 
des communes rurales dépourvues d'établissements hospita- 
liers ; un autre de 10,000 fr. pour secours à domicile et dans 
un hospice spécial aux incurables indigents. Les secours à 
domicile sont destinés à quelques vieillards infirmes ou indi- 
gents. Enfin, un crédit de 6,000 fr. est mis à la disposition du 
Préfet pour secours à distribuer en cas d'extrême misère ou 
de sinistres imprévus. 

Voici les résultats obtenus par l'assistance médicale et la 
vaccine pendant l'année 1883. 

l Sur 111,688 indigents admis à la gratuité, 36,616 malades 
ont bénéficié de secours médicaux. 

Les médecins attachés au service ont fait 151,948 visites à 
domicile et ont donné 45,654 consultations. 

Le nombre des visites faites a été supérieur de 5,681 à 
celui de l'année 1882 et le nombre des consultations gratuites, 
inférieur^de 797. 

21,376 vaccinations, dont 8,833 gratuites, ont été opérées 
par les mômes praticiens et les sages-femmes, soit une dimi- 
nution de 1,312 vaccinations sur l'année 1882. 

Les indemnités pécuniaires allouées aux médecins sur les 
fonds des communes ou des bureaux de bienfaisance ont été 
de 81,824 fr., soit une augmentation de 1,570 fr. sur l'année 



— 254 — 

1882 et une moyenne d'environ 350 fr. pour chacun d'eux. 
Enfin, les frais de médicaments et autres se sont élevés à 
68,230 fr., soit une diminution de 1,796 fr. sur Tannée pré- 
cédente. 

Cette somme de 68,230 fr., avec les 81,824 fr. d'indemnité, 
les dons de la charité privée, soit 3,996 fr., et les 6,000 fr. 
alloués par l'Etat et le département, donne le chiffre de 
156,054 fr. pour les dépenses totales, qui ont été couvertes 
par les recettes correspondantes, savoir : 

!• Fonds des communes et des bureaux de bienfai- 
sance 146,058 fr. 

2® Allocation du département 5,000 

3* Subvention de l'Etat 1,000 

4« Charité privée ^ 3,996 

Total égal. . . 156,054 fr. 

Dépôt de mendicité. — Le dépôt départemental de men- 
dicité, annexé à la maison municipale de Refuge d'Ârras, 
renfermait 22 pensionnaires, au 30 juin 1884 : 16 hommes et 
6 femmes. Les dépenses de 1883, comprenant les journées 
de présence au dépôt et les frais d'hôpital, se sont élevées à 
9;152 fr. 

Sociétés de charité maternelle. — L'œuvre des Sociétés 
de charité maternelle ne fonctionne que dans quatre villes 
du département : Arras, Saint-Omer, Calais et Saint-Pierre. 
Elles ont secouru, pendant Tannée 1883, 749 mères indi- 
gentes Leurs ressources ont été, pendant la même année, 
de 26,981 fr. 82 et leurs dépenses de 20,390 fr. ; le montant 
total des subventions qui leur ont été accordées s'est élevé à 
4,600 fr , dont 1,000 fr., allocation ordinaire du département 
et 3,600 fr. de l'Etat. 

INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE. 

Caisses d'épargne. — i* Caisse d'épargne nationale. — La 
caisse d'épargne nationale continue de fonctionner avec ac* 
tivité dans le département et prend chaque jour de nouveaux 
développements. 



— 255 — 



Le tableau qui suit fait connaître le résultat des opérations 
de cette institution pendant les années 1882, 1883 et le 
!•'• semestre de 1884 : 



Année 1882. . 

— 18S3. . 

— 1884. . 
(l^rscHiestre) 



Nombre 

de livrets 

remis 

aux déposants 



5,178 
6,561 
2,993 



Nombre 
total 
des dépôtç 
( premiers 
versements 
ultérieurs). 



9,601 
21,420 
13,419 



Totaux. 



Sommes 
déposées 



807,611 • 

1,014,478 » 

667,031 94 



2,489,120 94 



Rembourse- 



monts. 






166,049 95 
540,475 32 
280,518 48 



987,043 75 



Excédent des dépôts. . . 1,502.077M9 

2* Caisses d'épargne communales. — La caisse d'épargne 
de Frévent ayant été supprimée par décret du 24 juin 1884, 
il n'existe plus dans le département que 17 caisses dépargne 
communales. Elle sont établies à Aire, Arras, Auxi-le-Châ- 
teau, Bapaume, Berck, Béthune, Boulogne, Calais, Carvin, 
Etaples, Hesdin, Lens, Lillers, Montreuil, Saint-Omer, Saint- 
Pierre et Saint-Pol. 

Au 1" janvier 1 884, les caisses d'épargne devaient à 69,035 
déposants, une somme de 19,580,156 fr 74 c. el leur fortune 
propre s'élevait à 754,405 fr. 19 c. 

L'année 1883, comparée à l'année précédente, accuse une 
augmentation de 396 sur l'ensemble des livrets et une dimi- 
nution de 144,209 fr. 51 c. sur l'avoir des déposants ; l'avoir 
des caisses d'épargne s'est, au contraire, augmenté de 
41,677 fr. 26 c. 

Le département comptait, en outre, en 1883, Il succur- 
sales de caisses d'épargne, instituées à Ardres, Anchy-lez- 
Hesdin, Desvres, Guines, Hermies, Marquion, Marquise, 
Nœux-lez-Mines, Oisy-le- Verger, Oye et Samer (1). Les 9 suc* 

(1^ Les succursales de Marquion et d'C»lsy sont rattachées à la caisse 
d'épargne de Cambrai. 



— 256 — 

cursales dépendant des caisses d'épargne du département ont 
ouvert, en 4883, 530 livrets et reçu des versements s'élevant 
à 546,840 fr. 

Caisse de retraites pour la vieillesse. ^ Les versements 
effectués à la caisse des retraites pour la vieillesse, en 1883, 
ont été de 148.947 fr. ; pendant le i^^ semestre de 1884, ils 
ont été de 37,155 fr. 

Sociétés de secours mutuels. — Les sociétés de secours 
mutuels qui ont fonctionné dans le département, en 1883, 
sont au nombre de 82, savoir : 29 sociétés approuvées et 53 
sociétés libres ou simplement autorisées. Elles comptaient, 
au 31 décembre de ladite année, 16,340 membres, répartis 
ainsi qu'il suit : 

Membres honoraires 1,917 

Hommes 42,489 

Membres participants { Femmes 4,243 

Enfants 691 

Total égal. . . 16,340 



Le nombre des membres secourus pour maladies et infir- 
mités temporaires a été de 6,409, dont 5,534 hommes, 771 
femmes et 104 enfants ; celui des journées de maladies s'est 
élevé à 146,931, dont 134,399 pour les hommes et 12,532 
pour les femmes. 

Le nombre des membres participants, hommes et femmes, 
décédés pendant l'année, a été de 140. 

Le montant des capitaux disponibles des sociétés était, au 
l^»- janvier 1883, de .... 309,659 fr. 39 ) 

Le chiffre des recettes de [ 703,637 fr. 33 

l'année s'est élevé à . . . . 393,977 94 ) 

Les dépenses ont été de 374,667 16 

Les capitaux disponibles des 82 sociétés 
étaient donc, au 31 décembre 1883, de . . . 328,970 fr. 17 



— 257 — 



PRISONS. 

Au 1" juin 1884, la population des établissements péni- 
tentiaires du département s'élevait à 360 détenus, ainsi ré- 
partis : 

Arras, 156. — Béthune, 47. — Boulogne, 83. — Montreuil, 
14. — Saint-Omer, 44. — Saint-Pol, 16. 

Sur ces 360 détenus, il y avait 318 hommes et 42 femmes. 

La maison d'arrêt et de correction d'Arras, où sont cen- 
tralisés tous les condamnés du département, de 4 mois àl an 
d'emprisonnement, est, par suite, la. plus importante des 
prisons du Pas-de-Calais. 

Les journées de travail, pendant l'année 1883, ontproduit 
une somme de 35,381 fr. 98. La prison d'Arras figure dans 
ces chiffres pour 25,110 fr* 10. 

AGRICULTURE. 

Situation générale et production. — L'agriculture n'oc- 
cupe plus guère aujourd'hui que 41 7© des habitants du Pas- 
de-Calais (340,626 sur 819,022). 

Des terrains d'une superficie de 299,847 hectares ont pro- 
duit, en 1883, 7,549,390 hectolitres de céréales ; 22,234 hec- 
tares de pommes de terre ont fourni à la consommation 
2,643,623 hectolitres de ce tubercule. Les cultures indus- 
trielles (la betterave, le colza, l'œillette, le lin, etc ) se sont 
étendues sur 53,663 hectares et la jachère est réduite à moins 
de 40,000 hectare?. 

De la comparaison des terres cultivées en 1882 et 1883, 
avec la part afférente à chaque culture, il résulte que l'éten- 
due réservée à chaque assolement a un peu diminué, en 1883, 
pour le froment et le seigle, qu'elle a un peu augmenté pour 
l'orge et surtout pour Tavoine, et qu'elle est restée la même 
pour le méteil et les autres menus grains ; que la production 
^ diminué pour tout, notamment pour le froment, le seigle 
et l'avoine. 



- 258 — 



1« Etendues cultivées : en 1882 : 

Froment. ...... 152,219 hectares 

Méteil 7,265 

Seigle •. 14,745 

Orge 23,098 

Avoine 101,126 

Autres menus grains . 21 ,207 

Totaux. . . 319,660 hectares 321,259 hectares 



en 1883: 
150,458 hectares 
7,271 

13,811 

23,602 
104,705 

21,412 



2* Production : 

Froment 

Méteil . 

Seigle . 

Orge. - 

Avoine. 

Autres menus grains 

Totaux . . 



en 1882: 
2,907,383 hectol. 

118,637 

275,289 

699,638 
3,766,943 

407,811 



en 1883: 
2.804,537 hectoL 

116,554 

248,046 

696,731 
3,683,522 

419,033 



8,175,701 hectol. 7,968,423 hectol. 



En somme, les étendues cultivées ont été, en 1882, de 
319,660 hectares et, en 1883, de 321,259 hectares, et la pro- 
duction a donné 8,175,701 hectolitres, en 1882, et 7,968,423 
hectolitres, en 1883. 

Prix de la viande et des grains. — Le résumé comparé, 
pour la deuxième quinzaine de septembre 1883 et 1884, du 
prix des principales denrées alimentaires, présente uue 
légère diminution pour les viandes de bœuf, de vache et de 
porc et, au contraire, une augmentation pour le veau et le 
mouton, et une baisse sur tous les grains, sauf Torge. ainsi 
que sur les pommes de terre. 

{• Viande: en 1883: 

Bœuf ....... 1 fr. 89 le kilogr. 

Vache •-.,,., 1 86 

Veau ......... 2 08 

Mouton . . . . ^ .. 2 12 

Porc ........ 2 03 



en 1884: 

1 fr. 87 le kilogr. 

1 84 

2 09 
2 15 
1 98 



— 259 — 

2" Grains : en 1883 : en 1884 : 

Froment. 18fr.92rhectol. 45 fr. 89 ThectoL 

Méteil 45 86 44 38 

Seigle 43 65 42 77 

Orge 44 35 44 44 

Avoine 7 94 7 56 

Pommes de terre .4 6 26 4 96 

PRISÉES DE LA St-REMT & DE LA St-ANDRË. 

Les prisées de la St-Remy (4««' octobre) et de la St-André 
{30 novembre) mr le marché régulateur d' Arras, ont donné 
les résultats suivants : 

PRISÉE DE LA SAINT-REMY. 

Blé froment 46fr.59 

Blé de fermage 15 32 

Bléméleii 43 30 

Seigle 42 74 

Scourgeon 44 78 

Avoine 6 99 

PRISÉE DE LA SAINT-ANDRÉ. 

(Voir aux rectifications et changements survenus en cours 

d'impression). 

Tabacs. — Le département du Pas-de-Calais a été autorisé 
à planter en tabacs, en 1884, pour l'approvisionnement des 
manufactures de l'Etat, 4,400 hectares, soit 400 hectares de 
plus qu'en 1883, non compris le cinquième d'excédant toléré 
par la loi du 28 avril 4846. 

Il a été appelé à fournir, pour la récolte de ladite année, 
un contingent de 4,980,000 kilog. de tabac, avec un excédant 
de 480,000 kilog. sur 4883. 

Les prix ont été fixés ainsi qu'il suit par 400 kilog : 

4'« qualité, 445 fr. ; — 2«. 442 fr. ; — 3% 90 fr. 

Les prix de 4'*, 2« et 3* qualités sont appliqués exclusive- 
ment aux tabacs fms, légers et combustibles ; les tabacs 
grossiers, communs, d'espèces abâtardies, doivent être reje- 
tés dans les classes non marchandes. 



CoDronnément û l'article 192 de la loi du 28 avril iSjC, il 
t-st accordé, pour les tabacs de surchoix, une allocation de 
10 fr. par 100 kilog , en sus du prix de lai'* qualité. 

Les tabacs non marchands sont divisés en six classes cotées 
à 70, CO, U, 33, 22 et 10 fr les 100 kilog. ; ils ^nt payés, sar 
l'estîmatioa des commissions d'expertise, dans la limite et 
d'après la gradation des prix indiqués ci-dessus. 

Sociélis d'agrievltare et coinices. — Les diverses asso- 
ciations agricoles du département, à l'exception de celle de 
Calais, t|ui se trouve momentanément désorganisée, ont 
fourni à l'administration, en 1883, l'état de leurs dépenses 
et de leurs ressources, le relevé des primes qui leur ont été 
allouées et le nombre de leurs membres. Ces renseignements 
sont résumés dans le tableau suivant : 



1« Société centrale d'agricul- 
ture d'Arras 

Comice agricole de l'arron- 
disscmcnt de Béthune. . . 

3* Sodété d'agriculture de l'ar- 
rondissement de Boulogne. 
Société d'agriculture de 
Hontreuil 

5o Société d'agriculture de l'ar- 
rondisse n.ent de St-Omer . 

0* Société d'agriculture de t'ar- 
rondiuseroei.t de St-Pol . 
Comice agricole du canton 
de Fauquembergucs . . 

8' Comice agricole du canton 
de Carviii .... 



21.112 
9,758 33 
1,197 10 
1,C04 



fr 



fr. 



7,404 30 4.( 

8,608 19. 4,638 35 

10,489 05 6,920 60 

7,998 I5I 4,4® 
20,357 15,10.905 25 

10,439 83; 5,063 80 

1,000 câj 

1,714 soi 1,099 50 



Les subventions ordinaires accordées par l'Etat, en 18&t, 
aux diverses associations agricoles du département s'élèvent 
à 10 000 fr., savoir: 



— 261 — 

Arras, 1,400 fr. — Béthune, 1,200. — Boulogne, 2,200 (1). 
— Montreuil, 2.000 (2). — Saint-Omer, 1,200. — Saint-Pol, 
1,200. — Fauquembergues, 400. — Carvin, 400. 

Le budget du département contient, pour encouragements 
à Tagriculture, deux crédits, Tun de 6,500 fr., sans destina- 
tion spéciale, l'autre de 10,850 fr. pour l'amélioration des 
races ovine et bovine et l'acquisition d'insti*uments et de ma- 
chines agricoles. 

INDUSTRIE. 



I. — Le département du Pas-de-Calais ne comprend 
que des mines de houille. On y compte 23 concessions houil- 
lières, dont 19 ont été exploitées en 1883 et 4 sont aban- 
données. 

Le tableau qui suit en donne la désignation, avec le nom- 
bre de leurs sièges et de leurs fosses en activité, au l'*" juin 
1884: 

Sièfçes Fosses Fosses Fosses 

d'exploitation en activité en fonçage abandonnées 

Bassin du Pas-de-Calais, 

Bourges 3 3 » » 

Courrières 6 6 1 » 

Lens (3) 6 8 2 » 

Douvrin (4) 1 1 » » 

Grenay 6 6 » » 

Noeux (5) 6 8 1 » 

Bruay ....... 3 4 » » 

Maries 3 5 » » 

Ferfay(6) 3 3 1 » 

A reporter. . . 37 44 5 » 

(i) Boni 1,400 fr. à titre extraordinaire. 

(2) Bout 800, à titre d'allocation extraordinaire, pour être distri- 
bués en primes dans le concours départemental du 13 juillet 1884. 

(3) Les deux puits en fonçage formeront un nouveau siège dit n» 8. 

(4) La fosse de Bouvrin, inondée en avril 1882, a été reprise le 
26 juillet 1883. 

(5) Le puits en fonçage est destiné à doubler la fosse n« 1. 
(ôj Le puits en fonçage est destiné à aérer la fosse n" 2. 



— 262 — 

Sië^i^ei Fosses Fesses Fosses 

d'exploitation en activité en fonçage abandonnées 

Report. . . 37 44 5 » 

Auchy-au-Bois ... 2 2 » » 

Fléchinelle 1 1 > » 

Liévin(l) 2 4 > » 

Vendin 2 2 > » 

Meurchin 2 3 » w 

Carvin 3 3 » » 

Ostricourt (2). . . . 1 1 1 » 

Gourcelles-lez-Lens .11* » 

Drocourt 1 1 > » 

Annœulin (3) . . . . » » > 1 

Cauchy-à-la-Tour(4). » » » 1 

Bassin du Boulonnais. 

Hardinghen .... 2 2 » » 

Fiennes » > » 1 

Ferques (5) . . . . » » » 1 

Total. . . 54 64 6^ 4 

En résumé, les 23 concessions comprennent actuellement 
54 sièges d'exploitation, composés de 64 fosses en activité, 
indépendamment de 6 puits en fonçage. 

Ces 23 concessions sont réparties en deux groupes : le 
premier, le plus important, est formé de 20 concessions et 
présente une étendue totale de 56,643 hectares, soit 772 hec- 
tares de plus qu'en 1882, par suite de l'extension accordée le 
26 février 1883 à la concession de Ferfay ; c'est le bassin du 
Pas-de-Calais proprement dit. 

L'autregroupe ne comprend que 3 concessions d'une éten- 

(1) Le puits no 2 vient d'être temporairement abandonné. 

(2) Puits en fonçage destiné à l'aérage et accessoirement à Tex- 
traction. 

(3) Vient d'être rachetée par la Compagnie de Meurchin. 

(4) Son puits sera probablement repris en 1884 pour aérer les ira- 
vaux de la fosse n« 4 de Ferfay. 

(5} Toujours inexploitée, malgré des sondages heureux. 



— 263 — 

due totale de 5,226 hectares ; il est connu sous le nom de 
bassin du Boulonnais. 

STATISTIQUE. 

Extraction. — L'extraction, qui avait été de 5,706,390 
tonnes, en 4882, s'est élevée, en 1883, à 6,155,801 tonnes, 
avec une augmentation de 449,411 tonnes, ou d'environ 8 7o' 

L'état suivant indique les variations de production, pour 
chacune des concessions, pendant les quatre dernières 
années. 

NOMS DES CONCESSIONS. EXTB ACTION. 

Tonnes : 

1880 1881 1882 1883 
Bassin du Pas-de-Calais, 

Dourges 231,737 250,528 258,225 272,275 

Courrières. . . . 572,892 675,068 760,234 850,552 

Lens 858,823 921,899 1,030,049) 

Douvrin 66,019 69,468 17,867)^'^'^'"^'^ 

Grenay 656,572 758,285 813,483 775,352 

Nœux 580,549 621,793 660,239 735,841 

Bruay 401,793 473,243 503,080 569,482 

Maries 371,364 411,096 481,334 526,281 

Ferfay 187,052 174,067 179,507 187,453 

Cauchy-à-la-Tour. » » > » 

Auchy-au-Bois. . 38,542 34,771 40,946 37,848 

Fléchinelle . . . 46,583 50,790 47,942 48,330 

Liévin 354,842 424,940 432,635 452,777 

Vendin 61,609 47,506 43,341 41,138 

Meurchin .... 119,702 123,823 149,715 177,958 

Carvin 149,824 163,379 178,381 178,464 

Ostricourt. ... 32,730 36,864 37,183 44,101 

Courcelles-1-Lens. 18,475 25,541 17,501 25,126 

Drocourt .... » » » 1,524 

Annœulin . . . . > » » » 

Bassin du Boulonnais, 

Hardinghen . . . 95,215 57,329 54,718 61,216 

Totaux. . .4,844,323 5,320,390 5,706,390 6,155,801 



— 264 — 

Personnel. — Les mines ont employé, en 1883, 21,403 ou- 
vriers au fond et 5,869 au jour. Nous en donnons, dans le 
tableau ci-dessous, la répartition en hommes, femmes et en- 
fants : 

OUVniERS ElIPLOTÉS 

à rintérieur à rextérieur 

Itases Eiiaits tsmmn ttmmts kbiu 

Dourges 1,096 177 177 13 14 

Courrières .... 2,236 151 567 32 63 

Lens et Douvrin . . 3,122 352 891 186 17 

BuUy-Grenay . . . 2,168 399 617 72 9 

Nœux 2,233 231 539 62 40 

Bruay 1,910 201 302 68 8 

Maries 1,528 167 394 23 57 

Ferfay 816 84 174 42 9 

Auchy-au-Bois. . . 418 60 140 34 29 

Fiéchinelle .... 211 24 80 5 10 

Liévin 1,180 201 351 87 4 

Vendin 218 25 49 9 2 

Meurchin 472 57 187 10 7 

Carvin 805 69 183 11 7 

Ostricourt 146 23 27 » 9 

Courcelles-lez-Lens. 121 10 23 13 7 

Drocourt 60 9 41 4 8 

Hardinghen. ... 389 28 127 5 24 

Totaux. . . 19,129 2,274 4,869 676 324 

Salaires. — Le total des salaires payés par les divei^ses 
compagnies de mines à leur personnel ouvrier a été de 
2§,821,725 fr. 32 pour le fond et de 5,640,853 fr. 21 pour Je 
jour. 

La journée moyenne de travail peut être évaluée à 4 fr. 13 
pour l'ouvrier du fond et à 3 fr. 31 pour l'ouvrier du jour. 

Accidents. — En 1883, sur les 27,272 ouvriers qui ont 
travaillé dans les mines du Pas-de-Calais, 38 ont été tués, 
soit 1 sur 717, et 389 ont été blessés plus ou moins griève- 
ment, soit 1 sur 70. Il y a lieu d'observer que parmi ces der- 



^ 265 — 

jfïîens, un certain nombre sont morts des suites de leurs bles- 
sures et que, somme toute, le nombre des victimes atteintes 
mortellemeril est an peu supérieur à 38, chiffre qui ne com- 
prend que les ouvriers tués sur le coup. 

Règlements. — Les règlements relatifs aux fosses à grisou, 
présentés par toutes les mines où ce gaz se montre, ont été 
approuvés par arrêtés préfectoraux et mis en vigueur, les 
derniers, dans le courant de 1883. 

Tourbières. — La production de la tourbe continue à di- 
minuer, chaque année, dans le Pas-de-Calais. Elle avait été, 
en 1882, de, savoir : 

Pour les tourbières communales . . 16 400 tonnes. 
Tourbières particulières . . 6,170 

Ensemble. . . 22,570 tonnes. 
En 1883, elle a donné : 

Pour les tourbières communales . . 15,745 tonnes. 

Tourbières particulières . . 6,230 

Total. . . 21 ,975 tonnes. 
Soit une nouvelle diminution de 595 tonnes. 

Minières — Les minières de fer du Boulonnais ont pro- 
duit, en 1883, 49,800 tonnes de minerai brut, dont 27,141 
ont été passées aux ateliers de lavage et de concassage et ont 
produit 16,312 tonnes de minerai lavé. 

Le nombre des ouvriers a été de 240 à 250. 

Carrières. — Le département comprend 112 carrières 
souterraines, occupant un peu plus de 500 ouvriers, et 530 
carrières à ciel ouvert, occupant environ 1,700 ouvriers; 
Parmi ces carrières, il y a lieu de signaler les exploitations 
de phosphates de chaux du Boulonnais, au nombre de 15, et 
les exploitations de marbre de la même région, au nombre 
de 20. Parmi ces dernières, les plus importantes sont celles 
de la Société du Pas-de-Calais, à Kéty, et celle de la Vallée- 
Heureuse, à Marquise, qui occupent 350 ouvriers et sont 
reliées au chemin de fer du Nord, la première à Caffiers, la 

18 



— 266 — 

deuxième à Marquise, par des embranchements à voie nor- 
male. 

Les carrières les plus nombreuses sont celles de marne 
pour amendement et de silex pour empierrement. 

Appareils à vapeur. — Le nombre des établissements en 
activité a été de 1,107. Ils contiennent 2,157 générateurs en 
activité, 21 chaudières-calorifères et 2,746 récipients à 
vapeur. 

Le nombre total des machines à vapeur se monte à 1,597 
et leur force en chevaux-vapeur de 75 kilogrammètres, à 
32,849. 

Un seul accident relatif aux appareils à vapeur a eu lieu 
dans le département, h Boulogne, le 22 octobre 1883, chez 
un entrepreneur de charpente Un seul ouvrier a été légère- 
ment blessé. La cause présumée de l'accident a été un défaut 
dans la tôle. 

Usines métallurgiques. — Les hauts fourneaux d'Outreau 
et de Marquise ont produit, en 1883, 46,151 tonnes de fonte. 

L'usine de St-Laurent a produit 208 tonnes de fers mar- 
chands et spéciaux. 

Les aciéries de France, à Isbergues, ont produit 33,165 
tonnes de rails Ressemer, et ce n'est que depuis 1883 qu'elles 
sont sorties de la période des débuts. 

Les usines de Biache-Saint-Vaast n'ont pas fourni de ren- 
seignements sur leur production en 1883. 

Fabrication du sucre. — Le nombre des fabriques de su- 
cre en activité dans le Pas-de-Calais, pendant la campagne 
1883-1884, a été de 85. 

Grâce à l'abondance et h la qualité des betteraves de la 
récolle de 1883, la production du sucre a dépassé de 
1,402,339 kilog. les résultais de l'année précédente. 

Malheureusement, l'importation considérable des sucres 
de provenance allemande a déterminé un tel abaisecment 
des couï-s que la situation de cette industrie est devenue très 
critique. 

Fabrication de ralccoî. — La production de l'alcool, 



— 267 — 

comme celle du sucre, s'est très sensiblement accrue pen- 
dant la campagne de 1883-84. Ce résultat est dû, d'une part, 
à l'abondance et à la qualité des betteraves de la dernière 
récolte, d'autre part, au perfectionnement des procédés de 
fabrication et aux améliorations apportées dans l'outillage 
des grands établissements de Courrières, Wardrecques et 
Corbehem. Mais ici encore la situation commerciale est 
mauvaise par suite de la faiblesse excessive des cours. 

La production, qui avait été de 164,414 hectolitres, en 
1882-1883, s'est élevée à 179,434 hectolitres en 1883-1884. 

Le nombre des distilleries en activité a été de 38 en 1883- 
4884 comme en 1882-1883. 

Fabrication de la bière. — La fabrication de la bière a 
pris un développement considérable ; ce développement 
s'explique par le manque de cidre, la récolte des pommes 
ayant été presque nulle en 1882, par l'accroissement de la 
population ouvrière du bassin houiller et par les grands tra- 
vaux en cours d'exécution dans les ports de Boulogne et de 
Calais. 

Malgré l'abondance tout-à-fait exceptionnelle de la récolte 
des fruits à cidre, en 1883, la fabrication de la bière s'est 
maintenue dans de bonnes conditions pendant le premier 
semestre de 1884, grâce aux circonstances qui l'avaient déjà 
favorisée en 1883. 

Le nombre des brasseries a été, en 1883, de 533, soit 2 de 
plus qu'en 1882. 

Les quantités fabriquées, qui avaient été, en 1882, de 
1,271,645 hectolitres (655,790 hectolitres de bière forte et 
615,655 hectolitres de petite bière), ont été, en 1883, de 
1,331,361 hectolitres, soit une augmentation de 59,716 hec- 
tolitres. Les droits se sont, par suite, élevés de 3,229,047 fr. 
à 3 373,726 f r , avec une augmentation de 144,679 fr. 

La fabrication pendant le 1®»" semestre de 1884, comparée 
à celle de la période correspondante de 1883, présente une 
augmentation de 5,445 hectolitres pour la quantité et de 
13,258 fr. pour les droits. 

Industries diverses. — La situation des autres industries 



- 268 — 

du département, pendant le cours de Tannée 1884, peut se 
résumer ainsi qu'il suit : 

Fabrication des huiles, — Fabrication assez active, vente 
passable. 

Filatures de lin. — Fabrication assez active, mais écou- 
lement fort difficile et à des prix trop bas pour rémunérer le 
fabricant. 

Filatures de coton. — Fabrication assez active, mais vente 
difficile et à des conditions peu avantageuses. 

Filatures de laine — Fabrication assez active, mais de- 
mandes insuffisantes et prix de vente peu rémunérateurs. 

Filature de toile à voile. — Fabrication et vente presque 
nulles. 

Filets dépêche,-— Fabrication languissante, demandes peu 
nombreuses à cause de la concurrence anglaise. 

Bonneterie^ tissus divers. — Fabrication et vente ordi- 
naires, situation assez bonne. 

Brodeiies et bonnets — Fabrication et vente assez actives 
pendant la première période de la belle saison, mais un ra- 
lentissement s'est trop vite produit dans les affaires. 

Bas. — Fabrication assez active, mais demandes insuffi- 
sanles. 

Fabriques de tulles. — Fabrication et vente languissante?, 
demandes fortes lentes. 

Papeteries. — Fabrication et vente assez satisfaisantes sur 
quelques points, mauvaises sur d'autres, affaires générale- 
ment difficiles 

Tanneries. — Fabrication et vente peu actives, demandes 
restreintes. 

Chaussures — Fabrication restreinte, vente ordinaire, 
quelques fabricants ont reçu cependant d'assez bonnes com- 
mandes venant de Paris et des colonies, mais le commerce 
local à laissé généralement à désirer. 

Hauts-fourneaux. — Fabrication et vente peu active, 
manque de commandes. 



— 269 — 

Fonderies et usines métallurgiques, — Fabrication peu 
active, demandés restreintes ; ces industries se ressentent 
du malaise de l'industrie sucrière. 

Plumes métalliques. — Fabrication ordinaire, écoulement 
régulier des produits. 

Mines de houille, — Extraction ralentie, vente et écoule- 
ment difficiles, par suite de la clémence de Fhiver de 1883 
et du^chômage de quelques grandes usines. 

MaUeries, — Fabrication satisfaisante, vente à de bonnes 
conditions^ écoulement &cile des produits. 

Fabriques de pipes, — Fabrication et vente ordinaires. 

Fabriques de bougies, — Fabrication et vente ordinaires. 

Carrières de pierres^ de sable et de grès — Extraction 
assez active pour les grès, les sables et les moellons, ordi- 
naire pour le silex, qui est aujourd'hui moins recherché à 
cause de l'emploi presque général du porphyre et des cail- 
loux de ramassage. 

POPUUTION. 

Mouvement de la population en 1883. •— La population^ 
en 1883, présente un excédent des naissances sur les décès 
de 6,107, chiffre à peu près égal à celui constaté en 1882: 

Le nombre des naissances a été de 25,037, ainsi divisé { 

Population urbaine 11^087 

— rurale 13,950 

Total égal. . . 25,037 

Par rapport à Tannée précédente, il y a une augmentation 
de '239 naissances pour la population urbaine et, au con* 
traire, une diminution de 342 pour la population rurale, soit 
p6ur les deux populations réunies, une différence en moins 
de 103 naissances pour l'année 1883. 

Sous le rapport des sexes, les naissances se subdivisent 
ainsi : 



i 



— 270 — 



„ ,. { Population urbaine . 5,627 ) .„ oeo 

Sexemasculm. [ ^_ ^^^^^ . _ ^^^^ ] 12,853 



Sexe féminin 



{Population urbaine . 5,460 i .^^ .g, 
— rurale . . 6,724 i ' 

Total. . . . 25,037 



Les naissances masculines ont donc continué, comme les 
années dernières, à l'emporter sur les naissances féminines, 
aussi bien dans les villes qu'à la campagne. 

Les naissances se divisent en légitimes ^t naturelles, ainsi 
qu'il suit : 

Naissances légitimes 5 PoP^latien urbaine 9,680 i ^ 
Waibsances légitimes. | _ ^^^^^^ ^^^^^ | ^i,J4/ 

vT . .ni Population urbaine 1,407 / ^„f^ 

Naissances naturelles. 5 ^ , ^ ooo \ 2,790 

( — rurale . 1,383 » 

Total. , . 25,037 

Il en résulte qu'en ville, la proportion des naissances na- 
turelles au chiffre total des naissances est de 12,69 p. 7ot 
qu'à la campagne elle est de 9,91 et que pour les deux popu- 
lations réunies elle est de 11,14. En 1882, la proportion était 
de 11,68 dans les villes, de 9,45 à la campagne et de 10,41 
pour tout le département. 

Les enfants naturels se classent ainsi qu'il suit, en enfants 
reconnus et non reconnus : 

T?«p««*« S Population urbaine . 425 i o-- 

Enfants reconnus. ] , „^^ î 877 

( — rurale . 452 } 

T?r.p««t«v. i Population urbaine . 982 i . ^.„ 

Enfants non reconnus.} ^ i qq>i ( ^>^*^ 

' -■" rurale • yoi. y 

Total . . 2,790 

La proportion des reconnaissances, par rapport au nombre 
total des naissances naturelles est, en ville, de 30,21 ; elle 
est de 32,68 à la campagne et de 31,43 pour les deux popu- 
lations réunies. En 1882, la proportion totale des reconnais- 



— 271 - 

sances était de 30,43, et cette proportion était de 30,36 en 
ville et de 30,49 à la campagne. 

Le nombre des naissances doubles a été, en 1883, de 272, 
soit 4 de moins qu'en 1882. Ces naissances ont produit 544 
enfants, ainsi divisés : 

^ ( Nés vivants ...... 225 i ^^^ 

Garçons, j ^^^^_^^^ 3^ j 2d9 

Filles. j Née^ vivantes 2^ . ^ 

i Mort-nees 22 ) 

Total. . . 544 



Il y a eu aussi 4 naissances triples qui ont produit 8 gar- 
çons et 4 filles, parmi lesquels 2 filles sont venues au monde 
sans vie. 

Pendant Tannée 1882, il n'y avait eu que 2 naissances tri- 
ples ayant produit 2 garçons et 4 filles, dont une fille mort* 
née. 

Le nombre des mariages contractés en 1883 a été de 6,223, 
dont 2,569 en ville et 3,654 à la campagne. Il est supérieur 
de 176 à celui constaté en 1882, Les mariages se répartissent 
ainsi : 

En ville . . 
A la campagne 

En ville . . 
A la campagne 
En ville . . 
A la campagne 

En ville . . 
A la campagne 

Total. 



Entre garçons et filles 
Entre garçons et veuves. 



Entre veufs et filles. 



Entre veufs et veuves. 



2,126 

3,136 

140 

133 

175 
261 

128 
124 



!j 5,262 



Parmi ces mariages : 

48 ont été précédés d'actes respectueux ; 
7 ont été l'objet d'oppositions ; 
1 a été contracté entre neveu et tante ; 



273 



436 



252 



6,223 



— ^ 272 — 

3 entre oncles et nièces ; 

30 entre beaux-frères et belles-sœui's ; 

68 entce cousines, et cousins gevmams ; 

Enfin, 1,078 enfents naturels se soat troHYés légitimés par 
893 mariages. 

Le nombre des enfants morts-nés a été de 1,009, dont 527 
en ville et 482 h la campagne. En 1882, U était de 1,031, 
dont 508 en ville et 526 à la campagne- 

Le chiffre des décès ordinaires a été d« 18^930, ainsi divisé: 

! Garçons. . . . 5,248 \ 

Hommes mariés . 3,000 [ 9,838 

Veufs- ... , . 1,590 ) 

l Filles 4,642. \ 

Sexe féminin. < Femmes mariées . 2,283 [ 9,09^ 

( Veuves .... 2,167 ) 

Total égal. . . 18,^ 

Ce chiffre est supérieur de 53 à celui de 1882. 

JDRÏ. 

La loi du 21 novembre 1872 dispose que la liste annuelle 
^tt jury pour chaque département, autre que le département 
delà Seine, comprendra un juré par 500 habitants, en pre- 
nant pour base le tableau officiel de la population, saus^toit» 
tefois, que le nombre dès jurés puisse être inférieur à 400 ni 
supérieur à 600. 

La population officielle du Pas-de-Calais, d'après le dénom- 
brefnent de 1881, étant de 819,022, ce chiffre de popiaUtiac^ 
donnerait, au taux de un juré par 500 habitants, un nombre 
de 1,638 supérieur au maximum fixé par ladite loi. Par arrêté 
du 25 juillet 1884, le Préfet a décidé, la Commission départe- 
mentale entendue, que la liste des jurés pour 1885, dans le 
département du Pas-de-Calais, compceadrait 600 citoyenaet 
que la répartition des jurés, entre les cantoios, aurait lieu 
conformément au tableau suivant : 



- 274 — 



LISTES ÉLECTORALES 

L'article 14 de la loi du 5 avril 1884 accordant Télectorat 
municipal à tous les citoyens ayant leur domicile réel dans 
la commune depuis six mois au moins/ c'est-à-dire dans les 
conditions fixées par la loi du 7 juillet 1874 pour Télectorât 
politique, il n'y aura plus désormais qu'une seule liste élec- 
torale, comprenant toutes les personnes énumérées à l'arti- 
cle 14 précité de la nouvelle loi. 

Voici le relevé numérique des électeurs inscrits sur cette 
liste, arrêtée aii 31 mars 1884 : 

Arrondissement d'Arras. 

Canton d'Arras (nord) .... 5,339 

— d'Arras (sudj 4,802 

— de Bapaume 3,669 

— de Beaumelz-lez-Loges . 3,943 

— de Bertincourt .... 4,288 

— de Groisilles 4,808 

— de Marquion 4,875 

— de Pas 3,604 

— deVimy 6,124 

— deVitry 6,079 

Total . . 47,531 

Arrondissement de Bélhune. 

Canton de Béthune . . . . . 6,631 

— deCambrin 6,076 

— deCarvin 7,043 

— d'Houdain 7,345 

— deLaventie ..... 4,175 

— de Lens 10,669 

— de Lillers 5,179 

— de Norrent-Fontes . . . 5,934 

Total. . . 53,052 



— 275 — 



Arrondissement de Boulogne. 

Canton de Boulogne (nord). . . 7,024 

— de Boulogne (sud) . . . 6,711 

— de Calais 14,205 

— de Desvres . . • . . . 2,945 

— de Guînes 3,484 

— de Marquise 4,177 

— de Samer 4,717 

Total. . . 45 263 

« 

Arrondissement de Montreuil. 

Canton de Campagne 3,100 

— d'Etaples 2,388 

— deFruges 3,314 

— d'Hesdin ...... 3,351 

— d'Hucqueliers .... 2,682 

— de Montreuil 5,043 

Total. . . 19,878 
Arrondissement de Saint-Omer. 



Canton d'Aire . . . . . 

— d'Ardres .... 

— d'Audruick . . . 

— de Fauquembergues 

— de Lumbres . . . 

— de Saint-Omer (nord) 

— de Saint-Omer (sud) 

Total. 



4,543 
3,902 
4,313 
3,276 
4,946 
4,114 
5.168 

30,262 



ArrondiHsement de Saint-Pol. 

Canton d'Aubigny 3,343 

— d'Auxi-le-Château . . . 4,090 

— d'Avesnes-le-Comte . . 3,832 

— d'Heuchin 3,724 

— du Parcq 2,913 

— deSaint-Pol 4,286 

Total. . . 22,188 



— 276 - 



RÉCAPITUI-A3WN PAR. ARR0N0I3aE)IENT 



Arrondissement d'Arras . . . . 


47,531 


— 


de<Bétfaune . . . 


53,052 


— 


de Boulogne . . . 


43,263 


— 


de Montreuil . . 


19,878 


— 


de Saint-Omer . . 


30,262 


— 


de Sâint^Pol,. . . 


22,188 



Total. 



216,174 



RÇCRUTEH^T DE L:ARHÉE. 

Le rapport d'ensemble, adressé à M. le Ministre de la 
Ouerre, sur les opérations relatives à l'appel de la classe de 

1883, contient les renseignements statistiques ci-après : 

Nombre des jeunes gens inscrits sur la liste du tirage. 7,236 
Rayés des listes par le conseil de révision .... 20 
Maintenus définitivement sur les listes de tirage rec- 
tifiées 7,216 

Enfants légitimes 7,021 

Enfants naturels 195 

Exemptés définitivement pour infirmités .... 683 

Ont été déclarés propres au service 3,590 

DUpen&és en exécution de l'article 17 de la loi 

du S7 jumetiSti. 

Aînés d'orphelins de père et de mère 57 

Fils de veuves 380 

Petits-fils de veuve i» 

Fils d'aveugle . . 1 

Fils de septuagénaire. •• ë ....»• . 16 

Petits-fils de septuagénaire. ... r ... . > 

Puînés de frères impotents 3 

Aînés de deux frères concourant au même ^tirage . 12 

Frères de. militaires dans l'armée active .... 813 
Frères de militaires morts ou blessés en activité de 

service 25 

Frères de- militaires réformés pour blessures reçues 

dans un service commandé 7 



— 277 — 

Frères de militaires réfarmôs pour -infirmités con- 
tractées dans les armées de terre-et de mer . . > 

Dispensés en exécution de Vart. 19 de la loi. 

Elèves de l'école polytechnique 2 

— de l'école forestière » 

Jeunes gens conditionnellement dispensés en vertu 

de Vart. SO de la loi. 

Instituteurs et instituteurs-adjoints des écoles pu- 
bliques 114 

Elèves-maîtres des écoles normales primaires . . 5 

Membres ou novices des associations religieuses 

vouées à l'enseignement 

Professeurs ou maîtres d'études dans les collèges ou 

les lycées 15 

Elèves ecclésiastiques du culte catholique. ... 57 

Jeunes gens auxquels il a été fait application 
de Vart. SI de la loi. 

Engagés volontaires de cinq ans 376 

Engagés conditionnels d'un an 146 

Liés au service en vertu d'une commission ... 1 

Inscrits maritimes 154 

Jeunes gens classés dans le service auxiliaire. . . 242 

— ajournés à un an pour faiblesse . . . 394 

— — pour défaut de taille . 117 

Sur 7,216 jeunes gens maintenus sur les listes de tirage, 
34 sont bacheliers, 17 ont obtenu le diplôme ou le brevet ins- 
titué par la loi du 21 juin 1865, 4,961 ont une instruction 
primaire complète, 1,036 savent lire et écrire, i26 savent 
lire seulement, 793 ne savent ni lire ni écrire. L'instruction 
de 249 jeunes gens n'a pu être constatée, par suite de leur 
absence, soit au moment de leur inscription sur les tableaux 
de recensement, soit à l'époque de leur tirage au sort. 

Le nombre des jeunes gens de la classe 1883, admis comme 
soutiens de famille est de 144. 



TROISIEME PARTIE 



!»■ 



CHROnQUE DÉPARTEMENTALE 



Conseil général : session d'août i884 (Compte-rendu som- 
maire), — Conseil de Préfecture (Statistique et juris- 
prudence). — Bibliographie, — Météorologie. — Distinctions 
honorifiques. -^Belles actions. — Prix de piété filiale et prix 
de vertu. — Concours régional agricole et Concours régio- 
nal hippique. — Elections départementales. — Nécrologie. 

CONSEIL GÉNÉRAL. 

Aux termes de l'article 23 de la loi organique du iO août 4871, les 
Conseils généraux ont, chaque année, deux sessions ordinaires. 

L'ouverture de la première session a lieu^ de plein droit, le second 
lundi qui suit le jour de Pâques (Loi du Vi août 1876 modifiant, sur 
ce point, celle du iO août 1871). 

La deuxième session, dans laquelle sont délibérés le budget et les 
comptes, commence, de plein droit, le premier lundi qui suit le 
15 août et ne peut être retardée que par une loi. 

La durée de la première session ne peut excéder quinze jours ; 
celle de la session d'août ne peut excéder un mois. 

Conformément aux dispositions rappelées ci-dessus, le Conseil gé- 
néral du Pas-de-Calais s'est réuni, le lundi 18 août 1884, dans la 
salle de ses séances, à la Préfecture, pour la deuxième session ordi- 
naire de ladite année. Cette session a duré six jours. 

SESSION D'AOUT 1884. 

Compte-renda sommaire des délibérations. 

Séance du 18 Août 1884. 

La séance est ouverte à 3 heures, sous la présidence de 
M. le Marquis d'Havrincourt, dojen d'âge, assisté de 
M. Amédée Petit, en qualité de secrétaire. 

Il est procédé au scrutin pour la nomination du bureau,*qui 
se trouve composé comme suit : 



— 279 — 

Président : M. Ansart ; vice-présidents i MM. Deusy et 
Boucher-Cadart ; secrétaires : MM. Graux et Duhamel. 

M. Ansart prend place au fauteuil de la présidence, assisté 
de M. Duhamel, Tun des secrétaires. 

M. LE Président déclare le Conseil constitué et la session 
ouverte et propose de voter des remerciements à MM. les 
Membres du bureau provisoire. 

Cette proposition est adoptée à Tunanimité. 

M. LE Président Ansart prononce Tallocution suivante : 

« Mes chers collègues, 

» Vous avez bien voulu m'appeler de nouveau à l'honneur 
de présider vos délibérations ; je suis extrêmement sensible à 
ce témoignage de votre confiance et je m'efibrcerai de m'en 
rendre digne et de rester à la hauteur de cette tâche. Je compte, 
pour y arriver, sur le concours de votre bienveillance, et j'es- 
père que grâce à ce concours nous pourrons mener rapidement 
à bonne fin l'œuvre qui nous est dévolue. 

» Depuis la dernière session, le Conseil général a perdu un 
de ses membres, un de ceux qui pendant longtemps lui ont 
apporté le concours de leurs lumières et de leur dévouement. 
L'honorable M. Mathieu a donné de nombreuses preuves de 
son attachement et de son zèle pour les intérêts du départe- 
ment ; je n'ai pas à faire son éloge, vous connaissez tous son 
oeuvre. 

» Je crois être l'interprète du Conseil général tout entier en 
priant M. Mathieu fils de reporter à sa famille l'expression des 
regrets que cause au Conseil général la perte de M. Mathieu. » 
(Applaudissements.) 

M. LE Président annonce que M. de Cormette s'excuse, à 
raison de son état de santé, de ne pouvoir prendre part aux 
travaux de la session. 

Sur la proposition du Président il est procédé à un tirage au 
sort pour la reconstitution des bureaux, qui se trouvent com- 
posés comme suit : 

!•' bureau. MM. de Lhomel, Declémy, Boucher-Cadart, 



Beaussart, Jonnart, Legrelle, Lefebvre du Prey, Gosse de 
Gorre; comte de Pas, Duhamel. 

2* bureau, MM. le Marquis d'^Havrittcourt, Fanien, Maitier, 
Tailliandier, Boulanger, Graux, Bouret, Leloup, Aasart, 
BeauKîourt 

3* bureau. MM. de Cormette, Sens, Mathieu, Quenson de la 
Heunerie, Cappe, Déprez, Lagache, Deusy, Pérus, Petit, 
Labitte, Pilât. 

4* bureau, MM. de Rosamel, Marquis de Partz, Lebleu, 
Boisleux, Guilbert, de Clercq, Brémart, Dellisse, Huret- 
Lagache, Godefroy, Fresnaye, Gosselin. 

M. Legrelle, au nom de la Commission départementale, 
donne lecture du rapport sur le budget du département. 

M. Deusy demande l'impression du rapport. 

Après un échange d'observations entre divers Membres du 
Conseil et M. le Préfet, M. le Président explique que la Com- 
mission départementale a décidé la lecture en séance ; mais 
rimpression peut avoir lieu maintenant et M. le Préfet a bien 
voulu déclarer quelle aura lieu sans retard. 

M. Deusy dépose des propositions qui ont pour objet : 1** la 
prohibition des produits falsifiés à l'entrée en France ; 2? l'obli- 
igation de justifier rorigine française des produits destinés aux 
fournitures publiques de blés, de farines, de vins et de rails ; 
3^ la réduction de l'impôt sur le transport des voyageurs ; 
4^ la répression de la fraude sur les alcools dans la région du 
Midi ; 5^ l'établissement de droits compensateurs sur les pro- 
duits agricoles étrangers ; 6° la concession des chemins de fer 
de l'Etat à des compagnies particulières ; 7^ l'encouragement 
de la culture de la betterave riche. 

M. Déprez dépose une proposition tendant à la prompte 
exécution du canal du Nord. 

M. Graux dépose des propositions qui ont pour objet : 1** la 
création d'un service spécial de la vieinalité ; 2° l'amélioration 
du régime douanier et la création de droits protecteurs en fa- 
veur de l'agriculture ; o^ la disponibilité des cantonniers pour 
la moisson. 

M. Petit dépose des propositions qui ont pour olget : l*' la 



— 281 -- 

tenue successive daus les différents arrondissements d'élevage 
du concours départemental d'étalons ; 2® Tallocation par TEtat 
de secours aux victimes de la grêle. 

M. LE CoBfTB DB Pas dit qu'il a adressé à M. le Préfet des 
réclamations relatives à des pertes qui eut été la suite de 
l'orage du 12 juillet. Ces réclamations pourront sans doute 
être examiuées en même temps que celles qui font l'objet de la 
proposition de M. Petit. 

M. LE Préfet répond que ces réclamations ne peuvent venir 
devant le Conseil général. La proposition de M. Petit a seule- 
ment pour objet d'obtenir des secours de l'Etat, mais le Con- 
seil n'a pas à apprécier les réclamations. Celles dont vient de 
parler M. le Comte de Pas seront soumises à l'instruction et 
comprises dans la demande, s'il y a lieu. 

M. Dellisse dépose des propositions qui ont pour objet : 1* 
la réduction de la taxe des riverains pour le curage des cours 
d'eau ; 2® l'exécution du Canal du Nord ; 3® le régime des 
tabacs. 

M. Fresnate dépose une proposition tendant à la création 
d'un service d'omnibus entre Yerton et Montreuil. 

M. Fanien dépose une proposition qui a pour objet : La mo- 
dification de la barrière de St-Floris sur le chemin de fer de 
Berguette à Armentières. 

M. le Marquis d'Havrincourt dépose une proposition ten- 
dant à l'allocation d'un crédit de 300 fr. pour la diffusion d'un 
manuel pratique d'agriculture. 

M. LE Président fait connaître la composition de la commis- 
sion vicinale : 

Arrondissement d'Arras. — MM. le Marquis d'Havrincourt 

et Tailliandier. 
-* de Béthune. — MM. Beaucourt et Lebleu. 

— de Boulogne. — MM. Ausart et Pérus. 

— de Montreuil. — MM. Gosselin et Moitier. 

— de St-Omer. — MM. Duhamel et Jonnart. 

— de St-Pol. — MM. Beaussart et Mathieu. 

La séance est levée à six heures vingt minutes et renvoyée 
au lendemain, trois heures. 

49 



— 282 — 



Séance du 19 Août 1884, 

La séance est ouverte à quatre heures . 

Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Graux, 
secrétaire, e&t adopté. 

M. QuENSON DE LA Hennbrie déposc une proposition tendant 
à dispenser les communes de la production du plan parcellaire 
pour le classement de chemins ruraux. 

M. Boucher-Cadart dépose une proposition relative au 
service des voyageurs sur le chemin de fer d'Arras à Etaples. 

M. MoiTiER dépose des propositions relatives-: 1** au rétîl- 
blissement d'une bergerie nationale dans le Pas-de-Calais ; 
2^ à rétablissement d'une station d'étalons boulonnais à Hue- 
queliers. 

M. Beaucourt dépose une proposition relative au service 
des trains de BuUy-Grenay à St-Pol. 

M. Leloup présente un rapport sur les bourses de TEcole de 
Chalons et propose d'écarter la demande du jeune Moncomble, 
titulaire d'une demi-bourse, qui demande une bourse entière. 

Après des observations présentées par M. Dellisse, les con- 
clusions du rapport sont adoptées. 

M. QuENSON DE LA Hennerie présente des rapports qui ont 
pour objet : 1** d'indemniser les propriétaires de chevaux mor- 
veux, d'assurer l'inspection des wagons désinfectés et d'allouer 
les crédits suivants : 1** 10,000 fr. pour le service des épizoo- 
ties.; 2* 500 fr. pour l'entretien des écuries des stations d'éta- 
lons ; 3"* 3,600 fr. pour les Sociétés de courses de Boulogne, 
St-Omer et Béthune ; 4" 1,000 fr. pour le concours d'instru- 
ments agricoles ; 5^ 5,000 fr. pour le concours de juments 
poulinières boulonnaises. — Adopté. 

Le Conseil général vote divers crédits inscrits chaque année 
au budget départemental, et qui ne donnent lieu à aucune ob- 
servation. 

M. Tailliandier présente un rapport qui a pour objet : P 
.^d'allouer un crédit de 6,000 fr. pour la suppression des cou- 
vertures en chaume. — Adopté. 
Q^ JVI. Boucher-Cadart présente des rapports qui ont pour ob- 
jet d'allouer les crédits suivants : 1« 19,947 fr. pour le service 



— 283 — 

de la caisse départementale des retraites ; 2? 16,780 fr. pour 
les menues dépenses des tribunaux ; 3** 3,500 fr. pour Tinspec- 
tion du travail des enfants et des filles mineures employés 
dans rindustrie. 

Après une discussion à laquelle prennent part MM. Gosselin, 
Boucher, Fresnaye, Leloup, Dellisse et le Marquis d'Havrin- 
court, les conclusions du rapport sont adoptées. 

M. GossK dbGtorre présente des rapports qui ont pour objet 
d'allouer : 1** un crédit de 11,500 fr. pour les impressions di- 
verses ; 2* deux crédits de 525 fr. et 479 fr. 46 pour le service 
de la caisse des retraites. — Adopté. 

M. Lefebvre du Prey présente des rapports qui ont pour 
objet d'allouer : 1" un crédit de 2,500 fr. pour indemnité ex- 
traordinaire aux employés de la Préfecture et des Sous- 
Préfectures touchant moins de 3,000 fr. par an ; 2* un crédit 
supplémentaire de 2,000 fr. pour l'extension du réseau télé- 
graphique cantonal et communal. — Adopté. 

M. DE Lhobcel présente des rapports qui ont pour objet de 
fixer : 1^ le prix de la journée de travail pour la taxe person- 
nelle ; 2^ de fixer à 20 centimes le maximum des centimes ex- 
traordinaires que pourront voter les conseils municipaux pour 
1885. — Adopté. 

M. LB Comte de Pas présente des rapports qui ont pour 
objet l'allocation des crédits suivants : P 1,700 fr. pour les 
élections sénatoriales complémentaires ; 2® 350 fr. pour Fim- 
pression de la situation financière des communes. — Adopté. 

M. GossELiN présente un rapport tendant à l'allocution d'un 
crédit de 200 fr. pour l'entretien de la digue de Sangatte. 

M. Boulanger demande l'élévation du crédit à 400 fr. 

L'amendement de M. Boulanger est renvoyé au 4* bureau. 

M. Gosselin présente un rapport tendant à l'inscription au 
budget, en recettes et en dépenses, d'une somme de 7,500 fr. 
pour frais de contrôle des chemins de fer d'intérêt local, et 
au vote d'un crédit dé 250 fr. pour frais d'études. — Adopté. 

M. GuiLBERT présente des rapports qui ont pour objefi d'al- 
louer les crédits suivants : 

Loyer des casernes de gendarmerie . . 62,300 fr. » 



— 284 — 

Logement des officiers • . . . 3,750 fp. » 
Entretien des casernes de gendarmerie « 17,526 » 
Construction de la caserne de Desvres . 19,476 66 

Après diverses observations présentées par M. Deusy, le 
conclusions des rapports sont adoptées. 

M. Mathibu présente des rapports qui ont pour objet d'al- 
louer les crédits ci-après, savoir : 1" 1,200 fr. pour renseigne* 
ment agricole ; 2® 200 fr. pour le Stud-Book de la race-fla- 
mande ; 3® 3,000 fr. pour les bourses à l'école d'Alfort. — 
Adopté. 

M. DELLissEprésente des rapports qui ont pour objet : 1* d'em- 
ployer un reliquat de 631 fr. 55 à compléter Tameublement de 
la Préfecture ; 2® D'allouer les crédits de 7,500 fr. pour l'en- 
tretien des bâtiments départementaux ; 3^ 152 fr. pour loyer 
et entretien du local des archives départementales ; 4® 10,805 
fr. 73 pour l'achèvement de la sous -préfecture de St-Pol. — 
Adopté. 

M. Bbaucourt présente des rapports qui ont pour objet 
l'allocation des crédits de : 1<* 100 fr. pour la Société d'encou- 
ragement pour l'établissement des Français à l'étranger ; 2* 
1,000 fr. pour subvention à V Annuaire départemental ; 3* 
11,500 fr. pour secours aux bureaux de bienfaisance ; 4** 3,000 
fr. pour l'établissement de pompes à incendie. — Adopté. 

M. Lbgrblle présente un rapport tendant à l'allocation d'un 
crédit de 1,873 fr. 93 pour acquitter des dettes départementa- 
les relatives au service des aliénés et des enfants assistés. — 
Adopté. 

La séance est levée à six heures un quart et renvoyée au 
lendemain, deux heures. 

Séance du 20 août 1884. 

La séance est ouverte à trois heures. 

Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Duhamel, 
secrétaire, est adopté. 

MM. DE Clercq, Quenson de la Hbnnerie, Gosse de Gtorre, 
Boulanger, Deusy et Mathieu déposent diverses proposition» 



— 285 — 

relatives au service des trains, aux concours de juments pou- 
linières, à Timpôt des quittances. 

M. Leloup présente un rapport qui conclut à la répartition 
des bourses et à l'allocation d'un crédit de 5,900 fr. pour l'école 
d'accouchement d'Arras. — Adopté. 

M. Declémy présente un rapport tendant à allouer un cré- 
dit de 1,200 fr. pour les menues dépenses du Conseil de Pré- 
fecture. — Adopté. 

M. MoiTiER présente des rapports qui ont pour objet : 1** le 
renvoi à l'administration, avec appui, d'un vœu relatif à l'éta- 
blissement de pharmacies à la campagne ; 2® l'allocation d'un 
crédit de 300 fr. pour la société de protection des engagés vo- 
lontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle. 
— Adopté. 

M. DE Lhomel présente un rapport ayant pour objet la dési- 
gnation des trois Conseillers généraux qui devront faire partie de 
chacune des commissions chargées de réviser les listes électo- 
rales des Chambres de commerce. 

M. Dellisse présente, sur la station agronomique du Pas- 
de-Calais, un rapport qui n'admet pas un crédit de 300 fr., 
. proposé pour l'entretien des bâtiments. 

Après diverses observations présentées par MM. le Préfet, 
Leloup, de Clercq et Deusy, le Conseil, sur la demande du 
rapporteur, ordonne le renvoi au 4® bureau. 

M. Dellisse présente des rapports tendant à : 1** allouer un 
crédit de 7,672 fr. pour les bâtiments départementaux ; 2** au- 
toriser la vente d'un terrain à la ville de Saint-Pol ; 3** allouer 
divers crédits pour les Palais de Justice du département. — 
Adopté. 

M. le comte de Pas présente des rapports qui ont pour objet: 
1** d'approuver le compte des emprunts départementaux et la 
situation financière du département ; 2^ d'allouer un crédit de 
1,400 fr. pour les menues dépenses de la Commission départe- 
mentale. — Adopté. 

M. Beaussart présente des rapports qui ont pour objet : 
1** d'approuver le compte départemental de 1882, le compte 
départemental de 1883 et le répartement de l'impôt, confor- 



— 286 — 

mément aux propositions de M. le directeur des contributions 
directes ; 2** d'allouer un crédit de 2,000 fr. pour gratifications 
aux gardes-champêtres. — Adopté. 

M. JoNNART présente des rapports tendant à l'approbation du 
compte général des recettes et des dépenses du service de Fins- 
truction primaire, en 1883, et du compte des recettes et des 
dépenses départementales de Tinstruction publique pour le 
même exercice. — Adopté. 

M. Quenson.de la Hennerie présente des rapports ayant 
pour objet : 1® de supprimer le concours bisannuel et les con- 
cours départementaux annuels de juments poulinières ; 2** de 
développer les concours d'arrondissements pour les juments 
poulinières : 3® d'allouer un crédit de 700 fr. pour le stud-book; 
4® d'adjoindre un étalon à la station de Conchil-le-Temple ; 
5® d'établir une station d'étalons boulonnais à Hucqueliers ; 
6** de prendre des mesures[sanitaires contre le bétail étranger. 

— Adopté. 

M. GossELiN présente un rapport supplémentaire tendant à 
ce qu'il soit fait une étude sur les travaux que comporte la di- 
gue de Sangatte. 

M. le Préfet accepte les conclusions du rapport. S'il n'a pas 
été fait de proposition pour la digue de Sangatte, c'est qu'aux 
termes de l'ordonnance royale qui règle la matière, l'entretien 
de cette digue est à la charge d'un syndicat. Ce crédit de 200 fr. 
ne figure au budget qu'à titre de subvention, mais un travail 
sera préparé sur cette question. 

Les conclusions du rapport sont adoptées. 

M. Boucher-Cadart présente un rapport ayant pour objet 
d'allouer, sur le budget rectificatif, un crédit de 500 fr. pour 
les victimes du choléra — Adopté. 

M. Bouret présente des rapports qui ont pour objet : P d'al- 
louer les crédits suivants : 4,000 fr. pour le service des épidé- 
mies ; 1,000 fr. pour belles actions ; 12,000 fr. pour églises ou 
presbytères ; 2^ d'arrêter le tableau des demandes de secours 
sur les fonds de l'Etat et du département pour les églises et 
presbytères ; 3® de répartir les prix de piété filiale et de vertu. 

— Adopté. 



— 287 — 

M. Boulanger présente des rapports qui ont pour objet : 
1" d'allouer un crédit de 1,000 fr. pour les voyageurs indigents; 
2? de donner acte à M. le Préfet du crédit de 22,528 fr. alloué 
par l'Etat pour parer aux événements malheureux et impré- 
vus ; 3" d'allouer un crédit supplémentaire de 150 fr. en faveur 
des enfants assistés ; 4® d'approuver le budget des enfants as- 
sistés pour 1885. — Adopté. 

M. Fanien présente un rapport tendant à allouer un crédit 
de 3,500 fr. pour subvention à des élèves de l'école des beaux- 
arts, de l'école de musique religieuse et du Conservatoire na- 
tional de musique. ^ Adopté. 

M. le marquis de Partz présente des rapports qui ont pour 
objet : 1** de donner acte à M. le Préfet de ses communica- 
tions relatives à la halte du pont de Coulogne et à la réduction 
des tarifs demandés en faveur des fonctionnaires de renseigne- 
ment ; 2° d'appuyer un vœu relatif à l'établissement d'une 
barrière gardée au passage à niveau de la rue Valoise. — 
Adopté. 

La séance est levée à cinq heures et renvoyée à demain, 
deux heures. 

Séance du 21 Août 1884. 

La séance est ouverte à trois heures. 

Le procès-verbal de la dernière séance lii par M. Duhamel, 
secrétaire, est adopté. 

M. Deusy dépose une proposition tendant à la réduction des 
tarifs pour les transports de produits agricoles et une propo- 
sition relative aux droits de douane à établir sur le bétail 
étranger. 

M. GossB DE GoRRB présente un rapport ayant pour objet : 
la liquidation de la pension de M. Dodré, employé à la sous- 
préfecture de Saint-Omer. — Adopté. 

M. PiLAT présente des rapports qui ont pour objet : 1** l'allo- 
cation par l'Etat de secours aux victimes de la grêle et de l'in- 
cendie ; 2** la suppression du crédit de 200 fr. pour la protec- 
tion des oiseaux insectivores ; 3** l'allocation d'un crédit de 
300 fr. pour l'application des règlements sur la pêche fluviale. 
— Adopté. 



— 288 — 

M. Petit présente des rapports qui ont pour objet/ Tallo- 
cation d'un crédit de 3,892 fr. 50 pour acquisition de fusils 
destinés à l'Ecole normale d'instituteurs ; 2® l'allocation d'un 
crédit de 4,400 fr. pour la création de nouveaux emplois dans 
les Ecoles primaires et maternelles ; 3® la désignation de MM. 
Beaucourt, Fresnaye, Graux et Brémart pour faire partie de 
la commission des permis de culture de tabac. — Adopté. 

M. Boulanger dépose une proposition tendant à l'établisse- 
ment de haltes à Coulogne et au Banc-Valois. 

M. Mathieu présente un rapport tendant à ce que le con- 
cours départemental d'étalons ait lieu alternativement dans 
chaque arrondissement. 

MM. QuENSON DE LA Hennerie et Lefebvre du Prey com- 
battent les conclusions de ce rapport qui sont défendues par 
MM. Tailliandier et Petit, et, le Conseil n'ayant adopté ni 
l'amendement de M. Quenson de la Hennerie ni les conclu- 
sions du rapport, le statu quo est maintenu. 

M. Mathieu présente un rapport tendant à allouer un crédit 
de 1,600 fr. pour entretien de bourses à l'institut commercial 
de Lille. — Adopté. 

M. Dellisse dépose une proposition relative au régime des 
sucres. 

M. Labitte présente un rapport ayant pour objet l'établis- 
sement de droits compensateurs sur tous les produits agri- 
coles qui ne sont pas compris dans les traités de commerce. 

M. Leloup dit qu'il est disposé à voter toutes les mesures 
qui pourront porter remède aux souffrances de l'agriculture. 
La crise a deux causes principales : le bas prix des blés étran- 
gers et une série de mauvaises récoltes. Les Etats-Unis impor- 
tent en France des blés qui, rendus au Havre, reviennent à 21 
ou 22 fr. l'hectolitre. Les blés des Indes rendus à Marseille, 
reviennent à 17 fr. Cette importation est nécessaire, puisque 
notre production a été insuffisante dans ces dernières années. 
Nous n'avons récolté en moyenne que 100 millions d'hecto- 
litres par an, quand il en faut 125 millions pour les besoins 
de la consommation et les semailles. 

D'après des renseignements dignes de foi, î^l'Inde n'exporte 



— 289 — 

actuellement que 20 millions d'hectolitres de blé, sur lesquels 
la France n'en reçoit que trois. Cette concurrence n'est donc 
pas à craindre avant longtemps, et elle ne deviendrait redou- 
table que si les moyens de communication dans l'Inde rece- 
vaient de grands perfectionnements. 

Le déficit de nos récoltes a été tel dans ces six dernières années 
que nous avons dû importer pour plus de cinq milliards de 
produits agricoles. Cependant l'orateur ne croit pas devoir 
aller jusqu'à demander un impôt sur le blé ; ce serait une me- 
sure désastreuse au point de vue politique et social. 

L'industrie française traverse une crise terrible ; elle ren- 
contre partout la concurrence étrangère et surtout la concur- 
rence allemande, et c'est en présence des usines qui se ferment, 
quand les ouvriers renvoyés sont réduits au chômage, qu'on 
viendrait ajouter à cette crise industrielle la crise du pain ! Ce 
serait créer une situation pleine de danger j. 

Il y a actuellement un abaissement général du prix de toutes 
choses ; c'est le résultat d'une surproduction poussée à l'excès, 
et l'on ne peut songer dans une semblable situation à augmen- 
ter le prix de la denrée qui est la principale consommation de 
tous ceux qui vivent au jour le jour. 

Un droit de 3 fr. 60 par hectolitre sur 125 millions d'hecto- 
litres représenterait une somme de 400 millions qui serait 
payée annuellement par la population ouvrière au profit de la 
grande culture. 

La vraie solution, ce serait d'avoir de meilleures récoltes ; 
la crise économique aura du moins pour efiet de rendre la 
main-d'œuvre plus abondante et plus facile pour la culture. 

Les fermages ont été poussés trop haut ; une réaction devait 
inévitablement se produire et, si les propriétaires en soufirent, 
d'autre part, le prix de revient sera diminué d'autant pour les 
cultivateurs. 

On pourrait aussi pratiquer de meilleurs assolements ; chez 
nous, l'hectare ne produit, en moyenne, que 15 hectolitres de 
blé, tandis qu'il en produit 24 en Angleterre et 36 en Allemagne. 

Il faudrait enfin restreindre les dépenses de luxe et organi- 
ser l'enseignement et le crédit agricoles. 



— 290 — 

Quant aux farines, l'importation, qui n'était que de 28,000 
quintaux, en 1875, a atteint 430,000 quintaux, en 1883. C'est 
une progression d'autant plus alarmante que le blé devient ici 
matière première, et qu'il est facile de falsifier les farines, tan- 
dis qu'on ne falsifie pas les blés. 

L'orateur déclare se rallier aux chiffres des droits qui ont été 
proposés par la Chambre syndicale des grains de Paris. 

M. Deusy dit que la question soulevée par le rapport est des 
plus délicates. Non-seulement le blé a subi de lourds impôts 
quand il arrive sur le marché, mais les tarifs de transport sont 
beaucoup plus avantageux pour les produits étrangers que 
pour les produits nationaux. Il faut rétablir l'égalité en dégre- 
vant les produits français ou en grevant les produits étrangers. 

Les partisans de l'entrée libre des produits étrangers veu- 
lent amener la vie à bon marché et ils sont d'avis qu'en éta- 
blissant des droits à l'entrée on détermine une hausse qui pro- 
fite aux producteurs Mais qu'est-il arrivé! L'ouvrier qui 
payait sa blouse 6 fr. ne la paie plus que 5 fr., mais il n'a plus 
de travail. Maintenant que nous sommes inondés de produits 
étrangers, les fabriques se ferment et les ouvriers sont obligés 
de refluer sur les campagnes; mais si la culture elle-même est 
ruinée, on s'achemine à grands pas vers la misère officielle, 
comme en Angleterre. Il ne s'agit même plus de vendre au 
prix de revient : le producteur travaille à perte. Cette année, 
par exemple, la récolte est superbe, mais on vend 17 fr. le blé 
qui en a coûté 20 à produire, et quand les Anglais, les Alle- 
mands et les Américains seront maîtres du marché, ils relève- 
ront leurs prix. Les étrangers perçoivent des droits sur nos 
produits ; ces droits sont même énormes en Amérique, et nous, 
nous favorisons leurs produits et nous leur accordons des tarifs 
de pénétration. Ce n'est pas trop demander que de demander 
l'égalité du traitement. 

M. le marquis d'Havrincourt demande comment il se fait, 
d'après M. Leloup, que l'abaissement des prix se soit produit 
en même temps que l'insuffisance des récoltes. D'autre part, si 
les blés américains reviennent à 21 fr , comment trouve-t-on 
bénéfice à les importer, puisqu'ils se vendent 17 fr ? 



- 291 — 

M. Leloup répond que c'est dans la période de 1871 à 1880 
que les blés américains ont pu entrer à 21 fr. Le prix moyen, 
en France, était alors de 22 fr. 39. Et c'est par suite de cette 
importation que les prix les plus bas ont correspondu à l'épo- 
que de la production la plus restreinte. 

M. le Président signale ce fait que des paquebots transat- 
lantiques importent à Anvers des blés qu'ils ont chargés comme 
lest dans les ports américains sans faire payer aucun fret. Il 
peut, à un moment donné, en résulter une cause de plus d'avi- 
lissement des cours. 

M. Leloup propose au Conseil général d'émettre le vœu que 
le gouvernement présente aux Chambres le tarif suivant : 

Seigles 1 fr. 25 l'hectolitre. 

Avoines 1 25 — 

Orges 62 — 

Maïs 62 — 

Farines 3 75 — 

Bœuf,^25 fr. par tête au lieu de 15. 

Taureaux, vaches, 12 fr. par tôte au lieu de 8. 

Moutons, 3 fr. par tête au lieu de 2. 

Agneaux, 1 fr. par tête au lieu de fr. 50 c. 

Viandes salées, 8 fr. 50 au lieu de 4 fr. 50. 

L'amendement n'est pas adopté. 

Les conclusions du rapport sont adoptées. 

Après un échange de nouvelles observations entre MM. le 
Président, Leloup, Labitte et le marquis d'Havrincourt, le 
Conseil général, consulté, approuve de nouveau les conclusions 
du rapport, adopte les chiffres énoncés dans l'amendement de 
M. Leloup et décide, en outre, que le droit à demander pour 
le blé sera de 3 fr. 50 par hectolitre. 

M. Sens demande l'impression du rapport de M. Labitte. 

M. Boucher-Cadart propose de faire imprimer à la suite du 
rapport, la discussion à laquelle il a donné lieu. 

Le Conseil général adopte cette double proposition. 

M Labitte présente des rapports qui ont pour objet d'ap- 
puyer : 1** divers vœux relatifs à l'agriculture ; 2** une proposi- 



- 292 — 

tion de M. Graux, relative au vinage à prix réduit ; 3^ une pro- 
position de M. Deusy, tendant à ce que les fournitures publi- 
ques de blés, farines, vins et rails soient d'origine française. 

M. Leloup rappelle qu'une compagnie de chemins de fer al- 
gériens a fait une commande de 6 millions à des fabriques bel- 
ges. D'autres commandes, émanant de l'Etat lui-même, ont 
été faites, môme à des maisons allemandes, tandis qu'en Alle- 
magne, on refuse les soumissions des fabriques françaises. 

M. Deusy ajoute que le chancelier allemand a môme offert 
une augmentation aux entrepreneurs qui viendraient soumis- 
sionner en France à des conditions inférieures. 

M DE Clercq dit que les adjudications d'un établissement 
de la guerre sont consenties à un marchand qui est connu pour 
ne prendre que des charbons étrangers. 

M. Lagache cite un autre fait : les chantiers ouverts sur le 
littoral de Boulogne sont presque tous alimentés avec des ci- 
ments anglais ou allemands. 

Les conclusions du rapport sont adoptées. 

M. Quenson de la Hennerie présente des rapports qui ont 
pour objet d'allouer les crédits suivants : 1** 1,200 fr. à la so- 
ciété hippique d'Arras ; 2** 19,500 fr. pour achats d'étalons 
boulonnais; 3** 4,000 fr. pour saillies gratuites des juments 
inscrites au stud-book. — Adopté. 

M. Lagache présejite des rapports qui ont pour objet : P d'al- 
louer un crédit de 200 fr. pour prix à distribuer par la Faculté 
de droit de Douai ; 2** d'émettre un vœu favorable à la réunion 
des deux villes de Calais et de St-Pierre ; 3^ de passer à l'ordre 
du jour sur un vœu relatif à la division du canton de Calais en 
deux cantons. — Adopté. 

M. Tailliandier présente des rapports qui ont pour objet 
d'allouer : 1® un crédit de 6,000 fr. pour les établissements 
privés de bienfaisance ; 2** un crédit de 1,000 fr. pour les so- 
ciétés de charité maternelle. — Adopté. 

M. le marquis d'Havrincourt présente des rapports qui ont 
pour objet d'allouer: l* 10,000 fr. pour le service des incurables; 
2® 6,000 fr. pour secours à domicile et dans les hospices ; 
3* 1,000 fr. pour le comité de patronage des jeunes libérés. — 
Adopté. 



— 293 — 

M. Ansart présente des rapports qui ont pour objet d'allouer 
les crédits suivants : 1® 300 fr. pour les sociétés de secours^ 
mutuels ; 2® 100 fr. pour les conseils d'hygiène et de salubrité; 
3^ 4,400 fr. pour les sociétés savantes du département; 
4* 3,200 fr. pour les sociétés humaines et des naufrages» — 
Adopté. 

M. Huret-Lagache présente un rapport ayant pour objet 
d'allouer : 1* 6,800 fr. pour l'entretien des bâtiments et du 
mobilier des écoles normales ; 2^ 15,294 fr. pour le mobilier 
des écoles normales, à raison de l'augmentation d'effectif; 
3* 250 fr. pour le loyer du cabinet de géologie et de minéra- 
logie. — Adopté. 

4*^ D'approuver les projets remaniés pour la reconstruction 
des prisons de Béthune, Boulogne et Montreuil. 

MM. DE Clercq et Leloup protestent contre l'énormité de 
la dépense qu'on va faire pour Tinstallation de gredins. 

Après diverses observations présentées par MM. Lagache, 
Duhamel, Gtosselin, de Rosamel, Ansart, le Préfet, Del- 
LissE et Boucher-Cadart, qui combat l'ajournement pur et 
simple, l'ajournement à la session d'avril est adopté. 

La séance est levée à sept heures moins un quart et renvoyée 
à demain, deux heures. 

Séance du 22 août 1884. 

La séance est ouverte à deux heures et demie. 

Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Duha- 
mel, secrétaire. 

Après quelques observations présentées par M. de Clercq 
au sujet du statu qtio prononcé sur la question du concours 
d'étalons, laquelle aurait dû être renvoyée au bureau, obser- 
vations dont M. le Président reconnaît le bien fondé, le procès- 
verbal est adopté. 

M. Lebleu présente des rapports qui ont pour objet: 1* l'exé- 
cution du chemin de fer de Dunkerque à Lille ; 2** la réduction 
des taxes pour le curage des cours d'eaux. — Adopté. 

M. GrossELiN présente un rapport qui a pour objet l'exécu- 
tion des chemins de fer d'Aire à Fruges et de Renty à Hucque- 
liers. — Adopté. 



— 294 — 

n est procédé au scrutin pour la nomination de la Commis- 
sion départementale. 

Sur 42 votants, MM. Beaucourt, de Cormette, Duhamel, 
Fanien, Fresnaje, Leloup et Petit sont nommés par 23 suffra- 
ges, contre 19 donnés à MM. Mathieu, Quenson de la Henne- 
rie, de Rosamel, Tailliandier, et 18 à MM. Gosse de Gorre, de 
Lhomel et Sens. 

M. DE Clercq présente un rapport relatif à l'exécution des 
chemins de fer de Lens à Bapaume et d'Hénin-Liétard à Vis- 
en-Artois. — Adopté. 

M. DE Rosamel présente des rapports qui ont pour objet : 
1® d'approuver les propositions de M. le Préfet relativement 
aux dunes du littoral ; 2^ de donner acte à M. le Préfet de sa 
communication relative au chemin de fer de Yerton à Berck. 

— Adopté. 

M. DE Lhomel prie M. le Préfet de faire toutes les démar- 
ches nécessaires pour hâter Texécution de ce projet, qui est vi- 
vement réclamé par les populations de Berck et de Yerton. 

M. GuiLBERT présente un rapport qui a pour objet d'ouvrir 
un crédit de 1,900 fr. pour frais de ventes mobilières et immo- 
bilières. — Adopté. 

M. le marquis de Partz présente un rapport relatif à l'exé- 
cution du chemin de fer de Lens à Frévent. 

Après une série d'observations échangées entre MM. Deust, 
de Partz, Boulanger, Petit, Graux, Leloup, de Clercq et 
Déprez, les conclusions du rapport sont adoptées. 

M. le marquis de Partz présente des rapports qui ont pour 
objet de donner acte à M. le Préfet de ses communications re- 
latives à diverses questions de chemins de fer et de renvoyer à 
l'administration divers vœux relatifs au service des chemins de 
fer et à la réduction de l'impôt sur le transport des voyageurs. 

— Adopté. 

M. Brémart présente des rapports donnant acte à M. le 
Préfet de ses communications relatives au service forestier et à 
la destruction des animaux nuisibles. — Adopté. 

M. Dellissb présente des rapports qui ont pour objet : 1^ de 
réduire à 200 fr. le crédit de 300 fr. demandé pour l'entretien 



— 295 — 

des bâtiments de la station agronomique ; 2^ d'inscrire au bud- 
get les crédits affectés à l'entretien du mobilier des Palais-de- 
Justice ; 3» d'allouer divers crdéits pour l'entretien du mobi- 
lier de la Préfecture et des Sous-Préfectures. — Adopté. 

M. Boulanger présente un rapport qui conclut à l'ordre du 
jour sur un projet de création, à Arras, d'une école libre de 
médecine, avec subvention départementale. 

M. Lbgrelle expose que le Conseil municipal d' Arras ne 
s'est pas désintéressé de la question ; il a prié M. le Préfet d'in- 
tervenir auprès du Gouvernement pour obtenir le maintien de 
l'école dans les conditions antérieures, et il aurait suivi le Con- 
seil général, si celui-ci avait consenti à subventionner une 
école libre ; mais la ville d' Arras n'a qu'un intérêt secondaire 
dans la question ; c'est le département qui est le principal in- 
téressé, et le Conseil municipal, sans être accusé d'aucun mau- 
vais vouloir, n'a pas cru devoir prendre l'initiative. 

Les conclusions du rapport sont adoptées. 

M. Déprez présente des rapports qui ont pour objet : V* d'al- 
louer, pendant trois^ans, un crédit annuel de 10,000 fr., à ré- 
partir par une commission composée de M. le Préfet, de M. Pa- 
guoul, de M. Comon et de membres du Conseil général, pour 
encourager la culture de la betterave riche. — Adopté à l'una- 
nimité. 

2* D'allouer un crédit de 17,350 fr. pour les sociétés d'agri- 
culture et comices. 

M. DE Clercq dit que le comice de Carvin n'a pas reçu, l'an- 
née dernière, la subvention de 400 fr. qui avait été demandée 
pour lui sur les fonds de l'Etat. 11 en est résulté dans le bud- 
get du comice un déficit qui a dû être supporté par le trésorier. 
L'orateur appelle l'attention de M. le Préfet sur cette récla- 
mation. 

M. Déprez présente des rapports qui ont pour objet le ren- 
voi à l'administration de divers vœux, notamment d'un vœu 
relatif à l'obligation du livret pour les ouvriers agricoles et un 
rapport tendant à ce que le droit de glanage soit restreint à 
l'enfant et à l'infirme pauvre. 

M. le marquis de Partz demande s'il ne vaudrait pas mieux 



^ 296 — 

laisser au Conseil municipal, comme c'est Tusage, le droit de 
statuer. 

M. le marquis d^Hayrincourt dit que la loi et les instruc- 
tions préfectorales ne sont pas appliquées ; il j a de grands 
inconvénients à s'en rapporter au Conseil municipal, et beau- 
coup de maires se laissent aller par peur à inscrire des hommes 
Yalides sur les listes de glanage. Il y a un double intérêt en 
cause : celui des véritables pauvres et celui de la culture. 

D'après la loi, le glanage n*est dû qu'aux vieillards, aux en* 
fants et aux autres personnes incapables de travailler à la 
moisson. Mais les Maires sont assaillis de réclamations, ils 
étendent la liste outre mesure et il en résulte que les vérita- 
bles indigents ne trouvent plus rien et que les bras manquent. 

Il serait utile de rappeler aux communes les termes de la 
loi. 

M. le Préfet répond que l'administration fait tout ce qu'elle 
peut pour assurer l'application de la loi ; mais beaucoup de 
Maires n'osent pas résister aux sollicitations qui leur sont 
adressées. L'honorable magistrat s'attache, en toute occasioD, 
à leur rappeler leur devoir, mais il ne peut pas se substituer à 
l'action municipale. 

M. Deust insiste pour que l'administration tienne la main à 
l'exécution de la loi. 

M. le marquis d'Havrincourt donne lecture d'une instruc^ 
tion adressée aux Maires par M. de Rambuteau, le 21 juillet 
1873, pour leur rappeler les principes qui régissent la matière. 

M. Labitte dit que d'après la loi sur le glanage, il est dé- 
fendu de toucher à son champ pendant trois jours après l'en- 
lèvement de la récolte, ce qui fait perdre aux cultivateurs un 
temps précieux. Comme, en fait, le glanage est autorisé pen- 
dant que la récolte est relevée en mo jettes, il y aurait lieu de 
laisser tomber cette disposition en désuétude. 

M. le marquis d'Havrincourt explique que les glaneurs ne 
pouvant entrer dans le champ qu'après l'entier enlèvement de 
la récolte, il suffirait au cultivateur de laisser cinq ou six 
moyettes sur place pour rendre illusoire le droit de glanage. 
Mais, en fait, on glane pendant que les javelles sont en moyet- 






— 297 — 

tes, et une fois le glanage effectué, il est abusif d'empêcher les 
cultivateurs de labourer pendant les trois jours qui suivent 
l'enlèvement définitif. 

M. le Préfet prend acte du vœu et des observations qu'il a 
provoquées ; il s'efforcera de faire comprendre aux municipa- 
lités l'esprit de l'ordonnance de 1854 et des lois subséquentes^ 
et d'obtenir une saine interprétation de la législation en vigueur. 

Les conclusions du rapport sont adoptées. 

M. Lebleu présente des rapports qui ont pour objet : 1® les 
travaux d'amélioration à effectuer sur les voies navigables ; 
2*> l'inscription au budget, en recette et en dépense, d'une 
somme de 35,000 fr. à titre d'avance pour travaux d'intérêt 
public à la charge des particuliers ; 3® les travaux d'améliora- 
tion du service hydraulique. — Adopté. 

M. Lefebvre du Prey présente un rapport tendant à ce que 
la surtaxe établie par la loi du 29 juillet 1884 soit applicable à 
tous les sucres étrangers. — Adopté à l'unanimité. 

M. le Vice-Président Deusy remplace au fauteuil M. le Pré- 
sident Ansart. 

M. Ansart présente des rapports qui ont pour objet : 1* d'al- 
louer un crédit de 5,000 fr. pour le service médical gratuit 
dans les campagnes et un crédit de 6,000 fr. pour la propaga- 
tion de la vaccine. — Adopté. 

M. QuENSON de la Hennerie présente un rapport qui a pour 
objet d'allouer une indemnité de 44,721 fr. à la société de St- 
Bertin. 

M. Petit donne lecture d'un rapport qu'il avait été chargé, 
par le 3® bureau de l'année dernière, de présenter en son nom; 
ce rapport conclut à ce que la société de Saint-Bertin soit dé- 
clarée mal fondée en ses prétentions et à ce que le Conseil gé- 
néral passe à Tordre du jour. Cette proposition est signée de 
22 membres. 

M. QuENSON DE LA Hennerie dit que la société de St-Bertin 
a consenti à dépenser 77,000 fr. pour la transformation des 
cours de Dohem, moyennant un traité ferme qui lui assurait 
pendant neuf ans les bourses du département. 

Le seul argument qu'on puisse invoquer pour repousser la 

20 



- 298 — 

demande d'indemnité qu'elle présente à Toccasion de la rup- 
ture de ce traité, c'est le fait du prince. 

Mais on oublie que si la loi a obligé le département à cons- 
truire les écoles normales, elle ne lui défend pas d'envoyer ses 
boursiers dans une école libre. 

Alors même qu'il y aurait fait du prince^ on ne pourrait, 
d'après Demolombe, l'invoquer dans l'espèce actuelle. Car il 
y avait un aléa dans le traité, comme l'avait prévu M. Duha- 
mel, en 1877. C'est en pleine connaissance de cause que le 
Conseil a signé le traité avec Dohem, sachant très bien que la 
loi pourrait intervenir, et il a consenti un terme de neuf ans 
précisément en compensation des travaux qui allaient être 
effectués et pour garantir la société de Saint-Bertin contre 
l'éviction. Cette clause constitue une sorte d'assurance parfai- 
tement licite. 

Quant au chiffre de l'indemnité, il est basé sur le résultat des 
cinq derniers exercices, et la comptabilité de Dohem, qui est 
à la disposition du Conseil général, ne comporte pas de chiffres 
fictifs de nature a grossir abusivement le montant de la récla- 
mation. 

En résumé, il n'y a pas de fait du prince et, alors même qu'il 
existerait, on se retrouverait en présence d'une clause d'aléa 
qui est parfaitement licite. 

M. Duhamel : Aux voix ! 

M. Lebleu est d'avis que s'il s'agissait d'une affaire privée, 
personne ne combattrait le principe de l'indemnité dans de 
pareilles conditions. 

D'autre part, une assemblée est toujours engagée, dans une 
certaine mesure, par ce qu'ont fait ses devancières. Depuis 
vingt-cinq ou trente ans, les procès -verbaux du Conseil géné- 
ral sont pleins de témoignages d'estime et de reconnaissance 
pour l'établissement de Dohem. Il y a là un fait acquis devant 
lequel on doit s'incliner. Il y va de la convenance, de l'hon- 
neur et de l'équité d'une assemblée comme le Conseil général 
du Pas-de-Calais. 

L'ordre du jour est mis aux voix et, à la majorité de 22 voix 
contre 19, sur 41 votants, est adopté. 



— 299 — 

M. Fresnaye présente un rapport donnant acte à M. le Pré- 
fet de sa communication relative au service des mines et un 
rapport appelant l'attention de l'administration sur les acci- 
dents de personnes qui se produisent dans le bassin houiller. — 
Adopté. 

M. Fresnaye ajoute, à l'occasion de la crise industrielle que 
révèle la situation des mines, que le soulagement de ce malaise 
doit être cherché dans le remaniement des tarifs de douanes et 
dans les modifications à apporter aux traités de commerce. 
Notre marché est devenu banal et la fraude s'y donne carrière . 
Il y aurait lieu, notamment, d'établir un droit à l'entrée sur 
les papiers imprimés ou de supprimer l'impôt sur le papier. 

M. Tailliandier présente un rapport arrêtant le tableau des 
secours sur les fonds d'Etat et un rapport qui conclut à l'ordre 
du jour sur une demande du Conseil d'arrondissement de St- 
Omer, relative au même objet. — Adopté. 

M. Duhamel présente un rapport tendant à ce que la fraude 
sur les alcools soit réprimée dans le midi avec autant de sévé- 
rité que dans le nord. 

M. Deusy appuie les conclusions du rapport et, dans l'inté- 
rêt du Trésor, à qui cette fraude cause une perte de 200 mil- 
lions, il propose de dénoncer la situation au Gouvernement et 
de le mettre en demeure de rétablir l'égalité entre le nord et 
le midi. 

Les conclusions du rapport sont adoptées. 

M. Mathieu présente un rapport tendant au sectionnement 
électoral de la commune de Mont-St-Eloy. 

M. GrRAUx demande le dépôt du rapport et l'ajournement à 
demain. 

L'ajournement est prononcé. 

M. Pérus présente un rapport relatif au sectionnement élec- 
toral de diverses communes. — Adopté. 

M. Dbllisse présente un rapport relatif aux travaux à effec- 
tuer à la station agronomique. 

M. DE Clercq dit que le travail neuf a été mal fait : il y a 
une différence de iiiveau de 70 centimètres qui va nécessiter 
une dépense considérable. 



— 300 — 

Les conclusions du rapport sont adoptées. 

M. MoiTiER présente un rapport tendant à supprimer le se- 
cours de 400 fr. qui était alloué à la société de protection pour 
l'enfance abandonnée ou coupable et à le reporter sur l'établis- 
sement dirigé par M. l'abbé Halluin. 

M. Dbusy propose de porter le chiffre à 500 fr. pour que 
M. Halluin reçoive la môme somme que l'année dernière. On 
rendrait ainsi hommage à des services éclatants reconnus par 
tout le monde. — Adopté. 

M. Deusy présente un rapport tendant à ce que le Conseil 
général délègue à la Commission départementale le pouvoir 
d'examiner, jusqu'au 1" mars prochain, les demandes' de se- 
cours sur les fonds de l'Etat pour les maisons d'école. 

Après une longue discussion, à laquelle prennent part 
MM. Labitte, le Préfet, Duhamel, Graux et Sens, le Conseil 
repousse un amendement déposé par M. Labitte contre les con- 
clusions du rapport. — Puis, sur l'observation de M. Dbusy, 
qu'il ne s'agissait pas de distribuer les fonds/ mais simplement 
de dresser le tableau de classement prescrit par la loi, il adopte 
ces conclusions. 

M. DE Clercq présente un rapport relatif à l'exécution du 
chemin de fer de Lens à St-Amand. — Adopté. 

M. Fanien présente un rapport donnant acte à M. le Préfet 
de sa communication relative aux caisses d'épargne. — Adopté. 

M. Deusy présente un rapport tendant au renvoi à l'admi- 
nistration de divers vœux relatifs à l'instruction publique. — 
Adopté. 

M. Labitte présente un rapport sur le projet'Jde création 
d'une école pratique d'agriculture et conclut à ce que la ques- 
tion reste à l'étude jusqu'à la session d'avril. 

M. le marquis d'Havrincourt s'attache à dégager les divers 
intérêts qui sont en cause dans la question. On fait bien d'en- 
courager l'enseignement agricole dans les écoles communales, 
mais ces écoles sont fréquentées par les enfants des familles 
peu fortunées ; les fils de cultivateurs et de propriétaires vont 
recevoir à la ville une éducation plus développée, et c'est sur- 
tout dans cette dernière catégorie qu'il faudrait développer le 



— 301 — 

goût de Tagriculture. Les jeunes gens qui sortent des écoles 
supérieures ne savent pas un mot de ce qu'on doit savoir pour 
administrer des terres. L'orateur, par exemple, a commis, à la 
sortie de l'Ecole polytechnique, des erreurs déplorables, comme 
de passer des baux en demandant des pots-de-vin. 
^ Beaucoup de raisons contribuent à faire délaisser l'agricul- 
ture : la difficulté de la main-d'œuvre, l'esprit fâcheux des ou- 
vriers, mais surtout l'ennui qu'éprouvent les jeunes gens à 
aborder le métier de praticien agricole qui leur offre la pers- 
pective d'une vie abrutie. Au contraire, les jeunes gens qui 
ont sérieusement appliqué leurs études à l'agriculture sont en- 
thousiasmés de cette carrière ; il n'y en a pas, en effet, de plus 
intéressante et où l'on puisse mettre plus de science. 

Il est devenu très difficile de louer les terres, même en con- 
sentant à des diminutions insensées, et tous les économistes 
sont d'accord pour reconnaître que la crise est grave. 

Il n'y a que deux solutions : l'une est le retour au métayage, 
qui est une forme très heureuse de l'association du capital et 
du travail, mais il faut que le métayer sache l'agriculture. 
L'autre solution est de cultiver soi-même, mais pour cela il 
faut des agents sûrs et intelligents : les écoles pratiques en 
fourniraient. 

Cette création est donc bien dans la note des besoins d'au- 
jourd'hui. 

Mais pour bâtir et acheter des terres, il faudrait, suivant les 
indications de M. le Préfet, dépenser 450,000 fr On pourrait 
commencer d'une manière plus modeste, en louant une ferme, 
et si l'essai réussit, plus tard on bâtirait. 

L'usage des bourses n'est pas à recommander ; elles ne s'a- 
dressent pas aux cultivateurs et aux propriétaires, et ce n'est 
pas au loin qu'on peut aller apprendre la culture du Pas-de- 
€alais. 

Il faut donc voter dès à présent pour le principe ; le dépar- 
tement possède déjà un professeur d'agriculture qui a beau- 
coup d'amour pour sa profession, qui fait des conférences très 
suivies et qui sera un homme précieux pour l'organisation de 
l'école. 



— 302 — 

Quant à Texécution, on pourrait mettre le projet à Tétude, 
non pas en prononçant Tajournement, mais en nommant une 
commission qui s'adjoindrait le professeur d'agriculture et le 
directeur de la station agronomique et, sous la présidence de 
M. le Préfet, préparerait un projet définitif pour la session 
d'avril (Très bien I très bien !) 

M. Deusy dit que sa tâche est facilitée par l'exéellent dis- 
cours qu'on vient d'entendre L'agriculture a le plus impérieux 
besoin d'être secourue. Le projet de M. le Préfet est séduisant, 
mais on no peut le voter actuellement ; l'orateur est d'avis 
qu'il faut créer un établissement mixte, à la fois orphelinat- 
école préparatoire et école pratique. On assurerait ainsi à la 
fois le recrutement des ouvriers agricoles, la formation d'un 
personnel de régisseurs, et on répandrait l'amour du sol et de 
la culture. 

Cette triple institution fonctionne parfaitement dans divers 
pays ; à St-Romy, elle est en exercice depuis 1823. On a voté 
des millions pour les prisons et pour les fous ; on ne doit pas 
lésiner pour l'agriculture. L'orateur dépose un amendement 
conçu dans cet esprit. 

M. Leloup dit qu'il ne s'agit, pour le moment, que de la 
création d'une école pratique C'est aux écoles de ce genre que 
l'Allemagne doit sa puissance agricole, industrielle et militaire. 
Il en sort chaque année 2,000 élèves qui forment, pour ainsi 
dire, l'état-major de l'agriculture et de l'industrie. Dans la 
seule école de Hildesheim, il y a 260 élèves ; ils sont externes 
et l'enseignement ne dure qu'un an, ce qui permet de réduire 
la dépense de premier établissement et les sacrifices des pa- 
rents. 

M. le marquis d'Havrincourt dépose la proposition suivante: 

« Le Conseil vote en principe la création d'une école prati- 
que d'agriculture dans le département ; il décide la nomination 
d'une commission composée de sept membres qui, sous la pré- 
sidence de M. le Préfet et après s'être adjoint M. le professeur 
d'agriculture et M. le directeur de la station agronomique, étu- 
diera les moyens les plus pratiques dç créer cette école et pré- 
sentera un rapport au Conseil lors de la session d'avril. » 



— 303 - 

M. Duhamel se rallie à cette proposition. 

M. le Préfet dit qu'en présentant son projet de création 
d'une école pratique d'agriculture il avait le sentiment de ré- 
pondre à un besoin public dont il avait recueilli l'expression 
auprès de beaucoup d'agriculteurs. S'il avait eu à le justifier, 
il n'aurait certainement pas trouvé tous les excellents argu- 
ments que M. le marquis d'Fîavrincourt a tirés de sa connais- 
sance approfondie de la matière. Il ne présentait, d'ailleurs, ce 
projet que comme une œuvre personnelle, en appelant sur cette 
question les délibérations du Conseil général. L'honorable ma- 
gistrat se rallie à l'amendement de M. le marquis d'Havrin- 
court. 

M. Labitte dit que les conclusions du rapport ne diffèrent 
pas essentiellement de la proposition de M. le marquis d'Ha- 
vrincourt et croit pouvoir ajouter que le 3® bureau se rallie à 
l'amendement. 

M. Bouchhr-Cadart fait remarquer que le bureau ne s'est 
pas réuni et que les conclusions diffèrent de l'amendement en 
ce qu'elles tendent à l'ajournement indéfini, tandis que l'amen- 
dement propose de voter le principe. 

L'amendement de M. le marquis d'Havrincourt est mis aux 
voix et adopté à l'unanimité. 

M. MoiTiER propose de choisir les membres delacommiss'on 
parmi les représentants des divers arrondissements, pour que 
toutes les parties du département y soient représentées. 

Après une suspension de séance, il est procédé au scrutin. 

Sont élus membres de la commission : 

MM. le marquis d'Havrincourt, do Lhomel, Boulanger, Deu- 
sy. Petit, Brémart et Guilbert. 

La séance est levée à minuit quarante-cinq minutes et ren- 
voyée au lendemain. 

Séance du 23 août 1884. 

La séance est ouverte à trois heures. 

Après communication au Conseil d'une lettre de remercie- 
ments du comité de secours aux victimes du choléra, M. le 
Président dit que la commission vicinale a examiné la propo- 



— 304 — 

sltion do M. Graux, relative à la réorganisation du service vi- 
cinal, et a décidé que M. Duhamel présenterait^ à la session 
d'avril, un rapport sur cette question. — L'ajournement est 
prononcé. 

Le Conseil général adopte les conclusions des rapports qui 
lui sont présentés sur divers objets, notamment sur la voirie 
ou sur le personnel de ce service, par MM. Gosselin, Duha- 
mel, JoNNART, Tailliandier, Beaucourt, Pérus, Mathieu, 
MoiTiER, Lebleu, marquis d'Havrincourt. 

M . Ansart dit que la commission vicinale a été frappée de 
la résistance qu'opposent les communes aux demandes de con- 
cours dos ingénieurs. Si Ton n'y tenait pas la main, toute la 
charge retomberait bientôt sur le département. Il y a là une 
tendance fâcheuse contre laquelle il importe de réagir. L'en- 
tretien des chemins est une source de prospérité pour les com- 
munes ; celles-ci doivent donc accepter une partie des charges 
que comporte cet entretien. 

M. DE Clercq est d'avis que les communes ont raison de re- 
fuser leur concours pour les chemins de grande communication, 
qui sont à la charge du département. Si elles profitent de l'en- 
tretien, elles contribuent aussi à alimenter les fonds communs. 

M. Ansart répond qu'elles doivent supporter, dans une cer- 
taine mesure, l'entretien des pavés, par exemple, qui ont pour 
effet de ménager les attelages. Il y a cependant des communes 
qui allèguent l'obligation où elles sont de pourvoir à des cons- 
tructions scolaires pour se décharger de l'entretien des routes. 
Ainsi, dans une commune qui contribuait à l'entretien d'un 
pont appartenant aux wattringues, on ne veut plus rien payer 
depuis que l'Etat a repris le pont. 

M. le marquis d'Havrincourt appuie les observations de 
M. Ansart, notamment en ce qui concerne la commune de St- 
Folquin. Il y a quarante ans que quatre communes contri- 
buaient à l'entretien d'un pont; St-Folquin est maintenant 
abandonné par les trois autres communes. Il faudrait obtenir 
le concours de l'Eiat ou agir sur les communes qui se déro- 
bent, mais ce n'est pas sur le département quo doit retomber 
la charge. 



- 305 — 

M. DE Clercq dit qu'il est de principe que l'Etat doit faire 
le pont quand l'obstacle a été créé de main d'homme^ et quand 
il s'agit de routes départementales, les communes font bien de 
refuser leur concours. 

M. le Préfet dit qu'il interviendra auprès des communes 
pour obtenir leur concours dans les cas où la dépense n'est pas 
obligatoire pour le département. 

Sur l'invitation de M. le Président, le Conseil désigne ceux 
de ses membres qui feront partie de la commission chargée de 
préparer un règlement sur les mesures à prendre pour encou- 
rager la culture de la betterave riche. 

Sont élus : MM. le marquis d'Havrincourt, Leloup, Deusy, 
Godefroy, Déprez, Boulanger et Bouret. 

M. Graux demande au Conseil de ne pas adopter le nouveau 
sectionnement de Moni>-St-Eloy qui lui est proposé par le rap- 
port de M. Mathieu et, dans l'intérêt de la concorde dans la 
commune, il invite l'assemblée à supprimer le sectionnement. 

M. Tailliandier réclame le maintien du sectionnement sur 
ses bases actuelles. 

M. le marquis de Partz propose l'ajournement à la session 
d'avril. 

M. le Préfet représente que le sectionnement, créé en 1877, 
n'a été véritablement qu'une source de discorde dans la com- 
mune et c'est, par suite, dans un but de conciliation qu'il en 
propose la suppression. 

Après un nouvel échange d'observations présentées par 
MM. Tailliandier, Graux, comte de Pas et le Préfet, la 
suppression du sectionnement est prononcée. 

M. Sens présente des rapports ayant pour objet : 1° d'al- 
louer un crédit de 300 fr. pour souscription au manuel d'agri- 
culture de M. Grimbert et un crédit de 13,600 fr. pour la sta- 
tion agronomique ; 2*» de passer à l'ordre du jour sur une de- 
mande de pension de retraite présentée par M. Vittu ; 3® d'ar- 
rêter le budget des écoles normales pour 1885. — Adopté. 

M. Legrelle présente un rapport tendant à l'allocation d'un 
crédit de 4,000 fr. pour l'Ecole des maîtres-mineurs de Douai 
et à la nomination d'une commission chargée de faire une en- 
quête sur la situation de cette Ecole, — Adopté. 



— 306 — 

M. DE Clercq présente un rapport qui a pour objet de re- 
nouveler le vœu du Conseil général en faveur de la prompte 
exécution du canal du Nord vers Paris. 

M. le Préfet s'associe aux conclusions du rapport et ajoute 
qu'il a reçu de M. le Ministre des Travaux publics l'assurance 
formelle que le projet adopté par la Chambre serait soutenu 
par le Grouvernement devant le Sénat ; mais on compte sur le 
concours des compagnies intéressées. 

Les conclusions du rapport sont adoptées. 

M. Beaucourt présente un rapport tendant à l'allocation 
d'un crédit de 12,500 fr. pour le dépôt départemental de men- 
dicité. 

M. Deusy dit que le vagabondage augmente tous les jours 
et propose d'augmenter le crédit de 500 fr. 

M. le marquis d'Havrincourt ajoute que, dans certaines 
communes, les vagabonds arrivent le soir en demandant des 
billets de logement comme s'ils étaient des militaires. 

M. Leloup dit que, l'année dernière, le crédit n'a été em- 
ployé que jusqu'à concurrence de 8,500 fr. Il paraît donc inu- 
tile de l'augmenter. 

M. Deusy répond que l'administration semble toujours avoir 
peur de faire entrer les vieux mendiants au dépôt ; c'est pour 
lui donner plus de latitude que l'orateur a proposé son amen- 
dement. Il est malheureusement probable que la misère aug- 
mentera cet hiver. 

M. le Préfet explique que si le crédit n'est pas toujours 
épuisé, c'est que l'administration est tenue d'agir avec pru- 
dence pour ne pas être débordée. Il serait, d'ailleurs, à désirer 
qu'une commission du Conseil général allât visiter le dépôt de 
mendicité. Cet établissement est vraiment indigne de la ville 
d'Arras et du département du Pas-de-Calais. Ce n'est pas un 
asile, c'est même moins qu'une prison. On y manque d'air et 
de nourriture, et les hommes valides y restent inoccupés. C'est 
une institution qui serait absolument condamnée, si elle devait 
rester dans de pareilles conditions. 

L'amendement de M. Deusy est adopté, ainsi que les con- 
clusions du rapport. 

M. Beaucourt présente un rapport tendant à arrêter le bud- 



— 307 — 

jec de 1885 pour le service concernant la protection des en- 
ints du premier âge. — Adopté, 

M. Lagaohb présente des rapports qui ont poiir objet les al- 
)cations suivantes: 1** 1,500 fr. pour une bourse d'agrégation 

la Faculté des lettres de Douai; 2® 1,500 fr. pour frais de 
izreau de Tlnspecteur d'Académie ; 3** 2,500 fr. pour frais de 
onférences pédagogiques ; 4** une augmentation de 100 fr. en 
liyeur de Tlnspecteur primaire de Béthune ; 5° Tallocation de 

00 fr. pour la correction des copies et d'un crédit de 700 fr. 
our les frais de papier relatif au certificat d'études primaires. 

— Adopté. 

M. le marquis d'Havrincourt présente des rapports ayant 
our objet d'allouer : 1° deux crédits de 400 fr. en faveur de 

1 colonie de Mettray et de la maison du Bon-Pasteur de St- 
>mer ; 2** un de 400 fr. pour les orphelins d'Alsace-Lorraine. 
-Adopté. 

M. Graux présente des rapports qui ont pour objet : 1** l'al- 
ocation d'un crédit de 6,000 fr. pour secours à distribuer en 
as d'extrême misère ; 2** l'approbation du budget des archives 
K)ur 1885 ; 3° l'autorisation de vendre des papiers inutiles. — 
Ldopté. 

M. Pérus présente un rapport favorable à la création de 
marchés dans les communes de Nordausques et de Bertincourt. 

— Adopté. 

M. le marquis de Partz présente un rapport tendant à la 
éduction du tarif des transports pour les denrées agricoles. — 
Ldopté. 

M. Dellisse présente des rapports qui ont pour objet : 1® de 
lommer une commission chargée de procéder à la réception 
tu mobilier pour la Sous-Préfecture de Saint-Pol. — Adopté. 

— MM. Graux et le marquis de Partz sont nommés commis- 
taires. 

2° La réorganisation du service des bâtiments départemen- 
^ux. 

M. le Préfet expose que ce projet comporte la suppression 
le l'emploi d'Inspecteur des bâtiments départementaux, mais 
[amande que le traitement de l'Inspecteur actuel lui soit con- 
lervé jusqu'au mois d'avril. 



— 308 — 

M. Sens dit que, par voie de conséquence, il conviendrait 
d'ajourner jusqu'au mois d'avril l'entrée en fonction des archi- 
tectes d'arrondissement qui doivent remplacer Tlnspecteur. 

M. le Préfet adhère à cette proposition. 

D'autre part, si les honoraires de l'architecte sont élevés de 
2 à 3 7o> comme le propose le rapport, pour tous les projets 
dépassant 10,000 fr., il faudrait stipuler que les frais d'agence 
sont à la charge de l'architecte. Mais il pourra en résulter 
certaines difficultés parce que, dans certains cas, ces frais sont 
assez considérables. 

M. Sens est d'avis qu'il vaudrait mieux, comme l'avait pro- 
posé M. le Préfet, maintenir les honoraires à 2 7o et laisser 
les frais d'agence à la charge du département, parce qu'autre- 
ment l'architecte aurait toujours une tendance à faire des éco- 
nomies sur ces frais, et la surveillance des travaux serait in- 
complète. 

M. le marquis de Partz propose d'ajourner la question à la 
session d'avril. 

M. Dellisse explique que le 4® bureau a arrêté le texte de 
ses résolutions à la suite des observations qui lui ont été faites 
par l'architecte départemental. 

M. Duhamel estime avec M. Sens que le département doit 
avoir, en dehors de l'architecte, des surveillants qui lui appar- 
tiennent. Si l'architecte ne trouve pas ses honoraires suffisants, 
il n'aura qu'à donner sa démission : on en trouvera un autre. 
Mais les travaux seront mieux surveillés par des agents sous 
la dépendance directe du Préfet. La proposition de M. Sens 
réaliserait donc un acte de très bonne administration et de 
haute sagesse. 

M. le Préfet dit que la différence entre les deux systèmes 
se traduira, d'ailleurs, par un chiffre minime. 11 peut y avoir 
des travaux où les frais d'agence seraient inutiles, et dans ce 
cas, le département bénéficierait de la réduction des honoraires 
à27o. IjG tarif qu'avait proposé l'administration a été puisé 
dans les délibérations du Conseil général du Rhône, et l'hono- 
rable magistrat sait que ce tarif a été accepté par des archi- 
tectes de valeur. 



— 309 - 

M. Dellisse déclare que le 4* bureau se rallie à la proposi- 
tion de M. le Préfet. 

Les conclusions du rapport sont adoptées, sous la réserve 
que le tarif d'honoraires proposé par M. le Préfet sera rétabli 
et que le traitement de l'Inspecteur des bâtiments départemen- 
taux sera px*olongé jusqu'au mois d'avril, l'institution des ar- 
chitectes d'arrondissement ne devant également fonctionner 
qu'à partir de cette date. 

M. Fresnaye présente un rapport relatif à l'incorporation 
dans le réseau d'intérêt général de divers chemins de fer d'in- 
térêt local. — Adopté. 

M. Fanien présente des rapports tendant à l'allocation de 
crédits de 13,750 fr. et 5,500 fr. pour les sourds-muets et jeu- 
nes aveugles, et de 2,500 fr. pour les tables décennales de 
l'état-civil. — Adopté. 

M. Deusy présente un rapport tendant à ce que l'entrée en 
France des produits falsifiés soit prohibée et un rapport con- 
traire à la création de bourses à la Faculté de médecine de 
Lille. — Adopté. 

M. Graux donne lecture d'un rapport qui a pour objet d'ap- 
prouver un projet de traité avec le département de la Somme, 
d'allouer un crédit de 2,500 fr. pour le traitement d'un méde- 
cin-adjoint à l'asile de St-Venant, de proroger le marché con- 
clu avec Lommelet et d'élever à 1 fr. 251e prix de la journée 
des aliénés placés en observation à l'hôpital de StrOmer. 

M. Duhamel regrette que le prix de la journée ne soit pas 
élevé à 1 fr. 50 pour l'hôpital de StrOmer ; il j a été fait, par 
humanité, des travaux considérables en vue d'isoler les fous 
des autres malades. 

Les conclusions du rapport sont adoptées. 

M. Leorellb présente des rapports ayant pour objet d'arrê- 
ter le budget de l'instruction publique pour 1885, et les chiffres 
du budget départemental primitif delà même année.— Adopté. 

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président déclare la 
session close. 

La séance est levée à dix heures et demie. 



— 310 — 



BIBLIOGRAPHIE. 

V Annuaire de 1884 n'ayant pas publié la bibliographie de 1883y| 
nous croyons devoir combler cette lacune en donnant, cette année, 
la liste des ouvrages, sortis depuis deux ans des imprimeries du dé- 
partement, qui paraissent mériter particulièrement Tattention, soil 
par leur importance, soit par Tintérèt local qu'ils peuvent présenter :| 

Essai historique sur les abhés et Vabhaye d'Auchy-tei-Moiries^ ii 
8«, par Fromentin. — Imprimerie du Pas-de-Calais, à Arras. 

Notice historique sur Vabbaye de Notre-Dame de LicqueSy pi 
Rozé^ in-8'» — Imprimerie Le Roy, à Boulogne. 

Convocation du tiers-état de St-Omer, par Pagart d'HermansartJ 
in-8«. — Imprimerie d'Homont, à St-Omer. 

La vie agricole sous l'ancien régime, en Picardie et en Ârtou^l 
in-8<>, par de Calonne. — Imprimerie du Pas-de-Calais, à Arras. 

Le fidèle et Vâme religieuse éclairés sur les vérités de la foi, in-| 
8«, par Berthier. — Imprimerie Brissy, à Arras. 

Christine de Pisan, in-8«, par Robineau. — Imprimerie Fleury, i\ 
St-Omer. 

Compte-rendu des travaux de la société de géographie de Boulo-j 
gne, in-8«. — Imprimerie Cabre et Duval, à Boulogne. 

La chancellerie d^ Artois et ses officiers, in-8», par de Ternas. — ' 
Imprimerie Sueur, à Arras. 

Histoire de Vabbaye des bénédictins de St-Jean-au-Mont-lezIlié' 
rouanne, in-8«, par Tabbé Robert. — Imprimerie d'Homont, à St- 
Omer. 

L'Artois réservé^ in-8*, par Pagart d'Hermansart. — Imprimerie 
d'Homont, à St-Omer. 

Histoire généalogique de la maison de Tramecourt^ in-8®, par le 
comte de Brandt de Galametz. — Imprimerie du Pas-de-Calais, i 
Arras. 

Mémoires de la société des Antiquaires de la Morinie, t. xvm, 
in-8». — Imprimerie d'Homont^ à St-Omer. 

Précis historique de la ville de Bapaume^ in-8<*, par G. Langle- 
bert. — Imprimerie Rohard-Courtin, à Arras. 

Les produits commerciaux et industriels, in-S'», par Bayle& ■ — 
Imprimerie Simonnaire, à Boulogne. 

Dictionnaire historique et archéologique du Pas-de-Calais, in-8*. 
Imprimerie Sueur, à Arras. 



— 311 — 

Arras8ou8 la Révolution, t. u et m, in-8*, par Edm. Lecesne. — 
Imprimerie Sueur, à Ârras. 

Bulletin de la Commission des Antiquités départementales, t. v, 
n» 5, in-S». — Imprimerie de Sède, à Arras. 

Mémoires de V Académie d' Arras, 2« série, t. xiv, in-8«. — Impri- 
merie Rohard-Courtin, à Arras. 

La vie publique, in-12, par le Bannier. — Imprimerie du Pas-de- 
Calais, à Arras. 

Le théâtre à Arras, avant et après la Révolution, in-8«, par de 
Gardevac^ue. — Imprimerie de Sède, à Arras. 

Vie de Monseigneur d'Aveluy, iuSf*, par Ch. Salmon — Impri- 
merie du Pas-de-Calais, à Arras. 

Inventaire sommaire des archives de Boulogne, antérieures à 
1790, in-4», par Deseille. — Imprimerie Simonnaire, à Boulogne. 

Bulletin de la Société académique de Boulogne, t m, 5* livraison. 

— Imprimerie veuve Aigre. 

Le clergé du diocèse d' Arras pendant la Révolution, in-8», par 
Fabbé Deramecourt. — Imprimerie du Pas-de-Calais, à Arras. 

Notes boulonnaises ; deux pemtres boulonnais : Baudren-Yvart et 
Joseph Yvart, in-8'', par J.-V. Vaillant. — Imprimerie Simonnaiie, à 
Boulogne. 

Gloires du catholicisme au XIX* siècle : M. de Chateaubriand, ex- 
traits de ses œuvres, in-8o, par Tabbé Dourlens. — Imprimerie Ma- 
réchal, à Arras. 

La bourgeoisie pervertie, in-32, par Tony Révillon. — Imprimerie 
d'Homont, à St-Omer. 

Epigraphie du Pas-de-Calais, publiée par la Commission dépar- 
tementale des Monuments historiques, in •4*'. — Imprimerie de Sède, 
à Arras. 

Mémoires de l'Académie d* Arras, 2® série, t. xv, in-8®. — Impri- 
merie Rohard-Courtin, à Arras. 

Contes d'un buveur de cidre, in-8o, par le marquis G. de Cherville. 

— Imprimerie d*Homont, à St-Omer. 

Dictionnaire historique et archéologique du Pas-de-Calais, arron- 
dissement de St-Pol, t III, in-8». — Imprimerie Sueur, à Arras. 

La grande Chartreuse, in-8®. — Imprimerie Retaux, à Neuville- 
sous- M ontreu il. 

Méthode d'articulation et de lecture sur les livres, in-8o. — Impri- 
merie Retaux, àNeuville-sous-Môntreuil. 

Ruth et Suzanne, in-18, par M™« Botirdon. — Imprimerie Sueur, 
à Arras. 



MÉTÉOROLOGIE. 

M. Leieu, Secrétaire en chef de la Mairie de Calais, a bien 
voulu, comme d'iiabitude, nous communiquer les intéres- 
santes observations météorologiques qu'il a poursuivies, en 
1883-1884, sur la direction des vents, le baromètre, le plu- 
viomètre et le thermomètre. 

Nous en donnons les résultats pour les douze mois écoula 
du 1" octobre 1883 au 30 septembre 1884. 
ObsenratioDS sur Us vents 
faites quatre fois le jour {malin, midi, soir et nuit). 





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B 


^ 



Il a été constaté à Calais : 

Gelée. ~ 6 jours: les 6, 7, 31 décembre, 15, 16, 18 janvier- 

Neige. — 1 jour : le 6 décembre. 

Grêle. — 5 jours : les 22 novembre, 4, 11, 17 décembre, 
13 juillet. 

Ôraae. — Sjours: 16,17déc6mbre, 6 avril, 1-2 mai, (ijuin, 
4,12, 13 juillet. 






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-. 314 — 



Plaviomètre. 



QUANTITÉ d'eau TOMBÉE, INDIQUÉE EN MILLIMÈTRES. 



Octobre 


1883 


15 jours de pluie. 


145 millimètres. 


Novembre 


— 


17 







171 


— 


Décembre 


— 


17 







218 


— 


Janvier 


1884 


15 







130 


— 


Février 


— 


12 







29 


— 


Mars 


— 


9 







73 


— 


Avril 


— 


15 


— 




58 


— 


Mai 


— 


11 







17 


— . 


Juin 


— 


10 







40 


— 


Juillet 


-- 


12 







102 


— 


Août 


— 


10 







25 


— 


Septembre 


• • 


14 — 
157 jours de 


pluie. 


99 


— 


Total. 


ln>107 millimètres. 



DISTINCTIONS HONORIFIQUES. 

Les distinctions honorifiques ci-après indiquées ont été 
accordées, pendant Tannée 1884, dans Tordre civil, aux per- 
sonnes du Pas-de-Calais dont les noms suivent, savoir : 

Légion d'honneur. 

Chevaliers. 

MM. Candelier (Ernest), constructeur d'instruments agri- 
coles, maire de Bucquoy ; 

Thuillier (François-Joseph), directeur de Técole com- 
munale de Montreuil-sur-Mer ; 

Candelier (Héliodore), notaire à Lens, président-fonda- 
teur de la fédération des sociétés de tir du Nord et 
du Pas-de-Calais. 



— 315 — 

Décorations du Mérite agricole. 

MM. Robbe (Félix), cultivateur et éleveur à Guînes ; 

Brasme (Paul), agriculteur-industriel, conseiller d'ar- 
rondissement, à Bully-Grenay ; 

Houzet (Alexandre), agriculteur à Blendecques ; 

Delattre (Charles-François), agriculteur à Marant ; 

Pinta iXavier), ancien agriculteur, propriétaire à Saint- 
Laurent-Blangy. 

Décorations universitaires. 

Officiers de VInstructioji publique. 

MM. Ridoux (Casimir-Ferdinand), inspecteur d'Académie 
du Pas-de-Calais, à Arras ; 
Ragache (Laurent), instituteur public à Saint-Omer. 

Officiers d'Académie. 

MM. Dubois, artiste peintre à Arras ; 

Peignier, professeur de seconde au collège de Bou- 
logne ; 

Aumoa| C-B.), instituteur à Courcelles-lez-Lens ; 

Louis (Frédéric] . instituteur à Helfaut ; 

Bresson, sous-préfet de Saint-Omer ; 

Bar (Fernand), président de la société de tir des Volon- 
taires Béthunois. 

Belles actions. 

Médaille d'argent de i^* classe, 

MM. Outrebon (Alphonse), capitaine comaiandant la com- 
pagnie des sapeurs-pompiers de Béthune. 
Versmeesch (Jean-Louis), sous-lieutenant à la compa- 
gnie des sapeurs-pompiers de Calais. 

Médailles d'argent de 2^ classe. 

M. Hénin (Henri-Auguste), ancien militaire à Aire ; 

Lentremy (Benoit , sapeur-pompier à la compagnie de 
Lillers ; 



— 31« -^ 

MM. Warpot (Eugène)^ sous-lieutenant de la subdivision de 
sapeurs-pompiers de Bourecq ; 

Qttêva (Louis), aubergiste à Cuinchy ; 

Legrand (François), employé d'octroi à Saint-Pierre- 
lez-Calais ; 

Caudrelier (Alcide-Joseph), sergent instructeur de la 
compagnie de sapeurs-pompiers de Montigny-en- 
Gohelle ; 

Dhaine (Henri), journalier à Lestrem ; 

Colbaut (Aimé-Joseph), caporal à la compagnie de sa- 
peure-pompiers d'Aire ; 

Brinio (Paul), sergent à la compagnie de sapeurs- 
pompiers de Liiiers ; 

Delangle (Georges), commis principal des contribu- 
tions indirectes à Saint-Laurent^Biangy ; 

Gilliard (Eugène), charron à Hesdin ; 

Laurent (Jean-Baptiste), conseiller municipal à Harnes; 

Dillié (Eugène), sergent instructeur à la compagnie des 
sapeurs-pompiers de Calais ; 

Ducommun (Edouard)^ clairon à la compagnie des sa- 
peurs-pompiers de Calais ; 

Brunet, chef de gare à Wimiile ; 

Neut (Marie) (Mlle), couturière à St-Piarre^iez-^Calais ; 

Dumetz (Oscar^Edouard), sergent instructeur à la com- 
pagnie des sapeurs-pompiers de Béthune. 

Mentions honorables. 

MM. Houdart (Henri), chauffeur à Saint-^Laurent-Blangy ; 
Grard (Désiré), mouleur à Saint-Laurent-Blangy ; 
Gilliard (Eugène), charron à Hesdin ; 
Godefroy (Céline;, âgée de 11 ans, à Hesdin ; 
Vicart (Clément), ancien militaire à Wittes ; 
Dachez (Alfred), charpentier à Saint-Laurent-Blangy ; 
Pailhol (Hugues;, sergent-fourrier à la compagnie des 

sapeurs-pompiers de Calais ; 
Duchâteau (Charles), rentier à Arques; 
Delamotte (Charles), cultivateur à Havrincourt. 



— 317 — 

Diplômes éThcnneur. 

MM. Fouguenety sergent-major à la compagnie des sapeurs- 
pompiers de Saint-Omer ; 
Delplace (Henrij, sergent à la compagnie des sapeurs- 
pompiers d'Ardres. 

Sociétés de secours mntiiels. 
Rappels de médailles d^ argent. 

MM. Debuire (Hector), secrétaire de la société dite Typo- 
graphique d'Arras ; 
Denis (François), commissaire de section de la société 
communale d'Arras. 

Médailles d'argent. 

MM. Buret-Copin (Jacques-Firmin), vice-président de la so- 
ciété des ouvriers de Boulogne ; 

Cotel (Joseph), vice-président de la société communale 
de Saint-Omer ; 

Blondel (Désiré), vice-président de la société dite Ty- 
pographique d'Arras ; 

Gailliette (Jacques), président de la société communale 
de Saint-Pierre-lez-Galais ; 

Lescardé (Paul), secrétaire de la société des Médecins 
du Pad-de-Calais ; 

Bacquart (Charles), trésorier de la société dite Typa- 
graphique d'Arras. 

Rappel de médaille de bronze. 

M. Escoutet (Achille), commissaire de section de la société 
communale d'Arras. 

Médailles de brontê. 

MM^ Boulanger (Pierre-Louis-Michel), administrateur de la 
société des ouvriers de Boulogne ; 
Caron(Banulphe-Furcy- Joseph), administrateur hcmo^ 
Baire de la société communale de Béttume ; 



— 318 — 

MM. Septier (Félix-Victor), trésorier de la société des em- 
ployés et ouvriers Blanzy-Poure, à Boulogne ; 

Délabre (Jacques-François-Joseph), membre visiteur 
de la société d'Audruick ; 

Lancial (Emile), commissaire de section de la société 
communale d'Arras. 

Prix de piété filiale et prix de vertu décernés par le 

Conseil général. 

Le Conseil général, dans sa séance du 22 août 1884, a at- 
tribué ainsi qu'il suit les prix de piété filiale et les prix de 
vertu fondés par M. Grandguillaume, d'Arras, et feuM.de 
Wandonne de Monthurel, de Verchin. 

i® Prix de piété filiale 

Prix unique : 300 fr. — Vasseur (Zélie), femme Niellen, jour- 
nalière à Polincove. 

2^ Prix de vertu, 

l»': 150 fr. — Lejeune (Henri), ouvrier cantonnier àSéricourt; 
2« : 100 fr. — Quéret (Clémence), tisseuse à Fillièvres ; 
3« : 100 fr. — Dhestru (Désirée -Angélique), journalière à Fil- 
lièvres ; 
4« : 100 fr. — Caudroy (Clémence), tisseuse à Barastre ; 
5« : 100 fr. — Tellart (Artémise), couturière à Saint-Venant ; 
6* : 100 fr. — Demarle Glotilde), femme Ogez, à Coyecques; 
7® ; 50 fr. — Loisel (Henriette,, servante à Ergny ; 
S* : 50 fr. — Thorel ^François), à Herbinghen ; 
9« : 48 fr. — Plé (Louis), ménager à Cavron-Saint-Martin. 



-►OKX- 



CONCOURS RÉGIONAL AGRICOLE & HIPPIQUE 

dans le Pa8-de-Galai8,'en 1884. 

La ville de Saint-Omer a été le siège du concours régional 
agricole et hippique de 1884. Pour donner à nos lecteurs 
une idée de cette grande exhibition, nous reproduisons ci- 
après le compte-rendu qui en a été présenté par M. le Pré- 



— 3i9 — 

tel au Conseil général, dans la dernière session d'août, avec 
la liste des primes et des récompenses obtenues par des ha- 
bitants du département. 

Compte^rendu présenté au Conseil général, 

c Messieurs, 

» Ainsi que vous l'avez constaté vous-mêmes, pour la plu- 
part, le concours régional agricole et hippique qui vient 
d'avoir lieu à St-Omer, a obtenu un succès complet. L'ins- 
tallation, malgré les difficultés qu'elle présentait sur des em- 
placements improvisés, a été, j'aime à le dire à la louange 
de la municipalité, tout-à-fait satisfaisante. 

» Pour vous permettre d'apprécier le mouvement qui s'est 
opéré pendant les seize dernières années, dans la région du 
nord, je vais rapprocher ici quelques chiffres comparatifs 
entre les concours de 1868, 1876 et 1884. 

» Le nombre des déclarations reçues pour chacundeces 
concours, en ce qui concerne les animaux, les produits et 
les instruments agricoles a été de, savoir : 

Animaux de l'espèce bovine . 

— — ovine. . : 

— . — porcine . . 
Lots de volailles et autres animaux 

de basse-cour 

Produits agricoles 

Instruments et machines agricoles. 
Animaux de l'espèce chevaline. . 

» La partie du concours comprenant les machines et instru- 
ments laissait un peu à désirer, près de la moitié des cons- 
tructeurs qui s'étaient fait inscrire, n'ayant pas exposé. A 
quoi attribuer cette désertion ? Peut-être à la simultanéité 
du concours de Rouen ou aux pluies qui ont précédé et suivi 
l'ouverture, et sans doute à ces deux circonstances réunies. 

» Mais le concours des animaux de l'espèce bovine était re- 
marquable, tant par la qualité que par le nombre. La race 



1868 


1876 


1884 


438 


265 


285 


112 


103 


65 


21 


32 


41 


87 


141 


231 


135 


197 


220 


609 


1,356 


1,164 


123 


151 


257 



-.380 ^ 

flamande, qui formait la !*• cat^orie, comptait 125 sujelsî 
dont 31 taureaux en l** section, et le jury, qui a dû se trou* 
ver embarrassé pour le classement des nombreux animaux 
qui méritaient des récompenses, a été obligé d'ajouter, aux 
trois prix r^ementaires dont il disposait, douze prix sup- 
plémentaires 

» La 2« section (taureaux de 2 à 4 ans) était aussi fort bien 
représentée, et plusieuis prix supplémentaires furent encore 
là nécessaires. 

» Il en a été de même pour les femelles : la commission a 
décerné quatorze prix supplémentaires pour les trois sec- 
tions. Ces chiffres se passent de commentaires ; ils disent ce 
que valait le concours. 

» Les races normande et hollandaise n'étaient pas sur leur 
terrain ; mais la race durham était représentée par de nom- 
breux sujets de choix amenés par les éleveurs que Ton est ha- 
bitué à retrouver parmi les lauréats des concours de la région. 

» L'exposition des produits, si elle laissait à désirer par le 
nombre, offrait néanmoins de beaux échantillons de. céréales 
et présentait surtout un grand attrait par les remarquables 
betteraves à sucre qui y figuraient. 

» Quant au concours hippique, de l'avis unanime des con« 
naisseurs, il a été supérieur à tous ceux qui l'ont précédé 
dans la région du nord. Jamais, en effet, il ne s'était rencon- 
tré jusqu'ici un ensemble de reproducteurs boulonnais des 
deux sexes aussi nombreux et aussi parfait que celui que 
l'on a vu à St-Omer. 257 animaux étaient inscrits au catalo* 
gue, presque tous ont été amenés et, sauf de rares excep- 
tions, tous attiraient l'attention des visiteurs et auraient mé« 
rite une récompense, si l'on avait pu récompenser tous les 
mérites. 

t Pour terminer cet aperçu rapide, je dois. Messieurs, et 
c'est avec une réelle satisfaction que j'ai ài le faire, appeler 
votre attention sur la place considérable qu'a tenue le dér 
partement du Pas-de-Calais au concours régional de Saint- 
Omer et sur la belle part qu'il a eue aux succès. 

» Sans parler de la prime d'honneur> si vaillamment con*- 



- 3M - 

quise par M. Pontfort, agriculteur à Boiry-Sainte-Rictrude, 
ni des prix culturaux et de spécialités, pour lesquels s'étaient 
présentés de si nombreux et si sérieux concurrents : MM. Ca- 
simir et Ferdinand Deiigne, agriculteurs k Carvin ; Charles 
Peltier, à Avion , Joseph Masclef, à Loison (Lens) ; Debuire, 
h Radinghem et h Herbecq ; Reptin, à Blangermont ; La- 
bitte, à Saint-Quentin (commune d'Aire) ; Delattre, à Marant, 
et Hanicotte^ distillateur à Béthune, tous récompensés à des 
titres divers, je vous rappellerai le prix d'honneur de la race 
flamande obtenu par M. Marcotte de Noyelles, de Blendec- 
ques, celui des croisements durham, par M. le marquis 
d'Havrincourt, un des honorables membres de cette assem- 
blée, et ceux du concours hippique par M. Charles Delattre, 
de Marant, dont le groupe de juments a enlevé les suffrages 
unanimes du jury, et par M Jules Testu, de Conchil-le-Temple. 
> Si des prix d'honneur, nous passions aux primes ordi^ 
naires, je pourrais encore vous montrer le Pas-de-Calais mar- 
chant eu tête de toute la région par le nombre de ses lau- 
réats dans presque toutes les parties. — Mais je ne veux pas 
entrer ici dans les détails de cette revue rétrospective et je 
me borne à constater de nouveau un fait qui est encore pré- 
sent à vos souvenirs : le succès de notre département au 
concours régional agricole et hippique de 188 i. » 

Liste des prix pour le Pas-de-Calais. 

Prime d'honneur. — Objet d'art de la valeur de 3,500 fr. 
et une somme de 2,000 fr., pour l'exploitation du Pas-de- 
Calais ayant réalisé les améliorations les plus utiles et les 
plus propres h être offertes comme exemple : M. Jean-Bap- 
tiste Pontfort, à Boiry-Saînte-Rictrude. 

Prix cultura^ux. — Fermiers à prix d'argent ou à rede- 
vances en nature fixes remplaçant le prix de ferme ; culti- 
vateurs-propriétaires tenant à ferme une partie de leurs 
terres en culture, métayers isolés (domaines au-dessus de 
20 hectares) : M. Jean-Baptiste Pontfort, à Boiry-Sainte- 
Rictrude Objet d'art de 500 fr et une somme de 2,000 fr.) 

Par décision de M le Ministre de l'Agriculture» et sur la 



demande du jury, un objet d'art a été décerné à MM. Casi- 
mir et Ferdinand Deligne, agriculteurs à Carvin, pour leurs 
magnifiques cultures de céréales et de betteraves. 

MÉDAILLES DE SPÉCIALITÉS. — Médailles d'or (grand mo- 
dule) : M. Charles-Eugène Peltier, agriculteur à Avion, pour 
sa belle culture de betteraves à sucre. — M. Joseph Masclef, 
à Loison, pour la culture raisonnée de variétés de betteraves 
riches en sucre. 

Médailles d'or : M. Jean-Baptiste Debuire, à Radinghem et 
à Herbecq, pour son élevage de chevaux de race boulon- 
naise. — M. Théodore-Joseph Reptin, à Blangermont, pour 
ses cultures fourragères. — M. Augustin Labitte, à St-Quen- 
tin (commune d' Aire-sur-la- Lysj, pour la bonne installation 
de ses bâtiments d'exploitation. 

Irrigation (1'« catégorie) : propriétés contenant plus de 
6 hectares de terres arrosées ; 2» prix : médaille d'argent 
(grand module) et 700 fr , M Léon Hanicotte, distillateur à 
Béthune, pour l'emploi judicieux de ses eaux de distillerie à 
l'irrigation d'une surface de 33 hectares, à l'aide d'une cana- 
lisation souterraine. 

(2« catégorie) : propriétés ayant 6 hectares et au-dessous 
soumis à l'irrigation ; !•' prix : médaille d'or et 500 fr., 
M. Charles-François Delattre, agriculteur à Marant> pour 
6 hectares de prairies irriguées 

RÉCOMPENSES AUX AGENTS DES EXPLOITATIONS PRIMÉES — 

1° Exploitation de la prime d'honneur : médaille d'argent et 
75 fr., Guéant Léandre et Hippolyte Bertin, premier valet de 
charrue ; médaille de bronze et 75 fr. , Dailly Augustin, va- 
cher ; médaille de bronze et 50 fr., François Monchiet, valet 
de charrue ; médaille de bronze et 30 fr., Victor Sergent, 
moissonneur ; 40 fr , Galice François, berger, Bolan te Joseph, 
valet de charrue, et Denœux Guislain, moissonneur ; 25 fr., 
Binet Victor, valet de charrue, et Ernest Froment, moisson- 
neur ; 15 fr., Omer Pronier, surveillant ; 10 fr., Zulma Che- 
ry, servante de cour. 

2** Médaille d'argent, Romain Thorel, chef de culture de 
M. Peltier, à Avion ; Lépreux Ferdinand, chef de culture de 



— 323 — 

MM. Casimir et Ferdinand Deligne, à Carvin ; Eloi Calys, ir- 
rigateur chez M. Hanicotte, à Béthune. 

Prix accordés, dans Tordre suivant, aux dix ouvriers agri- 
coles reconnus les plus méritants pour leur travail, leur 
conduite et pour Tordre, Téconomie et la bonne tenue de 
leur ménage 

Médaille d'or et 200 fr., Molon Désiré, à Monts-en-Ternois; 
médaille d'argent ''grand module) et 150 fr., Lesot Augustin, 
àSiracourt; médaille d'argent (grand module) et 125 fr., 
Vénacique Xavier, à Nortleuiinghem ; médaille d'argent et 
100 fr , Delory Wenceslas, à Ligny-Saint-Flochel ; Deboffe 
"Victorien, à Groiselte, et Pérus Théophile, à Noreuil ; mé- 
daille de bronze et 75 fr., Delaplace Jean-Joseph, à Herma- 
ville; médaille de bronze et 55 fr., Desoignies Louis, à 
Pronville, et Fiolet Isidore, à Blendecques ; médaille de 
bronze et40 fr., Dupuis François, à Lisbourg. 

Prix accordés aux dix serviteurs à gages, des deux sexes, 
jugés les plus méritants par la longueur de leurs services, 
leur capacité professionnelle et leur conduite. 

Médaille d'or et200fr , Mion Augustin, à Hinges ; médaille 
d'argent (grand module) et 150 fr.. Fontaine Victoric, à Ra- 
mecourt ; médaille d'argent (grand module) et 100 fr., Grim- 
bert Pierre, à Givenchy-le-Noble; médaille d'argent et 100 fr., 
Hoguet Martial, à J-.iettres, et Wiart Charles, à Lagnicourt ; 
médaille d'argent çt 80 fr., Contran Flavie, à Noyelle-Vion ; 
médaille de bronze et 100 fr., Flambry Augustin, à Ambri- 
nes ; médaille de bronze et 60 fr., Poiré Arsène, à Sira- 
court; médaille de bronze et 55 fr., Létrant Françoise, à 
Licques, et Demolin Elise, à Croisette. 

Animaux. — Espèce bovine 
i^ catégorie - Race flamande. 

Males. — l'« section : animaux de 1 à 2 ans — Prix sup- 
plémentaires: 150 fr., M. Declémy-Boulanger,àPeuphngues. 
— 120 fr., M. le vicomte Marcotte de Noyelles, à Blen- 
decques. 

FsMELLes. — 1" section : génisses de 1 à 2 ans. — 3' prix : 



— sa*- 

100 fr., M. Declémy-Boulanger. *-* Prix suf^lémentaires : 
85 fr., M de Wazières, h Fo«fflin-Rioametz. — 80 fc, M. U 
vicomte Marcotte de Noyelles. 

2* section : génisses de 2 à 3 ans, plaines ou à lait. -^ 
l«'prix: 300 fr., M le vicomte Marcotte de Noyelles.-» 
2« prix : 250 fr., M Declémy-Boulanger. — 3« prix; : 450 fr , 
M. Béharelle, à Nœux-lez-Mines. 

3fi section : vaches de plus de 3 ans, pleines ou à lait. *** 
!•» priiç: 350fr., M. le vicomte Marcotte de Noyelles. -^ 
3» prix : 200fr , M. Declémy-Boulanger. — *» prix : 100 fr,, 
M. Menne-Canler, à Eperlecques. — Prix supplémentaires : 
90 fr , M. Galametz, à Arques ^ 80 fr., M. Béharelle. 

Prix d'ensemble : un objet d'art, M. le vicomte MaroQtl^ 
de Noyelles, pour ses animaux de race flamande. 

4* catégorie. — Race Durliam, 

Mâles. >*-« 2» section : animaux de 1 à 2 ans. -^ 2^ prix : 
^50 fr. , M. de Clercq, à Oignies 

3* section : animaux de 2 à 4 ans. «- 2« prix : 350 fr., M. le 
vicomte Marcotte de Noyelles. 

Femelles. — 3* section : génisses de 2 à 3 ans, pleines 
ou à lait. — 1*» prix : 300 fr., M. le vicomte Marcotte de 
Noyelles. — 3® prix : lOO fr., M. de Clercq. 

4« section : vaches de plus de 3 ans, pleines ou à lait. — 
2« prix : 250 fr., M. de Clercq. — Mention honorable, M. de 
Clercq. 

5« catégorie. — Croisements durham. 

Males. — 3* section : animaux de 2 à 3 ans. — Mentiov 
honorable, M. le vicomte Marcotte de Noyelles. 

Femelles. — 1" section : génisses de 6 mois à 1 an. — 
d*>^ prix : 150 fr., M. le marquis d'Havrincoort, à Havrincourt. 

^ section : génisses del à 2 ans. — Prix supplémentaire : 
100 fr., M le marquis d'Havrincourt. 

dfi section : génisses de 2 à 3 ans. -^ !«' prix : 250 fr«, 
M, le marquis d'Havrincourt. 

4« section : vaches de plus de 3 ans. — 1*' prix : 300 fr., 



— 325 — 

M. te vicomte Marcotte de Noyelles. — 3« prix : 100 fr., M. le 
marquis d'Havrincourt. — Mention honorable, M. le marquis 
d'Havrincourt. 

6« catégorie, — Races françaises ou étrangères ^ 

iauires que celtes ééèignées ei-dessus et croisements di'ûers^ 

autres que ceux de la 5* catégorie, 

MALt:s. — V section : animaux de i à 2 ans. — 2« prix : 
200 fr., M. Mahieu-Panet, à Enquin. 

2» section : aiiimaux de 2 à 3 ans. — Prix supplémentaire: 
250 fr., M. Ammeux, à Vieille-Eglise. 

Femelles.— l*® section : génisses de 1 à 2 ans — 1«> prix: 
200 fr , M. Declémy-Boulanger. — Mention honorable, 
M. Philipson, àSt-Omer. 

3© section : vaches de plus de 3 ans. — Mention honorable, 
M. Galametz. 

Prix d'ensemble : un objet d'art, M. le marquis d'Havrin- 
court, pour ses animaux de race croisée durham picarde. 

Bandes de vaches laitières (en lait). 
1" prix : 500 fr , M. Declémy-Boulanger. 

Espèce ovine. 
§• catégorie,^ Races françaises diverses et croisements divers 

Mâles. — 1" prix : 150 fr., M. Compiègne, à Conchil-le- 
Temple. 

Femelles. — 2« prix : 400 fr , M. Noël, à Nortlenlinghem. 
— Mention honorable, M. Compiègne. 

4« catégorie, — Races étrangères à courte laine. 

Males. — 3® prix : 150 fr., M. le vicomte Marcotte de 
Noyelles. 

Femelles. — 2® prix : l-SO fr., M. le vicomte Marcotte de 
Noyelles. 

Espèce porcine. 

2« catégorie, — Races étrangères pures ou croisées entre elles. 
Males. — 3« prix : 100 fr., M. de Clercq, à Oignies. 



— 326 — 

Fjbiollb^ — l'^ptix : 150&.>.IL de Clercq. — Mentions 
honorables, MM. le vicomte Maroolt» de Naijpdilâs et de 

Clercq. 

Animaiix de basae-conr. 

(Les premiers prix sont accompagnés d'une médaille d'argent et 
les prix suivants d'une médaille de bronse). 

M. Becquet-Rattel, à Rumaucourt, huit 1«»» prix, quatre 2^ 
et trois mentions honorables, pour ses coqs et poules des 
races deCrèvecœur, la Flèche, Houdan et des races françaises 
et étrangères diverses, etc. 

M. Becquet-Rattel a eu, en outre, le prix d'ensemble, un 
objet d*art, pour sa belle collection. 

M. Houzet, à Blendecques, un 1" prix, trois 2«», un 3« et 
une mention honorable pour ses dindons, canards, piotades 
et pigeons. 

M»® la comtesse de Diesbach, à Hehdecourt-Iez-Ransart, 
un 1®' prix, un 2® et deux mentions honorables pour ses coqs 
et poules des races de la Flèche et Houdan. 

M. Fleury-Landry, à Arras, un l«r et un 2« prix pour ses 
coqs et poules de races françaises et étrangères. 

M. Joly , à St-Sauveur-lez-Arras, un 2« prix pour ses lapins. 

Produits agricoles et matières utiles à Tagriiculture. 

3* catégorie. — Graines de betteraves à sucre, 

!•' prix : médaille d'or, M. Masclef, à Loison. — 3« prix : 
médaille de bronze, M. Peltier Léon, à Avion. 

4* catégorie. — Semences de froment, 

1" prix : médaille d'or, M. Belin, à St-Martin-au-Laërt. 

5* catégorie, — Avoines de semence, 

i" prix : médaille d'or, M. Belin. 

7® catégorie, — Produits maraîchers, 

1" prix : médaille d'or, M. Sapinart, à St-Laurent-Blangy. 
— 2e prix : médaille d'argent, M. Joly, à Saint-Sauveur-lez- 
Arras. 



— 327 — 

8^ catégorie. — Expositions scolaires. 

2« section. — 2« prix : médaille d'argent, M Herlin, insti- 
tuteur à Echinghen. 

iO* catégorie. — Produits divers. 

Médaille d'or, MM. Blanquet frères, à St-Omer, pour leurs 
maltsetbières.— Médaille d'or (par virement), M Wirquin- 
Lejeune, à St-Folquin, pour l'ensemble de ses produits — 
Médaille d'argent, M. Ammeux René, à Vieille Eglise, pour 
ses osiers en bottes. — Médaille d'argent, M. le vicomte 
Marcotte de Noyelles, àBlendecques, pour l'ensemble de ses 
produits. — Médaille d'argent, M. Bertram-Monté, à Saint- 
Oraer, pour ses coupages pour chevaux et bestiaux. — Mé^ 
daille de bronze, à M. Reptin, à Blangermont, pour son cidre. 

Récompenses aux serviteurs ruraux pour les soins intelli- 
gents donnés aux animaux primés. 

Médaille d'argent et 50 fr., Stevenoot Gérémy, régisseur 
chez M. le vicomte Marcotte de Noyelles, et Lupar Louis, 
bouvier, chez M. le marquis d'Havrincourt. — Médaille de 
bronze et 30 fr., Hède François, bouvier chez M. Declémy- 
Boulanger. 

CONCOURS HIPPIQUE 

Prix d'honneur : un objet d'art, accordé par M. le Minis- 
tre de l'Agriculture au plus beau lot d'animaux, M. Delattre 
Charles, à Marant. 

Prix de bande. — Prix unique : 600 fr , M. Testu, à Gon- 
chil-le-Temple. — Mentions honorables, MM. Calais de La- 
marlière, à Fréthun, et Lédé, à Gauchin-Verloingt. 

Races de trait. 

Poulains de 3 ans. — 2« prix : 600 fr. et une médaille d'ar- 
gent, Fleurns^ à M. Robbe Félix, à Guînes — 3«prix : 500fr. 
et une médaille d'argent, César^ à M. Debuire Alexis, à 
Fruges ; — 5« prix : 350 fr. et une médaille d'argent, Sorrus^ 
à M. Calais de Lamarlière, à Fréthun ; — 6- prix : 350 fr. et 
une médaille de bronze, Murât y à M. Dekttre Charles, à Ma- 



— 338 - 

rant ; — 8® prix : 300 fr. et une médaille de bronze, Qua- 
éUriUe^ à M. Calais de Lamarlière ; — 9^ prix : 300 fr. et une 
médaille de bronze, Réjoui^ à M Beaurain Henri, à Emy-St- 
Julien ; — 15'' prix : 200 fr. et une médaille de bronze. Ré- 
joui II j à M. Lecas-Leuillet, à Audembert. — Mentions hono- 
rableâ : B^yulogney à M. Testu Hippolyte, Êi Vieil-Hesdin ; — 
Or&ival^ à M. Bray Maroellin, à Hallines; — Artahan^ à 
M. Beaurain Victor, à Ergny-St-Julien ; — Brulus^ à M. Ber- 
nard Auguste, à Brunembert ; -- Brillant^ à M. Dollé Benoit, 
à Rollaticourt. 

Etalons de 4 ans et au-dessus. — 2« prix : 900 fr. et une 
médaille d'argent, Glorieux^ à M. Warin, à Vacquerie-le* 
Boucq ; — S» prix : 800 fr. et une médaille d'argent, Désiré, 
à M. Robbe Félix ; — 6« prix : 700 fr. et une médaille d'ar- 
gent, César, à M Risbourg, à Renty ; — 7* prix : 700 fr. et 
une médaille d'argent. Réjoui, à M. Lecas-Leuillôt ; — 
9» prix : 600 fr. et une médaille de bronze, Tout-de-Mème, à 
M. Parenty Charles, à Mouriez ; — 10® prix : 600 fr. et une 
médaille de bronze, Pactole, à M. Bray Marcellin ; — 13® prix: 
400 fr. et une médaille de bronze. Régisseur, à M. Calais de 
Lamarlière ; — 15* prix : 400 fr. et une médaille de bronze, 
César, à M. de Wazières Arthur, à Foufflin-Ricametz ; — 
17® prix : 350 fr. et une médaille de bronze. Pompier, à M. de 
Wazières Arthur ; — 19® prix : 300 fr. et une médaille de 
bronze, Luthur, à M. Warin Désiré ; — 21" prix : 250 fr. et 
une médaille de bronze, Brillant, à M. Houdain Adolphe, à 
Belettes ; — 22® prix : 250 fr. et une médaille de bronze, Ré* 
foui, à M Deldrève-Vampouille, à Ofîekerque 
. Pouliches de 3 ans. — 1®' prix : 500 fr. et une médaille 
d'or. Cadette, à M. Testu Jules ; — 2® prix ; 400 fr. et une 
médaille d'argent, Bijou, M. Lédé ; — 3' prix : 400 fr. et une 
médaille de bronze, Dragonne, à M Forestier Henri, à Mar- 
quise ; 4' prix : 300 fr. et une médaille de bronze, Suzanne, 
à M. Calais de Lamarlière ; — 5® prix : 200 fr. et une médaille 
de bronze, Bijou, à M. Legrand Adolphe, à Tilques. — Men- 
tions honorables : Boutolle, à M. de St-Jean-Lebel, à Tilques; 
— Mirza, à M. Calais de Lamarlière ; — Fanny, au même. 



— 329 — 

Juments de 4 ans et au dessins. — 1» prix : 600 fr. et une 
médaille d'or, Bagette^ à M, Delattre Charles ; — 2« prix : 
500 fr. et une médaille d'argent, Bijou^ à M. Verlingue, à 
Beuvrequen ; — 3« prix : 500 fr. et une médaille d'argent, 
Bellotte^ à M. Delattre Charles ; — 4« prix : 450 fr. et une 
médaille d'argent, Mouton^ à M. Testu Jules ; — 5* prix : 
450 fr. et une médaille d'argent, Farotte^ au même; — 6« prix: 
400 fr. et une médaille d'argent, Rosette^ à M. Desorabre, à 
Thiembronne; 7® prix: 350 fr. et une médaille d'argent, 
Fanny, à M. Touret Alphonse, à Nielles-lez-Calais ; — 
8« prix : 350 fr. et une médaille de bronze. Fauvette^ à M. De- 
lattre Charles ; — 9« prix : 300 fr. et une médaille de bronze, 
BijoH^ à M. Desombre, à Thiembronne ; — 10® prix : 300 fr. 
et une médaille de bronze, Bellotte, à M. Allan Alexis, à 
Muncq-Nieurlet ; — 11® prix : 300 fr. et une médaille de 
bronze, MêQfnzelle, à M. Maillet Firmin, à Monchy-Cayeux ;— 
12* prix : 250 fr. et une médaille de bronze, Marmotte, à 
M. Reptin Théodore, à Blangermont ; — 13® prix : 250 tr. et 
une médaille de bronze, Finette^ à M. Testu ; — 14® prix : 
250 fr. et une médaille de bronze. Bijou, à M. Delattre ; — 
15« prix: 200 fr. et une médaille de bronze, Cocotte, à M Noël 
Charles, à Nortleuhnghem ; — 47® prix : 200 fr. et une mé- 
daille de bronze, Farotte, k M Calais de Lamarlière; — 
18® prix : 200 fr. et une médaille de bronze. Chérie, à M. Le- 
blond Auguste, à Conchil-le-Temple ; — 19® prix : 20i) fr. et 
une médaille de bronze. Sœur, à M. Calais de Lamarlière;— 
20® prix : 150 fr. et une médaille de bronze, Mazette^ à 
M. Noël Charles ; — 21® prix : 150 fr. et une médaille de 
bronze, Mouton, à M. Huchette Henri, à Wizernes;— 22® prix: 
150 fr. et une médaille de bronze, Margot, à M. Lédé L., à 
Gauchin-Verloingt ; — '23« prix : 100 fr. et une médaille de 
bronze, Mouton, à M. de Foucault Hector, àHâmes-Boucres; 
25® prix : 100 fr. et une médaille de bronze, Bellotte, à 
M. Lédé L. — Mentions honorables : Mamzelle, à M. Lédé ; 
— Corinne, à M. Dambricourt-Legrand, à Wizernes ; — Co- 
rinne, à M. Flahaut Albert, à Essars ; — Mamzelle, à M. Des- 
mons Alex., à Coupelle-Neuve ; — Rosette, à M. Noël Char- 
les ; — Ragotte, à M. Verlingue, à Beuvrequen ; — Lafleur, 
à M Calais de Lamarlière. 

Races de demi-sang. 
Poulains de 3 ans. — l'^'prix: 400 fr. et une médaille d'or, 
Taillebourg, à M. Legrand Adolphe, à Tilques. — Mention 
honorable : Nahis, à M. Foconnier Oscar, à Tortefontaine. 

22 



— 330 — 

Etalons de 4 ans et au-dessus. — 6* prix : 200 fr. et une 
médaille de bronze, Clairon^ à M. Dambricourt-Legrand. 

Pouliches de 3 ans. — 2« prix : 200 fr. et une médaille 
d'argent. Désirée^ à M. Dambricourt-Legrand — Mention 
honorable : Giralda, à M Brissez, à Marquay. 

Juments de 4 ans et au-dessus. — 4« prix : 300 fr et une 
médaille de bronze, Espérance, à M. Dambricourt-Legrand ; 

— 6^ prix : 150 fr. et une médaille de bronze, Rosquelfen^ 
à M. Dambricourt-Legrand ; ?• prix : 450 fr. et une médaille 
de bronze, Charmante^ à M. Platiau Félix, à Longuenesse ; 

— 9« prix : 400 fr. et une médaille de bronze, GiUettCy à 
M. Leduc Adolphe, à St-Omer ; — 40» prix : 100 fr. et une 
médaille de bronze, Mignonne, à M. Fasquel P., à Zouatques. 

ÉLECTIONS DÉPARTEBIENTALES. 

Conseil général. 

Election du 3 août. — Canton d'Aubigny : Remplacement 
de M. Mathieu Adrien, décédé : 

lecteurs inscrits : 3,220. — Votants : 2,305. 

M. Mathieu Victor, élu par 2,228 suffrages. 

Election du ii janvier i885. — Canton de Fruges: 
Remplacement de M. Gosselin, décédé : 

Electeurs inscrits : 3,260. — Votants : 2,870. 

Ont obtenu : M. Boudenoot, 4,643 voix (élu). 

M. Fauvelle, 4,249 — 

Conseils d'arrondissement de Hontrenil et de Boulogne 



CiLNTONS 



Batt de TélMliii 



lucriti 



Titub 



RESULTATS 



Montreuil . 



Marquise. • 



Hesdin. • . 



16 mars. 



14 septemb. 



9 novembre. 



4,866 



4,048 



3,318 



I MM. 

Lefebvredela Houplière, 4,885 
3^722^ suffrages, élu en remplac. 
de M. Hochedé, démissionn. 
Manier 1,843 



1,750 



2,209 



Lemaitre-Boulanger, 1 ,684 suf- 
frages, élu en remplacement 
de M Taverne, décédé. 

Parenty Charles, 2,091 sufira^., 
élu en remplac. de M. Frois- 
sart, décédé. 



— 331 — 

NÉCROLOGIE. 

Les personnages notables dont les noms suivent sont dé- 
cédés dans le département pendant Tannée 1884, savoir : 

Le ^25 janvier. — M. Devaux (Louiâ-Edouard-Joseph), an^ 
cien président du Conseil général du Pas-de-Calais, ancien 
député, sénateur. 

Le 2 mars. — M. Piéron-Leroy (Jules-Henri-Joseph), an- 
cien député, ancien membre du Conseil général, ancien 
maire d'Avion. 

Le 7 mai. — M Mathieu (Adrien), ancien député, prési- 
dent d'honneur de la société d'agriculture de Sain t-Pol, con- 
seiller générai du canton d'Aubigny, maire de Gamblin- 
TAbbé, chevalier de la Légion d'honneur. 

Le 18 juillet. — M. Taverne, industriel à Marquise, mem- 
bre du Conseil d'arrondissement de Boulogne pour le canton 
de Marquise. 

Le i9 juillet. — M. HoviNE (Benoit-Louis-Joseph), avocat, 
ancien conseiller d'arrondissement, premier suppléant de la 
justice de paix du canton nord d'Arras, vice-président des 
commissions administratives des hospices, de la caisse 
d'épargne et de la commission de surveillance des prisons, 
membre du conseil d'administration du mont-de-piété de la 
môme ville. 

Le25 juillet. -' M. Wartelle (Charles-Jean-Baptiste), 
ancien ofiBcier d'état-major, ancien adjoint au maire d'Arras, 
ancien membre du conseil général, de l'Assemblée législa- 
tive et de l'Assemblée nationale, membre de la commission 
administrative des hospices et de l'Académie d'Arras, che- 
valier de la Légion d'honneur. 

Le 22 septembre. — M. Froissart (Jules), propriétaire à 
Mouriez, membre du Conseil d'arrondissement de Montreuil 
pour le canton d'Hesdin. 

Le 29 septembre. — M. Caron (Cicéron-Zéphire-François), 
ancien professeur au collège d'Arras, ancien bibliothécaire 
de la même ville, officier de l'Instruction publique. 

Le i9 novembre. — M. Gosselin (Bertulphe), banquier, 
docteur en droit, chevalier de la Légion d'honneur, membre 



— 332 — 

du Conseil général, ancien maire de Boulogne-sur-Mer, an- 
cien président de la Chambre et du Tribunal de commerce 
de cette ville. 



Nous avons donné plus haut, à son ordre de date, la noite 
nécrologique d'usage sur M. Edouard Diôvaux. Mais la place 
que M. Devaux a occupée dans le département nous paraît 
justifier une dérogation au principe que nous nous sommes 
imposé de restreindre notre nécrologie à de simples notes 
chronologiques. 

Noïts reproduisons, en conséquence, ci-après, la notice 
biographique publiée sur M. Devaux par le journal V Avenir 
du 26 janvier 1884, ainsi que le discours prononcé sur sa 
tombe par M. Vel-Durand, Préfet du Pas-de-Calais. 

(Extrait du journal i* Avenir). 

« Le département vient de perdre un de ses enfants les plas 
éminents, le pays un de ses meilleurs citoyens. 

Edouard Devaux est décédé hier soir, 25 janvier, à Bé- 
thune, après un mois desou[France,[àrâgede64anset2mois. 

Né en novembre 1819, à St-Omer, Edouard Devaux, après 
avoir terminé ses études de droit à Paris, vinf se faire inscrire 
au barreau de sa ville natale, où il ne tarda pas à figurer dans 
les premiers rangs. Doué d'un esprit net et judicieux, travail- 
leur infatigable, il avait toutes les.qualités qui font l'avocat 
utile, le jurisconsulte sérieux. 

La Révolution de février 1848 n'eut pas besoin d'éclairer 
Edouard Devaux sur la voie politique qu'il devait suivre : il 
était depuis ses plus jeunes ans républicain convaincu ; ce 
n'était pas chez lui entraînement juvénile, mais opinion rai- 
sonnée, inébranlable que rien ne pouvait et ne put faire va- 
rier dans la suite. 

Devaux avait sa place marquée dans une magistrature ré- 
publicaine ; il fut nommé Procureur de la République à Ar- 
ras, situation qu'il échangea neuf mois après contre le sioge 
déjuge d'instruction à St-Omer, abandonnant ainsi, tout 
jeune encore, cette carrière d'avancement des parquets pour 
rentrer dams sa chère ville de St-Omer et y être utile à ses 
concitoyens. 



P" 



'^ 



- 333 — 

Le coup. d'Etat du 2 décembre survint. Devaux, magistrat 
inamovible, n'hésitant pas entre sa conscience et ses inté- 
rêts, donna sa démission pour ne pas prêter serment II re- 
prit sa place au barreau de St-Omer et, pendant de longues 
années, il consacra son temps, son énergie, son activité à la 
défense des intérêts qui lui étaient confiés, apportant dans 
l'étude des plus modestes affaires le môme zèle et la même 
ardeur, car, chez lui, le désintéressement n'avait d'égaux 
que le savoir et le talent 

Quelques années avant 1870, uneafîection du larynx força 
Devaux, à sa grande douleur, de cesser d'être avocat ; il alla 
se fixer à Lille. 

C'est là que le trouva la Révolution du 4 septembre dont 
un des premiers actes fut de l'appeler à la Sous-Préfecture 
de St-Omer. C'est dans ce poste modeste, pour un homme 
d'une si réelle valeur, mais qui lui était cher par l'estime et 
l'affection de ses concitoyens, que, pendant la tourmente de 
l'invasion, Devaux fut le collaborateur de son ami Emile 
Lenglet, Préfet de la défense nationale. 

Emile Lenglet et Devaux sont les deux physionomies les 
plus remarquables et les plus pures de la démocratie du Pas- 
de-Calais, car tous deux ont lutté et souffert, depuis le pre- 
mier jour jusqu'au dernier, pour une cause qu'ils ava eut 
embrassée sans arrière-pensée et à laquelle ils sont toujours 
restés Mêles. 

Rappelons un fait qui prouvera l'absolue confiance qu'a- 
vait Emile Lenglet en Edouard Devaux. 

Lors des élections de 1869, l'empire, miné sourdement et 
succombant déjà sous le poids de ses fautes, voyait surgir 
des compétiteurs redoutables On vint demander à Emile 
Lenglet de se porter candidat à la députation ; il répondit 
qu'il lui était impossible de prêter serment à l'empire. Un 
inoment ébranlé par les reproches qui lui étaient faits de 
l^éférer une question de dignité personnelle à l'intérêt de 
tous, il 8*écria : a L*homme dans lequel j'ai le plus de con- 
fiance est Devaux ; s'il me dit que je puis prêter serment, je 
le ferai ! » Est-il besoin d'ajouter que Devaux fut d'avis que 
te serment n'était pas possible ? 



— 334 -- 

En février 1871, Devaux échoua, comme tous les républi- 
cains dans le Pas-de-Calais, aux élections à l'Assemblée na- 
tionale ; mais, en 1876, il fut élu par la 1~ circonscription de 
St-Omer. Après le 16 Mai et la dissolution de la Chambre, 
chose caractéristique^ la l"* circonscription de St-Omer est 
la seule de notre département qui n'ait pas fléchi et ait ren- 
voyé un républicain à la Chambre. 

Le 4 novembre 1877, Devaux fut envoyé au Conseil géné- 
ral par le canton nord de St-Omer et, le 21 août 1881, il était 
appelé à la présidence de cette assemblée. 

Lors du dernier renouvellement Iriennal du Sénat, les 
électeurs nommèrent Devaux sénateur, récompense bien due 
à son dévouement à la République. 

Comme député et sénateur, le rôle de Devaux fut celui 
d'un homme consciencieux et modeste, trop modeste..., car 
ses précieuses facultés méritaient de se déployer sur un plus 
grand théâtre. Mais tous ceux qui se sont adressés à lui pour 
réclamer une chose juste ou le redressement d'un tort n'ou- 
blieront jamais l'accueil bienveillant et le concours dévoué 
de leur représentant 

La vie d'Edouard Devaux a été celle d'un sage, d'un juste, 
d'un vrai républicain. Puisse-t-elle servir d'exemple à la 
jeune génération î » 

Les funérailles de M. Devaux ont eu lieu, au milieu d'un 
concours immense de population et de notabilité accourues 
de toutes parts, le 29 janvier, d'abord à Béthune, où il était 
décédé, chez son gendre, M le docteur Haynaut, puis à St- 
Omer, où le corps fut reconduit pour y être inhumé. 

Douze discours, retraçant à divers points de vue la vie si 
honorablement remplie du défunt, ont été prononcés : 
quatre à Béthune, par MM. Dupuich, maire de la ville ; Ma- 
hieu, adjoint ; Marmottan, ancien député, maire du 18« ar- 
rondissement de Paris ; Bar, secrétaire de la Société d'ins- 
truction républicaine, et huit à St-Omer, par MM. Vel- 
Durand, préfet du Pas-de-Calais; Huguet, sénateur; Ribot, 
député ; Duhamel, conseiller général ; Rrngot, adjoint au 
maire de St-Omer ; Massiet du Biest, sénateur du Nord ; de 
Lauwereyns, professeur d'histoire au lycée, et Hermant- 
Bouquillon, conseiller d'arrondissement. 



— 333 - 

Voici le discours de IL le Préfet : 

tt Messieurs, 

» L'émotion qu'a provoquée dans le département la nou- 
velle de la mort de M. Devaux redouble pour nous à l'heure 
où il faut lui adresser le dernier adieu. Elle me domine en ce 
moment, et cependant je tiens à joindre mon hommage à 
ceux que vous venez adresser à sa mémoire. 

> Ce n'est point seulement, en effet, l'ami de quelques- 
uns qui disparaît ; ce n'est pas uniquement le représentant 
républicain dont le concours va nous manquer. Nous per- 
dons plus que l'ami ; nous perdons plus qu'un représentant, 
nous perdons en M. Devaux l'un des.meilleurs citoyens, 

1 Vous l'avez tous aimé, l'ayant tous connu ; de ses adver- 
saires politiques, il n'en est pas un qui ne l'ait estimé. 

» Montesquieu dit que le propre de la République est d'être 
le gouvernement* le plus vertueux. 

1 Par ses rares qualités, par ses rares vertus, M. Devaux 
devait appartenir à la République. Son esprit droit et juste, 
ayant pour guide sa conscience, dont rien pendant sa vie n'a 
altéré la pureté, l'entraînait vers la République, à laquelle il 
resta toujours attaché. 

» Ses brillantes qualités le désignèrent de bonne heure à 
la confiance du gouvernement et, en 1848, à peine âgé de 
29 ans, il était appelé aux nobles fonctions de magistrat. 

* Le jour où un nouveau gouvernement voulut lui imposer 
un serment contraire à ses convictions politiques, il sentit 
que sa conscience ne serait plus libre et il abandonna son 
siège pour reprendre la robe d'avocat. C'est là un exemple, 
non pas de désintéressement, mais de moralité politique qui 
suffirait à honorer sa vie entière. 

» Mais que d'autres mérites ne joint-il pas à celui-là ! 
D'autres vous diront tout-à-l'heure ce qu'il fut comme avo- 
cat, avec quel talent, avec quel éclat il remplit sa noble pro- 
fession. Combien parmi ceux qui sont venus l'accompagner 
jusqu'à la tombe pourraient dire le généreux concours qu'ils 
en ont obtenu I 

» Vingt ans s'écoulent, — la République renaît. — Elle 
retrouve M. Devaux prêt à la servir. Sur la demande du Gou- 
vernement, il accepte, en 4870, la Sous-Préfecture de St- 
Omer. Sans doute, son âge et son mérite lui donnaient des 
droite à un poste plus élevé. Si modeste, cependant, que fût 



— 336 — 

ce poste, il Taccepta, étant de ceux qui pensent que le mé- 
rite et l'honneur de servir leur pays sont les mêmes à tous 
les rangs de la hiérarchie. 

» Toutefois, il fut bientôt appelé à un rôle plus pénible: 
De St-Omer il alfa à Lille où, pendant là triste période de 
nos revers, il prit la pltime et dépensa, à encourager ceux 
qui combattaient pour l'honneur du drapeau français et l'in- 
tégrité du sol national, tout ce que son ardent amour de la 
patrie lui suggéra de généreuses pensées et d'appels élo- 
quents. 

» Ses concitoyens le récompensèrent de tant de dévoue- 
ment : en 1876, ils l'avaient envoyé à la Chambre des dépu- 
tés ; en 1877, ils l'envoyèrent siéger au Conseil général. II 
est resté six ans dans cette assemblée, et, durant toat ce 
temps, son dévouement aux intérêts du département ne s'est 
jamais ralenti. Il n'est pas une des œuvres utiles de cette as- 
semblée à laquelle il n'ait été intimement associé ; pas un 
progrès réalisé auquel son nom ne soit attaché. Sa préoccu- 
pation constante était le bien de tous. Il était un des mem- 
bres les plus estimés et les plus respectés de l'assemblée dé- 
partementale et y avait les sympathies de tous. Pour l'admi- 
nistration, M. Devaux était un conseiller discret et sûr, dont 
elle était heureuse d'avoir 4'approbation, car il représentait 
au mieux cette opinion progressive, prudente et ferme à la 
fois, qui est celle du département. 

> Plus tard, enfin, M. Devaux fut appelé au Sénat. Ses 
collègues vous diront ce qu'il fut au sein de cette Assemblée. 
Qu'il me soit permis de constater seulement que là encore la 
démocratie trouva en lui un de ses plus fidèles serviteurs et 
la République un de ses soldats les plus dévoués. 

)> Aussi, Messieurs, c'est au nom de cette démocratie à 
laquelle il a voué sa vie tout entière ; au nom de l'admiai^ 
tration pour qui il était un ami précieux, au nom de la Ré- 
publique qu'il a si passionnément aimée et qu'il a servie mo- 
destement, — mais vaillamment, — que j'adresse à M. De- 
vaux un dernier salut. » 

J-OKX 



- 337 — 



CONSEIL DE PEÊFECÏURE 



» >nc« 



STATISTIQUE 

• 

Le chiffre des affaires contentieiises^ jugées par le Conseil 
de Préfecture pendant l'année judiciaire 1883-1884, présente, 
sur la période correspondante de 1882-1883, une augmen- 
tation de 107 affaires, qui porte presque entièrement sur les 
réclamations en matière d'élections municipales. 

Du 1«' novembre 1883 au 31 octobre 1884, le Conseil a 
rendu 10,264 décisions dans des affaires conterUieuses, ainsi 
divisées : 

4*> affaires jugées en séance publique , . . . 8,421 

2® Affaires non jugées en séance publique(Comp- 
tesdes communes, établissements publics, etc.j . 1,843 

Total. . . 10,264 

Les 8,421 affaires de la première catégorie se divisent de 
la manière suivante : 

ContribuUons. — Contributions directes. . . ' . 3,937 
-^ Taxes assimilées aux contribu- 
tions directes 3,671 

-^ Etats de cotes indûment impo- 
sées et irrécouvrables. . . 343 
Trava-ux publics. — Contestations avec les entre- 
preneurs 34 

— Indemnités pour dommages . 51 
• Affaires communales, — Biens communaux. . . 17 

— Contestations diverses. . 13 

Élections 210 

Contraventions 93 

Affaires diverses 52 

Total. . . 8,421 

Sur ces 8,421 affaires, 8,194 ont été jugées sans observa- 
tions orales ; 63 sur observations présentées par les parties 
elles-mêmes et 164 sur observations faites par des manda- 
taires. — (Pendant la même période correspondante 1882- 
1883, il y avait eu 52 affaires j»gées sur observations des 
parties elles-mêmes et 139 sur observations faites par des 
mandataires.) -? 5,665 demandes ont été admises en entier, 
779 en partie et 1,927 rejetées. 

Le nombre des affaires non corUentieu^s^^ jugées en cham- 
bre du Conseil s^est élevé à 3% ainsi classées : 

Autorisation de plaidef 56, dont 53 accordées et 3 refusées. 

Décisions et avis divers 273. 



— 338 — 

JURISPRUDENCE 

BIENS COMMUNAUX. — PARTS DE MARAIS 

Nous n'avons à signaler cette année aucun changement 
dans les décisions du Conseil de Préfecture relatives aux 
parts de marais. 

Les questions de nationalité^ de légalité^ des modification9 
de Varrêt du 95 février i779, d'hérédité^ de représentation 
d'aspirants^ des veufs et veuves^ de cumul et de location des 
parts^ de prescription ont été jugées conformément à la juris- 
prudence antérieure Tous ces points ayanj; été traités dans 
les comptes-rendus des années antérieures, nous prions de 
s'y reporter, et nous nous occuperons seulement des affaires 
particulièrement intéressantes. 

Nature du droit de l'alloti, — Le Conseil de Préfecture a 
constamment jugé que l'alloti ne peut pas élever de cons^ 
tructions sur sa part de marais et que le fait d'y ériger un 
bâtiment constitue un changement de destination entraînant 
la déchéance du droit de jouissance et le retour de la part 
à la commune, 

La question a été de nouveau soulevée cette année, et 
résolue dans le même sens que les décisions précédentes. 
Mais, dans l'espèce, elle se compliquait de celle de savoir 
quel était le droit du nouvel alloti par rapport aux cons* 
tructions élevées par son prédécesseur. Il a été décidé que le 
nouvel alloti a le droit d'exiger la démolition et de retenir 
les m^atériaux provenant de la démolition^ à la Icondition 
toutefois d^ en payer la valeur ; mais le Conseil de Préfecture 
est incompétent pour connaître de ce règlement de compte 
(Arrêté dul5novembrel883, Auchy-lez-Labassée, Démolin). 

Nous donnons les considérants de droit de l'arrêté : 

Considérant qu'en principe c'est au Conseil de préfecture 
qu'il appartient de juger les réclamations qui s'élèvent à rair- 
son du droit de jouissance des parts de marais et par suite de 
l'envoi en posssesion des allotis ; 

Considérant qu'il suit de là que ce tribunal est 'compétent 
pour prononcer sur les accessoires et l'étendue de ce droit, et 
spécialement pour décider s'il comprend aussi la faculté de 
construire sur la portion ménagère ; 

Considérant que l'arrêt du 25 février 1779 déclare dans son 
préambule : 

Que par différents arrêts sa Majesté avait permis à plusieurs 
communautés de ladite province d'Artois de défricher et dépar- 
tager leurs communaux ; que ces partages fondés sur l'huma- 
nité et l'utilité publiques, ne pouvaient produire que les meil- 
leurs effets ; d'un côté ils assureront aux pauvres une subsis- 
tance, et de l'autre, ils parviendront à procurer un dessèche- 
ment général bien nécessaire pour la salubrité de l'air ; 



— 339 — 

Considérant que ces termes prouvent que ledit arrêt a eu 
spécialement en vue l'intérêt de l'agriculture et la mise en 
valeur par la culture des terres restées jusque là en friche ; 
qu'il a donc attribué aux parts de marais une destination 
agricole ; 

Considérant que la faculté de bâtir donnée au portionnaire 
aurait pour effet de changer cette destination et qu'il y a lieu 
de rechercher si elle a été accordée soit expressément, soie 
tacitement par l'arrêt sus-visé ; 

Considérant qu'il ne contient aucune mention expresse des 
constructions qui auraient été élevées sur la part de marais ; 

Considérant qu'on a prétendu que les derniers mots de l'ar- 
rêt portant « que si le portionnaire a fait quelques impenses 
ou améliorations extraordinaires sur sa portion, ses héritiers 
seront libres de les emporter, sans dégrader, si mieux n'aime 
celui qui sera envoyé en possession de la portion leur en payer 
la valeur suivant l'estimation, comme si elles étaient détachées 
du fond » pouvaient très bien s'appliquer à des bâtiments et 
entraînaient implicitement le droit pour le portionnaire de les 
construire ; 

Mais considérant que ces expressions ne font aucune allusion 
aux constructions et peuvent parfaitement s'entendre d'impen- 
ses extraordinaires ayant exclusivement pour but les amélio- 
rations agricoles de la part ; qu'en tous cas, elles ne sont pas 
assez explicites pour conférer à l'allcti un droit qui changerait 
totalement la destination de la chose dont la jouissance lui est 
concédée ; 

Considérant,d'autrè part, qu'il est de principe, que dans le 
silence de l'arrêt du 25 février 1779, on doit recourir aux 
règles du droit commun et qu'on est en conséquence conduit à 
rechercher si, d'après les dispositions du Code civil, le déten- 
teur qui n'a que la simple jouissance d'une chose peut en chan- 
ger la destination ; 

Considérant que le droit à la part de marais est un droit sut 
generis réel immobilier, véritable démembrement du droit de 
propriété ; 

Considérant qu'il est classé par tous les auteurs à côté de 
l'usufruit avec lequel il a de nombreuse^ analogies ; 

Considérant que l'usufruitier est tenu de jouir en bon père 
de famille (art. 601 du Code civil) et qu'il lui est interdit for- 
mellement de changer la destination de la chose sujette â 
usufruit ; 

Considérant que la jouissance des parts de marais a été aussi 
assimilée par l'administration à un bail à long terme ; 

Considérant qu'à ce point de vue les articles 1718 et 176d 
du Code civil obligent le fermier d'un bien rural à user de la 
chose louée en bon père de famille suivant la destination qui 
lui a été donnée par le bail ou suivant celle présumée d'après 
les circonstances, à défaut de convention ; qu'il a été jugé d'a^ 
près ces règles que le locataire ne jouit pas en bon père de 



— 340 - 

famille lorsque, sans l'aveu du propriétaire, il bâtit sur le ter- 
rain loué, que de même le bailleur a le droit de s'opposer à 
tout changement de destination de sa chose, môme à ceux qui 
en accroîtraient la valeur ; 

Considérant que soit que Ton assimile le droit à la part dé 
marais à un usufruit, soit qu'on le regarde comme on bail à 
long terme, le fait par le portionnaire d'élever des construc- 
tions sur sa part, constitue un abus de jouissance ; 

Considérant que cet abus entraine pour l'usufruitier la 
résolution de son droit, et pour le fermier la résolution du bail ; 
qu'il doit donc amener pour l'alloti aussi l'extinction de sa jouis- 
sance, c'est-à-dire le retour à la commune ; 

Considérant que ces principes ont toujours été suivis par la 
jurisprudence du Conseil de préfecture du Pas-de-Calais, 
notamment dans ses arrêtés des 14 décembre 1863, Capron ; 29 
juin 1875, Bascops ; et 27 mai 1879, dame Leloir qui ont tou- 
jours admis que les parts de marais |ont une destination exclu- 
sivement agricole ; 

Considérant toutefois que l'usufruitier ou le fermier qai sont 
déchus de leur droit de jouissance par suite de l'abus qu'ils &a 
ont fait, ne sont pas contraints d'abandonner totalement au 
propriétaire du sol les constructions qu'ils y ont élevées ; 

Mais qu'il y a lieu, dians ce cas, à Tapplication de l'arUde 
555 du Code civil, c'est-à-dire que, si le propriétaire a le 
droit de les obliger à enlever leurs constructions sans aucnae 
indemnité et même avec dommages-intérêts, il ne peut rete- 
nir ces constructions qu'en payant la valeur des matériaux et 
le prix de la main-d'œuvre sans égard à la plus-value que le 
fonds a pu recevoir ; 

Considérant que cette disposition présente une certaine res- 
semblance avec le dernier paragraphe de l'arrêt du 25 février 
1779, qui est relatif aux impenses et améliorations extraordi- 
naires et qui d'ailleurs a été emprunté par cet arrêt au droit 
eommun alors en vigueur ; 

Considérant donc que, bien que le paragraphe sus-visô ait 
rapport seulement à des travaux agricoles exécutés sur la 
part, il est juste pourtant de l'étendre au cas, où, contraire- 
ment à la législation^ des construction» se trouveraient exister 
sur la part ; 

Considérant, en conséquence, que le nouvel envoyé en pos- 
session aura le droit d'exiger la démolition des bâtiments, à 
moins qu'il ne préfère conserver les matériaux moyennant leur 
valeur, avec cette réserve pourtant que s'il laissait lui-même 
subsister les constructions, il se rendrait aussi coupable d'un 
abus de jouissance qui motiverait le retour de la part à la 
commune ; 

Mais considérant que le conseil de préfecture est incompé- 
tent pour connaître des mesures et règlements de compte que 
peuvent nécessiter l'exécution de ses jugements (Arr. du 20 no- 



- 3^41 — 



vembre 1889, M. Lecesne, rapporteur ; M. GouUey, commis- 
saire du Gouvernement). 

P^rts de "mourais non'régies fpar l'arrêt du iSfévutier 1779. 
Le Conseil a été saisi de deux questions' très inHèvessantes, 
quâ peuvent se formuler ainsi : 

i^ U arrêt du W février 1779 régit-il aussi les partages 
qui ont été effectués depuis la Révolution et ceux qui le seront 
dans l'avenir? 

2^ Une délibération d'un conseil municipal peut-elle vala- 
hlement adopter un mode de partage qui règle d'une autre 
manière les droits des portionnaires ; et y spécialement y une 
délibération postérieure peut-elle réserver , au profit de la 
commune, tes droits de chasse et de pêche sur les marais 
partagés 9 

Le Conseil de préfecture a adopté la négative sur la pre- 
mière question et Tafiinnative &ur la seconde, dans une 
a&ire relative à la commune de Vitry, 

Cette commune est propriétaire d'un terrain de cinquante 
hectares environ, dit le nouveau marais, qui, recouvert' en 
grande partie par les eaux, resta longtemps inculte. Seule- 
ment, depuis 1842, la commune en tira quelque profit en y 
louant la chasse et la pèche. 

Plus tard, des travaux de dessèchement ayant rendu le 
terrain cultivable, il fut divisé entre les habitants, en vertu 
d'un règlement délibéré par le Conseil municipal le 4 octo- 
bre 1856. 

La chasse et la pêche continuèrent à être louées à diffé- 
rentes reprises, au nom de la commune et sans aucune pro- 
testation de la part des portionnaires jusqu'en 1880. A ce 
moment, plusieurs allotis prétendirent que le nouveau marais 
de Yitry était soumis à l'arrêt de 1779 et que comme d'une 
part, suivant cet arrêt, la chasse et la pêche appartiennent 
aux portionnaires, et que d'autre part un règlement munici- 
pal modifiant cet arrêt est illégal, la location était faite 
au préjudice de leurs droits. 

Pour faire cesser cette difficulté, le Conseil municipal de 
Vitry prit, le 4 novembre 1884, une déUbération qui, inter- 
prétant et modifiant le règlement dxi 4 octobre 18^, décla- 
rait que les droits conférés aux détenteurs des parts du nou- 
veau marais ne contenaient pas les droits de chasse et de 
pêche, et un nouveau bail fut consenti au sieur RoUez, 
nonobstant les protestations des allotis. 

Mais le 28 janvier 1884, l'un des allotis du nouveau marais, 
le sieur Castille, Jacob, qui réservait la chasse sur sa part, 
assigna devant le tribunal correctionnel d'Arras, le sieiir 
RoUez, lui réclamant cent francs de dommages et intérêts 
pour avoir chassé sans autorisation sur cette part. Le tribu- 
nal sursit à statuer jusqu'à ce que la question d'attribution 
du droit de chasse fût décidée par le Conseil de Préfecture, 



— 342 - 

Le 45 février 1884, le sieur Rollez présenta une requête 
concluant à ce que Tarrèté du 15 novembre 1880, qui avait 
envoyé le sieur Castille en possession d'une part du nouveau 
marais fût interprété adversativement à la commune et au 
sieur Castille par le Cïonseil de Préfecture, à TefFet de déci- 
der si, oui ou non, il comprenait le droit de chasse. En 
réponse à cette demande, le sieur Castille soutint que le 
marais litigieux avait été réellement partagé et qu'il était 
soumis à la législation de 1779 ; que, d'après cette législation, 
les droits de chasse et de pêche appartenaient aux allotis ; 
que l'objection tirée de ce que le droit de l'alloti serait pro- 
visoire, temporaire, intransmissible, n'était pas fondée , 
qu'en effet, ce droit n'est pas révocable au gré de la com- 
mune et que l'ensemble des droits conférés, et des condi- 
tions de jouissance montrait bien que c'est un véritable 
partage ; que telle avait été l'intention de la commune en 
1856, 

Le Conseil municipal de Vitry déclara, le 12 mars 1884, 
que le sieur Rollez, quand il s'était rendu adjudicataire des 
droits de chasse, connaissait les protestations des allotis con- 
tre la location ; qu'il n'avait élevé aucune réclamation contre 
la réserve du droit des tiers insérée dans l'approbation préfec- 
torale et, par suite, avait loué à ses risques et périls et que 
la commune n'avait pas aie soutenir dans un procès auqpiel 
il s'était volontairement exposé. Plusieurs contribuables ins- 
crits au rôle, les sieurs Damlencour et autres, déclarèrent, 
conformément à l'article 23 de la loi du 5 avril 1884 : 1* exer- 
cer l'action que la commune refusait d'exercer ; 2® interve- 
nir pour soutenir que le titre d'envoi en possession du sieur 
Castille ne comprenait pas le droit de chasse. 

11 s'agissait donc seulement de déterminer la législation 
sous laquelle étaient placées les parts du nouveau marais de 
Vitry ; si elles étaient régies par l'arrêt du 25 février 1779, 
le droit de pêche et de chasse appartenait exclusivement à 
Tapportionné mais il en était autrement si ces parts étaient 
soumises à d'autres dispositions légales. 

Le Conseil de Préfecture a jugé : 

Qu'on ne saurait admettre que tous les partages des biens 
communaux de l'ancienne province d'Artois soient encore 
forcément régis par l'arrêt de 1779 ; 

Qu'il n'existait aucune assimilation possible entre les con- 
ditions de la jouissance du nouveau marais de Vitry et celles 
de l'ancien ; 

Que les parts étant tout-à-fait en dehors de l'arrêt de 1779, 
il s'ensuivait que la concession de jouissance n'avait été faite 
au portionnaire qu'à titre gracieux et volontaire, sans entraî- 
ner pour la commune aucun abandon de ses droits, ni aucun 
démembrement du droit de jrropriété ; 

Que la commune, toujours investie de la pleine propriéiô 



— 343 — 

de son terrain, avait conservé le droit exclusif d'en réglemen- 
ter le mode de jouissance ; 

Que l'autorité municipale pouvait donc, à la condition 
d'observer les formalités légales supprimer en tout ou en 
partie cette jouissance et que c'était aussi à elle qu'il appar- 
tenait de réviser, d'interpréter ou de modifier les règlements 
qui l'avaient concédée et organisée , 

Que si la commune avait toute liberté pour réglementer 
la jouissance des parts du nouveau marais, il lui était per- 
mis de disposer du droit de chasse et de pêche sur ces parts, 
sans avoir à tenir compte des prétentions des portionnaires. 

ÉLECTIONS 
ÉLECTIONS MUNICIPALES 

Par suite du renouvellement des Conseils municipaux, le 
Conseil de préfecture a eu à juger 479 affaires d'élections 
municipales. Dans ce nombre : 417 ont été introduites par 
des protestations ; parmi elles 5 ont été annulées en entier, 
et 28 en partie ; 45 ont été rectifiées ; 63 ont été maintenues 
et 6 sont devenues sans objet par désistement ; 62 élections 
ont été déférées par le Préfet, sur lesquelles 6 ont été annu- 
lées entièrement, et 40 partiellement ; 44 ont été rectifiées 
et 32 ont été maintenues. 

Les contestations en matière électorale ont présenté cette 
année un intérêt particulier. On sait, en effet, qu'une 
nouvelle loi municipale, celle du 5 avril 4884, a rem- 
placé toutes les lois antérieures. Elle a, par ses arti- 
cles 41 à 42, réglé les élections des Conseillers muni- 
cipaux et par ses articles 76 ^ 80, celles des Maire et 
Adjoints et elle a abrogé par son art. 467. les lois des 5 mai 
4855 et 44 avril 4871 ," la première totalement, la deuxième 
en partie. Néanmoins, comme les dispositions de ces lois ont 
été presque toutes reproduites dans celle du 5 avril 4884, 
nous nous bornerons à parler des questions tout à fait nou- 
velles, en priant de se reporter, pour l'ensemble de la juris- 
prudence, à nos comptes-rendus des année > 1870-71, 1874- 
75,1875-76, 1876-77, 1877-78. 1880-81, 1881-82. 

Éligibilité. 

Nationalité. — Pour être éligible au Conseil municipal, 
il faut réunir les conditions exigées pour être inscrit sur la 
liste électorale municipale, ou, dans le cas contraire, être 
citoyen Français et être imposé aux Contributions . directes 
dans la commune. Les étrangers ne peuvent donc, en aucun 
cas, faire partie d'un Conseil municipal (arr. du 3 juillet 
1884, comm. de Conteville). 



— 344 — 

Contributions, — Aux termes de Part. 31 de la loi du 5 
avril 1884 (art. 4 de la loi du 14 avril 1871), sont éligibles 
au Conseil municipal, les citoyens inscrite au rôle des Con- 
tributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits 
au l"» janvier de l'année de l'élection ; les mots ou justifiant 
quils devaient y être inscrits au i*' janvier de Vannée de 
Vélection ont été insérés dans la loi, en conformité de la 
jurisprudence du Conseil d'État, qui a déclaré, par ses arrêts 
des 4 avril et 12 août 1879, 23 décembre 1881 et 27 janvier 
1882, que le citoyen qui, au 1«' janvier, est propriétaire d'un 
immeuble dans une commune,doit être considéré, bien que la 
mutation de la propriété n'ait pas été faite, comme payant 
une contribution directe dans cette commune et comme 
éligible au Conseil municipal (arr des 15 mai 1884, comm. 
d'Ecquemicourt ; — 16 mai 1884, comm de Pronville ; — 
24 juin 1884, comm. d'Ecquemicourt. 

Toutefois le nombre des Conseillers qui ne résident pas 
dans la commune au moment de l'élection ne peut excéder 
le quart des membres du Conseil (arr. du 24 juin 1884, 
comm d'Auchelj. 

Condamnations — L'art. 32, § 1«' de la loi du 5 avril 1884 
déclare inéligibles aux Conseils municipaux les individus 
privés du droit électoral. Ainsi, une condamnation pour vol 
prive du droit électoral et l'inscription sur la liste électorale 
ne saurait faire disparaître l'indignité (Arr. du 3 juin 1884, 
comm. de Camiers). 

Mais aucune incapacité électorale ne résulte de la condam- 
nation pour simple délit de coups et blessures (Arrêt de la 
Cour de cassation du 29 mai 1878) (Arr. du 30 mai 1884, 
comm de Brèmes). 

Et une condamnation en simple police n'entraîne pas la 
déchéance du droit électoral (Arr. dy 27 mai 1884, conun. 
de Trescault). 

Individus secourus par le Bureau de Bienfaisance. — Sui- 
vant le § 3 du mêm^ art. 32, ceux qui sont secourus par le 
Bureau de bienfaisance ne peuvent être Conseillers munici- 
paux (arr. du 23 mai 1884, comm. de Graincourt-les-Pas, 
de Riencourt-les-Bapaume). 

Cette prohibition était édictée dans l'art. 9, § 4 de la loi du, 
5 mai 1855. Aussi, par arrêt du 4 novembre 1882, le Conseil 
d'Etat a jugé qu'un candidat secouru par le Bureau de bien- 
faisance était inéligible, encore bien qu'il justifiât de son ins- 
cription au rôle des Contributions directes (Arr. du 23 mai 
1884, comm. de Graincourt-les-Pas, de Riencourt-les- 
Bapaume). 

De même, il a décidé, le 11 novembre 1881, que la circons- 
tance que le secours alloué par le Bureau de bienfaisance à 
un candidat serait destiné à sa fille mineure n'est pas de 
nature à rendre inapplicable la prescription de la loi relative 



— 345 — 

aux personnes secourues parle Bureau de bienfaisance. (Arr. 
du 2& mai 1884, comm. de Grincourt-les-Pas). 

L'inéligibilité s'applique, alors même que le lendemain de 
Félection les élus auraient demandé par lettre à être rayés 
de la liste des indigents, puisqu'il résulte de cette lettre, 
qu'ils étaient encore inscrits sur cette liste le jour où ils ont 
été nommés. (Arr. du 25 juillet 1884, comm. de Riencourt- 
les-Bapaume). 

Cependant s'il résulte de l'instruction que les Conseillers 
élus ont demandé avant l'élection à être rayés de la liste des 
indigents, et que la demande en radiation, ainsi que la déci- 
sion du Bureau de bienfaisance ont été rendues publiques, par 
une affiche qui est restée sur les murs de la maison com- 
mune dix jours avant l'élection, les élus ne se trouvaient 
pas, le jour môme de l'élection, dans les conditions d'inca- 
pacité prévues par la loi et il y a lieu de les considérer comme 
valablement élus. (Arr. du 25 juillet 1884, comm. de Grin- 
court-les-Pas. 

Juge» de paix. — Suivant l'article 33 de la loi du 5 avril 
1884 (art 5 de la loi du 14 avril 1871) les juges de paix titu- 
laires ne sont inéligibles que dans le ressort où ils exercent 
leurs fonctions. Ainsi, un juge de paix du dépai-tement du 
Nord peut être Conseiller municipal d'une commune du Pas- 
de-Calais (Arr. du 16 mai 1884, comm. de Pronville). 

Entrepreneurs de services communaiix.--La, loi du 5 avril 
1884, dans son art. 33 § 5 (art 9 § 1«' de la loi du 5 mai 
1855), les déclare inéligibles. Donc, lorsqu'un candidat s'est 
rendu, pour neuf ans, adjudicataire, au mois d'août : 1® de 
l'éclairage public d'une ville ; 2» de l'éclairage du quai d'un 
port ; si dans la première adjudication il a été sti- 
pulé que cet éclairage "n'aurait lieu que pendant six mois 
de l'année, du l*' octobre au 31 mars, et si les élections 
ont lieu au mois de mai de la neuvième année, le candidat 
était à cette époque dégagé de toute obligation, vis-à-vis de 
la ville et était parfaitement éligible au Conseil municipal 
(Arr. du 30 juin 1884, comm. d'Etaples). 

Mais si, dans la deuxième adjudication faite le même jour 
pour la même période de neuf années, il n'est nullement 
stipulé que cet éclairage ne devra avoir lieu qu'à certaines 
époques de l'année, qu'au contraire, il est dit que l'éclairage 
sera efiectué pendant toute la durée, à partir du l®** octobre, 
les neuf années n'expirent que le 30 septembre de l'année 
des élections et le candidat est inéligible (Arr. du 30 juin 
1884, comm. d'Etaples). 

Le candidat objecterait vainement, pour échapper à Tiné- 
ligibilité,qu'il n'est pas lié envers la ville, que c'est l'Admi- 
nistration des Ponts et Chaussées qui est chargée d'éclairer 
les quais et que tous les ordres à lui donnés émanent de cette 
administration, que, si l'adjudication a été passée parle 

23 



*- 340 - 

Maire, ce magistrat, ea eette circonslanee, a opéré com- 
me représentant des ports, qu'enfin la ville fournit seu- 
lement une subvention pécuniaire à T Etat, qui seul paie Tad- 
judicataire; en effet, ces allégations ne peuvent être admises 
en présence d*un procès-verbal d'adjudication qui donne au 
Maire le droit de faire allumer les réverbères éteints, de les 
faire, nettoyer, lorsqu ils Font été imparfaitement, qui le 
charge de pourvoir à l'éclairage, aux frais de Tadjudicataire, 
dans le cas d'interruption de service, qui porte que le prix 
sera payé tous les trois mois piir le receveur municipal 11 
est alors établi que cette adjudication concerne un service 
communal, dont le Maire a seul la surveillance et que, si 
l'Etit, dans l'intérêt de la navigation, alloue une certaine 
subver^tion, cette allocation ne peut faire disparaître le ca- 
ractère communal de radjudication (Arr. du 30 juin 1884, 
comm. d'Etaples;. 

Agents salariés de la commune, — D'après Tarticle 33, 
§ tO, de la loi du 5 avril 1884 (Art 9. § 2 <le la loi du 5 mai 
1855 ,n^ sont pas éligibles, les agents salariés de la commune 
parmi lesquels ne sont pas compris ceux qui, étant fonc- 
tionnaires publics ou exerçant une profession indépendante, 
ne reçoivent une indemnité de la commune qu'à raison des 
services qu'ils lui rendent dans l'exercice de cette profession. 
(Arr du 3 juin 1884, comm. d'Haillicourt). 

Quand il est établi qu'un cbantre,élu Conseiller municipal, 
n'exerce point la profession de musicien ou d'artiste chan- 
teur, qu'il ne rend point de services à la commune dans 
Texercice de sa profession, et qu'il reçoit an trattetnent 
annuel qui constitue son salaire pour le travail par lui 
fourni, il y a lieu seulement d'examiner si le traitement est 
pris sur le budget comnmnal ou sur celui de la fabrique,pour 
dire si le chantre est oui ou non l'agent salarié de la com- 
mune. (Arr. du 3 juin 1884, comm d'Hail icourt) 

Donc, lorsque la comparaison des deux budgets de la 
commune et de la fabrique prouve qu'une somme figure au 
premier de ceux-ci avec l'affectation î^péciale quelle servira 
à payer le chantre de la parois^., et qu'on voit en effet au 
budget de la fabnque figurer la même somme qui est la 
seule allouée par la commune et qui y reçoit Taffectation à 
elle destmée ; aucune assimilation ne saurait être faite entre 
ce cas et celui où une fabrique, recevant une allocation 
communale annuelle pour ."^es dépenses, reste maîtresse de 
répartir la somme comme elle l'entend ; ici l'affectation spé- 
ciale donnée à la somme faisant qu'elle ne peut être employée 
à un autre but qu'à celui pour lequel elle été a votée,doit 1p 
faire considérer comme provenant directement du budge; 
communal, quelles que soient les différentes caisses par 
lesquelles elle a pu passer. Alors surtout que l'exactitude de 
cette interprétation &sX prouvée par ce £ût que le mandat de 
paidnent oéKvfé au nom du cteatre n'est point ordonnancé 






l> 



,v ^ 



— >«1 — 

par le Président dn Conseil de fabrique mais par le Maire 

(Ait. du 3 juin 1884, comm, d'Hoillicourt). 

L*iné igibilHé édictée par la loi contre les agents salariés de 
la coîninuiie a eii pour bat unique d'empêcher qu'un citoyen 
puisse percevoir des fonds communaux qu'il se serait Votés- à 
lui mèm0 comme Conseiller municipal. Admettre que c'est 
la fabrique qui paie le chantre ce serait, non-seuleaient 
aller absolument à rencontre de l'affectation donnée à cette 
somme pur le bud<^et communal, mais même éluder la loi 
en ce qui concerne les inéligibilités. 

Si celte interprétation pouvait être admise, on verrait l'élu 
voter, en sa qualité de Conseiller municipal, un traitement 
qu'il percevrait en qualité de chantre, ce qui serait tout-à-fait 
contraire à l'esprit et au texte de la loi (Arr. du 3 juin 1884^ 
comm. d'Haillicourt). 

M.iis l'incompatibilité ces?e s'il est constaté qu'avant les 
élections, mè ne la veille du scrutin, l'agent salarié a déclaré 
renoncera ses fonctions (Arr. du 3 juin 1884, comm. d'Hail- 
licourt). 

: Parents et alliés. — Suivant l'article 35 § 4 de la loi du 

I 5 avril 1834, dans les commuaes de 501 habitants et au-des- 

i sus les astîeniaiits et les descendants, les frères et les alliés 

au même degré ne peuvent simultanément être membres du 

Conseil municipal (art. Il de la loi du 5 mai 1855 (Arr. des 

15 mai 188 5f, co:nm de B3aumetz-lez-Cambrai, d'Achicourt; 

— 1() [nai 1884, comm d'Angres, de Baralle, d'Alquines ; — 

26 mai 1884, comm. de Ficheux, de Sauchy-Cauchy ; — 27 

mai 1884, comm. d'Auchy-au-Bois ; — 3 juin 1884, comm. 

de Vaulx-Vraucourt; —5 juin 1884, comm. de Bourthes) 

Cette énumération est absolument limitative et ne saurait 

être étendue sans excès de pouvoir aux oncles et neveux 

(Arr du t>3 mai, comm de Zudausques). 

Aux termes de ce même art. 35, l'art. 49 est applicable au 

^ cas d'alliance 

L'art. 49 dispose qiîe l'ordre du tableau est déterminé, 
même quand il y a des sections électorales : 

1<» Par la date la plus ancienne de nomination ; 2» entre 
Conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre 
de suffrages. lien résulte plusieurs coaséquences. 

l^Lorsquedeux parentsoualliésontétoélus par deux scru- 
tins différent?, soit dans la com uuirie entière, soit dans la 
section, c'est Télu au premier qui doit seul être Conseiller 
municipal, suivant la jurisprudence constante du Conseil 
d'Etat et particulièrement de ses arrêts des 20 septembre 
1871, ^20 décembre 1878 (Arr. du3juinl884,coiara,. de Vaulx- 
Vraucourt ; 

2" Si des parents au degré prohibé ont été élus le même 
jour^ dans La même section, on doit annuler Télectiori de 
celui quia obtenu le nvoios de suffragiâs ; o'est encore l'appli- 



— 348 -^ 

• 

cation des arrêts du Conseil d'Etat, notarnment de ceux des 
22 juillet, 11 novembre et 16 décembre 1881 et 23 juin 1882. 
Il n'y a donc dans les deux premiers cas aucun changement 
à la jurisprudence (A.rr. des 15 mai 1884, comm. de Beau- 
metz-lez-€ambrai, d'Achicourt ; — 16 mai 1884, comm. de 
Baralle, d'Angres, d'Alquines; — 26 mai 1884, cpmm. de 
Ficheux, Sauchy-Cauchy, Trescault ; -27 mai 1884, comm. 
d'Auchy-au-Bois ; ~ 3 juin 1884, comm. d'Hendecourt-lez- 
Gagnicourt ; — 6 juin 1884, comm. de Barastre) ; 

'd*» Quand les parents ou alUés ont été élus le même jour, 
dans deux sections différentes, il n'y a plus lieu, comme 
l'avait décidé la jurisprudence du Conseil d'Ëtat (Arrêt du 20 
décembre 1878j de procéder à un tirage au sort pour déter- 
miner celui des élus qui doit bénéficier de l'élection, mais 
il taut annuler celle de celui d'entre eux qui a réuni le moins 
de suffrages. C'est une modification complète de la législa- 
tion (Ait. du 24 juin 1884, comm d'Auchel). 

Lorsque l'alliance n'est pas contestée, et qu'en droit elle 
ne peut faire doute, le Conseil de Préfecture n'est pas tenu 
de renvoyer devant le^ tribunaux civils pour la solution pré- 
judicielle de la question d'Etat (Arrêts des 23 juillet 1875 et 
20 décembre 1878) (Arr. du 16 mai 1884, comm« d'Angres). 
L'alliance subsiste encore après le décès de Tépoux qui la 
produisait lorsqu'il existe des enfants issus du mariage (Arr. 
des 16 mai 1884,comm d'Angres ; — 27 mai 1884» comm. de 
Trescault ; — 6 jum 1884, comm de Barastre). Il n'a jamais 
lait doute que les maris de deux sœurs ne sont pas beaux- 
trères (Arr. des 16 mai 1884, comm. d'Angres; — 5 juin 
1884, comm de Bourthes ; — 6 juin 1884, comm. de Maries). 
L'incompatibilité cesse lorsque avant la décision du Con- 
seil de préfecture, l'un des élus donne régulièrement sa dé- 
mission. (Arrêts du Conseil d'Etat,des2 août 1866 et 16 décem- 
bre 1881) ^arr.du 26 juin 1884, comm. d'Auchel;. 

Mais l'art. 60 de la loi du 5 aviil 1884 dispose que les 
démissions sont adressées au Sous-^réfet et qu'elles sont 
délinitives, seulement à partir de l'accusé de réception pai' 
le Préfet, et à défaut de cet accusé,un mois après le nouvel 
envoi constaté par lettre recommandée (Arr du 26 mai 1884, 
comm de Ficheux, de Sauchy-Lestrée). Si donc, au jour 
de la décision du Conseil de préfecture, il n'a pas été accusé 
réception par le Préfet, le Conseil de préfecture doit annuler 
l'élection pour incompatibilité. (Arrêts du Conseil d'État des 
13 février 1869, 6 juin 1873, 3 aoûtl^TH, 17 mars et 24 
novembre 1882;. ^Arr. des 26 mai 1884, comm. de Ficheux, 
de Sauchy-Lestrée ; — 3 juin 1884, comm. de Camiers; — 26 
jum 1884, comm. d'Auchel). 

Assemblée des Electeurs municipaux. 

Listes électorales. — Il appartient à la Commission muni- 
cipale chargée de la révision de la liste électorale de retran- 



— 34© — 

cher d'office les individus qu'elle reconnaît avoir été indû- 
ment inscrits, mais elle ne peut prendre çiucune mesure 
ayant pour but l'adjonction ou le retranchement d'un citoyen 
après la publication du tableau de rectifications. (Art. du 2 
juillet, comm. de Gauchin-le-Gal). 

Si la commission municipale doit procéder du !•' au 10 
janvier à l'inscription et au retranchement des citoyens sur 
la liste électorale, et du 10 au 15 janvier à la confection et à 
la publication du tableau de rectification, elle ne peut, sans 
excéder ses pouvoirs, étendre son droit au-delà du 15 jan- 
vier, les opérations portées à cette date comprenant les dé- 
lais pendant lesquels les intéressés-peuvent se pourvoir, soit 
devant la commission, soit devant le juge d'appel ; c'est donc 
à tort qu'un électeur est rayé après le 15 janvier de la liste 
électorale, alors qu'il y figurait précédemment (A.rr. du 30 
juin 1884, comm de Gauchin-le-Gal). 

Lorsqu'il a été intercalé des noms sur la liste close au 31 
mars, il n'y a pas lieu par le Conseil de Préfecture de recher- 
cher à qui, du Maire ou du Secrétaire de Mairie, incombe la 
responsabilité d'un pareil procédé, mais d'examiner si le ré- 
sultat de l'élection n'a pas été modifié par le vote des indivi- 
dus irrégulièrement inscrits ; il faut déduire le nombre de 
leurs suffrages,tant du chiffre des suffrages exprimés que des 
voix obtenues par chacun des candidats (A.rr. du 3 juin 1884, 
comm. de Blangy-sur-Ternoisej 

Les omissions nombreuses commises dans la révision des 
listes électorales sont une cause de nullité des élections, 
lorsque ces omissions ont pu avoir une influence sur le ré- 
sultat et qu'elles peuvent être attribuées à une manœuvre 
ou à une fraude (Arrêts des 16 juin et 2 août 1866) ; il en est 
ainsi, même en l'absence de fraude, quand des électeurs 
dont les noms étaient portés sur les listes antérieures ont été 
omis, par erreur, sur la liste de l'année actuelle ; qu'ils 
n'ont pas, pour cette raison, été admis à voter et qu'en sup- 
posant que leurs suffrages se fussent portés sur les candidats 
non élus, la majorité n'aurait plus été acquise aux candidats 
élus (Arrêt du 6 août 1861 ), Les mêmes principes s'appli- 
quent exactement dans le cas où des citoyens ont été indû- 
ment rayés de la liste électorale (Arrêts des 3 mai et 10 juil- 
let 1866). 

Dans les deux cas d'omissions et de radiations illégales, il 
y a lieu d'ajouter au nombre des suffrages exprimés et aux 
voix obtenues par les candidats non élus autant d'unités qu'il 
y a eu d'électeurs indûment retranchés ou omis, et après 
cette addition, de maintenir ou d'annuler l'élection des can- 
didats proclamés, suivant qu'ils cessent ou continuent d'avoir 
la majorité (Arrêt du 10 juillet 1866) ; mais sans que jamais 
cette addition puisse donner au candidat non proclamé le 
droit de l'être, quand même il aurait réuni alors la majorité 
(Arrêts des 18 juillet et 16 août 1866 et 29 août 1871) (Arr, 



- 390 — 

des 27 mai 1884, coitim. de Couin ; — 3 mai 1884, oomm. 
d'Helfaut; — 24 juin 1884, comm. d'Auchel). 

D'autre part, aux termes de Tarticle 19 du décret du 2 fé- 
vrier 1852, de la loi du 7 juillet 1874, art. 11 et de la circu- 
laire du 12 juillet 1874, lors de la révision annuelle des listes 
électorales, tout citoyen omis pourra présenter sa réclama- 
tion à la Mairie, tout électeur inscrit sur l'une des listes de 
la circonscription électorale pourra réclamer la radiation ou 
Tinscription d'un individu omis ou indûment inscrit ; il sera 
ouvert dans chaque Mairie un registre sur lequel les récla- 
mations seront inscrites par ordre de date, le Maire devra 
donner récépissé de chaque déclaration ; l'électeur dont l'ins- 
cription aura été contestée en sera averti par le Maire et 
pourra présenter ses observations 

Suivant la loi du 7 juillet 1874 et la circulaire ministérielle 
du 12, les réclamations sont jugées par une commission mu- 
nicipale dont les décisions sont prises à la majorité des suf- 
frages et doivent être consignées par ordre de date sur un 
registre 

Or, la révision irrégulière des listes électorales entraîne la 
nullité de l'élection lorsqu'elle a été entachée de manœu- 
vres destinées à porter atteinte à la sincérité du vote (Ar- 
rêts des 14 février et 27 avril 1872 ; et lorsque les règles 
prescrites par les articles 1 à 8 du décret du 2 février 1852 
n'ont pas été observées et qu'ainsi le collège électoral n'ayant 
pas été légalement composé, le résultat des élections ne pt'ut 
être considéré comme l'expression certame de la volonté 
des électeurs (Arrêts des 3 juillet 1866 et 30 mai 1873; (Arr. 
du 24 juin 1884, comm. d'Auchel). 

Cinq jours avant chaque élection, le Maire publie un ta- 
bleau de retranchement contenant les noms des citoyens dé- 
cédés ou privés de leurs droits civils et politiques et un ta- 
bleau d'addition qui ne peut comprendre que les citoyens 
reconnus aptes à figurer sur les listes par une décision, soit 
du juge de paix, soit de la Cour de cassation, qui serait in- 
tervenue depuis la clôture des listes sur l'appel porté devant 
eux des décisions de la commission (Décret du 2 février 1852, 
article 8, circulaires ministériellesdesl2 juillet et 18 novem- 
bre 1874). 

Mais le fait que ces tableaux n'auraient pas été affichés 
cinq jours avant l'élection n'est pas une cause d annulation 
des élections lorsque cette circonstance n'a pas eu d'influence 
sur la sincérité de l'élection (Arrêt du 16 août 18()6): loi-s- 
qu'il n'est pas allégué que des électeurs aient été privés du 
droit de vote ou indûment admis à voter, ni qu'aucune fraude 
ou manœuvre ait été commise (Arrêt du 28 novembre 1881; 
ou lorsqu'il n'est pas établi que depuis le 31 m.jrs jusqu'à 
l'époque des élections aucune modification ait été apportée à 
la liste électorale (Arrêt du 23 juin 1882). Même un arr-èt du 
16 juin 1882 a décidé que la publication des modifications 



apportées à la liste électorale par application de rarUcle 8 
du décret du 2 février 1852 n'était prescrite par aucune dis*» 
position de loi (Arr du 24 juin 1884, comm. d'Aachel)* 

La liste électorale comprend : 

1<> Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la 
commune ou y habitent depuis six mois au moins * 

2 Ceux qui auront été inscrits au rôle d*une des quatre 
contributions directes ou à celui des prestations en nature, 
et s'ils ne résident pas danb la commune, auront déclaré vou- 
loir y exercer leurs droits électoraux (art. 14 de la loi du 5 
avril 1884). 

Aucun texte formel de loi n'interdit à un électeur d'être 
porté en même temps sur les listes de deux communes diffé- 
rentes, seulement lo décret du 2 février 1852, art. 34, édicté 
des peines contre tout citoyen qui aura profité d'une ins» 
cripiion multiple pour voter plusieurs fois dans une élection 
de même nature ; en effet, la Cour de cassation (Arrêt du 8 
juillet 1881) et le Conseil d'Etat (Arrêts des 18 novembre 
1881, 5 mai 1882) reconnaissent à un électeur porté sur les 
listes de deux communes le droit de voter dans ces deux 
communes, mais lors de deux élections différentes (Arr. du 
24 juin 1884, comm. d'Auchel}. 

Rwreau — Suivant rarlicle 17^de la loi du 5 avril 1884, 
(art. 29 de la toi du 5 mai 1855,, les bureaux de vote sont 
présidés par le Maire, les Adjoints, les Conseillers munici^ 
paux, dans l'ordre du tableau, et en cas d'empéchements.par 
les électeur désignés par le Maire. Si donc le Maire est em- 
pêché, la présidence appartient à l'Adjoint (Arr du 25 mai 
1884, comm. de Frévent). 

Aux termes de l'art. 19 de la loi du 5 avril 1884 (Art. 31 
de la loi du 5 mai 1855), les Membres du bureau doivent sa- 
voir lire et écrire (Arr du 21 mai 1884, comm. d'Ërin,. 
Mais Tallégation que des assesseurs se;*aient illettrés, ne sau- 
rait être admise quand ces assesseurs ont signé le procès- 
verbal (Arrêts des 6 août 1866, 1«' juillet et 6 août 1881, 27 
janvier et 8 août 1882). 

Aucune disposition de loi ne s'oppose à ce que des parents 
ou alliés fassent en même temps partie du bureau (Arr.du23 
mai 1884, comm de Zudausque;. 

Il a été jugé par le Conseil d'Etat que les candidats pou- 
vaient faire partie du bureau et délibérer sur les bulletins 
les concernant (Arr. du 29 mai 1884, comm. de Frévent) 

Si le. nombre des assesseurs est inférieur au nombre pres- 
crit par la loi, ou si Ton a omis de leur adjoindre un secré- 
taire, cette irrégularité est de nature à entraîner la nullité 
des opérations. Mais il en est autrement si la composition in- 
coiiipiète du bureaVi s'explique par Timpossibilité où s'est 
trouve le Président de le constituer régulièrement, toutes lès 
peràQooes j^réseates daas la salie ayant refusé 4e siéger^ mal- 



— 3S2 — 

« 

gré des offres réitérées (Ârr. du 29 mai 1884, comm. de Fré* 
vent). 

II en est ainsi pour la présence au bureau d'un électeur 
irrégulièrement inscrit (Arrêts du 11 janvier 1862 et 10 mars 
1882; et môme pour la nomination par le bureau d'un Secré- 
taire non électeur (Arrêts des 6 août 1866, 14 février 1872 et 
février 1882) alors surtout que ce Secrétaire a été désigné 
sans aucune réclamation (Arrêtdu 11 novembre 1881) (Arr. 
du 24 juin 1884, comm. d'Auchel). 

De même, n'est pas une cause de nullité la désignation 
du secrétaire faite au moment du dépouillement, quand elle 
n'a pu être faite plus tôt et qu'elle n'a pas eu pour effet de 
compromettre la sincérité du vote ni d'en altérer les résultats 
(Arr. du 29 mai 1884, comm. de la Madeleine). 

De même si le Président a appelé des électeurs pour rem- 
placer des Membres du bureau forcés de s'absenter (Arr. des 
29 mai 1884, comm. de Frévent; — 30 mai 1884, comm. 
d'Helfaut ; — 6 juin 1884, comm. de Lorgies). Car le Pré- 
sident est tenu, quand le bureau n'est plus composé de 
trois Membres, de le compléter en prenant parmi les élec- 
teurs présents, le nombre d'assesseurs nécessaires TArrêt 
du 7 août 1875) (Arr. du 30 mai 1884, comm. d'Helfaut). 

N'est pas non plus une cause de nullité, en l'absence de 
fraude, le fait que la boite du scrutin serait restée pendant 
un certain temps sans surveillance (Arrêt du 16 juin 1866) 
(Arr. du 16 mai 1884, comm. de Tilloy-les-Hermaville), 

Voie.-^ Suivant l'art. 23 de la loi du 5 avril 1884 (art 36 de 
la loi du 5 mai 1855V nul ne peut être admis à voter s'il n'est 
inscrit sur la liste électorale et c'est le devoir du bureau de 
refuser le vote d'un individu non inscrit sur cette liste II 
n'est fait d'exception que pour les électeurs porteurs d'une 
décision du Juge de Paix ou d'un Arrêt de la Cour de Cassa- 
tion (Arr. des 28 mai 1884, comm. de Sains-en-Gohelle, 
d'Auchy-lez-Hesdin ; — 30 mai 1884, comm. de Blessy ; — 
3juin 1884, comm. d'Hébuterne.) 

Un électeur peut être admis à voter sans représenter sa 
carte d'électeur lorsqu'il est inscrit sur la liste électorale et 
que son identité n'est pas contestée (Arr. du 6 juin 1884, 
comm. de Lorgies). 

D'après l'art. 14 de la loi d.i 5 avril 1884, nul ne peut être 
électeur s'il n'est âgé de 21 ans accomplis. 

Mais il est de jurisprudence constante que tout individu 
inscrit sur la liste électorale a le droit de voter et qu'il n'est 
pas permis au bureau de refuser son vote, alors même qu'il 
le saurait âgé de moins de 21 ans (Arrêts des 1«' juin lo66, 
et 21 novembre 1871) (Arr. des 21 mai 1884, comm. de 
Warlencourt-Eaucourt ; — 26 mai 1884, comm. de Tres- 
cault). 

Toutefois si le président du bureau ne peut refuser d'ad- 
mettre à voter un individu frappé d'une condamnation entraî- 
nant la perte du droit électoral ,qui serait demeuré inscrit sur 



— 353 — 

la liste,il a le devoir de lui rappeler les dispositions de la loi et 
les pénalités qu'il encourt par suite de son, vote (Arrêts du 
Conseil d'Etat des 6 octobre et 29 décembre 1871, 7 novem- 
bre 1873 et 7 avril 1875) (Arr. du 27 juillet 1884, comm. 
de Gauchin-le-Gal.) 

Aux termes de l'art 25 de la loi du 5 avril 1884 l'électeur 
doit remettre au Président son bulletin fermé (Arr du 21 
mai 1884,comm. de Linzeux). 

Mais le fait que dés électeurs auraient, contrairement à 
cette disposition, voté avec un bulletin ouvert n'est une cause 
de nullité que s'il avait constitué une manœuvre Arr. du 21 
mai 1884, comm. de Linzeux). 

Dépouillement. — Les dispositions de la loi ne prescrivant 
pas de communiquer aux électeurs les bulletins dont le dé- 
pouillement a lieu par les soins du bureau ; il suffit que les 
tables soient disposées de telle sorte qu'on puisse circuler à 
l'entovir et s'assurer de la sincérité de l'opération (Arr. des 
21 mai 1884, comm. d'Auchy-lez-Hesdin ; - 30 mai 1884, 
comm. d'Annay). 

Selon la jurisprudence du Conseil d*Etat (Arrêts des 27 jan- 
vier, 3 et 24 mars 1882 , si les bulletins portant sans dési- 
gnation un nom commun à plusieurs électeurs, doivent être 
attribués à celui qui est candidat notoire, c'est à la condition 
expresse qu'il ne paisse y avoir aucun doute, ni sur l'iden- 
tité du candidat ni sur la notoriété de sa candidature (Arr. 
du 19 janvier 1884, comm. de Riencourt-lez-Bapaumej. 

Toutefois,il n'a jamais fait doute que, quand même la dési- 
gnation d'un candidat serait insuffisante sur un bulletin, 
ce bulletin ne peut pas être annulé, mais au contraire doit 
entrer en compte dans le résultat du scrutin, et que les 
voix qui y sont contenues doivent être attribuées aux autres 
candidats clairement désignés (Arr. du 23 mai 1884, comm. 
de Lépinoy). 

Bulletins^ — Aux termes de l'art 25 de la loi du 5 avril 
1884 art. 38 de la loi du 5 février 1855),le papier des bulle- 
tins doit être blanc, sans aucun signe extérieur. 

Donc est valable un bulletin sur papier blanc, bien qu'on 
puisse lire dans la pâte le nom du fabricant (Arr. des 15 mai 
1884, comm. de Metz-en-Couturei. 

Mais ne sont pas v.ilables des bulletins présentant au 
recto el au verso une raie rouge qui constitue un signe 
extérieur Arr. des 15 mai 1884, comm deVaulx-Vraucourt; 
— 27 mai 1884, comm. de Gouin ; - 30 mai 1884, comm de 
Boyaval ; - 6 juin 1884, comm. de Grand-Rullecourt) ; ou un 
bulletin découpé dans un ancien registre,(6juin 1884, comm. 
de Grand-Rullecourt). 

Ces bulletins doivent être regardés comme portant des 
signes extérieurs, et d'après la jurisprudence (Arrêt du 3 jan- 
vier 1881) ils comptent comme suffrages exprimés mais les 



noms qa'ils portent ne doivent pas être attribués aux candi- 
dats {A rr des 15 mai 1884. joinm. de Vaulx-Vraucourt ; — 
27 mai 1884, coram de Gouiii ; — 30 mai 1884, comm. de 
Boyaval ; 5 juin 1884, comm de Bourthes. 

il ea est de même des bulletins injurieux pour les can- 
didats (Arrêts desO août 1875 et 11 novembre 1881, 20 j.m- 
vier, 17 février, 3 et 24 mars 1882) (Arr. du 23 mai 1884, 
comm de Berck) 

Les signes existant sur des bulletins,ne sont pas de nature 
à les faire annuler, loi^sque ces signes ne sont plus visibles 
après le pliage des bulletins et qu'aucune man<Buvre n*est 
commise (Arrêt du 6 août 1381) Arr. du 3 jum 1884, comm. 
de Grévilleis). 

Les bulletius tachas d'encre ne sont pas considérés comme 
portant des signes extérieurs, à la condition qu'ils ne cons- 
tituent pas une uimœuvre de nature à porter atteinte à la 
sincérité du vote (Arr. du 21 mai 1884. comm de Lmzeux.. 

L'article 2S ne prononce plus la nullité édictée par l'art. 
42 de la 4oi du 5 mai 1855 contre les bulletins inconstitu- 
tionnels, ainsi ces bulletins comptent dans le scrutin (Arr du 
23 mai 1884, comm de Berck). 

Lorsqu'il a été trouvé dans un bulletin au nom d'un can- 
didat, une bande de papier au nam d'un autre candidat, 
c'est avec raison que le bureau considère ce bulletin com- 
me double et l'annule (Arr. du 3 juin 1884, comm. de Beu- 

Quand, sur un bulletin portant quatre nonts,alors qu'il n'y 
avait que deux conseillers à élire, l'électeur a inscrit en 
regard de deux de ces noms la mention t oui » et la mention 
« non » en face des deux autres, il manifeste d'une façon 
très énergique, sa volonté d'éliminer ces derniers candidats; 
la mention « non > équivaut à une rature et la mention 
€ oui » vient encore ajouter une nouvelle force probante à 
cette intention de l'électeur (Arr. du 30 juin 1884, comm. 
d'Etaples) 

Majorité. — Si un individu illégalement inscrit sur la liste 
électorale a été aJims à voter, il y a lieu de retrancher un 
sutfrage tant du noinbre des suffrages expridiési^uedu nom- 
bre des voix obtenues par olia [ue candidat élu, et d annuler 
i'éleetioii de ceux qui par suite de ce retrancbesnent perdraient 
la majorité (V.rr des 21 mai i884,comm de Linzeux, de War- 
lencourt-Eaucourt; — 2Jmai 1884. comm. de Trescault; 30 
mai 1884 comm. deBlessy . — 24juin 1884, comm. d'Auchel). 

Cette décision s'appli(iue au cas où : 

1** L'inscrit n'est pas âgé de 21 ans (Arr. du 21 mai 1884, 
corn a. de Warlencoart-Ëî icourt ; — 2(5 mai 1884, comm.de 
Tresoault/ 

2** Il a été condamné po ir vol ou se trouve privé de ses 
droits électoraux pour caubd d'mdignité (Arjr. du 30 mai 1884, 



-- 355 — 

comm. deBlesfîy;— 6 juin 1884, romm. de Nempont-St- 
Firmin ; t^ijiiin 188i, coniin cîe Marqiiion.. 

3" II n'est plus domicilié dans la counnuiieiArr du 2ijuin 
1884. conim (i'Aucliel;. 

Elle s'appliijae aussi quand un électeur a voté avec un 
bulletin ouveit An* du 21 mai 1884, comin de Linzeux) 
et quand un individu non porté sur la liste électorale a été 
par erreur admis à voter (Arr du 5 juin 1884, comm. de 
Lmzeux) 

Lors(|ue deux candidats obtiennent le même nombre de 
suffrages, l'élection est a<'quise au plus â.ré ( \rt. 3() de la loi 
du 5 avril 1884 ; art H de la loi du 5 mai 1855) (Arr. des 15 
mai 1884 comm de Souciiez; 23 mai 1884, comm de 
Ranfï-du-F lers ; ~ 27 mai 1884, co»mn de Prédefin ; — 30 
mai 1884, comu) de Lalres; — 3 juin IS84, coiinn. de Raye, 
6 juin 1884, comm. de (irand-Rullecourt) 

11 est de jurisprudence constante que le bénéfice de l'âge 
entre deux candidats ayant obtenu le uiôme nombre de suf- 
frages, s'applique aussi bien au premier qu'au second tour, 
i Arrêts des 19 novembre 18()l et 4 juin 1875). Du reste, bien 
que l'art 30 de la loi du 5 aviil 188 i ait reproduit les termes 
de l'art 4'«' de la loi du 5 mai 1855 qid pouvaient peut-être 
prêter au doute, aucune obscurité ne p«Mit nlus subsister 
anj urd'hui, puisque l'art 4'.> d(^ la loi du 5 avril 1884 porte 
que l'ordre du tableau est diHerininé entre conseillers élus 
le même j jur, àétralifé de voix, par la priorité d'âge (Arr. des 
23 mai lsS4,comm d'K-trét'-Wamiu, de (Coupelle-Vieille ; — 
30 rîiai 188v, comm de Laires . 

P-^oclamotion,- Suivant l'article 20 de la loi du 5 avril 
1884 An. 43 de la loi du 5 mai 1855) le Président doit pro- 
clamer le résultat du vote inunédiatement après le dépouille- 
ment 

Les candidats doivent être inscrits au tableau de procla- 
mation dans l'ordre décroissant des sutTrages ainsi que le 
prescrit l'art 40 de la loi du 5 avril 1SS4, et il appartient 
aussi au Conseil de Préfectun^ de rectifier les erreurs dans 
le rang d'inscription (Arr. des 15 mri \SH\^ comm. de Sou- 
cbez, de Vaulx-Vraucourt ; — 16 mai 18>^4, comm de Far- 
bus, de Baralle ; — 23 mai 1884, comm de Lépinoy ; — 
27 mai 1884, comm. d'Erny-St-Julien, de Willencourt, de 
Grand-Rullecourt ; - 20 mai 1884, comm. de Frévent . 

Lorsque le bureau électoral a proclamé les candidats élus 
connue ayant réuni la majorité absolue et a déclaré le scrutin 
clos ; ce même bureau ni le Maire ne pe it ensuite rapporter 
la dé< ision, anmder l'élection et ordonner qu'il sera procédé 
à un deuxième tour de scrutin ; cette erreur ne peut être 
rectifiée que par un arrêté du Conseil de Préfecture Arrêt du 
11 juin 1870 Arr. du 24 juin 18SÎ., comm d'Acq . 

Si le Conseil de préfecture peut modifier la proclamation 
du bureau électoral, ou y suppléer lorsqu'elle n'a pas été 



— 356 — 

faite, en attribuant à certains candidats des suffrages qui ne 
leur ont pas été comptés, ou en retranchant à d'autres des 
suffrages dont ils ne peuvent indûment profiter, c'est à la 
condition toutefois qu'il trouvera dans les bulletins annexés 
au procès-verbal, dans la rlotoriété d'une candidature, dans 
un nom, un prénom ou un sobriquet, des éléments suffisants 
d'appréciation pour arriver à éclairer sa religion et à former 
son jugement; mais lorsqu'il ne peut baser sa décision que 
sur des probabilités, par exemple sur le vote présumé d'un 
citoyen ra/é à tort de la liste électorale, il ne saurait procé- 
der à la proclamation de candidats non proclamés en lem- 
placement des candidats proclamés par le bureau (Arr. du 
30 juin 1884, comm. de Gauchin-le-Gal). 

Annexion. — Le Conseil de préfecture n'a le droit de sta- 
tuer que sur les bulletins qui lui sont représentés (Arr. du 27 
mai 1884,comm. de Ham). 

L'irrégularité résultant de ce que les bulletins annexés 
n'auraient pas été paraphés, n'est pas une cause de nullité 
quand l'identité des bulletins n'est pas contestée (Arr. du 5 
juin 1884, comm de Boulogne). 

Incinération. — L'incinération des bulletins hors delà pré- 
sence des électeurs n'est pas une cause de nullité lorsqu'il 
est prouvé qu'après la proclamation du résultat aucun élec- 
teur n'a plus voulu rester dans la salle du vote (Arr.du 30 juin 
4884, comm. du Parcq). 

Démission.-- Sous l'empire de la loi du 5 mai 1855,la dé- 
mission volontaire d'un Conseiller municipal n'était définitive 
et n'avait d'effet légal qu'autant qu'elle avait été acceptée 
par le Préfet ; ce magistrat n'avait aucun délai pour accepter 
et pouvait retarder à son gré son acceptation. 

L'article 60 de la loi du 5 avril 1884 porte c que les 
démissions sont adressées m Sous Préfet, qu'elles sont dé- 
finitives à partir de l'accusé de réception par le Préfet et, a 
défaut de cet accusé de récc ption, un mois après un nouvel 
envoi de la démission, constaté par lettre recommandée.» 

1** Il enlève donc au Préfet, le droit d'accepter ou de refuser 
les démissions des Conseill^xs, et ce magistrat ne peut plus 
qu'en accuser réception ; 

2® Il détermine l'autorité à laquelle doit être adressée la 
démission, point qui avait f xit doute, car on avait soutenu, 
dans le silence de la loi, qu ^. la démission était régulière bien 
qu'adressée au Maire ; 

30 II a mis un terme à la 1 acuité donnée au Préfet de retar- 
der indéfiniment l'acceptati )n d'une démission contre le gré 
du r4onseiller démissionnair , puisqu'il déclare qu'à défaut de 
l'accusé de réception, la démission est définitive un mois 
après un nouvel envoi de 1'- démission, constaté par lettre 
recommandée. Les dispositions de cet art. 60 sont infini- 
ment plus libérales que la législation précédente. 



- 357 — 

Le Conseil de Préfecture a jugé que : de môme que sous 
la loi du 5 mai 1855, les démissions étaient définitives seu- 
lement à partir de l'acceptation par le Préfet (Arrêts des 
13 février 1869, 6 juin 1873, 17 mars 1882) et ne créaient de 
vacances qu'après avoir été acceptées (Arrêts des 3 août 1877 
et 24 novembre 1882; ; de même aujourd'hui, aux termes 
de l'art. 60 de la loi du 5 avril 1884, ces démissions sont 
définitives, seulement à partir de l'accusé de réception, et 
qu*en conséquence une démission dont il n'a pas été accusé 
réception ne crée pas une vacc nce (Arr. des 3 juin 1884, 
comm. deFicheux; — 24 .juin 1884, comm. de Sauchy- 
Lestrée). 

Donc, tant qu'il n'a pas été accusé réception des démis* 
siens par le Préfet, le Conseil municipal reste au complet, 
et il ne peut être procédé au remplacement des membres 
démissionnaires (Arr. du 30 mars 1884, comm. de Beuvry.) 

Manœuvres, — Quand les registres du bureau de bien- 
faisance prouvent : que dans le mois d'avril qui a pré- 
cédé celui de l'élection il a été distribué plus de bons de 
pain et de charbon qu'au mois de janvier ; que la moyenne 
des trois premiers mois démontre qu'il a été donné en avril, 
mois précédant l'élection, plus de bons que dans les pre- 
miers mois de l'année, mois d'hiver et de gêne pour la 
classe ouvrière, et que les trois premières semaines de mai, 
mois de l'élection, sont sensiblement égales à cette moyenne ; 
que de plus, à partir de la mi-avril, jour de la convocation 
des électeurs à la fin de ce mois,le nombre de bons est pres- 
que égal à celui du mois de janvier ; qu'enfin l'addition des 
bons distribués pendant la période électorale monte à un 
chiffre de beaucoup supérieur à la moyenne de chaque mois ; 
on ne peut s'empêcher de croire que ces distributions, fai- 
tes dans des mois de printemps et supérieures de beaucoup 
aux distributions effectuées en hiver, ont eu en vue un inté- 
rêt électoral et ont altéré la sincérité de rélection (Arr. du 
5 juin 1884, comm. d'Hermies). 

Lorsqu'il est établi : 1** que l'on a réellement propagé dans 
la commune avant l'élection, le bruit qu'une grande distri- 
bution de charbon aurait lieu dans le cas du succès d'un 
candidat ; 2* que cette distribution a été effectuée sur la 
place publique après les élections, par les ouvriers de ce 
candidat et en sa présence ; 3" qu'elle a été d'une abondance 
que ne justifiait pas une saison peu rigoureuse ; on doit 
penser que ces faits ont exercé une influence sur le vole des 
électeurs, et ont été de nature, eu égard à la faible majorité 
séparant les conseillers élus des candidats non élus^ à modi- 
fier le résultat du scrutin (Arr. du 30 juin 1884, comm. de 
Roclincourt). 

Si des remises d'argent ont été effectuées à différents élec- 
teurs et s'il suffit de retrancher aux candidats élus les voix 
de ces électeurs pour que le résultat du vote soit changé, 



— 3S8 



il y a lieu, eu égard au faible écart de voix, de penser que 
les élections n'ont pus eu lieu avec toute la sincérité désira- 
ble et de les annuler (Arr. du 30 juin 1884, comin de 
Belettes) 

Pour que des aumônes faites par un candidat soient une 
cause de nullité, il faut qu'il soit étibli qu'elles ont été de 
nature et . d'importance a altérer le résultat de Télection 
(Arr. du 30 mai 188 i, romm. de Blessy). 

Donc, le fait par un candidat d*ouvrlr en son nom, et pour 
des indigents, des crédits chez le médecin, le pharmacien, 
le boucher, et le boulanger, ne peut être considéré comme 
une uianœuvre piatiquée en vue de Télection, s'il résulte de 
Tinstruction que ces secours ont été et sont depuis long- 
temps et habituellement distribués par le candidat. 

En elîet, le Conseil d'h^tat décide que les distributions 
permanentes et habituelles ne sont pas une cause d'annula- 
tion alors même qu'elles auraient eu heu quel(|ues jours 
avant l'élection (Arr. du 5 juin 1884, comm de Brimeux.) 

Quand des électeurs ont été conduits par groupes ou com- 
pagnies au scrutin, ce fait ne vicie les opérations que lorsqu'il 
est justifié que cette mesure a eu pour résultat de les priver 
de la liberté de leur suffrage (Arr. ou 5 juin 1884, comm de 
Brimeux;. 

La loi ne s'oppose point à ce qu'un certain nombre d'élec- 
teurs se rendent ensemble au scrutin;on ne pourrait trouver 
un motif d'annulatioude ce chef, ({ue s'il était démontré que 
ceite réunion n'a eu d autre but tiue d'empêcher un certiun 
nombre de citoyens d'«Mnettre librement leur vote Spéciale- 
ment il n'y a pas lieu d'annuler l'élection lorsque lesouv riers 
d'une mine se sont tous réunis pour aller en corps voter en 
faveur d'un de leurs camarades, ouvrier comme eux, et qu'il 
n'est nullement prouvé que leur vote n'ait pas été libre 
(Arr. du 5 juin I88i, comm. de Mazini^arbe): 

La réunion, le jour de l'élection, d'une compagnie de pom- 
piers pour ses exercices, ne saurait être considérée comme 
une manœuvre électorale, lorsque le jour d'exercice Qxé par 
le rèi^lement toinbele même jour que l'élection Arr. du 30 
mai 188i, comm. de Blessy). 

Le fait que le Maire et les Membres du Conseil municipal 
auraient voté en même temps n'est pas une cause de nullité 
lor^^qu'ils ont remis au Président du bureau leurs bulletins 
fermés, alors surtout que parmi eux se trouvent le signataire 
de la protestation Arr du 6 juin 1884, comm. de Contes). 

Aucun texte ne limite le nombre des distributeurs debulle- 
tiiis et le candidat e>t seul ju^edu nombiedes agents qu'il doit 
employer pour en assurer la distribution complète Mdus 
s'il est vrai que la loi n'intervient ])as dans une question de 
cette nature et semble laisser toute lib>Mté au candidat, c'est 
à la coiidilion, toutefois, qu'il ne s attachera pas, sous le 
prétexte de faire distribuer ses bulletins, un nombre plus 



— 3S9 - 

du moins conâidérable d^électeurs, vis-à-vis desquels, avec 
une apparence de légalité, il lui sera toujours facile de 
cacher une manœuvre de nature à porter directement 
atteinte à la sincérité de leur vote et à la libre expression 
de leur suffrage. 

Donc, si un candidat a occupé comme distributeur de 
buUetms près du quart des électeurs dont le nom a été 
émargé, le nombre exagéré de ces distributeurs a vicié le 
résultat du scrutin ; quand même il serait établi que la plu- 
part de ces électeurs avaient déposé leur vote avant de rece- 
voir les bulletins à distribuer, qu*ils ont voté en toute liber- 
té, et qu'ils n'ont reçu de rémunération qu'après avoir 
exprimé leur suffrage (Arr du 30 juin 1884, comm. de Niel- 
les-lez-Bléquin). 

S'il est interdit par la loi à tout agent de l'autorité publi- 
que ou municipale de distriouerdes bulletins de vote il ne 
doit pas s'ensuivre que le Maire, en tant que candidat, se 
trouve sous le coup de cette prohibition En effet, il 
est admis par la jurisprudence que le maire candidat, en dis- 
tribuant ses bulletins de vote, use d'uu droit qui appartient 
à tout candidat (Arr. du 27 mai 1884, comm. de Gouin . 

Un candidat en allant visiter, même comme \faire chaque 
habitant de la commune, ne fait qu'user d un droit qui appar- 
tientaussiàtoutcandidat(Arr du 30mail884,comm.deBlessy). 

Il n'y a pas manœuvre de nature à altérer la sincérité de 
l'élection dans la distribution d'une liste portant des noms 
en sus du nombre de candidats à élire, quand cette liste 
contient les noms de tous les candidats notoirement con- 
nus, et laisse ainsi à l'électeur le soin de rayer ceux qui 
ne lui conviennent pas ; alors surtout que tous les électeurs 
pouvaient voir facilement qu'il y avait un excédant de noms, 
et qu'en fait, le dépouillement a prouvé qu'ils ne s'étaient 
pas trompés Arr du 27 mai 1884, comm. d'Ardres' [ 

Lorsqu'un Maire s'est emparé sur la voie publique, devant 
la Mairie, en présence de témoins, de bulletins qui n'étaient 
pas ceux de sa liste, les a déchirés et a ainsi cédé à un 
acte d'emportement regrettable, on objecterait vainement que 
le nombre des bulletins n'était pas considérable et que les 
électeurs pouvaient facilement s'en procurer d'autres de la 
itiêmo liste ; en effet, la nullité doit être prononcée, car on 
doit croire que les électeurs, en voyant le premier magistrat 
de la commune se livrer publiquement à un véritable acte 
de violence et d'intimidation électorale, ont subi une pres- 
sion et n'ont pas exprimé K^^ur vote avec toute liberté et sin- 
cérité (Arr du 5 juin 1884, ooiiïra d'Hermies). 

La menace, par un Mau*e, d . donner sa démission dans 
le cas où certains candidats .viraient élus, ne saurait être 
considérée comme une manœuvre de nature k influencer 
le vote des électeurs (Arr. da 30 mai 1884, comm. de 
Blessy^. 



- 360 — 

Aucune disposition de loi ne prescrit la remise à domicile 
des cartes d'électeurs (Arr. du «30 mai 1884, comm. de 
Blessy;. 

Et, quand le plus grand nombre d'entre eux a pris part 
au vote, on ne peut penser qu'ils n'aient pas été suffisamment 
avertis du jour du scrutin et que les cartes leur aient été 
distribuées tardivement (Arr. du 30 mai 1884, comm. de Bé- 
tbonsart). 

De même, si un arrêté préfectoral changeant le lieu du 
scrutin n'a pas été publié par le Maire, il y a, de la part de 
ce magistrat, une négligence regrettable, mais si les cartes 
d'électeurs portaient une mention mdiquant que le scrutin 
aurait lieu dans le nouveau local, et si la plus grande partie 
des électeurs est venue voter, il n'y a pas lieu à annulation 
fArr. du 30 mai 1884, comm. de Blessy). 

L'art. 5 de la loi du 5 avril 1884 exige seulement que la 
boite soit fermée par deux serrures dont les clefe restent. 
Tune entre les mains du Prési«ient, l'autre entre les mains 
de l'assesseur le plus âgé (Arr. du 3 juillet 1884, comm. de 
Sachin). 

Mais, lorsque l'urne est une boite à deux serrures,divisée 
en compartiments pour servir aux élections multiples, le 
bureau alléguerait vainement que cette boite est employée 
depuis plus de trente ans, que les bulletins ont été déposés 
dans tous les compartiments indistinctement, qu'à l'ouver- 
ture du dépouillement ces bulletins ont été réunis en tas 
avant d'être comptés ; qu'à la vérification le nombre total 
a été trouvé égal à celui des émargements ; ce bureau avait 
le devoir de prendre les mesures nécessaires pour que Tune 
des ouvertures fût bouchée et pour que son impartiahté ne 
fût pas suspectée (Arr des 30 mai 1884,comm.de Blessy ; — 
30 juin 1884, comm. de Gonteville ) 

Donc, bien qu'il ne soit pas établi qu'il y ait eu une ma- 
nœuvre consistant à séparer deux listes opposées, et à por- 
ter atteinte au secret du vote, cependant s'il est allégué que 
les électeurs oni voté sous l'inspiration de la crainte, et si 
les circonstances de la lutte et le faible écart existant entre 
les conseillers élus et les candidats non proclamés, font 
penser que l'emploi de cette boîte a pu influer sur l'esprit 
des électeurs et modifier ainsi le résultat du scrutin ; il y a 
heu d'annuler les élections (Arr. des 30 mai 1884, comm. de 
Blessy ; — 30 juin 1884, comm. de Gonteville;. 

Au contraire, si aucun dés électeurs de la commune n'a 
réclamé, si aucun fait de fraude n'est même énoncé, si au- 
cune lutte n'a été engagée, on doit décider, d'après la juris- 
prudence constante du Conseil d'Etat Arrêts des 29 juillet, 
6 août 1881 et 4 août 1882), que l'emploi d'une boîte non 
conforme au modèle ordinaire constitue une irrégularité re- 
grettable, mais n'est pas une cause de nullité quand elle n a 
pas eu pour but et pour effet d'altérer la sincérité de Télec- 
tion (Arr. du 3 juillet 1884, comm de Sachin). 



/ 



— 361 — 

Voies de recours. 

Protestatiùns. — L'article 37 de la loi du 5 avril 1884 (ar- 
ticle 45 de la loi du 5 mai 1855) dispose que les protesta- 
tions doivent être consignées au procès-verbal, sinon être 
déposées, à peine de nullité, dans les cinq jours de l'élection 
à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture (Arr. des 15 naai 
1884, comm. d'Ecquemicourt ; — 16 mai 1884, oomm. de 
Noyelles-sous-Bellonne, de Bourthes ; — 27 mai 1884, comm. 
de Seninghem ; — 30 mai 1884, comm. de Quelques ; — 3 
juin 1884, comm. de Camiers, de Mentque-Nortbécourt ; — 
5 juin 1884, comm de Bourthes, de Mercatci ; — «6 juin 
1884, comm. do Beuvry) 

L'article 37 § 4 de la loi du 5 avril 1884 dispose que les 
Conseillers dont l'élection est contestée ont cinq jours pour 
tout délai, à compter de la notification faite par le Préfet, à 
l'effet de déposer leurs défenses au Sea'étariat de la Mairie, 
de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture. Le Conseil de 
Préfecture a eu à interpréter cette disposition ; il Ta fait en 
ce sens : 1® que pendant les cinq jours, à compter de la com- 
munication de la protestation faite aux Conseillers élus, 
l'affaire ne peut être jugée par le Conseil de Préfecture ; 
2*» qu'après l'expiration de ce délai, ce Conseil n'a pas le 
droit de déclarer, soit sur la demande des signataires de la 
protestation, soit d'office, non recevables les défenses tardi- 
vement produites, mais qu'il a le droit de 4)asser outre au 
jugement (Arr. des 31 mai 1884, comm. de KocMncomt ; — 
28 juin 1884, comm. d'Aumervalj. 

L'enquête ne peut être ordonnée que sur des faits précis 
et (pertinents et appuyés d'un commencement de preuve 
(Arr. du 23 mai 1884, comm. de D^nnebrœucqj. 

Elections des Maires et Adjoints. 

Le Conseil de préfecture a statué sur 16 élections des 
Maires et Adjoints: 10 venaient sur protestations,! a été 
annulée, 9 ont été maintenues ; 6 étaient déférées par le 
Préfet, 1 à été annulée^ 5 ont été validées. 

EHgihiUté — Aux termes de l'article 73 de la loi du 5 avril 
1884, les Maires et Adjoints doivent être élus parmi les 
Membres du Conseil municipal ; donc, si la proclamation 
d'un conseiller municipal a été annulée par le Conseil de 
préfecture, il ne se trouve plus dans les conditions pré- 
vues par la loi et il y a lieu d'annuler son élection comme 
Maire (Arr. du 30 juin 1884, comm.de Doudeauville). 

L'article 8 du décret réglementaire du 29 décembre 1875, 
dispose que le service des Sapeurs-Pompiers est incompa- 
tible avec les fonctions de Maire et d'Adjoint Cette disposition 
n'a pas été abrogée par Tart 168 de la loi du 5 avril 1884; 
d'ailleurs les corps de Sapeurs-Pompiers étant placés sous 

24 



— 362 - 

l'autorité des Municipalités, il y a évidemment impossibilité 
de cumuler les deux situations. Mais aux termes de Fart. 5 
du même décret, les officiers sont nommés pour cinq ans 
par le Président de la République et suivant les art 7 et 11 
les Sapeurs-Pompiers se recrutent au moyen d'engagements 
volontaires. De plus, tout Sapeur-Pompier prend au mo- 
ment de son admission, l'engagement de servir pendant cinq 
ans et de se soumettre à toutes les obligations du service ; 
cet engagement est constaté par écrit et il est toujours renou- 
velable, il ne peut être résilié que par des causes reconnues 
légitimes par l'Administration ; enfin, tout Sapeur-Pompier 
qui se retire avant l'expiration de son engagement, perd tous 
ses droits aux avantages pécuniaires ou autres auxquels il 
pouvait prétendre. Il ressort clairement de ces deux articles 
que l'engagement des Sapeurs-Pompiers n'est contracté que 
pour cinq ans et qu'à l'expiration de cette période, s'il n'est 
pas renouvelé, les officiers et les soldats sont définitivement 
libérés de leur engagement. Ainsi, passé ce délai de cinq 
ans, on ne peut plus leur opposer les incompatibilités résul- 
tant des obligations du service, et ils peuvent être élus 
Maires et Adjoints (Arr. du 24 juin 1884, comm. d'Aubigny). 

Réunion du Conseil municipàî. — Aux termes de l'art 46 
de la loi du 5 avril 1884, les Conseils municipaux se réunis- 
sent en session ordinaire quatre fois par an, en février, mai 
août et novembre ; la durée de chaque session est de quinze 
jours et la session pendant laquelle le budget est discuté 
peut durer six semaines ; pendant les sessions ordinaires, 
Je Conseil municipal peut s'occuper de toutes les matières 
qui rentrent dans ses attributions. Ce dernier paragraphe est 
la reproduction de l'art 15 de la loi du 5 mai 1855 ; sous 
cette loi, le Conseil d'Etat avait jugé que l'élection du Maire 
pouvait avoir lieu aussi bien en session ordinaire qu'en ses- 
sion extraordinaire et qu'une réunion spéciale n'était pas 
nécessaire pour que le Conseil, réuni en session ordinaire, 
et pouvant, par conséquent, délibérer sur toutes les affaires 
placées dans ses attributions, procédât valablement à la dé- 
signation du Maire et de l'Adjoint (Arrêts des 9 novembre 
1850, 30 avril 1880 et 16 juin 1882). Cette solution doit être 
admise d'autant plus facilement aujourd'hui que le Conseil 
peut se réunir sur la simple convocation du Maire, d'après 
l'art. 47 de la nouvelle loi. 

Donc, pendant la session légale et budgétaire, le Conseil 
municipal peut être convoqué par le Maire pour l'installation 
de la municipalité, la nomination du Maire et l'ouverture de 
la session, à lu condition d'observer les délais légaux. En 
conséquence,Véleclion du Maire et de l'Adjoint doivent être, 
déclarées valables alors même que les jours fixés par l'arrêté 
préfectoral n'auraient pas été observés(Arr. du 28 juin 1884,. 
comm. de Ficheux). 

Mais quand même il s'agît d'une convocation en session 



- 363 — 



ordinaire, on doit suivre, à peine de nullité, les formes près- ^ 
crites par l'art 77 de la loi du 5 avril 1884. Aux termes de 
cet article, pour toute élection du Maire ou des Adjoints, les 
membres du Conseil municipal sont convoqués dans les for- 
mes et délais prévus par l'artiolè 48 et, en outre, la convo- 
cation doit contenir la mention spéciale de l'élection à la- 
quelle il doit être procédé. Suivant l'article 48 de la même 
loi, toute convocation est faite par le Maire, elle doit être ' 
mentionnée au registre des délibérations, affichée à la porte 
de la Mairie et adressée par écrit, à domicile, trois jours 
francs, au moins, avant celui de la réunion Ces dispositions 
ne sont autres que celles de l'article 16 de la loi du 5 mai 
1855, complétées, étendues et interprétées par la jurispru- 
dence, notamment en ce qui concerne le délai (Arrêt du 9 
novembre 1877) L'inobservation des délais de convocation 
est, d'après le Conseil d'Etat, une cause de nullité des déli- 
bérations portant élection de Maire et Adjoints (Arrêts des 
15 novembre et 13 décembre 1872, 22. décembre 1877, 
31 mai 1878, 6 décembre 1878, 28 mars 1879, 20 février 1880, 
19 mars et 1^' juillet 1881) (Arr. des 6 juin 1884, comm. 
d'Haillicourt ; — 28 juin 1884, comm. de Ficheux). 

Lorsqu'il a été procédé au renouvellement intégral du 
Conseil municipal et qu'un Conseiller élu dans deux com- 
munes, a opté pour l'une d'elles antérieurement à l'élection 
du Maire, on n'est pas fondé à soutenir que le Conseil muni- 
cipal où la vacance s'est produite par suite de cette option 
n'avait pas été complété conformément à la loi et à deman- 
der pour ce motif la nullité de l'élection du Maire (Arr. du 
24 juin 1884, comm. de Nempont-St-Firmin). 

Aucune disposition de loi n'exige que les Conseillers mu- 
nicipaux sachent lire et écrire, et même, une proposition 
faite à la Chambre des députés lors de la discussion de la loi 
du 5 avril 1884 et tendant à déclarer inéligibles les illettrés, 
a été rejetée. 

D'autre part, la jurisprudence a toujours décidé que les il- 
lettrés pouvaient être membres du Conseil municipal (Arrêt 
du 30 août 1861) et qu'ils pouvaient de même être élus Maire 
ou Adjoint (Arrêts des 2 août 1874, 2 avril 1878 et 17 janvier 
1879) (Arr. du 3 juin 1884, comm. de Thièvres). 

En conséquence, si l'on permet aux illettrés de faire par- 
tie du Conseil municipal, il faut évidemment leur accorder 
€n même temps le droit de s'éclairer, avant de voter, sur les 
questions qu'ils ont à résoudre et sur les élections qu'ils ont 
à faire, c'est-à-dire de consulter leurs collègues lettrés sur 
le bulletin à déposer dans l'urne. 

Donc, si un Conseiller municipal illettré a apporté, lors de 
l'élection du Maire, ses bulletins, préparés à l'avance et les a 
montrés, avant de voter, à l'un de ses collègues et si son 
suffrage a été ainsi connu, on ne peut y voir une atteinte au 
secret du vote, mais le résultat forcé de la lacune regretta- 



— 364 — 

ble de la loi qui tolère les illettrés dans les Conseils rauni(û- 
paux (Ârr. du 5 juin 1884, comm. de Salperwick). 

Aux termes de Tart. 40 de la loi du 5 avril 1884, les Con- 
seillers municipaux proclamés restent en fonctions jusqu'à 
ce qu'il ait été définitivement statué sur leurs réclamations, 
dès lors ils prennent valablement part à toutes les délibéra- 
tions du Conseil municipal et à l'élection du Maire, jusqu'à 
l'annulation prononcée en dernier ressort de leur élection 
(Ârr. du 30 juin 1884, comm. d'Etaples). 

Tout membre d'un corps électif exerce aussitôt après son 
élection et tant qu'elle n'a pas été invalidée, tous les droits 
conférés par les lois aux membres de ce corps ; l'annulation 
de son élection ne saurait avoir pour effet d'entraîner rétroac- 
tivement la nullité de tous les actes et délibérations auxquels 
il a participé ; ce principe est consacré parla loi des 15-27 
mars 1791, qui décide que l'exercice provisoire demeure 
à ceux dont l'élection se trouverait attaquée. Ainsi donc, 
l'invalidation du Conseiller municipal ne saurait entraîner 
l'annulation des élections du Maire et de l'Adjoint auqueiies 
il a pris part (Arr. du 24 juin 1884, comm. de Camiers) 

L'ouverture tardive du scrutin n'est pas une cause de 
nullité, si la salle de la mairie a été ouverte et la cloche 
d'appel sonné3 à l'heure fixée pour l'élection de la munici- 

f)alité et portée sur la convocation, si trois appels ont eu 
ieu et si c'est par suite de l'absence de la majorité des 
Conseillers qu'on a dû attendre jusqu'au moment où tous se 
sont trouvés réunis, d'accord et unanimes pour entrer eu 
séance (Arr. du 24 juin 1884, conmi de Saulchoy). 

Majorité. — Aux termes de l'article 28 de la loi du 5 avril 
1884, les bulletins blancs n'entrent pas en compte dans ie 
résultat du dépouillement (Arr. des 6 juin 1884, comm. de 
Filiièvres, de Fresnoy, de Berlencourt, de Redingfaem ; — 
9 juin 1884, comm. de Beugny). 

Protestations. — Aux termes de l'article 79 de la loi du 5^ 
avril 1884, le délai dans lequel doivent être déposées les pro- 
testations contre les élections des Maire et Adjoints est de 
cinq jours, qui courent de vingt-quatre heures après l'élec- 
tion (Arr. du 5 juin 1884, comm. de Sallau). 

PROCÉDURE. 

Lefs jugements ne peuvent être ni réformés, ni régularisés 
soiis prétexte d'interjprétation ou de réparation d'une omis- 
sion par les juges qui les ont rendus : cette théorie est con- 
firmée, tant par lajuri^rudence de la Cour de cassation que 
par celle du Conseil d'Etat (Arrêt du Conseil d'Btat du 4 
avril 1873). Donc, si le Conseil de Préfecture n'a pas statué 
sur une demande 4'intérêts dans un arrêté liquidant le prin- 
cipal, il ne peut le faire par un arrêté postérieur (Arr. du 2- 
février 1884, Crettel). 



- 365 — 

TRAVAUX PBBIICS. 

Contestations' avec les entrepreneurs. 

Recevabilité de Vaction, — Lorsqu'un premier arrêté du 
Conseil de Préfecture a vidé la question de droit qui était de 
savoir si l'interruption des travaux provenant du feiit de l'ad- 
ministration pouvait être classée dans l'un des cas qui u^ 
donnent pas ouverture à indemnité au profit des entrepre- 
neurs, que cette opinion n'a pas été admise, qu'il a été déci- 
dé, au contraire, que l'interruption des travaux avait pré- 
senté de tels caractères de gravité que les entrepreneurs 
étaient fondés à réclamer une indemnité de ce chef, il y a 
chose jugée sur laquelle le Conseil de Préfecture n'a point à 
revenir, et ce tribunal ne saurait accepter de nouvelles ob- 
sei'vations prises au nom de l'Etat ; il n'a plus qu'à fixer te 
montant du préjudice souffert par l'entrepreneur (Arr du 6 
septembre 1884, Lebas) . 

Retards dans le commencement des travaux, ~ Si l'en- 
trepreneur n'a pas fait élection de domicile dans les quinze 

; jours de l'adjudication, comme il y était tenu par l'article 8 
du cahier des clauses et conditions générales, et n'a pas 

s. non plus désigné, suivant les prescriptions de l'article 12 
à\i même cahier, un représentant capable de le remplacer 
en cas d'absence, s'il a laissé ainsi l'administration dans l'im- 
possibihté de lui faire, sans perle de temps, les notifications 
dordres de service nécessaires, il ne saurait soutenir que 
l'administration a manqué de diligence et est responsable des 
retards qu'a subis le commencement des travaux (Arr. du 
42 juillet 1884, Jacquot). 

Responsabilité, — La jurisprudence du Conseil d'Etat* a 
toujours distingué les fautes imputables à l'entrepreneur de 
celles qui ont pu être commises par l'architecte et partagé 
la responsabilité entre eux, bien que la commune n'ait pas 
mis en cause son architecte ; la responsabilité de Tentrepre- 
neur doit donc être limitée à ses propres fautes (Arr. du 20 
mars 1884, Mesureur). 

Si on doit partager la responsabilité quand il y a faute de 
l'architecte en même temps que faute de l'entrepreneur, ce- 
pendant, quand l'ouvrage, si répréhensible qu'il soit, donne 
toute garantie à la construction, il n'y a pas lieu d'ordonner 
la démolition du travail et il n'y a pas lieu non plus, dans le 
«as où ce travail présenterait moins d'avantages que d incon- 
vénients, soit d'allouer des dommages et intérêts, soit db 
refuser le prix, mais il y a lieu seulement de retenir à l'en- 
trepreneur une moins- value cori^espondant au peu de soins 
apporté au travail (Arr. du 20 mars 1884, Mesureur). 

Mais 1 entrepreneur n'est pas responsable si la mau- 
vaise construction est la conséquence des dispositiorîs 



I 



- 366 - 

architecturales et décoratives, et si. d'une façon générale, la 
maçonnerie a été convenablement traitée, étant donné 1 ap- 
pareil imposé à l'entrepreneur par des considérations étran- 
gères à la construction proprem<3nt dite ; dans ces circons- 
tances aucune partie ne doit donner lieu à une réparation ou 
à une moins-value (Arr. du 20 mars 1884, Mesureur). 

Des travaux confortatifs qui sont les conséquences des dis- 
positions vicieuses du projet et constituent des compléments 
deTœuvre et non des réparations ne peuvent, par suite, être 
mis à la charge de l'entrepreneur si l'on n'a à lui reprocher 
aucun vice d'exécution (Arr. du 20 mars 4 884, Mesureur). 

Changements — L'article 34 des clauses et conditions gé- 
nérales porte que lorsque les changements ordonnés ont 
pour résultat de modifier l'importance de certaines natures 
d'ouvrages, de telle sorte que les quantités prescrites diffè- 
rent de plus d'un tiers en plus ou en moins des quantités 
portées au détail estimatif, l'entrepreneur peut présenter en 
fin de compte une demande d'indemnité basée sur le préju- 
dice que lui auraient causé les modifications apportées à cet 
égard dans les prévisions du projet (Arr. du 6 septembre 
1884, Lebas;. 

Mise en demeure. — Bien qu'un arrêté préfectoral ait mis 
en demeure les entrepreneurs d'avoir complètement terminé 
leurs travaux le 15 septembre, alors que d'après les condi- 
tions qui leur étaient imposées au cahier des charges, ils 
eussent jusqu'au mois de mars de l'année suivante, les en- 
trepreneurs, pour avoir droit à une indemnité, n'en doivent 
pas moins justifier du préjudice à eux causé par cet arrêté. 
(Arr. du 6 septembre 1884, Lebas . 

Lorsqu'un article du cahier des charges stipule expressé- 
ment qu'un arrêté du Maire est nécessaire pour produire la 
mise en demeure et que cette prescription n'a pas été ob- 
servée à l'égard de l'entrepreneur qui a été mis en demeure 
d'exécuter les travaux qui lui étaient ordonnés par une sim- 
ple lettre d'un adjoint et par sommation d'huissier, ces docu- 
ments ne sauraient tenir lieu d'un arrêté, acte dont la forme 
solennelle atteste l'importance et le caractère administratif, 
et dès lors l'entrepreneur, invoquant la violation du cahier 
des charges, est fondé à protester contre la mise en régie 
prononcée irrégulièrement contre lui ;Arr. du 24 avril 1884,. 
Tassart). 

Souscriptions. — Aux termes de l'article 42 de la loi du 
18 juillet lt^37, lorsqu'il s'agit, pour les communes ayant 
moins de 100,000 l'r de revenu, de contracter des emprunts, 
les plus imposés au rôle de la commune doivent être appelés 
à délibérer avec le Conseil municipal, en nombre égal à » e- 
lui des membres en exercice ; or, si une déLbération d'un 
Conseil municipal porte expressément que la subvention à 
accorder à une Compagnie de chemin de fer constituera un» 



— 367 — 

certaine somme à payer par haMtant/c'est là dire, et d'une 
•façon bien «évidente, que la rommune n'ayant pas d'argent 
en caisse aura recours k une imposition représentant cette 
somme et si cette délibération n'a été suivie d'aucune autre 
à laquelle aient pris part les plus imposés, elle ne peut, à 
elle seule, créer une obligation financière parce qu'il man- 
que à sa validation l'élément essentiel prévu par l article 42 
de la loi du 18 juillet 1837. 

En vain on voudrait soutenir que la loi du 18 juillet 1837 
est abrogée, notamment dans ses articles 41 et 42, et que 
dès lors l'engagement est valable ; ce serait là une fausse in- 
terprétation reconnaissant un effet rétroactif à la loi du 5 avr ï 
18S4. La délibération du Conseil municipal ayant été prise 
sons l'empire de la loi de 1837, les seules dispositions de 
•cette loi sont applicables ; elles n'ont pas été ooservées et, 
par suite, aucun lien de droit n'a pu être créé entre la com- 
mune et la Compagnie, car le Conseil municipal, en procé- 
dant seul à une délibération qui devait faire résulter pour la 
commune, soit une imposition extraordinaire, soit un em- 
prunt a méconnu les dispositions des articles 40, 41 et 42 de 
la loi du 18 juillet 1837 et n'a pu créer aucune obligation k 
la commune (Arr. du 12 juillet 1884, Levelj. 

Architectes — L'arrêté du Conseil des bâtiments civi's en 
date du 12 pluviôse an vni, a fixé à I fr. 50 pour 100 la rétri- 
l)ution due aux architectes pour rédaction de leurs projets 
non exécutés, c'est donc à tort qu'une ville offrirait une 
somme moindre (Arr. du 29 mars 1884, Gieseler;. 

C'est aussi à tort qu'elle ne ferait pas entrer dans le mon- 
tant du pFOJet les dépenses imprévues, car tous les devis es- 
timatifs contiennent une somme pour articles oubliés ou im- 
possible à prévoir, et cette somme fait partie du devis lui- 
même (Arr du 29 mars 1884, Gieseler). 

Intérêts,— Quand il ne s'agit pas de travaux reçus définiti- 
vement et en faveur desquels, en vertu d'une clause du cahier 
des charges, l'entrepreneur pourrait invoquer Je bénéfice de 
l'article 49 des clauses et conditions générales, il y a lieu d'al- 
louer simplement les intérêts à parti? du jour de Tenregis- 
trement au greffe de la requête introductive d'instance (Arr. 
du 24 juin 1«84, Roussel) 

Bien que les intérêts aient été demandés dans la requête 
introductive d'instance, si à cette date les travaux n'étaient 
pas en état de réception, qu'ils ne l'ont été que plus tard les 
intérêts ne doivent courir qu'à partir de cette dernière date 
(Arr. du 20 mars 1884, Mesureur). 

Dommages. 

Responsabilité . — Quand des travaux ont été exécutés car 
le service des ponts et chaussées, sur la demande d'une ville 
pour mettre en communication des rues avec un port, la 



- 368 - 

responsabilité de TiUat, quant aux dommages causés aux ri- 
verains, se trouve cauverte par ceile de La villa (Ait. du 25 
juillet 18^4 Fasquel) 

Lorsque l'affaissement du sol d'une rue a été caus^ par ua 
travail public et a eu pour conséquence l'agrandissement de 
plusieurs crevasses et fissures existant dans une maison, 
dans ce cas^ bien que ces lézardes existassent depuis quelque 
temps déjà et fussent suffisantes pour compromettre, dès 
avant le commencement des travaux la solidité et même la 
.sécurité du bâtiment ; cependant, le fait par renti:epreneur 
d'avoir aggravé, par suite de ses travaux, même sans qu'il 
puisse être argué contre lui d'aucune négligence ou manque 
de précaution dans leur exécution, la situation dqà péril- 
leuse de Timmeuble doit entraîner sa responsabilité, sinon 
entière, du moins pour une part correspondant à l'aggrava- 
tion provenant de son fait (Arr. du 18 août 1884, Gasaneuve). 

Moulins, -T- Si un moulin n'a été, par décision ministé- 
rielle, conservé qu'à la condition expresse de se conformer à 
ce qui serait prescrit pour le service de la navigation, et si, 
ensuite des règlements qui ont prescrit « que la navigation 
se ferait trois jours par semaine sauf en cas de force ma- 
jeure, 'dans lesquels elle peut être prolongée pendant la nuit 
et une partie du jour suivant. • le propriétaire du moulin 
ne peut réclamer une indemnité pour le prolongement de la 
navigation le lendemain des jours réglementaires, mais à la 
condition toutefois, que le nombre des éclusées et celui des 
mètres cubes d'eau consommés restent les mêmes qiie si la 
navigation se faisait en un seul jour, ou que si des éclusées 
supplémentaires ont quelquefois li^u, le volume d'eau ainsi 
détournée soit absolument insignifiant relativement au débit 
de la rivière (Arr. du 8 novembre 1883, Labitte) 

Carrières. — Aux termes de la loi du 16 septembre 1807, 
article 55, • il n'y aura lieu à faire entrer dans l'estimation 
ia valeur des matériaux à extraire que dans le cas où on 
s'emparerait d une carrière déjà en exploitation, alors les ma- 
tériaux seront évalués d'après leur prix-courant » Mais il 
n'est dit imlle part, ni dans la loi précitée ni dans, la juris- 
prudence, qu'il y ait une distinction à faire entre le cas où 
le propriétaire de la carrière a cette seule qualité et celui où 
il est lui-même entrepreneur patenté, ce dernier cas paraît 
n>ême être l'hypothèse réalisant le plus complètement le 
ycBu de la loi (Arrêt du ( onseil d'Etat du 27 janvier 1882, 
Van Eckout) (Arr. du 15 novembre 1883, l anthiezj. 

Paul LECESNE. 



» > * < i 



QUATR IÈME P ARTIE 
VARIÉTÉS 

Loi sur l'organisation municipale (5 avril 1884), — Loi sur 
la nouvelle organisation du Sénat (P décembre 1884). 

LOI SUR rORGANISATION MUNICIPALE 

(5 avril 1884) 

Titre I". — Des cemmoines. 

Article t**. — Le corps municipal de chaque commune se 
conf^pose du Conseil' municipal, du Maire et d'un ou plusieurs 
Adjoints. 

Art. â. — Le chang^ement de nom d'une commune est dé- 
cidé par décret du Président de la République sur la demande 
du Conseil municipal, le Conseil général consulté et le Conseil 
d'Etat entendu 

Art. 3. — Toutes les fois qu'il s'agit de transférer le chef- 
lieu d'une commune, de réunir plusieurs communes en une 
scnle, ou de disiraire une section d'une commune, soit pour là 
réunir à une autre, soit pour l'ériger en commune séparée, le 
Préfet prescril dans les communes intéressées une enquête sur 
te projet en lui-même et sur ses conditions. 

Le Préfet devra ordonner cette enquête lorsqu'il aura été 
saisi d'une démande àret effet, soit par le Conseil municipal 
de l'une des communes intéressées, soit par le tiers des élec- 
teurs inscrits de la commune ou de la section en question. Il 
pourra aussi l'ordonner d'office. Après cette enquête, les Con- 
seils municipaux et les Conseils d'arrondissement donnent leur 
avis et Ja proposition est soumise au Conseil général. 

Art. -4. — Si le projet concerne une section de commune, 
. un arrêté du Préfet décidera la création d'une commission syn- 
dicale pour cette section ou pour la section du chef-lieu, si les 
représentants de la première sont en majorité dans le Conseil 



— 370 — 

municipal, et déterminera le nombre des membres de 
cette commission. lisseront éltis 'par les éleetears domiciliés 
dans la section. La commission nomme son président. Elle donne 
son avis sur le projet. 

Art. 5. — Il ne peut être procédé à Téreclion d'une 
commune nouvelle qu'en vertu d'une loi, après avis du Conseil 
général et le Conseil d'Etat entendu. 

Art. 6. — Les autres modifications à la circonscription ter- 
ritoriale des communes, les suppressions et les réunions de 
deux ou de plusieurs communes, la désignation des nouveaux 
chefs-lieux sont réglées de la manière suivante : si les change- 
ments proposés modifient la circonsiiription du département, 
d'un arrondissement ou d'un canton, il est statué par une loi, 
les Conseils généraux et le Conseil d'Etat entendus. Dans tous 
les autres cas, il est statué par un décret rendu en Conseil 
d'Etat, les Conseils généraux entendus. Néanmoins, le Conseil 
général statue définitivement s'il approuve le projet, lorsque les 
communes ou sections sont situées dans le même canton et que 
la modification projetée réunit, quant au fond et quant aux con- 
ditions de la réalisation, l'adhésion des Conseils municipaux et 
commissions syndicales intéressés.. 

Art. 7. — La commune réunie à une autre commune con- 
serve la propriété des biens qui lui appartenaient. Les habitants 
de cette commune conservent la jouissance de ceux de ces mê- 
mes biens dont les fruits sont perçus en nature. Il en est de 
même de la sectior^ réunie à une autre commune pour les biens 
qui lui appartenaient exclusivement. Les édifices et autres im- 
meubles servant à un usage public et situés sur le territoire ic 
la commune, ou de la section de commune réunie à une autre 
commune ou de la section érigée en commune séparée, devien- 
nent la propriété de la commune à laquelle est faite la réunion 
ou de la nouvelle commune. 

Les actes qui prononcent des réunions ou des distractions 
de communes en déterminent expressément toutes les autres 
conditions. En cas de division, la commune ou la section de 
commune réunie à une autre commune ou érigée en commune 
séparée reprend la pleine propriété de tous les biens qu'elle 
avait apportés. 



— 371 — 

. AaT. 8. — Les^défioininations ^nouvelles qui résultent, soit 
.d'oB changement de<)heMieu, seit 4e ia^fiétUau 4'uiie com- 
mune nouvelle, sont fixées par les autorités compétentes pour 
.prendre ces décisions. 

Art. 9. — Dans tous les cas de réunion ou de fractionne- 
ment de communes, les Conseils municipaux sont dissous de 
plein droit. Il est procédé immédiatement à des élections nou- 
velles. 

Titre IL — Des Conseils municipaux. 

CHAPITRE !«'. — FORMATION DES CONSEILS MUNICIPAUX. 

Art. 10. — Le Conseil municipal se compose de 10 mem- 
bres dans les communes de 500 habitants et au-dessous; 

De 12 dans celtes de 501 à 1,500 habitants; 

De 16 ^ 1,501 a,500 

De 21 — 2,501 3,500 

De 23 — 3,501 10,000 

De 27 — lO.OOi 30,000 

De 30 ~ 30,001 40,000 

De 32 — 40,001 50,000 

De 34 — 50,001 60,000 

De 36 — 60,001 et au-dessus. 

Dans les villes divisées en plusieurs mairies, le nombre des 
Conseillers sera augmenté de trois par mairie. 

Aht. 11. — L'élection des membres du Conseil municipal 
a lieu au scrutin de liste pour toute la commune. Néanmoins, 
la commune peut être divisée en sections électorales, dont cha- 
cune élit un nombre de Conseillers proportionné au chiffre des 
électeurs inscrits, mais seulement dans les deux cas suivants : 
i® quand elle se compose de plusieurs agglomérations d- habi- 
tants distinctes et séparées ; dans ce cas, aucune section ne 
peut avoir moins de deux Conseillers à étire ; 2"" quand la po- 
pulation agglomérée de la commune est supérieure à 10,000 
habitants ; dans ce cas, la section ne peut être formée de frac- 
tions de territoire appartenant à des cantons ou à des arron- 
dissements municipaux différents. Les fractions de territoire 
ayant des biens propres ne peuvent être divisées entre plusieurs 
sections électorales. 



- 372 ^ 

Aucurre de ces sections ne peitt avoir moins de quatre Con- 
seillers à étire. Ehns tous Fes cas où le sectionnement est air- 
torisé, chaqoe section doit être composée de territoires contigos. 

Art. 12. — Le sectionnement est fait par le Conseil géné- 
ral, sur l'initiative, soit d'un de ses membres, soit du Préfet, 
soit du Conseil municipal ou d'électeurs de la commune inté^- 
ressée. Aucune décision, en matière de sectionnement, nepent 
être prise qu'après avoir été demandée avant la session d'avril 
ou au cours de cette session au plus tard Dans l'intervalle ea- 
tre la sessioa d'avril et la session d'août, une enquête est ou- 
verte à la mairie de la commune intéressée et le Conseil muni- 
cipal est consulté par les soins du Préfet. 

Chaque année, ces formalités étant observées, le Conseil gé- 
néral, dans sa session d'août, prononce sur tes projets dont il 
est saisi. Les sectionnements ainsi opérés subsistent jusqu'à \m 
nouvelle décision. Le tableau de ces opérations est dressé cha- 
que année par le Conseil général dans sa session d^aoûl Ce ta- 
bleau sert pour les élections intégrales à faire dans Tannée. Il 
est public dans les communes intéressées avant la convocation 
des électeurs, par les soins du Préfet, qui détermine» d'après le 
chiffre des électeurs in8<îrit« dans chaque section, le nombre des 
Conseillers que la loi lui atlril)ue 

Le sectionnement, adopté par le Conseil général, sera repré- 
senté par un plan déposé à la Préfecture et à la mairie de k 
commune intéressée. Tout électeur pourra le consulter et en 
prendre copie. 

Avis de ce dernier dépôt sera donné aux intéressés par voie 
d'afBclie à la porte de la mairie. 

AaT. 15. — Le Préfet peut, par arrêté spécial» publié dix 
joursau moins à l'avance, diviser la commune en plusieurs bar- 
reaux de vote qui concourront à l'élection des mêmes Conr 
seillers. 

Il sera délivré à chaque électeur une carte électorale. Celte 
carte indiquera le lieu où doit siéger le bureau où il devra voten 

ÂaT. 14 — Les Conseillers municipaux sont élus parle 
suffi'age direct universel. 

Sont électeurs, tous les Français âgés de SI ans accomplis 
et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. 






— 373 — 

La liste éleotoraie comprend : i^ tous les électeurs qui ont 
lejur domicile réel dans la commmie ou y habitent depuis six 
mois au moins; 2^ ceux qui y auront été inscrits au rôle d'une 
d.es quatre contributions directes ou au rôle des prestations «n 
nati^re et, s'ils ne résidei>t pas dans la commune, auront dé- 
claré vouloir y exercer leurs droits électoraux. — Seront éga- 
lement inscrits, aux termes du présent paragraphe, les membres 
de la famille des mêmes électeurs compris dans la cote de la 
pr<e3talion en nature, alors même qu'ils n'y sont pas personnel- 
lement portés, et les babilnnis qui, en raison de leur âge ou de 
leur santé, auront cessé d'être soumis à cet impôt; 3^ ceux qui, 
en vertu de l'article 2 du traité du 10 mai 1871, ont opté 
pour la nationalité française el déclaré fixer leur résidence 
dans la commune, conformément a la loi du i9 juin 1871 ; 
i"" ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la 
commune en qualité, soit de ministres des cultes reconnus par 
l'Ëtat, soit de fonclionnaires publics. 

Seront également inscrits, les citoyens qui, ne remplissant 
pas les conditions d'âge et de résidence ci-dessus indiquées lors 
de la formation des listes, les rempliront avant là clôture défi- 
nitive. L'absence 4e la commune résultant du service militaire 
se portera aucune atteuitc aux règles ci-dessns édictées pour 
rioscrifHioQ sur les listes électorales. 

Les dispositions concernant Taffichage, la libre distribution 
des bulletins, circulaires et professions de foi, les réunions pu- 
bliques électorales, la communication des listes d'émargement, 
les pénalités el poursuites en matière législative, sont applica* 
blés aux élections municipales. Sont également applicables aux 
élections municipales, les paragraphes 3 et 4 4e l'article 3 de 
la loi organique du 30 novembre 1875 sur les élections des 
députés. 

Art. lô. — L'assem^blée des électeurs est convoquée par 
arrêté dti Préfet. L'anêté de convocation est publié dans ia 
commune, quinze jours au moins avant l'élection, qui doit tou- 
jours avoir lieu un dimanche. Il fixe le local où le scrutin sera 
ouvert, ainsi que les heures auxquelles il doit être ouvert et 
fefUké. 

Art. 16, — Lorsqu'il y aura lieu de remplacer des Gon- 



— 374 — 

seillers municipaux élus par' des sections, conformément à Tar- 
ticle 11 de la présente loi, ces remplacements seront faits par 
les sections auxquelles appartiennent ces Conseillers: 

Art. 17. — Les bureaux de vole sont présidés par le Maire, 
les Adjoints, les Conseillers municipaux, dans Tordre du tableaa 
et, en cas d'empêchement, par des électeurs désignés par le 
maire. 

Art. 18. — Le président a seul la police de rassemblée. 
Cette assemblée ne peut s'occuper d'autres objets que de 
rélection qui lui est attribuée. Toute discussion, toute délibéra- 
tion lui sont interdites 

Art. 19. — Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des 
électeurs présents à l'ouverture de la séance, sachant lire et 
écrire, remplissent les fonctions d*assesseurs. Le secrétaire est 
désigné par le président et par les assesseurs. Dans les délibé- 
rations du bureau, il n'a que voix consultative Trois membres 
du bureau, au moins, doivent être présents pendant tout le cours 
des opérations. 

Art. 20. — Le scrutin ne dure qu'un jour. 

Art 21. — Le bureau juge provisoirement les difficultés 
qui s'élèvent sur les opérations de l'assemblée. Ses décisions 
sont motivées. 

Toutes les réclamations et décisions sont insérées au procès- 
verbal ; les pièces et les bulletins qui s'y rapportent y sont an- 
nexés, après avoir été paraphés par le bureau. 

Art. 22. — Pendant toute la durée des opérations, une co- 
pie de la liste des électeurs, certifiée.par le maire, contenant les 
nom, domicile, qualifications de chacun des inscrits, reste dé- 
posée sur la table autour de laquelle siège le bureau. 

Art. 23. — Nul ne peut être admis à voter s'il n'est ins- 
crit sur cette liste. Toutefois, seront admis à voler, quoique non 
inscrits, les électeurs porteurs d'une décision du juge de paix 
ordonnant leur inscription ou d'un arrêt de la Cour de cassation 
annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation. 

Akt. 24. — Nul électeur ne peut entrer dans l'assemblée 
porteur d'armes quelconques. 

Art. 25. — Les électeurs apportent leurs bulletins préparés 
en dehors de l'assemblée. Le papier du bulletin doit être blanc 



— 375 — 

et sans signe extérieur. L'électeur remet au président son bul** 
lelin fermé Le président le dépose dans la boîte du scrutin, la- 
quelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à 
deux serrures, dont les clefs restent, Tune entre les mains du 
président, Tautre entre les mains de Tassesseur le plus âgé. 

Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge 
de son nom, par la signature ou le paraphe avec initiales de 
i'un des membres du bureau. 

Art. 26. — Le président doit constater, au commencement 
de Topéralion, Theure à laquelle le scrutin est ouvert. Le scru- 
tin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six 
heures au moins* Le président constate Theure à laquelle il dé- 
clare le scrutin clos ; après celte déclaration, aucun vote ne 
peut être reçu. 

Art. 27. — Après la clôture du scrutin, il est procédé au 
dépouillement de la manière suivante : la boite du scrutin est 
ouverte et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus 
grand ou moindre que celui des votants, i[ en est fait mention au 
procès -verbal. 

Le bureau désigne parmi les électeurs présents, un certain 
nombre de scrutateurs. 

Le président et les membres du bureau surveillent l'opéra- 
tion du dépouillement. Ils peuvent y procéder eux-mêmes, s'il y 
a moins de 300 votants. 

Art. 28. — Le^ bulletins sont valables, bien qu ils portent 
plus ou moins de noms qu'il n'y a de Conseillers à élire Les 
derniers noms inscrits au-delà de ce nombre ne sont pas 
comptés. 

Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas 
une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se font 
connaître, n'entrent pas en compte dans le résultat du dé« 
pouillement, mais ils sont annexés au procès- verbal. 

Art. 29. — Immédiatement après le dépouillement, le pré- 
sident proclame le résultat du scrutin. Le procès-verbal des opé- 
rations est dressé par le secrétaire ; il est signé par lui et les 
autres membres du bureau. Une copie, également signée du 
secrétaire et des membres du bureau, en est aussitôt envoyée» 



— 376 — . 

par Tintermédiaire du Sous-Préfet, au Préfet, qui en constate la 
réception sur un registre et en donne récéipfissé. Extrait en «st 
immédiatement affiché par les soins du Maire. Les bulletins au- 
tres que ceux qui doivent être annexés au prooès-verbal sont 
brûlés en préseuce des électeurs. 

Akt. 30 — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il 
n'a réuni : 1® la majorité absolue des suffrages exprimés; 2® un 
non)bre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au 
deuxième tour de scrutin, Téleetion a lieu à la majorité relative, ' 
quebque soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats ob- 
tiennent le même nombre de suffiTges, Télection est acquise au 
plus âgé. En cas de deuxième tour de scrutin, rassemblée est 
de droit convoquée pour le dimanche suivant Le Maire fait les 
publications nécessaires. 

Art. 31. — Sont étigibles «nu Conseil municipal, sauf les 
restrictions portées au dernier paragraphe du présent article et 
aux deux articles suivants, tous les électeurs de la commune et 
les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou Justi- 
fiant qu'ils devaient y être inscrits au \^^ janvier de fanuée de 
réiection, âgés de 25 ans accomplis. 

Toutefois, le nombre des Conseillers qui ne résident pas daas 
la commune au moment de l'élection ne peut excéder le quart 
des membres du Conseil. S*il dépasse ce chiflfire, la préférence 
est déterminée suivant les règles posées à larticle 49. 

Ne sont pas éligibles, les militaires et employés des armées 
de terre et de mer en activité de service. 

Art. 32.— Ne peavent être Conseillers municipaux: !• les 
individus privés du droit électoral ; S** ceux qui sont pourvus 
d'un conseil judiciaire; 3^ ceux qui sont dispensés de subvenir 
aux charges c<mmunales et ceux, qui sont secourus par les bu- 
reaux de bienfaisance ; 4^ les domestiques attachés exclusive- 
ment à la personne. 

Art- 33. — Ne sont pas éligibles dans le ressort où ils 
exercent leurs fonctions: 1" les Préfets, Sous-Préfets, Secré- 
taires-généraux, Conseillers de préfecture et, dan s les colonies 
régies par la présente loi, les gouverneurs, directeurs de Tinté* 
rieur et les membres du conseil privé ; 2^ Les commissaires et 



— 377 — 

agents de police ; 5® les magislrats des cours d*appel el des 
tribunaux de première instance, à l'exception des juges sup-- 
pléants auxquels Tinstruction n'est pas confiée; 4^ les juges de 
paix titulaires; 5® Les comptables des deniers communaux et 
les entrepreneurs de services municipaux ; 6* les instituteurs 
publics ; 7® les employés de préfecture et de sous-préfecture ; 
8** les ingénieurs et les conducteurs des ponts et chaussées^ 
chargés du service de la voirie urbaine et vicinale, et les agenls- 
voyers ; 9^ les ministres en exercice d'un culte légalement re- 
connu ; 10® les agents salariés de la commune, parmi lesquels 
ne sont pas compris ceux qui, étant fonctionnaires publics ou 
exerçant une profession indépendante, ne reçoivent une indem- 
nité qu'à raison des services qu'ils lui rendent dans l'exercice 
de celte profession. 

Art. 3-4. — Les fonctions de Conseiller municipal sont in- 
compatibles avec celles : l*>de Préfet, Sous-Préfet et de Secré- 
taire-général de préfecture ; 2® de commissaire et d'agent de 
police ; 3** de gouverneur, de directeur de Tinlérieur et de 
membre du conseil privé dans les colonies. Les fonctionnaires 
désignés au précédent article qui seraient élus membres du 
Consetl municipal auront, à partir de la proclamation du résul- 
tat du scrutin, un délai de dix jours pour opter entre Taccepta*- 
tion du mandat et la conservation de leur emploi. À défaut de 
déclaration adressée dans ce délai à leurs supérieurs hiérarchi- 
ques, ils seront réputés avoir opté pour la conservation dudit 
emploi. 

Art. 35. — Nul ne peut être membre de plusieurs Conseils 
municipaux. 

Un délai de dix jours, à partir de la proclamation du résultat 
du scrutin, est accordé au Conseiller municipal nommé dans 
plusieurs communes pour faire sa déclaration d'option. Celte dé- 
claration est adressée aux Préfets des départements intéressés. 
Si, dans ce délai, le Conseiller élu n'a pas fait (Connaître son 
option, il fait partie de droit du Conseil de la commune où le 
nombre des électeurs est le moins élevé. Dans les communes de 
501 habitants et au-dessus, les af^cendanls et les descendants, 
les frères et les alliés au même degré ne peuvent être simulta- 

25 



— 378 — 

oémeot membres du même Conseil municipal. L*artîcle 49 est 
applicable aux cas prévus par le paragraphe précédent. 

Art. 36. — Tout Conseiller municipal qui, pour une cause 
survenue postérieurement à sa nomination, se trouve dans un 
des cas d*exclusion ou d'incompatibilité prévus par la présente 
loi, est immédiatement déclaré démissionnaire par le Préfet, 
sauf réclamation au Conseil de préfecture dans les dix jours de 
la notification et sauf recours au Conseil d*Etat, conformément 
aux articles 38, 39 et 40 ci-après. 

Art. 37. — Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer 
de nullité les opérations électorales de ta commune. Les récla* 
mations doivent être consignées au procès-verbal, sinon être dé- 
posées, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le 
jour de Télection. au Secrétariat de la mairie ou à la Sous-Pré- 
fecture, ou à la Préfecture. Elles sont immédiatement adressées 
au Préfet et enregistrées par ses soins au greffe du Conseil de 
préfecture. 

Le Préfet, s'il estime que les conditions et les formes léga- 
lement prescrites n'ont pas été remplies, peut également, dans 
le délai de quinzaine à dater de la réception du procès-verbal, 
déférer les opérations électorales au Conseil de préfecture. Dans 
Tun et Tautre cas, le Préfet donne immédiatement connaissance 
de la réclamation, par la voie administrative, aux Conseillers 
dont réleclion est contestée, les prévenant qu'ils ont cinq jours 
^pur tout délai, à l'effet de déposer leurs défenses au secrétariat 
de la Mairie, de la Sous-Préfecture ou de la Préfecture et de 
^\vp connaître s'ils entendent user du droit de présenter des 
observations orales. 
jBj}!j?fi?t donné récépissé, soit des réclamations, soit des dé- 

.^j^gff.^ 38. — Le Conseil de préfecture statue, sauf recours 
a|i5Qp^sej)i d'Etat. H prononce sa décision dans le délai d'un 
i/a(^5^)Ç.oïnpter de l'enregistrement des pièces au greffe de la 
Pr^%cj,|)r,e, ..et le Préfet la fait notifier dans la huitaine de sa 
di9|o^/^Èftïii^*3^>de renouvellement général, le délai est porté à 
deux |fft^^-^$'jll. intervient une décision ordonnant une preuve. 
'^i:CflO?ii;ul.)(|p;i»iiéfeclure doit statuer définitivement dans le mois 



t^ 



— 379 — 

à partir de cette décision. Les délais ci*dessus fixés ne com- 
mencent à courir^ dans le cas prévu à ranticleSd, que du jour 
oji te jugenoentisur la question préjudicielle est devenu définitif. 
Faute par le Conseil d'avoir statué dans les délais ci-*de$su9. 
fixés, la réclaïQakion est considérée comme rejetée. Le Conseil 
de préfecture est dessaisi ; le Préfet en informe ta partie inté- 
ressée, qui peut porter sa réolamatioa devant le Conseil d'Etat. 
Le recours est nolitiédans les cinq joups au secrétariat de la 
Préfecture par le requérant. 

Art. 59. — Dans tous les cas où unaréclamation) formée 
«n vertu de la présente loi, implique la solution préjudicielle 
d'une question d*Ëtat, le Conseil de préfeetore i^voie les par- 
ties à se pourvoip devant les juges compétents, et la partie 
doit justifier de ses diligences dans le délai de quinzaine; à 
défaut de cette justification, il sera passé outre, et ta décision 
du Conseil de préfecture devra intervenir dans le mois à partii^ 
de Texpiration de ce délai de quinzaine. 

ART. 4U. — Le recours au Conseil d'Etat contre la décision 
du Conseil de préfecture est ouvert, soit au Préfet, soit aux 
parties intéressées. Il doit, à peine de nullité^ être déposé au 
secrétariat de la Sous- Préfecture ou de la Préfecture, dans le 
délai d'un mois qui court, à l'encontre du Préfet, à partir de la 
décision et, à l'encontre des parties, à partir de la notification 
qui leur est faite. 

Le Préfet donne immédiatement, par la voie admiiiistrative, 
connaissance du recours aux parties intéressées, en les préve- 
nant qu'elles ont quinze jours, pour tout délai, à Tefiet de dé- 
poser leurs défenses au secrétariat de la Sous^Préfeclure ou de 
la Préfecture. Aussitôt ce nouveau délai expiré, le Préfet trans- 
met au Ministre de l'Intérieur, qui les adresse au Conseil d'Etat, 
le recours, les défenses, s'il y a lieu, le procès-verbal des opé- 
rations électorales, la liste qui a servi aux émargements, une 
expédition de l'arrêté attaqué et toutes les autres pièces visées 
dans ledit arrêté : il y joint son avis motivé. 

Les délais pour la constitution d'un avocat et pour la commu- 
nication au Ministre de l'Intérieur sont d*un mois pour chacune 
de ces opérations, et de trois mois eu ce qui concerne les colo^ 



I 
I 



- 380 — 

nies. Le pourvoi est jugé comme affaire urgente et sans frais et 
dispensé du timbre et du ministère de Tavocat. 

Les Conseillers municipaux proclamés restent en fonctions 
jusqu'à ce , qu'il ait été définitivement statué sur les réclama- 
tions. Dans le cas oii l'annulation de tout ou partie des élections 
est devenue définitive, l'assemblée des électeurs est convoquée 
dans un délai qui ne peut excéder deux mois. 

Art. 41. — Les Conseils municipaux sont nommés pour 
quatre ans. Us sont renouvelés intégralement le premier diman- 
che de mai, dans toute la France» lors même qu'ils ont été élus 
dans l'intervalle. 

Art. 42. *--» Lorsque le Conseil municipal se trouve, par 
l'effet des vacances survenues, réduit aux trois quarts de ses 
membres, il est, dans le délai de deux mois à dater de la der- 
nière vacance, procédé à des élections complémentaires. Tou- 
tefois, dans les six mois qui précèdent le renouvellement intégral, 
les élections complémentaires ne sont obligatoires qu'au cas oi> 
le Conseil municipal aurait perdu plus de la moitié de ses mem- 
bres Dans les communes divisées en sections, il y a toujours 
lieu à faire des élections partielles quand la section a perdu la 
moitié de ses Conseillers. 

Art. 43. — Un Conseil municipal ne peut être dissous que 
par décret motivé du Président de la République, rendu en 
Conseil des Ministres et publié au Journal officieL 

S'il y a urgence, il peut être provisoirement suspendu par 
arrêté motivé du Préfet, qui doit en rendre compte immédiate- 
ment au Ministre de Tlntérieur. La durée de la suspension ne 
peut excéder un mois. 

Art. 44. — En cas de dissolution d'un Conseil municipal 
ou de démission de tous ses membres en exercice et lorsqu'au-- 
cun Conseil municipal ne peut être constitué, une délégation 
spéciale en remplit les fondions Dans les huit jours qui suivent 
la dissolution ou Tacceptalion de la démission, cette délégation 
spéciale est nommée par décret du Président de la République. 
Le nombre des membres qui la composent est fixé à trois dans 
les communes où la population ne dépasse pas 35,000 habi- 
tants. Ce nombre peut être porté jusqu'à sept dans les villes 
d'une population supérieure. 



— 381 — 

Le décret qui rinstitue en nomme le président et, au besoin, 
le vice-président. Les pouvoirs de cette délégation spéciale 
5ont limités aux actes de pure administration conservatoire et 
urgente. En aucun cas il ne lui est permis d'engager les finan* 
<;es municipales au-delà des ressources disponibles de l'exercice 
-courant. Elle ne peut ni préparer le budget communal, ni rece- 
voir les comptes du maire ou du receveur, ni modifier le per* 
sonnel ou le régime de l'enseignement public. 

Art. 45. — Toutes les fois que le Conseil municipal a été 
•dissous ou que, par application de Tarticle précédent, une délé- 
gation spéciale a été nommée, il est procédé à la réélection du 
Conseil municipal dans les deux mois, à dater de la dissolution 
ou de la dernière démission. Les fonctions de la délégation spé- 
ciale expirent de plein droit dès que le Conseil municipal est 
reconstitué. 

CHAPITRE 2. — FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX. 

Art. 46. — Les Conseils municipaux se réunissent en ses- 
sion ordinaire quatre fois Tannée : en février, mai, août et no- 
vembre. La durée de chaque session est de quinze jours ; elle 
peut être prolongée avec l'autorisation du Sous-Préfet. La ses- 
sion pendant laquelle le budget est discuté peut durer six se- 
maines. 

Pendant les sessions ordinaires, le Conseil municipal peut 
s'occuper de toutes les matières qui rentrent dans ses attribu- 
tions. 

Art, 47. — Le Préfet ou le Sous-Préfet peut prescrire la 
convocation extraordinaire du Conseil municipal. Le Maire peut 
-également réunir le Conseil municipal chaque fois qu'il le juge 
utile II est tenu de le convoquer quand une demande motivée 
lui en est faite par la majorité en exercice du Conseil municipal. 
Dans l'un et l'autre cas, en même temps qu'il convoque te Con- 
seil, il donne avis au Préfet ou au Sous-Préfet de cette réunion 
et des motifs qui la rendent nécessaire. La convocation contient 
^lors l'indication des objets spéciaux et déterminés pour les- 
quels le Conseil doit s'assembler, et le Conseil ne peut s'occu- 
per que de ces objets. 



— 382 — 

Art. 48. — Toute eonvôcatioa est faite par le Maire. Elle 
est mentionnée . au registre des délibérations, afiiebée à la porte 
de la Mairie et adressée «par écrit et à domicile, trois joor» 
francs au moins avant celui de la réunion. £n cas d'urgence, 
le délai peut être abrégé par le Préfet ou le-Sou8*«-Préfet. 

Abt. 49. — Les Conseillers municipaux prennent rang 
dans Tordre du tableau. L'ordre du tableau est déterminé, même 
quand il y a des sections électorales : 1® par la date la plus 
ancienne des nomiuations ; 2^ entre Conseillers élus le même 
jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3^ et, à 
égalité de voix, par la priorité d'âge Un double tableau reste 
déposé dans les bureaux de la Mairie, de la Sous-Préfecture et 
de la Préfecture, oii chacun peut en prendre communication ou. 
copie. 

ART. 50. — Le Conseil municipal ne peut délibérer que 
lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la 
séance. Quand, après deux convocations successives, à trois 
jours au moins d'intervalle et dûment constatées, le Conseil mu- 
nicipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant» la délibération 
prise après la troisième convocation est valable, quel que soit le 
nombre des membres présents. 

Aht. 51. — Les délibérations sont prises à la majorité ab* 
solue des votants. En cas de partage, sauf le cas de scrutin se* 
cret, la voix du président est prépondérante. Le vote a lieu au 
scrutin public sur la demande du quart des membres présents ; 
les noms des votants, avec la. désignation de leurs votes, sont 
insérés au procès- verbal. Il est voté au scrutin secret toutes les 
fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit 
de procéder à un,e nomination ou présentation. Dans ces der- 
niers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des 
candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 
troisième tour de scrutin, et l'élection a lieu à la majorité rela- 
tive ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. 

Aht. 5â. — Le Maire et, à défaut, celui qui le remplace, 
préside le Conseil municipal. Dans les séances où les comptes 
d'administration du Maire sont débattus, le Conseil municipal 
élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même quand il 



- 38» — 

ne serait plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit 
se retirer au nooment du vote. Le président adresse directement 
la délibération au Sous-Préfet. 

Art. 53. — Au début de chaque session et pour sa durée, 
le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres 
pour remplir tes fonctions de secrétaire. Il peut leur adjoindre 
des auxiliaires pris en dehors de ses membres qui assisteront 
aux séances, mais sans participer aux délibérations. 

Art. 54. — Les séances des Conseils municipaux sont pu- 
bliques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du 
Maire, le Conseil municipal, par assis et levé, sans débat, dé- 
cide s*il se formera en comité secret. 

Art. 55. — Le Maire a seul la police de l'assemblée. Il 
peut faire expulser de Tauditoire ou arrêter tout individu qui 
trouble Tordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse un 
procès-verbal et le Procureur de la République en est immédia- 
tement saisi ... , 

Art. 56. — Le compte-rendu de la séance est, dans la 
huitaine, affiché par extrait à la porte de la Mairie. 

Art. 57. — Les délibérations sont inscrites par ordre de 
date sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou le Sous- 
Préfet. Elles sont signées par tous les membres présents à la 
séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de 
signer. 

Art. 58. — Tout habitant ou contribuable a le droit de 
demander communication sans déplacement, de prendre copie 
totale ou partielle des procès-verbaux du Conseil municipal, des 
budgets et des comptes de la commune, des arrêtés munici- 
paux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. 

Art. 59. — Le Conseil municipal peut former, au cours de 
chaque session, des commissions chargées d'étudier les ques- 
tions soumises au Conseil, soit par l'administration, soit par 
l'initiative d'un de ses membres. Les commissions peuvent te- 
nir leurs séances dans l'intervalle des sessions. Elles sont con- 
voquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les 
huit jours qui suivent leur nomination ou à plus bref délai 8ur 
la demande de la majorité des membres qui les composent. 



-^384 — 

Dans cette première réunion, les commissions désignent in vice- 
président qui peut les convoquer et tes présider si le Maire est 
absent ou empêché. 

Art. 60. — Tout membre du Conseil municipal qui, sans 
motifs reconnus légitimées par le Conseil, a manqué à trois con- 
vocations successives, peut être, après avoir été admis à four- 
nir ses explications, déclaré démissionnaire par le Préfet, sauf 
recours dans les dix jours de la notification devant le Conseil 
de préfecture Les démissions sont adressées au Sous-Préfet ; 
elles sont définitives à partir de l'accusé de réception par le 
Préfet et, à défaut de cet accusé de réception, un mois après 
un nouvel envoi de la démission constaté par lettre recom- 
mandée. 

CHAPITRE ni. — ATTRIBUTIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX. 

Art. 61. — Le Conseil municipal règle par ses délibéra- 
tions les affaires de la commune ; il donne son avis toutes les 
fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou qu'il 
est demandé par Tadminislration supérieure ; il réclame, s*il y 
a lieu, contre le contingent assigné à la commune dans réta- 
blissement des impôts de répartition ; il émet des vœux sur tous 
objets d'intérêt local ; il dresse chaque année une liste conte- 
nant un nombre double de celui des répartiteurs et des réparti- 
teurs suppléants à nommer et, sur cette liste, le Sous-Préfet 
nomme les cinq répartiteurs visés dans l'article 9 de la loi du 
3 frimaire an vu et les cinq répartiteurs-suppléants. 

Art. 62. — Expédition de toute délibération est adressée, 
dans la huitaine, par le Maire au Sous-Préfet, qui en constate 
la réception sur un registre et en délivre immédiatement récé- 
pissé. 

Art. 65.-— Sont nulles de plein droit: 1® les délibérations 
d'un Conseil municipal portant sur un objet étranger à ses at- 
tributions ou prises hors de sa réunion légale ; 2" les délibéra- 
tions prises en violation d'une loi ou d'un règlement d'adminis- 
tration publique. 

Art. 64*. — Sont annulables les délibérations auxquelles 
auraient pris part des membres du Conseil intéressés, soit en 



- 385 — 

leur nom personnel, soit comme mandataires, à Taffaire qui en 
d fait lobjet. - 

Art. 65. — La nullité de droit est déclarée par le Préfet 
en Conseil de préfecture. Elle peut être prononcée par le Pré- 
fet et proposée ou opposée par les parties intéressées à toute 
époque. 

Art. 66. — L'annulation est prononcée par le Préfet en 
Conseil de préfecture. Elle peut être provoquée d'office par le 
Préfet dans un délai de trente jours à partir du dépôt du pro- 
cès-verbal de la délibération à la Sous -Préfecture ou à la Pré- 
fecture. Elle peut aussi être demandée par toute personne inté- 
ressée et par tout contribuable de la commune. Dans ce dernier 
cas, la demande en annulation doit être déposée, à peine de 
déchéance, à la Sous-Préleclure ou à la Préfecture, dans un 
délai de quinze jours à partir de raffichage à la porte de la iMai- 
rie. Il en est donné récépissé. 

Le Préfet statuera dans le délai d*un mois. Passé le délai de 
quinze jours sans qu'aucune demande ait été produite, le Préfet 
peut déclarer qu'il ne s'oppose pas à la délibération. 

Art. 67. — Le Conseil municipal et, en dehors du Conseil, 
toute partie intéressée peut se pourvoir contré l'arrêté du Pré- 
fet devant le Conseil d'Etat. Le pourvoi est introduit et jugé 
dans les forn>es du recours pour excès de pouvoir. 

Art. 68. — Ne sont exécutoires qu'après avoir été approu- 
vées par l'autorité supérieure les délibérations portant sur les 
objets suivants: 1® les conditions des baux dont la durée dé- 
passe 18 ans; 2® les aliénations et échanges de propriétés 
communales. ; 3^ les acquisitions d'immeubles, les constructions 
nouvelles, les reconstructions entières ou partielles, les projets, 
plans et devis des grosses réparations et d'entretien, quand la 
dépense totalisée avec les dépenses de même nature pendant 
l'exercice courant dépasse les limites des ressources ordinaires 
et extraordinaires que les communes peuvent se créer sans au- 
torisation spéciale ; ¥ les transactions ; 5® le changement d'af- 
fectation d*une propriété communale déjà affectée à un service 
pubjic ; 6® la vaine pâture ; 7** le classement, le déclassement, 
le redressement ou le prolongement, l'élargissement, la suppres- 



— 386 — 

sion, la dénomination des rues et places publiques, la création 
et la suppression des promenades, squares ou jardins publics, 
champs de foire, de tir ou de course, rétablissement de» plans 
d'alignement et de nivellement des voies publiques municipales, 
les modifications à des plans d^alignement adoptés, le tarif des 
droits de voirie, le tarif des droits de stationnement et de lo- 
cation sur les dépendances de la grande voirie et généralement 
les tarifs des droits divers à percevoir au profit des communes 
en vertu de Tarlicle i 33 de la présente loi; 8® Tacceptation des 
dons et legs faits à la commune lorsqu'il y a des charges ou 
conditions ou lorsqu'ils donnent lieu à des réclamations des fa- 
milles ; 9® le budget commundi; 10® les crédits supplémentaires; 
il® tes contributions extraordinaires et les emprunts, sauf dans 
le cas prévu par Tarliole 141 dé la présente loi ; 12® les oc- 
trois dans les cas prévus aux articles 137 et 138 de la pré- 
sente loi ; 15® rétablissement, la suppression ou les change- 
ments des foires et marchés autres que les simples marchés 
d'approvisionnement. Les délibérations qui ne sont pas soumises 
à Tapprobalion préfectorale ne deviendront, néanmoins, exécu- 
toires qu'un mois après le dépôt qui aura été fait à la Préfec- 
ture ou à la Sous-Préfecture. Le Préfet pourra, par un arrêté, 
abréger ce délai. 

Art. 69. — Les délibérations des Conseils municipaux sur 
les objets énoncés à l'article précédent sont exécutoires, sur 
l'approbation du Préfet, sauf le cas où l'approbation par le Mi- 
nistre compétent, par le Conseil général, par la Commission dé- 
partementale, par un décret ou par une loi est prescrite par les 
lois et règlements. Le Préfet «latue eu Conseil de préfecture 
dans les cas prévus aux n®* 1, 2, 4., 6 de l'article précédent. 
Lorsque le Préfet refuse son approbation ou qu'il n'a pas fait 
connaître sa décision dans un délai d'un mois à partir de la date 
du récépissé, le Conseil municipal peut se pourvoir devant le 
Ministre de l'Intérieur. 

Art. 70 — Le Conseil municipal est toujours appelé à don- 
ner son avis sur les objets suivants : 1® les circonscriptions re- 
latives aux cultes ; 2® les circonscriptions relatives à la distri- 
bution des secours publics; 3® les projets d'alignement et de 



— 387 - 

nivellement de grande voirie dans rintérieur des vides, bourgs 
et villages ; 4*" la création des bureaux de bienfaisance;* 5*" les 
budgets et les comptes des hospices, hôpitaux et autres établis- 
sements de charité et de bienfaisance, des fabriques et autres 
administrations préposées aux cultes dont les ministres sont sa- 
lariés par rElat, les autorisations d'acquérir, d'aliéner, d emprun- 
ter, d'échanger, de plaider ou de transiger, demandées par les 
mêmes établissements, l'acceptation des dons et legs qui leur 
sont faits ; 6^ enfin tous les objets sur lesquels les Conseils 
municipaux sont appelés, par les lois et règlements, à donner 
leur avis et ceux sur lesquels ils seront consultés par le Préfet. 

Lorsque le Conseil municipal, à ce régulièrement requis et 
convoqué, refuse ou néglige de donner son avis, il peut être 
passé outre. 

Art. 71. — Le Conseil municipal délibère sur les comptes 
d'administration qui lui sont annuellement présentés par le 
Maire, conformément à l'article 151 de la présente toi. Il en* 
tend, débat et arrête les comptes de deniers des receveurs, sauf 
règlement définitif, conformément à l'article 157 de la présente 
loi. 

Art. 72. — H est interdit à tout Conseil municipal, soit de 
publier des proclamations et adresses, soit d'émettre des vœux 
politiques, soit, hors les cas prévus par la loi, de se mettre en 
communication avec un ou plusieurs Conseils municipaux. La 
nullité des actes et des délibérations prises en violation de cet 
article est prononcée dans les formes indiquées aux articles 65 
et 65 de la présente loi. 

• 

Titre IIL — Des Maires et Adjoints. 

Art. 73. — Il y a, dans chaque commune, un Maire et un 
ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil muni- 
cipal. Le nombre des Adjoints est d'un dans les communes de 
2,500 habitants et au'-dessous, de deux dans celles de 2,501 
à 10,000. Dans les communes d'une population supérieure, il 
y aura un adjoint de plus par chaque excédent de 25,000 ha- 
bitants, sans que le nombre des Adjoints puisse dépasser douze. 



— 388 — 

sauf en ce qui concerne ta ville de Lyon, où le nombre des Ad- 
joints sera porté à dix-sept. 

Akt. 74. — Les fonctions de Maire, Adjoints, Conseillers 
municipaux sont gratuites. Elles donnent seulement droit au 
remboursement des frais que nécessite Texécution des mandats 
spéciaux Les Conseils municipaux peuvent voter sur les res- 
sources ordinaires de la commune des indemnités aux Maires 
pour frais de représentation. 

Art. 75. — Lorsqu*un obstacle quelconque ou Téloigne- 
ment rend difficiles, dangereuses ou niomentanément impossi- 
bles les communications entre le chef-lieu et une fraction de 
commune, un poste d*adjoint spécial peut être institué, sur la 
demande du Conseil municipal, par un décret rendu en Conseil 
d'Etat. Cet Adjoint, élu par le Conseil, est pris parmi les Con- 
seillers et, à défaut d*un Conseiller résidant dans cette fraction 
de commune, ou, s'il est empêché, parmi les habitants de la 
fraction. Il remplit les fonctions d'officier de Tétat-civil et il peut 
être chargé de Texécution des lois et des règlements de police 
dans cette partie de la commune. Il n'a pas d'autres attribu- 
tions 

Art. 76. — Le Conseil municipal élit le Maire et les Ad- 
joints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité ab- 
solue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a ob- 
tenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de 
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'éga- 
lité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 

Art. 77. — La séance dans laquelle il est procédé à l'élec- 
tion du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Con- 
seil municipal. Pour toute élection du Maire ou des Adjoints, 
les membres du Conseil municipal sont convoqués dans les for- 
mes et délais prévus par l'article 48 ; la convocation contien- 
dra la mention spéciale de l'élection à laquelle il devra être pro- 
cédé. Avant cette convocation, il sera procédé aux élections qui 
pourraient être nécessaires pour compléter le Conseil municipal. 
Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances 
se produisent, le Conseil municipal procédera néanmoins à l'é- 
lection du Maire et des Adjoints, à moins qu'il ne soit réduit 



— 389 — 

aux trois quarts de ses membres. En ce cas, il y aura lieu de 
recourir à de nouvelles élections complémentaires. Il y sera 
procédé dans le délai d*un mois à dater de la dernière vacance. 

Art. 78. — Les nominations sont rendues publiques dans 
les vingt-quatre heures de leur date, par voie d'afBche, à la 
porte de la Mairie. Elles sont, dans le même délai, notifiées au 
Sous-Préfet. 

Art. 79. — L'élection du Maire et des Adjoints peut êlre 
arguée de nullité dans les conditions, formes et délais prescrits 
pour les réclamations contre les élections du Conseil municipal. 
Le délai de cinq jours court a partir de vingt-quatre heures 
après rélection. Lorsque Téiection est annulée ou que, pour 
toute autre cause, le Maire ou les Adjoints ont cessé leurs fonc- 
tions, le Conseil, s'il est au complet, est convoqué pour procé- 
der au remplacement dans le délai de quinzaine. S'il y a lieu de 
compléter le Conseil, il sera procédé aux élections complémen- 
taires dans la quinzaine de la vacance et le nouveau Maire sera 
élu dans la quinzaine qui suivra. Si, après les élections com^ 
plémentaires, de nouvelles vacances se produisent, Tarticle 77 
sera applicable. 

Art. 80. — Ne peuvent être Maires ou Adjoints, ni en exer- 
cer, même temporairement, les fonctions : les agents et em- 
ployés des administrations financières, les trésoriers-payeurs 
généraux, les receveurs particuliers et les percepteurs, les 
agents des forets^ ceux des postes et télégraphes, ainsi que les 
gardes des établissements publics et des particuliers 

Les agents salariés du Maire ne peuvent être Adjoints. 

Art. 81. — Les Maires et Adjoints sont nommés pour la 
même durée que le Conseil municipal. Ils continuent Texercice 
de leurs fonctions, sauf les dispositions des articles 80, 86, 87 
de la présente loi, jusqu'à l'installation de leurs successeurs. 
Toutefois, en cas de renouvellement intégral, les fonctions de 
Maire et d'Adjoints sont, à partir do l'installation du nouveau 
Conseil jusqu'à l'élection du Maire, exercées par les Conseillers 
municipaux dans l'ordre du tableau. 

Art. 82. — Le Maire est seul chargé de l'administration ; 
mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer 



-^ 390: — 

pftr arrêté une partie de ses fooctioos à ud ou plusieurs de ses 
Adjoints et, en l'absence ou en cas d'etnpéeiiement des Adjoints, 
à des membres du Conseil municipal. Ces délégations subsistent 
tant qu'elles ne sont pas rapportées. 

Art. 83. — Dans les cas où les intérêts du Maire se trou- 
vent en opposition avec ceux de la commune, le Conseil muni- 
cipal désigne un autre de ses membres pour repré'^enter la 
commune, soit en justice, soit dans les contrats. 

Art. 84. — En cas d'absence, de suspension, de révocation 
ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement 
remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, 
dans Tordre des nominations et, à défaut d'Adjoints, par un Con- 
seiller municipal désigné par le Conseil, sinon pris dans Tordre 
du tableau. 

Art. 85. — Dans le cas où le Maire refuserait ou néglige- 
rait de faire un des actes qui lui sont prescrits par- la loi, le 
Préfet peut, après Ten avoir requis, y procéder d'office par lui- 
même ou par un délégué spécial. 

Art. 86 — Les Maires et Adjoints peuvent être suspendus 
par arrêté du Préfet pour un temps qui n'excédera pas un mois 
et qui peut être porté à trois mois par le Ministre de l'Inté- 
rieur. Ils ne peuvent être révoqués que par décret du Prési- 
dent de la République. La révocation emporte de plein droit 
Tinéligibilité aux fonctions de Maire et à celles d'Adjoint pendant 
une année, à dater du décret de révocation, à moins qu'il ne 
soit procédé auparavant au renouvellement général des Conseils 
municipaux. 

Art. 87. — Au cas prévu et réglé par l'article 44, le pré- 
sident et, à son défaut, le vice-président de la délégation spé- 
ciale remplit les fonctions de Maire. Ses pouvoirs prennent fin 
dès l'installation du nouveau Conseil. 

Art 88. — Le Maire nomme à tous les emplois commu-^ 
naux pour lesquels les lois, décrets et ordonnances actuellement 
en vigueur ne fixent pas un droit spécial de nomination. II sus- 
pend et révoque les titulaires de ces emplois. Il peut faire as- 
sermenter et commissionner les agents nommés par lui, mais à 
la condition qu'ils soient agréés par le Préfet ou le Sous-Préfet. 



~ 391 — 

Art. 89. — Lorsque le Maire procède à une adjudication 
publique pour le compte de la commune, il est assbté de deux 
membres du Conseil municipal désignés d*avance par le Conseil 
ou, à défiiut de cette désignation, appelés dans Tordre du ta- 
bleau. Le receveur municipal est appelé. à toutes les adjudica** 
tiens. Toutes les difficultés qui peuvent s'élever sur les opéra- 
tions préparatoires de l'adjudication sont résolues, séance te- 
nante, par le Maire et les deux assistants, à la majorité des 
voix, sauf le recours de droit. 

Il n'est pas dérogé aux prescriptions du décret du 47 mai 
1 809 relatives à la mise en ferme des octrois. 

Art. 90. — Le Maire est chargé, sous le contrôle du Con- 
seil municipal et la surveillance de Tadministration supérieure : 
1® de conserver et d'administrer les propriétés de la commune 
et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses 
droits ; ^'^ de gérer les revenus, de surveiller les établissements 
communaux et la comptabilité communale; 3** de préparer et 
proposer le budget et ordonnancer les dépenses ; ¥ de diriger 
les travaux communaux ; 5** de pourvoir aux mesures relatives 
à la voirie municipale ; 6^ de souscrire les marchés, de passer 
les baux des biens et les adjudications des travaux communaux 
dans les formes établies par bs lois et règlements et par les ar- 
ticles 68 et 69 de la présente loi ; 7® de passer dans les mê- 
mes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de 
dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été 
autorisés conformément à la présente loi ; 8® de représenter la 
commune en justice, soit en demandant, soit en défendant ; 
9^ de prendre, de concert avec les propriétaires ou les déten- 
teurs du droit de chasse dans les buissons, bois et forêts, toutes 
les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles 
désignés dans Tarrêté du Préfet pris en vertu de l'article 9 de 
la loi du 3 mai 1844 ; de faire, pendant le temps de neige, à 
défaut des détenteurs du droit, de chasse, à ce dûment invités, 
détourner les loups et sangliers remis sur le territoire ; de re- 
quérir, à Tefiet de les détruire, les habitants avec armes et chiens 
propres à la chasse de ces animaux ; de surveiller et d'assurer 
Texécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal; 



- 392 — 

10* et, d*une manière générale, d'exécuter les décisions du 
Conseil municipal. 

Art. 91. — Le Maire est chargé, sous la surveillance de 
Tadministration supérieure, de la police municipale, de la police 
rurale et de Texécution des actes de Tautorité supérieure qui y 
sont relatifs. 

Akt. 92. — Le Maire est chargé, sous Tautorité de Tadmi- 
nislration supérieure : 1** de la publication et de Texécution des 
lois et règlements ; 2^ de l'exécution des mesures de sûreté 
générale ; 3^ des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par 
les lois. 

Art. 93. — Le Maire ou, à son défaut, le Sous-Préfet pour- 
voit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie 
et inhumée décemment, sans distinction de culte ni de croyance. 

Art, 94. — Le Maire prend des arrêtés à l'effet: 1® d'or- 
donner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à 
sa vigilance et à son autorité ; 2® de publier de nouveau les lois 
et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur 
observation 

Art. 95. — Les arrêtés pris par le Maire sont immédiate- 
ment adressés au Sous-Préfet ou, dans l'arrondissement du chef- 
lieu du département, au Préfet. Le Préfet peut les annuler ou 
en suspendre l'exécution. Ceux de ces arrêtés qui portent règle- 
ment permanent ne sont exécutoires qu'un mois après la remise 
de l'ampliation constatée par les récépissés délivrés par le Sous- 
Préfet ou le Préfet. Néanmoins, en cas d'urgence, le Préfet 
peut en autoriser l'exécution immédiate. 

Art. 96. — Les arrêtés du Maire ne sont obligatoires qu'a- 
près avoir été portés à la connaissance des intéressés, par voie 
de publications et d'afBches, toutes les fois qu'ils contiennent des 
dispositions générales et, dans les autres cas, par voie de noti- 
fication individuelle. La publication est constatée par une décla- 
ration certifiée par le Maire. La notification est établie par le 
récépissé de la 'partie intéressée ou, à son défaut, par l'original 
de la notification conservé dans les archives de la Mairie. Les 
arrêtés, actes de publication et de notification sont inscrits à leur 
date sur le registre de la Mairie. 



— 393 — 

Art. 97. — La police municipale a pour objet d'assurer le 
bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend 
Dotaintoent: 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité 
du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce 
qui comprend le nettoiement, Téclairag^ renlèvemenl des en- 
combrements la démolition ou la réparation des édifices mena- 
çant ruine, rinlerdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux au- 
tres parties des édifices qui poisse nuire par sa chute, ou celle 
de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des 
exhalaisons nuisibles ; 2"" le soin de réprimer les atteintes à la 
tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées 
d*ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux 
d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassem- 
blements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous 
actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 5** le 
maintien du bon ordre dans les endroits où se il fait de grands 
rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouis- 
sances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés» églises 
et autres lieux publics; 4® le mode de transport des personnes 
décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon 
ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit per- 
mis d'établir des distmctions ou des prescriptions particulières à 
raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances 
qui ont acconpagné sa mort; 5* l'inspection sur la fidélité du 
débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et 
sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6** le soin de 
prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire ces- 
ser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et 
fléaux calamiteux, tels que les incendies, inondations, les mala- 
dies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, 
s'il y a lieu, rintervenliou de l'adminislralion supérieure ; 7*» \& 
soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre 
les aliénés dont l'état pourrait compromettre la morale publique, 
la Sjécurilé des personnes ou la conservation des propriétés; 8** le 
soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pour- 
raient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants 
ou féroces. 

2a 



-.394 — 

Art. 98. — Le Maire a la police des pontes nationales et 
départementales et des voies de communication, dans Pintériem* 
des agglomérations, mais seulement en ce qui touche à la «Mrcu- 
lation sur lesdites voies il peut, moyennant le paiement de 
droits fixés par un tarif dûment établi, sous les réserves impo- 
sées par Tarticie 7 de la loi du H frimaire an vu, donner ces 
permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie pu- 
bli'^ue, sur les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux 
publics. Les alignt^ments individuels, les autoriiations de bâtir, 
les autres permissions de voirie sont délivrés par Tautonté 
compétente, après que le Maire aura donné son avis dans le cas 
où il ne lui appartient pas de les délivrer lui-même. Les per- 
miscjions de voirie à titre précaire ou essentiellement révocable 
sur les voies publiques qui sont placées dans les attributions du 
Maire et ayant pour objet notamment rétablissement dans le sol 
de la voie publique des canalisations destinées au passage ou à 
la conduite, soit de l'eau, soit du gaz, peuvent, en cas de refus 
du Maire, non justifié par Tinlérêt général, être accordées par 
le Préfet 

Art. 99 — Les pouvoirs qui appartiennent au Maire, en 
vertu de Tarlicie 91, ne font pas obstacle au droit du Préfet de 
prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs 
d'entre elles et dans tous les cas oii il n'y aurait pas été pourvu 
par les autorités municipales, toutes mesures relatives au main- 
tien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. 
Ce droit ne pourra être exercé par le Préfet à l'égard d'une 
seule commune qu'après une mise en demeure au Maire restée 
sans résultat. 

Akt. 1 00. — Les cloches des églises sont spécialement 
affectées aux cérémonies du culte. Néanmoins, elles peuvent 
être employées dans les cas de péril commun qui exigent un 
prompt secours et dans les circonstances où cet emploi est pres- 
crit par des dispositions de lois ou règlements ou autorisé par 
les usages locaux. Les sonneries religieuses, comme les sonne- 
ries civiles, feront l'objet d'un règlement concerté entre Tévêque 
et le Préfet ou entre le Préfet et les consistoires, et arrêté, en 
cas de désaccord, por le Ministre des cultes. 



— 395 — 

Art. 101. — Une clef du clocher sera déposée entre les 
mains des titulaires ecclésiastiques, une autre entre les mains 
du Maire, qui ne -pourra en faire usage que dans les circons- 
tances prévues par les lois ou règlements. Si l'entrée du clo(*hep 
n'est pas indépendante de celle de l'église, une clef de la porte 
de Téglise sera déposée entre les i. ains du Maire. 
Art. 102. — Toute commune peut avoir un ou plusieurs 
I gardes champêtres. Les gardes champêtres sont nommés par le 
j Maire ; ils doivent être agréés et commissionnés par le Sons- 
I Préfet ou par Te Préfet dans l'arrondissement du chef-lieu. Le 
I Préfet ou le Sous-Préfet devra faire coimaîlre son agrément ou 
: son refus d'agréer dans le délai d'un mois. Ils doivent être asser- 
mentés. Ils peuvent être suspendus par le Maire La suspension 
ne pourra durer plus d'un mois ; le Préfet seul peut les révo- 
\ quer En dehors de leurs fondions relatives à la police rurale, 
i les gardes champêtres sont chargés de rechercher, chacun dans 
: le territoire pour lequel il est assermenté, les contraventions 
aux règlements et arrêtés de police municipale. Ils dressent des 
procès-verbaux pour constater ces contraventions. 

Aht. 103. — Dans les villes ayant plus 'le 40,000 habi- 
tants, l'organisation du personnel chargé du service de la police 
I est réglée, sur l'avis du Conseil municipal, par décret du Pré- 
I sident de la République. Si un Conseil municipal n'allouait pas 
lies fonds exigés pour la dépense ou n'allouait qu'une somme in- 
; suffisante, l'allocation nécessaire serait inscrite au budget par 
décret du Président de la République, le Conseil d'Etat enten- 
du. Dans toutes les communes, les inspecteurs de police, les 
brigadiers et sous-brigadiers et les agents de police nommés 
par le Maire doivent être agréés par le Sous-Préfet ou par le 
Préfet. Ils peuvent être suspendus par le Maire, mais le Préfet 
I seul peut les révoque!'. 

; Art .104 et 105. — (Ne s'appliquent qu'à l'agglomération 
1 lyonnaise. 

I Art. i06. — Les communes sont civilement responsables 
' des dégâts et dommages résultant des crimes ou délits commis à 
force ouverte ou par violence sur leur territoire par des attrou- 
pements ou rassemblements armés ou non armés, soit envers 



— 396 — 

les personnes, soit contre les propriétés publiques ou privées. 
Les (lomn)ages-inléréts dont la comnoune est responsable sont 
répartis entre tous les habitants domiciliés dans ladite commune, 
en vertu d'un rôle spécial comprenant les quatre contributions 
directes. 

Art. 107. — Si les attroupements ou rasseniblenients ont 
été formés d'habitants de plusieurs communes, chacune d'elles 
est responsable des dégâts et dommages causés, dans la propor- 
tion qui sera fixée par les tribunaux. 

Art. 108. — Les dispositions des articles 106 et 107 ne 
sont pas applicables : 1® lorsque la commune peut prouver que 
toutes les mesures qui étaient en sou pouvoir ont été prises à 
Teffet de prévenir les attroupements ou rassemblements et d'en 
faire connaître les auteurs ; 2*^ dans les communes où la mani- 
cipalité n'a pas la disposition de la police locale ni de la force 
aruiée ; 5° lorsque tes dommages causés sont le résultat d'un 
fait de guerre. 

Art/ 109., — La commune déclarée responsable peut 
exercer son recours contre les auteurs et complices du dé- 
sordre. 



:•>*- 



LOI 

PORTANT MODIFICATION AUX LOIS ORGANIQUES 

sur 

rOrganisation du Sénat et les Elections des Sénateurs 

(9 décembre i884). 

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, 

Le Président de la République promulgue la loi dont la te- 
neur suit : 

Article ^®^ — Le Sénat se compose de trois cents mem- 
bres élus par les départements et les colonies. 

Les membres actuels, sans distinction entre les sénateurs 
élus par l'Assemblée nationale ou le Sénat et ceux qui sont élus 



— 397 — 

par les départements et les colonies, conservent leur mandat 
pendant le temps pour lequel ils ont été nommés. 

Art 2 — Le département de la Seine élit dix sénateurs. 

Le département du Nord élit huit sénateurs. 

Les départements des Côtes-du-Nord, Finistère, Gironde, 
llle-et-Vilaiiie, Loire, Loire-Inférieure, Pas-de-Caîais, llhône, 
Saône- et-Loire, Seine-Inférieure élisent chacun cinq sénateurs. 

L'Aisne, Bouches-du-Rhône, Charente-Inférieure, Dordo- 
gne, Haule-Garonne, Isère, Maine-et-Loire, Manche, Morbihan, 
Puy-de-Dôme, Seine-et-Oise, Somme élisent chacun quatre sé- 
nateurs. 

L'Ain, Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Aude, Aveyron, 
Calvados, Charente, Cher, Corrèze, Corse,» Côte-d'Or, Creuse, 
Doubs, Drôme, Eure, Èure-et-Loir, Gard, Gers, Hérault, Indre, 
Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-el-('her, Haule-Loire, Loi- 
ret, Lot, Lot-et-Garonnp, Marne, Haute-Marne, Mayenne, 
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Nièvre, Oise, Orne, Basses-Pyré- 
nées, Haute-Saône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-et- 
Marne, Deux-Sèvres, Tarn, Var, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, 
Vosges, Yonne élisent chacun trois sénateurs. 

Les Basses-Alpes, Hautes-Alpes. Alpes-Maritimes, Ariège, 
Cantal, Lozère, Hautes- Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn-et- 
Garonne, Vaucluse élisent chacun deux sénateurs. 

Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, 
les quatre colonies de là Martinique, de la Guadeloupe, de la 
Réunion et des Indes françaises élisent chacun un sénateur. 

Art 3. — Dans les départements oii le nombre des séna- 
teurs est augmenté par la présente loi, l'augmentation s'effec- 
tuera à mesure des vacances qui se produiront parmi les séna- 
teurs inamovibles. A cet effet, il sera, dans la huitaine de la va- 
cance, procédé en séance publique à un tirage au sort pour dé- 
terminer le département qui sera appelé à élire un sénateur. 
Cette élection aura heu dans le délai de trois mois à partir du 
tirage au sort ; toutefois, si la vacance survient dans les six 
mois qui précèdent le renouvellement triennal, il n'y sera pourvu 
qu'au moment de ce renouvellement. Le mandat ainsi conféré 
expirera en même temps que celui des autres sénateurs appar- 
tenant au même département. 



— 398 - 



Art. 4 —Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé 
de 4U ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et poli- 
tiques. 

Les membres des familles qui ont régné sur la France sont 
inéligibles au Sénat 

Akt 5. — Les militaires des armées de terre et de mer 
ne peuvent être élus sénateurs. 

Sont exceptés de cette disposition : 

i^ Les maréchaux de France et les amiraux ; 2® les ofiiciers 
généraux maintenus, sans limite d'âge, dans la première section 
du cudre de Tétat-major général et non pourvus df^ commande- 
ment ; 3^ les officiers généraux ou assimilés placés dans la 
deuxième section du cadre de Tetat-major général ; 4® les mi- 
litaires des armées de terre et de mer qui appartiennent, soit à 
la réserve de Tanuée aiîtive» soil à l'armée territoriale. 

Akt 6 — Les sénateurs sont élus au scrutin de liste, 
quand il y a lieu, par un collège réuni au chef-lieu du départe- 
ment ou (le la colonie et composé : 

I • Des députés ; 2* des conseillers généraux ; 3® des con- 
seillers d'arrondissement ; 4* des délégués élus parmi les élec- 
teurs de la commune, par <?haque conseil municipal. 

Les conseils composés de 10 membres éliront 1 délégué. 

Les conseils compONés de lî2 membres éliront 

Les conseils composés de 16 membres éliront 

Les conseils eom[)osés de -I membres éliront 

Les conseils composés de 23 membres éliront 

Les conseils composés de 27 membres éliront 12 délégués. 

Les conseils composés de oO membres éliront 15 délégués. 

Les conseils composés de 32 membres éliront 18 déléij^ués. 

Les conseils composés de 34 membres éliront 21 délégués. 

Les conseils compo>és de 36 membres et au-dessus éliront 
24 délégués. 

Le conseil municipal de Paris élira 30 délégués. 

Dans rinde française, les membres d^s conseils locaux sont 
substitués aux conseillers d'arrondissement Le conseil muni(^ipai 
de Pondiehéry élira 5 délégués Le conseil municipal de Kari- 
kal élira 3 délégués. Toutes les autres communes éliront cha- 
cune 2 délégués. 



2 délégués. 

3 déléi(ués. 
6 délégués. 
9 délégués. 



— 399 — 

Le vote a lieu au chef-lieu de chaque étabiisssement. 

Art. 7. — Les membres du Sénat sont élus pour neuf 
années. 

Le Sénat se renouvelle tous les trois ans, conformément à 
Tordre des séries de départements et colonies actuellement exis* 
tantes 

Art. 8. — Les articles 2 (paragraphes 1 et 2), 3, 1, 5, 
8, 44, 16, i9, 33 de la loi organique du 2 août 1875 sur 
les élections des sénateurs, sont modifiées ainsi qu'il suit : 

€ Art. 2 (paraj^raphes 1 et 2). — • Dans chaque conseil 
municipal Télec tion des délégués se fait, sans débat, au S(*rutin 
secret el^ le cas échéant, au scrutin de liste, à la majonté ab- 
solue des suffrages. Après deux tours de scrutm, la majorité 
relative suilit et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est 
élu. 

» Il est procédé de même et dans la même forme à Télec- 
tion des suppléants : 

» Les conseils qui ont t , 2 ou 3 délégués à élire nomment 
I suppléant; 

» Ceux qui élisent 6 ou 9 délégués nomment 2 suppléants ; 

» Ceux qui éhsent 12 ou 15 délégués nomment 3 sup- 
pléants ; 

» Ceux qui élisent 18 ou 21 délégués nomment 4 sup- 
pléants ; 

> Ceux qui élisent 24 délégués nomment 5 suppléants ; 
» Le conseil municipal de Paris nomme 8 suppléants 

> Les suppléants remplaceront les délégués en cas de refus 
ou d'empêchement, selon l'ordre fixé par le nombre des sufi^rages 
obtenus par chacun d'eux. 

» Art, 3. — Dans les communes où les fonctions de con- 
seil municipal sont remplies par une délégation spéciale insti- 
tuée en vertu de l'article 44 de la loi du 5 avril 1884, les 
délégués et suppléants sénatoriaux seront nommés par l'ancien 
conseil. 

» Art. 4. — Si les délégués n'ont pas été présents à l'élec- 
tion, notification leur en est faite dans les vingt-quatre heures 
par les soins du Maire, lis doivent faire parvenir au Préfet, 



— 400 — 

dans les cinq jours, Tavis de leur acceptation. En cas de refus 
ou de silence, ils sont remplacés par les suppléants, qui sont 
alors portés sur la liste comme délégués de la commune. 

9 Art. 5. — Le procès- verbal de l'élection des délégués 
et des suppléants est transmis immédiatement au Préfet. 11 men- 
tionne Tacceplation ou le refus des délégués et suppléants, ainsi 
que les protestations élevées contre la régularité de l'élection 
par un ou plusieurs membres du conseil municipal. Une copie 
de ce pfocès-verbal est affichée à la porte de la Mairie 

V Art 8 — Les protestations relatives à Télection des dé- 
légués ou des suppléants sont jugées, sauf recours au Conseil 
d'Etat, par le Conseil de Préfecture et, dans les colonies, par le 
Conseil privé. Les délégués dont l'élection est annulée parce 
qu'ils ne remplissent pas une des conditions exigées par la loi 
ou pour vice de forme, sont remplacés par les suppléants. En 
cas d'annulation de l'élection d'un délégué et de celle d'un sup- 
pléant, comme en cas de refus ou de décès de l'un et de l'au- 
tre, après leur acceptation, il est procédé à de nouvelles élec- 
tions par le conseil municipal, au jour fixé par un arrêté du 
Préfet. 

> Art. 14. - Le premier scrutin est ouvert à huit heures 
du matin et fermé à midi. Le second est ouvert à deux heures 
et fermé à cinq heures. Le troisième est onvert à se|)t heures 
et fermé à dix heures. Les résultats des scrutins sont recensés 
par le bureau et proclamés immédiatement par le président du 
collège électoral. 

p Art. (6 — Les réunions électorales pour la nominalion 
des sénateurs pourront être tenues depuis le jour de la promul- 
gation du décret de convocation des électeurs jvisqu'au jcur du 
vote inclusivement. La déclaration prescrite par l'article 2 de la 
loi du 50 juin 1881 sera faite par deux électeurs au moins. 
Les formalités et prescriptions de cet article, ainsi qi»e celles 
de l'article 5, seront observées. Les membres du Parlement élus 
ou électeurs dans le département, les électeurs sénatoriaux, dé- 
légués et suppléants, et les candidats ou leur mandataire peu- 
vent seuls assister à ces réunions. L'autorité municipale veillera 
à ce que nulle autre personne ne s'y introduise. Les délégués 



— 401 — 

et suppléants justifieront de leur qualité par un certificat du 
Maire de la commune; — les candidats ou mandataires par un 
certifical du fonctionnaire qui aura reçu la déclaration dont il est 
parlé au paragraphe 2. 

» Art 19 — Toute tentative de corruption ou de con- 
trainte par l'emploi des moyens énoncés dans les articles 177 et 
suivants du code pénal, pour influencer le vote d'un électeur 
ou le déterminer à s'abstenir de voter, sera punie d'un empri- 
sonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de r)0 à 
500 fr., ou de Tune de ces deux peines seulement. 

» L'article 463 du code pénal est applicable aux peines 
édictées par le présent article. 

» Art. :23. — Il est pourvu aux vacances survenant par 
suite de décès ou de démission de sénateurs dans le délai de 
trois mois ; toutefois, si la vacance survient dans les six mois 
qui précèdent le renouvellement triennal, il n'y est pourvu 
qu'au moment de ce renouvellt^raent. » 

Art. 9. — Sont abrogés : t° les articles 1 à 7 de la loi du 
24 février i875 sur l'organisation du Sénat; 2° les articles 
24 et 25 de la loi du 2 août 1875 sur les élections des séna- 
teurs. 

disposition transitoire. 

Dans le cas où une loi spéciale sur les incompatibilités par- 
lementaires ne serait pas votée au moment des prochaines élec- 
tions sénatoriales, l'article 8 de la loi du 50 novembre i875 
serait applicable à ces élections. 

Tout fonctionnaire atteint par cette disposition, qui comp- 
tera 20 ans de service et 50 ans d'âge à l'époque de l'accep- 
tation de son mandat, pourra faire valoir ses droits à une pen- 
sion de retraite proportionnelle, qui sera réglée conformément 
au troisième paragraphe de l'article 12 de la loi du 9 juin 
J853. ^ 

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la 
Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. 



CINQUIÈME PARTIE 



RENSEIGNEMENTS USUELS 



Affaires administratives (indication des formalités à remplir 
pour un grand nombre d'affaires intéressant les communes 
ou les particulière). ^Foires et marchés. — Nomenclature, 
par ordre alphabétique : i^ des communes du département, 
avec indication des arrondissements, des cantons, des bvr- 
reaux de poste, etc. ; 2^ aes hameaux, avec indication des 
communes dont ils font partie. 



AFPAIRIS ADMIiriSTRATITES. 

Nomenclature des formalités à remplir pour Tinstruction de cer- 
taines affaires intéressant les communes ou les particuliers. 

Aliteéa. 

Mode et conditiam d!admi$sion dam le$ asiles de Lom- 
meletet de St-Venant. — La séquestration des aliénés a lieu 
en vertu de la loi du 30 juin 1838 et de diverses instructions 
émanant du Ministre de l'Intérieur 

Le mode et les conditions d'admission des aliénés dangpreux 
du Pas-de-Calais dans les asiles de Lommelet et de St- Venant 
sont réglés ainsi qu'il suit : 

Le Maire adresse au Préfet ou au Sous-Préfet une demande 
d'admission pour l'aliéné dont' la séquestration est reconnue in- 
dispensable dans l'intérêt de la société. 

Cette demande doit être accompagnée des pièces suivantes : 

1® Extrait, sur papier libre, de l'acte de naissance de l'aliéné 
et, s'il est marié, copie de son acte de mariage ; 



-• 403 - 

2^ Bulletin dressé par uu docteur-légiste, constatant l'état 
mental de Tindividu et indiquant tes causes le caractère, la 
marche et toutes les particularités de sa maladie, ainsi que ta 
nécessité de le faire traiter dans un asile d*aliénés et de l'y te- 
nir renfermé ; 

3® Un procès-verbal d'enquête dressé par le Commissaire de 
police ou le Maire de la résidence de Taliéné et contentnt la 
relation des actes de démence et les déclarations dûment signées 
des personnes qui en ont été les témoins ; 

4** Un bulletin contenant les renseignemenls suivants : nom 
et prénoms de Taliéné, profession, âg^e, lieu et date de sa nais- 
sance, lieu de domicile, nature et cause de la maladie mentale 
(indiquer si elle est héréditaire ou non), état-civil (dire s'il est 
célibataire, marié ou veuf; dans le second cas, indiquer le nom 
du conjoint), moyens d'existence qui lui sont personnels, im- 
pôts qu'il paie, ses charges ; moyens d'existence de ses ascen- 
dants ou de ses descendants, les impôts qu'ils paient, leurs 
charges ; 

5** Un certificat du M«ire constatant que la famille du ma- 
lade est secourue par le bureau de bienfaisance ou une délibé- 
ration du Conseil municipal donnant son avis sur le chiffre du 
concours à exiger d'elle - - (Ce concours peut varier de 5 c* 
par jour à 1 fr., suivant les ressources); 

6^ Si l'aliéné ou ceux qui lui doivent des aliments sont en 
état de payer la pension ou une partie de la pension, un engb- 
geraent pris par eux de payer, par trimestre, la totalité de cette 
pension ou la portion mise à leur charge. 

Pour les aliénés indigents non dangereux, la demande de 
séquestration peut être formée par toute personne intéressée, 
parent, tuteur, curateur ou ami, aussi bien que par le Maire ; 
— elle doit être écrite et signée par la personne qui la pré- 
sente, si celle-ci sait écrire, et être reçue par le Maire ou par 
le Commissaire de police ; — elle contient les noms et pré- 
noms, profession, âge et domicile, tant de la personne qui l'a 
formée que de celle dont la séquestration est réclamée, et l'in- 
dication du degré de parenté ou, à défaut, la nature des rela- 
tions qui existent entre elles. Elle est remise au Maire qui en 



— 404 -. 

donne acte et y joint: 1° son avis; 2** un certificat constatant 
la position de fortune de l'aliéné, ainsi que celle de ses parents 
qui lui doivent des aliments (Arrêté préfectoral du 30 octobre 
1878). 

MM. les Sous-Préfets transmettent, avec leur avis, le dossier 
de chaque aliéné au Préfet, qui statue immédiatement. 

Toutefois, ce n'est que lorsque l'avis de l'admission est par- 
venu que les aliénés peuvent être conduits à l'asile. 

Associations. 

Pièces à produire pour obtenir r autorisation de former 
une société ou une association, — 11® Demande sur papier 
tin)bré, accompagnée d'un certificat du Maire constatant la mo- 
ralité des membres de la société projetée et de l'avis du Sous- 
Préfet, pour les arrondissements autres que celui du chef-lieu; 
2° liste nominative, en double expédition, des membres fonda- 
teurs ; 3" copie des . statuts en trois expéditions, dont une sur 
papier timbré 

Aveugles et sourds-muets. 

Admission à V institution d' \rr as. — Le département en- 
tretient, à l'institution des Sourds-Muets et jeunes Aveugles 
d'Arras, onze bourses en faveur des aveugles et vingt-sept 
bourbes et demie en faveur des sourds-muets. 

Les conditions d'admission sont, pour les garçons, d'avoir neuf 
ans au moins et quatorze au plus ; pour les filles, neuf ans au 
moins et quinze ans au plus. 

Toute demande de bourse doit être accompagnée : 1 ® de racle 
de naissance de l'enfant; 2® d'un certificat de vaccine ; 3® d'un 
certificat de méde<îin, visé par le ^ aire, constatant l'infirmité ; 
4° d'un certificat du Maire constatant la position et les charges 
de famille des parents ; 5® d'un engagement de payer, au mo- 
ment de l'entrée dans l'établissement, une somme de 280 fr., 
montant du prix du trousseau (Dans le cas d'indigence de la 
famille, cet engagement doit être souscrit, soit par le bureau de 
bienfaisance, soit par des personnes charitables). 



I 



— 405 -- 

Hospice des Quinze-Vingts, — Les aveugles qui désirent 
devenir pensionnaires de l'hospice des Quinze- Vingts, doivent 
produire : !• une demande, 2^ une copie sur papier libre de 
leur acte de naissance ; 3^ un certificat de médecin constatant 
leur infirmité, dûment légalisée par le Maire ; 4® un certificat 
du Maire constatant leur situation de famille et de fortuné et les 
divers titres qui peuvent les recommander à la bienveillance du 
Gouvernement. 

Belles actions. 

Demande de récompenses honorifiques ou pécuniaires. — 
Les pièces à produire à Tappui de ces demandes sont : 1" un 
procès-verbal détaillé et ci^'onslancié des faits qui constituent 
l'acte de dévouement accompli, dressé par le juge de paix, le 
Maire, TAnjoint ou le Commissaire de police (Ce procès-verbal 
doit être rédigé d'après les déclarations des^ témoins et non sur 
celles de l'auteur du trait de courage ; il est, en outre, revêtu 
de la signature de ces témoins et bujvi de l'attestation du Maire 
et des autorités locales) ; 2® l'avis personnel du Maire sur la 
nature de la récompense (honorifique ou pécuniaire) qu'il y a 
lieu de décerner ; 3** le rapport motivé du Sous-Préfet de 
l'arrondissement. 

Brevets d'invention. 

Quiconque veut prendre un brevet d'invention doit déposer 
ou faire déposer, par un mandataire dûment autorisé, au Secré- 
tariat-général de la Préfecture, un récépissé constatant le ver- 
sement à la Trésorerie générale ou à la Recelte particulière 
des finances, d'une somme de 100 fr., montant de la première 
annuité du brevet. Ce récépissé est accompagné d'un paquet 
cacheté portant la suscription : A M. le Ministre du Corn- 
merce^ et contenant : 1** la demande au Ministre, établie sur 
timbre; 2® une description de la découverte ou invention ; 3** les 
dessins, tracés à Vencre et non-au crayon, ou échantillons né- 
cessaires pour Tintelligence de la description (ces trois pièces 
doivent porter la mention : primata) ; ® des duplicata de la 
description et du dessin ; 5* un bordereau des pièces déposées. 

11 est, en outre, remis par le déposant qui désire une expé- 



— 406 -« 

dition (lu prorès-verbal constatant le dépôt, une feuille de tim- 
bre de 1 fr. 80 pour cette expédition. 

Chasse; Chemins vicinaux; Chemins ruraux; Communes. 
(Voir Annuaire de 1879, 1882 et 1883). 

Cimetières. 

Conceêsions de terrains dans les cimetières. — Les con- 
cessions de terrains dans les cinfielières comnounaux sont réglées 
par le décret du i3 prairial an xii, Tordonnance du 6 décem- 
bre 1 843 et la loi du 5 avril i 884- Elles se divisent en 
trois catégories, savoir : concessions perpétuelles, concessions 
trenlenaires el concessions temporaires. Ces dernières ne peu- 
vent excéder 15 ans, et elles ne sont, dans aucun cas, renou- 
velables. Aucune concession ne peut avoir lieu qu'au moyen du 
versement du capital, dont deux tiers au profit de la commune 
et un tiers au profit des pauvres ou des établissements de bien- 
faisance. 

Les Conseils municipaux ne sont pas libres de n'adopter 
qu'une des trois classes de concession à l'exclusion des deux 
autres ; ils sont tenus absolument de diviser ces concessions en 
trois catégories, pour que les habitants puissent choisir celle 
qui leur convient le mieux. 

(Décision ministérielle du 26 juillet 1856). 

Pièces à produire : 

1® Délibération du Conseil municipal portant vote d'un tarif 
pour chaque mètre carré de terrain et pour chaque classe de 
concession (Les terrains concédés perpétuellement ne devant 
plus faire retour à la commune, il importe que le prix eu soit 
très élevé) ; 

2** Croquis visuel du cimetière ; 

3** Renseignements sur la contenance du cimetière et sur le 
nombre des inhumations pendant les cinq dernières années ; 
4^ Avis du Sous-Préfet. 



— 407 — 

Modèle de délibération portant vote du tarif et du règlement 
^ général des conceèsions. 

(Voir Annuaire de 1883). 

Contributions directes. 

Réclamations en matière de contributions, — Quatre sor- 
tes de réclamations peuvent être présentées en matière de con- 
tributions directes : la demande en décharge et celle en réduc- 
tion^ la deraancje en remise et (;elle eu modération. 

Lorsqu'un contribuable a été taxé pour un bien ou des facul- 
tés qu'il n*a pas, ou dans une commune où il n'est pas habitant 
ou propriétaire, il a droit à une décharge 

Si sa cote» établie dans le rôle où elle doit l'être, est trop 
forte, il a droit à une réduction 

Si, justement taxé dans le principe, il perd en totalité les 
revenus ou les facultés objet de la taxe, il a droit à une remise. 

Enfin, s'il ne perd qu'une partie de ces revenus ou facultés, 
il n'a droit qu'à une modération. 

Forme des pétitions. — Les contribuables doivent présenter 
une réclamation séparée pour chaque nature de contribution. Les 
réclamants ont à remettre, outre la quittance des termes échus 
pour les demandes en décharge, réduction ou radiation des co- 
tes, un extrait du rôle qui les concerne ; pour les demandes en 
riappel à Tégalilé proportionnelle sur la contribution foncière, 
dans les communes non cadastrées, un extrait du rôle (cote des 
pétitionnaires) et un extrait semblable (cotes prises en comparai- 
son) ; pour la contribution personnelle, mêmes pièces ; pour les 
demandes relatives aux portes et fenêtres et aux patentes, un 
extrait du rôle. 

Délai pour la présentation des réclamations. — Les de- 
mandes en décharge ou réduclion doivent être présentées, à 
peine de déchéance, dans les trois mois de la publication des 
rôles. Le jour de la publication des rôles et celui de l'échéance 
ne sont pas compris dans le délai de trois mois. De plus, ce 
n'est pas la date de la demande qui doit être constatée pour 
l'application de la déchéance^ c'est l'arrivée de cette demande à 



— 408 — 

ia Préfecture ou à la Sous-Préfecture. Toute demande ayant 
pour objet une cote mouidre de 30 fr. n*est pas assujettie au 
timbre. 

Demandes en remise ou modération, — Les contribuables, 
qui ont éprouvé des pertes de revenu par TefTet d'événements 
imprévus ou par suite de chômage d'usine ou de vacance de 
maison d'une durée de trois mois au moins, peuvent former 
des demandes en remise ou modération de contributions. Ces 
demandes doivent être présentées dans les quinze jours qui sui- 
vent révènement ou le dernier trimestre de chômage ou d'in- 
hnbitation. 

Enfants assistés. 

Un arrêté préfectoral du 50 novembre 1861 réglemente le 
service des enfants assistés dans le Pas-de-Calais. Il indique 
notamment les conditions d'admission de ces enfants dans les 
hospices dépositaires d'Arras et de St-Omer et aux secours 
temporaires. 

Les demandes d'admission aux hospices doivent être accom- 
pagnées : 

Pour les enfants abandonnés : 

!• De l'acte de naissance et de l'acte de baptême ; 2* d'un 
rapport du iMaire ou d'un procès-verbal du Commissaire de po- 
lice constatant que le père et la mère ont disparu sans qu'on 
sache ce qu'ils sont devenus et sans rien laisser pour pourvoir 
à l'existence de leur enfant, ou, qu'à raison de circonstances 
spéciales, ils sont hors d'état d'en prendre soin ; qu'en oqtre, 
les ascendants sont décédés ou dans l'impossibilité de fournir 
des aliments à l'enfant et qu'aucun parent, ami ou autre per- 
sonne ne consent à s'en charger, même à la condition des se- 
cours départementaux ; 3** d'un extrait du rôle des contributions 
directes ou autre pièce équivalente, indiquant le chiffre des 
contributions payées par les parents et ascendants ou leur non- 
inscription au rôle. 

Pour les enfants de détenus : 

\^ Des actes de naissance et de baptême ; 2** d'un certificat 
du Procureur de la République et du Procureur général cens- 



— 409 — 

tatant la détention de3 parents et l'espace de temps pendant le* 
quel elle parait devoir se prolonger ; 3"* d'un rapport du Maire 
attestant Titadigence de Tenfânt et rimpossibilité de recourir aax 
ascendants, collatéraux on amis ; 4^ d'un extraft du rôle deis 
ceintribmions. 

Aux termes de l'instruction ministériiélle du 21 novembre 
1S43, les enftmts de détenus ne sont assimilés aux enfents 
abaudokmé^et admis dans les hospices dépositaires que lorsque 
la' détentiOQ des parents d^it durer six mois au moins. Dans le 
cas contraire, ils restent à. la charge de la commune où ils ont 
leur dmnicile de secours. 

Pour les enfants dont les parents sont traités dans un hô- 
pital ou recueillis dans un hospice : 

i " Des actes de naiissànce et de baptême ; 2* d'un certificat 
de Tadministrateur du service constatant la présence des parents 
dans rétablissement et Tespaoe de temps qu'ils paraissent de- 
voir y passer ; 3® d'un certificat du Maire attestant l'indigence 
de Tenfant et Timpossibilité de recourir aux ascendants, collaté- 
raux ou amis. 

Pour les orphelins pauvres: 

1® Des actes de naissance et de baptême de l'enfant ; 2® des 
actes de décès des père et mère ; 3^ d'un rapport du Maire 
attestant Tindigence de l'enfant et l'impossibilité de recourir aux 
ascendants, collatéraux ou amis et PinsuiBsance des ressources 
réunies du bureau de bienfaisance et de la commune ; 4^ d'an 
exjj'ait du rôle des contributions. 

Lés demandes de secours temporaires doivent être accom- 
psfgnées : 

1® D'un extrait de l'acte de naissance de l'enfant; 2* d'un 
certificat du Maire attestant que cet enfant est vivant et a été 
recùnnk par la mère; que celle-ci est indigente et réside 
dans la- eomhdtie. Ce certificat doit, en outre, indiquer si la 
mère ed est à sa première faute, et si, d'après le repentir 
qii'elte témoigne, il y a lieu d'espérer son retour à une bonne 
conduite. 

Toutes les pièces snâ-indiquées. sont délivrées gratuitement 
sur papier libre, à titre de renseignements administratifs. 

27 



— 410 — 

Etablissements de bienfaisance. 

Création â! élahli$ument$ de bienfaisance. — Aux termes 
du décret du â5 mars 1 853, la créatioo des hospices et hôpt» 
taux ne peut être autorisée que par le Gouveroement La créa- 
tion des bureaux de bienfaisance avait été remise aux Préfets 
par la loi du 24 juillet 4864 ; mais cette loi se trouvant abro- 
gée par celle du 5 avril 1884» la création des bureaux de 
bienfaisance revient également aujourd'hui exclusivement an 
Chef de TEtat. 

Les pièces à produire sont : 4 ^ une demande faite par des 
particuliers, la commune ou un établissement public ; 2** Fâvis 
du Conseil municipal lorsque les propositions n'émanent pas de 
lui ; 5"* des renseignements détaillés sur Tutilité de rétablisse- 
ment projeté, sur sa constitution, ses ressources et les garanties 
de stabilité et de durée qu'il peut présenter ; 4* l'avis du Sous- 
Préfet. 

Il va sans dire que les demandes de cette nature ne peuvent 
être examinées qu'autant qu'il est justifié que l'établissement à 
créer possède une dotation assurée. Des ressources éventuelles, 
telles que souscriptions, dons, aumônes, etc., ne sauraient, dans 
aucun cas, motiver une semblable création. 

Quant aux commissions administratives, elles sontaujourd'hai 
régies par la loi du 5 août 4879. 

Etablissements insalubres, dangereux et incommodes. 

Les établissements insalubres, dangereux et incommodes sont 
régis par le décret du 15 octobre 4810, l'ordonnance royale 
du 44 janvier 4815 et le décret du 30 décembre 486(1. Us 
sont divisés en trois classes : la première classe comprend les 
établissements qui doivent être éloignés des habitations ; la se- 
conde classe, les manufactures et les ateliers dont i'éloignement 
des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont 
il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir 
acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique y seront 
exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du 
voisinage, ni à leur causer des dommages. Dans la troisième 
classe sont placés les élablissements qui peuvent rester sans in- 



— 411 — 

convénients près des habitations, mais qui sont soumis à la sur« 
veillance de ia police. 

Les demandes en autorisation sont adressées directement au 
Préfet, pour l'arrondissement d'Arras, et par l'intermédiaire de 
MM. les Sous- Préfets ponr les autres arrondissements. Elles 
doivent être produites sur timbre et faire connaUre, avec les 
nom, prénoms, profession et domicile du pétitionnaire, la dési- 
gnation exacte de remplacement sur lequel doit être formé réta- 
blissement projeté et la nature des matières qu'il se propose 
d'employer. 

A la demande doivent être joints deux plans fournis chacun 
en deux expéditions, dont une sur papier timbré. L'un de ces 
plans reproduit l'état général des propriétés, maisons d'habita- 
tion ou autres, voisines de l'emplacement projeté, dans un rayon 
de 500 mètres pour la !'• classe, de 200 mètres pour la 2* 
et de 100 mètres pour la 3*. Il ne doit pas être une simple 
reproduction du cadastre, mais indiquer avec la plus grande 
exactitude la nature des terrains et être établi à l'échelle de 
i à 2,500. Le second plan présente les dispositions intérieures 
de l'usine à l'échelle géométrique de 5 millimètres par mètre. 

Ces pièces sont renvoyées dans les Mairies par le Préfet ou 
par les iSous-Préfets, pour qu'il soit procédé à l'accomplissement 
des formalités prescrites par les règlendents. 

S'il s'agit d'établissements appartenant à la 1^^ classe, une 
enquête de commodo et incommodo doit être ouverte dans tou- 
tes les communes situées dans un rayon de 5 kilomètres de 
celle où doit être formé Tatelier. Aussitôt que les Maires ont 
reçu communication ou avis d'une demande de cette nature, ils 
doivent en informer leurs administrés par une affiche en forme 
de placard et les prévenir, en même temps, suivant le mode 
ordinaire des publications, qu'ils sont admis à présenter, peur 
dant un mois, à la Mairie, leurs observations pour ou contre 
le projet. Ces observations doivent être signées par Içurs au- 
teurs sur le procès-verbal ouvert ad hoc dans les bureaux de la 
Mairie: Si aucune observation n'a été présentée pendant la du- 
ré^ de l'enquête, le procès-verbal est clos par la mention sui- 
vante : Le Maire certifie que, pendant le délai fi^é, il n*a 
été présenté aucune observation pour ou contre t établissement 



projeté. La clôture du procès-verbal doit avoir lieu exactement 
à l'expiration du mois. Dans les huit jours qui suivent la clô- 
ture de Tenquête, les Mairçs des communes dans, lesquelles ifnl 
étç placardées des affiches adressent à ta Préfecture ou à Ij^ 
Sous-Préfecture de leur arrondissement : 1* une copie de Taffir 
che ; 2^ un certificat con;statanl qoe cette afficha a été apposée; 
5® le procès-verbal contenant les observations présentées pour 
ou contre le prqjet d'établissement. Le Maiqe de la cpmmopej, 
siège de Tatelier, joint à ces pièces le résultat de ses propres 
informations et son avis sur la suite à donner à la demande. 

S'il s*adt d'un établissement de 2'' ou de 3® classe, la for- 
malité d'affiches dans les communes éloi|;nées de 5 kilomètres 
n'est .plus exigée, mais Tenc^iiéte de commodo et incommoda 
doit toujours avoir lien pour la 2® classe, dans la commune^ 
siège de l'atelier projeté. Cette enquête est publiée et anqoitçée. 
comme il est dit ci-dessus. Sa durée est de quinze jpurs. A 
l'expiration de ce délai, le Maire doit adresser au Sous-Préfet 
de son arrondissement ou au Préfet, pour l'arrondissemept chef- 
lieu^ le procès-verbal d'inCornaation avec un certificat copstatant 
la publicité donnée à l'enquête et les autres, pièces produites 
par les réclamants. 

Chaudières à mpeur. — Aux ternies d'un décret du 30 
avril 1880, les chaudières à vjapeqr et les récipients à vap^qr 
d'une capacité de plus de cent litres ne peuvent être établis 
qu'après une déclaration au Préfet, hguelle est enregistrée à sa 
date. Elle est présentée sur papier libre, mais l'acte de déclarar 
tion ou récépissé délivré par le Préfet est rédigé sur papier 
timbré. Les déclarants doivent, en conséquence, joindre à le^ir 
déclaration 60 centimes en timbres-poste de 15 centimes. ]^ 
leur 6st replis, avec le récépissé, un exemplaire du décret »di;^ 
30 ayriH.88Ô précité., ' ^ 

Cette déclaration doit énoncer: 1^ le nom et le domicile du 
vendeur de la chaudière pqspn origine; 2® la <îpp}a^une et. le 
liep précis où elle esiétablje,;; 5/> sa forme, ^ççipapité ets^, 
surface, dp chauffe; 4® le numéro du timbre 'exprimap.t;enkilp-. 
grainnies, par cenlim,ètre,carré, la pression effpctij^^no^^ 
S0U3 laquelle, elle doit* fonctionner^; 8** ïeflumérfl 'çJjjBtlnptif d0! 
la chaudière ou .du;,récij)ient^^^^ 



sîénrs ; 0^ le genre de rindiisirie ei Pusage auquel elle est de»- 
linee 




1 ** Admission à domicile en Ffamei — Tbnt étranger qoî 
désire âtre admis à domicile en France, doit produire : 

d^ Une demande au Minisire de la Justice; 

2"* Son acte de naissance ou, à défaut dé ce dbcûmeht un 
étîtb de notoriété, conformément â l'article 71 du code civil ; 

3*» L'éngagèriiènt d'acquitter les droits du sceau (î75 fih 
25 cent). 

Toutes ces pièces doivent être siir papier tirhbré et légalisées 
par les autorités couipétentfes ; elles doivent, eii outre, comme 
totites les autres affeireis, parvenir au Préfet par l'intertoédlaire! 
des Sous-Préfets, qui sont chargés de leé transmettre avec leur 
«Vis. 

2° Naturalisation. — Pièces à produire : 

1^ Demande sur timbre adressée au Ministre de la Justice, 
par Tintermédiaire du Préfet, et dans laquelle le pétitionnaire 
fitit connaître qu'il est disposé à acquitter les droits du sceau ; 
S^ Copie du décret qui autorise le pétitionnaire à établir son 
domicile enl France ; 

5® Gertificat du Maire, constatant qu'il n'a cessé de résider 
en France pendant trois années consécutives, à partir du décret 
démission à domicile. 

Evénements imprévus. -Secours. ' 

Inùendie, grMe, orages — Les pétitions des perdants dot^ 
i^ent être adressée» au. Préfet ou att> So^us^-Pl^éfet qui les ren- 
voie ati contrôleur de» cior»tributions directes Le contrôleur se 
transporte sur les lieux, vérifie lés faits, en présence du Maire, 
^ constate la quotité de la perte, des revenus fonciers ou des 
fiiouilés' nTcéiKères^ du réclamant; et en établit un ptrooès^verba) 
^'il adresse au Préfet} pour l'alrrondissement cbef^lieuv on àcr 
Sotts^Préfet de son arromlissemetit ; oélûi-d: le fait psrvenirv 
avec son avis, au Préfet, qui prend l'avis dû' Directeur dès tx>w 
tribiition» direétes. 

Lorsqu'une commune a éprouvé des pertes de revenus par 



— 414 — 

des événements imprévus* elle remet aussi sa pétition au Pré- 
fet, pour Tarrondissement chef-lieu, ou au Sous-Préfet de son 
arrondissement, lequel nomme deux commissaires pour vériGer» 
en présence du Maire, conjointement avec le contrôleur, les 
bits et k quotité des pertes. 

Les pertes au-dessous de 60 fr. ne donnent droit à aucun se- 
cours. 

Secours individtiek. — Un crédit est ouvert au budget du 
Ministère de TAgricullure, pour être distribué en secours aux 
pei^nnes indigentes qui ont été victimes d'événements ayant 
occasionné des blessures graves. 

Les demandes de secours de celte nature doivent être adres- 
sées directement à la Préfecture, pour Tarrondissement chef-lieu» 
et par Tinlermédiaire des Sous-Préfets, pour les autres arroa* 
dissëments. Elles sont accompagnées : 

1® D'un certificat délivré par le Maire, indiquant la date pré- 
cise et les circonstances de Taccident, ainsi que la position de 
fortune et les charges de famille du pétitionnaire ; 

2** D'un certificat du médecin qui a donné des soins au 
blessé, indiquant la nature et la gravité des blessures, ainsi que 
le temps présumé pendant lequel elles occasionneront, ou le 
temps positif pendant lequel elles ont occasionné Tincapacité de 
travailler. Ce dernier certificat doit être légalisé par le Maire de* 
la commune oii réside le médecin et revêtu du sceau de la 
Mairie. 

Le père ou la mère, ou les enfants d'une personne morte 
accidentellement peuvent aussi participer au fonds de secours 
dont il s'agit. Dans ce cas, la demande est accompagnée seule- 
ment du certificat du Maire indiqué ci-dessus sous le n^ 1 . 

Epizooties : Indemnités et secours. — indemnités : La 
peste bovine et la péripneumonie sont les deux seules maladies 
qui puissent donner lieu à l'allocation de l'indemnité. 

Les formalités à remplir et les pièces à produire par les in- 
téressés sont déterminés par les articles 20 et 21 de la loi du 
21 juillet 1881 et par les articles 65 et 66 du règlement d'ad- 
ministration publique (Voir Annuaire de 1 882, p. 375, et ce- 
lui de 1883, p. 360). 

Secours : Pour les pertes occasionnées par les autres épi- 



— 415 — 

zooties, il est accordé des secours de 5 p. 100 sur productioD 
de demandes, accompagnées : 1^ d*un certificat du Maire indi- 
quant la position nécessiteuse de l'intéressé, le chiffre de ses 
pertes, la possibilité ou l'impossibilité ou il s'est trouvé de faire 
soigner ses animaux par un vétérinaire breveté et s'ils sont 
ou non assurés ; 2*^ s'il y a lieu, du rapport du vétérinaire bre- 
veté. 

Lorsque les animaux périssent par suite d'une chute, par la 
foudre, par submersion, le dommage qui en résulte doit être 
considéré comme provenant d'accidents divers. 

Foires et marchés. 

Etablissement ou changement de foires et marchés aux 
bestiaux. — Les pièces à produire sont : 

1® Délibération motivée du Conseil municipal de la com- 
mune ; 

2^ Avis des Conseils municipaux de toutes les communes du 
canton et de celles situées hors du canton, dans un rayon de 
deux myriamètres environ du lieu d'où vient la demande (chaque 
délibération doit faire connaître la distance en kilomètres qui sé- 
pare la commune consultée de celle qui sollicite la création ou 
le changement de foires); 

3*^ Avis des Conseils municipaux des communes qne le Pré- 
fet ou le Sous-Préfet croit devoir consulter au-delà du rayon 
de deux myriamètres, comme étant intéressées à l'établissement 
ou au changement projeté ; 

A^ Renseignements détaillés sur l'état de la population et 
sur l'importance des produits agricoles et industriels de la com- 
mune ; 

5^ Pkn ou calque figurant, d'une part, la position de la 
commune demanderesse et, de l'aulre, celle des communes voi- 
sines situées dans un rayon de deux myriamètres, avec indica- 
tion du nombre et de l'époque des foires déjà établies, ainsi 
que des voies de communication et des distances de ces com- 
munes entre elles ; 

6^ Tableau spécial des foires existant dans le canton et dans 
les localités voisines, dans un rayon de deux myriamètres en- 
viron; 



-416 — 

7^ Avis de ia Chambre consultative de rarrondissement ; 

8*^ Avis du Conseil d'arrondissement ; 

9^ Avis du Sous-Préfet. 

Etablissement ou changement de marcha (Happrovision" 
nement. — Aux termes de la loi du S avril 1884, art. 68, 
§1 13, rétablissement et le changement des marchés d'approvi- 
sionnement sont réglés par délibérations des Conseils munici- 
paux. Ces délibérations sont exécutoires par elles-mêmes et, 
par suite, dispensées de l'approbation du Préfet. 

Gardes champêtres, communaux et particuliers. 

Nomination. — Gardes champêtres communaux. — Les 
gardes champêtres communaux sont nommée par le M^ire 
(art. 102 de la loi du 5 avril 1884) ; mais ils doivent m 
agréés et commissionnés par le Sous-Préfet ou par le Préfet 
dans Tarrondissemenl du chef-lieu. — Le Préfet ou le Sous- 
Préfet doit faire connaître son agrément ou son refus d'agréer 
dans le délai d'un mois. — lis doivent être assermentés. 

Gardes particuliers. — D'après les dispositions des art. 1 1 
de la loi du 20 messidor an viii et 40 du code des délits e^ 
des peines du 4 brumaire an iv, les gardes champêtres par- 
ticuliers sont nommés par les propriétaires du domaine ou des 
terrains confiés à leur garde ; mais ils ne peuvent entrer en 
exercice que quand leur non^inalion a été agréée par le Sous-ï 
Préfet de l'arrondissement et qu'ils ont prêté serment devant te 
tribunal de première instance ou le juge de paix du canton. 

(Voir pour les pièces à produire, Annuaire de 1 883, p, 401). 

Loteries. 

(Voir pour les pièces à produire. Annuaire de 1883, p. 40-1). 

Les loteries sont prohibées par la loi du 21 mai 1856. — 
Cependant une exception est faite par l'article 5 de la loi eo 
f^^veur des loteries d'objets nK)bihers exclusivement desiinées à 
des actes de bienfaisance ou à l'encouragemerU de» artêf 
lorsqu'elles ont été autorisées dans les formes déterOHuées pv 
les règlements d'administration publique. 

Les demandes en autorisation de loteries doivent i&drquer 
exactement : 1 ^ la nombre ainsi que le libellé des billets à pli^ 
cer et le prix du billet; 2^ le nombre des lots à gagner ; 3* l'épo* 



— 41*7 — 

que du lïrage, féndroît' où il aura lieu et Taulopité sous là sur- 
veillance de latjuellé il se fera. 

Les autorisations sotit accordées.: 1* par les Sbus-Préfets, 
dans leur arrondissement respectif, pour les loteries dont ffe 
capital n'excède pas 2,000 fr. ; 2^ par le Préfet, pour lès lote- 
ries d'un capital supérieur à 2,000fr. et n'excédant pas 5,000fk'.; 
S* par le Ministre de Tlntérieur pour les autres. 

Passeports. 

Passeports à 1J intérieur. — La délivrance des passeports à 
Fiqtérieur appartient aux Mkires ; celle des passeports à Tétran- 
ger au Préfet ou aux Sous-Préfets. 

(Voir iinntiaêre de li883, p 402). 

Santé publique. 

Bpidémùs* -^ Lorsqu'une épidémie se déclare dans une 
oofflOQune, le Maire doit en informer immédiatement le Sous- 
Préfet. Le médecin en chef qui réside au chef-lieu est envoyé 
sur les. lieux et, de concert avec le médecin de bienfaisance, il 
y organise le service local de santé. Le médecin de bienfaisance 
correspond fréquemment avec le médecin en chef, pendant 
tQute la durée de l'épidémie et, dès que la maladie a cessé, 
celui-ci remet au Sous-Préfet un rapport final. Les mémoires 
des médicaments et des seoours en nature distribuée sur les or- 
donnances du médecin sont adressés au Sous-Préfet par le Maire, 
en deux expéditions, dont une sur timbre, avec les bons à Tap-^ 

Sui, et ces mémoires, après avoir été vérifiés par le médecin 
e^ épidémies, sont définitivement réglés par le Préfet, qui dé- 
livre les mandats, sur les fonds départementaux, au nom des 
fburnisseurs. 

Médecine de bienfaisance, nomination des médecins, — 
Aux termes de l'arrêté réglementaire du ^9 mars 1856, les 
médecins de bienfaisance sont nommés par le Préfet, sur la pro- 
psition du Maire et des administrateurs du bureau, de bienfai- 
8wce, 

Toute proposition de nomination doit indiquer : 1^ la cause 
de la vacance ; 2"" les nom, prénoms, âge, titre et résidence 
(jlq candidat présenté \ 3* les motifs de préférence de ce oan- 
didat. 



- 418 — 

Formation de la liste des indigents à soigner gratuite- 
ment. — Au mois d'octobre de chaque année, les bureaux de 
bienfaisance dressent la liste des indigents qui pourront jouir de 
la gratuité des secours noédicaux. 

Cette liste est communiquée au Conseil municipal, pour avoir 
SOQ avis, dans la session de novembre. Elle est adressée au 
Sous-Préfet qui Tapprouve, en trois expéditions, dont une reste 
à la Sous-Préfecture et les deux autres sont renvoyées à It 
Mairie : la première pour y être déposée, la seconde pour être 
remise au médecin (art. 4 et 5 du même arrêté). 

Les cadres imprimés nécessaires sont adressés aux Maires par 
Tadministratton départementale. 

Fournitures de médicaments. — Les mémoires de médica- 
ments sont adressés, à la fin de chaque trimestre, en deux ex- 
péditions, dont une sur timbre, avec les ordonnances à l'appui, 
au Sous-Préfet de l'arrondissement, ou au Préfet, pour Tarron- 
dissement d'Arras. Ils sont soumis à l'examen du conseil d'hy- 
giène publique et de salubrité et arrêtés définitivement par le 
Préfet (art. 12 de l'arrêté réglementaire). 

Si les ressources locales ne suffisent pas pour en acquitter 
le prix, des subventions peuvent être accordées sur les fonds 
départementaux. Ces subventions ne sont allouées que dans k 
cas d'absolue nécessité et sur le vu d'une demande motivée et 
accompagnée d'un état indiquant : 1^ les revenus ordinaires da 
bureau de bienfaisance ; S"" le nombre de centimes addition- 
nels que supporte la commune ; 3® les crédits alloués à titre 
d'indemnité au médecin par le bureau de bienfaisance ou par 
la commune ; 4*" le crédit applicable aux médicaments ; 5® le 
prix total des médicaments fournis pendant toute l'année et dû- 
ment liquidés par le Préfet ; 6** le déficit à combler ; 7*" les 
considérations particulières qui justifieraient une allocation de 
secours. 

A cet état doit être annexé le mémoire des médicaments, 
ainsi qu'un certificat du Receveur municipal constatant qu'il 
n'existe ni dans la caisse du bureau de bienfaisance, ni dans 
celle de la commune, une somme libre qui puisse servir à com- 
bler le déficit. 

Leâ demandes de subvention doivent être adressées, pour 



— 419 — 

tout délai, avant le 15 février de chaque année, à la Préfec- 
ture, pour Tarrondissement d*Ârras, et aux Sous-Préfectures, 
pour les autres arroodissements. 

Vaccine. — Les médecius de bienfaisance doivent vacciner 
gratuitement les enfants des familles portées sur les listes des 
indigents et s'assurer si les autres enfants de la commune ont 
été vaccinés. 

Des cadres destinés à inscrire les vaccinations sont mis, cha- 
que année, à la disposition de MM. les Maires, qui en adres- 
sent une copie certifiée, le 31 décembre, au Sous-Préfet de l'ar- 
rondissement. 

Sapeurg-pompiers. 

Pièces à produire pour obtenir la création â!un corps de 
sapeurs-pompiers. — 1 ® Une délibération, en double expédi- 
tion, portant, pout* la commune, rengagement de subvenir, pen- 
dant un délai minimum de 5 ans, aux dépenses du service, 
énonçant les voies et moyens à l'aide desquels le Conseil muni- 
cipal de la commune compte pourvoir à ces dépenses et indi- 
quant les avantages et immunités qu'il se propose d'accorder 
aux sapeurs-pompiers (Elle mentionnera, en outre, les deux 
Conseillers municipaux désignés par le Conseil pour faire partie 
de la commission chargée d'examiner les demandes d'admission); 

2** La liste des hommes demandant à faire partie du corps 
de sapeurs-pompiers (en double expédition] ; 

3® Les propositions pour la nomination des trois délégués 
qui devront faire partie de la commission d'admission \en double 
expédition) ; 

i^ Un projet de règlement du service [en triple expédia 
tion); 

5** Un état de proposition pour la nomination des officiers, 
savoir : 

Subdivision de 14 à 40 hommes, 1 sous-lieutenant; 

— de 41 à 50 hommes, 1 lieutenant et 1 sous- 
lieutenant ; 

Compagnie de 51 à 100 hommes, 1 capitaine, 1 lieutenant» 
1 sous-lieutenant; 



- 420- 

Compagnie Je 10! à fô&; Hôtotneâ, V cUpMtih, î Melîte^| 
naot, ^ soûs-iieQtenatatd ; 

Compagnie de 151 à 250 hommes, ^ càiittàihèâ, i liinml 
nàhte, 2 sotis^^He^tenants. 

Nota. — Trois candidats doivefît èlrè présentés, pftrdfdii| 
dé' mérite, pout chèque grade. 

(Voir, pour plus amples renseignements, RecueU êé i87(l,j 
paiges 307 et suivantes). 

Sociétés dé secoure mutttéls. 

Organisation et déclaration i utilité de ces sociétés. — 
Aux termes du décret orgariiquê dû- 26 ifters 1 852, une société 
de secours mutuels doit être créée, par les soins du Maire et 
du Curé, dans chacune des communes o6 rulitité eH est cans-* 
talée. 

Le Conseil municipal est appelé à se pi'onôncef sut Vul^M 
de celte institution. Copie de là délibératioti eât tï^ansmiser âtf 
Sous-Préfet. 

Un arrêté du Préfet déclare cette utilité. 

Le Maire, le Curé et les tjotables de la comnltitie dressent et 
adoptent des statuts en harmonie avec le modèle adbjpftë ^ 
Tadministration et dont communication est Me âans aucun i^- 
tard à MM. les Maires qui en font la demande. 

Approbation dès sociétés. — Le Maire transmet au Sôus- 
Préfet : 

1^ Deux expéditions des statuts; 

2® La liste des personnes qui ont adhéré aux statuts commft 
membres honoraii^es ; 

3^ La liste des membres participants, indiquant Tâge et la 
profession de chacun d^eux. 

Formation de fonds de retraite, — Chaque société ^ 
prouvée peut se constituer un fonds de retraite qui se coib- 
pose: 

1^ Des sommes que Tassociation juge possii)le d'y affecter 
sur son capital de réserve ; 

f 2* D'une subvéntiên allouée par TÈtat et rfé cette^qiâî peuvent 
être fournies par le département et les commune^ ; 



3t^ Pe^. <iliQfls. çl \€^ faits à k sûcWlé en vue d'aMgqaeater ce 
fonâs de retraite. 

Potvir ebieuirla cQqaiitiULtiou d'un, fonds de relPto'le, ône so- 
ciété approuvée doit prendre, en assemblée , générale, rengag,e- 
n^ntj.tle Qpnsaçj^er à oe fo^ds- une portion de son capital de çé- 
stervp. (ipdi^^ç^le qliiffrej eVtcwm^ au Sous-Préfet cojpie 
de la. . déiib^îrfion,. 

LtQui^Uon et pc^iemmt df^ peimom. —Le$ pensions soat 
servies par h caisse générale des retraites pour la vieillesse. 
Pqujt la liqivda^iqn et lepiaieme^t des pension^, le Maire adresse 
aft^ •ÇûHSrPcéfels. uqe délibération. prise par la société en assem- 
biée général^ ejl indiquant les. candidats aux pensions de retraite 
parmi les membres participants, âgés de plus de 50 ans et qui 
ont acquitté la cotisation sociale pendant 10 ans au moins. La 
même délibération fixe la quotité de chaque pension, qui ne peut 
être inférieure -à 5)0 fh , ni excédier le décuple de h cotisation 
annuelle fixée par les statuts de la société. 

Adfnmkn à ViftstiluHon d'Arras. -r- Mêmes pièîces à pro^ 
duire que pour riEtdmission des jeunes av.eugles dans cette ins- 
titution, 

Soutiens die famille. 

Aij^ termes, de l'article ^ de la loi du $1 juillet iB7S, 
€ pepxenMtre dispeij^s du . service utilitaire, à, titre proyi- 
»..jsftic^, qqnjwe soutiens, indispensablea de famille» et ; s. ils en 
o remplissent effectivement les devoirs, les jeunes gens désigné^ 
> par les Conseils muqi(^pa^X:de la commune oii ils sont do- 
» miciliés. » 

Ces dispenses sont accordées par les Conseils de révision, 
yti^!À/;(]t90t4rré;/icâ.(^ qmtrefiaur cent du nomfim.desjeur 
nés gens reconnus propres au service, et compris dans la pren 
mière partie des listes de recrutement cantonal. 

Les pièces à* produire par les candidats sontlessuiv^rntes : 

1® Une demande, formulée survie certifia de position de 
fem\|lft, mftdèle:di< n? 5, sjgpée par deux,pères de jeunes cens 
eR.j^ctixitide.,s.çfyi(^. ou faisant, partie, de la cjasçe,; 



— 422 — 

2* Un relevé des contributions payées par la famille, délivré 
par le perceptenr ; 

3^ Une délibération du Conseil municipal portant avis sur la 
suite à donner à la réclamation. 

Des congés, à titre de soutiens de famille, peuvent être aussi 
accordés, par mesure spéciale, aux hommes qui comptent deux 
ans de présence sous les drapeaux (décret du 10 décembre 
1877) et se trouvent dans les conditions de famille prévues par 
les règlements. 

Les demandes dans ce cas sont adressées au chef de corps. 

Elles sont établies également sur une formule du certificat 
n^ 5 et accompagnées des pièces indiquées ci-dessus aui n^ 
2* et Z\ 

Tabacs. 

Pièces à produire pour V obtention d!un débit. — 1® Ete- 
mande sur timbre indiquant l'âge, le domicile et les titres du 
postulant ; 

2^ Etat authentique ou copie dûment certifiée des services 
militaires ou civils, indiquant leur durée et leur importance ; 

3^ Certificat délivré par Tautorité municipale du lieu où le 
pétitionnaire est domicilié, attestant sa moralité, sa situation 
de famille et faisant connaître quels sont ses moyens d'exis- 
tence; 

4® Un extrait des rôles indiquant le montant des contribu- 
tions payées par le postulant ou un certificat de non-inscrip- 
tion sur les rôles (Décrets des 28 novembre 1879 et 7 mars 
1874). 

Volontariat d'un an. 

(Voir Annuaire de { 884, p. 41 9). 

Bourses dans les lycées et collëges : Nouveau règlement; 

Décret et arrêté. 

EXTRAIT DU DÉCRET DU 19 JANVIER 1881. 

(Voir Annuaire de 1 882). 

Les bourses, soit d'enseignement classique, soit d'enseigne- 
ment spécial, entretenues par l'Etat, leà départements et les 



— 423 — 

communes dans les lycées et. collègues, sont partagées en trois 
catégories : 

1® Bourses d*intemat ; 

2® Bourses de demi-pensionnat ; 

3^ Bourses d^extemat simple ou surveillé. 

Les bourses de TEtat ne sont accordées qu'après enquête 
constatant rinsuffisance de fortune de la famille. Elles sont con- 
férées aux enfants qui se sont fait remarquer par leurs aptitu- 
des et particulièrement à ceux dont la famille a rendu des ser- 
vices au pays. 

I^es candidats aux bourses d'enseignement classique et d'en- 
seignement spécial doivent justifier, par un examen préalable, 
qu'ils sont en état de suivre la classe correspondant à leur âge. 

Les départements et les communes peuvent ouvrir un con«- 
cours pour les bourses entretenues à leurs frais, mais à la con- 
dition que les candidats aient préalablement subi l'examen régle- 
mentaire. 

Les boursiers de TEtat sont nommés, sur la proposition du 
Ministre de Tlnstruction publique, par le Président de la Répu- 
blique. 

Les boursiers des départements sont nommés par les Conseils 
généraux, en conformité de l'article të de la loi du 10 août 
1871 sur Torganisation départementale, 

Les boursiers des communes sont nommés par les Conseils 
municipaux, avec approbation des Préfets. 

Le Recteur de TAcadémie intervient comme délégué du Mi- 
nistre de rinstruction publique, afin de constater Texécution 
des règlements scolaires.. 

Le Ministre, pour les boursiers de TEtat, le Préfet, pour les 
boursiers départementaux et les boursiers communaux, peuvent 
accorder des promotions de bourses aux élèves inscrits au ta- 
bleau d'honneur spécial dressé à la fin de chaque année sécu- 
laire par les proviseurs et les principaux, après avis de rassem- 
blée des. professeurs. 

Le cumul de fractions de bourses de nature difierenta est 
formellement interdit*. • 



— 484 — 

EXTRAIflS Dfi L'AKRitTÉ HimSTÉRlBL D0 20 JAHMBR t984. 

(Voir Annuaire de 1882). 

Les examens ont lieu chaque année, dti l^** au 15 mars et 
du 1*' au. 15 juin, au chef-lieu de chaque département. 

Les candidats doivent être inscrite du 45 au 28 février, ou 
dti 15 au Si fififti, au Secrétariat de la Pnâfeoture de leur ré- 
sidence ou de la résidence de le^r famille (^rr^ du 1®' février 
1583). 

La demafide d^nseription est accompagnée : 1® de Tacte de 
naissance de Tenfant ; 2® s'il y a lieu, d*un certificat de bonne 
conduite délivré par le chef de rétablissement où il a déjà fait 
des études primaires ou secondaires. 

Les candidats sont distribués en autant de séries qu'il y a 
d'années de cours dans Tenseiguement secondaire classique eu 
dans renseignement spécial. 

Les candidats aux bourses de l'enseignemeot secondaire clas^ 
sique doivent avoir : 

Pour entrer en 8*, moiqs de 10 ans au !•' janvier de Tan- 
née où Texamen est subi; en 7®, moins de 11 ans; en 6% 
moins de 12 ans ; en 5^ moins de 13 ans ; en 4^, moins de 
14 ans; en 3^, moins de 15 aqs; en 2^ moins de 16 ans ; 
en rhétorique, moins de 1 7 ans ; en philosophie, moins de 
18 ans. 

Les candidats aux bourses de renseignement secondaire spé- 
cial doivent avoir, pour entrer : 

Dans le cours préparatoire, moins de 13 ans au 1^' janvier 
de l'année où l'examen eçt subi ; dans la 1'* afnnée de cours, 
moins de 14 ans ; dans la 2^ moins de i5 ans ; dans la 3", 
moins de 1 6 ans ; dans la 4^ moins de 17 ans ; dans la 5^ 
moins de 18 ans (1). 

L'épreuve, soit ortflè, soit écrite, sur les langues vivantes ne 
sera exigible, dans renseignement cilassique, qu'à partir de l'exa- 
men dé 13 ans el\ dans renseignement spécial, qu'à partir de 
l'examen de 14 ans'. 

Le nombre des points obtenus dans chacune delà épreuve 

(1) Pour le programme des examens^ voir Annuaire de 1883, p. 



\ 



— 425 — 

sera consigné au procès-verbal et inscrit sur le certificat d*ap- 
Utude. 

Dkpmtiom nouvelles concernant les demandes de bour^ 
ses nationales dans les lycées et collèges, — Dorénavant les 
denaandes de bourses nationales devront toujours être adrçs- 
sées au Préfet, avec les pièces nécessaires, savoir : 

1^ L'acte de naissance du candidat, jsur timbre et dûnaent 
légalisé ; 

2* Un certificat de bonne conduile délivré par le chef fie 
rétablissenoent où le candidat a déjà fait des études primaires 
ou secondaires ; 

3*^ Le certificat de Texamen correspondant à son âge actuel; 

A* Un relevé sommaire des notes qui lui ont été données 
pour le travail et l'aptitude pendant Tannée précédente ; 

5^ Une liste des places qu'il a obtenues dans tes coiioposi- 
lions, avec Tindication du nombre des élèves de la classe ; 

G** Une liste de ses prix et accessits (Ces trois dernières 
pièces sont certifiées par le chef d'établissement) ; 

Si rélève sort d'une école prinoaire, les mêmes pièces seront 
fournies par Tinstiluleur, qui y joindra, s'il y a lieu, le certificat 
d'études primaires 

7*" Un état, certifié conforme par le Maire de la commune, 
des ressources et des charges des postulants ; 

8* L'engagement souscrit par ceux-ci de payer ta portion des 
frais de pension et les frais de trousseau que la concession 
d'une bourse laisserait encore à leur charge. 

Aux termes de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 20 jan- 
vier 1881, le résultat des examens subis avec succès est vaja- 
ble aussi longtenops que le candidat appartient, par son âge, à 
la série dans laquelle il a été examiné. 

Ceux des postulants qui, déclarés admissibles à la si^ite des 
ûôncours précédents, n'ont pu encore être pourvus d'une 
bourse devront donc, s'ils ne satisfont point à Ja condition ci- 
dessus, se présenter au prochain concours et se faire inscrire 
pour la catégorie dans laquelle les place leur âge. 

Les familles devront se mettre en garde contre une erreur 
que Von commet souvent : beaucoup d'entre elles s'imaginent 

28 



— 426 — 

qu'il suffit que leur enfant ait subi avec succès l'examen d'ap- 
titude pour obtenir une bourse. L'épreuve a pour but unique 
de constater l'instruction du candidat , et l'admissibilité ne 
cxmfère aucun droit absolu : la concession d'une bourse est 
subordonnée à l'ensemble des titres produits par les postu- 
lants, avec une Aemande en bonne et due forme, comm^ il 
est indiqué ci-dessics. 

Contributions directes. 

Examens d'admission à P emploi de percepteur surnumé- 
raire ; pièces à produire; conditions et programme, — Tout 
candidat doit avoir 1 9 ans accomplis et 29 au plus ; il doit; 
en outre, adresser au Préfet une pétition rédigée et écrite par 
lui. 

Il joindra à Tappui : 

i° Une expédition de son acte de naissance ; 

2** Un certificat de bonne conduite délivré par le Maire de 
de la commune de sa résidence ; 

5® L'engagement pris par sa famille de subvenir à ses moyens 
d'existence pendant son surnumérariat. 

Toutes ces pièces doivent être établies sur papier timbré. 

Le programme de Texamen d'admissibilité est divisé en deux 
parties : 

i ° Epreuves écrites ; 

2® Examen oral. 

Les épreuves écrites se composent de : 

I *" Une dictée ; 

S"* Une composition française sur un sujet ayant trait, soit à 
Tassielte de Timpôt direct, soit au service de la perception ou à 
celui des communes et établissements publics. 

II est tenu compte de récriture dans l'appréciation des deux 
compositions précédentes; 

3° Un problème d'arithmétique élémentaire ; ^ 

4"" Un état ou tableau à dresser suivant un modèle donné 
par la commission. 

L'examen oral, qui doit durer une demi-heure au moins, pour 
chaque candidat, porte sur les points suivants : 

Géographie de la France : division administrative, judiciaire, 
militaire et maritime. 



— 427 — 

Arilhmétique élémentaire : quatre règles, système métrique, 
règles de proportion» calcul d'intérêt et d*escompte. 

Bases de l'impôt en général et de Tassiette des contribu- 
tions directes. — Inapôts de répartition et de quotité. — De^- 
grés de répartition. — Taxes assimilées. — Concours des per- 
cepteurs à la formation des rôles. — Cahier de notes. — Cotes 
indûment imposées et irrécouvrables. — Notions sommaires 
sur le cadastre. — Remise des avertissements et recouvrement 
des rôles. - Poursuites contre les contribuables. — Degrés 
de poursuites. 

Notions élémentaires de comptabilité communale et hospita- 
lière. — Budget. — Recettes ordinaires. — Recettes extra- 
ordinaires. — Perception des revenus. — Recoivrements et 
poursuites y relatives. — Dépenses obligatoires. — Dépenses 
facultatives. — Crédits, ordonnancement, paiement. — Em- 
prunts des communes. -- Différents modes de les contracter. 
— Comptes de gestion. — Juridiction. 

Tout candidat dont les épreuves écrites n'auront pas été 
jugées satisfaisantes par la commission d'examen ne sera pas ad- 
mis à passer les épreuves orales. 

Contributions indirectes . 

Conditions d'admission au surnumérariat des contribua 
tions indirectes. — Nul ne peut être nommé surnuméraire, 
s'il ne rempHt les conditions d'âge suivantes ; 

Pour le service des bureaux, 19 ans au moins et 25 au 
plus ; pour le service actif, 20 ans au moins et 25 au plus 

Néanmoins, peuvent être commissionnés à 18 ans, les fils 
d'employés, ainsi que les jeunes gens en possession du diplôme 
à^0'cnel\eT ès-lettres ou ès-sciences et, après 25 ans, les can- 

its qui auront satisfait aux épreuves du concours avant 

^ûit. accompli cet âge. 

jvent exceptionnellement être admis jusqu'à l'âge de 
30 ans inclysivjjg^t les postulants qui justifient de services 
militaires dont ladurée compense le temps qui les place en de- 
hors de la limite d'âge, ainsi que ceux qui justifient de servi- 
ces civils pouvant entrer dans la liqui(jation d'une pension de 
retraite. 



— 488 — 

Tout candidat devra produire : 

i^ Une demande adressée à M. le Soas^Secrélaire d'Etat 
des ^Finances ; 

2*" Une expé(iitian de son acte de naissance ; 

3^ Un certificat des autorités locales constatant qu'il jouit de 
la qualité de Français et qu'il est de bonnes vie et mœurs ; 

X^ \]ù certificat de médecin attestant qu'il est exempt de 
toute infirmité ou difformité corporelle ei que sa taille est au 
moins de 1™ 54; 

5*" Un certificat des autorités locales ou toute autre pièce 
établissant qu'il possède personnellement ou par sa famille les 
ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins pendant la 
durée de son surnumérariat. Si le postulant ne dispose pas de 
ressources personnelles, ses parents devront s'engager par 
écrit à subvenir. à ses besoins pendant toute la durée de son 
surnumérariat ; 

6"" Un certificat du proviseur, principal ou ehef d'institution 
auprès. duquel il a &it ses études; 

Ce certificat devra faire connaître à quelle classe les études 
du candidat se sont arrêtées et énoncer en même temps quelle 
a été sa conduite pendant, son séjour dans l'établissement. 

Toutes ces pièces devront être établies sur papier timbré et 
les signatures dûment légalisées ; 

7^ Une copie textuelle des pièces établissant sa situation au 
point de vue du service militaire, à quelque classification de 
l'armée qu'il ait appartenu {armée active, réserve de V armée 
active, etc.)^ ainsi qu'une copie du certificat de bonne conduite, 
si le postulant a passé plus d'une année sous les drapeaux, ou 
du certificat d'instruction militaire si, bénéficiant des articles 
53 ou 54 de la loi du 27 juillet 1872, il a été admis à s^r 
pendant. un an en qualité de volontaire; 

8"" Une déclaration écrite par laquelle le candidat fera (^ 
naître si, en cas d'admission, il serait disposé à accepter smO- 
miuation dans un ou plusieurs départements ott^^ns «ne certaine 
région delà France, ou bien dans toute la France, y compris 
le. déparlement de la;Seine, ou spuf ce département. 

Celte. déclaration devra toujours être visée parle Cbef de fa- 
mille. 



Les candidats auront à subir un examen devant un comité 
^écial. 

Toutefois, ceux qui justifieraient du diplôme de litencié en 
droit, ès-Iettres ou ès-sciences, seront dispensés de la formalité 
de Texamen. 

Le programme d'examen d'admission est réglé ainsi qu'il 
suit : 

!• Une page d'écriture faite sous la dictée, sur papier non 
réglé et sans que le postulant puisse en corriger Torlhographe 
au moyen d'aucun livre ou secours étranger ; 

2° La même page copiée à main posée ; 

3® Analyse grammaticale d'une partie du texte de cette page; 

4® Calcul des quatre premières règles, théorie des propor- 
tions, solution de plusieurs problèmes d^arithmétique élémen- 
taire ; 

5" Connaissance du système métrique; 

6® Etablissement d'états et tableaux conformes à un modèle 
indiqué ; 

7° Solution de diverses questions sur les éléments de géo- 
graphie ; 

8' Rédaction d'une lettre ou d'une note sur un sujet donné, 

Le postulant pourra, en outre,* être examiné sur les autres 
matières désignées par lui comme ayant fait l'objet de ses élu- 
des, notamment en ce qui concerne les langues mortes ou vi- 
vantes, le droit, la chimie, Thistoire naturelle, le dessin linéaire, 
etc., ainsi que sur les connaissances qu'il peut avoir du service 
de la régie. 

École d'arts et métiers de Châlons. 

(Voir Annuaire âe 1883, page 420), 

Ecole des maîtres-ouvriers mineurs de Douai. 

(Voir Annuaire de i 884, p. 427). . 

Ecole d'accouchement d'Arras. 

Les aspirantes aux bourses de celte école doivent adresser, 
dans les premiers jours de juin, à la Préfecture, pour l'arron- 
dissement d'Arras, et à la Sôus-Préfecture, pour les autres ar- 
rondissements, une demande régulière, accompagnée des pièces 



— 430 — 

suivantes : i^ leur acte de naissance ; 2® un certificat de Tauto- 
rite municipale, attestant leur bonne conduite et celle de leurs 
parents, la position de fortune de leur famille et leurs titres à 
la bienveillance de Tadministration ; 3° un certificat de médecin 
constatant qu'elles ont été vaccinées ou qu'elles ont eu la petite 
vérole et que leur constitution est saine et robuste ; i*" un re- 
levé du rôle des contributions de leurs parents, délivré par le 
percepteur. 

L'âge d'admission est de 18 ans au moins et de 53 ans au 
jplus. 

Ecoles normales primaires. 

(Voir Annuaire de 1884, page 429). 

Prytanée militaire — Ecole spéciale militaire. 

Ecole polytechnique . 

(Voir Annuaire de 1882 et 1883, pages 426, 427 et 428). 

Postes et télégraphes. 

Conditions de candidature pour les recettes de début, — 
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 1852, les re- 
cettes de début peuvent être accordées : 

1** Aux anciens serviteurs de l'Etat qui comptent sept années 
au moins de services militaires x)u civils, ou qui, en cas de 
moindre durée, justifient de n'avoir cessé de servir que par suite 
de blessures reçues ou d'infirmités contractées dans l'exercice 
de leurs fonctions (1); 

2* Aux femmes dont les maris, pères ou frères se trouvent 
dans les conditions indiquas ci-dessus, — sauf en ce qui con- 
cerne la durée des services, laquelle doit être de dix ans, — ou 
sont morts en activité. 

Les services rétribués des maris, pères ou frères encore en 
activité^ quelle que soit leur durée, ne donnent aucun titre ; ils 
ne peuvent être invoqués qu'autant qu'ils ont pris fin. 

(1) Par application de la loi du 24 juillet 1873, la moitié des va- 
cances des bureaux de début est réservée aux sou s-ofQciers comptant 
douze années de services militaires, dont quatre aiirec le grade de 
sous-ofQcier, et désignés par le Ministre de la Guerre. 



— 431 — 

Les veuves avec enfants sont ad noises à faire valoir les sep- 
vices du père de leur raari. 

En vertu d'une décision ministérielle en date du 3 juillet 
1875, les recettes de début peuvent également être accordées 
aux personnes qui ont participé, durant cinq années consécutif 
ves, en qualité d'aide ou de gérant assermenté, à la j^estioû 
d'un bureau comportant une allocation dite indemnité de frais 
d'aide. 

Nul ne peut être nommé titulaire d'mie recette de poste, s'il 
n'est âgé de vingt-cinq ans au moin» et de trente^cinq ans au 
plus. Toutefois, en ce qui concerne les candidats donl les servi- 
ces antérieurs sont valables pour la retraite, cette dernière limite 
peut être reculée d'un nombre d'années égal à la durée desdits 
services jusqu'à la limite extrême de quarante-cinq ans (art. 3 
de l'arrêté ministériel du 3 mai 1852). 

Le décret du 35 mars 185â a délégué aux Préfets le droit 
de nommer, sur la proposition des directeurs des postes de dé^ 
parlement, aux recettes dont le traitement, fraii de régie non 
compris, n'excède pas i ,000 fr. 

Tout postulant à une recette de poste doit produire : 

1 "" Une demande d'emploi établie par lui-même sur papier 
timbré ; 

2^ Un extrait de son acte de naissance légalisé ; 

3"* Un certificat du Maire de sa localité constatant qu'il est 
Français et de bonnes vie et mœurs; 

4"* Un état authentique indiquât la mture, la durée et les 
motifs de la cessation de ses services ; 

Les femmes fournissent le même état en ce qui concerne les 
services de leurs aiaris, pères ou frères ; 

5"* Un certificat délivré par le greffier du tribunal civil de l'ar- 
rondissement où le postulant est né, constatant qu'il n'a subi 
aucune condamnation judiciaire. 

Aux pièces ci-dessus indiquées, les femmes mariées joignent 
une expédition en forme de leur acte de mariage; les veuves, 
un extrait de Vacte de décès de leur mari. 

Les candidats aux recettes de début doivent subir un examen 
d'aptitude. 



— 482 — 

Le programme de Texamen est ainsi réglé : 

1"" Une page d^écriture faite sous la* dictée, sur papier non 
réglé et sans que le postulant puisse en corriger Torthographe 
au moyen d'aucun livre ou d'aucun secours étranger ; 

2<> La méthe page recopiée à main posée ; 

Z"" Formation d'un état ou tableau conforme à un modèle 
donné ; 

i^ Rédaction d'une lettre ou note sur un sujet donné ; 

5*» Calcul des quatre premières règles ; — solution de quel- 
ques problèmes d'arithmétique élémentaire ; 

6* Connaissance du système métrique ; 

7° Solution de diverses questions sur les éléments de géogrt^ 
pbie et en particulier sur la géographie de la France. 

Tout candidat est tenu, en outre, de justifier de la connais- 
sance du service télégraphique (décret d^i 40 juillet 4^76). 

Conditions d!admission à Vemphi de surnuméraire 
des postes et des télégraphes. 

L'admission au surnumérariat des postes et des télégraphes 
a lieu conformément aux règles ci-après. 

Tout candidat surnuméraire doit adresser sa demande au di- 
recteur des postes et des télégraphes du département où il 
réside. Cette demande doit être accompagnée des pièces sui- 
vantes : 

4^ Extrait de l'acte de naissance dû candidat, dûment 1^- 
lisé; 

2^ Extrait de son casier judiciaire ; 

3"* Déclaration de ses parents s'engageant à subvenir à ses 
besoins pendant la durée du surnumérariat. 

Nui ne peut être admis comme surnuméraire s'il n'est Fran- 
çais, âgé de 47 ans révolus et de 25 au plus et reconnu aptd 
au service par le médecin assermenté^ et s'il n'a pas subi a^eô 
succès l'examen spécial dont le programme suit : 

4* Une page d'écriture faite sous la dictée ; 

2** La même page recopiée è main posée ; 

3* Rédaction d'une note ou d'une lettre sur un sujet donné ; 

4^ Formation d'un tableau conforme à un modèle donné ; 



— 483 — 

5^ Arithmétique élémentaire (les quatres premières règles, 
les fractions, les règles de trois simples et le système métrique); 

6** Géographie générale dès cinq parties du monde ; grandes 
divisions politiques ; villes ^ principales ; notions détaillées sur la 
France. 

Par exception, peuvent être admis, après 25 ans et jusqu'à 
30 ans, les sujets qui justifient, soit de cinq ans de services ci- 
vils, soit de cinq années de services militaires, soit de trois an- 
nées de participation, en qualité d'aide ou de commis auxiliaire^ 
au travail d'un bureau de poste ou de télégraphe 

Indépendamment des épreuves obligatoires prescrites parTar- 
ticle 3, les candidats sont admis facultativement, et sur leur 
demande, à en subir d'autres sur tout. ou partie des matières 
indiquées ci-après : 

i*^ Géographie (chemins de fer, postes et télégraphes) ; 
2* Arithmétique (règles de trois composées et de propor- 
tions) ; 
3<' Algèbre élémentaire ; 
4"^ Géométrie pratique, mesure deà surfaces ; 

5» Physique ( xi. , ■ 
60 Chimie j ^'^'«eût^^'^es; 

7® Dessin linéaire et lavis ; 

8® Langues étrangères ; 

90 Connaissances postales ou télégraphiques. 

Les candidats reconnus admissibles seront nommés surnumé- 
nrires par ordre de classement et placés au fur et à mesure des 
vacances dans une des écoles de télégraphie ou dans un bureau, 
à défaut de vacances dans ces écoles. 

Les commis auxiliaires peuvent prendre part à l'examen du 
snrnumérariat et, s'ils ont subi les épreuves avec succès, sont 
admis à conserver, pendant toute la durée de leur surnuméra- 
riat, la rétribution attachée à leur emploi d'auxiliaires. 

Une mdemnité de 600 francs peut être accordée aux surnu- 
méraires ne jouissant pas déjà du bénéfice de la rétribution 
des commis auxiliaires. 

i > i C i 



TS^^tS 



FOIRES ET MARCHÉS DU PÂS-DE-:CÂLAIS. 



Aire. — F. Mardi de la Pentecôte, dix jours, et 23 noy., 
dix jours, bestiaux et marchandises de toute espèce.— F. M. 
le vendredi qui précède le premier mercredi de chaque mois, 
chevaux et toute espèce de bestiaux. — M. le jeudi de chaque 
semaine, veaux et bestiaux gras, et le vendredi, grains et 
denréM. 

Amblïteuse. — F. ,14 octobre, un jour, importante pour les 
poulains. 

Ardris. — F. 2* lundi de carême, lundi avant la Pentecôte, 
10 août, 21 septembre, un jour, besôiaux. — F. M, 2« jeudi 
de chaque mois, diverses marchandises. — M. les mardi, 
jeudi et samedi de chaque semaine, denrées. 

Arques. — F. 21 nov., et mardi avant le Carnaval, bes- 
tiaux. — M. le 3» mardi de chaque mois : Grains et graines de 
toute espèce, bestiaux gras ou maigres. 

Arras. — F. 10 avril, quinze jours, tissus, nouveautés, lin- 
gerie, etc. — F. iH. le 2« samedi de chaque mois, très-impor- 
tant en bestiaux et très fréquenté. — 3f les mercredi, ven- 
dredi et samedi de chaque semaine, très important eu grains 
de toute espèce ; — marché le plus imporUnt de la région du 
Nord;— le samedi de chaque semaine,bestiauxgrasetmaigres. 
— Le mardi de chaque semaine, moutons gras et vaches 
grasses. — Le jeudi de chaque semaine, porcs et veaux gras. 

AuBiGNY. — F. Mardi après la Pentecôte, un jour ; 14 no- 
vembre, un jour. —F. M. le l«^jeudi de chaque mois, bestiaux 
et marchandises de toute espèce. — M, aux denrées alimen- 
taires le jeudi de chaque semaine, 

AucHEL. — M, le vendredi de chaque semaine, denrées. 

AuDEMBERT. — F. 10 août, uu jour, moutODS. 

AuDRuiCK. — F. le mardi de la Pentecôte, 3® mercredi d'oc- 
tobre, un jour, bestiaux et marchandises. — F. M. le,3® mer- 



— 435 — 

credi de chaque mois, bestiaux et grains. — M. le mercredi 
de chaque semaine. 

Auxt-le-Ghateau. — F. Ô4 février, le mardi après Quasi- 
modo, lOaoût, 29 octobre, uajour; très importante en bestiaux 
et marchandises. — F. M, 3® samedi de chaque mois, un jour, 
bestiaux et marchandises. — M. le samedi de chaque semaine, 
denrées de toute espèce. 

AvESNES-LE- Comte. — F. 2 mai, 25 oct., 2 jours, bestiaux 
et marchandises, très importante, très fréquentée. — F. M. le 
4« mercredi de chaque mois, bestiaux et marchandises ; assez 
important. — AI. le mercredi de chaque semaine, denrées 
de toute espèce. 

Batncthun. — F. 4 novembre, un jour, très importante et 
la plus forte de l'arrondissement pour les poulains. — M. le 
lundi de chaque semaine, important pour les bestiaux. 

Bapaume. — F. !«' jeudi de chaque mois, bestiaux; 44 sept., 
un jour, bestiaux et lég. ^— M. les mercredi, vendredi et sa- 
medi de chaque semaine, denrées ; le vendredi, grains de 
toute espèce. 

Berck-Ville. — F. M. 1®' mardi de chaque mois, bestiaux. 
— M, les mardi et vendredi de chaque semaine, denrées 
et grains. 

Bergk-Plage. — M, le jeudi de chaque semaine, appro- 
visionnement et denrées ahmentaires. 

Bertincourt. — M. aux bestiaux, 1®' mercredi de chaque 
mois. 

Béthune. — F. 3 février, un jour, chevaux; 16 mars, 15 oc- 
tobre,' dix jours, grains, bestiaux et autres denrées et mar- 
chandises. — F if . le lundi qui précède le l®"^ mercredi de 
chaque mois, grains, bestiaux et autres denrées et marchan- 
dises, extrêmement fréquenté et très avantageux à la ville. — 
M, le lundi et le vendredi de chaque semaine, denrées. 

Beuvry, — 1/. aux denrées alimentaires le jeudi de chaque 
semaine. , • 

Boulogne. — F. 5 août, 15 jours, toute espèce de marchan- 



— 436 — 



dises, chevaux et poulains ; 1 1 nov., 15 jours, toute espèce de 
marchandises. Le 12 nov., le lendemain de l'ouverture delà 
foire d'hiver, et le samedi avant la clôture, foire aux chevaui 
et aux bestiaux. — P. M. le 1«»* mercredi de chaque mois, 
bestiaux et grains. — M. les mercredi et samedi de chaque 
semaine, denrées et grains ; les lundi et jeudi, légumes. 

Boulogne-Capécure. — M, les lundi et jeudi de chaque 
semaine, légumes. 

Bruay. — M. le jeudi de chaque semaine, denrées. 

BuGQuoY. — F. 30 juin, un jour ; 15 octobre, un jour, porcs 
et vaches. — F. M. dernier jeudi de chaque mois. 

Bully-Grenay — M, le jeudi de chaque semaine, denrées; 
le samedi de chaque semaine, au hameau des Brebis, légumes 
et comestibles. — le 3» jeudi de chaque mois, à Bully-Grenay 
marché aux bêtes maigres, porcs, etc. 

Calais. — F. 22 janvier, quinze jours ; 15 juillet, quinze 
jours, toute espèce de marchandises. — M. les mercredi et 
et samedi de chaque semaine, denrées. 

Gampagne-lez-Hesdin. — M. d'approvisionnement, le ven- 
dredi de chaque semaine. 

Garvin. — F. M, le l**" samedi de chaque mois, chevaux, 
bestiaux. — M. les mardi et samedi de chaque semaine pour 
denrées. 

Ghocques. — M le jeudi de chaque semaine, denrées: 

Desvres. — F. lé mardi après le dimanche de Quasimodo; 
le mardi suivant le dimanche après le 24 juin, bestiaux ; 3 
octobre, 3 jours, poulains ; 19 octobre, un jour, bestiaux et 
marchandises. — F. M. les 2« et k* mardis de chaque moisj 
bestiaux et denrées. — M le mardi de chaqtie semaine, veaux; 
les mardi et mercredi de chaque semaine, denrées. 

DouRrE2. — F. 23 juin, un jour ; 1 1 novembre, unjour, 
bestiaux et marchandises. — U. les 1®' et 3« vendredis de 
chaque mois, denrées. 

Etaples. — *F. 26 juin, unjour ; 6 décembre, unjour, bes- 
tiaux: — M. les mardi et vendredi de chaque semaine, denrées. 



Fauquembergues. — F. 2 mai, un jour ; 3noveipbre,unjour, 
chevaux, bestiaux et marchandises. — F, M. les 2« et dernier 
jeudis de chaque mois, porcs, moutons, etc.^ — M, le jeudi .de 
chaque semaine, bestiaux et denrées. 

PiENNEs. — F. 9 septembre, un jour, chevaux, poulains et 
autres bestiaux. 

Fléghin. — F. le 2« mercredi d*avril, chevaux, vaches, etc. 

— àî. aux bestiaux et aux denrées alimentaires, le 2« et le 
dernier mercredis de chaque mois. 

Frévent.— F. le mardi suivant le dix avril, bestiaux; 3 nov., 
un jour, marchandises diverses. -^ F. M. \^ vendredi de 
chaque mois, bestiaux et marchandises. — JK. le vendredi 
de chaque semaine, grains et denrées. 

Fruges. — F. 26 avril, uu jour ; 25 octobre, un jour, très 
importante en bestiaux, grains et marchandises^ — F. M. 
dernier samedi de chaque mois, marchandises diverses. — 
M, le samedi de chaque semaine, denrées. 

GuiNES. — F. 4 février, 1 jour ; 3« dimanche après Pâques, 
un jour ; 3 novembre, un jour, chevaux et autres bestiaux. 

— l®r août, 3 jours, Id, très fréquentée. — F. M, dernier 
vendredi de chaque mois, vaches, porcs, moutons, grains. 
Très suivi. • M. le vendredi de chaque semaine, denrées et 
grains. 

Hardix4Ghen. — f . 1 4 juin, un jour, chevaux et bestiaux. — 
M, le mardi de* chaque semaine, denrées. 

Hénin-Liétard.— F. 2« vendr. de fév.; le mardi de la Pen- 
tecôte -, le \^^ lundi après le 14 sept.; le 2« vend, de nov:, un 
jour, chevaux, bestiaux et grains de toute espèce. — M. le 
mardi et le vendredi de chaque semaine, grains, denrées, 
légumes, beurre, œufs et autres objets de consommation. 

Hersin-Coupjgny. — Af . le samedi de chaque sem. , denrées. 

Hesdin. — F. 6 décembre, quinze jours, marchandises 
diverses ; 2® mercredi de chaque mois, un jour, bestiaux et 
marchandises. — M. les jeudi et samedi de chaque semaine, 
denrées. 

Heuchin. — F. veille de la Fête-Dieu, 17 sept., 29 déc, un 



— 438 — 



jour, chevaux, vaches, porcs, moutons, volailles, etc. — if. le 
mai-di de chaque semaine, denrées. 

HouDAiN. — F. le 8 mai, le 18 octobre, bestiaux. — if . 2» 
jeudi de chaque mois. 

HuCQUBLiERS. — F, 4juilL, 23 sept., l^^'déc., un jour —F. 
M. 3® mercredi de chaque mois, bestiaux, grains et marchan- 
dises. — M. le mercredi de chaque semaine, denrées. 

Laventik. — M. le samedi de chaque semaine, grains et 
denrées. 

Lens. — F. à la Trinité, 5 jours. — F, M. le mardi de 
chaque semaine, bestiaux et autres marchandises ; l«r mardi 
de chaque mois, chevaux. — M. les mardi et vendredi de 
chaque semaine, quincaillerie, lingerie, etc. — Dimanche 
matin, M. aux légumes, fruits, fleurs, etc. 

Le Waast. — F. 28 septembre, un jour, chevaux, poulains, 
etc. — if. le lundi de chaque semaine, denrées. 

LiCQUES.— F. 3 mai, 29 décembre, un jour. — F. M, !•' lundi 
de chaque mois, chevaux, bestiaux et grains. — M. le lundi 
de chaque semaine, denrées. 

LiÉviN. — if. le mercredi et le samedi de chaque semaine, 
denrées et objets de consommation. 

LiLLERS. — F. le mercredi après le dimanche de Lœtare^ un 
jour; le 12 nov. un jour, toute espèce de bestiaux, de grains 
et de marchandises. — F. M, le l^"* mercredi de chaque mois. 
— M. les mercredi et samedi de chaque semaine, grains et 
comestibles. 

Loos. — M. d'approvisionnement, le mardi de chaque se- 
maine. 

LuMBREs. — F. aux bestiaux, le l'^^ mai et le 9 octobre. — 
F. if. aux bestiaux , le deuxième et dernier vendredis de chaque 
mois. — M, aux grains, menus objets de consommation, etc., 
le vendredi de chaque semaine, de 10 h. 1/2 du matin à 2 h. 
1/2 du soir. 

Marles. — Le samedi de ch. semaine, bestiaux et denrées. 

Marquise. — F. le lundi de la 4® semaine de carême et 25 

juilL, un jour, 2® et 4« jeudis de juin, juill., août, sept, bes- 



— 439 — 

tiaux et marchandises ; 24 oct., poulains. — J/. le lundi et le 
jeudi de chaque semaine, denrées. 

Mazingapbe. — M, le mercredi de chaque semaine, denrée» 
alimentaires. 

MoNTREUfL. — F. le samedi après la Fête-Dieu, 8 jours, 
jouets d'enfants. Le 28 nov., 15 jours, marchandises de tout© 
espèce. — F. M, le t©' sam. du mois, bestiaux, denrées. — 
M. les mardi, mercredi, vendredi, samedi, légumes, poissons, 
laines ; le samedi de chaque semaine, laines. 

MouLLB. — F. le 21 juillet, après-midi, chevaux; très-im- 
portante. 

Nielles-lez-Bléquin. — F. aux bestiaux, le 2« lundi des 
mois de mai el d'octobre — F. M. les 2« et 4^ lundis de chaque 
mois — AT. le mercredi de chaque semaine. 

Nœlx-lez-Mïnes. — M' le mardi et le vendredi de chaque 
semaine. 

NoRDAusQUES. — F. 20 OQ 21 Septembre (veille de la foire 
d'Avdres), chevaux, poulains, bestiaux et denrées.— F If. aux 
bestiaux et denrées alimentaiies, 4* lundi de chaque mois. 

OiSY, — F. 12 mai, un jour ; 12 novembre, un jour,, porcs ; 
assez fréquentée. — M. le lundi de chaque semaine, denrées. 

Pas. — F. de